REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 ANNEXES BUDGETAIRES
CONSEIL GENERAL DES YVELINES SOMMAIRE Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier 1 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie 5 Etat des immobilisations - Etat des Acquisitions - Cessions immobilières 9 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 35 Etat des provisions constituées 39 Etat des emprunts garantis - Etat des contrats de crédit-bail - Etat des contrats de partenariat public-privé 43 Etat des autres engagements donnés (subventions en annuités) 51 Situation des autorisations de programme 59 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 97 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers 101 Etat du personnel 113 Liste des organismes de regroupement 157 Subventions versées par le Département dans le cadre du vote du budget 161
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 1
2
IV ANNEXES - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier (art L 2313-1 et L 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'art L 3313-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel du département, 2, place André Mignot 78000 VERSAILLES. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (contrat de concession du 4/12/2009 relatif au haut débit) Yvelines Connectic Société privée du groupe Eiffage 17 240 00 Détention d'une part de capital 2 578 640,36 Délibération du 01/01/1990 SERM Ste aménagement 10 062,50 délibérations du 01/01/1990 et du 01/01/2000 SAFER Ste aménagement 18 577,56 délibération du 25/05/2007 Logement Français Ste HLM 0,10 S.A. H.L.M. INTERPROFESSIONNELLE délibération du 30/05/2008 DE LA REGION PARISIENNE (I.R.P.) à Ste HLM 0,10 MEUDON délibération du 30/05/2008 S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE (SOVAL) Ste HLM 0,10 Yvelines aménagement délibération du 10/04/2009 participation maximum de 85 % du capital SEM 2 550 00 de 3 M Garantie ou cautionnement d'emprunt voir état des emprunts garantis Subventions Autres 3
4
ETAT DE LA DETTE 5
6
IV - ANNEXES ELEMENTS DE BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2012 Annuité à payer au cours de l'exercice Dont intérêts capital TOTAL 150 000 00 127 097 217,92 5 583 598,40 2 475 078,55 3 108 519,85 emprunts consolidés (c/1641) 80 000 00 77 097 217,92 5 583 598,40 2 475 078,55 3 108 519,85 Société générale IDF 50 000 00 47 097 217,92 3 554 274,76 1 539 959,86 2 014 314,90 Crédit agricole IDF 30 000 00 30 000 00 2 029 323,64 935 118,69 1 094 204,95 emprunts en phase de mobilisation reconstituable (c/16441) 70 000 00 50 000 00 Caisse d'épargne IDF 70 000 00 50 000 00 en fonction du montant mobilisé CREDITS DE TRESORERIE NATURE Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 01/01/2012 Montant des tirages N - 1 (2011) Montant des remboursements N - 1 (2011) Montant restant dû au 1/1/2012 5191 Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie* 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 7
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Année d'enc FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuariel Date de la 1ère année de rembt de l'intérêt du capital DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 1/01/2012 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L'EXERCICE TOTAL 150 000 00 127 097 217,92 36 364,74 2 475 078,55 3 108 519,85 163 Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 150 000 00 127 097 217,92 36 364,74 2 475 078,55 3 108 519,85 1641 Emprunts en euros 80 000 00 77 097 217,92 36 364,74 2 475 078,55 3 108 519,85 Société Générale IDF F 2,85 0,43 3,38 M 24/06/2010 24/06/2010 50 000 00 47 097 217,92 28 752,88 1 539 959,86 2 014 314,90 Crédit Agricole IDF F 2,73 0,43 3,20 T 29/03/2012 29/03/2012 30 000 00 30 000 00 7 611,86 935 118,69 1 094 204,95 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie * 70 000 00 50 000 00 16441 Objet de la dette emprunts en phase de mobilisation reconstituable 165 Dépôts et cautionnements reçus Organisme prêteur Caisse d'épargne IDF Périodicité remb (4) F EONIA 0,67 J 70 000 00 50 000 00 Intérêts Capital en fonction du montant mobilisé 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1687 Autres dettes 8
ETAT DES IMMOBILISATIONS 9
10
I - INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DONT LE DEPARTEMENT DES YVELINES EST PROPRIETAIRE Services et Administrations Départementales qui bénéficient de la jouissance légale des immeubles ou propriétés appartenant au Département Superficie en m² Nombre 1/ BATIMENTS ADMINISTRATIFS 64 406,23 29 Services administratifs de l'hôtel du Département 29 777,00 11 Biens mis à disposition de l'etat 23 899,23 11 Tribunaux mis à disposition de l'etat 10 73 7 2/ BATIMENTS SOCIAUX 51 169,26 48 Secteurs d'action Sociale (SAS) et PMI 31 789,00 32 Dispensaire 20 1 Foyers 18 557,00 4 Logements 623,26 11 3/ BATIMENTS CULTURELS 6 098,50 5 4/ BATIMENTS SCOLAIRES 751 566,80 122 Collèges et Lycées 701 938,80 113 Batiments scolaires divers 49 628,00 9 5/ GENDARMERIES 43 678,45 22 6/ BATIMENTS SDIS 6 997,94 22 Logements gérés par le SDIS 1 127,50 17 Centre de secours 2 800,44 3 Autres 3 07 2 7/ BATIMENTS DRT 15 282,00 25 Logements DRT 212,00 2 Subdivisions et Centres d'exploitation 11 301,00 16 Biens mis à disposition de l'etat 3 195,00 3 Propriétés acquises pour les besoins de la voirie 574,00 4 8/ BATIMENTS DIVERS 32 937,60 29 Biens mis à disposition de l'etat 4 00 1 Logements de fonction 4 149,00 16 Autres 24 788,60 12 TOTAL 972 136,78 302 II - INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DONT LE DEPARTEMENT DES YVELINES EST LOCATAIRE Services et Administrations Départementales qui bénéficient de la jouissance légale des immeubles ou propriétés dont le Département est locataire Nombre 1/ Secteurs d'action sociale 6 789,00 16 2/ Protection Maternelle et Infantile 8 323,00 86 3/ Centres d'information et d'orientation 864,00 3 4/ Autres immeubles loués par le Département des Yvelines 3 46 8 TOTAL 19 436,00 113 11
Propriétés bâties du Département des Yvelines au 1er janvier 2012 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² 1/ Bâtiments administratifs Observations Services administratifs de l'hôtel du Département : 11 Hôtel du Département 2, place André Mignot 78000 VERSAILLES Immeuble 2-4, rue Jouvencel 78000 VERSAILLES Immeuble 1 à 9, rue de la Patte d'oie 78000 VERSAILLES Domaine de Madame Elisabeth 73 avenue de Paris 78000 VERSAILLES Immeuble 145/147rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES Services Départementaux 56, avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Immeuble Domaine de Labruyère 3 rue Saint Charles 78000 VERSAILLES 15, rue Jouvencel 78000 VERSAILLES Immeuble 21/23 rue du Refuge 78000 VERSAILLES Immeubles 3, rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Immeuble 2 bis, rue Montbauron 78000 VERSAILLES Total M² 29 777 6 330 plus 6500 m² de garage en sous-sol Crèche et jardin d'enfants du COSPPDY + Service de la Direction 1 500 des Ressources Humaines. 7 187 Comprend logements sécurité + chauffeur 1 521 1 490 Copropriété 1 906 Convention tripartite Etat, Département, Mairie de VERSAILLES Les bureaux 3,4,5,7 du bâtiment "Rosny" (62m²) sont mis gratuitement à disposition de l'association "Yvelines Actives" depuis 5 457 le 04/05/09 comprend 2 logements pour les gardiens du Domaine 708 Restaurant administratif Loué à la MDPH, à l'association "Profession Sport" 1554 Salles de formation DRH + 1 logement de fonction 1 542 Anciennement affectés à l'etat (DDEA) 582 Occupé par la Paierie Départementale Biens mis à disposition de l'etat : 11 hôtel sous préfecture saint germain en laye rue de la maison Verte SAINT GERMAIN EN LAYE hôtel de la sous-préfecture 82 rue du général de Gaulle RAMBOUILLET Immeuble 22, rue René Dorme 78330 FONTENAY-le-FLEURY Immeuble 32, rue d'alsace 78200 MANTES-LA-JOLIE Ancienne sous-préfecture 42, rue de Lorraine avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE Immeuble commission médicale permis de conduire 38 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET 2 952 2 066 734 Direction départementale des services vétérinaires 407 Logement du Sous-Préfet Occupée partiellement par l'etat ( logement du gardien et local 955 d'archives) + Mutuelle du Mantois Valorisation en 2012 511 12
Utilisation et Situation Géographique Immeuble commission médicale permis de conduire 6 bis, rue St-Léger 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Préfecture 1, rue Jean Houdon, place André Mignot et Avenue de Paris 78000 VERSAILLES Annexe Préfecture 1 av de l'europe 78 000 VERSAILLES Pavillon résidence secrétaire général administration de la police 34, avenue de la République 78000 VERSAILLES Pavillon résidence du sous préfet 4 rue de Provence 78000 VERSAILLES Total M² Superficie déclarée du bâti en m² 23 899 83 10 424 5 345 253 170 Observations Tribunaux mis à disposition de l'etat : 7 Tribunal d'instance 20, avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE Tribunal Prud'hommes 20 avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE TA Versailles 56 av de saint cloud 78 000 VERSAILLES Tribunal d'instance 56 rue Gambetta RAMBOUILLET Tribunal de Commerce 1,5 place André Mignot 78 000 VERSAILLES TGI 3 av de l'europe 78 000 VERSAILLES Tribunal d'instance rue Gambetta 78120 RAMBOUILLET 506 274 895 m² mis à disposition dans le cadre des lois de décentralisation 1 285 justice. 390 m² loué au TA par bail de droit commun en 2010. 1 072 471 6 050 1 072 Total M² 10 730 SAS et PMI : 32 SAS de LA CELLE-SAINT-CLOUD 6, avenue de Drionne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD SAS 2 mail du Coteau 78570 CHANTELOUP LES VIGNES PMI 2, rue Cimarosa 78150 LE CHESNAY SAS de CONFLANS Ste-HONORINE Place Romagné 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE SAS 1 rue de Pologne 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 2/ Bâtiments sociaux 854 661 Copropriété 213 784 Copropriété désaffecté depuis janvier 2011. Cession en cours 1177 13
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations PMI 19, rue Roger Leroy 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE SAS d'elancourt "Les Sept Mares " - 23 rue du Chemin aux Boeufs 78310 ELANCOURT Pôle de Proximité 10, rue de la Synagogue 78890 GARANCIERES SAS de GUYANCOURT place Louis Blériot 78280 GUYANCOURT Pôle de proximité 40 rue des Jeux de Billes et 7 rue du Pot d'etain 78550 HOUDAN SAS de HOUILLES 42,44 rue Gambetta 78800 HOUILLES Pôle de Proximité 1, rue de la Butte à Madame 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Pôle de Proximité de LIMAY 8-10, avenue de la Paix 78250 LIMAY SAS de MANTES-COURONNE 27 ter et 29, rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE PMI de MANTES LA JOLIE 8 rue Mozart 78200 MANTES LA JOLIE PMI de MANTES LA JOLIE 8 ter, avenue de la Division Leclerc 78200 MANTES LA JOLIE SAS de MANTES LA JOLIE 8 quater, avenue de la Division Leclerc 78200 MANTES LA JOLIE SAS de MANTES-la-VILLE rue des Merisiers 78200 MANTES-la-VILLE SAS de MEULAN Ile du Fort, 3 quai Albert 1er 78250 MEULAN SAS des MUREAUX 42, avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX SAS de PLAISIR 1238 av. du Général de Gaulle 78370 PLAISIR SAS de POISSY 13 rue Jacob Courant 78300 POISSY SAS de RAMBOUILLET 26 rue Pasteur 78120 RAMBOUILLET SAS de SAINT GERMAIN EN LAYE 9,rue Armagis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE SAS de SARTROUVILLE 13, rue Fabert 78500 SARTROUVILLE SAS de TRAPPES rue Hector Berlioz 78190 TRAPPES 160 cession prévue en 2012 (par adjudication) 1001 283 Procédure de cession mise en œuvre 1491 412 697 Copropriété 279 869 867 Copropriété 1 161 1 043 1 570 1 381 1 421 2 137 951 1 292 1 572 Locaux également occupés par le CIO(relogement prévu rue Mony), les services d'hygiène mentale adultes et enfants. L'appartement du 2695 11 rue Armagis va être loué à La Ligue de l'enseignement pour des jeunes filles en difficultés. 1 100 1 878 14
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations SAS de TRAPPES 1, rue Jean Zay 78190 TRAPPES SAS de VERNEUIL-SUR-SEINE 5, Grande Rue 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE PMI de VERSAILLES 3 bis impasse des Gendarmes 78000 VERSAILLES SAS Versailles Grand-Ouest 50, rue de Rémilly 78000 VERSAILLES SAS Versailles Grand-Est 9, rue d'artois 78000 VERSAILLES Total M² 509 974 dont 286m² mis à disposition de la CHL Val de Seine et Oise 266 Comprend 1 logement 1367 724 31 789 Dispensaire : 1 Dispensaire de SAINT GERMAIN EN LAYE 8 rue d' Ourches 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Total M² 200 200 Dispensaire mis à disposition au C.H. de Versailles Foyer : 4 Foyer Carpentier 9 rue Vauban 78000 VERSAILLES Ex Foyer Sully 1, Avenue de Picardie 78320 LE MESNIL SAINT-DENIS Centre Maternel de Porchefontaine 46, rue Lamartine 78000 VERSAILLES Foyer de Granchamp 6, allée du Belvédère 78230 LE PECQ Total M² 18 557 5 524 Comprend 6 logements Immeuble vide depuis le 01/04/2009 4657 Démolition projetée pour 2011 4 507 Comprend logement fonction directrice 3869 Logements : 11 Logement 22 bis rue Coste 78000 VERSAILLES Logements 3 rue Molière 78000 VERSAILLES Logement 3 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES Logement 34 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES Logement 36 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES logement 17 ter rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES Logement 2 rue Jean Houdon VERSAILLES Logement 6 allée des Boutons d'or MONTIGNY-LE -BRETONNEUX 43,66 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 77,39 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 56,22 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 59 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 50,16 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 39,91 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 66,9 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 65,9 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 15
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Logement 1 rue de Copenhague ELANCOURT Logement 2 place Salomon Malhangu 78280 GUYANCOURT Logement 7 rue André Derain 78280 GUYANCOURT 46,72 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 67 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 50,4 Logement pour le Centre maternel porchefontaine Total M² 623,26 3/ Bâtiments culturels 5 Château de la Madeleine 78460 CHEVREUSE Pavillon Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE Bibliothèque Départementale des YVELINES 12, avenue de Picardie 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS Musée Maurice Denis "Le Prieuré" 2 bis, rue Maurice Denis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Orangerie du Domaine de Mme Elisabeth 26, rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES 1 330 Siège du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse 130 Mis à la disposition du PNR. Comprend un jardin de 150 m². Mis à la disposition du Département avec les droits et obligations du 1 302 propriétaire Comprend 1 logt de gardien et un pavillon annexe "Maison 2 912 Fourqueux", 1 bis rue de Fourqueux pour 570 m² 424,5 Total M² 6 099 4/ Bâtiments scolaires Logements Collèges et Lycées : 113 Collège Jean Lurçat 19 rue Georges Bougoin 78260 ACHERES Collège Saint Exupéry Sente des Cardinettes 78570 ANDRESY Collège Arthur Rimbaud 17 route Bois Tonerre 78410 AUBERGENVILLE Collège François Rabelais 75 avenue Charles De Gaulle 78650 BEYNES Collège Mozart 9 avenue Mozart 78390 BOIS D'ARCY Collège Les 3 Moulins 54 rue Division Leclerc 78830 BONNELLES Collège Marcel Pagnol rue Marcel Pagnol 78270 BONNIERES SUR SEINE Collège Les Nénuphars avenue de la Gare 78980 BREVAL Collège Martin Luther King rue Collin Mamet 78530 BUC Lycée Franco Allemand 7 rue Collin Mamet 78530 BUC Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7580 comprend 339 m² de logements 6900 Département propriétaire du bâti 8229 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5277,6 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4358 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3832,5 Département propriétaire du bâti 7371 Département propriétaire du bâti Département propriétaire du bâti 4329,85 comprend 295,15 m² de logements Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3962 comprend 75 m² de logement 7535 16
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Les Grésillons 595 rue Pasteur 78955 CARRIERES SOUS POISSY Collège Claude Monet 299 avenue de l'hautil 78955 CARRIERES SOUS POISSY Collège Les Amandiers 155 route de Bezons 78420 CARRIERES SUR SEINE Collège André Derain rue du Mur du Parc 78240 CHAMBOURCY Collège René Cassin 12 rue des Petits Pas 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Collège Magellan 33 bis avenue de Poissy 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Collège Auguste Renoir 71 rue Auguste Renoir 78400 CHATOU Collège Paul Bert 12 rue des Ecoles 78400 CHATOU Collège Pierre de Coubertin 15 chemin des Regains 78460 CHEVREUSE Collège La Mare aux Saules 14 rue du Moulin à Vent 78310 COIGNIERES Collège Le Bois d'aulne 1 place Picard 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Montaigne 77 rue Pierrefitte 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Les Hautes Rayes sente des Laveuses 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Jean Moulin 19 rue de la Seine 78290 CROISSY SUR SEINE Collège Léonard de Vinci 9 rue des Sablons 78920 ECQUEVILLY Collège L'Agiot avenue de la Frise 78990 ELANCOURT Collège La Clef Saint Pierre 5 rue de Dublin 78990 ELANCOURT Collège Benjamin Franklin 13 route de la Falaise 78680 EPONE Collège Jean Monnet place de l'europe 78810 FEUCHEROLLES Collège René Descartes 2 rue Descartes 78330 FONTENAY LE FLEURY Collège de la Montcient 78250 GAILLON SUR MONTCIENT Collège Albert Camus avenue Albert Camus 78440 GARGENVILLE 3367 Département propriétaire du bâti 5698 Département propriétaire du bâti 5224 Département propriétaire du bâti 4602,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3975 Département propriétaire du bâti 5039 Département propriétaire du bâti 6193 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3299 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Département propriétaire du bâti 7679,85 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4942,9 comprend 351,65 m² de logements 8722 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9922 Département propriétaire du bâti 5387 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3892 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4344 Département propriétaire du bâti 6190 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5577 Département propriétaire du bâti Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4806 comprend 211 m² de logements 5242,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9154 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4607 Département propriétaire du bâti 5483 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 17
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Paul Eluard 2 rue des Graviers 78285 GUYANCOURT Collège Les Saules 36 boulevard Paul Cézanne 78285 GUYANCOURT Collège Ariane 1 place des Frères Voisins 78285 GUYANCOURT Collège François Mauriac rue du Clos de l'ecu 78550 HOUDAN Collège Lamartine 23 rue Thiers 78800 HOUILLES Collège Guy de Maupassant 32 rue C Pelletan 78800 HOUILLES Collège Jacques Cartier 78440 ISSOU Collège Saint Simon 5 place de la Cimballe 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN Collège Victor Hugo 52 avenue des Etangs 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Collège Louis Pasteur 30 avenue de Circourt 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Collège Charles Péguy 23 avenue du Général De Gaulle 78150 LE CHESNAY Collège Philippe de Champaigne 4 avenue de Breteuil 78320 LE MESNIL SAINT DENIS Collège Pierre et Marie Curie 62 avenue Pierre Curie 78230 LE PECQ Collège Jean Moulin 11 quai du 8 mai 1945 78230 LE PECQ Collège Le Cèdre 9 rue Henri Dunant 78110 LE VESINET Collège La Fosse aux Dames rue Pablo Néruda 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Collège Anatole France 42 rue Jean Jaurès 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Collège Les Molières 24 rue des Molières 78690 LES ESSARTS LE ROI Collège Jules Vernes rue A Thomas 78130 LES MUREAUX Collège Paul Verlaine route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Collège Jean Vilar 45 rue Paul Eluard 78130 LES MUREAUX Collège Albert Thierry rue Albert Thierry 78520 LIMAY 3205 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3947 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5754 Département propriétaire du bâti 5374 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7336 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5396 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4486 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4742 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8486 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5531 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4638 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6652 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6745 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3075 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7626 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5399,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4281 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5400 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6409 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9093 transfert de propriété réalisé en 2011 7188 Département propriétaire du bâti 3643 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 18
