belge RAPPORT ANNUEL 2008

Fédération pétrolière belge RAPPORT ANNUEL 2008

La Fédération Pétrolière Belge (FPB) est le porte-parole officiel des principales sociétés opérant dans le raffinage et la distribution de produits pétroliers en Belgique. Elle représente 4 raffineries, 6 sociétés de distribution de produits pétroliers ainsi qu une société de stockage. La FPB couvre ainsi 100 % de la capacité de raffinage et près de 80 % de la vente de carburants et combustibles en Belgique. Fédération Pétrolière Belge Rapport annuel 2008 2

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 5 LA SITUATION INTERNATIONALE 12 L ÉVOLUTION MONDIALE 13 Le prix du pétrole brut 13 L ÉVOLUTION PAR SECTEUR 14 Les réserves 15 La production 16 La consommation 17 Le raffinage 17 LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE 19 L évolution des prix maxima 21 La sensibilité des prix des produits pétroliers 26 - Le prix à la pompe face au prix du pétrole brut 27 Le raffinage 28 Le commerce extérieur 30 - Pétrole brut 30 - Produits finis 31 La consommation nationale 32 LES PRINCIPAUX DOSSIERS 35 LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 36 La lutte contre l acidification et l ozone 36 - Les émissions des raffineries 36 La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l Emission Trading Scheme 37 - Les plans climatiques et le secteur du raffinage de pétrole 38 Le Fonds d assainissement des sols des stations-service (BOFAS) 38 Le Fonds d assainissement des sols pour les citernes à mazout de particuliers (PREMAZ) 39 L obligation de reprise des huiles usagées 40 - L organisme de gestion VALORUB asbl 40 Réseau de mesure de la pollution de l air des raffineries de pétrole 41 Rapport annuel 2008 3

TABLE DES MATIÈRES Distribution de GPL dans les stations-service en Flandre 41 Biocarburants 41 - Législation en matière de biocarburants 41 - Biocarburants et critères de durabilité 43 - Impact des biocarburants sur les prix maxima 43 - Biocarburants et émissions de gaz à effet de serre 43 - Participation de la FPB au Printemps de l Environnement 45 LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES 46 La normalisation des produits pétroliers & les commissions belges de normalisation 46 Les stocks stratégiques 46 Le Fonds Social Chauffage 47 Les prix maxima des carburants 48 - Le contrat de programme 48 - Les accises sur les produits pétroliers 50 Le contrôle de la qualité des carburants 53 L évolution du nombre de stations-service 55 La sécurité des stations-service 56 - Les agressions en stations-service 56 - Les actes de grivèlerie 56 L ACTUALITÉ SOCIALE 58 Suivi CCT 2007-2008 58 CCT 2009-20 58 INDEX DES TABLEAUX ET FIGURES 59 DIVERS 62 SECRETARIAT PERMANENT DE LA FPB 62 CONSEIL D ADMINISTRATION AU 5 MARS 2009 62 SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU 1 er JANVIER 2009 63 FACTEURS DE CONVERSION 63 ABRÉVIATIONS 64 Rapport annuel 2008 4

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT Rapport annuel 2008 5

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT L année 2008 s est caractérisée par des prix record et par une volatilité sans précédent du marché des produits pétroliers Le baril de Brent terminait l année 2008 à 43,3 $/bbl sur le mois de décembre, après avoir démarré à 92 $/bbl en janvier 2008 et culminé à 134,6 $/bbl en juillet 2008 (valeurs mensuelles moyennes). Soit une hausse du prix moyen du baril de 46 % de janvier 2008 à juillet 2008, suivie d une baisse de 68 % entre juillet 2008 et décembre 2008! Les cotations internationales de l essence et du diesel sur le marché de Rotterdam, référence pour les prix des produits pétroliers en Belgique, suivaient les mêmes tendances. Le contrat de programme, avec sa formule automatique de calcul des prix de vente maximums des produits pétroliers, a correctement traduit les mouvements du marché. Les variations des cotations internationales ont été reflétées dans la structure des prix maximums, tant à la hausse qu à la baisse. Le consommateur se pose souvent la question de savoir pourquoi le prix à la pompe ne fluctue pas autant que le prix du pétrole brut. Il faut garder à l esprit que le prix à la pompe est constitué d une part élevée de taxes (droit d accises fixé en valeur absolue et TVA) ne variant pas en fonction des cours des produits sur le marché international. Le poids relatif des taxes atténue les variations du prix maximum: plus les accises sont une composante importante du prix, moins seront conséquentes les hausses ou les baisses exprimées en pourcentage. Ainsi, le poids des taxes (accises et TVA) est de l ordre de 65 % pour l essence, de 50 % pour le diesel et de 20 % pour le gasoil de chauffage. En conséquence, le prix maximum de l essence variera moins que celui du diesel, dont le prix variera moins que celui du gasoil de chauffage. Figure 1: Le prix du pétrole brut (Brent) en $/bbl et en /bbl (moyenne mensuelle) 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 $/bbl /bbl 06 02 06 03 06 04 06 05 06 06 06 07 06 08 06 09 06 10 06 11 06 12 06 07 02 07 03 07 04 07 05 07 06 07 07 07 08 07 09 07 10 07 11 07 12 07 08 02 08 03 08 04 08 05 08 06 08 07 08 08 08 09 08 10 08 11 08 12 08 09 02 09 03 09 Source: Bulletin de l Industrie Pétrolière et Banque Centrale Européenne 100 Rapport annuel 2008 6

