L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;



Documents pareils
Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

RÉSULTATS DES PYRAMIDES D ARGENT

Bilan du programme 2013 avec les Missions Locales

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Masters en lien avec le management sportif

DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE DATE DE L APPEL A PROJETS :

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

Diplôme d expertise comptable (DEC)

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

Spécialité Etablissement Formation

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2012

G.T.B. LogiBUS Liste de références en Tertiaire

L auto-archivage en maths, quoi de neuf?

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1

Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Votre quotidien à Blanche

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

Doubles diplômes franco-russes

SÉJOURS LINGUISTIQUES

Découvrez l offre Nexity Studéa

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

Vos interlocuteurs en région

Liste des Changeurs manuels au 01/01/2015

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Dossier de presse Contact presse Barbara Brelle-Lenoir

Performances Hôtelières en France

Dossier de presse. Octobre

NOS qualifications OPqIBI PLANIfICATION ET COORdINATIONS TERRASSEmENTS -voiries - RéSEAux ENTERRéS

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES

Venir au siège DomusVi à Suresnes

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13)

Décrets, arrêtés, circulaires

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

Concours des Courtiers de Marchandises Assermentés de France des Vins de Provence Alpes Côte d'azur Corse - Récolte 2014

Décrets, arrêtés, circulaires

AVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

observatoire des emplois d avenir

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Un défibrillateur à la CAD offert par GrDF POINT PRESSE Hôtel communautaire Lundi 30 septembre 11h30

Une vague de bien-être

SOMMAIRE. Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

metal USB PEOPLE tel USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

LISTE DES MARCHES CONCLUS

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Le jour de la formation, deux possibilités s offriront à vous afin de suivre les conférences en direct, à distance, et en ligne :

Salons et Portes ouvertes Post Bac Février 2015

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive Service Technique de l Aviation Civile

Liste des doubles diplômes Franco-Russes pour l année

Prévenir les nuisances futures

N 1 en publicité nationale en performance en formation en gestion. institut exclusivement féminin

Point marché de l immobilier d entreprise

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique

F-Paris: Travaux de construction 2010/S AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux

Suivi de cohortes

Nos actualités. > Territoire La CCPG, Pôle d Excellence Rurale depuis le 10 août 2006.

PhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études.

L épargne de tous au service de l intérêt général

MARCHES 2014 VILLE D'ECHIROLLES 31/03/2015 1

Transcription:

Décision n 2014-0954 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.41 à L.43, R.20-44-05 à R.20-44-26 et D.406-05 à D.406-17 ; Vu le décret n 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'état pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisations d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n 2007-1532 relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisations d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 12 juin 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 2 septembre 2014 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans l annexe jointe sont autorisées à utiliser les fréquences qui y sont mentionnées, pour l exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Article 2 La présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la présente décision jusqu au 31 décembre 2019. Les titulaires font connaître à l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur souhait de voir renouveler la présente autorisation d utilisation de fréquences dans les conditions qui leur seront notifiées au moins un an avant sa date d échéance. Article 3 La présente décision ne dispense pas de la délivrance des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R.20-44-11 du CPCE. Article 4 Les titulaires de la présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances annuelles, domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n 2007-1532 modifié et son arrêté d application du 24 octobre 2007 modifié, susvisés. Article 5 Le directeur de l accès mobile et des relations avec les équipementiers de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires. Fait à Paris, le 2 septembre 2014 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

