UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-DU-NORD ( )

UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-DU-NORD (1887-1946) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 22 E 5 Gendarmerie nationale Service historique

Répertoire de la sous-série 24 E Déjà publiés par le Service historique de la Gendarmerie nationale PERRISSIN-FABER (Karine), SÉRIS (Sandra), Direction de la Gendarmerie nationale (Seconde Guerre mondiale) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 A, 2001. SÉRIS (Sandra), Garde républicaine de Paris (1871-1946) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 H, 2001. Unités de la compagnie de gendarmerie départementale : du Cantal (1898-1946) ; de la Charente-Maritime (1898-1946) ; des Côtes-du-Nord (1887-1946) ; de la Dordogne (1894-1946) ; du Finistère (1899-1946) ; de l Hérault (1888-1946) ; du Jura (1888-1946) ; du Loiret (1898-1946) ; de la Lozère (1827-1946) ; de la Manche (1887-1946) ; de l Oise (1887-1946) ; de l Orne (1888-1946) ; des Basses-Pyrénées (1888-1946) ; des Pyrénées-Orientales (1887-1946) ; de la Savoie (1934-1946) ; de la Haute-Savoie (1904-1946). Couverture : Lamballe : Notre-Dame et le pont Calmette, vers 1905 (collection musée de la gendarmerie)

Répertoire de la sous-série 24 E UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-DU-NORD (1887-1946) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 22 E dressé par Tristan MABIN, diplômé d études approfondies sous la direction du sous-lieutenant Karine PERRISSIN-FABER, diplômée d études supérieures spécialisées et de Laurent VEYSSIÈRE, Conservateur du patrimoine, chef de la section Archives du SHGN Service historique de la Gendarmerie nationale 2002

Répertoire de la sous-série 24 E Service historique de la Gendarmerie nationale Fort de Charenton 94706 Maisons-Alfort Cedex ISBN : 2-11-092908-1

Répertoire de la sous-série 22 E 5 INTRODUCTION Les archives des unités de gendarmerie ont subi d importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XX e siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd hui l absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale 1. La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l exemple des documents donnés à l artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans). Ainsi, à la fin du XIX e siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l actuel Service historique de l armée de Terre (SHAT). Le début du XX e siècle voit l établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l administration centrale pour conserver les archives, d abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1 er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale. 1 Un volume de la collection sera entièrement consacré à l étude historique et archivique de la gendarmerie départementale.

6 Répertoire de la sous-série 22 E Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l année 1947 dans cette collection d inventaire 2. D autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d autant plus difficile dans le cadre de cette collection s arrêtant à 1946. Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Côtes-du-Nord se compose de 275 articles représentant 7 mètres linéaires. L organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l ensemble de la période donnée. Conditions d accès et d utilisation Les conditions d accès à ce fonds sont régies par la loi n 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d application n 79-1035 (art. 6) et n 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l ouverture des fonds d archives de la défense concernant la période allant du 1 er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables «à l exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées». 2 L année 1947 apparaît à 22 reprises dans cet ouvrage : 22 E 73, 74, 90, 108, 120, 129, 133, 149, 158, 163, 166, 176, 181, 192, 216, 221, 233, 239, 248, 255, 264 et 273.

Répertoire de la sous-série 22 E ABRÉVIATIONS UTILISÉES BMo BR BT Brigade motorisée Brigade des recherches Brigade territoriale

Organigramme des unités de la compagnie des Côtes-du-Nord pour lesquelles des archives sont conservées Compagnies des Côtes-du-Nord Saint-Brieuc Section de Dinan Section de Guingamp BT Broons BT Bégard BT Caulnes BT Belle-Isle-en-Terre BT Dinan BT Bourbriac BT Évran BT Callac BT Jugon BT Guingamp BT Matignon BT Maël-Carhaix BT Plancoët BT Pontrieux BT Plélan-le-Petit BT Rostrenen BT Plénée-Jugon BT Saint-Nicolas-du-Pélem BT Ploubalay BT Saint-Dénoual 1 Les archives de cette section ont vraisemblablement été détruites. Section de Lannion BT Lannion BT Lézardrieux BT Loguivy-Plougras BT Perros-Guirec BT Plestin-les-Grèves BT Plouaret BT La Roche-Derrien BT Tréguier Section de Loudéac 1 BT Collinée BT Corlay BT Gouarec BT Loudéac BT Merdrignac BT Mûr-de-Bretagne BT Plémet BT Plouguenast BT Uzel Section de Saint-Brieuc BT Châtelaudren BT Étables BT Lamballe BT Lanvollon BT Moncontour BT Paimpol BT Pléneuf-Val-André BT Ploeuc-sur-Lié BT Plouha BT Quintin BT Saint-Brieuc BMo Saint-Brieuc Répertoire de la sous-série 22 E 9

Répertoire de la sous-série 22 E 11 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées. Archives départementales des Côtes-du-Nord Série M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT Sous-série 1 M ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT Il n existe pas encore d inventaire. Sous-série 4 M POLICE Il n existe pas encore d inventaire. Série N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par C. Georges, sous la dir. d A. Droguet, Saint- Brieuc, 1985.

