ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE MASTER II JURISTES DE DROIT SOCIAL «La Formation tout au long de la vie» UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Département de Droit social 39 rue Lhomond 75005 Paris virginie.daniel@univ-paris1.fr
LE MASTER II PROFESSIONNEL JURISTES DE DROIT SOCIAL FORMATION CONTINUE Grégoire Loiseau et Ridha Ben-Hamza, Codirecteurs du Master Juristes de Droit Social OBJECTJIFS Ce Master est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale. Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juristes d entreprise, d avocats, de juristes d organisations professionnelles et de syndicats, de rédacteurs dans la presse et l édition spécialisées. La fonction de juriste de droit social implique, au premier chef, une formation juridique générale fiable permettant d'éclairer les véritables données des problèmes posés. Notre Master ne peut avoir, à cet égard, qu un rôle de complément, d'entretien et de soutien. La compétence technique requise par la fonction implique ensuite l'aptitude à suivre les évolutions particulièrement rapides du droit social sous ses différents aspects. Notre formation est donc essentiellement orientée vers les méthodes méthodes documentaires de tous ordres permettant d'accéder dans les meilleurs délais aux sources pertinentes et méthodes de raisonnement permettant de traiter efficacement les questions nouvelles. Le juriste de droit social, quel que soit le cadre dans lequel il exerce, est un consultant. Il doit non seulement comprendre immédiatement et sans aucune équivoque les questions qu'on lui pose, mais aussi aider ses interlocuteurs à mieux formuler leurs propres questions. La formation doit permettre d'acquérir une connaissance vraie de la vie des entreprises, des langages qui y sont utilisés, des processus d'évolution qui y sont en cours, etc. L'alternance du travail de terrain et du travail sur une documentation de haut niveau est, à cet égard, très opérante CONDITIONS D'ADMISSION La formation est fondée sur l alternance d enseignements théoriques, méthodologiques et des séminaires d application organisés par l Université. L'admission dans le Master II Juristes de droit social est décidée par le chef d'établissement sur proposition de la Commission Pédagogique de la formation (cf. article 11 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master). Les candidats doivent justifier d une activité professionnelle de 3 années minimum et posséder un diplôme de niveau Bac +4 dans les disciplines juridiques (soit 240 ECTS). Les candidats, qui ne sont pas titulaires d un tel diplôme, peuvent être admis au titre du décret de 1985, relatif à la Validation des Acquis de l Expérience. La sélection s opère en deux temps : Admissibilité : examen du dossier de candidature par la commission pédagogique (comportant une présentation de l expérience professionnelle pertinente du candidat). Admission : entretien avec la commission pédagogique.
REGIME DE LA FORMATION CONTINUE COÛT DE LA FORMATION Le financement peut être assuré dans le cadre réglementaire de la Formation Professionnelle Continue : Si vous êtes salarié : En Congé Individuel de Formation (CIF) : signature d une convention avec les organismes paritaires collecteurs. En Plan de Formation (PF) : signature d une convention avec l entreprise du stagiaire. Il est également possible de financer la formation à titre individuel et dans le cadre du DIF. Si vous êtes non salarié (Professions libérales et indépendants) : Les conditions d accès à la formation continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général elle s appuie sur 2 fonds : FIP-PL AGEFICE Si vous êtes sans activités : Les frais de formation peuvent être pris en charge par plusieurs instances : Pôle Emploi CAF La Commune Conseil Général du Département Conseil Régional Droits universitaires : selon décision du Conseil d administration (à titre d information 250 pour l année 2011/2012) Frais de formation : 12 000 DUREE /RYTHME Début de la formation : novembre 428 heures sur 12 mois : 41 sessions d une journée par semaine (tous les vendredis) 2 semaines complètes de séminaires (novembre et mai) 1 session de 5 jours (Séminaire d Anglais délocalisé en Europe) Interruptions : Août, Noël, Pâquesurée