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Galilée 8 avenue edouard Fosse 78520 LIMAY Collège Georges Sand place Mendès France 78200 MAGNANVILLE Collège Albert Einstein 10 rue Hodebourg 78114 MAGNY LES HAMEAUX Collège Le Prieuré 3 rue du Prieuré 78600 MAISONS LAFITTE Collège Jean Cocteau 4 allée des Maronniers 78600 MAISONS LAFITTE Collège Paul Cézanne 7 rue Paul Gauguin 78200 MANTES LA JOLIE Collège Jules Ferry 5 rue des Ecoles 78200 MANTES LA JOLIE Collège André Chenier 2 rue Diderot 78200 MANTES LA JOLIE Collège Louis Pasteur 41/45 rue Saint Nicolas 78200 MANTES LA JOLIE Collège Gassicourt 118 rue M Braunstein 78200 MANTES LA JOLIE Collège Georges Clémenceau 35 boulevard Clémenceau 78200 MANTES LA JOLIE Collège Les Plaisances 5 rue Jean Moulin 78200 MANTES LA VILLE Collège Les Vaucouleurs 19 rue de la Lyre 78200 MANTES LA VILLE Collège Louis Lumière avenue Jean Béranger 78160 MARLY LE ROI Collège La Mauldre 54 rue de Mareil 78580 MAULE Collège Alexandre Dumas 31 avenue de la Villedieu 78310 MAUREPAS Collège Louis Pergaud 15 avenue de Limagne 78310 MAUREPAS Collège Henri IV route de Pontoise 78250 MEULAN Collège Pablo Picasso 25 rue Charles Constantin 78360 MONTESSON Collège Maurice Ravel place de Nickenich 78490 MONTFORT L'AMAURY Collège Les Prés 9 rue Blés d'or 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 7655 Département propriétaire du bâti 6928 Département propriétaire du bâti 5100 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2639 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7613 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6556 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 895 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6238 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3640 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4170 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4913,4 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6750 Département propriétaire du bâti 6933 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7116 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3678 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6147 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8480 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8546 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3504 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7745 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4541 Département propriétaire du bâti 19
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège La Couldre 32 avenue des 4 Pavés 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Collège Alberto Giacometti 1 mail Alfred de Musset 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Collège Jean Baptiste de la Quintinye 1 place de la Quintinye 78590 NOISY LE ROI Collège Georges Pompidou rue du Poirier d'argent 78910 ORGERUS Collège Blaise Pascal avenue Charles De Gaulle 78370 PLAISIR Collège Guillaume Apollinaire 163 rue René Bazin 78370 PLAISIR Collège Les Grands Champs 137 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY Collège Jean Jaurès 1 rue Jean Mermoz 78300 POISSY Collège Le Racinay 87 rue d'arbouville 78120 RAMBOUILLET Collège Le Rondeau 5 avenue du Général Leclerc 78120 RAMBOUILLET Collège Catherine de Vivonne rue Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET Collège Maximilien Sully 8 chemin des Closeaux 78710 ROSNY SUR SEINE Collège Colette 105 avenue de Tobrouk 78500 SARTROUVILLE Collège Romain Rolland 4 rue de Marseille 78500 SARTROUVILLE Collège Darius Milhaud 3 rue Paul Déroulède 78500 SARTROUVILLE Collège Louis Paulhan 78500 SARTROUVILLE Collège Georges Brassens 14 rue Guhermont 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Collège Jean Racine 5 rue Jean Moulin 78210 SAINT CYR L'ECOLE Collège Les Hauts Grillets 10 boulevard Hector Berlioz 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Collège Claude Debussy 31 rue Alexandre Dumas 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Collège Marcel Roby 3 rue de la Roche Jacquelin 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Lycée International rue du Fer à Cheval 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 3820 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8165 Département propriétaire du bâti 5879 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4516 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8646 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5678 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5312 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9945 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7094 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4631 Département propriétaire du bâti 6780,6 Département propriétaire du bâti 4333,6 Département propriétaire du bâti 10015 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 20734 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2834 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5440 Département propriétaire du bâti 3131 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6077 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6230 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 18554 Département propriétaire du bâti 14186 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire compris terrain d'assiette de 2574 m² pour l'extension Lycée 22750 International.Comprend 3 pavillons. Démolition prévue 2011. 20
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Youri Gagarine avenue Martin Luther King 78190 TRAPPES Collège Gustave Courbet 2 allée Victor Jara 78190 TRAPPES Collège Le Village 90 rue de Montfort 78190 TRAPPES Collège Les Chatelaines chemin du Moulin 78510 TRIEL SUR SEINE Collège Saint Exupéry 21 aveue R Wagner 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Collège Maryse Bastié 10 avenue Capitaine Tarron 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Collège Jean Zay 1 rue Jean Zay 78480 VERNEUIL SUR SEINE Collège Emile Zola 61 route de Chapet 78540 VERNOUILLET Collège Pierre de Nolhac 10 rue de Limoge 78000 VERSAILLES Collège Raymond Poincaré 2 place Poincaré 78000 VERSAILLES Collège Jean-Philippe Rameau 1 rond-point des Condamines 78000 VERSAILLES Collège Clagny 7 rue Victor Bart 78000 VERSAILLES Collège Léon Blum 78450 VILLEPREUX Collège Jean Racine 2 rue Racine 78220 VIROFLAY Collège Hélène Boucher rue Gilbert de Voisins 78960 VOISINS LE BRETONNEUX Collège Jean-François Champollion rue de la Remise 78960 VOISINS LE BRETONNEUX Total M² 701938,8 9689 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5929 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5698 Département propriétaire du bâti 6807 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2158 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 10538 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5207 transfert de propriété réalisé en 2011 2786 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3682 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3429 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9288 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6043 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3673 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4373 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5315 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5657 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Bâtiments scolaires divers : 9 Centre Horticole d'enseignement et de Promotion 78490 LE TREMBLAY SUR MAULDRE Institut Universitaire de Formation des Maîtres 5, rue Pasteur 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Université 45, Avenue des Etats-Unis 78000 VERSAILLES Université Blaise Pascal 37, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78150 LE CHESNAY Université - services administratifs Siège de l'université PARIS VI 55, avenue de Paris 78000 VERSAILLES 0 Le Département est propriétaire du lot 21 (terrain non bâti) Une partie en transfert de gestion à l'etat 9 343 Droits et devoirs du propriétaire transférés à la Commune par convention du 24/07/01 Convention de gestion avec l'etat : superficie occupée par CROUS, 29 450 UNIVERSITE Dont 1 logement (pavillon) 3 100 dont en sous-sol, locaux pour 652 m² et parking 362m² Convention 4 323 de gestion avec l'université 21
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) 27, Boulevard Saint Antoine 78000 VERSAILLES Propriété 10, chemin du Vivier 78310 MAUREPAS CIO de MANTES-LA-JOLIE 60, boulevard du Maréchal Juin 78200 MANTES-LA-JOLIE CIO de RAMBOUILLET 7, rue de la Louvière 78120 RAMBOUILLET Total M² 49628 Y compris Ecole Interdépartementale de Puériculture / comprend 6 2 282,0 logements 250 Louée à l'association "MONTESSORI", école hors contrat 595 285 5/ Gendarmeries 22 Gendarmerie d'ablis 22, rue de la Mairie 78660 ABLIS Gendarmerie de BOIS D'ARCY 5, rue Robespierre et 2, rue Edouard Vaillant 78390 BOIS D'ARCY Gendarmerie de BONNIERES-sur-SEINE 1, rue du Val Guyon 78270 BONNIERES-sur-SEINE Gendarmerie de BREVAL 29 rue René Dahl 78980 BREVAL Gendarmerie de CHEVREUSE 71 route de Rambouillet 78460 CHEVREUSE Gendarmerie de SAINT-ARNOULT-EN -YVELINES rue Jean Moulin Lieudit "La Gare" 78730 SAINT ARNOULT-EN-YVELINES Gendarmerie d'ecquevilly 21, rue du Bel Air 78290 ECQUEVILLY Gendarmerie de GUERVILLE impasse de Bayeuville 78930 GUERVILLE Gendarmerie de JOUARS-PONCHARTRAIN 37 route du Pontel 78760 JOUARS- PONCHARTRAIN Gendarmerie de LA QUEUE-LEZ-YVELINES 88, route Nationale et 1, rue Genetière 78940 LA QUEUE-LEZ-YVELINES Gendarmerie de LIMAY 14, avenue de la Paix 78520 LIMAY Gendarmerie de MANTES LA JOLIE 131, boulevard du Maréchal Juin 78200 MANTES LA JOLIE Gendarmerie de MAULE 35, boulevard Paul Barré 78580 MAULE Gendarmerie 41 rue Gérard Annel 78 381 MAULETTE Gendarmerie de MEULAN 25, rue Gambetta 78250 MEULAN Gendarmerie de MONTFORT L'AMAURY Route de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY 735 1 646 1 739 1 562 dont 914m² utile pour les appartements 2 743 1 393 (SHON) 812,4 1 294 2 101 Plus 612m² en sous-sol et garages 1 109,9 (SHON) 1 298 8 131 1 272 1 990 Construction 2010 Désaffectée depuis le 01/01/2010 1 215 La gendarmerie n'a conservé que les logements. 926 22
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Gendarmerie de NOISY LE ROI 102, rue André Lebourblanc 78590 NOISY LE ROI Gendarmerie d'orgeval 2, avenue de la Gare 78630 ORGEVAL Gendarmerie de POISSY 2, avenue Ferdinand Lefèvre 78300 POISSY Gendarmerie de SAINT GERMAIN EN LAYE 3/5/7 rue du Panorama 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Gendarmerie de SEPTEUIL 106 route de Saint Corentin 78790 SEPTEUIL Gendarmerie de TRIEL SUR SEINE 35, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE Total M² 43678,45 1 200 2 887 (SHON) Locaux de service désaffectés (312m²), seuls les logements sont loués 1 200 à la gendarmerie projet d'installation d'une PMI dans les anciens locaux de service 6 000 1 403 Plus une cour de service extérieure de 400m² 6/ Bâtiments SDIS Logements gérés par le SDIS : 17 Logement 20, rue de Bruxelles ELANCOURT Logement 2, rue de Rome ELANCOURT Logement 4, rue de Rome ELANCOURT Logement 6 rue de Bruxelles ELANCOURT Logement, 72 rue de Glatigny LE CHESNAY Logement 15 allée de l'ecole MONTESSON Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 19 rue Toulouse Lautrec BOIS D'ARCY logement 19 bis rue du Pont Colbert VERSAILLES logement 52 av se Sceaux VERSAILLES Appartement 3 rue Molière 78000 VERSAILLES 1 021 62,19 51 65 81,73 76 49 41,87 57,46 57,75 73,71 74,8 51 77,8 75,92 23
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Appartement 3 rue Molière 78000 VERSAILLES Appartement 3 rue Molière 78000 VERSAILLES Logement 3 rue Molière 78 000 VERSAILLES Total M² 1127,5 Centres de secours : 3 Centre de secours 59 rue des Acacias ABLIS Centre de secours rue René Dhal RD 11 BREVAL Centre de secours CHEVREUSE Total M² 2 800 77,56 77,14 77,57 198 Acquisition d'une partie du bâtiment en 2010 2 314 Construction débutée en 2010 288 Autres : 2 Remise Véhicules av Georges Politzer TRAPPES DDSIS 1, rue Jean Houdon VERSAILLES Total M² 3 070 2570 500 projet d'installation au 56 avenue de St Cloud à Versailles Logements DRT : 2 Logement 35, rue de l'eperon 78570 ANDRESY Propriété 28, rue Maurice Berteaux 78780 MAURECOURT Total M² 212 7/ Bâtiments DRT 75 logement à un agent DRT 137 logement à un agent DRT Subdivisions et Centres d'exploitation : 16 Centre d'exploitation de Chevreuse 70 Route de Rambouillet 78460 CHEVREUSE Dépôt de Béchereau / RD 80 78120 HERMERAY Centre d'exploitation 4, rue du Stade 78150 MEULAN Dépôt de sel rue du Stade MEULAN centre départemental d'exploitation 15, route de Galluis MERE Logements + locaux d'exploitation 26, boulevard Pasteur 78520 LIMAY Centre d'exploitation 22, rue d'epernon Maulette 78550 HOUDAN 423 Comprend 1 logement 105 Loué à la Commune d'hermeray depuis le 01/09/2007 650 comprend 1 logement 0 1 083 1 092 Loué en partie (642 m²) à la communauté de communes du 1 052 pays houdanais depuis le 01/11/2008 24
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations CE départemental de Bonnières 2, rue Haegeman 78270 BONNIERES Centre d'exploitation de Carrières sous Poissy 1541 boulevard Pelletier 78300 CARRIERES SOUS POISSY Centre d'exploitation de Saint Cyr L'Ecole 69 rue Henri Barbusse 78210 SAINT CYR L'ECOLE Subdivision départementale SUD 13 chemin de la Gommerie 78120 RAMBOUILLET Dépôt départemental Tarcity 6 rue de la Prairie 78120 RAMBOUILLET Subdivision départementale EST 2 bis avenue Clément Ader 78000 VERSAILLES Subdi départementale nord ouest 65 bd du Maréchal Juin 78200 MANTES LA JOLIE CE départemental de Mantes 69 Bd Roger Salengro 78200 MANTES LA VILLE Centre d'exploitation lieudit La porte rouge 78630 ORGEVAL 490 Département propriétaire du bâti et d'une partie du foncier Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 617 comprend 1 logement de 117 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 914 comprend 1 logement de 164 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 948 comprend 1 logement de 98 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 701 comprend 1 logement de 80 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire pour 671 partie 726 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 1 275 comprend 1 logement de 75 m² 554 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Total M² 11 301 Biens mis à disposition de l'etat : 3 ST GERMAIN EN LAYE 36 bis rue du Pontel 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE une partie du site est mis à la dispoition de l'etat (732 m²) 1 148 194 m² de parties communes STA Saint Quentin Rambouillet Immeuble International (bureaux + parkings) 2, rue Stephenson 78181 SAINT QUENTIN-en-YVELINES Centre d'exploitation de Trappes 3 rue Basile Levraud 78190 TRAPPES 1 240 mis à la disposition de l'etat (STA) mis à la disposition de l'etat (DIRIF) 807 propriétaire du bâti uniquement Total M² 3 195 Propriétés acquises pour les besoins de la voirie : 4 Pavillon 86, rue André Lebourblanc 78590 NOISY-LE-ROI Pavillon 60, rue de Reims 78500 SARTROUVILLE Pavillon 49, rue Parmentier 78500 SARTROUVILLE 187 cession à la ville de Noisy Le Roi à l'étude. 85 Copropriété 80 Démolition en mars 2011 Pavillon 48 rue Henri Brisson 78 SARTROUVILLE Total M² 574 Acquisition DRT dans le cadre de la mise en service de la nouvelle 222 voie départementale de Montesson-Sartouville 8/ Bâtiments divers Biens au profit de l'etat : 1 Institut Français du Cheval et de l'equitation Haras des Bréviaires LES BREVIAIRES 4000 Mis à la disposition de l'ifce Total M² 4 000 25
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Logements de fonction : 16 Logements Résidence Picardie Avenue de Picardie 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS Propriété 14, villa Champ Lagarde 78000 VERSAILLES Propriété 44, rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES Pavillon 1, rue Pasteur 78000 VERSAILLES Pavillon 3, rue Pasteur 78000 VERSAILLES Pavillon 19 allée du Potager LE PECQ logements 17 allée du potager LE PECQ Immeuble de logements 58, boulevard Carnot 78110 LE VESINET Pavillon 6,rue des Saisons 78220 VIROFLAY Pavillon 34 rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES Appartement 32 rue du maréchal Joffre 78000 VERSAILLES Appartement 85, route de Chatou CARRIERES SUR SEINE Logement 1, rue de Lisbonne ELANCOURT Logement 28, rue de Bruxelles ELANCOURT Maison forestière Forêt de Ste Appoline 78370 PLAISIR Propriété 4 bis, rue de Eaux - 30, rue Aristide Briand 78500 SARTROUVILLE Total M² 4 149 718 Logements de fonction pour les agents départementaux 300 louée à un particulier Occupé par l'union des maires de France et l'association d'aides 425 aux Communes Projet de cession en 2012 120 logement de fonction 161 logement de fonction 120 logement de fonction 284 logements de fonction 1 144 Ancienne gendarmerie du Vésinet restructurée en 2008 220 logement de fonction acheté en juillet 2010 86 démolition prévue en 2011 pour la création d'un accès au Domaine de Mme Elisabeth 71 bail à un agent départemental 44 bail à un agent départemental 64 bail à un agent départemental 64 bail à un agent départemental 108 Bail de location à l'o.n.f.(logement de Technicien) 220 5 logements Autres : 12 Domaine de Laborde Parc Départemental de la Boucle de Montesson 155 rue Gabriel Péri MONTESSON Propriété 4/6, Place de la Fontaine Sainte Catherine 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Propriété 3 bis, rue de la maison Verte 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Propriété 14, rue de la Maison Verte SAINT GERMAIN EN LAYE 527,9 Comprend 1logement 1 717 Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP 26 587 Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP 644 Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP
Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Immeuble 9, rue des Réservoirs 78000 VERSAILLES Immeuble 11, rue des Réservoirs 78000 VERSAILLES Archives Départementales rue du Pas du Lac 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Immeuble 9, rue Boileau 78000 VERSAILLES Appartement 6, rue Montbauron 78000 VERSAILLES Ancienne Gendarmerie de TRAPPES avenue Salvador Allende 78190 TRAPPES Ancienne Gendarmerie de CHEVREUSE 1, rue Fabre d'eglantine 78460 CHEVREUSE Bureaux et logements 10 rue Stéphane Mony SAINT GERMAIN EN LAYE Total M² 24 789 2373 Propriété désaffectée. Va être vendue en 2010. 3 302 Propriété désaffectée. Va être vendue en 2010. 11 780 Comprend 2 logements 114 Comité Départemental Olympique et Sportif des YVELINES Copropriété. Loué à l'association Vers la Vie Pour l'education des 73,7 Jeunes Désaffectée depuis le 01/01/2010 1 213 En cours de cession En cours de cession: compromis de vente signé avec l'opievoy; 1 759 acte authentique fin 2011 Acquisition en cours dont la finalisation est prévue pour la fin de l'année 2010. 473 m² de bureaux et 120 m² de logements. Prévu pour 698 le relogement du CIO de Saint Germain en Laye (actuellement situé rue Armagis) 27
Locations immobilières bâties du Département des Yvelines au 1er janvier 2012 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations 1/Secteurs d'action Sociale : Services psychiatriques + secteur d'action sociale 29 rue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE-SAINT CLOUD Secteur d'action Sociale de CHATOU 40, chemin des Vignobles 78400 CHATOU Pôle de Proximité de HOUDAN (dans Hôpital local) 42, rue de Paris 78550 HOUDAN Annexe secteur d'action sociale d'elancourt 5, square de la Barrerie 78470 MAGNY LES HAMEAUX Secteur d'action Sociale rue Duguay Trouin 78200 MANTES LA JOLIE secteur d'action sociale de MANTES-LA-VILLE (appartement) 6, rue Jean Moulin 78200 MANTES-LA-VILLE Services Psychiatriques de l'hôpital Charcot + secteur d'action sociale 5, allée des Bourbonnais 78310 MAUREPAS secteur d'action sociale 17, place Brault 78490 MONFORT-L'AMAURY Annexe SAS. Saint Germain-en-Laye 60 route de Sartrouville 78230 LE PECQ secteur d'action sociale de POISSY 33 bis, boulevard Gambetta 78300 POISSY Places de stationnement (8) 6 rue du Bac 78300 POISSY Places de stationnement (10) 63 rue de Pologne 78100 ST GERMAIN EN LAYE Places de stationnement (10) 26 bis, rue de la Grande Fontaine 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Secteur d'action sociale de SARTROUVILLE 54 rue Lamartine 78500 SARTROUVILLE Boutique sociale 2 rue Charles Peguy 78500 SARTROUVILLE Places de stationnement (25) 5/7 rue pierre Lescot 78000 VERSAILLES Total M² 6789 16 210 pour les services psychiatriques 370 160 pour le secteur d'action sociale 987 50 81 1 870 86 Livraison prévue en novembre 2011 - Comprendra le SAS, une CHL et une CGL. 1376 1148 m² pour les services sociaux du Département et 228 m² pour les services psychiatriques Convention d'occupation temporaire au profit du 728 Département par la Commune de MONTFORT- L'AMAURY 400 Convention du 24/6/2008 347 400 94 Pour les services sociaux, à compter du 01/03/2009 Pour les besoins du secteur de Versailles Grand Ouest P.M.I. 11 bis, rue aux Moutons 78260 ACHERES P.M.I. 2, allée des Vanneaux 78260 ACHERES Permanences sociales 51 rue du Belvédère 78 410 AUBERGENVILLE P.M.I. 41-43, rue du Belvédère 78410 AUBERGENVILLE 2/ Protection Maternelle et Infantile Permanences sociales : 86 81 100 10 174 28
Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. 17, rue Blaise Pascal 78390 BOIS d'arcy Permanences sociales 124 rue Maurice Berteaux 78955 CARRIERES SOUS POISSY P.M.I. 15, allée des Rossignols 78955 CARRIERES-sous-POISSY P.M.I. 126 rue Alexis Quennet 78955 CARRIERES-sous-POISSY PMI 23 rue de Verdun 78 CARRIERES SUR SEINE Permanence sociale 9, place des Tulipes 78420 CARRIERES-SUR-SEINE P.M.I. et PS Cité des Petits Bois 78420 CARRIERES-sur-SEINE Permanences sociales 2bis avenue des Haras 78170 LA CELLE ST CLOUD Permanences sociales 2 avenue de la Jonchère 78170 LA CELLE ST CLOUD P.M.I. 6, avenue de la Drionne 78170 LA CELLE St-CLOUD PMI + PF Maison de la Petite Enfance "Pierre de Lune" 10 mail du Coteau 78570 CHANTELOUP LES VIGNES P.M.I. 11, rue des Champs Roger 78400 CHATOU P.M.I. et permanence sociale de l'e.t. de RAMBOUILLET 4, rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE P.M.I. 6 bis, avenue Claude Debussy 78340 LES CLAYES-sous-BOIS P.M.I 7 rue de l'avre 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Permanences sociales 6 avenue Claude Debussy 78340 LES CLAYES SOUS BOIS P.M.I. 30, rue de Neauphle-le-Château 78310 COIGNIERES PMI 33 avenue du May 78920 ECQUEVILLY Permanences sociales 6 rue de Dublin 78990 ELANCOURT Permanence Sociale 90, avenue Emile Sergent 78680 EPÔNE P.M.I. 27, rue de la Brèche 78680 EPÔNE P.M.I. Hôtel de Ville - avenue Voltaire - place du 8 mai 1945 78330 FONTENAY-le-FLEURY Permanences sociales 6 rue St Pierre 78890 GARANCIERES 80 21 101 115 55 83 123 5 210 269 86 120 209 76 35 84 110 30 27 65 152 23 La superfiice de la Pmi va être réduite Les permanences sociales auront lieu au 6 place de Luynes refonte des conventions en cours 29
Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. rue du Moulin à renard 78280 GUYANCOURT P.M.I. 15, mail des Saules 78280 GUYANCOURT Permanence sociale Allée Louis Leymarie 78130 LES MUREAUX P.M.I. 21, rue Camille Pelletan 78800 HOUILLES Permanence sociale de MAULE Centre Communal 78580 MAULE P.M.I. place du 19 Mars 1962 78114 MAGNY-les-HAMEAUX PMI 14 rue de Mexico 78600 MAISONS LAFFITTE Permanences sociales Centre de vie sociale Aimé Césaire rue Boileau Permanences Sociales 61 rue des Garennes 78200 MANTES LA JOLIE P.M.I. bd Sully (centre hospitalier) 78200 MANTES LA JOLIE Permanences Sociales rue Boileau 78200 MANTES LA JOLIE Permanences sociales rue Paul Bert 78200 MANTES LA JOLIE P.M.I. 1 rue Savorgnan de Brazza 78200 MANTES LA JOLIE 3 places de stationnement 125 route de Houdan Mantes la Ville (PMI) P.M.I. 125, route de Houdan 78200 MANTES LA VILLE P.M.I. de MARLY-le-ROI 2, avenue Amiral Lemonnier 78160 MARLY-le-ROI P.M.I. de MAULE 20, Place du Général de Gaulle 78580 MAULE P.M.I. square de la Marche 78310 MAUREPAS P.M.I. Centre Hospitalier - 1, rue du Fort 78250 MEULAN P.M.I. 24, allée des Boutons d'or 78180 MONTIGNY-le-BRETONNEUX P.M.I. 19 rue Adrien Descombes 78230 LE PECQ Permanence sociale et P.M.I. 3, rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX P.M.I. 24,allée Raoult 78130 LES MUREAUX 134 204 82 Mise à disposition à titre gratuit de ces locaux le mardi matin de l'association "La Balle Au Bond" 130 à compter du 28/04/2009. 30 115 178 33 90 100 89 42 155 115 116 55 114 82 155 105 211 92 30
Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. 204, avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX P.M.I. 1, rue des Francs Sablons 78370 PLAISIR Permanence sociale de POISSY 25, avenue du Maréchal Lyautey 78300 POISSY Permanences sociales 98 rue François Mitterrrand 78370 PLAISIR P.M.I. 21, rue du Valibout 78370 PLAISIR PMI 2 avenue Fernand Lefebvre 78300 POISSY P.M.I. 13, rue Lyautey 78300 POISSY Permanences sociales 5 avenue de la Coudraie 78300 POISSY P.M.I. 10, rue Champ Gaillard 78300 POISSY P.M.I. Chemin de la Grande Maison 78710 ROSNY-sur-SEINE P.M.I. place du Jeu de Paume 78730 SAINT-ARNOULT-en-YVELINES P.M.I. 9, rue Roger Henri 78210 SAINT-CYR l'ecole P.M.I. 34, rue Gabriel Péri 78210 SAINT-CYR l'ecole Permanences Sociales 4 rue Jacques Decour 78210 SAINT CYR L'ECOLE P.M.I. Hôpital - 20, rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-en-LAYE P.M.I. 1, rue Frantz Litz 78100 SAINT-GERMAIN-en-LAYE P.M.I. 7, rue Pablo Picasso 78500 SARTROUVILLE P.M.I. 6 bis, rue Yves Farges 78500 SARTROUVILLE P.M.I. 1, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE P.M.I - jardin d'éveil 20 quai de Seine 78500 SARTROUVILLE P.M.I. 4, rue Jean Moulin 78190 TRAPPES P.M.I. 6 sente des Châtelets 75510 TRIEL SUR SEINE Permanences sociales 144 rue du Général de Gaulle 78740 VAUX SUR SEINE 112 81 25 8 109 remplace la PMI de la rue Frémont. 132 Ouverture en décembre 2011 80 113 92 115 84 150 20 59 256 84 80 127 133 37 228 70 56 31
Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations Permanences sociales 5 avenue du CapitaineTARRON 78140 VELIZY P.M.I. 1, avenue du Général de Gaulle 78140 VELIZY P.M.I. 11, rue Delapierre 78480 VERNEUIL-sur-SEINE P.M.I. 59, allée des Capucines 78540 VERNOUILLET P.M.I. 7 ter, avenue du Général Leclerc 78320 LA VERRIERE P.M.I. 76, rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES P.M.I. 6, rue Bernard de Jussieu 78000 VERSAILLES P.M.I. 50, rue Royale 78000 VERSAILLES P.M.I. 56, boulevard Carnot 78110 LE VESINET P.M.I. 72, avenue de la Princesse 78110 LE VESINET P.M.I. 2, avenue François Miterrand 78450 VILLEPREUX P.M.I. 16, avenue des Combattants 78220 VIROFLAY P.M.I. 71 ter, avenue de la Grande Ile 78960 VOISINS-le-BRETONNEUX Total M² 8323 24 85 87 208 178 51 81 46 120 45 56 190 30 Mise à disposition à titre gratuit les mercredis et jeudis matins du RAM "Arc en Ciel" à compter du 1er octobre 2008. 3/ Centres d' Information et d'orientation : C.I.O. de La CELLE SAINT CLOUD 29, rue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE SAINT CLOUD C.I.O. de POISSY rue du 11 Novembre 1918 78300 POISSY C.I.O.de SARTROUVILLE 64, avenue Carnot 78500 SARTROUVILLE Total M² 864 297 270 297 3 4/ Autres immeubles loués par le Département des Yvelines : Immeuble Z.I. de la Croix Blanche 78350 LES LOGES-en-JOSAS Pavillon 17 avenue Victor Hugo 78200 MANTES LA JOLIE Centre de cure ambulatoire en alcologie 5-7 rue Pierre et Marie Curie 78120 RAMBOUILLET Appartement 1 bis, rue de l'assemblée Nationale 78000 VERSAILLES Service social/drh 4, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES 1 750 Locaux loués pour les besoins des Services Expositions, Mobilier et Archéologique 180 Sous-loué à un agent départemental 291 32 Destiné au centre maternel de Porchefontaine 172 8 32
Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations Association d'entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l'enfance des Yvelines 3, rue Montbauron 78000 VERSAILLES Pavillon 15 rue Carnot 78220 VIROFLAY Immeuble le Colbert 143 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES Total M² 3 46 45 90 Sous-loué à un agent départemental 900 33
34
ETAT DES PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - PRETS 35
36
IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - VIII Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations 261 Titres de participation 1 262 547,55 SERM 01/01/1990 10 062,25 250 actions à 40,25 Logement Français 25/05/2007 0,10 1 action à 0,10 S.A. H.L.M. INTERPROFESSIONNELLE DE LA 30/05/2008 0,10 1 action à 0,10 REGION PARISIENNE (I.R.P.) à MEUDON S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE (SOVAL) 30/05/2008 0,10 1 action à 0,10 Yvelines aménagement (S.E.M.) 10/04/2009 1 252 485,00 250 497 actions 266 Autres formes de participation 18 577,56 SAFER 01/01/1990 12 192,00 800 actions à 15,24 SAFER 01/01/2000 6 385,56 419 actions à 15,24 IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 425,40 Caisse nationale de Crédit Agricole 13/03/1981 647,91 425 parts à 1,52 Caisse nationale de Crédit Agricole 04/02/1982 777,49 510 parts à 1,52 276 Autres créances immobilisées - 2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt - 275 Dépôts et cautionnements versés 707 819,60 Divers dépôts et cautionnements 707 819,60 274 Prêts Bénéficiaires Montant initial Encours restant dû au 31/12/2009 Montant de l'annuité Assortis d'intérêts Capital Intérêts ICNE de l'exercice Non Assortis d'intérêts Date de la délibération Encours restant dû au 31/12/2009 Société d'équipement de la Région de Mantes la Jolie 1996 - - 37
38
ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES 39
40
IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS CONSTITUEES au 01/01/2012 Nature de la Provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2012 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) 29 840 00 30 020 00-30 020 00 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts (*) 180 00 annuel 1 840 00 2 020 00 2 020 00 Autres provisions pour risques financiers - 25/11/2011 28 000 00 28 000 00 28 000 00 Prov. pour dépréciation (2) - 1 031 201,27 1 031 201,27-1 031 201,27 _ des immobilisations _ des stocks _ des comptes de tiers 2007 1 031 201,27 1 031 201,27 _ des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 30 871 201,27 31 051 201,27-31 051 201,27 (*) Montant ajusté à hauteur de 2,5 % de l'encours des emprunts garantis hors logement social PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (c/6865) Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (c/6865) 180 00 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) état néant 41
42
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS 43
44
Etat des emprunts garantis (en Euros) - Exercice 2012 - Budget primitif Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Habitat Social : Opérations de logements aidées par l'état Public Privé : Collectivités ou établissements privés 25/07/1966 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Prêt compl.pour la construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle 67 412,96 1 954,03 1 954,03 19,49 31/03/1967 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 00 Annuelle 382 043,34 22 037,65 10 964,02 220,38 25/10/1970 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Prêt compl. pour la construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle 33 279,62 4 728,60 926,98 47,29 22/02/1971 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 152 logts à La Verrière,"le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 00 Annuelle 967 166,02 155 911,17 30 564,80 1 559,11 25/04/1971 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 136 logts à La Verrière,"le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 00 Annuelle 986 299,41 167 340,08 27 200,85 1 673,40 10/02/1972 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 350 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 00 Annuelle 3 133 696,26 136 269,31 136 269,31 4 02 23/06/1972 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Constr.de 90 logements à Houdan, lieudit " Le clos de l'écu " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 00 Annuelle 786 164,34 34 186,53 34 186,53 1 008,47 25/07/1972 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup, soit 87 log. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle 1 173 171,41 231 08 32 034,23 2 310,80 03/08/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 192 logts à La Verrière, "le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 00 Annuelle 1 834 495,25 79 773,46 79 773,46 2 353,33 06/11/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 16 logts à La Verrière, "le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 00 Annuelle 124 200,21 24 463,73 3 391,37 244,64 20/12/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 312 logts à La Verrière (solde du financement) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 00 Annuelle 328 222,73 28 136,74 13 863,86 830,03 12/01/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 310 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 00 Annuelle 2 775 563,03 237 933,61 117 237,52 7 019,04 06/11/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 00 Annuelle 762 245,09 96 617,21 31 274,06 2 850,21 09/11/1973 S.A. d' H.L.M. Pierres et Lumières, Antony (92) Révision de prix pour la constr.de 104 logements à Maurecourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 80 645,53 10 222,06 3 308,80 301,55 20/03/1974 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles-75726 PARIS c15 Construction de 304 logts à La Verrière(solde du financement) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 00 Annuelle 255 199,65 57 166,24 6 899,41 571,66 23/08/1974 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 00 Annuelle 686 020,58 86 955,59 28 146,69 2 565,19 24/03/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 58 logts sur 260 à Limay, lieudit Les Basses Meunières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 762 260,33 126 997,80 30 378,55 3 746,44 25/07/1975 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle 81 209,59 22 517,47 2 152,28 225,17 07/08/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 177 logts sur 260 à Limay,lieudit Les Basses Meunières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle 1 981 837,22 347 371,48 82 598,83 11 636,94 10/11/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Rajustement du financement pour la constr.des 260 logts à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois V LIVA 00 00 Annuelle 152 555,73 43 628,02 8 422,93 1 112,51 05/12/1975 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles 75726 Paris15 Construction de 80 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,8000 Annuelle 1 310 055,38 282 453,80 52 830,54 9 462,20 17/03/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Construction des 25 derniers logements sur 260 à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle 322 216,24 69 471,29 12 993,99 2 327,29 12/04/1976 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles 75726 Paris15 Construction de 52 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle 851 549,72 183 597,98 34 340,40 6 150,53 01/07/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 190 774,70 38 883,29 7 331,18 1 147,06 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 00 Annuelle 118 330,93 24 295,52 4 580,75 716,72 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 00 Annuelle 45 856,66 9 886,87 1 849,26 331,21 03/09/1976 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 127 logements à Buc, Cemin de la minière CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle 1 912 442,43 412 330,77 77 122,91 13 813,08 13/10/1976 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles 75726 Paris15 Construction de 48 logements à Versailles, Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle 694 222,33 149 677,26 27 995,85 5 014,19 31/12/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 119 596,25 28 840,13 4 464,21 850,78 01/04/1977 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles 75726 Paris15 Solde de la constr.des 48 logements à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle 157 876,20 41 361,74 6 298,78 1 489,02 18/04/1977 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 3,0500 Annuelle 255 809,45 64 698,45 9 914,68 2 167,40 25/04/1977 S.E.M. SONACOTRA, Paris 75740 cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 00 Annuelle 381 122,55 128 985,98 10 057,74 1 547,83 19/09/1977 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 81 560,22 19 667,94 3 044,43 580,20 25/01/1978 S.E.M. SONACOTRA, Paris 75740 cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travail.migr.à St-Germain-En-Laye(68 logts) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 00 Annuelle 452 529,67 164 953,33 11 800,55 1 979,44 13/09/1978 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle 87 002,65 26 144,22 3 350,53 941,19 30/06/1980 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle 1 890,37 701,63 67,40 25,26 16/10/1980 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 99 logements sur 107 à Mantes-La-Ville,Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,3200 Annuelle 3 958 872,30 1 251 797,56 152 348,07 67 958,71 04/05/1981 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 8 derniers log.sur 107 à Mantes-La-Ville, Dom.du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,3400 Annuelle 365 074,24 128 778,59 13 341,92 6 588,05 27/01/1982 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 30 logements aux Essarts-Le-Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,9200 Annuelle 64 516,42 28 390,68 2 543,11 1 753,57 01/03/1982 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Acquis.du terrain pour la construction de 208 log.à Mantes-La-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 0,9100 Annuelle 684 800,99 383 118,24 19 144,78 18 767,18 25/07/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris 75740 cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 0,5400 Annuelle 273 554,52 116 827,93 8 241,30 3 481,47 06/12/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris 75740 cédex 15 (42,rue de Cambronne) Reconstruct.du foyer "Bois Robert" à Versailles (20 logements) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,0100 Annuelle 1 235 465,06 448 420,63 35 155,29 25 879,39 28/12/1982 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 18 logements sur 36 à Mantes-La-Ville,Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois F FIXE 00 1,0600 Annuelle 990 918,61 476 099,68 37 325,28 27 476,81 28/03/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 16 logements sur 36 à Mantes-La-Jolie.Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,0700 Annuelle 884 661,65 425 047,15 33 322,86 24 112,43 01/12/1983 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Construction de 84 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 1,2600 Annuelle 1 829 388,21 1 058 417,60 47 952,41 55 630,59 19/12/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Emprunt compl.pour la constr.des 107 logements à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,7500 Annuelle 237 457,64 102 535,32 7 104,99 5 571,68 13/01/1984 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 32 logements à Ablis, rue de la Paix CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 1,1700 Annuelle 1 135 135,39 589 289,58 40 833,67 32 021,49 16/01/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 2ème emprunt pour la construct.des 84 log.sur 208 à Mantes -La-V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,2500 Annuelle 2 512 968,99 1 516 467,86 62 555,19 78 045,74 20/09/1984 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 2 derniers logts sur 36 à mantes-la-ville,dom.du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,3200 Annuelle 113 560,95 59 253,57 4 105,86 3 130,03 19/10/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Construction de 39 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,3800 Annuelle 2 088 551,54 1 276 618,29 52 661,25 64 311,91 11/02/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Construction de 34 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle 1 778 171,74 1 164 202,10 74 631,61 29 687,15 10/12/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Construction de 30 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 ans 9 mois V LIVA 00 1,2100 Annuelle 1 320 202,70 830 225,45 49 433,49 25 321,88 12/05/1986 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy 75883 Paris cedex 18 Solde de la construction des 208 logements(soit 21 log.)