Prévention Santé Environnement

Prévention Santé Environnement Cahier des charges de mise en œuvre du CCF en baccalauréat professionnel et en CAP Dossier à destination des lycées professionnels publics et privés sous contrat, GRETA, centre de formation d apprentis habilités Octobre 2011 1

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE... 3 2. MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME ET DES HORAIRES... 3 3. TEXTES RÉGLEMENTAIRES... 3 4. FINALITÉS... 4 5. ENSEIGNEMENT DE LA PSE... 3 5.1 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATIONS... 4 5.1.1 En CAP... 4 5.1.2 En baccalauréat professionnel... 4 5.2 LA MISE EN PLACE DES FORMATIONS PRATIQUES DE SECOURISME... 5 6. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CCF... 6 6.1 GÉNÉRALITÉS... 6 6.1.1 Publics concernés :... 6 6.1.2 Calendrier du CCF...6 6.1.3 Information des candidats...6 6.1.4 Absences...6 6.1.5 Candidats en situation de handicap...6 7. LES MODALITÉS DE LA CERTIFICATION EN CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF)...7 8.CORRESPONDANCE ENTRE LES CONTENUS DES MODULES DU CAP ET DU BCP..12 Les fiches récapitulatives de notation sont téléchargeables sur le site SBSSA 2

1. Présentation générale L enseignement de Prévention Santé Environnement (PSE) est un enseignement obligatoire dispensé dans tous les CAP (BO n 30 du 23 juillet 2009) et tous les baccalauréats professionnels (BO spécial n 2 du 19 février 2009). Cet enseignement est assuré et évalué par les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement. 2. Mise en application du programme et des horaires Mise en application CAP Généralisée à tous les CAP depuis la rentrée 2010 Horaires 1h par semaine dédoublée à partir du 19ème élève en première année 0h30 par semaine en classe entière + 1h par semaine dédoublée à partir du 19ème élève en 2ème année. (BO n 21 du 23 mai 2002) BAC PRO A la rentrée 2011 : concerne TOUS les baccalauréats professionnels, y compris les 2 nouveaux Bac pro du secteur hôtellerie restauration. 84h sur un cycle de 3 ans soit par exemple 1h hebdomadaire*. * D autres organisations horaires sont possibles, elles doivent toutefois intégrer la contrainte imposée par les temps de la certification intermédiaire en particulier et faire l objet d une planification validée par le conseil pédagogique de l établissement. 3. Textes réglementaires Diplômes Programmes d enseignement Modalités d évaluation Pour le CAP Pour le BAC PRO Arrêté du 23 juin 2009 BOEN n 30 du 23 juillet 2009 Arrêté du 10 février 2009 BOEN spécial n 2 du 19 février 2009 Arrêté du 8 janvier 2010 BOEN n 8 du 25 février 2010 Arrêté du 13 avril 2010 BOEN n 20 du 20 mai 2010 Certification intermédiaire Pour identifier la spécialité de CAP ou de BEP correspondant aux BAC PRO Si la certification intermédiaire est un BEP Si la certification intermédiaire est un CAP Textes réglementaires Arrêté du 20 juillet 2009 BOEN n 35 du 24 septembre 2009 Arrêté du 9 juillet 2009 BOEN n 31 du 27 août 2009 Arrêté du 8 janvier 2010 BOEN n 8 du 25 février 2010 4. Ressources pédagogiques Les programmes sont la seule référence réglementaire adressée aux professeurs. Toutefois un guide «Ressources Prévention Santé Environnement» est édité par la DGESCO pour éclairer les orientations prises et à aider à construire les projets de formation en Prévention Santé Environnement. Nous vous conseillons vivement de le consulter. Visiter la page du site EDUSCOL concernant les ressources pour la classe en PSE : http://eduscol.education.fr/cid50212/ressourcesenpreventionsanteenvironnement.html Télécharger le guide «Ressources Prévention Santé Environnement» sur le site EDUSCOL http://media.eduscol.education.fr/file/voie_professionnelle/45/9/voie_prof_ressources_pse_132459.pdf 3

