LE SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SERVICE DE LA FILIÈRE DES BIOÉNERGIES

LE SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SERVICE DE LA FILIÈRE DES BIOÉNERGIES

LES BIOÉNERGIES Les bioénergies désignent l énergie de la biomasse transformée en chaleur, en électricité, en gaz ou en carburant. Le terme de biomasse regroupe toutes les matières organiques qui peuvent dégager de l énergie soit par combustion directe ou à la suite d une étape de transformation. La biomasse représente donc aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels ou agricoles que le bois issu directement de la forêt. Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : Le bois sous forme de bûches Les co-produits du bois qui regroupent l ensemble des déchets produits par l exploitation forestière (branche, écorce, sciure, etc.) par les industries de transformation du bois (menuiseries, fabricants de meubles, parquets, etc.) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages tels que les palettes Les sous-produits de l industrie tels les boues issues de la pâte à papier (liqueur noire) et les déchets des industries agroalimentaires (marc de raisin, de café, pulpes et pépins, etc.) Les produits issus de l agriculture (céréales, oléagineux), résidus tels que la paille, la bagasse (résidus ligneux de la canne à sucre) et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc.) Les sous-produits organiques tels que les déchets urbains, comprenant les boues d épuration, les déchets de cuisine, de la distribution et autres déchets ménagers ainsi que les déchets en provenance de l agriculture tels que les effluents agricoles. La France dispose d abondants gisements : 1 ère puissance agricole européenne 3 ème forêt d Europe Répartition de la production primaire d EnR en France métropolitaine en 2012 : (source SOeS d après données filières) Aujourd hui, près de 9 % de notre consommation d énergie est issue de la biomasse dans un bouquet énergétique composé de 14 % d énergies renouvelables. Les objectifs 2020 23 % d énergies renouvelables et 2030 32 % vont donner à toutes les filières des bioénergies un essor sans précédent. B I O É N E R G I E S Bois énergie 44,8 % Biocarburants 10,7 % Déchets renouvelables 4,6 % Résidus agricoles 1,3 % Biogaz 2,0 % Pompe à chaleur 6,2 % Géothermie 0,4 % Solaire photovoltaïque 1,6 % Solaire thermique 0,4 % Éolien 5,7 % Hydraulique 22,4 % LES ATOUTS DES BIOÉNERGIES Énergies renouvelables non émettrices de CO 2 Facteurs d indépendance énergétique et d amélioration de la balance commerciale énergétique Faible dépendance aux fluctuations des prix des énergies fossiles Complément de revenus pour les acteurs du monde agricole et forestier Maintien et création d emplois non délocalisables Valorisation des ressources locales Moteurs de territoires à énergie positive et de développement d une économie circulaire Facteur de développement industriel pour nos entreprises en France et à l export 2

3 SER-FBE, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DES BIOÉNERGIES

LE SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SER-FBE : UNE STRUCTURE DÉDIÉE AUX BIOÉNERGIES Depuis sa création, le SER soutient avec force les différentes filières que regroupent les bioénergies, bois énergie et autres biocombustibles solides, biogaz, biocarburants, biodéchets, déchets ménagers, et les promeut auprès du Gouvernement, du Parlement, des collectivités locales, des services de l État et des médias. 2008 Présentation de la feuille de route du SER et adoption de l objectif de 23 % d énergies renouvelables en 2020. Proposition de création du Fonds Chaleur pour favoriser le développement de la chaleur renouvelable. Proposition d un cadre réglementaire pour l injection de biogaz dans le réseau de transport et de distribution de gaz. Conscient des enjeux du Paquet Energie Climat qui sera signé en 2008 par les États de l Union Européenne pour les filières des bioénergies et pour l ensemble des énergies renouvelables, le SER propose, dès 2007, un objectif de 23 % d énergies renouvelables en 2020, objectif qui deviendra celui sur lequel la France s engagera devant ses partenaires européens. Anticipant les travaux du Grenelle de l environnement qui doit permettre de déterminer les moyens d atteindre cet objectif, le SER prépare, en 2008, sa feuille de route et participe activement au Comité opérationnel EnR. Cette feuille de route servira de socle aux travaux collectifs. Elle propose, notamment, la création du Fonds Chaleur pour favoriser le développement de la chaleur renouvelable, qui doit réaliser près de la moitié de l effort exigé pour atteindre l objectif des 23 % d énergies renouvelables en 2020 et un cadre réglementaire permettant l injection de biogaz dans le réseau de transport et de distribution du gaz, qui sera adopté par le Parlement lors de la Loi Grenelle 2. En juillet 2009, France Biomasse Energie, FBE, rejoint le Syndicat des énergies renouvelables pour devenir la Commission Biomasse du SER. Cet accord permet de créer, pour la première fois en France, une structure professionnelle nationale dont la vocation est de rassembler toutes les filières de la biomasse. Producteurs, coopératives forestières et agricoles, énergéticiens et autres corps de métiers y sont réunis. Grâce à cette structuration, le SER va voir son rôle d interlocuteur privilégié des pouvoirs publics encore renforcé et disposera d un centre d expertise composé des adhérents de SER-FBE, force de propositions pour mettre en œuvre les objectifs Biomasse découlant de la Directive européenne. 4

