CORRIGE DE L EPREUVE D EDUCATION CIVIQUE Corrigé des questions 1. Constitution : texte législatif établissant les institutions politiques d un Etat et précisant leur fonctionnement. 2. Référendum : consultation des citoyens (sur un projet de loi ou un projet de révision de la Constitution). Ils votent en répondant par oui ou par non à la question posée. 3. L Assemblée nationale et le Sénat incarnent le pouvoir législatif. 4. Le Président de la République et le Premier ministre incarnent le pouvoir exécutif. 5. L objet du projet de loi constitutionnelle est le passage du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans (quinquennat). 6. Depuis 1873, la durée du mandat du Président de la République était de 7 ans. 7. La III e République dure de 1870 à 1940. (0,5 point pour les deux dates) 8. La IV e République dure de 1947 à 1958. (0,5 point pour les deux dates) Corrigé du paragraphe argumenté Analyse du sujet et proposition de plan Le sujet est des plus classiques et ne présente aucune difficulté particulière. Le plan était donné. Après une introduction rappelant brièvement la naissance de la V e République, le développement en deux parties s impose : - la première partie traitera du pouvoir législatif et de chacune des chambres (Assemblée nationale et Sénat), - la seconde partie sera consacrée au pouvoir exécutif et aux deux personnages qui le symbolisent, le Président de la République et le Premier ministre. La conclusion rappellera le rôle du Conseil constitutionnel. Barème - 1 point pour un plan cohérent, - 0,5 point pour l introduction et 0,5 point pour la conclusion, - 8 points pour les connaissances personnelles et les renseignements tirés des documents. Paragraphe argumenté 1
Introduction La Constitution de 1958 marque la naissance de la V e République. Elle porte la marque de son fondateur, le général de Gaulle, rappelé au pouvoir pour mettre un terme à la crise algérienne. Développement I. Le pouvoir législatif Comme toute démocratie digne de ce nom, le système politique français est caractérisé par la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est incarné par le Parlement, représenté en France par deux chambres, l Assemblée nationale et le Sénat. A. L Assemblée nationale Elus pour 5 ans au suffrage universel direct, les députés de la chambre basse se réunissent au palais Bourbon. (1,5 point) Une séance à l Assemblée nationale B. Le Sénat Elus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs, les sénateurs siègent au palais du Luxembourg. (1 point) 2
Une séance au Sénat Qui élit les sénateurs? Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs". Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département : des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ; des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège. Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux. C. Les pouvoirs respectifs des deux assemblées Si, à la différence de l Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout par le pouvoir exécutif, il ne peut pas, à l inverse de l Assemblée nationale, émettre une motion de censure à l encontre du gouvernement. En cas de désaccord entre l Assemblée nationale et le Sénat, si la procédure de la navette parlementaire n aboutit pas, l Assemblée nationale a le dernier mot. Le Parlement peut être réuni en Congrès à Versailles pour modifier la Constitution. Dans le cas de la réduction de la durée du mandat présidentiel, le Président de la République a rejeté cette possibilité et opté pour le référendum. 3
II. Le pouvoir exécutif Une des caractéristiques du pouvoir exécutif en France est le rôle très important accordé au Président de la République (influence de de Gaulle). A. Le chef de l Etat Elu pour 5 ans au suffrage universel direct, le Président de la République siège au palais de l Elysée. (1 point) Parmi les prérogatives du chef de l Etat figurent notamment la possibilité d organiser un référendum, le pouvoir de déclencher le feu nucléaire ou encore la possibilité d user du droit de grâce. (0,5 point par exemple, soit 1,5 point). Les Présidents de la V e République Charles de Gaulle (1958-1969) Georges Pompidou (1969-1974) Valéry Giscard d Estaing (1974-1981) François Mitterrand (1981- Jacques Chirac (1995-2007) Nicolas Sarkozy (depuis 2007) 1995) B. Le Premier ministre Choisi par le Président de la République parmi les membres de la majorité ayant remporté les élections législatives, le Premier ministre réside à l hôtel Matignon et dirige la politique gouvernementale. (1,5 point) 4
François Fillon, Premier ministre Conclusion Si la séparation des pouvoirs est une des garanties d un système démocratique, la vérification de la conformité des lois avec la Constitution l est tout autant. Ce rôle est dévolu au Conseil constitutionnel, composé de 9 membres (3 nommés par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l Assemblée nationale), nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans, auxquels il faut ajouter les anciens Présidents de la République qui sont membres de droit. 5
Le Conseil constitutionnel en 2011 6