LE CONTROLE ANTIDOPAGE

Documents pareils
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

IRBMS. Institut Régional de Biologie et de Médecine du Sport N ORD PAS- DE-CALAIS WWW. IRBMS. COM

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT

Règlement de l Etape du Tour 2014

Mise à jour de la réglementation du cyclisme pour tous

4eme Edition du Trophée Handbike Roger Gouvart / Cappelle la Grande

Lutte contre le dopage Faits importants et extraits du Guide du sportif de l AMA. En un clin d'oeil

LE CYCLISME POUR TOUS EN 2013

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

Livret de formation Des Commissaires Sportifs De la Sarthe

Statuts. au 1. janvier 2008

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

Réponses aux questions Concours Cassin 2014

Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise.

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Comité des Fêtes d Oulins

TITRE 12 DISCIPLINE ET PROCÉDURES Version au

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

COMPTE RENDU SPORTIF 2013 ET OBJECTIFS 2014

TABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA

REGLEMENT DES COMPETITIONS D APNEE

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous Montmorency

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Assemblée Générale de l Association DEMAIN

REGLEMENT SPORTIF. Extraction des règles générales. Version suite au Conseil Fédéral du 20 juin 2015

COURSE D ORIENTATION. édition en français

Réglementation de la CSDGE

CHAMPIONNATS DU MONDE D ESCRIME SENIORS. INFORMAtioNs

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

Fédération Française de Cyclisme. Règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique

GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES

Comparaison de l expertise judiciaire au pénal et au civil

Statuts de l'association Suisse de Golf

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation Morges 1

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

MANUEL / FIL CONDUCTEUR POUR ORGANISATEURS PREPARATIFS

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

PLAQUETTE DE PRESENTATION 2014

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

LA COMPTABILITE MATIERE

Article 1. Article 2. Article 3

Statuts. Mutuelle de France

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

Délégué - Arbitre - Contrôleur des Circuits

Statuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Conservatoire National des Arts et Métiers

REGLEMENT OFFICIEL RUNNING DAYS DU FIGARO EDITION 2015

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

REGLEMENTATION DE LA COURSE

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

MANUEL UTILISATEUR DU SITE D INSCRIPTIONS FCL1.028 DGAC POUR LES CANDIDATS AUX CONTROLES DE COMPETENCES LINGUISTIQUES LANGUE ANGLAISE ORGANISES PAR LA

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Trophée National Jeunes règlement

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS

ORGANISATION SAINT SULPICE VELO SPORT Route d Azas Saint Sulpice : jean-claude.cayrol31@orange.

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

Statuts de l Association Impacts Environnement

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE

Règlement Intérieur du TCGA

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Mode d Emploi. Résult Arc Logiciel de Gestion de Compétitions. Droits d utilisation Informations Générales. 1/. Présentation de Résult Arc

CREER UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

LE BTL. Bon Temps Libre

Statuts. Les soussignés :

SUPERMOTO - 06 SEPTEMBRE FRANCORCHAMPS

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

CAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL

Transcription:

LE CONTROLE ANTIDOPAGE -------- MISSIONS DU DELEGUE FEDERAL FFC SUR LES EPREUVES CYCLISTES REGIONALES et NATIONALES Avertissement : Ce document est destiné à apporter une aide pour le Délégué Fédéral désigné (ou sollicité sur place) afin d assister la personne agréée chargée du contrôle (le Préleveur). Mais il ne se substitue pas en aucun cas au règlement en vigueur. (Titre XIV Règlement relatif à l organisation des contrôles et à la lutte contre le dopage adopté par la FFC le 26/11/2011). Pièces jointes : - Le procès-verbal de contrôle de l Afld (pour information), - La fiche de fonction de l escorte Ffc, Edition : Novembre 2013 / BDMS 1

