Le contrôle anti-dopage

Documents pareils
IRBMS. Institut Régional de Biologie et de Médecine du Sport N ORD PAS- DE-CALAIS WWW. IRBMS. COM

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

Lutte contre le dopage Faits importants et extraits du Guide du sportif de l AMA. En un clin d'oeil

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

Statut concernant le dopage 2015

Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

Les compléments alimentaires

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous Montmorency

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise.

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT

REGLEMENT DES COMPETITIONS D APNEE

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.

LE CHAMP D APPLICATION

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

des banques pour la recherche

Après un an d enquête, 1176 femmes travaillant au C.H.U avaient répondu à notre questionnaire.

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

Guide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE!

Livret de formation Des Commissaires Sportifs De la Sarthe

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

La version électronique fait foi

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec nous au poste 4129.

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Sommaire des documents de la base documentaire v /11/2013

1. Types de jeux concours par SMS et légalité

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

Moyens et limites du masseur kinésithérapeute d équipes

Le guide du bon usage des médicaments

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

agrément DES professions paramédicales

Comité Territorial de Rugby de Franche-Comté Comité Départemental du Territoire de Belfort STAGE RUGBY FEMININ

Trophée National Jeunes règlement

Sportifs et médicaments Questions et réponses

Livret d accueil des stagiaires

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE

Rédiger le Projet Associatif avec les Membres Fondateurs

MODALITÉS D INSCRIPTION

Bulletin. ISF Alpine Skiing 2014 Championnat du Monde scolaire

REGLEMENT OFFICIEL RUNNING DAYS DU FIGARO EDITION 2015

UC1 Cadre Réglementaire

Guide d utilisation Billetterie FFR. Avril 2014 V0

L ASSURANCE FÉDÉRALE

UN EXEMPLE D EVALUATION DISCIPLINAIRE : EN ECONOMIE-GESTION (Droit)

CONSEIL de DISCIPLINE

DOSSIER DE CONSULTATION COURTIERS EN ASSURANCES

Liège, le 29 juillet APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

e-santé du transplanté rénal : la télémédecine au service du greffé

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN V.1.

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

Réponses aux questions Concours Cassin 2014

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

LA RETRAITE Loi Madelin (R94)

PAS. e DOPER. Écoute dopage. Drogues Info Service. > >

REGLEMENT INTERIEUR 2009

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle

Chapitre 11 Gestion d une affaire

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP

CHALLENGE NATIONAL de COURSE HORS STADE de la FCD «20 KILOMÈTRES de PARIS»

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES PARIS RCS : PARIS B

salicilique 10,5 mg, titre alcoolique 34,5 % (Flacons de 75 ml, de 225 ml et de 450 ml).

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet :

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

A. Protocole de recherche (ainsi que l abrégé en langue française)

Statuts. Édition du : Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley

Atelier : Plates-formes d apprentissage électronique. Réunion des écoles avec label Swiss Olympic, le 11 septembre 2013

SOINS DE PRATIQUE COURANTE. Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles

Conférence d Oslo. Présentation générale des premières décisions à adopter. par le Comité de suivi de la convention. par Marie-Françoise Glatz

ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

Tableau pour la conservation et le transport des spécimens à l externe

Comparaison de l expertise judiciaire au pénal et au civil

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Droits des personnes malades en fin de vie

Transcription:

Le contrôle anti-dopage Qui peut mettre en place un contrôle antidopage? Un contrôle antidopage consiste à opérer sur un sportif un prélèvement urinaire, sanguin, salivaire ou dans l air expiré afin de rechercher et d identifier en laboratoire, les produits interdits ou soumis à restriction d usage que ce sportif aurait éventuellement absorbé. Ces contrôles sont exécutés, conformément à une procédure réglementée, sous la responsabilité d un préleveur (médecin, infirmier, kinésithérapeute) agréé et assermenté. Seul le ministère chargé des sports est compétent pour désigner le préleveur qui sera chargé de réaliser le contrôle antidopage. Comment se déroule un contrôle antidopage? a) Mais pourquoi moi? N importe quel sportif (qu il soit licencié ou non) peut être contrôlé du moment qu il participe à une compétition agréée par une fédération ou à un entraînement. La désignation des sportifs à contrôler s effectue selon les modalités définies par les règlements fédéraux de la discipline considérée : tirage au sort, classement, nouveau record,... b) Qui fait quoi? Le contrôle est fait par un préleveur, assermenté, agréé et missionné par le ministère chargé des Sports. Un délégué fédéral peut être désigné pour assister le sportif pendant le contrôle. Le délégué fédéral mis à disposition du médecin et des sportifs facilite le bon déroulement du contrôle antidopage. Les sportifs à contrôler sont avertis en recevant " une notification de contrôle " sur le lieu de la compétition qu ils doivent signer. Les sportifs désignés doivent alors se rendre au contrôle dans les meilleurs délais. Le sportif peut se rendre seul ou accompagné d'un membre de son entourage. En cas de refus ou d'abstention, le sportif sera sanctionné de la même façon que s'il était convaincu de dopage. c) Que dois-je faire? Au moment du contrôle antidopage, il faut que le sportif se présente au préleveur avec une pièce d identité. Ensuite, le médecin propose au sportif de choisir les flacons de prélèvements parmi plusieurs. Puis, le médecin accompagne le sportif aux toilettes pour réaliser le prélèvement urinaire (au moins 70 ml). d) Et si je prends des médicaments? Lors de l entretien préalable au contrôle antidopage, le sportif doit indiquer au préleveur si il prend des médicaments (si tu as dû te soigner, si tu es asthmatique ). Le préleveur les indiquera sur le procès-verbal du contrôle dont le sportif aura une copie.

e) Les différents types de prélèvements 3 types de contrôles différents peuvent être effectués : Urinaire : le plus répandu, réalisés par médecins et préleveurs agréés. Sanguin : permet d effectuer des recherches rapides / l EPO ; uniquement réalisés par des médecins. Pour les prélèvements sanguins chez les sportifs mineurs, il est nécessaire de disposer d une autorisation parentale. Ou «toute autre matrice du sportif (AMA), y compris le profil ADN ou le profil génomique». Par exemple, le prélèvement capillaire, une nouvelle technique à partir des recherches qui a démontré que les glandes capillaires et les cheveux conservaient sur de très longues durées, les traces de produits dopants. Des examens médicaux cliniques peuvent également être effectués. Et après le contrôle... Pendant le contrôle antidopage, le sportif ne doit pas hésiter à poser toutes les questions qu il souhaite au préleveur. Après le contrôle, les flacons sont envoyés au département des analyses de l agence française de lutte contre le dopage où les urines sont analysées. Si le laboratoire ne décèle pas de produit interdit, alors le contrôle est dit négatif et la fédération concernée doit en informer le sportif. Dans le cas où le laboratoire décèle un produit interdit, alors le contrôle est dit positif mais, le sportif peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la lettre, lui énonçant les griefs retenus contre lui (ou 10 jours en cas de domiciliation hors de la métropole). Si le résultat est inchangé, la fédération concernée décidera des éventuelles sanctions à prendre contre le sportif après l avoir entendu.