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT A titre d exemple, le prix maximum moyen de l essence a augmenté de + 8,3 % de janvier à juillet 2008 et baissé de - 26,9 % de juillet à décembre (sur base des prix maximums mensuels moyens). Sur ces mêmes périodes, les hausses et les baisses étaient respectivement de + 21,7 % et - 31 % sur le diesel, et de + 34,9 % et - 48 % sur le gasoil de chauffage. Comme au cours des années passées, les prix moyens du diesel et du gasoil de chauffage sont restés inférieurs à ceux des pays voisins (France, Allemagne, Pays-Bas), exception faite du Luxembourg. Nous nous permettons de rappeler que tout ajustement des taxes sur les carburants belges doit tenir compte des niveaux de taxation appliqués par les pays voisins, afin d éviter qu une pression fiscale accrue n entraîne une chute des ventes de carburants aux frontières (avec comme conséquence indésirable une diminution des recettes fiscales). Il est à souligner que le gasoil de chauffage est aujourd hui une énergie particulièrement compétitive par rapport aux gaz naturel. Sur base des prix maxima d avril 2009, le gasoil de chauffage est de 30 % à 35 % moins cher que le gaz naturel (simulation faite sur base d une consommation annuelle de 2.000 litres de gasoil de chauffage, avec un rendement similaire des installations de chauffage). massivement du diesel, gasoil de chauffage ou kérosène des pays de l ex-urss et à exporter ses surplus d essence vers les Etats-Unis. Cette situation affaiblit la sécurité d approvisionnement de l Europe, en la rendant de plus en plus dépendante de la Russie. En outre, le marché U.S. des essences se contracte, suite à la réduction de la consommation et à l incorporation croissante d éthanol dans les essences américaines. L aggravation continue des surplus d essence et des besoins d importation de diesel conduit à un affaiblissement structurel de la marge de raffinage européenne, déjà affectée depuis la fin 2008 par le freinage brutal de l économie mondiale. Nous devons tenter d éviter toute tension supplémentaire sur le marché du diesel et du gasoil et tout gonflement des surplus européens d essence. Un des moyens à la portée des autorités est le rééquilibrage des prix à la consommation, via la fiscalité. Une réduction progressive des accises sur les essences devrait être envisagée, en même temps qu une hausse planifiée des accises sur le diesel. Il faut ici souligner les efforts croissants des constructeurs automobiles visant à développer des moteurs essence peu gourmands s inspirant de la technologie de l injection directe, bien maîtrisée en motorisation diesel. Nous continuons à plaider pour un rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence Au cours de l année 2008, les cotations du diesel et du gasoil de chauffage ont systématiquement dépassé celles de l essence sur le marché de Rotterdam. La part du diesel dans la consommation de carburants ne fait qu augmenter et représente près de 80 % des carburants consommés en Belgique. Cette même tendance s observe au niveau européen. Au niveau de l offre, les raffineries européennes ne peuvent plus faire face à la demande de diesel. L Europe continue à importer Rapport annuel 2008 7

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT Le marché des biocarburants doit être entièrement libre et ouvert à la concurrence internationale Les autorités belges préparent actuellement une modification du cadre légal en matière de biocarburants avec l objectif de rendre obligatoire l incorporation de biocomposants (FAME pour le diesel, bioéthanol pour l essence). Parallèlement, les autorités souhaitent protéger les producteurs belges agréés de biocomposants, qui bénéficient de quotas annuels de production donnant droit à des incitants fiscaux. Les biocarburants restent plus chers que les carburants fossiles traditionnels et ne se justifient économiquement que par les mesures de soutien fiscal accordées par les pouvoirs publics. Les opérateurs pétroliers qui mettent sur le marché belge des carburants mélangés, bénéficient d une incitation fiscale (équivalente à une exemption des accises sur la part de biocomposants), à condition d avoir acheté ces biocomposants auprès des seuls producteurs agréés. Les autorités envisagent de maintenir ce système d incitation, même si une obligation est instaurée. En cas d obligation imposée par les autorités, la Fédération Pétrolière Belge (FPB) estime que les opérateurs pétroliers doivent pouvoir acheter ces biocomposants auprès de n importe quels fournisseurs, pour autant que ces fournisseurs garantissent que leurs produits remplissent les critères de durabilité requis par les directives européennes et satisfassent au minimum aux normes européennes de qualité. A nos yeux, une incorporation obligatoire demande notamment: un délai suffisant de mise en place afin de permettre à tous les opérateurs pétroliers de prendre les dispositions nécessaires pour remplir cette obligation (jusqu ici, l incorporation de biocomposants n était nullement obligatoire); un amendement au contrat de programme, afin d adapter la structure des prix maximums des carburants; tous les coûts additionnels entraînés par le mélange de composants bio doivent en effet être inclus dans les nouvelles structures de prix maximums des carburants; la définition et la mise en place d un système strict de contrôle, sous la responsabilité des autorités fédérales; un système d échange de certificats bio entre opérateurs (l obligation doit pouvoir être couverte, soit par un mélange avec un biocomposant par l opérateur pétrolier lui-même, soit par un mélange pour compte de cet opérateur, soit par l achat de certificats bio auprès d autres opérateurs disposant de surplus de mélange); la notification à la Commission européenne des modifications apportées au cadre législatif belge actuel, afin de s assurer que celles-ci sont bien compatibles avec le droit de l Union Européenne. Si le recours aux biocarburants est abordé sous l angle de la réduction des émissions de CO 2 et de la promotion des énergies renouvelables, les autorités doivent encourager les biocarburants les plus efficaces en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en la mesurant du puits à la roue ) et mettre en place des systèmes de certification de la durabilité de ces biocarburants, en conformité avec les directives européennes sur la promotion des énergies renouvelables et sur la qualité des carburants. Il est important que la Belgique détienne le niveau requis de stocks stratégiques de produits pétroliers Depuis le 1 er avril 2007, la société publique APETRA est légalement chargée de la détention et de la gestion des stocks de pétrole et de produits pétroliers. APETRA doit permettre à la Belgique de répondre à ses obligations internationales en la matière et garantir l approvisionnement du pays en cas de crise. Rapport annuel 2008 8

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT Selon les données publiées par la Commission européenne (dernières données en date du 8 décembre 2008), la Belgique ne remplit pas encore ses obligations en matière de stocks stratégiques (pour les produits comme les diesel / gasoil / kérosène, la Belgique détenait, en décembre 2008, 23 jours de stocks stratégiques au lieu des 91,25 jours requis par les autorités européennes). En novembre 2008, la Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel à la Chambre des Représentants et au Sénat concernant l exécution des tâches de service public d APETRA (rapport rédigé en vertu de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires). Ce rapport s est avéré tendancieux sous certains aspects et laissait sous-entendre que les opérateurs pétroliers n avaient pas rempli leur rôle vis-à-vis d APETRA ou vis-à-vis des autorités belges. Ce rapport a été rédigé sur la base des seuls éléments récoltés par la Cour des Comptes auprès de la direction d APETRA et de l administration fédérale de l Energie. La FPB a réagi à ce rapport par un courrier motivé adressé au Ministre du Climat et de l Energie. Nous avons en particulier souligné que les sociétés membres de la FPB, qui restent soumises à une obligation individuelle de stockage, ont satisfait et satisfont pleinement leurs obligations légales en matière de détention de stocks stratégiques. Nous avons également rappelé aux autorités que la FPB a réclamé à maintes reprises un contrôle de la détention des stocks stratégiques. Le Fonds Social Chauffage et l aide aux populations les plus vulnérables Depuis sa création, le Fonds Social Chauffage (FSC) a eu pour but d offrir une aide financière aux plus démunis pour faire face aux fortes augmentations du prix du gasoil de chauffage, lorsque le prix du gasoil de chauffage dépasse un certain seuil. En 2007, les autorités décidaient d étendre les catégories de personnes ayant droit à l intervention du FSC. Ce FSC peut aujourd hui offrir une aide à quelques 300.000 ménages. A titre de comparaison, la France, dont la population est 6 fois supérieure à celle de la Belgique, peut octroyer une aide à 600.000 ménages. Fin 2008, les autorités décidaient en outre d octroyer une aide financière forfaitaire, indépendamment du prix du gasoil de chauffage. Les autorités doivent certes veiller à atténuer les effets de la hausse des produits pétroliers sur les populations les plus vulnérables, mais elles doivent éviter des mesures du type aides financières forfaitaires sans condition, lesquelles affaiblissent l avertissement donné aux consommateurs par l augmentation du prix de l énergie. Rapport annuel 2008 9