à Mantes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,5800 Annuelle 939 689,34 509 729,47 42 232,28 5 861,89 24/09/1987 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Constr.d'une résidence de 33 log.pour personnes agées à Triel CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 4,0000 Annuelle 1 440 621,26 864 059,80 43 177,87 42 006,36 20/01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruct.de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 4,0200 Annuelle 617 860,62 338 215,88 22 187,45 16 914,37 20/01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 6 logements à La-Boissière-Ecole CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle 217 026,12 118 799,73 7 793,43 5 941,24 09/02/1988 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Réajustement de prix pour la constr.des 36 logts à Mantes-La-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9400 Annuelle 122 518,40 76 971,69 3 487,26 3 688,45 28/03/1988 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Construction de 16 maisons individuelles à Hardricourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans 1 mois V LIVA 00 3,3500 Annuelle 609 825,65 333 817,55 21 898,91 16 053,41 01/04/1988 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction de 24 maisons individuelles sur 27 à Toussus-Le-N. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,9800 Annuelle 1 496 494,72 940 166,70 42 594,96 45 052,32 01/04/1989 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction de 3 maisons sur 27 à Toussus-Le-Noble CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle 221 467,06 145 850,22 6 016,41 6 759,55 01/04/1989 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construction de 35 logements à Villepreux,ZAC du Val Joyeux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle 468 224,30 308 355,63 12 719,85 14 291,01 01/04/1989 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Constr.de 34 logements sur 69 à Villepreux,ZAC du Val Joyeux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,7500 Annuelle 415 761,89 267 017,33 11 014,62 12 375,15 01/12/1989 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,6900 Annuelle 1 809 230,79 1 201 576,50 49 565,74 68 417,35 18/09/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 7 logements à Dampierre-En-Yvelines CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4,4900 Annuelle 205 090,96 139 950,67 6 993,47 6 368,67 21/11/1990 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction d'une M.A.P.A.D.(43 logements) au Pecq CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,3800 Annuelle 609 872,29 446 961,38 16 849,36 20 339,11 27/12/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryRéhabilitation de 2 logements à Raizeux, ruelle du presbytère CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,4500 Annuelle 28 221,44 21 042,16 793,24 949,49 08/01/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans 2 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle 15 244,90 9 849,97 479,47 422,41 01/05/1991 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Acquisition/Amélioration de 92 logts à Conflans-sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 00 Annuelle 457 347,05 16 894,84 2 465,16 847,71 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstr.de 19 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourbonnerie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3700 Annuelle 512 636,20 368 149,15 16 679,28 16 156,11 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryAmélior.de 6 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourdonnerie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3800 Annuelle 100 203,06 72 061,99 3 264,83 3 162,42 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryAmélioration d'un logement à Bonnelles, Avenue du bois biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,3400 Annuelle 25 703,90 19 956,60 689,76 875,85 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 3 logements à Bonnelles, Avenue du bois biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,3200 Annuelle 82 976,71 64 165,56 2 217,74 2 816,07 28/07/1992 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvrySolde pour l'amélioration des 6 logements aux Essarts-Le-Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3000 Annuelle 45 734,71 34 323,55 1 491,63 1 415,33 06/05/1993 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Ste-Honorine(solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 4,2400 Annuelle 62 848,49 48 200,03 1 412,08 2 435,01 24/08/1993 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Acquisition de 35 logements à Versailles (fonctionn.de police) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle 1 211 955,81 949 732,18 50 284,98 25 637,54 01/05/1994 S.A. d'h.l.m. AEDIFICAT Construction d'une M.A.P.A.D.(86 lits) à Saint-Rémy-les-Cheveuse CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 6 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle 2 590 964,19 2 129 592,86 62 389,22 78 511,03 01/10/1994 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Construction de 2 logements à Achères CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle 68 602,06 54 960,68 2 811,11 1 401,49 01/10/1994 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition/amélioration d'un immeuble de 12 logts à Versailles CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle 622 449,34 498 676,55 25 506,10 12 716,25 07/02/1995 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 51 logements à Meulan (route de Pontoise) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 3,8800 Annuelle 2 591 633,29 1 978 986,58 101 220,38 50 464,16 01/05/1995 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Réhab.de 100 logts s/378 à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire(solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,3400 Annuelle 1 036 653,32 246 887,60 79 090,08 10 866,82 01/06/1995 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Acquisition d'un pavillon Maurepas CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans V LIVA 00 3,4700 Annuelle 20 687,33 16 095,98 811,87 329,97 28/12/1995 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 188 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle 996 864,12 95 990,08 95 990,08 4 971,30 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Const.de 37 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3100 Annuelle 1 708 728,10 1 313 391,54 67 176,80 33 491,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 5 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,7400 Annuelle 182 903,70 142 386,21 7 181,83 2 918,92 45 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts
Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Constr.29 logts s/71 (solde)à Fontenay-le-Fleury rues Volt.&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle 1 157 348,42 888 568,20 45 448,12 22 658,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 144 logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 00 Annuelle 579 306,27 55 782,58 55 782,58 2 465,03 13/09/1996 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Réhabilitation d'un foyer de travailleurs migrants à Porcheville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle 269 142,79 26 136,02 26 136,02 797,15 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 98 logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 00 Annuelle 394 250,08 38 284,98 38 284,98 1 167,69 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation des 46 derniers logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 00 Annuelle 185 056,19 17 970,51 17 970,51 548,10 27/11/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans 4 mois V LIVA 00 3,3000 Annuelle 846 534,15 629 966,80 31 582,66 12 914,32 01/05/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,8600 Annuelle 640 285,87 483 855,91 23 340,24 12 338,33 01/09/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle 2 744 082,31 2 200 971,84 96 130,65 67 129,64 09/10/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 143 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle 863 928,58 163 898,19 81 008,95 4 998,89 21/11/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 46 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,0100 Annuelle 416 848,82 117 862,01 38 780,51 3 005,48 01/07/1998 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Réhabilitation de 34 logements à Chanteloup, quartier de la Noé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 3,7800 Annuelle 250 168,84 70 227,80 23 107,27 1 790,81 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Amélioration de 187 logements,square Paul Verlaine à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 00 Annuelle 365 877,64 92 606,14 30 163,89 2 361,46 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Emprunt complém.pour l'amélioration des 187 logements à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 00 Annuelle 731 755,28 185 212,24 60 327,77 4 722,91 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 31 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 5 mois V LIVA 00 3,4400 Annuelle 1 725 722,88 1 518 431,66 55 464,63 37 201,58 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 5 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 ans 5 mois V LIVA 00 3,0300 Annuelle 108 238,80 95 413,44 3 022,27 1 955,98 02/06/1999 S.C.C.C. Les Auréines 3 (CLARM/ 3F) Réaménagement de prêts DEXIA CREDIT LOCAL 12 ans 1 mois F FIXE 00 4,5600 Annuelle 145 071,66 15 318,73 15 318,73 709,26 26/11/1999 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction de 5 logements à Bonnelles, Avenue du bois Biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 2 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle 175 316,37 155 689,91 5 950,88 3 970,10 01/01/2000 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 44 logts à Mantes-V.(réamé.de 2 prêts:0239582&0240160caisse DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 ans 8 mois V LIVA 00 5,2700 Annuelle 1 185 403,67 594 134,08 72 308,16 31 134,16 13/07/2000 Association La Thébaïde, 20,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi Constr.d'une maison de vie de 60 lits p/adult.handic.,villepreux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans 1 mois V LIVA 00 3,6600 Annuelle 2 180 020,95 1 648 751,42 92 681,86 50 286,92 05/12/2000 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 46 logements à Epône (Résidence Méliés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 3,0900 Annuelle 1 066 372,95 885 934,58 36 600,20 21 705,40 05/12/2000 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 22 logements à Epône (Résidence Méliés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 2,6500 Annuelle 359 150,75 294 613,26 12 672,75 5 744,96 01/01/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 27 logements à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 5,7800 Annuelle 669 327,34 539 466,98 20 336,60 30 982,04 01/02/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 52 logements à Lmay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle 1 465 606,14 1 179 640,84 40 771,70 53 538,83 01/02/2001 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction d'un logement à Bonnelles, Avenue du Bois Biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,4000 Annuelle 11 433,68 9 952,75 398,48 204,03 01/04/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 30 logements à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 4,3700 Annuelle 811 783,44 642 028,57 24 202,92 29 473,65 01/08/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt complémentaire pour la construction de 109 logements,limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle 35 024,48 28 640,52 1 129,88 1 003,97 01/10/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt compl.pour constr.de 27 logts à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle 25 597,28 20 931,63 825,75 733,75 22/02/2002 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Acquis./Amélior.de 40 chambres pour étudiants à l'ina Grignon CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,3300 Annuelle 1 750 546,00 1 618 610,95 40 907,55 39 655,97 12/08/2002 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Réhabilitation de 164 logements, Resid.Porte de la Ville, Epône CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,4100 Annuelle 457 347,00 269 006,74 36 673,61 7 935,70 02/02/2003 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery 78100 St-Germain-en-La Constr.d'une annexe au foyer d'hébergement "la Maison"St Germain CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 1 mois V LIVA 00 3,4200 Annuelle 203 00 151 351,47 11 379,77 3 708,11 19/02/2003 AIDERA Yvelines 3 rue des Néréides 78180 Montigny-le-Bretonneux Construction d'un IME pour autistes à Carrières-sous-Poissy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,4100 Annuelle 1 600 00 1 302 257,98 70 887,71 31 905,32 25/03/2003 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-FleAcquis.foncière pour la construc.d'un FVO pour handic.mentaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle 850 00 691 824,53 37 659,10 16 949,70 30/03/2003 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-FleConstr.d'un foyer de vie occupationnel de 40 chambres à Fontenay CREDIT FONCIER 26 ans 1 mois F FIXE 00 4,5900 Annuelle 2 435 00 1 850 60 97 40 85 127,60 10/06/2003 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt Transfert et extension de l'i.m.e d'elancourt la clé St Pierre CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,3700 Annuelle 762 245,00 601 517,53 32 743,28 14 737,18 20/02/2004 Mutuelle RATP dite "M2SR" 62 quai de la Rapée 75012 PARIS Travaux d'extension&mise aux normes de la maison de retraite CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans 2 mois V LIVA 00 3,2200 Annuelle 6 411 00 5 391 283,72 255 667,62 132 086,45 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 2,7600 Annuelle 21 50 21 332,82 167,55 553,40 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt(Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 3,1900 Annuelle 1 400 00 1 366 111,01 31 365,49 33 469,72 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt (foncier) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 3,2500 Annuelle 475 00 472 513,85 2 330,96 15 248,67 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 2,7200 Annuelle 85 00 82 545,15 2 050,72 1 609,63 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/ 37 pour le personnel du CPR de Bullion CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 3,3400 Annuelle 1 400 00 1 312 048,41 29 126,12 38 705,43 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 3,3100 Annuelle 130 00 128 583,94 1 361,98 3 884,58 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./amélioration de 3 logts/37 CPR de Bullion CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 2,8500 Annuelle 100 00 92 736,83 2 226,04 2 272,05 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./améliora.de 3 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 2,8100 Annuelle 10 00 9 810,80 125,68 240,36 03/11/2004 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Acquisition de 45 logements à La Celle-St-Cloud(ave Duchesne) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 4 mois V LIVA 00 3,2800 Annuelle 2 695 420,50 2 524 832,00 57 969,36 61 858,39 27/03/2008 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris REDISENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS PRUAS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 0,4500 2,5800 Annuelle 675 453,00 675 453,00 46 866,50 11 482,70 01/09/2008 Fondation" La Vie au Grand Air ",40 rue Liancourt 75014 Paris Acquisition d'un pavillon à Rambouillet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 ans 7 mois V LIVA 0,8000 3,0400 Annuelle 450 00 430 118,23 14 824,83 8 817,42 Total Collectivités ou établissements privés 106 666 033,25 58 782 378,42 4 120 262,87 1 992 846,69 Public Privé : Collectivités ou établissements publics 31/01/1969 OPIEVOY Rajustement du financement pour la constr.de 240 logts à St Cyr CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 8 622,52 742,34 245,01 7,42 31/01/1969 OPIEVOY Rajustement du financement pour la constr.de 300 logts à St Cyr CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 5 786,96 498,27 164,43 4,98 25/05/1970 OPIEVOY Rajustem.du financ.p/constr.de 100 logts à Neuilly-Sur-Marne(93) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle 27 817,37 3 177,61 782,58 31,78 25/07/1971 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 175 logts sur 861 HLM à Guyancourt(Le Château,Le Pont)CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 2,3600 Annuelle 1 709 060,20 74 318,81 74 318,81 2 192,39 27/08/1971 OPIEVOY Constr.de 250 logts à Chantloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8200 Annuelle 1 962 125,57 265 907,47 52 128,46 2 659,07 07/03/1972 OPIEVOY Constr.de 144 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4400 Annuelle 1 363 885,13 56 602,51 56 602,51 1 669,77 15/05/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 98 logts PLR à Guyancourt(Le Château,Le Pont du Rout.) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 429 113,49 72 805,38 11 834,39 728,05 25/05/1972 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 238 logts à Plaisir,Buis.&Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 435 927,96 18 956,40 18 956,40 559,22 02/06/1972 OPIEVOY Constr.de 264 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4300 Annuelle 2 465 288,54 103 898,69 103 898,69 3 065,02 08/10/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 300 logts à Guyancourt (Le Château,Le Pont du Routoir) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 2 929 841,44 127 404,89 127 404,89 3 758,42 26/03/1973 OPIEVOY Constr.de 312 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle 2 448 727,58 477 648,22 66 215,56 4 776,48 17/05/1973 OPIEVOY Construct.de 250 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 2 348 431,38 201 317,97 99 195,83 5 938,88 17/05/1973 OPIEVOY Construct.de 250 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 2 303 458,92 197 462,71 97 296,23 5 825,15 25/05/1973 OPIEVOY Constr.de 200 maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 2 896 272,16 248 281,25 122 336,18 7 324,30 29/05/1973 Versailles Habitat OPHLM Construction de 386 logts HLM sur 861 à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 3 769 744,05 323 159,15 159 230,93 9 533,19 06/06/1973 OPIEVOY Construction de 431 logements aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3800 Annuelle 4 122 526,32 330 642,21 162 918,04 9 753,95 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 238 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle 1 492 125,25 108 723,96 53 571,79 3 207,36 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 200 logts à Magny-Les-Hameaux, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 2 140 521,41 183 495,25 90 413,99 5 413,11 09/11/1973 OPIEVOY Constr.de 96 logts à Magny-Hameaux, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 734 971,96 93 160,17 30 155,08 2 748,23 13/11/1973 OPIEVOY Constr.de 124maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 1 099 706,23 139 391,56 45 119,72 4 112,05 12/02/1974 OPIEVOY Construction de 335 logements aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle 3 204 356,38 380 006,20 123 004,44 11 210,18 14/02/1974 OPIEVOY Constr.de 35 logts à Plaisir,Le Valibout et Le buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 328 771,55 41 672,93 13 489,13 1 229,35 09/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.des 861 HLM à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA 00 00 Annuelle 315 035,89 54 968,13 18 093,23 1 401,69 12/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.de 98 PLR à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans V LIVA 00 0,1800 Annuelle 36 481,05 14 359,35 1 723,55 366,16 23/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 96 logts à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 292 488,68 37 073,90 12 000,49 1 093,68 24/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 124maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 668 031,59 84 675,32 27 408,59 2 497,92 17/05/1974 OPIEVOY Construct.de 220 logts à Plaisir,Le Valibout&Le buisson aux rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 2 027 053,60 256 936,04 83 167,75 7 579,61 30/05/1974 OPIEVOY Construct.de 71 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle 622 769,48 78 938,20 25 551,53 2 328,68 10/10/1974 OPIEVOY Constr.de 86 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 762 245,09 95 680,11 30 970,75 2 822,56 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 1 189 102,33 198 112,52 47 389,61 5 844,32 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 104 884,92 26 302,37 2 807,53 263,02 17/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 0,8000 Annuelle 66 864,14 4 072,70 974,22 120,14 22/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la construct.de 356 logts à Plaisir, Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 40 795,36 6 796,82 1 625,82 200,51 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 347 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3600 Annuelle 358 148,48 55 827,24 13 354,18 1 646,90 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6000 Annuelle 948 583,52 146 782,25 35 111,11 4 330,08 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 390 696,34 64 617,08 15 456,75 1 906,20 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Val;&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 592 188,21 97 941,67 23 428,18 2 889,28 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 865 041,46 143 068,74 34 222,81 4 220,53 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 562 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,6000 Annuelle 444 023,01 88 543,94 9 451,21 885,44 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts 46
Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 27/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 296 logts à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 581 455,80 96 166,67 23 003,58 2 836,92 18/06/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 808 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3300 Annuelle 463 307,81 66 035,76 15 796,12 1 948,05 24/07/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 408 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4200 Annuelle 218 185,03 34 692,41 8 298,61 1 023,43 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,8600 Annuelle 48 646,48 12 199,25 1 302,16 121,99 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle 609 796,07 101 596,27 24 302,39 2 997,09 25/11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7000 Annuelle 63 677,95 12 978,69 2 447,05 382,87 26/11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 239 497,41 48 813,86 9 203,52 1 440,01 27/11/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle 84 304,31 17 309,24 3 263,53 510,62 10/06/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,5900 Annuelle 615 833,05 117 434,57 22 141,45 3 464,32 10/06/1976 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 130 755,52 26 650,32 5 024,74 786,18 18/06/1976 OPIEVOY Construction de 29 logements à Chanteloup-Les-Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5900 Annuelle 229 755,91 51 236,16 4 897,26 512,36 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5700 Annuelle 334 229,23 73 693,52 7 043,77 736,94 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3100 Annuelle 742 762,10 130 215,88 24 551,28 3 841,37 27/09/1976 OPIEVOY Rajuste.du financement pour la constr.de 793 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6400 Annuelle 224 587,89 41 345,85 7 733,37 1 385,09 28/09/1976 OPIEVOY Ajustement du financ.pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle 27 974,39 6 031,41 1 128,12 202,05 12/10/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4200 Annuelle 382 890,95 75 027,39 14 145,88 2 213,31 05/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,2900 Annuelle 301 513,67 62 539,89 9 680,66 1 844,93 06/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4100 Annuelle 226 005,67 52 396,26 8 110,50 1 545,69 22/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,5500 Annuelle 170 072,12 41 047,56 3 548,73 410,48 05/05/1977 OPIEVOY Construction de 12 logements à Chanteloup-Les-Vignes,La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9400 Annuelle 108 025,37 27 010,04 4 113,23 972,36 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle 82 688,35 19 957,46 1 725,41 199,57 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3000 Annuelle 915 105,72 191 028,98 29 569,70 5 635,35 19/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle 24 483,31 5 908,36 510,80 59,08 24/01/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4000 Annuelle 292 320,99 77 960,33 10 189,73 2 299,83 22/12/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logtsà Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4000 Annuelle 511 253,02 153 658,96 17 310,61 4 532,94 05/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5000 Annuelle 3 704,51 1 046,39 75,78 10,46 15/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,2500 Annuelle 359 871,15 96 769,47 10 901,67 2 854,70 16/01/1979 OPIEVOY Constr.de 9 logts à Maulette, lieudit Les Vignes(gendarmerie) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,9900 Annuelle 192 466,88 64 990,62 7 154,46 2 339,66 25/04/1979 OPIEVOY Constr.de 88 logts à Bonnières-S/Seine, lieudit les Terres à Fil CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9500 Annuelle 287 427,68 97 056,20 10 684,38 3 494,02 25/01/1981 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 88 logts à Bonnières-S/Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 3,2400 Annuelle 11 532,77 4 677,63 396,89 168,40 25/05/1981 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 88 logts à Bonnières-S/Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle 13 077,38 5 338,02 452,92 192,17 31/08/1981 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.des 9 logts à Maulette(gendarmerie) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle 21 876,43 8 872,98 752,85 319,43 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,0400 Annuelle 23 858,27 10 519,21 600,28 126,23 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,1200 Annuelle 89 152,19 38 955,61 2 223,00 467,47 10/03/1982 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la construction de logements à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 4,8200 Annuelle 457 347,05 81 506,03 39 185,62 6 520,48 07/09/1982 OPIEVOY Construction de 172 logements à Saint-Cyr-L'Ecole CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,9500 Annuelle 3 144 459,00 1 374 194,78 123 094,43 84 267,33 01/02/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0800 Annuelle 1 280 571,74 759 241,88 37 940,02 38 167,11 01/04/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle 682 182,25 404 461,01 20 211,29 19 949,05 18/06/1987 OPIEVOY Construction de 45 logts sur 89 à Mantes-La-Ville,rue du Bel Air CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle 1 143 367,63 677 894,54 33 875,02 33 103,33 18/06/1987 OPIEVOY Construction de 44 logements sur 89 (solde) à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle 1 098 092,33 651 051,14 32 533,63 31 792,50 01/09/1987 OPIEVOY Construction de 40 logts sur 92 aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0300 Annuelle 1 143 367,63 677 894,54 33 875,02 33 103,33 09/12/1987 OPIEVOY Construction de 52 logts (solde) aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9600 Annuelle 1 536 491,80 959 994,84 43 493,29 46 513,38 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 3 logements à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle 55 687,49 36 734,95 1 515,34 2 089,67 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 2 logements à Mantes-La-Jolie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle 28 168,46 18 581,69 766,51 1 057,02 21/12/1990 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,4900 Annuelle 25 311,87 18 877,71 711,64 850,97 26/03/1991 OPIEVOY Reconstruction de 92 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle 11 410,81 8 125,50 280,84 351,86 01/06/1991 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Acquis.&Amélior.de 8 logements à Rolleboise(119 rue Nationale) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 4,5300 Annuelle 103 955,22 68 312,31 2 817,93 3 140,85 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 16 076,82 11 990,17 452,00 540,49 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Meulan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 12 014,66 8 960,60 337,79 403,93 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 14 100,62 10 516,31 396,44 474,05 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Conflans-Sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 25 805,50 19 245,87 725,52 867,56 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition de deux pavillons à Maurepas CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 27 036,38 20 163,87 760,13 908,94 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 12 443,19 9 280,20 349,84 418,33 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 15 150,99 11 299,69 425,97 509,37 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Carrières-Sous-Poissy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 18 958,10 14 139,05 533,01 637,36 13/08/1992 OPIEVOY Construction de 39 logements (sur 95) à Croissy-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 9 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle 1 076 543,89 864 154,70 36 256,95 27 958,27 17/11/1992 OPIEVOY Construction de 56 logements(solde des 95) à Croissy-sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle 1 531 014,84 1 228 963,98 48 801,87 42 736,45 23/11/1992 OPIEVOY Construction de 36 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle 1 032 021,92 827 393,30 32 855,59 28 772,09 02/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Porcheville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2600 Annuelle 16 649,41 11 902,02 411,37 521,84 06/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Triel-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2700 Annuelle 21 419,09 15 311,66 529,21 671,34 22/03/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Dammartin-En-Serve CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle 6 064,42 4 490,87 188,42 145,30 30/06/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Conflans-Ste-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle 61 085,71 45 235,72 1 796,29 1 573,05 01/07/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,5700 Annuelle 742 807,84 116 358,77 57 038,61 6 135,44 01/09/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,4600 Annuelle 730 073,01 114 363,89 56 060,73 5 728,33 06/12/1994 OPIEVOY Acquisition/Amélior.de 65 logts à Versailles(foyer fonct.police) (ex n CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V INFLATIONFRF 00 4,1600 Annuelle 3 181 958,73 2 583 795,75 84 102,01 88 873,35 01/03/1995 OPIEVOY Constr.de 48 logts à Bonnières-S/Seine, Rue du Moulin de Pierre (excaisse DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,8800 Annuelle 1 271 800,21 1 025 717,50 31 727,58 35 295,82 01/04/1995 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Construction de 11 logements à Rolleboise,49-51, Rue Nationale CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle 308 399,79 241 882,23 12 371,69 6 168,00 22/08/1995 OPIEVOY Construction de 8 logements sur 9 à Villiers-Le-Mahieu (ex n 04502 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,6300 Annuelle 384 171,52 301 712,77 8 871,09 10 386,31 22/08/1995 OPIEVOY Construction du 9ème logement à Villiers-Le-Mahieu (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 3,0200 Annuelle 37 736,92 29 146,23 1 386,16 597,50 22/08/1995 OPIEVOY Acquisition/Amélioration de 5 logements à Villiers-Le-Mahieu (ex n 0CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,6300 Annuelle 256 114,35 201 141,85 5 914,06 6 924,21 11/04/1996 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (1ère Tr.) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois F FIXE 00 5,2600 Annuelle 233 939,11 22 091,35 22 091,35 1 214,97 21/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 174 logts à Guyancourt (1 à 17 Bld du Château) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0400 Annuelle 762 245,09 62 647,27 62 647,27 1 910,74 27/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 114 logts à Guyancourt (2 à 12 rue Gagarine) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0500 Annuelle 304 898,03 27 730,67 27 730,67 845,79 18/09/1996 OPIEVOY Aménagement des pieds d'immeubles(pl.du Trident) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle 116 822,60 11 043,74 11 043,74 281,62 01/11/1996 OPIEVOY Construc.de 3 maisons à Bonnières-S/Seine, ZAC du Mesnil Renard CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 ans 10 mois V INFLATIONFRF 00 4,3000 Annuelle 117 772,59 94 271,05 2 916,00 3 243,95 26/10/1998 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (2ème Tr.) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 2 mois V LIVA 00 00 Annuelle 339 611,44 84 961,14 11 876,60 1 741,70 20/03/2000 OPIEVOY Construction de 10 logements à Mareil-Marly CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 2,7800 Annuelle 133 868,53 115 088,42 3 508,78 2 934,76 12/10/2000 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 113 logts à Guyancourt (14 à 18 al.des Fédérés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle 214 190,87 99 319,14 16 316,26 2 433,32 23/09/2002 OPIEVOY Rehab.immeubles places Eté Vert et Ysé,Chanteloup (3ème tranche CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle 280 506,00 178 078,73 13 465,20 3 116,38 17/02/2003 OPIEVOY Réhab.immeubles places Eté Vert&Ysé,Chanteloup (3ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 2,5600 Annuelle 129 582,00 100 708,97 7 073,84 1 510,63 01/07/2005 OPIEVOY Travaux de remise en service du parking, pl.du Pas à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 2,4200 Annuelle 136 881,00 120 519,23 7 224,45 1 807,79 01/07/2005 OPIEVOY Réhabilitation 104 logements à Chanteloup les Vignes place Echaug CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,7300 Annuelle 90 797,00 79 161,57 6 538,56 1 504,07 18/04/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 00 2,1500 Annuelle 6 222,00 6 060,51 131,79 93,94 01/09/2008 OPIEVOY Réhabilitation de 120 logements à Chanteloup les Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 ans 5 mois V LIVA 0,1500 2,8900 Annuelle 1 452 251,00 1 452 251,00 68 425,82 27 592,77 Total Collectivités ou établissements publics 82 413 059,35 22 683 102,26 3 197 888,07 796 407,08 Total Habitat Social : Opération de logements aidées par l'etat Habitat Social : Autres opérations 189 079 092,60 81 465 480,68 7 318 150,94 2 789 253,77 47 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts
Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Public Privé : Collectivités ou établissements privés 23/05/1973 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants à Coignières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 902 010,35 177 669,28 24 63 1 776,69 25/03/1977 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à Coignières (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,9300 Annuelle 49 210,54 14 796,41 1 279,21 147,96 13/03/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,5500 Annuelle 803 406,32 305 415,88 37 170,17 14 213,02 01/12/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,5600 Annuelle 359 766,86 136 765,81 16 644,87 6 841,44 02/06/1981 Centre René Huguenin, Saint-Cloud (92) Construction de l'unité de pathologie mammaire à Ecquevilly CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 12 mois F FIXE 00 3,1100 Annuelle 8 689,59 884,89 884,89 95,04 24/08/1981 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction de 40 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,6600 Annuelle 2 184 048,65 932 656,10 96 626,48 43 159,31 17/02/1982 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Construction de 7 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,8700 Annuelle 361 849,94 159 233,27 14 263,43 8 420,27 12/03/1982 Institut Pierre Boulenger, Les Essarts Le Roi (ex. Insti.Seguin) Construction d'un Foyer de 30 lits pour handic.mentaux adultes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,9300 Annuelle 457 347,05 75 637,10 36 610,41 4 992,05 21/09/1993 Asso.Sauvega.de l'enf&adoles.yvel,9bis ave Jean JaurèsVersailles Travaux de transformation de l'internat Hourvari sis au Perray Groupement Interprof.d'Aide au logement&à 25 ans F FIXE 00 1,5000 Annuelle 115 861,25 94 048,07 11 152,60 1 410,72 28/11/1994 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Acquisition d'un logement à Mézières-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle 31 936,60 29 746,42 1 304,53 728,79 04/04/1995 Asso.N-D.de l'assomption 2,rue du Fort Manoir Le Mesnil St Denis Travaux d'extens.& de rénov.de la Maison de Retraite Fort Manoir CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans 9 mois F FIXE 00 6,1000 Mensuelle 304 898,03 2 566,12 2 566,12 11,98 30/04/1995 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de Lyliane"Richebourg CREDIT FONCIER 25 ans F FIXE 00 6,4900 Annuelle 1 772 883,89 1 227 487,90 80 984,60 79 786,71 15/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 180 logements à Saint-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle 876 871,15 390 681,65 130 038,52 11 525,11 19/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 95 logts sur 190 à Saint-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle 462 793,12 206 193,10 68 631,44 6 082,70 23/03/1996 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de Lyliane"Richebourg STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 8,1400 Mensuelle 152 449,02 5 698,33 5 698,33 94,04 25/04/1996 Asso.N-Dame de Verneuil.106 Grande Rue 78480 Verneuil-Sur-Seine Construction d'un batiment de 3 niveaux DEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 6,3300 Annuelle 91 469,41 9 431,27 9 431,27 494,20 24/02/1998 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Constr.d'un foyer d'héberg.p/travail.handica.de 40 pl.,montesson CREDIT FONCIER 21 ans F FIXE 00 5,8500 Trimestrielle 1 072 704,61 413 842,04 38 866,66 24 636,38 04/09/1998 SOCOFAM 149,rue de Grenelle 75340 Paris cedex 07 Réhabilitation du foyer-logem.pour handic."oasis" à Marly-le-Roi CREDIT FONCIER 25 ans 3 mois F FIXE 00 5,6100 Trimestrielle 779 624,27 363 171,45 16 154,91 20 180,90 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement mise en sécurité du Pavillon Pinard STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle 80 797,98 16 159,74 5 386,52 647,60 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un club pour les 6-8 ans STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle 157 327,39 31 465,63 10 488,48 1 260,98 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'une salle polyvalente et bureaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle 411 612,00 82 322,20 27 440,82 3 299,06 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un programme d'informatisation services médicaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle 164 644,94 32 929,10 10 976,32 1 319,64 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars 1962. 78370 Plaisir Constr.d'un foyer pour autistes adultes handicapés, Plaisir CREDIT FONCIER 20 ans 11 mois F FIXE 00 4,0700 Trimestrielle 1 524 490,17 270 385,96 24 080,36 11 895,56 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars 1962. 78370 Plaisir Constr.locaux administr.du foyer pour autistes adultes à Plaisir CREDIT FONCIER 19 ans 11 mois F FIXE 00 4,6500 Trimestrielle 686 020,58 379 788,28 37 480,36 16 646,88 17/02/2000 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval-Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,5500 Trimestrielle 2 333 423,23 1 964 837,36 72 069,98 106 596,52 17/02/2000 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval-Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,9000 Trimestrielle 2 333 423,23 1 438 908,87 116 435,82 79 567,05 29/03/2001 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux 78512 Rambouillet cedex Réhabilitation complète du nouveau collège(27 rue Lachaux) CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 3,2400 Trimestrielle 3 201 429,36 1 959 920,97 209 694,99 82 431,56 21/06/2001 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe 78200 Magnanville Renégociation et regroupement des 3 prêts en cours CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle 128 666,97 33 695,95 12 961,86 1 585,84 21/06/2001 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe 78200 Magnanville Travaux de mise en sécurité de l'établissement scolaire CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle 167 693,92 43 916,47 16 893,42 2 066,86 27/06/2001 ANRH (ex.anrtp) 17 impasse Truillot 75011 Paris Transfert et extension d'un atelier protégé de Mantes à Epône CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 1 mois F FIXE 00 3,4400 Annuelle 800 357,34 502 174,13 42 433,47 14 814,14 01/07/2001 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux 78512 Rambouillet cedex Réhabilitation collège CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 6,1200 Trimestrielle 762 245,09 373 896,58 56 210,50 21 114,09 10/08/2001 Comité Famil.Scolaire Ste-Thérèse.7quai Boissy d'anglas Bougival Construct.d'un batiment & travaux et aménagement de locaux BANQUES POPULAIRES 15 ans 8 mois F FIXE 00 4,6700 Trimestrielle 457 347,05 237 860,55 32 120,62 11 500,46 07/05/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle 19 056,13 5 161,13 1 588,00 251,12 07/05/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle 412 065,45 111 600,95 34 338,80 5 429,80 02/07/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie médicalisé "Lyliane 2" CREDIT FONCIER 29 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle 3 917 94 2 972 230,27 135 101,38 142 667,05 23/10/2003 Association PACT-ARIM des Yvelines.3,rue Porte de Buc,Versailles Acquisition du nouveau siège de l'association. CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle 560 00 431 965,13 23 423,66 20 105,22 01/02/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 3,8400 Annuelle 804 900,55 701 571,06 22 599,25 28 119,48 24/03/2004 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery 78100 St-Germain-en-La Constr.d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 48 pl.