12 Répertoire de la sous-série 22 E Sous-série 3 N COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT Dépenses 3 N 577-608 Dépenses d entretien et de réparation des édifices et mobiliers départementaux (préfecture, sous-préfectures, gendarmeries, tribunaux, prisons). 1879-1898, 1926-1937 tout particulièrement 3 N 579-582 Exercices. 1880-1884 3 N 584-585 Idem. 1885-1886 3 N 587 Idem. 1887 3 N 589 Idem. 1888 3 N 591 Idem. 1889-1893 3 N 593 Idem. 1894-1896 Sous-série 4 N IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Gendarmerie 4 N 45-46 Généralités. 1857-1940 4 N 47 Gendarmerie de Bégard. 1915-1937 4 N 48 Idem. Belle-Isle-en-Terre. 1912-1939 4 N 49 Idem. Bourbriac. 1914-1937 4 N 50 Idem.Broons. 1899-1938 4 N 51 Idem. Callac. 1921-1932 4 N 52 Idem. Caulnes. 1907-1930 4 N 53 Idem. Châtelaudren. 1901-1939 4 N 54 Idem. Collinée. 1922-1939 4 N 55 Idem. Corlay. 1810-1936 4 N 56 Idem. Dinan. 1922-1935 4 N 57 Idem. Étables. 1920-1926 4 N 58 Idem. Évran. 1899-1939 4 N 59 Idem. Gouarec. 1899-1939 4 N 60 Idem. Guingamp. 1816-1939 4 N 61 Idem. Jugon. 1901-1938 4 N 62 Idem. Lamballe. 1816-1936 4 N 63 Idem. Lannion. 1810-1938 4 N 64 Idem. Lanvollon. 1817-1939 4 N 65 Idem. Lézardrieux. 1893-1938 4 N 66 Idem. Loguivy-Plougras. 1900-1939 4 N 67 Idem. Loudéac. 1816-1939 4 N 68 Idem. Maël-Carhaix. 1910-1939 4 N 69 Idem. Matignon. 1922-1937 4 N 70 Idem. Merdrignac. 1899-1939 4 N 71 Idem. Moncontour. 1852-1936 4 N 72 Idem. Mûr-de-Bretagne. 1816-1939

Répertoire de la sous-série 22 E 13 4 N 73 Idem. Paimpol. 1901-1939 4 N 74 Idem. Perros-Guirec. 1899-1939 4 N 75 Idem. Plancoet. 1816-1817, 1899-1939 4 N 76 Idem. Plélan-le-Petit. 1899-1939 4 N 77 Idem. Plémet. 1904-1939 4 N 78 Idem. Plenée-Jugon. 1876, 1900-1938 4 N 79 Idem. Pléneuf. 1905-1937 4 N 80 Idem. Plestin-les-Grèves. 1899-1939 4 N 81 Idem. Ploeuc. 1905-1939 4 N 82 Idem. Plouaret. 1914-1938 4 N 83 Idem. Ploubalay. 1915-1939 4 N 84 Idem. Plouguenast. 1922-1939 4 N 85 Idem. Plouha. 1886-1936 4 N 86 Idem. Pontrieux. 1913-1939 4 N 87 Idem. Quintin. 1854, 1907-1939 4 N 88 Idem. La Roche-Derrien. 1912-1939 4 N 89 Idem. Rostrenen. 1902-1939 4 N 90 Idem. Saint-Brieuc. an XIII-1939 4 N 91 Idem. Saint-Dénoual. 1901-1938 4 N 92 Idem. Saint-Nicolas-du-Pélem. 1905-1939 4 N 93 Idem. Tréguier. 1890-1939 4 N 94 Idem. Uzel. 1879-1939 Série R AFFAIRES MILITAIRES Sous-série 5 R Il n existe pas encore d inventaire. Série U JUSTICE (DEPUIS 1800) Il n existe pas encore d inventaire. Sous-série 2 U TRIBUNAUX CRIMINELS ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 2 U, Tribunaux criminels, par É. Petterson-Droguet, sous la dir. d A. Droguet, Saint-Brieuc, 1986. Sous-série 3 U 1 (articles 3 U 1/1-459) TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DINAN ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 1, Tribunal de première instance de Dinan, par U. Godderidge et É. Petterson-Droguet, sous la dir. d A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988.

