Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de mise à jour 31 décembre 2016 1
Textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016 (*) Exercices ouverts à compter de cette date Amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d amortissement acceptables d adoption «IASB» (*) UE UE (*) 01/01/16 18/12/15 01/01/16 01/01/16 02/12/15 01/01/16 Améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 01/07/14 17/12/14 01/02/15 Améliorations annuelles des IFRS 2012-2014 01/01/16 15/12/15 01/01/16 Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture Plantes productrices Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d investissement Application de l exception de consolidation 01/07/14 09/01/15 01/02/15 01/01/16 23/11/15 01/01/16 01/01/16 24/11/15 01/01/16 01/01/16 18/12/15 01/01/16 01/01/16 22/09/16 01/01/16 2
Liste des amendements du cycle 2010-2012 (*) Exercices ouverts à compter de cette date IASB (*) UE (*) IFRS 2 Paiements à base d actions Définition des conditions d acquisition des droits IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants 01/07/14 01/02/15 01/07/14 01/02/15 01/07/14 01/02/15 Immédiate 01/02/15 01/07/14 01/02/15 01/07/14 01/02/15 3
Résumé des amendements du cycle 2010-2012 Résumé IFRS 2 Paiements à base d actions Clarification des conditions d acquisition des droits IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Modification de la définition d une condition de performance qui doit contenir une clause de présence explicite ou implicite Un objectif de performance doit être défini par rapport aux activités de l entité ou d une partie de l entité (ou du groupe) La contrepartie éventuelle d un regroupement d entreprises (hors instrument de capitaux propres) est évaluée en juste valeur Toute variation de valeur subséquente va en résultat Nouvelle information à fournir relative aux jugements exercés pour appliquer les critères de regroupement de secteurs opérationnels et Indicateurs économiques utilisés pour démontrer l existence de caractéristiques économiques similaires la réconciliation des actifs sectoriels n est communiquée que dans la mesure où cet agrégat est régulièrement revu par le PDO 4
Résumé des amendements du cycle 2010-2012 Résumé Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme Les créances et dettes à court terme ne sont pas actualisées si l impact de l actualisation n est pas matériel Alignement d IFRS 13 sur IFRS 9 et IAS 39 en matière d exception de portefeuille IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé Modalités d ajustement de la valeur brute comptable et des amortissements cumulés dans le modèle de la réévaluation IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants Extension de la notion de «partie liée» aux entités qui fournissent des services de direction (personnes agissant à titre de principaux dirigeants) Montant à indiquer par la société bénéficiaire mais sans décomposition par type d avantages 5
Liste des amendements du cycle 2012-2014 (*) Exercices ouverts à compter de cette date IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Lien conservé d entrée en vigueur des dispositions transitoires IAS 19 Avantages du personnel Hypothèses actuarielles : Taux d actualisation IAS 34 Information financière intermédiaire Autres informations à fournir IASB et UE (*) 01/01/16 01/01/16 01/01/16 01/01/16 6
Résumé des amendements du cycle 2012-2014 Résumé IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Lien conservé d entrée en vigueur des dispositions transitoires IAS 19 Avantages du personnel Hypothèses actuarielles : Taux d actualisation IAS 34 Information financière intermédiaire Autres informations à fournir Pas de rupture de classement ni d extension automatique de période en cas de changement de modalités de cession (de vente à distribution ou vice versa) Les dispositions applicables au reclassement d actifs détenus en vue de la vente en actifs conservés s appliquent également aux actifs détenus en vue de leur distribution et qui ne rempliraient plus les critères En cas de transfert d un actif financier, le fait d avoir conservé un mandat de gestion s analyse conformément aux dispositions existant en matière d implication continue (intérêt ou non dans la performance future) Les informations additionnelles relatives à la compensation d actifs et de passifs financiers ne sont pas spécifiquement requises dans les comptes intermédiaires La détermination du taux d actualisation se fait au niveau de la devise concernée Possibilité d incorporer par référence au rapport financier intermédiaire les informations requises par IAS 34 16A 7
Textes IFRS applicables par anticipation dès 2016 (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) d adoption UE UE (*) Amendements à IAS 7 : Initiative concernant les informations à fournir (1) 01/01/17 Q4 2016? 01/01/17? Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes (1) 01/01/17 Q4 2016? 01/01/17? IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients 01/01/18 22/09/16 (2) 01/01/18 IFRS 9 Instruments financiers 01/01/18 22/11/16 (3) 01/01/18 Améliorations annuelles 2014-2016 (1) 01/01/17 ou 01/01/18 H2 2017? 01/01/17? 01/01/18? Amendements à IAS 40 Immeuble de placement (1) 01/01/18 H2 2017? 01/01/18? Interprétation IFRIC 22 Opérations en devises et paiements d avance (1) 01/01/18 H2 2017? 01/01/18? (1) Textes applicables par anticipation à notre avis, en l absence de dispositions contradictoires dans les normes existantes, mais sans leurs dispositions transitoires spécifiques (i.e différentes de celles d IAS sur les changements de méthode) qui ne pourront être utilisées que lorsque ces textes auront été formellement adoptés par l UE (2) Règlement publié au JO de l UE du 29/10/16 (3) Règlement publié au JO de l UE du 29/11/16 8
Résumé des amendements du cycle 2014-2016 Résumé IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités Clarification du champ en cas de classement des obligations d information IAS 28 - Participations dans des entreprises associés et des coentreprises Evaluation de chaque participation, prise isolément dans des entités émettrices à la juste valeur par le biais du résultat net Cet amendement précise que, lorsqu une participation dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée est classée en tant qu actif (ou fait partie d un groupe d actifs) destiné à être cédé, les dispositions d IFRS 12 s appliquent à l exception de celles requises par IFRS 12.B10-B16 au titre des informations résumées Cet amendement précise que l option qui permet dans certaines circonstances d évaluer les entreprises associées et les coentreprises à la juste valeur par résultat peut s exercer entité par entité IFRS 1 - Première application des IFRS Suppression d exemptions court-terme pour les nouveaux adoptants Ces amendements suppriment les exemptions de première application relatives à IFRS 7, IAS 19 et IFRS 10 qui ne trouvaient plus à s appliquer Ces amendements sont applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 01/01/17 pour l amendement à IFRS 12 et 01/01/18 pour les amendements à IFRS 1 et IAS 28 9
Normes et amendements IFRS publiés non encore applicables (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) d adoption UE UE (*) IFRS 14 Comptes de report réglementaires (1) 01/01/16 N/A N/A IFRS 16 Contrats de location 01/01/19 H2 2017? 01/01/19? Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise Reportée sans limite (1) Adoption reportée Adoption reportée Amendements à IFRS 15 Clarification 01/01/18 Q2 2017? 01/01/18? Amendements à IFRS 2 : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 et d IFRS 4 01/01/18 H2 2017? 01/01/18? 01/01/18 2017 01/01/18? (1) La Commission Européenne a décidé de ne pas lancer de processus d adoption de cette norme considérée comme transitoire 10
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