CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE

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CIRCULAIRE N 2017-08 du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion au 2 e trimestre 2017 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Objet Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72 Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

CIRCULAIRE N 2017-08 du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : taux de conversion au 2 e trimestre 2017 travailleurs migrants travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 24 février 2017 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies : des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande Bretagne, Suède, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie et Croatie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des Etats membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre, au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie, au 1 er janvier 2011 pour l Estonie, au 1 er janvier 2014 pour la Lettonie et au 1 er janvier 2015 pour la Lituanie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en janvier, février et mars 2017 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. Circulaire n 2017 08 du 15/03/2017 2/3

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Vincent DESTIVAL Directeur général Pièces jointes : Valeur en euros, pour le 2 e trimestre 2017, des monnaies des Etats concernés Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 e trimestre 2017 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil Circulaire n 2017 08 du 15/03/2017 3/3

Pièce jointe n 1 Valeur en euros, pour le 2 e trimestre 2017, des monnaies des Etats concernés

Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 2 e trimestre 2017, des monnaies des Etats concernés EUROS 100 DKK (Couronne danoise) 13,4491 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,16143 100 NOK (Couronne norvégienne) 11,1124 100 SEK (Couronne suédoise) 10,5141 100 ISK (Couronne islandaise) 0,819852 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 93,3402 100 CZK (Couronne tchèque) 3,70078 100 HUF (Forint hongrois) 0,323638 100 PLN (Zloty polonais) 22,8985 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 22,2133 100 HRK (Kuna croate) 13,2803

Pièce jointe n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 e trimestre 2017

Tableau n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2 e trimestre 2017 1 euro = 7,43547 DKK (Couronne danoise) 0,861004 GBP (Livre Sterling anglaise) 8,99895 NOK (Couronne norvégienne) 9,51102 SEK (Couronne suédoise) 121,973 ISK (Couronne islandaise) 1,07135 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 27,0213 CZK (Couronne tchèque) 308,987 HUF (Forint hongrois) 4,36710 PLN (Zloty polonais) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,50181 RON (Leu roumain) 7,52995 HRK (Kuna croate) Pour mémoire Au 1 er janvier 2015, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.

Pièce jointe n 3 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

C 60/8 FR Journal officiel de l'union européenne 24.2.2017 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2017/C 60/07) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: janvier 2017 Période de référence: avril, mai et juin 2017 01-2017 EUR BGN CZK DKK HRK HUF PLN 1 EUR = 1 1,95580 27,0213 7,43547 7,52995 308,987 4,36710 1 BGN = 0,511300 1 13,8160 3,80175 3,85006 157,985 2,23290 1 CZK = 0,0370078 0,0723799 1 0,275170 0,278667 11,4349 0,161617 1 DKK = 0,134491 0,263037 3,63411 1 1,01271 41,5558 0,587334 1 HRK = 0,132803 0,259736 3,58851 0,987453 1 41,0344 0,579965 1 HUF = 0,00323638 0,00632972 0,0874514 0,024064 0,0243698 1 0,0141336 1 PLN = 0,228985 0,447848 6,18747 1,70261 1,72424 70,7532 1 1 RON = 0,222133 0,434448 6,00232 1,65166 1,67265 68,6361 0,970078 1 SEK = 0,105141 0,205635 2,84105 0,781774 0,791708 32,4872 0,459163 1 GBP = 1,16143 2,27153 31,3835 8,63581 8,7455 358,868 5,07211 1 NOK = 0,111124 0,217336 3,00272 0,826259 0,836758 34,3359 0,485290 1 ISK = 0,00819852 0,0160347 0,221535 0,0609599 0,0617345 2,53324 0,035804 1 CHF = 0,933402 1,82555 25,2217 6,94028 7,02847 288,409 4,07626 01-2017 RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,50181 9,51102 0,861004 8,99895 121,973 1,07135 1 BGN = 2,30177 4,86298 0,440231 4,60116 62,3649 0,547781 1 CZK = 0,166602 0,351982 0,031864 0,333032 4,51396 0,0396483 1 DKK = 0,605451 1,27914 0,115797 1,21027 16,4042 0,144086 1 HRK = 0,597854 1,26309 0,1143439 1,19509 16,1984 0,142279 1 HUF = 0,0145696 0,0307813 0,00278654 0,0291241 0,394752 0,00346730 1 PLN = 1,030845 2,17788 0,197157 2,06062 27,9300 0,245323 1 RON = 1 2,11271 0,191257 1,99896 27,0943 0,237982 1 SEK = 0,473326 1 0,0905270 0,94616 12,8244 0,112643 1 GBP = 5,22856 11,0464 1 10,4517 141,664 1,24430 1 NOK = 0,500259 1,056903 0,0956782 1 13,5542 0,119053 1 ISK = 0,036908 0,077976 0,00705896 0,0737781 1 0,00878349 1 CHF = 4,20200 8,87760 0,803663 8,39964 113,850 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

24.2.2017 FR Journal officiel de l'union européenne C 60/9 Référence: Janvier-17 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1,95580 0,511300 CZK 27,0213 0,0370078 DKK 7,43547 0,134491 HRK 7,52995 0,132803 HUF 308,987 0,00323638 PLN 4,36710 0,228985 RON 4,50181 0,222133 SEK 9,51102 0,105141 GBP 0,861004 1,16143 NOK 8,99895 0,111124 ISK 121,973 0,00819852 CHF 1,07135 0,933402 Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.