14 Répertoire de la sous-série 22 E Sous-série 3 U 2 (articles 3 U 2/1-369) TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE GUINGAMP ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 2, Tribunal de première instance de Guingamp, par U. Godderidge et M.-A. Le Gac, sous la dir. d A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988. Sous-série 3 U 3 (articles 3 U 3/1-764) TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LANNION ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 3, Tribunal de première instance de Lannion, par U. Godderidge, sous la dir. d A. Droguet, Saint- Brieuc, 1988. Sous-série 3 U 4 (articles 3 U 4/1-79) TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LOUDÉAC ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 4, Tribunal de première instance de Loudéac, par U. Godderidge et É. Petterson-Droguet, sous la dir. d A. Droguet, Saint-Brieuc, 1988. Sous-série 3 U 5 (articles 3 U 5/1-489) TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 5, Tribunal de première instance de Saint-Brieuc, par D. Griveaux, sous la dir. d A. Droguet, Saint- Brieuc, 1986. Sous-série 4 U JUSTICES DE PAIX (1800-1940) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la sous-série 4 U, Justices de paix (1800-1940), par A. Droguet, J.-Y. Leclerc, É. Petterson-Droguet, M.-T. de Parscau et B. Salou, Saint-Brieuc, 1991. Série W DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940 On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements. Série Y ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-DU-NORD, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires, par B. Salou, sous la dir. d A. Droguet, Saint-Brieuc, 1987.

Répertoire de la sous-série 22 E 15 Sous-série 1 Y FONDS DE LA PRÉFECTURE 1 Y 1-3 Personnel. 1808-1940 1 Y 4-15 Comptabilité, administration. an VIII-1940 1 Y 16-23 Population. an IX-1940 1 Y 24-25 Prison de Dinan. 1819-1934 1 Y 26-27 Idem. Guingamp. an VIII-1934 1 Y 28-29 Idem. Lannion. an X-1939 1 Y 30-31 Idem. Loudéac. an IX-1927 1 Y 32-39 Idem. Saint-Brieuc. an VIII-1936 1 Y 40 Maisons de dépôt de Broons et Lamballe et chambres de sûreté.1811-1919 1 Y 41-43 Jeunes détenus. 1832-1924 1 Y 44-45 Colonie pénitentiaire de Saint-Ilan. 1843-1902 1 Y 46 Établissement de Montbareil. 1855-1936 1 Y 47 Dépôts de mendicité. an IX-1816 Sous-série 2 Y FONDS DES PRISONS 2 Y 1-59 Prison de Dinan. an IX-1945 2 Y 60-135 Idem. Guingamp. an IX-1934 2 Y 136-178 Idem. Lannion. an VIII-1935 2 Y 179-207 Idem. Loudéac. 1823-1926 2 Y 208-317 Idem. Saint-Brieuc. 1813-1936 2 Y 318-320 Maisons de dépôt. an IX-1808 suppléments *2 Y 345-346 Prison de Dinan. *2 Y 347-349 Idem. Saint-Brieuc. *2 Y 350-357 Maison d arrêt de Lannion. *2 Y 358 Idem. Saint-Brieuc.

16 Répertoire de la sous-série 22 E Archives nationales Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978. Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement F 2 Ministère de l Intérieur. Administration départementale et communale F 3 Ministère de l Intérieur. Administration communale F 7 Police générale F 13 Bâtiments civils F 16 Prisons Série BB Ministère de la Justice Centre des archives contemporaines, Fontainebleau Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l intérieur de chaque service par ordre chronologique d entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Répertoire de la sous-série 22 E 17 Service historique de l armée de Terre SERVICE HISTORIQUE DE L ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996. Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc GENDARMERIE (1814-1909) 42 Yc 314-315 Côtes-du-Nord. 1835-1890 314 1835-1887. 315 1887-1890. 42 Yc 502-506 Côtes-du-Nord. 1868-1902 502 5 novembre 1868 au 14 mai 1888. 503 14 mai 1888 au 1 er octobre 1895. 504 14 février 1878 au 18 juin 1898. 505 18 juin 1898 au 12 février 1902. 506 1 er octobre 1895 au 12 septembre 1899.

Répertoire de la sous-série 22 E 19 SOMMAIRE 22 E Compagnie de gendarmerie départementale des Côtes-du-Nord (1887-1946) 22 E 1-79 Compagnie des Côtes-du- Nord à Saint-Brieuc 1911-1947 22 E 80-87 Section de Dinan 1926-1937, 1940-1946 22 E 88 Section de Guingamp 1944 22 E 89-90 Section de Lannion 1940-1947 22 E 91-109 Section de Saint-Brieuc 1918-1919, 1921-1924, 1929-1930, 1937-1946 22 E 110-111 Brigade territoriale de Bégard 1896 22 E 112-117 Brigade territoriale de Belle-Isle-en-Terre 1887-1946 22 E 118-120 Brigade territoriale de Bourbriac 1887-1948 22 E 121-124 Brigade territoriale de Broons 1896, 1944-1946 22 E 125-130 Brigade territoriale de Callac 1896, 1942-1946 22 E 131-133 Brigade territoriale de Caulnes 1896, 1944-1947 22 E 134-138 Brigade territoriale de Châtelaudren 1896, 1941-1946 22 E 139-140 Brigade territoriale de Collinée 1896 22 E 141-142 Brigade territoriale de Corlay 1896 22 E 143-144 Brigade territoriale de Dinan 1896