UN CORPS D ENSEIGNANTS COMPOSE D UNE EQUIPE D UNIVERSITAIRES ET DE PROFESSIONNELS Monsieur François AMELI, Maîtres de Conférences, à l Ecole de Droit de la Sorbonne, Monsieur Alessandro ANASTASI Professeur Emérite à l Université de Messine, Procureur de la République Monsieur Jean-François AKANDJI-KOMBE Maître Déborah ATTALI Avocat au Barreau de Paris Maître Emmanuelle BARBARA, Avocat associée August & Debouzy Monsieur Dirk BAUGARD Professeur à l Université Paris 8 Monsieur Ridha BEN-HAMZA Professeur agrégé à l Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Monsieur Michel BLATMAN Madame Liliane BOITEL Médecin du travail- Ancien médecin conseil du CISME et de l AFOMETRA Monsieur Pascal BROCHETON Directeur général, Ere Humaine Madame Françoise CHAMPEAUX Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy Maître Arnaud CLERC Avocat Associé, SCP Lafarge Flécheux Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE Directeur Général du travail, Ministère du travail Professeur à l'école de Droit de la Sorbonne Monsieur Mattéo CORTI Professeur à l Université de Milan Monsieur Gérard COUTURIER Professeur Emérite de Droit de la Sorbonne, Monsieur Dominique de CALAN Administrateur de Sociétés Maître Philippe DESPRES Avocat Associé, Winston & Strawn Madame Vivienne FORREST Maître de Conférences, Université Paris I Madame Consuelo FERREIRO REGUEIRO Professeur à l Université de Saint Jacques de Compostelle Madame Camille GOASGUEN Maître Nathalie GOURRAT Monsieur Pierre Henri HARAN Directeur du développement social, Division aéronautique THALES Maître Pascale LAGESSE Avocat Associé, Cabinet Bredin Prat Madame Monique LARCHE-MOCHEL Chef de l Inspection médicale à la Direction générale du travail Monsieur Thierry LASSALLE Direction des Ressources humaines, COTEBA Monsieur Grégoire LOISEAU Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Monsieur Arnaud MARTINON Monsieur David MAZURELLE Directeur Général OPCA de la Construction Madame Marylène MORDENTI Consultante Monsieur David MORIN Directeur du personnel Dior Madame Gilliane MORELL Professeur à l Université Paris IV Maître Lionel PARIENTE Monsieur Jean-Emmanuel RAY Monsieur Patrick RÉMY Maître de Conférences à l Ecole de Droit de la Sorbonne Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Marc ROBERT Avocat, Altalexis Monsieur Pierre RODIERE Monsieur Hubert ROSE Directeur Adjoint, Bureau du Recours Hiérarchique, DGT Madame Muriel ROUSSEAU Responsable COACHING EFB de Paris Monsieur Rémy SCHWARTZ Conseiller d Etat, Professeur associé à l Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1Panthéon-Sorbonne Madame Yolande SELLIER Consultante Monsieur Rémy SCHWARTZ Conseiller d Etat, Professeur associé à l Ecole de Droit de la Sorbonne Maître Hervé TOURNIQUET Madame Marie-Christine SOULA Médecin Inspecteur du travail Monsieur Michel TREDEZ Monsieur Pierre-Yves VERKINDT
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS COURS Contrat de travail Méthodes et sources (40h) Droit social européen et comparé (40h) SEMINAIRES Module 1 : Travail, emploi, rémunérations (100h) Aménagement du temps de travail, durée du travail Emploi et formation Hygiène, sécurité et conditions de travail Salaire et autres contreparties Protection sociale, prévoyance complémentaire Module 2 : Entreprises, institutions représentatives du personnel (80h) Structures de l entreprise Restructuration de l'entreprise Entreprise en difficulté Institutions représentatives du personnel Module 3 : Conflits, négociations, dimension internationale (80h) Conflits collectifs et négociation Pratique de la négociation collective Contentieux du travail Relations de travail internationales ATELIERS Anglais (40h) Coaching (8h) Jeux de rôle (40h)