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT Lorsque nous vivons dans un contexte d énergie chère, les autorités doivent d abord encourager tous les consommateurs à réduire de manière permanente leur consommation d énergie, par exemple en intensifiant les campagnes en faveur des économies d énergie, en encourageant les changements de comportement et les investissements économiseurs d énergie pour les consommateurs de toute catégorie sociale. Huiles usagées: des conventions environnementales similaires dans les trois régions En matière d obligations de reprise des huiles usagées, les conventions environnementales ont été signées avec les régions wallonne et flamande, respectivement en 2007 et 2008 (un organisme commun VALORLUB gère les obligations de reprise, lesquelles visent à maximiser la collecte des huiles usagées et à favoriser le recyclage). Les négociations pour une convention environnementale avec la région de Bruxelles- Capitale n ont pas abouti à un accord en 2008. Nous plaidons à nouveau pour une convention avec la région de Bruxelles-Capitale, entièrement harmonisée avec les conventions dans les deux autres régions. Le contrôle strict des coûts salariaux reste un élément indispensable à la préservation de notre position concurrentielle L accord exceptionnel au niveau interprofessionnel avait fixé un cadre strict pour les négociations sectorielles, visant à garantir un juste équilibre entre position concurrentielle des entreprises, pouvoir d achat des travailleurs et emploi: maintien du mécanisme d indexation des salaires bruts et d augmentation des barèmes, de façon à préserver le pouvoir d achat (l indexation automatique n existe pas dans les pays voisins); maintien de la position concurrentielle des entreprises par une croissance modérée du pouvoir d achat (enveloppe maximale de 250 euros par travailleur) de préférence par l attribution d avantages en net pour le travailleur et l employeur. L accord sectoriel Pétrole a été négocié dans cet esprit, avec le souci de ne pas compromettre la compétitivité des entreprises belges, tant sur le plan international qu au sein des groupes industriels dans lesquelles elles opèrent. En comparaison avec les raffineries françaises et hollandaises (deux pays qui ne connaissent pas d indexation automatique des salaires), le coût global belge demeure nettement plus élevé. Le contrôle strict de nos coûts salariaux reste donc un élément indispensable à la préservation de notre position concurrentielle. Rapport annuel 2008 10

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT Pour un dialogue de qualité avec les autorités publiques Il est important que les autorités belges, aux différents niveaux de pouvoir, articulent leurs diverses politiques autour des principes de: sécurité juridique, en veillant au maintien d un climat favorable aux investissements dans le secteur pétrolier; liberté de marché, en respectant les règles de l ouverture des marchés et de la libre concurrence; compétitivité du secteur pétrolier belge, qui reste soumis à une forte concurrence internationale, en évitant de mettre en place des mesures fiscales, environnementales, sociales ou salariales qui handicapent notre pays. Nous souhaitons maintenir un dialogue de qualité avec les autorités, afin d aider le monde politique à prendre des mesures équilibrées permettant le maintien et le développement d une activité industrielle toujours aussi indispensable à l approvisionnement énergétique et à la compétitivité du pays. Les pouvoirs publics doivent rester à l écoute des sociétés pétrolières, pourvoyeuses d activité économique et de valeur ajoutée. La longue montée et les sommets atteints à l été 2008 ont fait prendre conscience de la rareté des ressources au moment même où l opinion publique se persuadait de l importance des enjeux environnementaux. L effondrement des cours qui accompagne la crise économique actuelle n a pas modifié cette double prise de conscience. Les comportements de consommation changent et le besoin de développer des énergies complémentaires aux énergies fossiles demeure. L industrie pétrolière contribue à cet effort, en particulier en promouvant les investissements et les comportements qui économisent l énergie. Nous rappelons aussi que les hydrocarbures représenteront pour encore des décennies la plus grande part des besoins, en raison de l efficacité des solutions apportées par les produits pétroliers. La FPB cherchera donc à promouvoir auprès des autorités un cadre réglementaire fiable et stable qui permette la fourniture à long terme de produits de qualité pour notre société. 2008 / 2009: une période cruciale pour l économie mondiale, avec l énergie au premier plan Patrice Brès Président En ce moment, plus sévèrement que par le passé, notre industrie est soumise à des variations brutales de prix qui reflètent les fortes interactions entre l économie mondiale et les grands équilibres énergétiques. Rapport annuel 2008 11

LA SITUATION INTERNATIONALE Rapport annuel 2008 12

100 90 80 Fédération Pétrolière 70 Belge 60 50 LA SITUATION INTERNATIONALE 40 30 L ÉVOLUTION MONDIALE 20 10 0 06 02 06 03 06 04 06 05 06 06 06 07 06 08 06 09 06 10 06 11 06 12 06 07 02 07 03 07 04 07 05 07 06 07 07 07 08 07 09 07 10 07 11 07 12 07 08 02 08 03 08 04 08 05 08 06 08 07 08 08 08 09 08 10 08 11 08 12 08 09 02 09 03 09 LE PRIX DU PÉTROLE BRUT Figure 2: Prix du pétrole brut (Brent) en /bbl 100 90 80 euro constant euro courant 70 60 50 40 30 20 10 0 79 05 80 81 06 82 12 83 12 84 03 85 07 86 07 87 10 88 12 89 10 90 12 91 11 92 12 93 11 94 12 95 12 96 12 97 12 98 12 99 08 00 12 12 02 12 03 26 10 04 09 05 02 05 06 23 11 07 03 07 08 06 09 Source: Bulletin de de l'industrie l Industrie Pétroliere et et Ministère Service Public des Affaires Fédéral Économiques Économie Rapport Annuel 2008 13

LA SITUATION INTERNATIONALE L ÉVOLUTION PAR SECTEUR Tableau 1: Monde: production / consommation / capacité de raffinage / réserves du pétrole brut en 2008 (milliards de tonnes) Pétrole brut Gt Production 2008 3,6 Consommation 2008 (1) 3,9 Capacité de raffinage au 1/1/2009 4,3 Réserves au 1/1/2009 183,1 (1) chiffre approximatif Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) Rapport annuel Annuel 2008 14

LA SITUATION INTERNATIONALE LES RÉSERVES Tableau 2: Réserves mondiales de pétrole brut au 1 er janvier 2009 (milliards de tonnes, %) Gt % Amérique du Nord 27,2 14,9 Amérique Latine 18,2 9,9 Afrique 16,0 8,7 Europe dont 15,3 8,4 Europe occidentale 1,7 0,9 Europe orientale 13,6 7,5 Proche-Orient dont 1,8 55,6 Arabie-Saoudite 36,4 19,9 Irak 15,7 8,6 Iran 18,6 10,1 Koweït 14,2 7,7 Extrême-Orient/Océanie 4,6 2,5 TOTAL MONDE 183,1 100,0 dont OPEP 128,8 70,3 Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) Rapport annuel 2008 15