20 Répertoire de la sous-série 22 E 22 E 145 Brigade territoriale d Étables 22 E 146-149 Brigade territoriale d Évran 1896, 1940-1947 22 E 150-151 Brigade territoriale de Gouarec 1896 22 E 152-153 Brigade territoriale de Guingamp 1896 22 E 154-155 Brigade territoriale de Jugon 1896 22 E 156-158 Brigade territoriale de Lamballe 1896, 1945-1947 22 E 159-160 Brigade territoriale de Lannion 1896 22 E 161-163 Brigade territoriale de Lanvollon 1896, 1944-1947 22 E 164-166 Brigade territoriale de Lézardrieux 1896, 1941-1947 22 E 167-177 Brigade territoriale de Loguivy-Plougras 1896, 1927-1947 22 E 178-182 Brigade territoriale de Loudéac 1896, 1938, 1944-1947 22 E 183-186 Brigade territoriale de Maël-Carhaix 1896, 1939-1946 22 E 187-192 Brigade territoriale de Matignon 1896, 1944-1947 22 E 193-195 Brigade territoriale de Merdrignac 1896, 1944-1946 22 E 196-200 Brigade territoriale de Moncontour 1896, 1937-1944 22 E 201-202 Brigade territoriale de Mûr-de-Bretagne 1896 22 E 203 Brigade territoriale de Paimpol 22 E 204-205 Brigade territoriale de Perros-Guirec 1896 22 E 206-209 Brigade territoriale de Plancoët 1896, 1944-1946 22 E 210-217 Brigade territoriale de Plélan-le-Petit 1896, 1932-1941, 1944-1947 22 E 218-221 Brigade territoriale de Plémet 1896, 1944-1947 22 E 222-223 Brigade territoriale de Plénée-Jugon 1896 22 E 224-225 Brigade territoriale de Pléneuf-Val-André 1896 22 E 226-227 Brigade territoriale de Plestin-les-Grèves 1896

Répertoire de la sous-série 22 E 21 22 E 228-233 Brigade territoriale de Ploeuc-sur-Lié 1896, 1941-1947 22 E 234-236 Brigade territoriale de Plouaret 1896, 1944-1945 22 E 237-239 Brigade territoriale de Ploubalay 1896, 1944-1947 22 E 240-242 Brigade territoriale de Plouguenast 1896, 1944-1946 22 E 243-244 Brigade territoriale de Plouha 1896 22 E 245-248 Brigade territoriale de Pontrieux 1896, 1941-1947 22 E 249-252 Brigade territoriale de Quintin 1896, 1945-1946 22 E 253-256 Brigade territoriale de La Roche-Derrien 1896, 1944-1947 22 E 257-258 Brigade territoriale de Rostrenen 1896 22 E 259-260 Brigade territoriale de Saint-Brieuc 1896 22 E 261 Brigade motorisée de Saint-Brieuc 1944-1946 22 E 262-266 Brigade territoriale de Saint-Dénoual 1896, 1930-1939, 1944-1947 22 E 267-268 Brigade territoriale de Saint-Nicolas-du-Pélem 1896 22 E 269-273 Brigade territoriale de Tréguier 1896, 1942-1947 22 E 274-275 Brigade territoriale d Uzel 1896

Répertoire de la sous-série 22 E 23 COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-DU-NORD (1887-1946) Compagnie des Côtes-du-Nord à Saint-Brieuc 22 E 1 Tableau indiquant l historique de la compagnie (1791-1907). 22 E 2-70 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 2 15 décembre 1911 au 17 avril 1912 3 18 avril au 1 er septembre 1912 4 1 er septembre 1912 au 31 janvier 1913 5 31 janvier au 10 juin 1913 6 11 juin au 8 novembre 1913 7 10 mars au 6 juillet 1914 8 6 juillet au 1 er novembre 1914 9 2 novembre 1914 au 27 février 1915 10 27 février au 20 juin 1915 11 20 juin au 29 septembre 1915 12 31 décembre 1915 au 6 avril 1916 13 6 avril au 24 juillet 1916 1911-1946

