Aérodrome de Toulouse-Blagnac Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement PPBE Comité départemental du bruit du 13 juin 2014 www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Textes en vigueur Directive n 2002-49 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement; Transposée dans le code de l environnement : L572-1 à 11 et R 572-1 à 11 Décret n 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l établissement des Cartes de bruit et des PPBE Codifié dans le code de l urbanisme : R.147-5-1
La directive européenne n 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a instauré Les cartes de bruit dont l objet est de permettre l évaluation globale de l exposition au bruit dans l environnement; Elle vise notamment aux alentours des grandes infrastructures de transport : A cartographier le bruit, selon une méthode commune à tous les Etats ; A garantir l information du public sur l exposition actuelle et future; A définir des plans d action afin de prévenir ou réduire l exposition au bruit.
Historique Le Plan d Exposition au Bruit (PEB) de l aérodrome de Toulouse-Blagnac a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 août 2007 ; Les cartes de bruit ont été annexées au PEB par arrêté préfectoral le 31 octobre 2008 ; Le PPBE a été mis à la disposition du public du 10/09/2012 10/11/2012 et annexé au PEB par arrêté préfectoral le 12 mars 2013.
PPBE : principes et enjeux Evaluer le bruit émis dans l environnement Mettre en place des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit Informer le public et fonder des actions locales adaptées Harmoniser l information dans les pays de l UE et orienter les futures politiques publiques
PPBE : objectifs Adopter un plan d action fondé sur les résultats de la cartographie du bruit, afin de : Prévenir les effets du bruit Réduire, si possible, les niveaux de bruit (protéger les zones calmes)
PPBE : composition article R.572-8 du CE Un résumé non technique Mesures de prévention ou de réduction du bruit Arrêtées au cours des 10 années précédentes ; Prévues pour les 5 ans à venir
PPBE : Instruction administrative Concertation : projet mis à la disposition du public pendant 2 mois Publication par arrêté préfectoral Mise en ligne sur internet Mise à jour tous les 5 ans
PPBE : Mesures adoptées antérieurement à l élaboration du PPBE Charte de qualité de l environnement validée en 2003 5 axes qui se déclinent en 35 actions : Mieux évaluer le bruit (4 actions) ; Maîtriser le bruit émis (14 actions) ; Prévenir et traiter le gêne sonore (8 actions) ; Développer le management environnemental (2 actions) ; Poursuivre l information et la concertation (7 actions) ; La totalité des 35 actions a été réalisée.
PPBE : Objectifs et mesures prévues (16 actions) Prévention : Poursuite des engagements contenus dans le code de bonne conduite ; Maîtriser l urbanisme autour de l aérodrome ; Lutte contre les nuisances sonores : Maintenir les procédures d exploitation à moindre bruit à l atterrissage ; Maintenir les procédures d exploitation à moindre bruit au décollage ; Choix du sens d utilisation des pistes la nuit ; Limiter l utilisation des inverseurs de poussée ; Limiter l utilisation des GPU ;
PPBE : Objectifs et mesures prévues (16 actions) Lutte contre le bruit Veiller à la limitation des essais moteurs ; Vols «constructeurs» ; Restreindre l exploitation des avions les plus bruyants en période nocturne ; Mise en place d un «observatoire cœur de nuit» ; Promouvoir les procédures à moindre bruit ; Informer sur le niveau de bruit ; Informer sur l activité aéroportuaire ; Sensibiliser et former les personnels ; Insonorisation des logements Poursuivre le programme d aide ;
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PPBE : sur le site de la DSAC-S Adresse du site : http://www.dsacsud.fr/ Comment se connecter? RESPECTEZ LA CASSE Login : CCE Toulouse-Blagnac Mot de passe : CCE-LFBO-TLS-BGNC