Annexe à la décision n 2014-0954 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2014 Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants Création Autorisation jusqu'au 31/12/2019 Dossier Titulaire Utilisation Frq 201302644 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 60 CHAMBLY 1 UHF 201400146 RESEAU FERRE DE FRANCE 73 FOURNEAUX 1 UHF 201400187 RESEAU FERRE DE FRANCE 59 SOMAIN 1 UHF 201400631 GEPSA COFELY 97 DUCOS 1 UHF 201400660 GROUPE LAVAIL 81 ST SULPICE 1 UHF 201400691 SNEF 13 ISTRES 4 UHF 201400730 GAZ OPALE 59 LOON PLAGE 2 UHF 201400774 ETS PROUTHEAU LABOUTE 28 VILLENEUVE ST NICOLAS 1 UHF 201400789 SCA DE LA GOUTTE 01 MIONNAY 1 UHF 201400790 SODEXO ENTREPRISES 92 COURBEVOIE 1 UHF 201400798 FERRERO FRANCE 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 4 UHF 201400804 ALBEA 76 BOUVILLE 2 UHF 201400805 SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE 92 NANTERRE 1 UHF 201400808 ALBEA 76 VILLERS ECALLES 2 VHF 201400813 LES FILS DE CYRILLE DUCRET 01 MAILLAT 2 UHF 201400821 RIEDEL 74 VALLEIRY 1 UHF 201400822 ECOMAT 35 RENNES 1 UHF 201400823 AES PACA 83 LES ARCS 1 UHF 201400824 ECOMAT 35 RENNES 1 UHF 201400826 SUD EST PROTECTION 63 ISSOIRE 1 UHF 201400828 PETROLE ET SYNTHESE 14 ST MANVIEU NORREY 2 UHF 201400829 PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE 06 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1 UHF 201400830 DISP 95 OSNY 8 UHF 201400831 RESIDE ETUDES APPARTHOTELS 75 PARIS 1 UHF 201400832 UGC CINE CITE 93 AULNAY SOUS BOIS 4 UHF 201400833 HOP MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS 50 ST LO 2 UHF 201400834 EUROPEAN DRIVING TOURS LTD 72 LE GRAND LUCE 1 UHF* 201400835 MAG SECURITE 14 HEROUVILLE ST CLAIR 1 UHF 201400836 Q PARK FRANCE 13 MARSEILLE 2 UHF 201400837 COMMUNE LE LAVANDOU 83 LE LAVANDOU 1 VHF 201400838 VINCI RUEIL GESTION 92 RUEIL MALMAISON 4 UHF 201400839 MASDIAL SECURITE 14 COLLEVILLE MONTGOMERY 1 UHF* 201400840 VINCI QUENTIN GESTION 92 NANTERRE 2 UHF 201400841 QUILLE CONSTRUCTION 35 RENNES 2 UHF 201400842 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 93 ST DENIS 2 UHF 201400843 PROSEGUR SECURITE NORD 51 THILLOIS 2 UHF 201400844 JUST LOOKING PRODUCTIONS 75 PARIS 1 UHF* 201400845 ETS PROUTHEAU LABOUTE 28 SAINVILLE 1 UHF 201400846 MINISTERE DE L EDUCATION NAT 75 PARIS SP 07 2 UHF 201400849 VCF NORMANDIE CENTRE 76 LE HAVRE 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3