24 Répertoire de la sous-série 22 E 14 24 juillet au 1 er décembre 1916 15 2 décembre 1916 au 17 avril 1917 16 18 avril au 6 septembre 1917 17 6 septembre 1917 au 23 janvier 1918 18 23 janvier au 12 juillet 1918 19 12 juillet au 10 décembre 1918 20 11 décembre 1918 au 11 mai 1919 21 11 mai au 19 septembre 1919 22 19 septembre 1919 au 3 janvier 1920 23 3 janvier au 24 mars 1920 24 24 mars au 7 juillet 1920 25 7 juillet au 30 septembre 1920 26 1 er octobre 1920 au 5 janvier 1921 27 6 janvier au 22 avril 1921 28 22 avril au 29 juillet 1921 29 29 juillet au 27 novembre 1921 30 28 novembre 1921 au 9 avril 1922 31 10 avril au 16 août 1922 32 17 août au 18 décembre 1922 33 19 décembre 1922 au 16 mai 1923 34 17 mai au 7 septembre 1923 35 9 septembre 1923 au 3 mars 1924 36 3 mars au 30 juillet 1924 37 30 juillet 1924 au 7 février 1925 38 7 février au 10 août 1925 39 11 août 1925 au 9 février 1926 40 4 janvier au 8 juin 1927 41 22 mai au 21 septembre 1928 42 25 avril au 8 août 1929 43 1 er avril au 6 août 1930 44 1 er décembre 1930 au 11 mars 1931 45 23 juin au 10 octobre 1931 46 23 janvier au 13 mai 1932 47 14 mai au 8 septembre 1932 48 14 janvier au 7 juin 1933 49 8 juin au 6 novembre 1933 50 6 novembre 1933 au 18 juin 1934 51 17 février au 29 octobre 1935 52 28 octobre 1935 au 30 avril 1936 53 1 er mai 1936 au 25 janvier 1937 54 25 janvier au 13 octobre 1937 55 14 octobre 1937 au 8 octobre 1938 56 8 octobre au 31 décembre 1938 57 1 er janvier au 28 juin 1939 58 28 juin 1939 au 7 septembre 1940 59 7 septembre 1940 au 27 juin 1941 60 28 juin 1941 au 16 janvier 1942

Répertoire de la sous-série 22 E 25 61 16 janvier au 23 juin 1942 62 23 juin 1942 au 12 avril 1943 63 12 avril au 27 novembre 1943 64 29 novembre 1943 au 28 juillet 1944 65 26 juillet 1944 au 13 janvier 1945 66 13 janvier au 4 mai 1945 67 5 mai au 13 octobre 1945 68 13 octobre 1945 au 15 avril 1946 69 15 avril au 14 décembre 1946 70 16 au 31 décembre 1946 22 E 71-73 Registres de correspondance courante spécialisée «automobile, casernement et matériel» au départ (R/2 AUTO, R/2 CAS, R/2 MAT). 1945-1947 71 5 janvier 1945 au 5 janvier 1946 72 5 janvier au 11 juillet 1946 73 11 juillet 1946 au 2 janvier 1947 22 E 74 Registre de correspondance courante spécialisée «matériel et recrutement» au départ (R/2 MAT, R/2 R). 7 janvier 1946-2 janvier 1947 22 E 75-77 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4). 1929-1946 75 3 septembre 1929 au 4 juin 1937 76 12 juin 1937 au 10 août 1944 77 30 septembre 1944 au 20 décembre 1946 22 E 78-79 Registres de correspondance confidentielle spécialisée «personnel officier» au départ (R/4 PO). 1930-1937, 1940-1944 78 19 juin 1930 au 23 septembre 1937 79 10 juillet 1940 au 9 août 1944 Section de Dinan 22 E 80-84 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 80 29 octobre 1926 au 10 septembre 1927 81 24 avril au 21 décembre 1928 82 21 décembre 1928 au 13 juillet 1929 83 12 juillet 1929 au 19 avril 1930 84 20 avril 1930 au 15 janvier 1931 1926-1931

26 Répertoire de la sous-série 22 E 22 E 85-87 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4). 1926-1937, 1940-1946 85 1 er mai 1926 au 16 décembre 1937 86 22 août 1940 au 2 août 1944 87 19 septembre 1944 au 23 décembre 1946 Section de Guingamp 22 E 88 Rapport du capitaine, commandant la section de Guingamp, relatif à l arrestation d un adjudant de la brigade de Pleudihen actuellement détaché à Callac. 23 mai 1944 Section de Lannion 22 E 89 Rapports du lieutenant, commandant la section de Lannion, relatif à l arrestation par l autorité allemande du commandant de brigade de Perros-Guirec, d un gendarme de cette même brigade ainsi que d un gendarme de la brigade de Tréguier. 15 mars et 6 juin 1944 22 E 90 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 18 juin 1940-14 janvier 1947 Section de Saint-Brieuc 22 E 91-108 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 1918-1919, 1921-1924, 1929-1930, 1937-1946 91 20 avril 1918 au 2 mars 1919 92 4 juillet 1921 au 18 juin 1922 93 12 juillet 1923 au 5 juin 1924 94 19 mars 1929 au 30 août 1930 95 20 août 1937 au 16 novembre 1938 96 16 novembre au 31 décembre 1938 97 2 janvier 1939 au 8 mars 1940