LA SITUATION INTERNATIONALE LA PRODUCTION Tableau 3: Production mondiale de pétrole brut en 2008 (millions de tonnes, %) Mt % Amérique du Nord 372,9 10,2 Amérique Latine 447,6 12,3 Afrique 462,4 12,7 Europe 837,1 23,0 Europe occidentale dont 204,0 5,6 Norvège 106,1 2,9 Royaume-Uni 69,9 1,9 Europe orientale dont 633,1 17,4 Russie 487,3 13,4 Proche-Orient dont 1.153,5 31,7 Arabie-Saoudite 458,6 12,6 Irak 118,1 3,2 Iran 194,7 5,3 Koweït 130,1 3,6 Extrême-Orient / Océanie 369,8 10,1 TOTAL MONDE 3.643,3 100,0 dont OPEP 1.604,6 44,0 Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) Rapport annuel 2008 16

LA SITUATION INTERNATIONALE LA CONSOMMATION Tableau 4: Évolution de la consommation de pétrole brut par zone géographique (millions de tonnes, %) 1985 2008 (1) Mt % Mt % Amérique du Nord 788 28,0 990 25,1 Amérique Latine 209 7,4 360 9,1 Afrique 83 3,0 138 3,5 Europe 1.083 38,6 949 24,0 Proche-Orient 145 5,2 316 8,0 Extrême-Orient / Océanie 499 17,8 1.195 30,3 TOTAL MONDE 2.807 100,0 3.948 100,0 (1) chiffres approximatifs Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) LE RAFFINAGE Tableau 5: Évolution de la capacité de raffinage dans le monde (millions de tonnes, %) 1978 2007 2008 (1) CAPACITE MONDIALE (Mt) 3.921 4.267 4.279 dont (%) Amérique du Nord 25,1 22,8 22,7 Amérique Latine 10,6 9,5 9,5 Afrique 2,1 3,8 3,8 Europe dont 43,1 29,7 29,5 Russie 16,6 6,4 6,3 Proche-Orient 4,5 8,2 8,2 Extrême-Orient/Océanie 14,6 26,0 26,3 TOTAL 100,0 100,0 100,0 (1) capacité de traitement en fin d année Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) Rapport annuel 2008 17

LA SITUATION INTERNATIONALE Figure 3: Marges brutes de raffinage (moyenne annuelle, /tonne) 40 35 30 25 20 15 10 5 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 20 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Source: Comité Professionnel Du Pétrole (France) Rapport annuel Annuel 2008 18

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Rapport Annuel 2008 19

0 1973 1985 2007 2008 (1) Fédération Pétrolière Belge LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Grafiek 10 Figure 4: Bilan pétrolier de la Belgique en 2008 (1) (millions de tonnes) 35 33,8 importations exportations et consommations 30 25 20 20,0 20,5 15 10 9,4 5 2,8 3,2 1,5 0 Importation de pétrole brut Importation de produits finis Importation de produits intermédiaires (2) Exportation de produits finis Exportation de produits intermédiaires (2) Soutes maritimes Consommation intérieure (3) Autoconsommation des raffineries (1) chiffres provisoires (2) un produit ou une combinaison de produits issus du pétrole brut et destiné à subir un traitement ultérieur dans des installations de raffinage (3) pas de chiffres disponibles Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Rapport annuel 2008 20

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Tableau 6: Parts de marché des différentes sources d énergie en Belgique (%) 1973 2007 2008 (1) Combustibles solides 25,5 7,8 7,9 Pétrole 59,0 39,2 39,0 Gaz naturel 15,5 25,4 25,3 Nucléaire - 21,4 20,3 Autres (électricité primaire) - 1,2 1,7 Énergies renouvelables et combustibles de récupération (2) - 5,0 5,8 TOTAL 100,0 100,0 100,0 (1) chiffres approximatifs (2) déchets industriels, ménagers et agricoles, biomasse solide, biogaz, solaire thermique Source: Service Public Fédéral Économie L ÉVOLUTION DES PRIX MAXIMA Tableau 7: Évolution des prix maxima des produits pétroliers en Belgique 1/1/2008 1/1/2009 Variation (%) LOW 2008 TOP 2008 Variation (%) Essence 95 octane ( /l) 1,470 1,105-24,8 1,109 1,610 45,2 Diesel ( /l) 1,187 0,934-21,3 0,938 1,469 56,6 Gasoil de chauffage ( /l) 0,7005 0,4255-39,3 0,4292 0,9540 122,3 Fuel résiduel (1% soufre) ( /t) 490,27 221,37-54,8 224,46 680,73 203,3 Propane en bouteilles ( /kg) 1,8870 1,5227-19,3 1,5227 1,9371 27,2 Source: Service Public Fédéral Économie Rapport annuel 2008 21

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Figure 5: Prix des produits pétroliers en Belgique et dans les pays limitrophes au 15/12/2008 ( /1.000l) Grafiek 4: Brandstofprijzen in België en in de buurlanden op 15/12/2008 ( /1.000l) Essence 95 octane Diesel Gasoil de chauffage 1.600 1.600 1.200 1.400 1.200 1.000 800 600 1,155 1,084 1,091 1,247 0,911 0,990 1.400 1.200 1.000 800 600 0,965 0,997 1,026 1,9 0,844 1,126 1.000 800 600 400 0,4907 0,6068 0,5287 0,6370 0,4280 0,4699 400 400 200 200 200 0 0 BE FR DE NL LU UK BE FR DE NL LU UK 0 BE FR DE NL LU UK TVA Accises Prix hors taxes Source: Weekly Oil Bulletin, Commission européenne n 1.438 Rapport annuel 2008 22

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Tableau 8: Belgique: comparaison des prix maxima moyens des principaux produits pétroliers, taxes inclues et hors taxes en 1975, 2007 et 2008 ( /l) Essence 95 octane prix maximum moyen annuel TAXES INCLUES Diesel Gasoil de chauffage Essence 95 octane prix maximum annuel moyen HORS TAXES Diesel Gasoil de chauffage 1975 0,355 0,218 0,1195 0,144 0,137 0,16 2007 1,385 1,094 0,5820 0,545 0,574 0,4625 2007, hors inflation 0,463 0,366 0,1944 0,182 0,192 0,1545 2008 1,456 1,252 0,7602 0,618 0,717 0,6098 2008, hors inflation 0,466 0,400 0,2431 0,198 0,229 0,1950 Source: Service Public Fédéral Économie et FPB Tableau 9: Évolution des prix maxima en Belgique (moyenne annuelle, /l) 1998 2005 2006 2007 (1) 2008 (2) Essence 95 octane (hors taxes) 0,224 0,467 0,526 0,545 0,618 (taxes inclues) 0,885 1,275 1,354 1,385 1,456 Diesel (hors taxes) 0,223 0,510 0,562 0,574 0,717 (taxes inclues) 0,621 1,041 1,079 1,094 1,252 Gasoil de chauffage (hors taxes) 0,1430 0,4075 0,4581 0,4625 0,6098 (taxes inclues) 0,1896 0,5155 0,5768 0,5820 0,7602 (1) à partir de 2007: essences 10 ppm et diesel 10 ppm (au lieu de 50 ppm; à partir de 2009: 10 ppm obligatoire) (2) à partir de 2008: gasoil de chauffage 1.000 ppm obligatoire (au lieu de 2.000 ppm) Source: Service Public Fédéral Économie Rapport annuel 2008 23