Le contrôle anti-dopage par prélèvement urinaire Dans un local prévu spécialement à cet effet et composé, dans la mesure du possible, d une salle d attente où des boissons cachetées et non alcoolisées seront disponibles, d un bureau et de toilettes, le prélèvement se fera suivant ces différentes étapes : 1- Le préleveur (ou la personne désignée par lui à cet effet) se présente au sportif, lui signifie la nature du contrôle et lui remet la convocation. 2- Le sportif est accompagné jusqu au local de prélèvement et reste à disposition du préleveur jusqu à la fin du contrôle. Il est sous surveillance, si cela est prévu, par une escorte, pendant tous ses déplacements. 3- Le préleveur demande au sportif de choisir un gobelet de recueil et d en contrôler l intégrité. 4- Le préleveur assiste et visualise la miction. 5- Le sportif répartit l urine entre les flacons A et B selon les quantités requises. 6- le sportif assiste aux scellés ou scelle lui-même les flacons A et B, et vérifie leur étanchéité. 7- Le sportif vérifie l ensemble des données retranscrites sur le procès-verbal et le signe. Le préleveur lui en remet une copie. 8- Le préleveur met les échantillons recueillis en sécurité dans un élément réfrigéré puis les envoie au département des analyses de l AFLD, après avoir complèté le formulaire. Un contrôle anti-dopage peut être accompagné d'un entretien avec le médecin préleveur. Le sportif doit lui indiquer tous les renseignements concernant des prises récentes de médicament ou de traitements. En cas de suspicion de dopage, ces indications seront importantes pour l'instruction de son dossier, notamment pour faire valoir une éventuelle justification thérapeutique pour des substances soumises à restriction. Ces faits doivent être mentionnés dans le procès-verbal du contrôle. Un procès-verbal récapitulatif est rédigé par le médecin en plusieurs exemplaires à la fin de la procédure. Il comprend les numéros de code des deux flacons d'urine ainsi que tous les renseignements fournis par le sportif. Celui-ci doit relire le procès-verbal avant de le signer (ce que font également le médecin et le délégué fédéral). A ce stade, le sportif repart avec un exemplaire du procès-verbal : pour lui, la procédure est terminée.

Les devoirs du sportif Vous soumettre obligatoirement au contrôle : en cas de refus ou d'abstention ; vous serez sanctionné(e) comme un sportif convaincu de dopage Vous rendre au lieu de contrôle à l'heure indiquée sur la convocation munie(e) d'une pièce d'identité Être accompagné(e) aux toilettes par le médecin qui est témoin de votre miction Les droits du sportif Être accompagné(e) par une personne de votre choix. Participer à la procédure de contrôle : * indiquer au médecin tout traitement médicamenteux en cours ou récent, * choisir votre gobelet de recueil urinaire, choisir votre kit Versapak scellé en usine selon les normes d'assurance qualité, * faire part de vos observations pendant le déroulement du contrôle, * vérifier l'exactitude du procès-verbal avant de le signer. Un exemplaire vous sera remis.

Ce qu il faut savoir Le fait de se soustraire à un contrôle est considéré comme un contrôle positif susceptible d être sanctionné disciplinairement. L opposition à contrôle (ex : le sportif refuse de présenter ses pièces d identité) est passible de sanctions disciplinaires et pénales. Avant le prélèvement, les médicaments ou produits pris par le sportif récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement. Seul le préleveur est présent au moment du prélèvement. S il est médecin, il peut procéder à un entretien et à un examen médical. Où sont envoyés les échantillons anonymes? Les échantillons anonymes sont envoyés sous scellés au département des analyses de l AFLD à Châtenay-Malabry ou dans un autre laboratoire conventionné avec l Agence Mondiale Antidopage. Le flacon A est analysé ; le flacon B reste cacheté en vue d une éventuelle analyse de contrôle. Les résultats : Le département des analyses de l AFLD adresse le résultat des analyses à la fédération concernée et au Président de l AFLD et pour information à l AMA et aux fédérations Internationales dans le cas des compétitions internationales. Dans le cas d une analyse positive, une fois le sportif identifié, une procédure disciplinaire peut être mise en œuvre. Si le sportif ne reçoit aucun courrier, c est que le résultat est négatif. Références : Site FFR -> Comité médical -> prévention dopage http://www.afld.fr -> Site de l Agence Française de Lutte contre le Dopage

http://www.djs.gouv.nc/portal/page/portal/djs/cms/lutte_dopage/deroulement_ctrl_an ti-dopage http://www.lorraine.drjscs.gouv.fr/le-controle-antidopage.html