VILLE D ARAMON SERVICE FINANCIER Commande Publique MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 16.FO.11 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT C.C.P.V.A.E. Pouvoir adjudicateur : Commune d ARAMON, Place Pierre Ramel, 30390 ARAMON 04 66 57 38 00 04 66 57 37 50 marches@aramon.fr Monsieur le Maire, Pouvoir Adjudicateur ayant reçu délégation de compétence conformément à l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2014. Comptable assignataire : Madame la Trésorière d ARAMON, 4 Rue des Halles, 30390 ARAMON, 04 66 57 00 34 Forme du marché : Marché à bons de commande (Montant Maximum : 12 000 HT/an). Procédure de marché : Procédure adaptée en application des articles 27 et 34-I du Code des Marchés Publics. Le présent document vaut Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Particulières et Acte d Engagement. I Objet du marché L objet du marché est la fourniture d équipements de protection individuelle pour les agents des services techniques et les agents d entretien municipaux. II Lots Le présent marché est divisé en 4 lots : Lot 1 : Vêtements et accessoires services techniques Lot 2 : Chaussures services techniques Lot 3 : Vêtements et accessoires agents d entretien Lot 4 : Chaussures agents d entretien III Durée du marché La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire par reconduction expresse de la personne publique. Le marché n excédera pas 36 mois. IV Conditions financières / Pénalités IV 1 Durée de validité des offres Le délai de validité de l offre est de 60 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. CCPVAE 16FO11 Page 1 sur 6
IV 2 Rémunération du titulaire Le titulaire sera rémunéré dans les conditions de la comptabilité publique sur le budget communal et payé dans les 30 jours après réception en mairie au service financier d une facture détaillée en 2 exemplaires sous réserve de sa recevabilité. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires, ainsi qu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à l article 5 du décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008. IV 3 Forme des prix, contenu et facturation Les prestations faisant l objet du marché sont rémunérées par application d un prix unitaire appliqué aux quantités réellement livrées. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque lot s entendent franco de port et d emballage. Les prix comprennent tous les frais afférents au conditionnement, à la manutention, à l emballage, au stockage, à l assurance ainsi qu au transport jusqu au lieu de livraison. Les factures seront regroupées par bon de commande et transmises après la livraison de l ensemble des fournitures. Les prix sont unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire selon la formule suivante : Pn = Po x In/Io Avec : Pn : Prix Révisé Po : Prix de l offre lors de son dépôt et acceptation In : Dernière valeur connue de l indice n 001653953 lors de la révision des prix Io : Dernière valeur connue Valeur de l indice n 001653953 lors de la notification du marché L indice retenu (n 001653953) correspond à l indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 32.99 - Autres produits manufacturés n.c.a. - Base 2010 - (FM0D329900). IV 4 Pénalités Les pénalités se décomptent sur un montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d application de la TVA. Pour chaque lot il sera appliqué des pénalités de retard de livraison de 35 par jour ouvrable. Le montant cumulé des pénalités n est pas plafonné et aucune exonération de pénalité n est prévue dans le présent marché. V Description des prestations / Clauses particulières L objet du marché est la fourniture d équipements de protection individuelle pour les services techniques municipaux : vêtements, chaussures, accessoires. Le présent marché est divisé en 4 lots : - Lot 1 : Vêtements et accessoires services techniques - Lot 2 : Chaussures services techniques - Lot 3 : Vêtements et accessoires agents d entretien - Lot 4 : Chaussures agents d entretien Les bordereaux des prix unitaires, pour chaque lot, sont joints en annexe. Des fiches techniques de chaque article doivent être remises avec l offre. Des échantillons pour les essayages devront être remis avec l offre. La mise à disposition de ces échantillons (livraison et retour par l entreprise candidate) ne sera pas facturable à la Ville. CCPVAE 16FO11 Page 2 sur 6