Dossier Titulaire Utilisation Frq 201400851 CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN 77 MELUN 1 UHF 201400852 DEPENNE SAS 47 CASTELMORON SUR LOT 1 UHF* 201400853 ECOMAT 35 VITRE 1 UHF 201400854 ECOMAT 72 CHANGE 1 UHF 201400855 ECOMAT 44 NANTES 1 UHF 201400856 ASSISTANCE PUBLIQUE HOP PARIS 75 PARIS 2 UHF 201400857 ECOMAT 29 BREST 1 UHF 201400858 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 71 CLUNY 1 UHF 201400859 MBDA FRANCE 92 LE PLESSIS ROBINSON 2 UHF* 201400859 MBDA FRANCE 92 LE PLESSIS ROBINSON 2 VHF* 201400861 ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE 13 FOS SUR MER 1 UHF 201400862 COMM D AGGLOMERATION PAYS MEAUX 77 MEAUX 2 UHF 201400863 BOTTE FONDATIONS 94 BOISSY ST LEGER 1 UHF 201400864 SA HLM PIERRE ET LUMIERES 45 ORLEANS 1 UHF 201400865 AFUL CC GEANT CASINO MONTHIEU 42 ST ETIENNE 2 UHF 201400866 VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 34 MAUGUIO 1 UHF 201400867 AFUL CC GEANT CASINO RICAMARIE 42 LA RICAMARIE 2 UHF 201400868 ALLIANCE ANGERS TAXI 49 PELLOUAILLES LES VIGNES 2 VHF 201400869 ABERS 95 MONTMAGNY 2 UHF* 201400870 SUDECO POUR SYND COPRO VALENCE 2 26 VALENCE 2 UHF 201400871 DEPARTEMENT DE L ISERE 38 CHANTELOUVE 1 UHF 201400872 NORGAL 76 GONFREVILLE L ORCHER 4 UHF 201400873 THE OLD HOUSE IN THE COUNTRY 45 LOURY 3 UHF* 201400877 SCEA SAINT LOUIS EMERIC OLLIER 13 TARASCON 1 UHF 201400879 OLYMPIQUE LYONNAIS 69 LYON 8 UHF 201400880 SNEF 77 CHAMPS SUR MARNE 2 UHF 201400881 ARTUS SECURITE PROTECTION 10 LA CHAPELLE ST LUC 1 UHF 201400882 PT OPTIMA SCI 92 PUTEAUX 2 UHF 201400883 NAUTIQUE MARSEILLE SPORT 13 MARSEILLE 1 VHF 201400884 SOCORAIL 64 ABIDOS 2 UHF 201400885 SATRAP 97 LE LAMENTIN 1 UHF* 201400886 SOC D EXPLOIT SOUS PRODUITS 57 HAYANGE 1 UHF 201400887 LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE 69 VENISSIEUX 1 UHF* 201400888 FONDATION DE L ARMEE DU SALUT 13 MARSEILLE 1 VHF 201400889 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES 40 VIELLE ST GIRONS 1 UHF 201400891 VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 34 BAILLARGUES 1 UHF 201400892 DEPARTEMENT DE L ARIEGE 09 TARASCON SUR ARIEGE 1 UHF 201400893 COMMU COMM CAUX VAL DE SEINE 76 LILLEBONNE 1 VHF 201400894 CARRIERES DES ROCHES BLEUES 34 BESSAN 2 UHF 201400895 HERMES SELLIER 75 PARIS 2 UHF 201400896 AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF 201400897 RESEAU FERRE DE FRANCE 84 AVIGNON 2 UHF 201400898 VCF NORMANDIE CENTRE 76 ST MARTIN DU MANOIR 1 UHF 201400900 AEROPORT DE LA COTE D AZUR 06 NICE 4 UHF 201400901 GSF ATHENA 37 ST AVERTIN 1 UHF 201400907 ROC PYRENEES SECURITE 31 TOULOUSE 1 UHF* 201400908 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 44 COUERON 4 UHF 201400910 COMMUNE DE LORGUES 83 LORGUES 2 VHF 201400912 SOCIETE CARTIER 75 PARIS 4 UHF 201400913 COMMUNAUTE AGGLOMERATION 90 BAVILLIERS 1 UHF 201400914 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4

Dossier Titulaire Utilisation Frq 201400915 EIFFAGE CONSTRUCTION 91 CORBEIL ESSONNES 4 UHF 201400917 CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN 67 HATTMATT 1 UHF* 201400918 FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON 63 CLERMONT FERRAND 1 UHF 201400919 COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS 71 MACON 1 UHF 201400921 SERIS SECURITY 67 STRASBOURG 2 UHF 201400922 DISP 83 LA VALETTE DU VAR 4 UHF 201400924 FAREVA ROMAINVILLE 93 ROMAINVILLE 3 UHF 201400925 SM AMENAG GEST PARC LOISIR 69 VAULX EN VELIN 2 UHF 201400927 GENERATOR HOSTELS PARIS SAS 75 PARIS 1 UHF 201400933 MONSIEUR MOHAMED BRAHIMI 69 BRON 1 UHF* 201400934 SNCF 19 BRIVE LA GAILLARDE 1 UHF 201400939 VALOR CAUX 76 BRAMETOT 1 UHF 201400941 SOC ACIERS D ARMARTURES 54 NEUVES MAISONS 2 UHF 201400942 SEM PORTS PLAISANC EQUIP PUBLIC 56 LORIENT 1 VHF 201400943 ASSOCIATION CIBISTES LOVERIENS 27 LOUVIERS 2 VHF* 201400944 B O P B 64 BIARRITZ 1 UHF 201400945 BRUNET TENTE 77 CHAILLY EN BIERE 1 UHF* 201400950 KEOLIS BORDEAUX 33 BORDEAUX 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5