à Mareil--Marly CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans F FIXE 00 3,7900 Trimestrielle 3 853 893,00 3 431 278,97 87 985,27 129 144,69 01/10/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,8200 Annuelle 758 464,32 653 978,40 25 969,33 22 741,69 21/12/2004 Association pour l'adaptation professionnelle des handicapés de la RégAcquisition d'une maison de 3 appartements pour son foyer "RésidenDEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 2,6600 Annuelle 150 00 106 424,38 9 425,46 2 827,70 01/02/2005 SA HLM LOGIKIA Transfert emprunt de SOCOFAM vers LOGIKIA - Reconstruction de CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVRETA 00 3,3000 Annuelle 5 458 743,08 5 060 426,22 227 041,35 123 980,45 01/03/2005 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Réhabilitation de 378 logements à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire DEXIA CREDIT LOCAL 9 ans F FIXE 00 3,0900 Annuelle 1 928 219,25 763 391,06 232 281,38 26 718,69 01/05/2005 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Réhabilitation de 315 logements "Au Champs de Villars" à Achères CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,5500 Annuelle 1 126 373,99 344 812,97 169 975,83 9 861,65 11/05/2005 Comité Familial Scolaire Saint Augustin à Saint-Germain-en-Laye Mise aux normes des intallations de restauration du collège CREDIT MUTUEL 10 ans 1 mois F FIXE 00 3,5900 Trimestrielle 607 00 300 533,70 62 604,58 10 119,06 28/09/2005 Oeuvre de secours aux enfants Restructuration d'un établissement "Foyer ensemble" 31 rue BergetteCREDIT COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,3700 Trimestrielle 642 00 547 451,23 24 864,05 23 196,87 25/01/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle 81 637,05 28 809,07 14 195,17 849,87 25/01/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle 186 494,20 39 498,53 39 498,53 1 165,21 05/05/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars 1962. 78370 Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 4,9900 Trimestrielle 485 210,58 413 095,67 18 287,41 19 909,07 05/05/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars 1962. 78370 Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans V LIVA 00 2,0500 Trimestrielle 3 442 957,00 3 140 011,62 74 093,72 62 248,97 01/07/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 25 maisons à Villepreux (ZAC du Trianon) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 ans V LIVA 00 3,4400 Annuelle 881 775,07 786 323,66 35 935,06 20 051,26 01/08/2006 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 95 logements sur 190 à Saint-Germain-en-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,9800 Annuelle 462 793,12 206 193,10 68 631,44 6 082,70 01/09/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars 1962. 78370 Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans V LIVA 1,5500 3,6000 Trimestrielle 1 800 00 1 650 020,44 38 616,00 58 065,69 08/09/2006 Oeuvre de secours aux enfants Oeuvre de secours aux enfants CREDIT DU NORD 20 ans F FIXE 00 4,6400 Mensuelle 642 00 549 652,98 24 443,90 24 503,62 14/11/2006 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot 78120 Rambouillet Construction et extension de l'esat "Le chêne II" à Gazeran CREDIT MUTUEL 20 ans F FIXE 00 4,2600 Mensuelle 375 00 322 850,31 14 462,26 13 283,42 01/12/2006 S.A. d'h.l.m. Batigère Ile de France,Paris 17ème Réhabiliation de 156 logements à Sartrouville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle 252 401,80 215 331,40 12 628,99 6 352,28 14/03/2007 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt FINANCEMENT FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE BNP 30 ans F FIXE 00 4,1500 Annuelle 2 390 765,00 2 276 301,27 49 778,30 94 466,51 19/04/2007 Association de Parents d'enfants Inadaptés du Bois-Mesnuls Réhabilisation et extension d'un ESAT à Maule CREDIT COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,0700 Mensuelle 425 00 370 184,65 16 396,02 14 508,96 01/06/2007 SA d'hlm.la Résid.Urbaine de France.159,rue Nationale 75638Paris Trav.pour création de 3 foyers pour adult.hand.,st-rémy-les-chev CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVRETA 00 3,4900 Annuelle 827 256,97 746 291,08 40 542,00 19 030,42 20/07/2007 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Sainte Mesme CREDIT COOPERATIF 25 ans F FIXE 00 4,5400 Trimestrielle 789 31 700 713,97 32 216,74 30 781,89 01/08/2007 Organisme de Gestion de l'externat Catholique Sainte Anne de Montes Restructuration du Collège OGEC STE GENERALE 12 ans 6 mois F FIXE 00 4,1100 Trimestrielle 2 100 00 1 970 155,67 179 344,26 77 090,38 01/02/2008 Association La Thébaïde, 20,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi Création d'un foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés à VDEXIA CREDIT LOCAL 31 ans V LIVA 00 4,1300 Annuelle 2 134 00 2 096 769,46 38 768,16 86 596,58 30/04/2008 Asso.Parents d'enf.inadap.de Mantes&sa région,apei l'envol,limay Construction d'un foyer de vie CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 00 2,1300 Trimestrielle 3 600 00 3 412 013,16 56 868,53 67 818,44 05/06/2008 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur" (1er versemcredit COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle 700 00 615 079,85 35 147,40 26 423,39 20/06/2008 Fond.Jacqueline Mallet&JL.De Neuflize.22rue de GresseyRICHEBOURRéhabilitation et extension du foyer d'accueil médicalisé CREDIT COOPERATIF 23 ans F FIXE 00 4,7800 Trimestrielle 8 355 021,00 8 280 007,03 353 958,09 382 937,07 01/07/2008 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale 75638 Paris c13 Réhabilitation de 534 logements à Fontenay-le-Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,5300 Annuelle 10 275 00 9 157 082,52 635 366,82 155 670,41 30/09/2008 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction à Richebourg d'un foyer CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 00 2,1800 Annuelle 8 221 27 7 673 185,30 274 042,33 153 463,71 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 0,6000 2,5800 Annuelle 1 219 885,50 1 219 885,50 22 567,88 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 1,1300 3,1100 Annuelle 1 565 00 1 565 00 37 247,00 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition amélioration de logements 2-4 av Charles. de Gaulle 78CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans V LIVA 1,1300 3,1100 Annuelle 750 00 750 00 17 85 30/04/2009 Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES J Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à SartrouvilleDEXIA CREDIT LOCAL 30 ans V LIVA 00 4,2500 Trimestrielle 6 176 80 6 013 566,85 113 381,14 250 039,71 22/07/2009 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le RCREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle 300 00 270 00 30 00 11 488,50 31/07/2009 Association le Clair Bois, Les Alluets Le Roi Mise aux normes d'hygiène et de sécurité du bâtiment collectif du foycredit COOPERATIF 15 ans 3 mois F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle 590 00 586 761,10 30 846,73 25 255,62 30/09/2009 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le RCREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5500 Trimestrielle 450 00 405 00 45 00 17 426,81 01/11/2009 Fondation Léopold Bellan Construction d'un établissement pour personnes agées Mantes la JoCAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 00 3,2000 Trimestrielle 3 230 596,62 3 203 674,98 107 686,55 107 132,62 01/12/2009 Association pour la Formation des travailleurs Africains et Malgaches Construction du nouveau foyer d'accueil médicalisé - Bures Morainvi DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans V LIVA 1,1300 2,1600 Annuelle 7 133 497,00 7 133 497,00 01/12/2009 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER 50 ans V LIVA 1,1300 2,3700 Annuelle 154 29 152 844,69 1 677,17 3 637,71 01/12/2009 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,1300 2,3600 Annuelle 430 942,00 421 475,72 10 243,08 10 031,12 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay-le-Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA 0,6500 2,5600 Annuelle 862 053,00 862 053,00 16 212,59 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 0,6000 2,5700 Annuelle 260 315,00 260 315,00 4 895,73 01/02/2010 SA HLM OSICA Constuction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,2000 1,7600 Annuelle 168 104,50 168 104,50 1 794,27 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA -0,2000 1,7700 Annuelle 50 762,50 50 762,50 541,82 01/03/2010 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 70 logements - Les Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,2500 2,1900 Annuelle 762 00 762 00 32 953,25 11 398,45 01/03/2010 Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES J Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à SartrouvilleDEXIA CREDIT LOCAL 31 ans F FIXE 00 4,4700 Trimestrielle 1 323 60 1 323 60 47 848,14 15/10/2010 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Construction et amélioration de 10 logements à Nezel CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,2000 2,0100 Annuelle 422 52 422 52 6 006,97 05/12/2010 Fondation Méquignon Extension du service de placement familial de 28 places aux MureauCAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 3,4500 Annuelle 476 46 476 46 30 982,71 1 369,82 14/02/2011 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot 78120 Rambouillet Construction et extension du foyer les Patios aux Esarts Le Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 1,1000 2,8900 Trimestrielle 1 234 995,80 1 234 995,80 46 312,35 25 970,28 14/02/2011 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot 78120 Rambouillet Construction et extension du foyer les Patios aux Esarts Le Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 1,1000 2,8900 Trimestrielle 920 430,27 920 430,27 34 516,14 19 355,40 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts 48
Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 22/02/2011 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 220 logements - Quartier des Bougimonts - Les Mur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,6000 2,3600 Annuelle 694 00 485 80 12 665,85 22/02/2011 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 220 logements - Quartier des Bougimonts - Les Mur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,6000 2,6100 Annuelle 481 00 481 00 12 401,90 22/07/2011 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Construction de 15 places de foyers - appartements et 4 studios au VCREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,0800 3,1100 Trimestrielle 193 936,00 193 936,00 1 616,14 1 493,31 22/07/2011 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Construction de 15 places de foyers - appartements et 4 studios au VCREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,0800 3,1200 Trimestrielle 625 777,50 625 777,50 5 214,81 4 818,48 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA 0,6000 2,6500 Annuelle 125 20 125 20 945,73 3 617,78 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA -0,2000 1,8000 Annuelle 17 488,50 17 488,50 176,20 363,48 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 0,6000 2,6000 Annuelle 793 123,00 793 123,00 9 603,71 22 918,08 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes 92. 127, Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA -0,2000 1,8000 Annuelle 110 787,50 110 787,50 1 647,68 2 302,58 Total Collectivités ou établissements privés 124 187 412,15 103 030 642,50 4 880 834,81 3 144 458,76 Public Privé : Collectivités ou établissements publics 17/04/1981 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospitalière, St-Germain-en-laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 10 mois F FIXE 00 0,3600 Annuelle 1 524 490,17 127 619,62 127 619,62 7 657,15 23/06/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-germain-en-laye(solde CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 0,7500 Annuelle 1 143 367,63 183 425,89 89 041,68 11 005,55 01/10/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-ger.-en-laye(2è Tr.) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,1100 Annuelle 1 351 308,09 216 784,87 105 235,41 13 007,09 14/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans 6 mois F FIXE 00 1,4200 Trimestrielle 183 091,27 25 933,00 10 373,28 1 188,14 28/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans 6 mois F FIXE 00 1,4200 Trimestrielle 359 627,23 50 937,88 20 375,12 2 333,76 20/04/1993 Maison de Retraite de Triel-Sur-Seine. Rue Charles Dupuis Travaux d'huma.&de reconstr.maison de retraite Les Tilleuls DEXIA CREDIT LOCAL 19 ans 11 mois F FIXE 00 9,2800 Annuelle 511 466,45 146 373,21 44 393,00 14 051,83 01/04/2000 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans F FIXE 00 4,0700 Trimestrielle 887 274,00 745 805,17 20 636,14 34 618,86 06/10/2000 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Réhabilitation du foyer de vie de 19 lits "le Presbytère" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,9300 Annuelle 480 214,40 192 680,87 35 538,57 7 803,58 06/10/2000 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Constr.d'une Maison d'accueil Spécialisée(MAS) de 80 lits CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,9300 Annuelle 2 524 753,60 1 013 030,04 186 846,03 41 027,72 03/04/2001 Syndicat Intercom.à Vocation Sociale du Plateau, 78980 Bréval Construction d'une Maison d'accueil de 20 places(marpa), Bréval CREDIT FONCIER 20 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle 625 040,97 402 728,91 30 717,42 17 317,34 01/07/2003 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans F FIXE 00 4,7700 Trimestrielle 17 542 78 15 229 699,19 384 908,21 707 569,07 19/09/2003 OPIEVOY Aménagement de l'antenne locative de Chanteloup-les-Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle 161 741,00 116 670,08 7 947,38 2 333,40 26/04/2004 OPIEVOY Aménagement des locaux du siège de l'opac (145/147 rue Y.Le CoCAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 10 ans 3 mois F FIXE 00 3,3000 Trimestrielle 1 869 838,00 776 919,06 197 548,49 24 125,43 25/06/2006 OPIEVOY Investissement de l'opac Opievoy CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 3,7500 Trimestrielle 122 00 92 180,93 7 324,80 3 309,84 01/04/2007 OPIEVOY Réhabilitation de 104 logements à Chanteloup-les-vignes, place Ech CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVRETA 00 2,8100 Annuelle 2 183 282,00 2 120 518,96 78 541,41 40 289,86 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 1,0000 3,0600 Annuelle 169 058,00 165 972,87 2 287,68 4 232,31 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 0,4600 3,6200 Semestrielle 499 355,00 490 825,11 6 374,61 15 961,46 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 00 2,0300 Annuelle 18 785,00 18 385,28 309,13 284,97 Total Collectivités ou établissements publics Total Habitat Social : Autres opérations Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts 32 157 472,81 22 116 490,94 1 356 017,98 948 117,36 156 344 884,96 125 147 133,44 6 236 852,79 4 092 576,12 49
50
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 51
52
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire article 20414 24/10/1997 ENFANCE INADAPTEE HOPITAL GERONTOLOGIQUE PLAISIR GRIGNON 01/07/1997 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE 01/07/1997 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES DE LONG SEJOUR 01/06/1995 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 01/01/1995 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 01/04/1994 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 01/09/1992 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS 01/07/1992 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE Etat des autres engagements donnés (subventions en annuités) Budget primitif 2012 Code Contrat Organisme Prêteur 028771 CENTRE HOSPITALIER PLAISIR 28773 MAISON DE RETRAITE DE HOUDAN 28772 MAISON DE RETRAITE DE HOUDAN 25802 SA HLM IMMOBILIER 3F Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 15 ans Annuelle 960 428,81 81 462,53 81 462,53 2 997,82 84 460,35 15 ans Annuelle 864 413,98 73 318,66 73 318,66 2 698,22 76 016,88 15 ans Annuelle 682 779,05 57 912,58 57 912,58 2 131,15 60 043,73 32 ans Annuelle 278 476,49 193 699,96 7 990,24 9 443,83 17 434,07 25711 ST GERMAIN EN 30 ans Annuelle 521 032,63 317 928,56 17 404,68 12 653,56 30 058,24 LAYE 023371 CHATOU 20 ans Annuelle 467 719,48 73 099,02 35 376,62 7 514,15 42 890,77 20601 CENTRE HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 22478 HLM TRAVAIL PROPRIETE SUDOUEST 20 ans Annuelle 507 655,23 55 816,02 55 816,02 5 860,67 61 676,69 32 ans Annuelle 741 615,23 469 320,31 20 597,76 38 729,45 59 327,21 01/07/1992 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL DEPOLLUTION DES EAUX 10628 SIA SOURCES YVETTE 20 ans Annuelle 428 762,86 47 959,89 47 959,89 5 179,68 53 139,57 01/10/1991 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 18265 Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines 30 ans Annuelle 266 785,78 185 570,21 10 703,10 21 804,50 32 507,60 01/10/1989 GARANCIERES-CSP (caserne de Sapeurs-pompiers) CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 15915 GARANCIERES 30 ans Annuelle 108 671,45 58 846,51 5 316,57 5 355,04 10 671,61 01/10/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) 02521 SIAE FORET DE RAMBOUILLET 30 ans Annuelle 12 854,04 3 887,23 1 149,21 476,20 1 625,41 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01822 SIVOM ABC 30 ans Annuelle 116 670,15 20 181,16 6 417,29 958,99 7 376,28 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL 01783 LES ESSARTS LE ROI 30 ans Annuelle 68 640,63 20 757,22 6 136,63 2 542,74 8 679,37 53
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 15922 ST ARNOULT EN YVELINES 30 ans Annuelle 66 948,90 20 245,57 5 985,40 2 480,06 8 465,46 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE 02754 SIE BOINVILLIERS FLACOURT ROSA 30 ans Annuelle 25 708,09 7 774,19 2 298,35 952,32 3 250,67 01/04/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) 02458 SIAE FORET DE RAMBOUILLET 30 ans Annuelle 12 854,04 3 887,13 1 149,18 476,23 1 625,41 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01102 SIVOM FONTENAY 30 ans Annuelle 77 124,26 23 126,93 6 847,07 2 798,38 9 645,45 DEPTL 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001003 GUITRANCOURT S.I.A.B SYNDICAT 30 ans Annuelle 26 993,54 8 163,13 2 413,33 1 00 3 413,33 DEPTL INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 02600 SIE MAULE BAZEMONT HERBEVILLE 30 ans Annuelle 7 712,40 1 642,75 773,97 201,24 975,21 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU 02584 SIEAU POTABLE LA 30 ans Annuelle 11 667,08 2 485,09 1 170,83 304,42 1 475,25 POTABLE (pgm Région) FALAISE NEZEL 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 02571 SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle 44 989,23 9 582,81 4 514,88 1 173,91 5 688,79 01/10/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01791 SIA LA FALAISE 30 ans Annuelle 27 440,82 5 845,09 2 753,86 716,03 3 469,89 DEPTL NEZEL 25/08/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX 01703 SM VAUCOULEURS 30 ans Annuelle 21 342,86 4 545,98 2 141,81 556,88 2 698,69 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 02015 SONCHAMP 30 ans Annuelle 23 137,34 4 928,25 2 321,95 603,71 2 925,66 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01715 SIVOM REGION 30 ans Annuelle 19 445,02 4 141,75 1 951,36 507,34 2 458,70 DEPTL ARNOUVILLE LES M. 01/05/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS 02974 CENTRE HOSPITALIER RAMBOUILLET 30 ans Annuelle 1 102 663,74 234 870,37 110 657,43 28 771,61 139 429,04 01/04/1983 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE 02758 SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 7 777,95 1 675,59 788,73 208,44 997,17 01/04/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01269 ST ARNOULT EN 30 ans Annuelle 67 869,39 14 456,35 6 811,06 1 770,92 8 581,98 DEPTL 25/03/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01185 YVELINES SIA DE LA 30 ans Annuelle 77 124,26 16 427,69 7 739,78 2 012,38 9 752,16 DEPTL MONTCIENT 25/02/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX 001637 LEVIS ST NOM 30 ans Annuelle 72 565,73 15 456,69 7 282,31 1 893,45 9 175,76 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 54