Préambule : Depuis 2006, c est l Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) qui a les compétences et l initiative des contrôles antidopage sur le territoire français. Elle réalise ainsi des contrôles sur des épreuves cyclistes et manifestations organisées sous l égide de la FFC, courses d une journée et par étapes du calendrier national et régional ainsi que lors de stages d entrainement. Les compétitions du calendrier international sont de la responsabilité de la fédération internationale, et sont régies par une convention entre l Uci et l Afld. Elles sont soumises à des règles spécifiques qui ne sont pas évoquées ici. Dans certaines épreuves importantes telles que les championnats de France, les tentatives de record, les challenges ou coupes de France, des contrôles sont demandés par la Fédération Française, et dans ce cas, elle désigne des délégués fédéraux. Malgré cette demande, Il est possible qu aucun préleveur ne se présente. Dans toutes les autres épreuves, c est l AFLD qui détermine si elle fait ou non des contrôles, ce sont des contrôles inopinés. Lors des contrôles inopinés, ce n est que sur la ligne d arrivée que le préleveur se fera connaître. Les préleveurs reçoivent un ordre de mission de l AFLD, sur lequel figure le nombre de coureurs à contrôler et leur mode de désignation. Il peut y être indiqué le nom d un Délégué fédéral. Les Kits de contrôle ainsi que les différents imprimés sont apportés par le préleveur de l AFLD mandaté pour le contrôle. Il se charge également de la conservation des échantillons recueillis et de leur expédition au laboratoire de Chatenay-Malabry. ----------------------- Afin de vous aider dans cette fonction, vous trouverez ci-après un «Missions du Délégué Fédéral FFC au contrôle antidopage». document succinct des Certains arbitres préalablement formés pourront être désignés au cours de la saison afin d assister le préleveur désigné par l AFLD, en tant que «Délégué Fédéral». Et d autres seront sollicités directement sur place pour fournir cette assistance. Rappel : Toutes les épreuves effectuées sous l égide de la FFC peuvent subir un contrôle anti-dopage. D où, la nécessité, pour les organisateurs de prévoir un local à cet usage, à proximité du lieu d arrivée. Ce local doit être signalé à partir de la ligne d arrivée. L organisateur doit aussi prévoir des personnes (appelées escortes) pour assister le préleveur à la notification des coureurs. 2

MISSIONS DU DELEGUE FEDERAL DE LA FFC Vous avez pour mission d Assister le préleveur dans la préparation matérielle et dans le déroulement des opérations de contrôle et dans l application des règles spécifiques à la FFC. Que devez-vous faire (vôtre rôle)? 1. Se présenter au Préleveur et se mettre à sa disposition, 2. *Vérifier la conformité du local avec le Préleveur, préalablement aux opérations de contrôle, 3. Demander des Escortes à l organisateur, assurer leur formation si besoin, et gérer leur utilisation en accord avec le Préleveur, 4. Apporter votre aide en matière d'organisation du contrôle sur demande du Préleveur, 5. S assurer de l emplacement où l affichage sera effectué sur la ligne d arrivée et sur la porte du local, 6. Récupérer la liste des coureurs ayant pris le départ, 7. *Participer à la désignation des coureurs à contrôler sur demande du Préleveur, 8. *Mettre en place les affiches (n des coureurs), 9. *Vérifier l'identité et la licence des personnes sur demande du Préleveur (coureurs, accompagnateurs), 10. Surveiller les allées et venues dans la salle d attente et le local, 11. Participer aux opérations de contrôle selon la demande du préleveur, *Vous trouverez ci-après (page 4 et 5) des explications complémentaires sur certains points de vos missions (2.local, 7.désignation, 8.convocation, 9.présence). Si vous rencontrez des problèmes d organisation, recevez une requête des coureurs ou toute anomalie dans le déroulement du contrôle, merci de faire un rapport écrit et de l adresser à la FFC (services sportifs / Johanna Pitavy). 3

