Les engagements environnementaux de Legrand

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128 Av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 87045 Limoges Cedex - France Tél. : 05 55 06 87 87 - Fax : 05 55 06 88 88 i Votre Agence Commerciale habituelle Site www.legrand.fr > Profil Environnemental Produit Poussoir inverseur + support à vis et plaque - Ce document s appuie sur la norme ISO 14020 relative aux principes généraux des déclarations environnementales et sur le rapport technique ISO TR/14025 relatif aux déclarations environnementales de type III. Les engagements environnementaux de Legrand > Intégrer le management de l environnement dans les sites industriels. À ce jour, 72 % des sites mondiaux sont certifiés ISO 14001 et 90 % des sites européens. > Prendre en compte l environnement dans la conception des produits. Fournir à nos clients toutes les informations pertinentes (composition, consommation, fin de vie ). Réduire l impact du produit sur l environnement durant l ensemble de son cycle de vie. > Proposer à nos clients des solutions respectueuses de l environnement. Développer des solutions innovantes pour aider nos clients à concevoir des installations consommant moins d énergie, mieux gérées et plus respectueuses de l environnement. Description des produits > Produits de référence pour ce profil environnemental Les valeurs fournies ont été obtenues sur la base des références suivantes. Fonction Poussoir inverseur - 6A - 230V - programme - IK10 IP 55 Produits de référence Réf. 77841 Réf. 80251 Réf. 77851 Poussoir inverseur Support à vis 2 modules Plaque 1 poste 110 x110 mm > Références couvertes par ce profil environnemental produit Les impacts environnementaux des produits de référence sont représentatifs des références couvertes par ce PEP, qui constituent ainsi une famille environnementale homogène. Références 77811, 77813, 77822, 77841, 77843 80251, 80252, 80253 77851, 77852, 77853 Réf.PEP A E2079 A-FR Dernière MAJ 16/12/09 page : 1/5

Matériaux constitutifs Ces produits ne contiennent pas de substances interdites par les réglementations en vigueur lors de leur mise sur le marché en dehors des opérations de maintenance effectuées lors de la phase d utilisation. Masse totale des produits de référence : 428 g (emballages unitaires compris) Plastiques en % de la masse Métaux en % de la masse Autres en % de la masse Polycarbonate (PC) 8,75 % Zamak 69,00 % Huile (pétrole) 0,25 % Polyamide (PA 66) 1,40 % Acier 4,25 % Dioxide de titane 0,20 % Ethylène Propylène Diène (EPDM) 0,85 % Cuivre (Cu) 1,30 % Fibre de verre 0,15 % Polyvinyle Chloride (PVC) 0,65 % Nickel (Ni) 0,90 % Divers autres 0,20 % Polypropylène (PP) 0,50 % Zinc 0,20 % Emballage en % de la masse Styrène Butadiène Styrène 0,30 % Carton 9,71 % Papier 1,21 % Colle et encre 0,03 % Divers métaux 0,15 % Total plastique 12,45 % Total métaux 75,80 % Total autres et emballage 11,75 % Estimation de l emploi de matériaux recyclés : 11 % en masse Fabrication Ces produits sont fabriqués par un site de production du Groupe Legrand ayant reçu la certification environnementale ISO 14001 conception et fabrication. Distribution Scénario de transport En moyenne ce produit parcourt 376 km par transport routier pour parvenir de notre site de fabrication au distributeur le plus proche du client. Emballage L emballage de 47 g est composé de : 99,75 % papier et carton et le reste de colle et d encre Potentiel de recyclage : 100% en masse de l emballage Potentiel de valorisation énergétique 100 % en masse de l emballage Les emballages ont été conçus conformément à la réglementation en vigueur : Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage Décret français d application : 98-638. Legrand s est engagé à : Réduire au mieux ses emballages à la source en poids et volume tout en respectant les besoins de ses clients. Mettre sur le marché des emballages ayant une teneur en métaux lourds <100 ppm et sans introduire volontairement de substances dangereuses pour l environnement classées N. Concevoir/utiliser des emballages valorisables et, lorsque cela est possible, réutilisables. Réf.PEP A E2079 A-FR Dernière MAJ 16/12/09 page : 2/5

Utilisation Scénario d utilisation Ce produit dissipe une puissance négligeable. Consommable Pas de consommable nécessaire à l utilisation des produits. Entretien et maintenance : Sans entretien ni maintenance dans les conditions normales d usage pour ce type de produit. Fin de vie Legrand s implique dans la mise à disposition de filières de collecte et traitement pour faciliter l élimination des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Nos équipes conçoivent d ores et déjà ces équipements en tenant compte de leur fin de vie (marquage, séparation aisée des pièces, élimination des substances dangereuses, etc ). Mode de traitement du produit > Déchets dangereux contenus dans le produit : Ce produit ne contient aucun déchet dangereux. > Déchets non dangereux contenus dans le produit : Ce produit contient 381 g de déchets non dangereux (plastiques, métaux, autres). > Le potentiel de recyclage : Le potentiel de recyclage d un produit correspond au pourcentage de matière pouvant être recyclé par les techniques actuelles existantes. Il ne tient pas compte de l existence ou non des filières de recyclages qui sont très dépendantes de la situation locale. Ce produit contient 98 % en masse de matière pouvant être potentiellement recyclé. (hors emballage): Matériaux plastiques : 13 % Matériaux métalliques : 85 % > Potentiel de valorisation énergétique : La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets. Ce produit contient 92 % de la masse du produit pouvant être valorisé avec récupération d énergie (hors emballage). Réf.PEP A E2079 A-FR Dernière MAJ 16/12/09 page : 3/5