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Grafiek Figure 5 6: Cotations des produits pétroliers (Northwest Europe barges, high, base jours calendrier) (moyenne mensuelle, $/TM) Tableau 10: Les plus hauts prix maxima des principaux produits pétroliers en Belgique ( /l) 1.300 1.250 1.200 1.150 1.100 1.050 1.000 950 900 850 800 750 700 650 600 550 500 450 400 350 300 250 Essence 95 octane Diesel Gasoil de chauffage 04 03 04 05 04 07 04 09 04 11 04 05 03 05 05 05 07 05 09 05 11 05 06 03 06 05 06 07 06 09 06 11 06 07 03 07 05 07 07 07 09 07 11 07 08 03 08 05 08 07 08 09 08 11 08 09 03 09 1985 2008 2008 hors inflation (1) Essence 95 octane 0,930 1,610 0,976 Diesel 0,714 1,469 0,895 Gasoil de chauffage 0,4799 0,9540 0,5783 (1) année de base 1974 / 1975 Source: Service Public Fédéral Économie Source: Service Public Fédéral Économie Bron: Ministerie van Economische Zaken Grafiek 6 Grafiek 7 Rapport annuel 2008 24

400 450 450 400 350 400 400 350 300 350 350 300 250 300 300 250 250 04 03 04 05 04 07 04 09 04 11 04 05 03 05 05 05 07 05 09 05 11 05 06 03 06 05 06 07 250 06 09 06 11 04 03 06 04 05 07 03 07 07 05 09 07 07 11 07 09 07 11 05 03 07 05 05 08 03 07 08 05 09 08 07 11 08 09 08 11 06 03 08 06 05 09 03 07 09 04 03 04 05 04 07 04 09 04 11 04 05 03 05 05 05 07 05 09 05 11 05 06 03 06 09 06 11 06 07 04 03 06 03 07 04 05 06 05 04 07 07 07 04 09 07 09 04 11 07 11 04 07 08 05 03 07 03 08 05 05 07 05 05 07 08 07 05 09 08 09 05 11 08 11 05 08 09 06 03 08 03 09 06 05 08 06 07 09 03 06 09 09 ron: Ministerie van Economische Zaken Bron: Ministerie van Economische Zaken Bron: Bron: Ministerie Ministerie van van Economische Zaken Zaken Fédération Pétrolière Belge LE 06 11 06 SECTEUR 07 03 07 05 07 07 07 09 07 11 07 PÉTROLIER 08 03 08 05 08 07 08 09 08 11 08 09 EN 03 09 BELGIQUE Figure 7: Belgique: à accises et TVA constantes depuis 1985, Figure 8: Belgique: à accises et TVA constantes depuis 1985, afiek 6 le prix maximum de l ESSENCE 95 Grafiek OCTANE 7 Grafiek serait 6 le prix maximum du DIESEL serait Grafiek inférieur 7 de 0,203 inférieur Grafiek Grafiek de 6 0,363 6 /l à la date du prix record Grafiek /l Grafiek 7 à la 7 date du prix record du 27/05/2008 ( /l) du /07/2008 ( /l) 1,610 0,279 0,611 1,5 1,247 1,5 0,249 1,2 1,2 1,610 1,610 0,279 0,279 0,611 0,611 1,5 1,5 1,247 1,247 0,249 0,249 1,469 0,255 0,331 1,610 0,279 0,611 1,5 1,5 1,266 1,247 0,253 0,249 1,2 1,2 1,469 1,469 0,255 0,255 0,331 0,331 1,5 1,266 1,266 1,2 0,253 0,253 1,469 0,255 0,331 0,908 0,182 0,278 0,099 0,349 0,153 0,567 0,278 0,9 0,9 0,153 0,6 0,5670,6 0,3 0,3 0,908 0,908 0,182 0,182 0,278 0,278 0,099 0,099 0,349 0,349 0,153 0,153 0,567 0,567 0,908 0,9 0,9 0,278 0,278 0,182 0,155 0,636 0,278 0,728 0,153 0,6 0,153 0,6 0,127 0,567 0,567 0,130 0,099 0,3 0,3 0,077 0,302 0,349 0,153 0,567 0,130 0,278 0,9 0,1550,9 0,155 0,155 0,728 0,153 0,636 0,636 0,728 0,728 0,6 0,6 0,567 0,127 0,127 0,130 0,130 0,3 0,3 0,077 0,077 0,302 0,302 0,130 0,130 0,9 0,155 0,155 0,728 0,728 0,6 0,3 0,155 0,636 0,728 0,127 0,130 0,077 0,302 0,0 0,0 Essence 95 octane au 07/05/1985 Essence 95 octane au /07/2008 0,0 Essence 95 octane au /07/2008 avec fiscalité du 07/05/1985 0,0 0,0 0,0 Diesel au 07/05/1985 Diesel au 27/05/2008 0,0 Diesel au 27/05/2008 avec fiscalité du 07/05/1985 TVA TVA Accises Accises Marge & coûts de distribution Prix du produit ex-raffinerie Marge & coûts de distribution Prix du produit ex-raffinerie Source: FPB Source: FPB 1,5 2,0 1,5 2,0 2,0 1,5 1,5 Rapport annuel 2008 25

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE LA SENSIBILITÉ DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS Tableau 11: Effet de l évolution du cours du dollar sur le prix maximum du diesel en Belgique ( /l) 1 = 1,5742 $ 27/05/2008 Cours du dollar 1 = 1 $ 1 = 0,8252 $ (= record low) 26/10/2000 Prix du produits ex-raffinerie 0,7289 1,1474 1,3905 Marge et coûts de distribution 0,1545 0,1545 0,1545 Prix hors taxes 0,8834 1,39 1,5450 Accises + cotisation énergie 0,3308 0,3308 0,3308 Prix hors TVA 1,2142 1,6327 1,8758 TVA 0,2550 0,3429 0,3939 Prix maximum 1,469 1,976 2,270 Variation prix maximum par rapport à 1 = 1,5742 $ 0,507 0,8 Source: FPB Rapport annuel 2008 26