Explications complémentaires sur certains points* Point 2. Vérification du local du contrôle antidopage, S'inquiéter du local auprès de l'organisation, Local approprié permettant l organisation des opérations de contrôles et de prélèvement dans de bonnes conditions techniques et préservant la dignité des personnes concernées, La proximité ou éloignement de la ligne d'arrivée, Le moyen pour y accéder (en cas d'éloignement, véhicule à prévoir par l organisation), Le fléchage (à réaliser par l'organisation), S'assurer qu'il n'y a pas de présence intempestive de public dans les locaux prévus, et si c est le cas intervenir pour rétablir Son aménagement et le matériel nécessaire, avec 3 parties distinctes : 1. Salle d'attente avec :. Chaises en nombre suffisant (selon le nombre de coureurs convoqués). Bouteilles d eau scellées en quantité suffisante 2. Salle pour effectuer les formalités administratives préalables. Une table. Deux chaises minimum 3. Lieu pour la réalisation du prélèvement Sanitaire accessible depuis la salle des formalités administratives (WC + lavabo + eau courante) De plus, une poubelle, 1 essuie main et du savon seront nécessaires. Les 2 salles doivent être séparées par une porte ou un dispositif permettant d'assurer la discrétion des informations d'ordre médical. Point 7. Désignation des personnes à contrôler, Le nombre et le mode de désignation sont précisés dans l ordre de mission du Préleveur. Trois possibilités : le classement (ordre d arrivée) de l épreuve, le tirage au sort, ou nominatif, Pour le tirage au sort : o Fait par le Préleveur qui peut déléguer cette tâche au Délégué Fédéral désigné. o Le nombre de coureurs à contrôler est indiqué sur l ordre de mission. o Liste des partants à jour (coureurs ayant signé la feuille de départ). o En accord avec le Préleveur, choisir la façon de procéder. Un coureur ayant abandonné en cours d épreuve peut aussi être soumis au contrôle. 4

Point 8. Information et convocation des coureurs L affichage est réalisé selon les modalités suivantes : o Moyen : Affiches fournies par le Préleveur o Lieu : Ligne d'arrivée et sur la porte du local du contrôle o Quand : Au plus tôt quelques minutes avant l'arrivée o Par qui : Le Délégué FFC en accord avec le Préleveur Les coureurs doivent dans tous les cas consulter les panneaux d affichage. Proscrire toute annonce nominative par le speaker (dossards et identité), Une convocation individuelle, incluse dans la liasse du PV du contrôle, sera complétée par le Préleveur pour remise au coureur désigné dès son arrivée. Cette convocation appelée «notification» sera donnée contre émargement par une Escorte ou par le Délégué FFC, Point 9. Présence dans les locaux du contrôle antidopage Qui dans la salle d attente? - Les coureurs désignés, - Les escortes respectifs - un accompagnateur par coureur. La présence de toute personne non-concernée est interdite (presse, supporters, etc.). Vérifier les arrivées dans la salle, et les allées et venues. Qui dans la salle des opérations administratives préalables : o Préleveur désigné par AFLD qui doit être de même sexe que le coureur à contrôler. Si ce n'est pas le cas, le témoin d urine doit être une autre personne. o Un seul coureur + 1 accompagnant éventuel o Le Délégué FFC en accord avec le Préleveur Nota 1. Le Délégué Fédéral peut être invité à quitter le local sur décision du Préleveur, lors de l entretien de la personne contrôlée, des opérations de prélèvement ou de dépistage, et de l examen médical éventuellement effectué. Nota 2. Particularité pour les mineurs : ils doivent être obligatoirement accompagnés, Qui dans le lieu des opérations de prélèvements proprement dit : o Le coureur en présence du seul Préleveur qui est le «Témoin d urine» et sous son contrôle. Remarques A La rédaction des imprimés incombe au préleveur de l AFLD. Et vous ne recevez aucune copie du procès-verbal (il envoie lui-même la copie à la fédération). B Vous avez l obligation de garder le secret : «Les personnes exerçant une fonction lors d un contrôle antidopage sont tenues de garder le secret sur toute information concernant ce contrôle qui ne doit pas être communiquée ou rendue publique». 5