À la fin de cette même année, SER-FBE entre au bureau de l AEBIOM, l association européenne de la biomasse. À la veille des élections présidentielles de 2012, le SER publie Le livre blanc des énergies renouvelables et propose ses mesures pour 2030 : l objectif fixé aux bioénergies est d atteindre 25,2 Mtep à cet horizon, contre 14 Mtep en 2010. Lors du débat national sur la transition énergétique de 2012 et 2013, le SER est nommé rapporteur du groupe de travail «énergies renouvelables» du Conseil National du Débat sur la Transition Énergétique et s implique également en qualité de rapporteur dans le groupe de contact des entreprises de l énergie. En 2013, SER-FBE a présidé le GT Biogaz du COSEI, qui a alimenté les réflexions relatives au Plan National Biogaz annoncé lors de la Conférence environnementale. De nombreuses propositions ont été reprises dans le cadre du Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) lancé en mars 2013 par les Ministères de l Agriculture-Forêt et de l Énergie. Depuis 2013, SER-FBE est le représentant français du projet européen BASIS piloté par l AEBIOM. Objectif du projet : parvenir à avoir une vue d ensemble de l approvisionnement durable pour le bois, en particulier les plaquettes, pour les chaufferies de plus d un MW. En 2014, dans le cadre du choc de simplification, souhaité par le Président de la République, le SER a contribué aux travaux d élaboration des projets d ordonnance et de décret pour le lancement d expérimentations régionales d une autorisation unique pour les installations de biogaz dans 7 régions. Le projet de loi de transition énergétique prévoit d étendre cette expérimentation à l ensemble des régions. Cette même année, à l occasion de la 4 ème édition du colloque national biomasse, créé et organisé par SER-FBE, Ségolène ROYAL, Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, annonce plusieurs mesures attendues depuis longtemps par les acteurs : le doublement sur trois ans du Fonds chaleur de l ADEME, le lancement d un appel à projets pour le développement de 1 500 projets de méthanisation en trois ans, l expérimentation du permis unique ICPE généralisé à toutes les régions pour les méthaniseurs, le soutien au chauffage au bois pour les particuliers avec «la simplification et l amplification à 30 %» du crédit d impôt, le soutien de l État aux biocarburants avec un objectif de 15 % en 2030, le lancement dès 2015, pour la cogénération biomasse, d un appel d offres chaque année pour les installations de plus d un mégawatt. 2009 FBE rejoint le SER pour former la Commission Biomasse du SER, qui rassemble pour la première fois en France toutes les filières de la biomasse. SER-FBE entre au bureau de l AEBIOM. 2011 1 ère édition du Colloque National Biomasse. 2012 Publication du Livre Blanc des énergies renouvelables dans lequel le SER propose un objectif de 20,4 Mtep pour les bioénergies en 2020. Le SER nommé rapporteur du groupe de travail «énergies renouvelables» du débat national sur la transition énergétique. 2013 SER-FBE Président du GT biogaz du COSEI. SER-FBE représentant français du projet européen BASIS. 5