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Le prix à la pompe face au prix du pétrole brut Tableau 12: Fluctuation du prix du pétrole brut et son effet sur les prix maxima en Belgique, exemple à la baisse TOP 2008 1 janvier 2009 Variation % Brut Mer du Nord Brent ( /bbl) 91,96 32,76-64 Prix maximum gasoil de chauffage ( /l) 0,9540 0,4255-55 Prix maximum diesel ( /l) 1,469 0,934-36 Prix maximum essence 95 octane ( /l) 1,610 1,105-31 Source: Service Public Fédéral Économie et Bulletin de l Industrie Pétrolière Tableau 13: Fluctuation du prix du pétrole brut et son effet sur les prix maxima en Belgique, exemple à la hausse 4 juillet 2007 TOP 2008 Variation % Brut Mer du Nord Brent ( /bbl) 53,64 91,96 71 Prix maximum gasoil de chauffage ( /l) 0,5874 0,9540 62 Prix maximum diesel ( /l) 1,100 1,469 34 Prix maximum essence 95 octane ( /l) 1,426 1,610 13 Source: Service Public Fédéral Économie et Bulletin de l Industrie Pétrolière Rapport annuel 2008 27

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE LE RAFFINAGE Tableau 14: Capacités de raffinage des raffineries belges au 31 décembre (milliers de tonnes/année) 1973 2007 2008 Capacité de distillation 43.084 38.951 40.883 Capacité de cracking 3.220 8.063 8.767 Capacité de reforming 3.790 4.616 4.718 Source: FPB Tableau 15: Mise en œuvre des raffineries belges (milliers de tonnes) 1973 2007 2008 Mise en œuvre de pétrole brut 37.007 32.963 33.725 Produits intermédiaires (1) 241 5.460 4.535 TOTAL 37.248 38.423 38.259 Rapport mise en œuvre de pétrole brut / capacité de distillation (%) 85,9 84,6 82,5 (1) un produit ou une combinaison de produits issus du pétrole brut et destiné à subir un traitement ultérieur dans des installations de raffinage Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière et FPB Rapport annuel 2008 28

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Tableau 16: Production nette de produits finis en Belgique (milliers de tonnes, %) kt Variation % Part % 1973 2007 2008 (1) 2008 / 1973 1973 2008 (1) Essences auto 4.768 5.041 4.088-14,3 13,4 13,4 Carburants d'aviation 1.111 1.751 1.878 69,1 3,1 6,2 Gasoil 12.054 12.836 10.900-9,6 33,9 35,8 Fuel-oil résiduel 13.715 7.392 6.797-50,4 38,6 22,4 Gaz de pétrole liquéfiés 405 464 480 18,5 1,1 1,6 Bitumes 1.081 1.425 1.396 29,2 3,0 4,6 Naphta 1.682 1.607 1.919 14,1 4,7 6,3 Autres produits 694 2.510 2.960 326,5 2,0 9,7 TOUS PRODUITS 35.510 33.026 30.418-14,3 100,0 100,0 (1) modification de la méthode de reporting et introduction d une balance pétrolière plus complète en 2008 Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Rapport annuel 2008 29

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE LE COMMERCE EXTÉRIEUR Pétrole brut Tableau 17: Importations belges de pétrole brut par région d origine (milliers de tonnes, %) kt Part % 1973 2007 2008 1973 2007 2008 Moyen-orient dont 29.830 9.298 9.272 79,7 28,2 27,4 Arabie Saoudite 15.927 4.703 4.404 42,6 14,3 13,0 Iran 7.221 4.117 4.179 19,3 12,5 12,4 Irak 818 450 671 2,2 1,4 2,0 Russie 517 15.525 13.419 1,4 47,1 39,7 Mer du Nord dont 106 5.163 7.694 0,3 15,7 22,7 Royaume-Uni - 1.689 3.022-5,1 8,9 Norvège 106 3.349 4.253 0,3 10,2 12,6 Afrique dont 5.696 1.392 2.291 15,2 4,2 6,8 Nigeria 949 316 909 2,5 1,0 2,7 Venezuela 997 913 833 2,7 2,8 2,5 Autres 249 686 316 0,7 2,0 0,9 TOTAL 37.395 32.976 33.825 100,0 100,0 100,0 dont OPEC 36.344 10.728 11.912 97,2 32,5 35,2 Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Rapport annuel 2008 30

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Produits finis Tableau 18: Belgique: commerce extérieur de produits finis en 1973, 2007 et 2008 (milliers de tonnes) kt 1973 2007 2008 (1)+(2) Variation % 2008 / 2007 IMPORTATIONS TOTALES dont 8.024 17.326 20.039 15,7 Essences auto 567 931 586-37,1 Gasoil 2.488 7.312 6.573-10,1 Fuel-oil résiduel 2.879 7.002 7.102 1,4 EXPORTATIONS TOTALES dont 14.507 20.910 20.503-1,9 Essences auto 2.560 4.625 3.444-25,5 Gasoil 4.817 8.703 7.581-12,9 Fuel-oil résiduel 4.352 4.125 4.223 2,4 SOUTES MARITIMES TOTALES dont 3.138 9.632 9.412-2,3 Rapport = exportations + soutes importations (1) chiffres provisoires Gasoil 503 527 365-30,7 Fuel-oil résiduel 2.615 9.105 9.037-0,7 2,2 1,8 1,5 (2) modification de la méthode de reporting et introduction d une balance pétrolière plus complète en 2008 Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Rapport annuel 2008 31

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE LA CONSOMMATION NATIONALE Tableau 19: Livraison à la consommation des produits finis en Belgique (milliers de tonnes, %) kt 1973 2007 2008 (1) Essences auto 2.573 1.394 Carburants d'aviation 510 986 Gasoil routier 1.251 6.462 Gasoil de chauffage 8.024 4.111 Fuel-oil résiduel 9.661 1.5 Naphta (2) 1.655 2.064 Autres produits 2.031 2.807 TOUS PRODUITS 25.705 18.839 (1) pas de chiffres disponibles (2) matière première pour la pétrochimie; il s agit des quantités de naphta livrées à la consommation par les sociétés pétrolières et soumises à la déclaration obligatoire des statistiques du Service Public Fédéral Économie Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Rapport annuel 2008 32

