Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division plan, programme, budget, politique générale (1983-1987) Répertoire (19980586/1-19980586/13) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1998 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009936 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19980586/1-19980586/13 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division plan, programme, budget, politique générale Date(s) extrême(s) 1983-1987 Présentation du contenu Sommaire Projet de ligne à grande vitesse TGV atlantique, enquête préalable à la déclaration d utilité publique et instruction mixte, projets de gares. Art 1-10 :, dossiers relatifs à l enquête préalable à la déclaration d utilité publique et à l instruction mixte à l échelon central, 1983-1985. Art 11-13 : Définition des installations fixes, nouvelle gare de Paris Montparnasse et projet de gare à Courtalain, 1984-1987. Nom du producteur Bureau Plan, budget, programmes d'investissement (sous-direction des chemins de fer) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation train à grande vitesse; ligne; infrastructure de transport; gare; déclaration d'utilité publique; chemin de fer; paris (france); courtalain (eure-et-loir); eure-et-loir (centre, département); déclaration d'utilité publique; enquête publique 3
Répertoire (19980586/1-19980586/13) 19980586/1 Rapport de la commission d'enquête et observations de la S.N.C.F., 1983-1984. Rapports particuliers de la commission d'enquête relatifs aux modification des plans d'occupation des sols dans les départements des Hauts-de-Seine, de l'essonne, des Yvelines, de l'eure-et-loir et du Loir-et-Cher, 1983. Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du T.G.V. Atlantique : saisine du Conseil d'état, notes et correspondance, ampliation, 1984. Préparation et déroulement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, notes et correspondance, avis des préfets, 1983. 1983-1984 19980586/2 Dossiers d'information remis par la S.N.C.F. : plans, fiches complémentaires sur les variantes de tracé, documents d'information publique, 1983-1984. 1983-1984 19980586/3 Ligne à grande vitesse Atlantique Dossiers d'information comportant photographies de situation et cartes présentant l'impact du tracé envisagé pour les communes des Sceaux, Verrières-le-Buisson, Chatenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Antony, Massy. Observations parvenues directement au ministère des Transports provenant notamment de la municipalité de Montlouis, de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, du Comité de coordination contre la ligne nouvelle, 1983. 1983-1983 19980586/4 Modifications des plans d'occupation des sols : Notes préparatoires à la procédure de déclaration d'utilité publique, notes envoyées aux préfets ; avis des chambres d'agriculture et des commissions des structures agricoles ; notices et plans modificatifs des plans d'occupation des sols pour les départements des Hauts-de- Seine, de l'essonne, de l'eure-et-loire et de la Sarthe, 1983-1984. 1983-1984 4
19980586/5 Modifications des plans d'occupation des sols dans le département des Yvelines pour les communes de Longvilliers, Saint-Martin-de Béthencourt, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Mesmes, Ponthevrard concernées par le tracé rouge, rapport, règlement, plan de zonage et de servitudes, 1985 ; Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray-Douaville, plans et règlements, Direction départementale de l'equipement des Yvelines, 1984. 1984-1985 19980586/6 Modifications des plans d'occupation des sols dans le département d'indre-et-loire pour les communes de Auzouer, Saunay, Reugny, Chancay, Vernou, Vouvray, Montlouis, La-Ville-aux-Dames, Larçay, Chambray-les- Tours, Joué-les-Tours, Monts, plans de zonage, emplacements réservés, liste des opérations déclarées d'utilité publique, Direction départementale de l'equipement d'indre-et-loire, 1984. 1984-1984 19980586/7 Enquêtes publiques relatives aux modifications du tracé de la ligne nouvelle entre l'échangeur de Dourdan et le franchissement de l'autoroute A-10 et sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et Montlouis-sur-Loire : dossiers préalables, modificatifs des plans d'occupation des sols, décrets, saisine du Conseil d'etat, 1985. 1985-1985 19980586/8 Enquête publique relative à la modification du tracé de la ligne nouvelle dans le département de la Sarthe suivant la variante dite de Lavaré : dossiers des 2 enquêtes successives, plans de situation, modificatifs des plans d'occupation des sols de la commune de Vibraye, rapport de la commission d'enquête, décret, saisine du Conseil d'etat, 1984-1985. 1984-1985 19980586/9 5
Instruction mixte du projet de desserte de l'ouest et du sud-ouest de la France par trains à grande vitesse : procès-verbal de la conférence et avis des membres conférents, 1984. 1984-1984 19980586/10 Dossiers d'instruction mixte Dossiers relatifs aux modifications de tracé intervenues à Dourdan, Vouvray, Lavaré, procès verbaux des conférences, avis des administrations, 1985. Dossiers de présentation relatif à la modification du tracé sur les territoires des communes de Melleray, Montmirail, Champrond, Lamnay, Vibraye, Lavaré et Bouër, Sarthe, 1985. Dossier de présentation relatif au jumelage du T.G.V. Atlantique et de la liaison routière R.N.10-R.N.76 sur les communes de Chambray-les-Tours et Saint-Avertin, direction départementale de l'equipement d'indre-et-loire 1985. 1985-1985 19980586/11 Définition des installations fixes Nouvelle gare de Paris Montparnasse : Rapport d'étude sur le trafic de la gare Montparnasse en 1983, Service banlieue parisienne de la S.N.C.F., 1985. Dossiers établis par la S.N.C.F. relatifs à la couverture des voies et quais : dossier technique d'intention, 1985 ; dossiers descriptifs, plans et photographies de maquette, des travaux concernant les voies et quais, la couverture des installations, 1987 ; annexe de l'avenant au protocole entre la ville de Paris et la Société nationale des chemins de fer français précisant les dispositions techniques et financières de réalisation des ouvrages de couverture, 1987. 1985-1987 19980586/12 Définition des installations fixes Nouvelle gare de Paris Montparnasse : dossier de présentation du projet soumis à l'approbation ministérielle, présentation du réaménagement des liaisons S.N.C.F.-R.A.T.P., dossier d'agrément au Comité de décentralisation du bâtiment multiservice Cotentin, 1985. Construction de nouvelles installations d'entretien du matériel roulant sur le territoire des communes des Châtillon et Bagneux : dossier de demande d'agrément au Comité de décentralisation, note de présentation, plans, décision du comité, 1984-1985. Remaniement des installations du Mans : dossier du projet de nouveau poste d'aiguillage et de relèvement de vitesse en gare, 1985. Dossier d'aménagement du secteur gare de Saint-Pierre-des-Corps, ville de Saint-Pierre-des-Corps, 1986. Notes sur les travaux à réaliser dans des stations desservies par le T.G.V., 1986-1988. 1984-1986 6
19980586/13 Opération d'investissement Ligne nouvelle Atlantique Définition des installations fixes Projet de gare T.G.V. à Courtalain : Notes et correspondance entre la Direction des transports terrestres, la S.N.C.F. et les élus locaux quant à l'opportunité d'une gare, 1984-1986. Dossier d'études du potentiel de trafic : présentation, annexe 1, étude S.N.C.F. ; annexe 2, étude du cabinet Jean Yves Paumier, 1983-1984. 1984-1986 7