Lors de son colloque annuel 2015, le SER remet au Premier ministre, Manuel VALLS, ainsi qu à Ségolène ROYAL, un document présentant ses propositions d actions pour 2015, qui comprend plusieurs mesures nécessaires aux bioénergies. 2014 Ordonnance et décret pour le lancement d expérimentations d une autorisation unique pour les installations de biogaz dans 7 régions. 2015 Propositions de mesures en faveur des bioénergies remises aux Ministres Manuel VALLS et Ségolène ROYAL. Gestion du label de qualité Flamme Verte depuis 11 ans, avec le soutien de l ADEME. Parmi ces mesures, la demande réaffirmée des professionnels d ouvrir une part du Fonds Chaleur à des actions de mobilisation et de replantation du bois dès lors qu une valorisation énergétique entre en jeu. Cela s est concrétisé par le lancement en mars 2015 de l AMI «Dynamic Bois» géré par l ADEME. Dans la prolongation de ses travaux menés en 2015 sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, le projet de loi Biodiversité, le Syndicat des énergies renouvelables travaille sur l évolution des mécanismes de soutien, parmi lesquels le complément de rémunération pour les EnR électriques qui sera mis en place en 2016. Il participe également à la réflexion sur la Programmation Pluriannuelle de l Énergie. La commission Biomasse du SER collabore également à différents travaux lancés par les Pouvoirs publics : le Comité stratégique filière bois, le Programme national de la forêt et du bois, le Comité national biogaz. Concernant ce dernier, le SER assure le secrétariat de l un des cinq groupes de travail qui en découle : le GT Industrie. SER-FBE participe aussi à l étude sur l état des lieux de la filière biogaz lancée par les principaux acteurs en lien avec les ministères de l Écologie Énergie, de l Agriculture-Forêt et de l Industrie. Par ailleurs, depuis 11 ans, avec le soutien de l ADEME, le SER gère, au sein de sa Commission Chauffage au bois domestique, le label de qualité Flamme Verte. En 2013, 95 % des ventes d appareils de chauffage au bois étaient des produits labellisés Flamme Verte. Fort de l expérience de chacun de ses membres, SER-FBE conçoit et promeut des propositions pour que ses filières se développent davantage encore en France et à l International. 6

photo ArtHdesign - istock NOTRE VISION POUR DÉVELOPPER UNE FILIÈRE DES BIOÉNERGIES PUISSANTE 7

NOTRE VISION LES BIOÉNERGIES, DES FILIÈRES ÉNERGÉTIQUES PARTICULIÈREMENT ADAPTÉES À NOTRE PAYS ET QUI DEVIENDRONT MAJEURES Première puissance agricole d Europe, bénéficiant de la troisième forêt européenne, notre pays dispose d un gisement particulièrement favorable pour déployer les bioénergies sur son territoire. Ces dernières ont, par ailleurs, un rôle décisif à jouer dans le développement de l économie circulaire et des territoires à énergie positive que pouvoirs publics et collectivités locales appellent de leurs vœux et qui sont également souhaitées par nos concitoyens. En effet, 82 % des Français souhaitent que la production d énergie se développe sur leur territoire (sondage BVA pour GrDF/SER février 2015). La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe l objectif de 32 % d énergies renouvelables dans la consommation énergétique française en 2030, contre 14 % en 2015. L ensemble des bioénergies représentera 46 % du mix renouvelable à cet horizon. 8

photo Ville de Besançon LES BIOÉNERGIES : DES ATOUTS POUR LA FRANCE DANS 3 GRANDS DOMAINES Économie Les bioénergies jouent déjà un rôle significatif dans notre économie. Pour le seul bois-énergie, son développement permettra de réduire de 1,3 milliard d euros notre facture énergétique dès 2020. En outre, ces filières sollicitent particulièrement les territoires ruraux et participent ainsi à l amélioration de l économie locale. Ajoutons que certaines d entre elles sont très actives à l export, comme celle du chauffage au bois. Industrie En matière d emplois, l exploitation de la ressource fait appel à une main d œuvre locale non délocalisable. Les filières se structurent autour de différents acteurs : producteurs, distributeurs, bureaux d études, industriels et exploitants. Elles reposent sur un savoir-faire national avec des opérateurs, grands groupes, ETI et PME, présents sur toute la chaîne de valeur. Environnement Les filières des bioénergies ont un rôle fondamental à jouer dans la gestion durable des forêts et des ressources naturelles, dans la gestion des déchets, dans la production d engrais d origine organique qui se substituent aux engrais d origine fossile. Leur contribution est multiple dans la lutte pour la protection de l environnement, le développement durable et face au défi climatique. 9

