CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750 millions d euros (dont 50 millions d euros de BMTN subordonnés notés) BMTN non notés d un plafond de 250 millions d euros (dont 250 millions d euros de BMTN subordonnés non notés) Etablis en application des articles L 213-1A à L 213-4-1 du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 21/05/2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 1BA l attention du chef de service 1
2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN notés p.13 3- Dossier de Présentation Financière BMTN non notés p.23 4- Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés notés p.32 5- Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés non notés p.42 2
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de PARIS ET D ILE DE FRANCE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 5.5 Milliards d euros Garant Sans objet. Les Certificats de Dépôt Négociables ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Par le réseau des agences auprès de la clientèle, auprès des établissements financiers par l intermédiaire du Front Office ou par l intermédiaire de courtiers (liste arrêtée au 31 mars 2015) : Date de signature du Dossier de Présentation Financière 21/05/2015 - Aurel BGC - HPC - TSAF OTC ( ex Viel ) - Tullett Prebon Europe Ltd Paris Branch Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3
DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Certificats de Dépôt Négociables Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de PARIS ET D ILE DE FRANCE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE de Paris et d Ile de France 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile de France 1.6 Plafond du Programme 5.5 Milliards d euros 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair à maturité. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D. 213-6 du Code monétaire et financier : USD, GBP ou Yen. 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 4
1.11 Montant unitaire minimal des émissions Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt. 150 000 euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) USD, GBP ou Yen 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Certificats de Dépôt pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5
1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Certificats de Dépôts Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière. 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet. 1.21 Mode de placement envisagé Les Certificats de Dépôt Négociables seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit indirectement par le Groupe Crédit Agricole. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. Par le réseau des agences auprès de la clientèle, auprès des établissements financiers par l intermédiaire du Front Office ou par l intermédiaire de courtiers (liste arrêtée au 31 mars 2015) : - Aurel BGC - HPC - TSAF OTC ( ex Viel ) - Tullett Prebon Europe Ltd Paris Branch 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE FRANCE (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 6
1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Vincent MOURIAUX Directeur Financier Numéro de téléphone :01.44.73.26.33. Numéro de Fax : 01.44.73 15.12 Adresse e-mail : vincent.mouriaux@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 Monsieur Tarek GHOZAYEL Trésorier Numéro de téléphone :01.44.68.11.24 Numéro de Fax : 01.44.73.30.25 Adresse e-mail : tarek.ghozayel@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 1.26 Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 7
DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Paris 2.3 Date de constitution 22 décembre 1901 2.4 Siège social et principal siège 26 quai de la Rapée 75012 PARIS administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. : 775 665 615 Paris N SIRET : 775-665-615-00-347 Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) 2013 2014 (en milliers d ) (en milliers d ) 27 692 669 27 180 216 1 754 948 2 015 007 28 971 941 29 925 476 3 590 883 4 696 643 Les prestations de services 166 895 163 290 8
Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements 60, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : 113.923.180 euros constitué de 18.810.548 parts sociales de 4 euros, de 8.743.682 certificats coopératifs d investissement de 4 euros et de 926.565 certificats coopératifs d associés de 4 euros. 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré 2.8.2 Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25.2% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés. 2.10 Marchés réglementés où les Pour les CCI uniquement, EURONEXT PARIS titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Page 23 du Rapport annuel 2.12 Normes comptables Les comptes ont été établis conformément aux utilisées pour les données normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC consolidées telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre 2014. 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.13.1 Date de tenue de 26 mars 2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur 2.15.1 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires pour les exercices 2013 et 2014 :.Cabinet MAZARS représenté par Mme Anne VEAUTE Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE..Cabinet FIDUS représenté par Mr Eric LEBEGUE. 12 rue de Ponthieu 9
75008 PARIS Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2013 et 2014 : Monsieur Guillaume POTEL Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Monsieur Christian COMERMAN 8 Allée du Ruisseau 92160 Antony 2.15.2 Rapport des commissaires aux comptes Pour l exercice 2013 : Sur les comptes consolidés en pages 199 à 204, et sur les comptes sociaux en pages 267 à 272 Pour l exercice 2014 : Sur les comptes consolidés en pages 188 à 193, et sur les comptes sociaux en pages 253 à 258 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté A-1 Standard & Poor s Noté P-1 Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 10
CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN 3.3 Date, Lieu et signature 21/05/2015, Paris Monsieur Pascal CELERIER, Directeur Général du Crédit Agricole d Ile de France «A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 11
Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : http://www.standardandpoors.com/en_us/web/g uest/ratings/entity/-/orgdetails/sectorcode/fi/entityid/119654 - ID : - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : http://www.moodys.com/credit-ratings/crcam- Paris-et-Ile-de-France-credit-rating-855950 - Moody's Org ID: 855950 - Fiche de notation Moody s : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D. 213-9, III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. Le lien internet : https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/divers/in fo_financieres/2014/rapportfinancier/index.html https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/pdf/infor mationsfinancieres/rapport_financier_ca_idf_2014.p df 12
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Notés Plafond du programme 750 Millions d euros Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Par le réseau des agences auprès de la clientèle, auprès des établissements financiers par l intermédiaire du Front Office ou par l intermédiaire de courtiers (liste arrêtée au 31 mars 2015) : - Aurel BGC - HPC - TSAF OTC ( ex Viel ) - Tullett Prebon Europe Ltd Paris Branch Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Paris, le 21/05/2015 Sans objet «Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 13
DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Notés Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE l'emetteur de Paris et d Ile de France. 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile de France. 1.6 Plafond du Programme 750 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables Notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable Noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables Notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable Noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D. 213-6 du Code monétaire et financier : USD, GBP ou Yen 14
1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN notés doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 1.11 Montant unitaire minimal des émissions Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Noté. 150 000 euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) USD, GBP ou Yen 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable Noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables Notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Bons à Moyen Terme Négociables Notés pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 15
1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet. 1.21 Mode de placement envisagé L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour des dits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. Par le réseau des agences auprès de la clientèle, auprès des établissements financiers par l intermédiaire du Front Office ou par l intermédiaire de courtiers (liste arrêtée au 31 mars 2015) : - Aurel BGC - HPC - TSAF OTC ( ex Viel ) - Tullett Prebon Europe Ltd Paris Branch 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE FRANCE (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 16
1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Vincent MOURIAUX Directeur Financier Numéro de téléphone :01.44.73.26.33. Numéro de Fax : 01.44.73 15.12 Adresse e-mail : vincent.mouriaux@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 Monsieur Tarek GHOZAYEL Trésorier Numéro de téléphone :01.44.68.11.24 Numéro de Fax : 01.44.73.30.25 Adresse e-mail : tarek.ghozayel@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 1.26 Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 17
DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Paris 2.3 Date de constitution 22 décembre 1901 2.4 Siège social et principal siège 26 quai de la Rapée 75012 PARIS administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. : 775 665 615 Paris N SIRET : 775-665-615-00-347 Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) 2013 2014 (en milliers d ) (en milliers d ) 27 692 669 27 180 216 1 754 948 2 015 007 28 971 941 29 925 476 3 590 883 4 696 643 Les prestations de services 166 895 163 290 18
Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements 60, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : 113.923.180 euros constitué de 18.810.548 parts sociales de 4 euros, de 8.743.682 certificats coopératifs d investissement de 4 euros et de 926.565 certificats coopératifs d associés de 4 euros. 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré 2.8.2 Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25.2% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés. 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Pour les CCI uniquement, EURONEXT PARIS 2.11 Composition de la Direction Page 23 du Rapport annuel 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.13.1 Date de tenue de l assemblée 26 mars 2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre 2014. 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur 2.15.1 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires pour les exercices 2013 et 2014 :.Cabinet MAZARS représenté par Mme Anne VEAUTE Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE..Cabinet FIDUS représenté par Mr Eric LEBEGUE. 12 rue de Ponthieu 75008 PARIS 19
2.15.2 Rapport des commissaires aux comptes Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2013 et 2014 : Monsieur Guillaume POTEL Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Monsieur Christian COMERMAN 8 Allée du Ruisseau 92160 Antony Pour l exercice 2013 : Sur les comptes consolidés en pages 199 à 204, et sur les comptes sociaux en pages 267 à 272 Pour l exercice 2014 : Sur les comptes consolidés en pages 188 à 193, et sur les comptes sociaux en pages 253 à 258 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté A Standard & Poor s Noté A2 Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 20
CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.3 Date, Lieu et signature 21/05/2015, Paris Monsieur Pascal CELERIER, Directeur Général du Crédit Agricole d Ile de France «A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 21
Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D. 213-9, III du Code monétaire et financier). - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : http://www.standardandpoors.com/en_us/web/g uest/ratings/entity/-/orgdetails/sectorcode/fi/entityid/119654 - ID : - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : http://www.moodys.com/credit-ratings/crcam- Paris-et-Ile-de-France-credit-rating-855950 - Moody's Org ID: 855950 - Fiche de notation Moody s : non disponible - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. Le lien internet : https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/divers/in fo_financieres/2014/rapportfinancier/index.html https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/pdf/infor mationsfinancieres/rapport_financier_ca_idf_2014.p df 22