Répertoire de la sous-série 22 E 27 98 29 mars au 25 novembre 1941 99 27 novembre 1941 au 6 juin 1942 100 6 juin 1942 au 6 février 1943 101 8 février au 31 août 1943 102 31 août 1943 au 25 avril 1944 103 26 juin 1944 1 104 14 août 1944 au 24 février 1945 105 23 février au 21 septembre 1945 106 21 septembre 1945 au 21 mars 1946 107 21 mars au 9 septembre 1946 108 10 septembre 1946 au 2 janvier 1947 22 E 109 Rapport de l adjudant chef, commandant provisoirement la section de Saint-Brieuc, relatif à l arrestation d un adjudant et de trois gendarmes de la brigade de Lamballe. 18 février 1944 1 Unique pièce conservée pour ce registre. Il s agit d un rapport de l adjudant chef, commandant provisoirement la section de Saint-Brieuc, sur l arrestation d un gendarme de la brigade d Uzel.

28 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Bégard (section de Guingamp) 22 E 110 Historique de la brigade (1791-1888). 22 E 111 État statistique de Bégard. Brigade territoriale de Belle-Isle-en-Terre (section de Guingamp) 22 E 112 Historique de la brigade (1791-1824). 22 E 113 État statistique de Belle-Isle-en-Terre. 22 E 114-116 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 114 17 juillet 1941 au 12 août 1944 115 14 août 1944 au 12 janvier 1946 116 16 janvier au 31 décembre 1946 1941-1946 22 E 117 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4, R/2 BIS). 12 mai 1887-30 juillet 1945 Brigade territoriale de Bourbriac (section de Guingamp) 22 E 118 Historique de la brigade (1851-1900). 22 E 119 État statistique de Bourbriac. 22 E 120 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 24 juin 1887-8 janvier 1948

Répertoire de la sous-série 22 E 29 Brigade territoriale de Broons (section de Dinan) 22 E 121 Historique de la brigade (1791-1901). 22 E 122 État statistique de Broons. 22 E 123 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 17 août 1944-31 décembre 1946 22 E 124 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 24 septembre 1944-18 décembre 1946 Brigade territoriale de Callac (section de Guingamp) 22 E 125 Historique de la brigade (1791-1899). 22 E 126 État statistique de Callac. 22 E 127-129 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 127 13 avril 1942 au 12 octobre 1943 128 23 mars 1944 au 14 novembre 1945 129 16 novembre 1945 au 3 janvier 1947 1942-1947 22 E 130 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 12 mai 1944-30 décembre 1946 Brigade territoriale de Caulnes (section de Dinan) 22 E 131 Historique de la brigade (1791-1870).

30 Répertoire de la sous-série 22 E 22 E 132 État statistique de Caulnes. 22 E 133 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 25 septembre 1944-11 mars 1947 Brigade territoriale de Châtelaudren (section de Saint-Brieuc) 22 E 134 Historique de la brigade (1792-1903). 22 E 135 État statistique de Châtelaudren. 22 E 136-137 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 136 26 octobre 1941 au 8 juillet 1944 137 8 juillet 1944 au 31 décembre 1946 1941-1946 22 E 138 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 16 novembre 1944-5 décembre 1946 Brigade territoriale de Collinée (section de Loudéac) 22 E 139 Historique de la brigade (1831-1889). 22 E 140 État statistique de Collinée.

Répertoire de la sous-série 22 E 31 Brigade territoriale de Corlay (section de Loudéac) 22 E 141 Historique de la brigade (1827-1882). 22 E 142 État statistique de Corlay. Brigade territoriale de Dinan (section de Dinan) 22 E 143 Historique de la brigade (1791-1891). 22 E 144 État statistique de Dinan. Brigade territoriale d Étables (section de Saint-Brieuc) 22 E 145 Historique de la brigade (1791-1891). Brigade territoriale d Évran (section de Dinan) 22 E 146 Historique de la brigade (1792-1888). 22 E 147 État statistique d Évran.

32 Répertoire de la sous-série 22 E 22 E 148-149 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 148 1 er octobre 1940 au 22 mars 1943 149 16 août 1944 au 2 janvier 1947 1940-1947 Brigade territoriale de Gouarec (section de Loudéac) 22 E 150 Historique de la brigade (1830-1894). 22 E 151 État statistique de Gouarec. Brigade territoriale de Guingamp (section de Guingamp) 22 E 152 Historique de la brigade (1791-1894). 22 E 153 État statistique de Guingamp. Brigade territoriale de Jugon (section de Dinan) 22 E 154 Historique de la brigade (1792-1891). 22 E 155 État statistique de Jugon.