5. Enseignement de la PSE 5.1 Organisation des cycles de formations L enseignement de PSE est organisé en modules de formation qui sont définis par les textes de chaque programme d enseignement. 5.1.1 En CAP Pour le programme de CAP, la durée indicative est indiquée dans le programme de CAP. 4 modules N Module Durée indicative 1 L individu et sa santé 30% 1ère année 2 L individu dans ses actes de consommation 10% 3 L individu dans son parcours professionnel 10% 2ème année 4 L individu dans son environnement professionnel 50% 5.1.2 En baccalauréat professionnel Pour le programme de BAC PRO aucune durée indicative n est mentionnée. Cependant les heures d enseignement du cycle de formation peuvent être réparties selon le tableau suivant (Cf. guide «Ressources Prévention Santé Environnement» sur le site EDUSCOL) : 12 modules N Module Durée indicative proposée Total 2nde 1ère Tale 1 Santé et équilibre de vie 7h 2 Alimentation et santé 7h 3 Prévention des comportements à risques et des conduites addictives 5h 4 Sexualité et prévention 5h 5 Environnement économique et protection du consommateur 6h 6 Gestion des ressources naturelles et développement durable 6h 7 Prévention des risques 6h 8 Prévention des risques dans le secteur professionnel 14h 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise 7h 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention 7h 11 Approche par le risque 7h 12 Approche par l accident 3h 30h 26h 24h Finalités Le programme de référence est celui de PSE en baccalauréat professionnel quelque soit le diplôme L enseignement de PSE vise à former des acteurs de prévention par l acquisition : de connaissances dans le cadre de la prévention, de la santé et de l environnement ; d un comportement responsable vis à vis de sa santé et de son environnement ; de compétences sociales et civiques permettant de réussir sa vie en société dans le respect de soi et des autres ; d une culture scientifique et technologique visant à développer l esprit critique ; d une méthodologie intégrant une démarche d analyse et de résolution de problèmes. 4

5.2. La mise en place des formations pratiques de secourisme Le PSC1 (Premiers Secours Civiques niveau 1) est une compétence du socle commun. Les formations de base aux gestes de premiers secours PSC1 ou SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ne sont pas intégrées dans les contenus de PSE et donc exclues des horaires de PSE. Seuls, la passerelle PSC1 SST (suivie d un recyclage) ou le module recyclage pour les titulaires du SST de base depuis moins de 2 ans, sont dispensés dans le cadre de la PSE en classe de première. Voici les cas envisageables à l arrivée du jeune en CAP ou en BAC PRO : L élève est Formation à assurer En CAP En BAC PRO Titulaire du PSC1 depuis moins de 2 ans Passerelle de 4 heures et recyclage de 4 heures En 1ère sur l horaire de PSE pour un effectif d une classe entière Titulaire du SST depuis 2 ans Recyclage de 4 heures En 1ère sur l horaire de PSE Possible pour deux groupes En 1ère ou en terminale si la certification intermédiaire est un BEP. Dans le cas d un nombre important de sessions à organiser, il est conseillé de les étaler sur la première et la terminale Sans formation de secourisme ou Titulaire SST ou PSC1 depuis plus de 2 ans Formation intégrale de 12 heures minimum (en fonction de l effectif) Terminale CAP Si l élève est titulaire du PSC1 ou du SST, en classe de première BAC PRO ou de 2 ème année CAP, le programme prévoit une globalité horaire de 8 heures pour une classe entière. Cela correspond à la passerelle et le recyclage nécessaires à l obtention de l équivalence SST pour les élèves titulaires du PSC1 à leur sortie de troisième de collège. Si l élève n est pas titulaire du PSC1 et n a donc pas validé cette compétence à la sortie du collège, comme pour toute compétence non acquise du socle commun, il appartient à l établissement de contribuer à l acquisition ou à la consolidation de cette compétence en assurant la formation de base SST. Dans le cas d une formation initiale au SST ou au PSC1 ou bien si l effectif de la classe est supérieur à 15, la formation devra être faite en dehors des horaires prévus pour l enseignement de la PSE. Exemples de solutions pouvant être adoptées par des établissements : Intervention d un autre enseignant moniteur SST (voir référentiels professionnels de certains BAC PRO) ; Intervention d un moniteur de secourisme personnel de santé ; Intégration de la formation dans le cadre d activités de projets relevant des enseignements obligatoires ; Formation sur les périodes de formation en milieu professionnel : banalisation de 2 journées pour la formation SST assurées par un professeur du domaine professionnel moniteur SST ; Dispositif de 12 heures pris sur les heures d accompagnement personnalisé de première professionnelle pour valider cette compétence du socle commun ; Remarques Conformément à la réglementation en vigueur (Cf. annexe 2a de la circulaire INRS 53/2007) : La formation (SST, passerelle ou recyclage) s adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12h. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique effectif. Si la formation s adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la durée est majorée d une heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires. 5