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés Plafond du programme 250 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Non Noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile de France Date de signature du Dossier de Paris, le 21/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 23
DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés. 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 250 Millions d euros CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable Non Noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable Non Noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés sont émis en Euro. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 24
1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN non notés doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables, Non Notés s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Non Noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Non Noté. 1.11 Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à 150 000 euros. 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable Non Noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 25
1.17 Notation(s) du Programme Ce programme ne fait pas l objet d une notation 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet. 1.21 Mode de placement envisagé Caisse régionale de Crédit Agricole de Paris et d Ile de France 1.22 Restrictions à la vente Non applicable 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE FRANCE 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme L émetteur pourra ultérieurement nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur. Monsieur Vincent MOURIAUX Directeur Financier Numéro de téléphone :01.44.73.26.33. Numéro de Fax : 01.44.73 15.12 Adresse e-mail : vincent.mouriaux@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 Monsieur Tarek GHOZAYEL Trésorier Numéro de téléphone :01.44.68.11.24 Numéro de Fax : 01.44.73.30.25 Adresse e-mail : tarek.ghozayel@ca-paris.fr Adresse postale : 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 1.26 Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 26
DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Paris 2.3 Date de constitution 22 décembre 1901 2.4 Siège social et principal siège 26 quai de la Rapée 75012 PARIS administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. : 775 665 615 Paris N SIRET : 775-665-615-00-347 Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) 2013 2014 (en milliers d ) (en milliers d ) 27 692 669 27 180 216 1 754 948 2 015 007 28 971 941 29 925 476 3 590 883 4 696 643 Les prestations de services 166 895 163 290 27
Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile de France est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : 113.923.180 euros constitué de 18.810.548 parts sociales de 4 euros, de 8.743.682 certificats coopératifs d investissement de 4 euros et de 926.565 certificats coopératifs d associés de 4 euros. 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré 2.8.2 Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25.2% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés. 2.10 Marchés réglementés où les Euronext Paris pour les CCI titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Page 23 du Rapport annuel 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.13.1 Date de tenue de l assemblée 26 mars 2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre 2014. 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur 2.15.1 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires pour les exercices 2013 et 2014 :.Cabinet MAZARS représenté par Mme Anne VEAUTE Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE..Cabinet FIDUS représenté par Mr Eric LEBEGUE. 12 rue de Ponthieu 75008 PARIS Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2013 et 2014 : Monsieur Guillaume POTEL 28
2.15.2 Rapport des commissaires aux comptes Tour Exaltis 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Monsieur Christian COMERMAN 8 Allée du Ruisseau 92160 Antony Pour l exercice 2013 : Sur les comptes consolidés en pages 199 à 204, et sur les comptes sociaux en pages 267 à 272 Pour l exercice 2014 : Sur les comptes consolidés en pages 188 à 193, et sur les comptes sociaux en pages 253 à 258 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non Noté 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 29
CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN non notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN non notés 3.3 Date, Lieu et signature 21/05/2015, Paris Monsieur Pascal CELERIER, Directeur Général du Crédit Agricole d Ile de France «A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 30
Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D. 213-9, III du Code monétaire et financier). Non Noté - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. Le lien internet : https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/divers/in fo_financieres/2014/rapportfinancier/index.html https://www.caparis.fr/vitrine/objcommun/fic/paris/pdf/infor mationsfinancieres/rapport_financier_ca_idf_2014.p df 31
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Plafond du programme 50 millions d euros Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note BBB pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Par le réseau des agences auprès de la clientèle, auprès des établissements financiers par l intermédiaire du Front Office ou par l intermédiaire de courtiers (liste arrêtée au 31 mars 2015) : - Aurel BGC - HPC - TSAF OTC ( ex Viel ) - Tullett Prebon Europe Ltd Paris Branch Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Paris, le 21/05/2015 Sans objet «Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 32
DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Paris et d Ile de France. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE de Paris et d Ile de France. 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Paris et d Ile de France. 1.6 Plafond du Programme 50 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont émis en Euro. 33