Les échantillons à remettre avec l offre sont les suivants : - Pour le lot 1 : vêtements et accessoires services techniques : Parka Casque forestier Lunette masque - Pour le lot 2 : chaussures services techniques : Chaussures de sécurité hautes Chaussures de sécurité basses Baskets de sécurité - Pour le lot 3 : vêtements et accessoires agents d'entretien : Pantalon mixte Veste femme Veste homme - Pour le lot 4 : chaussures agents d'entretien : Sabots de sécurité femme Mocassins de sécurité homme VI Commandes et livraison Chaque commande fera l objet d un ordre de service valant bon de commande précisant les délais de livraisons. Par défaut, les lieux de livraison prévus sont les suivants : Pour les lots 1 et 2 : ATELIERS MUNICIPAUX CHEMIN DES MOUTTES 30390 ARAMON Pour les lots 3 et 4 : MAIRIE D ARAMON PLACE PIERRE RAMEL 30390 ARAMON La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison en double exemplaire. Un de ces exemplaires sera rendu au livreur après vérification de la livraison des fournitures. VII Liste des documents à joindre impérativement dans l offre - L imprimé DC1 et DC2 (*) - Le présent cahier dûment renseigné daté et signé - Les fiches techniques de chaque article - Les échantillons d articles - Une présentation de son offre par tout document que le candidat jugera utile de fournir - Les copies, certifiées conformes par le candidat, des attestations sociales et fiscales délivrées par les administrations compétentes ou imprimé DC 7 et l imprimé DC 6 (**) (*) Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l offre et que le candidat est sur le point d être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. CCPVAE 16FO11 Page 3 sur 6
VII Modalités de remise de l offre Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Service Financier, Cellule des Marchés Publics, Place Pierre Ramel, 30390 ARAMON sous simple enveloppe portant la mention «Marché Equipements de Protection Individuelle» et doivent être reçus avant vendredi 1 er juillet 2016 à 10h00. Le dépôt électronique de l offre est autorisé à l adresse suivante : marches@aramon.fr VIII Critères de jugement des offres Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit : Lot 1 - Vêtements et accessoires services techniques : Critère 1 (prix) : 70 % Critère 2 (qualité) : 30 % Lot 2 - Chaussures services techniques : Critère 1 (prix) : 50 % Critère 2 (qualité) : 50 % Lot 3 - Vêtements et accessoires agents d entretien : Critère 1 (prix) : 45% Critère 2 (qualité) : 55% Lot 4 - Chaussures agents d entretien : Critère 1 (prix) : 45% Critère 2 (qualité) : 55% IX Négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations pourront porter sur tout ou partie(s) des éléments de l offre et se feront par tout moyen de communication écrit ou sur rendez-vous. L offre retenue fera ensuite l objet d une mise au point du marché (modification du C.C.P.V.A.E. initial). Conformément à l article 27 du Code des Marchés publics le pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. X Documents constituant le marché PIECES PARTICULIERES - Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée PIECES GENERALES - Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services ou C.C.A.G. F.C.S. (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services). - Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services. - Le Code des Marchés Publics ou Décret n 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics - Tous codes, règlements et normes se rapportant à l objet du marché XI Demande de renseignements - Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent chargé de la Commande Publique, 04 66 57 38 06, 04 66 57 37 50 marches@aramon.fr - Les renseignements d ordres techniques sont à solliciter auprès de Madame Nathalie FALCHERO, Directrice des services techniques, 04 66 57 38 92, 04 66 57 38 91 technique@aramon.fr CCPVAE 16FO11 Page 4 sur 6
XII Dérogations au CCAG Fournitures et Services L article IV-4 du présent cahier déroge à l article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services ou C.C.A.G. F.C.S. XIII Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NÎMES cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr XIV Engagement (À compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Courriel : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte d une société Nom de la société : Adresse professionnelle : N SIRET : Code APE : N individuel d identification à la TVA : ANNEXER ICI UN RIB Fait à.., le (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) CCPVAE 16FO11 Page 5 sur 6
(Réservé à l administration) Est acceptée la présente offre pour valoir engagement et marché pour le(s) lot(s)... Fait à Aramon, le Le Pouvoir Adjudicateur CCPVAE 16FO11 Page 6 sur 6