Un élève en situation de handicap participe comme tout autre élève aux formations de secourisme et peut obtenir son certificat SST s il est capable de mettre en œuvre l ensemble des compétences attendues de la part d un secouriste sauveteur du travail. Les critères d évaluation sont transcrits dans le document «fiche individuelle de suivi et d évaluation du SST». Dans le cas où le candidat ne peut mettre en œuvre, pour des raisons d aptitudes physiques, l ensemble des compétences attendues de la part d un SST, il se verra délivrer une attestation de suivi de formation. Pour les élèves en situation de handicap, consulter l article du site SBSSA de notre académie «Assurer une formation pratique de SST à des élèves en situation de handicap» http://www.sbssa.acversailles.fr/spip.php?article86 6. Organisation générale du contrôle en cours de formation (CCF) 6.1 Généralités 6.1.1 Publics concernés : L évaluation concerne les candidats : De la voie scolaire, issus des établissements publics ou privés sous contrat, De la voie de l apprentissage*, issus de centres de formation d apprentis ou de sections d apprentissage habilités à pratiquer le CCF, De la voie de la formation professionnelle continue, issus d établissements de formation professionnelle continue publics. * Cas des apprentis : la certification intermédiaire n est pas une obligation 6.1.2 Calendrier du CCF Le CCF est organisé sous la responsabilité du chef d établissement. L inspectrice de la spécialité veille au bon déroulement du CCF, il convient de mettre à sa disposition dans le centre de formation : Le calendrier de mise en œuvre du CCF pour l ensemble des classes concernées dans l établissement, Les évaluations écrites, les sujets, les corrigés et le barème. 6.1.3 Information des candidats Les candidats sont informés à l avance des date(s) et horaire(s) des évaluations selon les modalités fixées par le chef d établissement. Exemple : Information écrite sur le carnet de correspondance Remise en mains propres d une convocation (dans ce cas, il est conseillé de faire émarger les élèves lors de la remise de la convocation) Les notes attribuées au cours des évaluations seront proposées au jury, par conséquent elles ne doivent pas être communiquées aux élèves et ne doivent pas entrer dans le calcul de la moyenne trimestrielle ou semestrielle. 6.1.4 Absences En cas d absence d un candidat deux cas peuvent se présenter : l'absence est justifiée ou n'est pas justifiée. La mise en œuvre du CCF relevant de la compétence du chef d'établissement, il lui appartient d'apprécier le motif de l'absence. Selon la décision du chef d établissement pour ce candidat, une autre date devra lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s). L'absence d'un candidat à une ou plusieurs situations d'évaluation constitutives de l épreuve de PSE donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque situation d'évaluation manquée. Le calcul de la note à l'épreuve s'effectue alors en fonction, le cas échéant, des notes obtenues. Pour plus d'informations consulter : http://eduscol.education.fr/pid23238cid47720/desreponsesauxquestionsdorganisation.html#absence 6.1.5 Candidats en situation de handicap Pour un élève en situation de handicap dans l impossibilité d exécuter correctement une technique gestuelle mais ayant participé avec assiduité à l ensemble de la formation, la totalité des points de la situation d évaluation pratique lui est attribuée (voir annexe 4). Pour les autres élèves en situation de handicap se référer au paragraphe 6.1 de ce guide. 6

7. Les modalités de la certification en contrôle en cours de formation (CCF) SITUATION D EVALUATION Classe EPREUVE MODULES CONCERNES CAP BO N 8 DU 25/02/2010 MODALITES DU CCF POINTS BORNES TEMPORELLES MODALITES INDICATEURS D EVALUATION CARACTERISTIQUES - Evaluation par sondage des compétences des modules correspondants. 2 NDE CAP Tle CAP SITUATION 1 SITUATION 2 : 1-2-3 : santé, consommation, parcours professionnel. 4 : L individu dans son environnement professionnel 10 POINTS 8 POINTS 2 POINTS Fin de la première année au plus tard début de la 2 ème année Fin de la 2ème année Evaluation écrite d une heure. Partie 1 : Evaluation écrite d 1 heure portant sur l ensemble du module à l exception des situations d urgences Partie 2 : Une évaluation pratique - Application d une démarche d analyse à partir d une situation professionnelle ou de la vie quotidienne. - Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées Portant sur les modules testés. Permet d évaluer des capacités et des connaissances. Application de la démarche d approche par le risque et évaluation des connaissances relatives à l environnement professionnel. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d une documentation. Prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou lors du recyclage. Pour les candidats en situation de handicap une adaptation doit être proposée sous forme orale ou écrite. 7