20 20 100 % 80 7,4 5,2 34,3 0 100 14,9 100 % 30 46 81 80 2007 2008 (1) 80 Fédération Pétrolière Belge LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE 0 60 60 60 70 21,8 54 40 40 40 5,4 11,0 Grafiek 8 20 Figure 9: Répartition par 14,9 produit de la consommation intérieure (%) 0 2007 2008 (1) 100 % 7,4 5,2 34,3 80 Essences auto Carburants d aviation Diesel 100 80 20 19 Figure 10: Parts de l essence et du diesel dans le volume total Grafiek 9 des carburants vendus en Belgique (%) 0 20 0 1973 1985 2007 2008 (1) 100 % 30 46 81 Diesel Essence 80 Gasoil de chauffage 60 40 21,8 Fuel-oil résiduel Naphta (2) Autres produits Grafiek 10 60 40 60 40 70 54 5,4 Grafiek 9 20 11,0 14,9 100 % 35 33,8 30 46 81 0 2007 2008 (1) 30 80 (1) pas de chiffres disponibles (2) matière première pour la pétrochimie; il s agit des quantités de naphta livrées à la consommation 25 par les sociétés pétrolières et soumises à la déclaration obligatoire des statistiques 70 du Service Public Fédéral Économie 60 Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière 20 54 40 15 20 0 20 19 0 1973 1985 2007 2008 (1) (1) pas de chiffres disponibles Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière 20,0 20,5 20 19 Grafiek 10 10 5 3,2 9,4 Rapport annuel 2008 33

LE SECTEUR PÉTROLIER EN BELGIQUE Tableau 20: Consommation des principaux produits pétroliers en Belgique (milliers de tonnes, %) 2007 2008 (1) Essence 95 octane 1.056 Essence 98 octane 338 Diesel 6.462 Gasoil de chauffage 4.111 (1) pas de chiffres disponibles Source: Service Public Fédéral Économie, balance pétrolière Tableau 21: Évolution du parc de voitures en Belgique, par type de carburant, au 1 er janvier Essence % Diesel % GPL % 1989 2.705.219 76 810.471 23 37.664 1 1999 2.762.005 62 1.634.348 37 42.044 1 2008 2.212.636 44 2.730.384 55 44.355 1 2009 2.126.907 42 2.887.684 57 41.387 1 Source: Febiac Tableau 22: Évolution du nombre d immatriculations de voitures neuves en Belgique, par type de carburant, au 1 er janvier Essence % Diesel % GPL % 1989 294.304 68,9 132.321 31,0 547 0,1 1999 215.677 47,7 235.942 52,2 487 0,1 2008 120.121 22,9 404.302 77,0 368 0,1 2009 112.821 21,0 422.683 78,9 402 0,1 Source: Febiac Rapport annuel 2008 34

LES PRINCIPAUX DOSSIERS Rapport annuel 2008 35

LES PRINCIPAUX DOSSIERS LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT LA LUTTE CONTRE L ACIDIFICATION ET L OZONE Les émissions des raffineries Les raffineries pétrolières belges réduisent systématiquement leurs émissions de SO 2 et de NOx, comme le montre le tableau 23. À partir de 20, le VLAREM (règlement flamand concernant l environnement) impose aux raffineries des valeurs limites d émissions plus strictes. Il s agit de l une des mesures principales prises par les autorités dans le cadre de la directive européenne relative aux plafonds d émissions nationaux (NECD ou National Emission Ceilings Directive). Les raffineries font les investissements nécessaires pour respecter les limites d émissions fixées pour 20. Les propositions du gouvernement flamand visant d une part à imposer des mesures de réduction supplémentaires du NOx, d autre part à reformuler les normes Tableau 23: Émissions de SO 2 et NOx par les raffineries de pétrole (milliers de tonnes) Émissions réelles 1980 2005 2006 2007 2008 Objectif 20 SO 2 88 22 23,5 22,7 21 10 NOx - 8,3 7,8 7,7 6,1 6,5 Tableau 24: Valeurs limites d émission de la bulle SO 2 et NOx pour les raffineries de pétrole (mg/nm 3 ) Jusqu'au 31.12.2004 À partir du 1.1.2005 À partir du 1.1.20 SO 2 1.000 800 350 NOx 350 300 200 Source: FPB Source: FPB Rapport annuel 2008 36

LES PRINCIPAUX DOSSIERS d émission pour les installations de combustion d ici 20, ne peuvent pas compter sur l approbation du secteur pétrolier. La Commission européenne prépare une modification (= renforcement) de la directive grandes installations de combustion, qui devrait en principe prendre effet en 26. Selon nous, la Flandre ne doit pas anticiper cette directive, d autant que les normes d émission actuelles ne sont entrées que récemment en vigueur (en 2008). Lors de son entrée en fonction, le gouvernement flamand avait signalé qu il se mettrait autant que possible au diapason des législations européennes. Nous estimons que des mesures supplémentaires en matière d émissions de NOx pour les raffineries ne se justifient pas. En effet, la valeur limite de la bulle NOx fixée par le gouvernement flamand pour 20 exige de gros efforts de la part du secteur pétrolier et représente une contribution raisonnable à la réduction totale des émissions de NOx à laquelle tous les secteurs doivent contribuer. Tableau 25: Belgique: plafonds d émissions annuels à partir de 20 (milliers de tonnes/an, %) Total kt/a Réduction par rapport à 1990 (%) SO 2 99-73 NOx 176-48 COV 139-58 NH 3 74-31 Source: FPB LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET L EMISSION TRADING SCHEME En décembre 2008, le Conseil européen et le Parlement européen ont approuvé l objectif dit 20-20-20 : par rapport à 1990, l Union européenne doit réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, assurer une amélioration de 20 % de son efficacité énergétique et atteindre 20 % d utilisation des sources d énergies renouvelables à l horizon 2020. Un nouveau système d échange des droits d émission a été élaboré: l ETS ou Emission Trading Scheme, qui entrera en vigueur à partir de 23. Les entreprises grandes consommatrices d énergie sont automatiquement reprises dans le système européen d ETS. Le principe de base consiste à imposer à ces entreprises d acheter les droits d émission de gaz à effet de serre nécessaires. Les États membres organiseront à cet effet une vente publique des droits d émission (par mise aux enchères). A juste titre, des exceptions à ce système de mises aux enchères sont toutefois prévues. De nombreux secteurs commercialisent leurs produits sur un marché bien plus vaste que l Union européenne. Tant que des mesures semblables de limitation Rapport annuel 2008 37

