F.25 Carte de Séjour Temporaire «Travailleur Saisonnier» Première demande (introduction) & Renouvellement -articles L.313-10-4 et R.313-18 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : pref-etrangers-rdv@gard.gouv.fr Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa de long séjour d'une durée de 3 mois portant la mention «CESEDA L.313-10-4» avec tampon d'entrée en France. En cas de renouvellement, carte de séjour (copie recto-verso). Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Livret de famille si vous êtes mariés (y compris les pages mentionnant les enfants) et copie intégrale de l'acte de mariage. Contrat de travail saisonnier visé par la DIRECCTE d'une durée minimale de 3 mois (formulaire CERFA n 13654*02 et annexe «Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger contrat de travail simplifié»). Courrier par lequel l'étranger s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France. *1ère demande : Certificat médical OFII. Justificatif de couverture sociale. Justificatif de domicile à l'etranger. /... 1
/... Engagement écrit de ne pas exercer en France d'activité professionnelle. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC 19794-5 :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER «Travailleur Saisonnier» -articles L.313-10-4 et R.313-18 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Vie privée et familiale Autre (préciser)... Certificat de résidence pour algérien Parent d'enfant français Carte de résident 10 ans ETAT CIVIL - Nom de naissance : - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance : - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) :... @...... 3
ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... Scolarité actuelle (si étudiant) : Diplôme obtenu : SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 4
Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :............ Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de :............ Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 5
ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à...... le... /... /... 6
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné,........ Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 7