Classe SITUATION D EVALUATION EPREUVE MODULES CONCERNES BEP RENOVE BO N 8 DU 27/08/2009 MODALITES DU CCF POINTS BORNES TEMPORELLES MODALITES INDICATEURS D EVALUATION CARACTERISTIQUES - Evaluation par sondage des compétences des modules correspondants. 2 NDE Bac pro SITUATION 1 1 à 5 10 POINTS Fin de la 2 nde professionnelle. Evaluation écrite d une heure. - Mise en œuvre d une démarche de résolution de problème à partir d une situation de la vie quotidienne. - Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées - Portant sur les modules testés. - Permet d évaluer des capacités et des connaissances. 1 ère bac pro SITUATION 2 6 et 7 10 POINTS Au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle. Evaluation écrite d une heure - Evaluation par sondage des compétences et des connaissances sur les modules concernés - Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle accompagnée de documentation. 8

Classe SITUATION D EVALUATION EPREUVE SITUATION 1 MODULES CONCERNES Modules 1 à 7 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BO N 8 DU 20/05/2010 MODALITES DU CCF POINTS 6 POINTS BORNES TEMPORELLES Au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle MODALITES Evaluation écrite d une heure INDICATEURS D EVALUATION CARACTERISTIQUES La situation prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules 1 à 7 ; 1ère MODULES 8 à l exception des situations d urgences 3 POINTS Au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle Etude d une situation à risque ou étude d un risque Utilise la mise en place d une démarche d approche par le risque. Peut être fait à partir d une situation observée lors d une visite d entreprise ou de PFMP TLE SITUATION 2 MODULES 9 à 12 3 POINTS 8 POINTS Fin de la 1 ère et possibilité au cours de l année de terminale. (sauf si le diplôme intermédiaire est un CAP) Terminale Pratique Production personnelle écrite Prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST Pour les candidats en situation de handicap une adaptation doit être proposée sous forme orale ou écrite. Le dossier de 10 pages maximum plus les annexes; présente la place de la prévention dans l entreprise et l analyse d une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. Cette production met en évidence : - une description détaillée des activités de l entrepris - l identification d un risque et ses effets physiopathologiques dans le cadre d une situation professionnelle, - la mise en œuvre d une démarche d analyse - la politique de prévention dans l entreprise. 9

EVALUATION SIMULTANEE BAC PRO ET DIPLOME INTERMEDIAIRE SOIT : La situation portant sur les modules 1 à 7 qui doit avoir été organisée au plus tard en fin de première peut être programmée - Situation 1 : en première module 1 à 7 ; une évaluation au titre du diplôme intermédiaire sera alors à prévoir. Ou - Situation 1- A : en fin de seconde qui porte module 1 à 5 - Situation 1-B : en première qui porte module 6 et 7 Ces situations 1A et 1B seront élaborées et organisées par le professeur ayant dispensé l enseignement, sous la responsabilité du chef d établissement. Notées sur 10 points chacune elles permettront d obtenir simultanément la note proposée au baccalauréat pour la situation 1 et la note proposée pour le diplôme intermédiaire. Un fichier de conversion sera mis à la disposition des enseignants ; celui-ci sera téléchargeable à partir du site SBSSA et permettra d obtenir les notes de PSE proposées au jury pour le baccalauréat professionnel ET pour le diplôme intermédiaire qui y est rattaché. 10

RECAPUTULATIF DES SITUATIONS D EVALUATION PERMETTANT D OBTENIR LES NOTES PROPOSEES AU JURY DIPLÔME SITUATION CLASSE MODULES DU REFERENTIEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL POINTS TOTAL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SITUATION 1 A SITUATION 1 B (Evaluation module 8) SECONDE 1 A 5 PREMIERE 6 et 7 8 PREMIERE SECOURISME / 6* /3 /3 /20 BEP RENOVE SITUATION 2 TERMINALE DOSSIER /8 SITUATION 1 A SECONDE 1 A 5 /10 SITUATION 1 B PREMIERE 6 ET 7 /10 SITUATION 1 A SECONDE 1 A 5 /10 /20 CAP si diplôme intermédiaire Evaluation du module 8 PREMIERE 8 /8* SECOURISME / 2 /20 * Mode d obtention de la note : *BAC PRO : 6 points ainsi obtenus : [(Situation 1-A + situation 1-B) multiplié par 3 et divisé par 10 soit (20 X 3 / 10) * CAP : on prend la note sur 3 du module 8 du bac on X par 8 et divisé par 3 points + 2 POINTS POUR LE SECOURISME 11