Répertoire de la sous-série 22 E 33 Brigade territoriale de Lamballe (section de Saint-Brieuc) 22 E 156 Historique de la brigade (1791-1889). 22 E 157 État statistique de Lamballe. 22 E 158 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 11 avril 1945-13 janvier 1947 Brigade territoriale de Lannion (section de Lannion) 22 E 159 Historique de la brigade (1791-1884). 22 E 160 État statistique de Lannion. Brigade territoriale de Lanvollon (section de Saint-Brieuc) 22 E 161 Historique de la brigade (1797-1887). 22 E 162 État statistique de Lanvollon. 22 E 163 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 23 septembre 1944-13 janvier 1947

34 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Lézardrieux (section de Lannion) 22 E 164 Historique de la brigade (1851-1882). 22 E 165 État statistique de Lézardrieux. 22 E 166 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 16 février 1941-12 mars 1947 Brigade territoriale de Loguivy-Plougras (section de Lannion) 22 E 167 Historique de la brigade (1874-1901). 22 E 168 État statistique de Loguivy-Plougras. 22 E 169-175 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 169 10 juin 1927 au 30 avril 1929 170 4 mai 1929 au 7 février 1931 171 13 octobre 1932 au 21 novembre 1934 172 22 novembre 1934 au 26 décembre 1938 173 27 décembre 1938 au 31 juillet 1942 174 1 er décembre 1942 au 28 juin 1945 175 1 er juillet 1945 au 31 décembre 1946 1927-1946 22 E 176 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 13 mai 1941-17 mars 1947 22 E 177 Carnet de déclarations du gendarme Le Lann. 5 janvier-21 juillet 1943

Répertoire de la sous-série 22 E 35 Brigade territoriale de Loudéac (section de Loudéac) 22 E 178 Historique de la brigade (1791-1899). 22 E 179 État statistique de Loudéac. 22 E 180-181 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 1938, 1944-1947 180 5 juillet 1938 2 181 17 août 1944 au 2 janvier 1947 22 E 182 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 22 septembre 1944-12 décembre 1946 Brigade territoriale de Maël-Carhaix (section de Guingamp) 22 E 183 Historique de la brigade (1851-1894). 22 E 184 État statistique de Maël-Carhaix. 22 E 185-186 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 185 20 octobre 1939 au 29 novembre 1943 186 1 er décembre 1943 au 6 août 1946 1939-1946 2 Unique pièce conservée pour ce registre. Il s agit d un décompte des indemnités dues aux militaires de la brigade de Loudéac déplacés pour le service d ordre «Tour de France».

36 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Matignon (section de Dinan) 22 E 187 Historique de la brigade (1792-1883). 22 E 188 État statistique de Matignon. 22 E 189-191 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 189 30 juin au 11 juillet 1944 190 17 août 1944 au 16 août 1946 191 17 août au 31 décembre 1946 1944-1946 22 E 192 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 25 septembre 1944-25 janvier 1947 Brigade territoriale de Merdrignac (section de Loudéac) 22 E 193 Historique de la brigade (1791-1880). 22 E 194 État statistique de Merdrignac. 22 E 195 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 25 septembre 1944-18 juin 1946 Brigade territoriale de Moncontour (section de Saint-Brieuc) 22 E 196 Historique de la brigade (1797-1900). 22 E 197 État statistique de Moncontour.

Répertoire de la sous-série 22 E 37 22 E 198-200 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 198 15 mars 1937 au 29 décembre 1938 199 2 janvier 1939 au 30 octobre 1941 200 31 octobre 1941 au 11 août 1944 1937-1944 Brigade territoriale de Mûr-de-Bretagne (section de Loudéac) 22 E 201 Historique de la brigade (1802-1901). 22 E 202 État statistique de Mûr-de-Bretagne. Brigade territoriale de Paimpol (section de Saint-Brieuc) 22 E 203 Historique de la brigade (1791-1884). Brigade territoriale de Perros-Guirec (section de Lannion) 22 E 204 Historique de la brigade (1851-1903). 22 E 205 État statistique de Perros-Guirec.

38 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Plancoët (section de Dinan) 22 E 206 Historique de la brigade (1800-1880). 22 E 207 État statistique de Plancoët. 22 E 208 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 15 août 1944-31 décembre 1946 22 E 209 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 11 décembre 1944-18 décembre 1946 Brigade territoriale de Plélan-le-Petit (section de Dinan) 22 E 210 Historique de la brigade (1872-1901). 22 E 211 État statistique de Plélan-le-Petit. 22 E 212-216 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 1932-1941, 1944-1947 212 16 février 1932 au 16 novembre 1933 213 21 novembre 1933 au 31 mai 1938 214 20 juillet au 23 décembre 1938 215 2 janvier 1939 au 15 décembre 1941 216 2 septembre 1944 au 2 janvier 1947 22 E 217 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 19 août 1944-25 octobre 1946

Répertoire de la sous-série 22 E 39 Brigade territoriale de Plémet (section de Loudéac) 22 E 218 Historique de la brigade (1831-1885). 22 E 219 État statistique de Plémet. 22 E 220-221 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 220 17 août 1944 au 10 juin 1946 221 13 juin 1946 au 2 janvier 1947 1944-1947 Brigade territoriale de Plénée-Jugon (section de Dinan) 22 E 222 Historique de la brigade (1791-1882). 22 E 223 État statistique de Plénée-Jugon. Brigade territoriale de Pléneuf-Val-André (section de Saint-Brieuc) 22 E 224 Historique de la brigade (1831-1873). 22 E 225 État statistique de Pléneuf-Val-André.