Impacts environnementaux Méthodologie Les impacts environnementaux du produit de référence sont représentatifs des produits couverts par le PEP, qui constituent ainsi une famille environnementale homogène. L évaluation des impacts environnementaux du produit de référence porte sur les étapes du cycle de vie suivantes : matières premières, fabrication, distribution, utilisation. Les hypothèses de modélisation de la phase utilisation sont : Durée de vie : 20 ans Ce produit dissipe une puissance négligeable. Indicateurs (cf. glossaire) Global Unités Fabrication Distribution Utilisation F+D+U F D U Épuisement des ressources naturelles 1,251E-14 Y-1 99 % < 1 % 0% Énergie totale consommée 81,712 MJ 97 % 3 % 0% Consommation d eau 42,454 dm 3 95 % 5 % 0% Participation à l effet de serre 5,410E+03 g~co 2 99 % < 1 % 0% Participation à la destruction de la couche d ozone 3,582E-04 g~cfc-11 92 % 8 % 0% Participation à la création d ozone photochimique 2,026 g~c 2H 4 98 % 2 % 0% Potentiel d acidification de l air 2,052 g~h + 99 % < 1 % 0% Production de déchets dangereux 0,379 kg 99 % < 1 % 0% Modélisation réalisée avec le logiciel EIME version 4.0 et sa base de données en version 10.2 issue de la base de données version 10. Modélisation de l électricité en phase utilisation : module «Electricité France année 2000» (*) Durée d usage considérée lors de l évaluation des impacts environnementaux. Cette durée d usage est distincte de la durée de vie anticipée du produit et ne constitue pas une exigence de durabilité minimale. C est l expression quantifiée d une unité de service rendue. Pour les produits autres que le produit de référence, les impacts environnementaux sont globalement proportionnels à la masse du produit. Réf.PEP A E2079 A-FR Dernière MAJ 16/12/09 page : 4/5

Glossaire ACV Compilation/évaluation des entrants et des sortants, et des impacts environnementaux potentiels d un produit, ou d un système, au cours de son cycle de vie, «du berceau jusqu à la tombe». La démarche est décrite par la norme ISO14040 et ses normes complémentaires. Approche cycle de vie Consommation d eau Déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets DEEE Eco-solution EIME Énergie totale consommée Épuisement des ressources naturelles Réutilisable Valorisable Participation à l effet de serre Participation à la destruction de la couche d ozone Méthodologie de prise en compte de toutes les étapes de la vie d un produit (fabrication, installation, utilisation et fin de vie) afin de déterminer les conséquences sur l'environnement. Indique la consommation totale d eau pour tout le cycle de vie du produit. Ils sont constitués de déchets non toxiques et sont de nature similaire aux ordures ménagères. Leur définition est codifiée par la communauté européenne (annexe décision 2000/532/CE modifiée par décisions 2001/118/CE et 2001/119/CE) Ce sont des déchets spécifiques présentant un certain niveau de toxicité et nécessitant un traitement particulier. Leur définition est codifiée par la communauté européenne (annexe de la décision 2000/532/CE modifiée par les décisions 2001/118/CE et 2001/119/CE) Pour les produits dans le champ d application de la Directive Européenne relative aux Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (2002/96/CE), partie du produit devant être traitée sélectivement conformément à l annexe II de la directive. Produits ou services permettant la diminution des impacts environnementaux d un bâtiment. Logiciel de modélisation des impacts environnementaux d un produit basé sur la méthodologie de l analyse du cycle de vie. Indique en méga.joules la consommation totale d énergie pour tout le cycle de vie du produit. Indique l épuisement des ressources naturelles, en considérant la quantité de réserve mondiale (minérales, fossiles ) pour ces ressources et le niveau de consommation actuel. S exprime en fraction de la réserve qui disparaît chaque année. Se dit d un produit ou emballage pouvant être utilisé pour la même fonction sous réserve de vérification de la bonne fonctionnalité du produit par la personne effectuant l opération. Se dit d un produit ou emballage pouvant être réutilisé, recyclé ou dont il est possible de récupérer de l énergie par incinération. Indique ce que toutes les phases du cycle de vie du produit libèrent comme grammes-équivalents CO 2. Exemple du principe d équivalence : 1 g de CO 2 = 1 g~co 2 ; 1 g de CH 4 (méthane) équivaut à l effet de 64 g de CO 2, etc Indique ce que toutes les phases du cycle de vie du produit libèrent comme grammes-équivalents CFC-11. Participation à la création d ozone photochimique Potentiel d acidification de l air Produit(s) de référence Production de déchets dangereux Potentiel de recyclage Potentiel de valorisation énergétique Indique en g~c 2H 4 les émissions de gaz ayant un effet sur la création d ozone photochimique dans la basse atmosphère («smog») sous l effet du rayonnement solaire. Indique le potentiel d acidification de l air causé par la libération de certains gaz dans l atmosphère. Exprimé en gramme-équivalent ion H +. Produit (ou regroupement de produits) modélisé(s) dans l ACV présentée. Indique la masse de déchets dangereux ultimes produite sur l ensemble du cycle de vie du produit. % masse du produit ou de l emballage pouvant être réinjecté dans un circuit de fabrication du même produit ou d un autre produit. % en masse du produit ou de l emballage dont on peut récupérer de l énergie. La valorisation énergétique utilise les calories des déchets, en les brûlant et récupérant l'énergie produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets. Réf.PEP A E2079 A-FR Dernière MAJ 16/12/09 page : 5/5