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire 01/02/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS Code Contrat Organisme Prêteur 002975 CENTRE HOSPITALIER RAMBOUILLET Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 30 ans Annuelle 137 204,12 29 213,51 13 761,80 3 587,31 17 349,11 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL 01082 SIVOM FONTENAY GUITRANCOURT 30 ans Annuelle 92 549,05 19 713,19 9 287,73 2 414,86 11 702,59 01/01/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 002581 SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 6 481,67 1 380,58 650,45 169,12 819,57 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL 001002 S.I.A.B SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 30 ans Annuelle 50 130,73 10 677,83 5 030,80 1 308,03 6 338,83 25/11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT 07742 CENTRE 30 ans Annuelle 8 463,36 953,37 953,37 116,80 1 070,17 CENTRES HOSPITALIERS HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 25/11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT 07741 CENTRE 30 ans Annuelle 2 918,94 328,81 328,81 40,28 369,09 CENTRES HOSPITALIERS HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 01/10/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 02569 SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle 23 334,00 2 628,49 2 628,49 322,01 2 950,50 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU 02513 SIAEP REGION DE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE (pgm Région) PERDREAUVILLE 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU 02498 SIAEP MEZY 30 ans Annuelle 12 963,35 1 460,26 1 460,26 178,87 1 639,13 POTABLE( pgm Etat) HARDRICOURT JUZIERS 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU 02495 SIE MAULE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE( pgm Etat) BAZEMONT HERBEVILLE 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 02494 SIE MAULE BAZEMONT HERBEVILLE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 25/09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 02021 SIA DE LA 30 ans Annuelle 77 124,26 8 687,91 8 687,91 1 064,25 9 752,16 DEPTL VAUCOULEURS 25/09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01724 SIVOM REGION 30 ans Annuelle 38 890,05 2 772,72 2 772,72 177,78 2 950,50 DEPTL 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS 07050 HOUDAN AVENIR APEI 30 ans Annuelle 147 113,30 12 473,49 12 473,49 745,52 13 219,01 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 55
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS 07049 AVENIR APEI 30 ans Annuelle 159 975,43 18 020,93 18 020,93 2 207,56 20 228,49 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 01/07/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU 02607 SIAE FORET DE 30 ans Annuelle 38 890,05 4 380,91 4 380,91 536,64 4 917,55 POTABLE (pgm Région) RAMBOUILLET 30/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 02553 SIAEP ABLIS 30 ans Annuelle 93 336,15 10 514,12 10 514,12 1 288,03 11 802,15 25/06/1982 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE 02761 ROSAY 30 ans Annuelle 20 741,60 2 336,49 2 336,49 286,24 2 622,73 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU 02617 SIAE MONTCIENT 30 ans Annuelle 6 481,67 730,13 730,13 89,44 819,57 POTABLE (pgm Région) 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU 02595 Communauté 30 ans Annuelle 10 370,65 1 168,24 1 168,24 143,12 1 311,36 POTABLE (pgm Région) d'agglomération de Mantes en Yvelines 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) 02368 SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle 24 391,84 2 747,73 2 747,73 336,62 3 084,35 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU 02361 SIE BOINVILLIERS 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE( pgm Etat) FLACOURT ROSA 01/06/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS 06301 CENTRE HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 30 ans Annuelle 64 705,31 7 288,94 7 288,94 892,88 8 181,82 01/06/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 01153 MAULE 30 ans Annuelle 31 112,10 3 504,76 3 504,76 429,34 3 934,10 25/05/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX 01655 SM VAUCOULEURS 30 ans Annuelle 85 371,45 9 616,92 9 616,92 1 178,08 10 795,00 01/05/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS 02884 APHM FOYER LE 30 ans Annuelle 294 988,85 24 386,23 24 386,23 1 390,01 25 776,24 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES PRIEURE 01/04/1982 DEFENSE CONTRE LES EAUX DEFENSE CONTRE LES EAUX 02793 SIA DE LA MAULDRE 30 ans Annuelle 53 357,16 6 010,62 6 010,62 736,32 6 746,94 INFERIEURE 01/04/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 01522 ST ARNOULT EN YVELINES 30 ans Annuelle 6 701,66 755,08 755,08 92,54 847,62 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001268 ST ARNOULT EN 30 ans Annuelle 45 734,71 5 151,96 5 151,96 631,03 5 782,99 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001239 YVELINES LE PERRAY EN 30 ans Annuelle 45 734,71 5 151,94 5 151,94 631,10 5 783,04 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001184 YVELINES SIA DE LA 30 ans Annuelle 58 335,07 6 571,43 6 571,43 804,97 7 376,40 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001118 MONTCIENT SIVOM ABC 30 ans Annuelle 58 335,07 6 571,31 6 571,31 805,07 7 376,38 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 56
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001080 SIVOM FONTENAY 30 ans Annuelle 77 780,10 8 761,78 8 761,78 1 073,31 9 835,09 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL 001001 GUITRANCOURT S.I.A.B SYNDICAT 30 ans Annuelle 77 780,10 8 761,78 8 761,78 1 073,31 9 835,09 DEPTL INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 01/03/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT 002875 CENTRE OPHLMI 32 ans Annuelle 10 361,71 1 209,89 396,91 19,35 416,26 SEMIBO SEMIBO,OPIEVOY 25/02/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX 001636 LEVIS ST NOM 30 ans Annuelle 73 099,30 8 234,54 8 234,54 1 008,75 9 243,29 01/02/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS 002895 INSTITUT 30 ans Annuelle 183 426,51 20 662,64 20 662,64 2 531,17 23 193,81 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES P.BOULENGER 01/01/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT 06132 CENTRE 30 ans Annuelle 459 603,45 51 773,45 51 773,45 6 342,24 58 115,69 CENTRES HOSPITALIERS GERONTOLOGIE DE CHEVREUSE 01/01/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT 02980 SAEMH 32 ans Annuelle 142 657,18 16 657,35 5 464,55 266,51 5 731,06 SEMIBO SEMIBO LOUVECIENNES 01/01/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) 002580 SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 6 427,10 724,00 724,00 88,71 812,71 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 001473 LES MUREAUX 30 ans Annuelle 162 459,73 18 300,57 18 300,57 2 241,94 20 542,51 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 001472 LES MUREAUX 30 ans Annuelle 186 966,68 21 061,32 21 061,32 2 580,01 23 641,33 01/12/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT 07918 CENTRE OPHLMI 32 ans Annuelle 341 936,49 26 828,13 13 307,61 429,24 13 736,85 SEMIBO SEMIBO,OPIEVOY 01/09/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT 07250 STE ECO MIXTE 32 ans Annuelle 341 936,52 26 828,14 13 307,61 429,25 13 736,86 SEMIBO SEMIBO CONSTRUCTION MAIRIF 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT 07249 COOPERATION ET 32 ans Annuelle 77 712,83 3 072,84 3 072,84 49,17 3 122,01 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SEMIBO PLAN DE REDRESSEMENT 07248 FAMILLE HLM COOPERATION ET 32 ans Annuelle 757 510,25 29 952,75 29 952,75 479,24 30 431,99 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SEMIBO PLAN DE REDRESSEMENT 07247 FAMILLE HLM COOPERATION ET 32 ans Annuelle 193 314,96 7 643,88 7 643,88 122,30 7 766,18 SEMIBO SEMIBO FAMILLE HLM 12 539 691,48 2 498 190,74 983037,44 206540,88 1189578,32 article 2042 25/02/1982 HOPITAUX TRAVAUX CENTRE R.HUGUENIN.ST CLOUD 003081 CENTRE R.HUGUENIN 30 ans Annuelle 8 748,74 885,13 885,13 94,80 979,93 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 57
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 8 748,74 885,13 885,13 94,8 979,93 Total général 12 548 440,22 2 499 075,87 983 922,57 206 635,68 1 190 558,25 58
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 59
60
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) BATIMENTS ADMINISTRATIFS CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P302E05 AP07D Bâtiments administratifs MDPH 9 500 00 9 500 00 353 258,13 1 685 00 4 454 959,17 2 951 265,83 AP 2001P302E06 AP07D Bâtiments administratifs (regroupement des services) 330 00 9 830 00 330 00 9 830 00 78 022,14 431 280,27 1 685 00 231 976,00 4 686 935,17 2 951 265,83 BATIMENTS ADMINISTRATIFS MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P311E05 AP02D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E06 AP03D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E08 AP04D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E13 AP06D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E16 AP09D Subdivisions DRT 917 287,43 1 935 10 2 050 00 6 600 00 8 000 00 33 000 00 9 629,00 425 681,00 907 658,43 1 509 419,00 2 050 00 6 600 00 8 000 00 33 000 00 852 167,73 1 441 262,25 1 590 686,67 2 187 277,99 7 455,45 145 536,23 321 00 12 00 3 089 00 3 487 00 117 288,00 4 178 043,00 4 289 40 11 950 738,00 398 60 17 021 346,00 52 502 387,43 435 31 52 067 077,43 6 224 386,32 6 909 00 20 535 469,00 17 419 946,00 BATIMENTS ADMINISTRATIFS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 2001P309E04 APantD Bâtiments admi Réhabilitation et restructuration 220 00 220 00 5 00 5 00 215 00 215 00 156 311,94 156 311,94 BATIMENTS ANNEXES MOYENS GENERAUX AP 2001P286E26 AP Haras des Bréviaires AP 2001P286E28 AP09 Bâtiments annexes moyens généraux 1 100 00 45 000 00 900 00 2 000 00 45 000 00 86 931,45 4 997 119,14 1 220 00 700 00 506 305,00 19 752 173,00 18 248 79 AP 2001P286E29 AP09 Emancé 2 200 00 2 200 00 807 464,04 1 392 535,00 AP 2001P286E30 AP Domaine Mme Elisabeth 1 500 00 1 500 00 470 00 470 00 560 00 AP 2001P286E31 AP Patrimoine départemental 2 500 00 2 500 00 800 00 1 330 00 370 00 48 300 00 4 900 00 53 200 00 5 891 514,63 3 190 00 23 451 013,00 19 178 79 61
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ESPACES TERRITORIAUX (2008 2012) AP 2007P014E01 APD PPI dans les espaces territoriaux (2008 2012) 10 200 00 10 200 00 10 200 00 10 200 00 1 031 350,33 1 031 350,33 2 939 00 2 939 00 3 894 87 3 894 87 2 123 50 2 123 50 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE 2003 2007 /Patrim. AP 2003P002E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 2003/2007 4 615 00 4 615 00 877 214,00 877 214,00 3 737 786,00 3 737 786,00 3 132 657,04 3 132 657,04 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE 2003 2007 /Travaux AP 2003P001E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 2003/2007 41 800 00 41 800 00 41 800 00 41 800 00 23 966 885,38 23 966 885,38 140 00 140 00 10 998 205,28 10 998 205,28 6 296 163,00 6 296 163,00 TOTAL SOUS SECTEUR 3/ Patrimoine départemental 167 467 387,43 3 582 476,00 171 049 863,43 40 834 385,91 14 863 00 63 566 492,45 47 969 664,83 TOTAL SECTEUR 2/ Administration générale de la collectivité TOTAL POLITIQUE 0/ MOYENS GENERAUX 167 467 387,43 167 467 387,43 3 582 476,00 3 582 476,00 171 049 863,43 171 049 863,43 40 834 385,91 40 834 385,91 14 863 00 14 863 00 63 566 492,45 63 566 492,45 47 969 664,83 47 969 664,83 62
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 1/ SECURITE 1/ Gendarmeries N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2005 2011 GENDARMERIE AP 2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie 300 00 300 00 171 814,15 20 00 75 927,00 AP 2004P004E09 Plan Pluri annuel d Investissement 40 000 00 40 000 00 14 652 291,56 2 843 00 14 971 795,00 6 982 428,00 40 300 00 40 300 00 14 824 105,71 2 863 00 15 047 722,00 6 982 428,00 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT 2005 2011 GENDARMERIE (Patrimoine) AP 2005P004E01 AP05D PPI gendarmerie (patrimoine) 660 00 660 00 51 412,69 30 00 78 587,00 TOTAL SECTEUR 1/ Gendarmeries 660 00 46 960 00 340 761,00 660 00 47 300 761,00 51 412,69 14 875 518,40 30 00 7 413 00 78 587,00 15 136 309,00 7 025 428,00 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DES GENDARMERIES (2012 2017) AP 2008P007E01 AP Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 2017) 6 000 00 6 000 00 340 761,00 340 761,00 6 340 761,00 6 340 761,00 4 520 00 4 520 00 10 00 10 00 43 00 43 00 63
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 1/ SECURITE 2/ Incendie et secours N ou intitulé de l A.P. Montant des AP SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P024E07 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS AP 2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS AP 2001P024E15 AP10 Travaux de rénovation dans les casernes TOTAL SECTEUR 2/ Incendie et secours TOTAL POLITIQUE 1/ SECURITE 48 900 00 6 280 00 7 750 00 62 930 00 62 930 00 109 890 00 1 600 00 1 400 00 3 000 00 3 000 00 3 340 761,00 48 900 00 7 880 00 9 150 00 65 930 00 65 930 00 113 230 761,00 3 077 145,89 4 321 797,00 3 851 924,00 11 250 866,89 11 250 866,89 26 126 385,29 14 578 00 1 800 00 2 400 00 18 778 00 18 778 00 26 191 00 20 151 449,00 1 889,00 176 187,00 20 329 525,00 20 329 525,00 35 465 834,00 9 211 035,00 9 211 035,00 9 211 035,00 16 236 463,00 64
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 1/ Enseignement du 1er degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DU 1ER DEGRE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P161E23 AP07S actions en faveur du 1er degré AP 2001P161E25 AP08S Actions en faveur du 1er degré 2 500 00 2 000 00 679 469,00 1 820 531,00 2 000 00 1 820 531,00 1 753 29 190 862,00 AP 2001P161E26 AP09S Actions en faveur du 1er degré 1 800 00 1 800 00 1 503 834,00 231 875,00 AP 2001P161E27 AP10S Actions faveur du 1er degré 1 800 00 1 800 00 837 105,00 440 00 253 686,00 209 952,00 AP 2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré 1 600 00 1 600 00 35 02 800 00 480 00 AP 2001P161E29 AP Résorption des préfabriqués dans les écoles AP 2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 2 160 00 2 025 00 1 600 00 135 00 1 600 00 160 00 800 00 640 00 PROGRAMME EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES ECOLES 11 860 00 1 104 469,00 10 755 531,00 5 949 78 1 400 00 1 533 686,00 1 272 689,00 AP 2007P006E01 APS Programme Ecoles 47 000 00 47 000 00 31 641 436,43 7 529 067,00 3 003 62 2 197 424,00 47 000 00 47 000 00 31 641 436,43 7 529 067,00 3 003 62 2 197 424,00 TOTAL SECTEUR 1/ Enseignement du 1er degré 58 860 00 1 104 469,00 57 755 531,00 37 591 216,43 8 929 067,00 4 537 306,00 3 470 113,00 65
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES PRIVES Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P157E14 AP06S actions en faveur des collèges privés AP 2001P157E18 AP07D actions en faveur des collèges privés 2 000 00 2 300 00 26 573,12 1 973 426,88 2 300 00 1 973 426,88 1 903 273,00 372 121,00 AP 2001P157E20 AP08S Actions en faveur des collèges privés 2 300 00 2 300 00 2 155 407,00 39 657,00 70 888,00 AP 2001P157E21 AP09S Actions en faveur des collèges privés 2 300 00 2 300 00 1 886 547,00 74 123,00 181 773,00 AP 2001P157E22 AP10S Actions en faveur des collèges privés 2 300 00 2 300 00 1 457 643,00 406 22 19 895,00 AP 2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés 2 300 00 2 300 00 920 00 617 086,00 72 914,00 AP 2001P157E24 AP12S Action en faveur des collèges privés 2 300 00 2 300 00 690 00 920 00 690 00 13 500 00 2 273 426,88 15 773 426,88 9 376 296,88 2 130 00 1 537 086,00 1 407 591,00 COLLEGES PUBLICS CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P293E03 APantD collèges publics construction extension AP 2001P293E08 AP03D collèges publics construction extension PPI 41 523 693,79 117 000 00 158 523 693,79 41 523 693,79 117 000 00 158 523 693,79 36 328 548,93 80 432 591,72 116 761 140,65 12 060 00 12 060 00 5 003 405,00 13 012 514,00 18 015 919,00 7 516 32 7 516 32 COLLEGES PUBLICS MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P292E06 APantD Collèges Publics Maintenance et Entretien AP 2001P292E10 AP02D Collèges Publics Maintenance et Entretien (tvx 2003) AP 2001P292E15 AP03D Collèges Publics Maintenance et Entretien PPI 2003 26 527 968,00 13 190 504,00 81 000 00 120 718 472,00 26 527 968,00 13 190 504,00 81 000 00 120 718 472,00 21 220 189,88 9 786 345,16 63 879 311,43 94 885 846,47 510 00 510 00 325 636,00 2 442 453,00 15 202 672,52 17 970 761,52 COLLEGES PUBLICS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 2001P290E04 APantD collèges publics réhabilitation et restructuration AP 2001P290E06 AP03D collèges publics réhab.et restruct. PPI 2003 AP 2001P290E16 AP06D collèges publics réhabilitation et restructuration 82 939 064,00 169 500 00 115 00 252 554 064,00 82 939 064,00 169 500 00 115 00 252 554 064,00 76 753 948,28 126 406 103,73 20 213,59 203 180 265,60 6 454 00 6 454 00 5 660 427,00 19 384 950,90 94 784,00 25 140 161,90 10 000 00 10 000 00 66
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS (2009 2016) AP 2007P013E01 APD PPI dans les collèges publics (2009 2016) TOTAL SECTEUR 2/ Enseignement du 2nd degré 560 000 00 560 000 00 1 105 296 229,79 2 273 426,88 560 000 00 560 000 00 1 107 569 656,67 6 722 102,61 6 722 102,61 430 925 652,21 19 282 00 19 282 00 40 436 00 149 835 744,00 149 835 744,00 212 499 672,42 373 290 799,00 373 290 799,00 392 214 71 67
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 3/ Enseignement supérieur N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P158E03 AP02 actions en faveur de l enseignement supérieur AP 2001P158E07 AP09 Actions en faveur de l enseignement supérieur UNIVERSITES CONSTRUCTION 17 750 918,00 7 000 00 24 750 918,00 17 750 918,00 7 000 00 24 750 918,00 9 433 374,13 2 400 00 11 833 374,13 1 760 40 2 300 00 4 060 40 2 347 20 2 347 20 526 118,00 526 118,00 AP 2001P291E06 AP UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) 23 000 00 23 000 00 4 000 00 4 000 00 27 000 00 27 000 00 280 00 280 00 1 000 00 1 000 00 25 535 00 25 535 00 TOTAL SECTEUR 3/ Enseignement supérieur 47 750 918,00 4 000 00 51 750 918,00 11 833 374,13 4 340 40 3 347 20 26 061 118,00 TOTAL POLITIQUE 2/ ENSEIGNEMENT 1 211 907 147,79 5 168 957,88 1 217 076 105,67 480 350 242,77 53 705 467,00 220 384 178,42 421 745 941,00 68
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 1/ Activités artistiques et actions culturelles N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ACTION CULTURELLE A VOCATION PLURIDISCIPLINAIRE AP 2001P180E10 AP05S action culturelle à vocation pluridisciplinaire AP 2001P180E14 AP07S Equipements culturels structurants 450 00 7 600 00 450 00 7 600 00 504 863,00 49 658,00 360 00 6 946 026,00 AUTRES INTERVENTIONS CULTURELLES 8 050 00 8 050 00 504 863,00 49 658,00 7 306 026,00 AP 2001P204E10 AP Autres interventions culturelles 1 000 00 1 000 00 1 000 00 TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Activités artistiques et actions culturelles 1 000 00 9 050 00 1 000 00 9 050 00 504 863,00 49 658,00 1 000 00 8 306 026,00 69
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 2/ Patrimoine culturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDES AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE AP 2001P164E11 AP03S aides aux actions de valorisation du patrimoine AP 2001P164E32 AP05S Abbaye Port Royal des Champs AP 2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé AP 2001P164E39 AP Patrimoine sensible ou non protégé AP 2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques CHATEAU DE LA MADELEINE 457 35 8 280 00 20 000 00 1 000 00 29 737 35 210 00 210 00 457 35 8 280 00 20 000 00 1 000 00 210 00 29 947 35 457 35 4 819 252,00 5 276 602,00 28 50 1 715 00 200 00 40 00 1 983 50 8 251 50 11 750 182,00 600 00 42 50 20 644 182,00 127 50 127 50 AP 2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine 350 00 350 00 5 892,46 64 00 192 404,00 TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES ET OBJETS MOBILIERS AP 2001P169E16 AP04S travaux monuments historiques objets mobiliers AP 2001P169E21 AP05S travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 2001P169E22 AP05S Restauration de la chapelle du Lycée Hoche AP 2001P169E24 AP06S Travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Patrimoine culturel 350 00 450 00 325 00 656 175,00 600 00 2 900 00 4 931 175,00 35 018 525,00 60 424,00 60 424,00 270 424,00 350 00 450 00 325 00 716 599,00 600 00 2 900 00 4 991 599,00 35 288 949,00 5 892,46 249 019,00 197 75 511 088,00 340 563,00 1 168 027,38 2 466 447,38 7 748 941,84 64 00 90 985,00 534 192,00 625 177,00 2 672 677,00 192 404,00 126 318,00 86 901,00 259 437,00 33 804,00 506 46 21 343 046,00 127 50 70
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 4/ Musées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP MUSEE MAURICE DENIS TRAVAUX Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P298E11 AP03D Projet muséographique restructuration, extension TOTAL SOUS SECTEUR 4/ Musées 14 000 00 14 000 00 14 000 00 14 000 00 14 000 00 14 000 00 146 454,27 146 454,27 146 454,27 620 00 620 00 620 00 4 641 922,00 4 641 922,00 4 641 922,00 8 221 26 8 221 26 8 221 26 71