40 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Plestin-les-Grèves (section de Lannion) 22 E 226 Historique de la brigade (1834-1903). 22 E 227 État statistique de Plestin-les-Grèves. Brigade territoriale de Ploeuc-sur-Lié (section de Saint-Brieuc) 22 E 228 Historique de la brigade (1791-1894). 22 E 229 État statistique de Ploeuc-sur-Lié. 22 E 230-232 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 230 18 juillet 1941 au 13 août 1944 231 16 août 1944 au 22 octobre 1946 232 22 octobre au 31 décembre 1946 1941-1946 22 E 233 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4). 18 décembre 1945-11 décembre 1947 Brigade territoriale de Plouaret (section de Lannion) 22 E 234 Historique de la brigade (1849-1902). 22 E 235 État statistique de Plouaret. 22 E 236 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 24 août 1944-24 décembre 1945

Répertoire de la sous-série 22 E 41 Brigade territoriale de Ploubalay (section de Dinan) 22 E 237 Historique de la brigade (1844-1891). 22 E 238 État statistique de Ploubalay. 22 E 239 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 25 août 1944-3 janvier 1947 Brigade territoriale de Plouguenast (section de Loudéac) 22 E 240 Historique de la brigade (1798-1896). 22 E 241 État statistique de Plouguenast. 22 E 242 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 13 novembre 1944-13 décembre 1946 Brigade territoriale de Plouha (section de Saint-Brieuc) 22 E 243 Historique de la brigade (1791-1895). 22 E 244 État statistique de Plouha.

42 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Pontrieux (section de Guingamp) 22 E 245 Historique de la brigade (1791-1894). 22 E 246 État statistique de Pontrieux. 22 E 247 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 10 octobre 1942-26 juin 1945 22 E 248 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 18 novembre 1941-20 août 1947 Brigade territoriale de Quintin (section de Saint-Brieuc) 22 E 249 Historique de la brigade (1791-1891). 22 E 250 État statistique de Quintin. 22 E 251 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 28 février-2 août 1945 22 E 252 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 22 juin-12 décembre 1946 Brigade territoriale de La Roche-Derrien (section de Lannion) 22 E 253 Historique de la brigade (1851-1882). 22 E 254 État statistique de La Roche-Derrien.

Répertoire de la sous-série 22 E 43 22 E 255 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 15 novembre 1946-5 janvier 1947 22 E 256 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 11 septembre 1944-18 décembre 1946 Brigade territoriale de Rostrenen (section de Guingamp) 22 E 257 Historique de la brigade (1792-1896). 22 E 258 État statistique de Rostrenen. Brigade territoriale de Saint-Brieuc (section de Saint-Brieuc) 22 E 259 Historique de la brigade (1791-1900). 22 E 260 État statistique de Saint-Brieuc. Brigade motorisée de Saint-Brieuc (section de Saint-Brieuc) 22 E 261 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 24 septembre 1944-13 décembre 1946

44 Répertoire de la sous-série 22 E Brigade territoriale de Saint-Dénoual (section de Dinan) 22 E 262 Historique de la brigade (1791-1899). 22 E 263 État statistique de Saint-Dénoual. 22 E 264 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 18 août 1944-2 janvier 1947 22 E 265 Registre de correspondance courante spécialisée «recrutement» au départ (R/2 R). 19 juin 1930-24 janvier 1939 22 E 266 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 25 septembre 1944-18 décembre 1946 Brigade territoriale de Saint-Nicolas-du-Pélem (section de Guingamp) 22 E 267 Historique de la brigade (1849-1894). 22 E 268 État statistique de Saint-Nicolas-du-Pélem. Brigade territoriale de Tréguier (section de Lannion) 22 E 269 Historique de la brigade (1838-1903). 22 E 270 État statistique de Tréguier.

Répertoire de la sous-série 22 E 45 22 E 271-273 Registres de correspondance courante au départ (R/2). 271 6 mars 1942 au 3 novembre 1943 272 11 juillet 1944 au 16 novembre 1945 273 17 novembre 1945 au 5 janvier 1947 1942-1947 Brigade territoriale d Uzel (section de Loudéac) 22 E 274 Historique de la brigade (1791-1899). 22 E 275 État statistique d Uzel.

Répertoire de la sous-série 22 E 47 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Sources complémentaires 11 Sommaire 19 Répertoire 23 Table des matières 47

Répertoire de la sous-série 24 E Achevé d imprimer en décembre 2001 sur les presses numériques de l imprimerie Maury S.A., 21, rue du Pont-de-Fer - 12100 Millau