LES PROPOSITIONS DU SER POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DES BIOÉNERGIES Bois énergie Lui donner les moyens d être à la hauteur des enjeux en : CONSOLIDER ET FAIRE CROÎTRE UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE PUISSANTE doublant l enveloppe du Fonds chaleur sur trois ans consacrant 10 % de cette enveloppe à des actions de mobilisation du bois dès lors qu une valorisation énergétique entre en jeu Biocarburants Leur offrir toute leur place dans les transports pour qu ils représentent 15 % du secteur des transports en 2030, en : prenant les mesures qui permettront d augmenter les objectifs d incorporation des biocarburants dans le bouquet énergétique, développant les biocarburants avancés en complément des biocarburants conventionnels Biogaz Consolider la filière en : réajustant les mécanismes de soutien pour la cogénération simplifiant la réglementation en vigueur mettant en place les moyens nécessaires à l injection du biométhane pour permettre de porter la part des EnR à 10 % de la consommation finale de gaz en 2030 Déchets ménagers Maintenir l activité des installations en : Plusieurs secteurs français des bioénergies sont déjà très actifs. C est le cas du marché du chauffage au bois domestique, qui emploie près de 20 000 personnes. Depuis plusieurs années, notre pays est devenu le marché le plus dynamique d Europe. C est également le cas du secteur des chaudières de puissance intermédiaire : 70 % des installations soutenues par le Fonds chaleur sont des équipements «made in France». Le secteur des biocarburants de première génération représente également une filière puissante avec 30 000 emplois, près de 30 unités industrielles et de l ordre de 2 milliards d euros d investissements. Si la filière biogaz est encore peu développée en France avec près de 500 unités en fonctionnement, elle présente de belles perspectives. Il convient de la structurer ; pour y parvenir, des engagements concrets et un environnement réglementaire et économique stable s avèrent indispensables. ajustant les mécanismes de soutien à la rénovation des usines d incinération Exempter la biomasse de la composante carbone des taxes intérieures de consommation 10

photo Dalkia «Face aux enjeux d aujourd hui et pour préserver les générations futures, la biomasse présente des avantages décisifs [...] Exploitée et valorisée dans le juste respect des usages [...] elle peut engendrer une prospérité respectueuse de l environnement.» Ségolène ROYAL, Ministre de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, le 1 er juillet 2014 11

LE SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 20 ans d expérience et de promotion des énergies renouvelables 20 permanents Près de 400 adhérents LA COMMISSION BIOMASSE DU SER, FRANCE BIOMASSE ÉNERGIE 125 adhérents représentant l ensemble de la chaîne de valeur des filières 1 Conseil d administration composé de 19 membres représentant toutes les filières : Bois énergie et autres biocombustibles solides Biogaz Biocarburants Déchets ménagers et assimilés 3 pôles : Économique Réglementaire Technique LA REPRÉSENTATION DE SER-FBE DANS LES INSTANCES CONSULTATIVES, AU NIVEAU NATIONAL : Conseil Supérieur de l Energie (CSE) Conseil National des Aides Climat Air Énergie de l ADEME Comité Stratégique Filière Bois (CSFBois) Présidence du Groupe de Travail EnR du COSEI Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d Électricité (CURTE) Comité Technique de l Électricité (CTE) Comité National Biogaz Conseil d administration du collège «Sortie du statut de déchet pour le bois d emballage» d ECOBOIS Membre du Groupe de Travail «Injection du biométhane», piloté par GrDF et l ADEME Membre du Conseil National de l Air SER-FBE est également membre de l AEBIOM, l association européenne de la biomasse OUTRE SA COMMISSION BIOMASSE, LE SER A CRÉÉ ET ANIME DEPUIS 11 ANS LA COMMISSION CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE, COMPOSÉE DE 50 ADHÉRENTS. LE SER A ÉGALEMENT CRÉÉ LA COMMISSISON VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS. 13-15 rue de la Baume 75008 Paris Tél : +33 (0)1 48 78 05 60 Fax : +33 (0)1 48 78 09 07 contact@enr.fr www.enr.fr ser_enr conception : THINK UP SER - 05/2015 - photo couverture Stephan Leyk - Fotolia 12