LES PRINCIPAUX DOSSIERS La quantité de droits à allouer gratuitement sera déterminée de façon objective par secteur industriel en se référant à un étalon ou benchmark : chaque entreprise reçoit uniquement la quantité de droits d émission dont elle aurait besoin sur base d une production efficace sur le plan énergétique. Les entreprises sont ainsi incitées à prendre des mesures en vue de réduire les émissions, étant donné que les droits manquants devront être achetés sur le marché du CO 2. Les plans climatiques et le secteur du raffinage de pétrole En Flandre, dans le cadre de l accord de branche sur l efficacité énergétique, le concept de benchmarking est déjà utilisé depuis plusieurs années. Au sein d une convention en matière de politique énergétique, passée entre la région flamande et les secteurs et entreprises à forte consommation d énergie, les raffineries de pétrole s engagent, entre autres, à rester dans le top mondial en matière d efficacité énergétique, ou à en faire partie au plus tard en 22. Le top mondial ( benchmark ) est défini sur la base des 10 % des raffineries les plus performantes mondialement sur le plan de l efficacité énergétique. des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas prises au niveau international, les entreprises européennes soumises à l ETS risquent d être fortement désavantagées par rapport à leurs concurrents non européens qui ne doivent pas acquérir de droits d émission. Il pourrait en résulter une augmentation de la production industrielle à l extérieur de l Europe, ce qui ne ferait donc que délocaliser les émissions de CO 2 liées à cette activité industrielle. C est ce que l on appelle la fuite de carbone ( carbon leakage ). Pour contrer cet effet, l UE a décidé de protéger les secteurs à forte intensité d énergie, soumis à la concurrence internationale en dehors de l UE et, par conséquent, aux risques de fuite de carbone : entre 23 et 2020, ils recevront encore gratuitement (entièrement ou partiellement selon le cas) les droits d émission de CO 2 dont ils ont besoin. LE FONDS D ASSAINISSEMENT DES SOLS DES STATIONS-SERVICE (BOFAS) Dans le cadre du nouvel accord de coopération de 2007, des nouveaux dossiers d assainissement ont été transmis à BOFAS. Globalement, toutes les nouvelles demandes - 5.020 en date du 26 mars 2009 - ont été traitées de manière définitive, 3.748 de ces nouvelles demandes ont été approuvées. Malgré des rentrées financières revues à la baisse, suite à une consommation plus faible des carburants, le budget estimé du Fonds de 400 millions d euros devrait être suffisant pour mener à bien le programme d assainissement. Pour plus d informations, consultez: www.bofas.be Rapport annuel 2008 38

LES PRINCIPAUX DOSSIERS LE FONDS D ASSAINISSEMENT DES SOLS POUR LES CITERNES À MAZOUT DE PARTICULIERS (PREMAZ) La mise en place d un Fonds d assainissement des sols pour les particuliers (citernes gasoil de chauffage) a été relancée à la demande du Ministre du Climat et de l Énergie, Paul Magnette, dans le cadre du Printemps de l Environnement. Selon les autorités fédérales, l objectif de ce Fonds doit permettre de (nous citons): "assainir le passif historique; prévenir les fuites par le remplacement préventif des citernes non conformes avec une situation de pratiquement zéro fuite pour résultat; créer les conditions afin que les assureurs puissent proposer une couverture totale au prix le plus faible possible." le scope du Fonds doit être proportionné aux rentrées budgétaires, estimées sur la durée de vie du Fonds; le scope du Fonds doit être limité à l utilisation du gasoil à des fins de chauffage par des particuliers (immeuble individuel ou collectif) et non pas à des applications agricoles, industrielles ou commerciales; le Fonds n intervient que dans la mesure où le particulier (demandeur d une intervention) respecte les règlementations en vigueur. D autre part, le secteur pétrolier demande aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les réglementations régionales en place, en matière de contrôle des citernes de stockage de mazout (par exemple, à travers un suivi rigoureux de la réglementation VLAREM Vlaams reglement betreffende de bodemsanering en de bodembescherming ). Toujours selon les autorités fédérales, "la réalisation de ces objectifs serait concrétisée par la création d un Fonds dans le cadre d un Accord de coopération entre les 3 régions et les autorités fédérales et en concertation avec le secteur pétrolier dans le cadre du contrat programme." La FPB a précisé les conditions que pareil Fonds devrait impérativement remplir: le financement doit être garanti par le contrat de programme, comme prévu par l article 21 3, lequel stipule qu "en cas de création d un Fonds d assainissement du sol chez les particuliers détenteurs d une citerne à mazout, la contribution éventuelle sera automatiquement répercutée dans la structure de prix de vente maximum dès la création de ce Fonds". Le financement doit donc être intégralement assuré par le biais d une contribution obligatoire incluse dans la structure du prix maximum du gasoil de chauffage; cette contribution, exprimée en euro par litre, doit être aussi limitée que possible; Rapport annuel 2008 39

LES PRINCIPAUX DOSSIERS Les discussions se sont poursuivies entre les fédérations professionnelles concernées (BPU, BRAFCO et FPB, avec le support d Informazout) sur la base de la position de la FPB du 8 octobre 2008. Le secteur pétrolier a fait part de son point de vue sur la création de ce Fonds lors d une rencontre avec les autorités fédérales et régionales en décembre et janvier 2009. L objectif du secteur pétrolier est d élaborer une proposition commune avec ASSURALIA, fédération des compagnies d assurances, afin que le Fonds d assainissement des sols permette une extension des polices d assurance pour couvrir les risques futurs liés aux citernes à mazout destinées à des applications de chauffage. L OBLIGATION DE REPRISE DES HUILES USAGÉES La réglementation en matière d obligation de reprise des huiles usagées, en vigueur dans les trois régions, prévoit la possibilité de conclure des conventions environnementales entre les fédérations sectorielles et les gouvernements régionaux. Les entreprises qui mettent des lubrifiants sur le marché peuvent ainsi transformer leur obligation individuelle de reprise et de traitement des huiles usagées en une démarche collective. Des conventions environnementales en matière d huiles usagées ont déjà été conclues avec les régions wallonne et flamande. Les négociations visant une convention environnementale avec la région de Bruxelles-Capitale n ont pas abouti à un accord en 2008. Nous plaidons pour que les principes soient les mêmes dans cette région que dans les deux autres. L organisme de gestion VALORLUB asbl L organisme VALORLUB asbl, qui gère la mise en œuvre des conventions environnementales en matière d huiles usagées, est à présent pleinement opérationnel. Fin 2008, près de 70 producteurs et importateurs de lubrifiants, soumis à l obligation de reprise, se sont affiliés à VALORLUB, et souscrivent ainsi aux conventions environnementales conclues. VALORLUB a mené en 2008 une vaste campagne médiatique pour inciter les utilisateurs particuliers et professionnels de lubrifiants à se débarrasser des huiles usagées de manière appropriée. En 2008, les objectifs en matière de recyclage et de réutilisation ont été largement atteints: 98 % des huiles usagées collectées ont été recyclées et 2 % ont été valorisées énergétiquement (l objectif en matière de recyclage s élève à 85 % en Flandre et à 60 % en Wallonie). En ce qui concerne les montants dus par VALORLUB pour l utilisation des systèmes de collecte publique, des accords détaillés ont été conclus avec les régions concernées et avec les associations intercommunales de gestion des déchets. Un nouveau décret wallon sur les déchets, approuvés en décembre 2008, introduit une nouvelle taxe basée sur la différence entre les objectifs de collecte / recyclage et les résultats obtenus. Tous les secteurs soumis à l obligation de reprise se sont vivement opposés à cette évolution négative de la réglementation, mais en vain. Pour plus de détails, consultez le site internet: www.valorlub.be Rapport annuel 2008 40