Correspondance entre les contenus des modules du CAP et du baccalauréat professionnel : (Cf. Guide ressources pour la voie professionnelle Prévention Santé Environnement p.3 à 5) 1 Contenus des modules du CAP 1. L'individu et sa santé 1.1 Concilier rythmes biologiques et rythmes influencés par le travail 1.2 Adapter son alimentation à son activité 1.3 Gérer son activité physique 1.4 Prévenir les conduites addictives 1.5 Prévenir les IST 1.6 Prévenir une grossesse non désirée Contenus des modules du BAC PRO 1 Santé équilibre de vie 1.1. Maîtriser son équilibre de vie : 1.1.1. Adopter un rythme biologique cohérent 1.1.2. S assurer un sommeil réparateur 1.1.3. Gérer son activité physique 1.2. Appréhender le concept et le système de santé 2. Alimentation et santé 2.1 Appréhender les principes de base d une alimentation équilibrée 2.2 Se situer dans l évolution des comportements 2.3 Appréhender les enjeux des circuits de distribution dans le secteur alimentaire 2.4 Appréhender la qualité sanitaire des aliments 3. Prévention des comportements à risques et conduites addictives 3.1 Adopter une attitude critique visàvis des conduites addictives 3.2 Appréhender le cadre légal et réglementaire français 4. Sexualité et prévention 4.1 Prévenir les IST 2.5 4.2 Prévenir une grossesse non désirée Cl as se de se co nd e 2. L'individu dans ses actes de consommation 5. Environnement économique et protection du consommateur 2.1 Gérer son budget 5.1 Gérer son budget 2.2 Gérer ses achats 5.2 Acheter un bien 2.3 Utiliser les systèmes de protection et défense du 5.3 Appréhender les mesures de protection des personnes et biens consommateur 4. L individu dans son environnement professionnel 4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail 4.2.1 Appréhender les risques professionnels 4.2.2 Prévenir les troubles musculosquelettiques 4.2.3 Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel 4.2.4 Gérer les situations d urgence 6. Gestion des ressources naturelles et développement durable 6.1 Maîtriser sa consommation d eau 6.2 Maîtriser sa consommation en énergies 7. Prévention des risques 7.1 Identifier des situations à risques et la conduite à tenir 7.2 Se protéger du bruit 8. Prévention des risques dans le secteur professionnel 8.1 Repérer les risques professionnels dans l activité de travail 8.2 Appliquer l approche par le risque à un risque spécifique du secteur professionnel 8.3 Gérer les situations d urgence en cas d accident Cl as se de pr e mi èr e 4.1 S approprier le cadre réglementaire du milieu 9. Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise professionnel 4.1.1 Caractériser les textes de référence de la législation du Travail 4.1.2 Différencier les contrats de travail 4.1.3 Caractériser les rémunérations 4.1.4 Identifier les instances représentatives des personnels dans l entreprise 4.1.5 Repérer les structures de défense, de protection et de contrôle 4.1.6 Surveiller la santé du salarié 4.3 Participer à la protection de l environnement 9.1 Appréhender le cadre juridique de la prévention 9.2 Identifier les acteurs de prévention dans l entreprise 9.3 Identifier les organismes de prévention 9.4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle 10. Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention 10.1 Prévenir le risque chimique 10.2 Prévenir les risques liés à l activité physique 11. Approche par le travail 11.1 Déterminer les effets physiopathologiques de la charge mentale 11.2 Prévenir des risques liés à la charge mentale : approche par le travail 12. Approche par l accident 10.3 Utiliser l analyse d un accident du secteur professionnel dans une démarche de prévention Cl as se de ter mi na le 3. L individu dans son parcours professionnel 3.1 Gérer sa formation professionnelle tout au long de sa vie 3.1.1 Situer sa qualification professionnelle 3.1.2 Distinguer formation initiale et formation continue 3.2 Rechercher un emploi 3.2.1 Utiliser les structures d aide 3.2.2 Mettre en œuvre des démarches 3.3 Faire valider son expérience 12