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 5/ Archives Départementales N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ARCHIVES DEPARTEMENTALES CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P289E04 APantD Archives départementales construction et extension AP 2001P289E19 AP Archives départementales Extension 20 827 70 120 00 20 827 70 120 00 18 643 565,23 1 413 98 120 00 TOTAL SOUS SECTEUR 5/ Archives Départementales TOTAL SECTEUR 1/ Culture 20 827 70 20 827 70 78 896 225,00 120 00 120 00 390 424,00 20 947 70 20 947 70 79 286 649,00 18 643 565,23 18 643 565,23 27 043 824,34 3 342 335,00 1 533 98 1 533 98 35 824 974,00 8 348 76 72
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 2/ Sport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P173E23 AP05S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E24 AP06S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E26 AP07S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E27 AP07S Réhabilitation et reconstruction d équipements lourd AP 2001P173E29 AP08S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E30 AP09S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E31 AP10S soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DEPARTEMENTAUX STRUCTURANTS 3 966 039,00 4 033 964,00 10 000 00 3 991 327,00 9 000 00 6 000 00 3 240 00 26 000 00 66 231 33 33 961,00 33 964,00 145 419,00 145 422,00 4 000 00 4 000 00 10 000 00 3 991 327,00 8 854 581,00 6 000 00 3 240 00 26 000 00 66 085 908,00 3 704 973,00 3 132 603,00 8 582 478,00 3 513 541,00 6 513 10 3 451 231,00 1 878 293,00 167 505,00 30 943 724,00 45 217,00 519 353,00 231 528,00 1 045 67 4 100 00 5 941 768,00 193 56 727 397,00 36 258,00 239 047,00 2 135 682,00 978 472,00 6 690 00 11 000 416,00 13 200 00 13 200 00 AP 2003P041E07 AP Vélodrome 7 500 00 7 500 00 3 750 00 1 875 00 1 875 00 TOTAL SECTEUR 2/ Sport TOTAL POLITIQUE 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 7 500 00 73 731 33 152 627 555,00 145 422,00 245 002,00 7 500 00 73 585 908,00 152 872 557,00 3 750 00 34 693 724,00 61 737 548,34 1 875 00 7 816 768,00 11 159 103,00 1 875 00 12 875 416,00 48 700 39 13 200 00 21 548 76 73
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE 1/ PMI N ou intitulé de l A.P. Montant des AP STRUCTURES D ACCUEIL PETITE ENFANCE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2004P017E01 AP05S Structures d accueil petite enfance 1 934 866,00 1 934 866,00 1 512 066,00 332 314,00 TOTAL SECTEUR 1/ PMI TOTAL POLITIQUE 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE 1 934 866,00 1 934 866,00 1 934 866,00 1 934 866,00 1 934 866,00 1 934 866,00 1 512 066,00 1 512 066,00 1 512 066,00 332 314,00 332 314,00 332 314,00 74
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 1/ Famille et enfance N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) FOYERS SOCIAUX ET IFSY CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P304E03 AP02D foyers sociaux et IFSY construction et extension AP 2001P304E06 AP03D foyers sociaux et IFSY construction et extension 170 00 58 000 00 58 170 00 170 00 58 000 00 58 170 00 118 187,50 31 289 550,56 31 407 738,06 10 115 00 10 115 00 48 05 10 980 181,00 11 028 231,00 4 312 228,00 4 312 228,00 FOYERS SOCIAUX ET IFSY MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien AP 2001P306E19 AP08D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien 850 00 1 000 00 1 850 00 850 00 1 000 00 1 850 00 735 697,78 111 100,83 846 798,61 205 00 205 00 114 199,00 462 757,00 576 956,00 SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D HEBERGEMENT ASE AP 2001P217E08 AP07S programmation schéma enfance 3 383 00 3 383 00 753 361,00 815 857,00 989 682,00 AP 2001P217E09 APS SCHEMA 3EME GENERATION 1 750 00 1 750 00 350 00 350 00 1 050 00 TOTAL SECTEUR 1/ Famille et enfance 3 383 00 63 403 00 1 750 00 1 750 00 5 133 00 65 153 00 753 361,00 33 007 897,67 1 165 857,00 11 485 857,00 1 339 682,00 12 944 869,00 1 050 00 5 362 228,00 75
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 2/ Personnes handicapées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES HANDICAPEES AP 2001P229E13 APS Programmation du schéma PH AP 2001P229E15 AP07S Subventions constructions et équipements étab.ph TOTAL SECTEUR 2/ Personnes handicapées 6 236 525,00 770 00 7 006 525,00 7 006 525,00 66 227,00 66 227,00 66 227,00 6 302 752,00 770 00 7 072 752,00 7 072 752,00 5 448 875,00 5 448 875,00 5 448 875,00 352 16 385 00 737 16 737 16 348 042,00 385 00 733 042,00 733 042,00 76
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 3/ Personnes âgées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES AGEES AP 2001P215E08 AP05S Programmation schéma PA 5 436 396,00 5 436 396,00 2 182 398,00 305 583,00 2 708 395,00 TOTAL SECTEUR 3/ Personnes âgées TOTAL POLITIQUE 5/ ACTION SOCIALE 5 436 396,00 5 436 396,00 75 845 921,00 1 816 227,00 5 436 396,00 5 436 396,00 77 662 148,00 2 182 398,00 2 182 398,00 40 639 170,67 305 583,00 305 583,00 12 528 60 2 708 395,00 2 708 395,00 16 386 306,00 5 362 228,00 77
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L EAU Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P083E04 APS Programme exceptionnel SMAGER AP 2001P083E12 AP11S Autres interventions dans le domaine de l eau 800 00 1 200 00 2 000 00 800 00 1 200 00 2 000 00 569 864,08 569 864,08 50 00 50 00 250 00 250 00 112 037,00 900 00 1 012 037,00 BERGES DE SEINE AP 2001P115E15 AP06S Berges de Seine (contrats) 2 500 00 2 500 00 188 45 2 311 55 AP 2001P115E18 APS Berges de Seine 4 600 00 4 227 497,00 8 827 497,00 384 419,73 1 900 00 2 162 50 3 847 50 7 100 00 4 227 497,00 11 327 497,00 572 869,73 1 900 00 2 162 50 6 159 05 CONTRATS EAU AP 2001P102E04 AP02S Contrats eau 1 949 474,21 1 949 474,21 1 475 426,47 474 045,21 AP 2001P102E06 AP03S Contrats eau 5 657 749,00 54 764,00 5 712 513,00 5 319 489,31 57 047,00 335 972,00 AP 2001P102E07 AP04S Contrats eau 9 746 356,49 9 746 356,49 8 532 490,47 254 383,00 959 464,18 AP 2001P102E08 AP05S Contrats eau AP 2001P102E09 AP06S Contrats eau 9 491 556,23 5 394 888,88 9 491 556,23 5 394 888,88 7 157 656,02 4 358 987,41 683 697,00 106 939,00 1 071 885,23 908 942,88 AP 2001P102E13 AP07S Contrats eau 12 721 098,68 12 721 098,68 8 108 662,95 1 294 139,00 2 348 140,04 138 396,64 AP 2001P102E14 AP08S Contrats eau 15 000 00 15 000 00 3 842 848,36 1 443 504,00 975 659,00 8 105 617,00 AP 2001P102E15 AP09S Contrats eau 27 000 00 27 000 00 14 026 860,90 2 319 57 2 449 308,00 8 004 484,00 AP 2001P102E17 AP10S Contrats eau 25 000 00 25 000 00 5 680 625,94 1 180 888,00 3 342 735,00 13 666 629,00 AP 2001P102E18 AP11S Contrats eau AP 2001P102E20 AP12S Contrats eau 7 800 00 7 000 00 7 800 00 7 000 00 1 159 833,00 500 00 270 536,00 500 00 3 759 631,00 6 000 00 119 761 123,49 7 054 764,00 126 815 887,49 58 503 047,83 9 000 00 9 886 378,04 43 425 067,14 ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 2001P104E06 AP05S Etudes eau 176 971,00 176 971,00 142 634,47 34 308,00 AP 2001P104E07 AP06S Etudes eau 88 318,00 88 318,00 73 326,91 14 99 AP 2001P104E10 AP07S Etudes eau 126 020,89 126 020,89 88 690,15 36 742,89 AP 2001P104E11 AP08S Etudes eau 250 00 250 00 36 089,28 7 17 206 739,00 78
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 2001P104E12 AP09S Etudes eau AP 2001P104E13 AP10S Etudes eau 150 00 100 00 150 00 100 00 105 327,58 20 809,63 15 00 15 00 7 724,00 16 05 21 886,00 46 982,00 MAITRISE DU RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES EN MILIEU RURAL 891 309,89 891 309,89 466 878,02 37 17 23 774,00 361 647,89 AP 2001P368E03 AP04S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 2001P368E06 AP05S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 2001P368E07 AP06S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales TOTAL SECTEUR 1/ Eau et assainissement 900 00 700 00 1 400 00 3 000 00 132 752 433,38 11 282 261,00 900 00 700 00 1 400 00 3 000 00 144 034 694,38 288 424,36 130 107,11 163 984,25 582 515,72 60 695 175,38 164 72 164 72 11 151 89 12 322 652,04 611 574,00 405 172,00 986 015,00 2 002 761,00 52 960 563,03 79
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT DE TROTTOIRS EN AGGLOMERATION AP 2007P004E01 AP07S Aides aux communes pour aménagement de trottoirs su RD 10 000 00 10 000 00 8 461 285,00 8 461 285,00 1 538 715,00 1 538 715,00 1 002 597,08 1 002 597,08 300 00 300 00 90 00 90 00 CONVENTIONS RELATIVES A LA DDE AP 2001P029E14 AP08D Conventions relatives à la DDE 1 060 00 237 267,00 822 733,00 822 732,28 AP 2001P029E15 AP09D Conventions relatives à la DDE 2 200 00 2 200 00 1 817 235,26 377 079,00 AP 2001P029E16 AP10D Conventions relatives à la DDE 2 200 00 2 200 00 264 906,29 360 00 494 514,00 1 076 14 5 460 00 237 267,00 5 222 733,00 2 904 873,83 360 00 871 593,00 1 076 14 CREATIONS ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE AP 2001P063E14 AP08D Renouvellement éclairage public 2 485 00 2 485 00 788 603,19 150 00 225 00 1 252 304,00 AP 2001P063E15 AP09D Renouvellement éclairage public AP 2001P063E16 AP09D Mise aux normes des protections phoniques AP 2001P063E17 AP10D Renouvellement éclairage public 1 300 00 2 250 00 1 200 00 1 300 00 2 250 00 1 200 00 118 935,81 22 677,47 2 215,64 25 00 1 650 00 10 00 250 00 574 686,00 50 00 735 562,00 1 136 784,00 AP 2001P063E18 AP11D Renouvellement éclairage public 750 00 750 00 236 118,97 45 00 125 00 284 50 AP 2001P063E19 AP12D Travaux de renouvellement éclairage public 7 985 00 750 00 750 00 750 00 8 735 00 1 168 551,08 250 00 2 130 00 250 00 1 474 686,00 250 00 3 659 15 PARC DEPARTEMENTAL AP 2010P002E02 AP11 Parc départemental 750 00 750 00 600 00 80 00 AP 2010P002E06 AP12D Parc départemental 900 00 900 00 40 00 650 00 210 00 RENFORCEMENT DES RD ET DE LEURS OUVRAGES D ART 750 00 900 00 1 650 00 640 00 730 00 210 00 AP 2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 16 000 00 16 000 00 11 000 00 4 000 00 1 000 00 16 000 00 16 000 00 11 000 00 4 000 00 1 000 00 80
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental SECURITE ROUTIERE SUR RD N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P032E15 AP07D Sécurité routière sur RD AP 2001P032E16 AP08D Sécurité routière sur RD 4 955 667,00 4 583 859,00 4 955 667,00 4 583 859,00 4 685 881,06 4 300 061,98 45 00 5 00 79 295,00 259 353,00 AP 2001P032E18 AP09D Sécurité routière sur RD 6 500 00 6 500 00 3 171 033,46 605 00 1 177 10 1 305 344,00 AP 2001P032E19 AP10D Sécurité routière sur RD 4 500 00 4 500 00 1 105 683,53 2 000 00 475 60 263 371,00 AP 2001P032E20 AP11D Sécurité routière sur RD 3 500 00 3 500 00 60 324,19 465 00 627 00 2 177 00 AP 2001P032E21 AP12D Sécurité routière sur RD 3 500 00 3 500 00 380 00 1 600 00 1 520 00 TRAVAUX DE MODERNISATION ET D EQUIPEMENT DES RD (PME) 24 039 526,00 3 500 00 27 539 526,00 13 322 984,22 3 500 00 4 218 348,00 5 265 715,00 AP 2001P037E08 APant Travaux du PME 75 500 00 75 500 00 66 915 349,85 182 00 5 999 918,60 AP 2001P037E09 AP02 Travaux du PME 13 732 70 13 732 70 12 358 978,97 20 00 1 336 688,64 AP 2001P037E10 AP03 Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E15 AP05D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d équipement de RD (PME) AP 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E33 AP10D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E34 AP11D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d équipement des RD 7 417 127,00 47 055 00 29 310 00 52 055 00 57 811 00 28 715 00 222 235 00 15 200 00 8 950 00 557 980 827,00 1 200 00 6 545 00 5 345 00 7 417 127,00 47 055 00 29 310 00 52 055 00 57 811 00 28 715 00 222 235 00 14 000 00 8 950 00 6 545 00 563 325 827,00 6 774 839,94 36 366 411,14 20 571 314,43 41 393 071,82 20 608 625,00 12 288 387,69 22 070 378,93 1 647 558,41 694 782,56 241 689 698,74 8 00 3 665 00 5 00 2 754 278,00 2 260 00 1 010 00 17 866 40 1 900 00 1 915 00 3 856 00 35 441 678,00 614 132,96 2 564 428,60 6 127 341,81 4 013 943,00 22 731 707,50 4 318 803,73 79 947 515,81 9 594 575,00 4 559 00 2 689 00 144 497 055,65 2 573 126,94 2 628 342,26 10 569 687,79 11 000 00 99 265 986,86 126 037 143,85 TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Réseau routier départemental 606 215 353,00 17 796 448,00 624 011 801,00 260 088 704,95 53 371 678,00 155 881 682,65 137 248 148,85 81
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE AP 2001P361E02 AP07S Subv Aide aux communes, lutte contre insécurité route 15 000 00 15 000 00 14 628 419,00 14 628 419,00 371 581,00 371 581,00 73 358,00 73 358,00 100 00 100 00 150 00 150 00 AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT D ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN AP 2007P005E01 AP07S Aides aux communes pour amgt arrêts transport en commu 1 000 00 1 000 00 1 000 00 1 000 00 263 639,64 263 639,64 100 00 100 00 597 528,00 597 528,00 CIRCULATIONS DOUCES AP 2006P009E01 AP07 Circulations douces (subventions) 2 100 00 2 100 00 1 535 163,21 6 01 477 779,00 AP 2006P009E02 AP07D Travaux circulations douces 1 616 909,55 1 616 909,55 1 550 782,74 66 120,55 AP 2006P009E06 AP08D Travaux circulations douces 1 287 789,00 1 287 789,00 1 062 152,84 225 629,00 AP 2006P009E09 AP09S Circulations douces (subventions) AP 2006P009E10 AP09D Travaux circulations douces 2 000 00 3 600 00 2 870 00 2 000 00 730 00 612 622,03 659 056,50 550 00 10 00 790 882,00 60 943,00 AP 2006P009E11 AP10D Travaux circulations douces 7 500 00 50 7 500 50 370 081,80 1 200 00 494 00 4 475 086,00 AP 2006P009E12 AP10S Circulations douces (subventions) 2 000 00 2 000 00 152 559,00 700 00 1 040 00 40 00 AP 2006P009E13 AP11D Travaux circulations douces 3 000 00 50 2 999 50 1 250 00 859 00 810 00 AP 2006P009E14 AP11 Circulations douces (subventions) 1 500 00 1 500 00 243 99 750 00 506 01 AP 2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces 3 000 00 3 000 00 40 00 500 00 2 460 00 24 604 698,55 130 00 24 734 698,55 5 942 418,12 4 000 00 5 264 353,55 8 291 096,00 PROGRAMME EXCEPTIONNEL D AIDE A LA REMISE EN ETAT DE VOIES COMMUNALES AP 2001P033E12 AP10S prog exceptionnel aide remise état voies communales 2 000 00 2 000 00 2 000 00 2 000 00 515 809,94 515 809,94 600 00 600 00 803 146,00 803 146,00 PROGRAMMES TRIENNAUX D AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE AP 2001P025E09 AP09S Prog triennal 2009 2011 d aide à la 33 500 00 33 500 00 16 687 315,28 6 500 00 4 251 501,00 3 953 482,00 82
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PROGRAMMES TRIENNAUX D AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE voirie communale AP 2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012 2014 d aide à la voirie communale TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Autres réseaux de voirie TOTAL SECTEUR 2/ Routes et voiries 33 500 00 76 104 698,55 682 320 051,55 29 150 00 29 150 00 14 651 581,00 32 448 029,00 29 150 00 62 650 00 90 756 279,55 714 768 080,55 16 687 315,28 23 482 540,98 283 571 245,93 1 500 00 8 000 00 12 800 00 66 171 678,00 5 000 00 9 251 501,00 16 066 528,55 171 948 211,20 22 650 00 26 603 482,00 34 894 578,00 172 142 726,85 83
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2008P004E02 AP09S Actions en faveur des transports (intermodalité) AP 2008P004E06 AP10D Transports en commun accessibilité des points d arrêts VOLETS TRANSPORTS EN COMMUN DES CONTRATS DE PLAN ETAT/REGION 1 500 00 800 00 2 300 00 1 500 00 800 00 2 300 00 5 187,50 318 129,82 323 317,32 300 00 300 00 600 00 1 150 00 37 289,00 1 187 289,00 100 00 100 00 AP 2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000 2006 AP 2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER AP 2001P059E21 AP08D Contrat particulier Région/Département (2007 2013) AP 2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 26 008 00 8 200 00 100 000 00 141 922 00 26 008 00 8 200 00 100 000 00 141 922 00 15 917 159,20 1 113 269,80 79 278,12 6 806 649,64 2 632 00 350 00 450 00 29 333 00 5 065 081,89 6 605 539,00 50 671 006,00 97 031 774,11 48 605 00 AP 2001P059E24 AP09D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 61 433 24 61 433 24 26 926 778,69 23 500 00 3 133 681,00 337 563 24 337 563 24 50 843 135,45 56 265 00 162 507 082,00 48 605 00 TOTAL SECTEUR 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport TOTAL POLITIQUE 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 339 863 24 1 154 935 724,93 43 730 29 339 863 24 1 198 666 014,93 51 166 452,77 395 432 874,08 56 865 00 134 188 568,00 163 694 371,00 347 965 234,24 48 705 00 273 808 289,88 84
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AIDES AUX COMMUNES POUR TRAVAUX ENERGETIQUES Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2009P006E01 APS Aides pour travaux energétiques AP 2009P006E02 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires 2 500 00 2 160 00 2 500 00 2 160 00 75 791,00 50 00 135 00 347 50 675 00 2 025 732,00 1 350 00 2 500 00 2 160 00 4 660 00 75 791,00 185 00 1 022 50 3 375 732,00 CONTRATS CENTRE VILLE AP 2006P003E05 AP09S Contrats centre ville 3 600 00 3 600 00 612 50 27 50 2 550 00 AP 2006P003E06 AP10S Contrats centre ville 2 250 00 2 250 00 224 289,55 500 00 225 00 1 275 00 AP 2006P003E07 AP11S Contrats centre ville 750 00 750 00 225 00 255 00 245 00 AP 2006P003E08 AP12S Contrats centre ville 750 00 750 00 75 00 225 00 450 00 CONTRATS DE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES YVELINES 6 600 00 750 00 7 350 00 836 789,55 827 50 705 00 4 520 00 AP 2002P009E05 APS Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 88 482 00 88 482 00 88 482 00 88 482 00 292 360,74 292 360,74 6 004 917,00 6 004 917,00 11 929 743,00 11 929 743,00 69 354 003,00 69 354 003,00 CONTRATS DE RENOUVELLEMENT URBAIN AP 2001P069E08 AP07S Contrats de renouvellement urbain 1 500 00 1 500 00 1 052 706,44 299 079,00 AP 2001P069E09 AP08S Contrats de renouvellement urbain 5 000 00 5 000 00 2 214 088,50 625 285,00 2 160 626,00 AP 2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 3 000 00 3 000 00 300 00 390 00 1 560 00 450 00 AP 2001P069E12 AP11 S Contrats de renouvellement urbain 1 500 00 1 500 00 295 922,00 750 00 454 078,00 AP 2001P069E13 AP12S Contrats de renouvellement urbain 1 500 00 1 500 00 750 00 750 00 CONTRATS DEPARTEMENTAUX 11 000 00 1 500 00 12 500 00 3 566 794,94 1 610 286,00 3 060 00 3 814 704,00 AP 2001P067E07 AP04S Contrats départementaux AP 2001P067E12 AP05S Contrats départementaux 10 020 438,00 7 266 344,00 10 020 438,00 7 266 344,00 9 525 349,07 6 842 134,81 223 321,00 435 54 180 00 AP 2001P067E13 AP06S Contrats départementaux 10 344 212,00 10 344 212,00 9 773 460,12 65 911,00 AP 2001P067E14 AP07S Contrats départementaux 6 852 304,00 6 852 304,00 5 426 056,45 902 537,00 518 325,00 AP 2001P067E15 AP08S Contrats départementaux 4 114 994,00 4 114 994,00 3 401 556,37 579 686,00 19 038,00 85
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain CONTRATS DEPARTEMENTAUX N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P067E16 AP09S Contrats départementaux AP 2001P067E17 AP10S Contrats départementaux 6 900 00 14 500 00 6 900 00 14 500 00 2 888 949,86 2 014 410,62 658 118,00 4 086 80 245 126,00 2 942 212,00 2 764 921,00 5 453 20 AP 2001P067E18 AP11S Contrats départementaux 9 200 00 9 200 00 391 20 2 593 00 4 676 874,00 1 190 126,00 AP 2001P067E20 AP12S Contrats départementaux 6 900 00 6 900 00 600 00 1 600 00 4 700 00 69 198 292,00 6 900 00 76 098 292,00 40 263 117,30 9 643 462,00 9 483 25 15 308 023,00 ETUDES D URBANISME AP 2001P079E17 AP10S Etudes d urbanisme 360 00 360 00 8 661,00 184 33 67 67 AP 2001P079E18 AP11S Etudes d urbanisme 400 00 400 00 146 75 134 485,00 68 765,00 AP 2001P079E19 AP12S Etudes d urbanisme 463 00 463 00 95 00 140 00 228 00 760 00 463 00 1 223 00 8 661,00 426 08 342 155,00 296 765,00 GRANDS PROJETS DE VILLE / GPV AP 2001P074E05 AP Grands projets de ville/gpv 44 746 751,00 44 746 751,00 33 698 042,38 1 981 624,00 1 161 269,00 5 000 978,72 AP 2001P074E11 AP Grand Projet de Ville phase II Trappes 5 600 00 5 600 00 1 000 00 4 600 00 AP 2001P074E12 AP Grands Projets de Ville Phase II Chanteloup 2 714 76 53 061 511,00 2 714 76 53 061 511,00 442 572,00 34 140 614,38 925 16 2 906 784,00 202 61 2 363 879,00 200 658,00 9 801 636,72 SEINE AVAL AP 2001P078E12 APS Seine Aval 5 000 00 1 250 00 3 750 00 500 00 1 000 00 1 000 00 5 000 00 1 250 00 3 750 00 500 00 1 000 00 1 000 00 TOTAL SECTEUR 1/ Aménagement et développement urbain 236 601 803,00 10 523 00 247 124 803,00 79 684 128,91 21 604 029,00 29 906 527,00 107 470 863,72 86
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 2/ Logement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) CONSTRUCTION AP 2001P077E13 APS Résidences Etudiantes AP 2001P077E19 AP10S Résidences étudiantes 30 000 00 1 000 00 30 000 00 1 000 00 1 546 00 3 100 00 4 545 00 510 00 20 645 00 470 00 AP 2001P077E20 AP11S Résidences étudiantes 890 00 890 00 20 00 362 50 507 50 AP 2001P077E23 AP12S Résidences étudiantes 150 00 150 00 75 00 75 00 31 890 00 150 00 32 040 00 1 546 00 3 120 00 5 492 50 21 697 50 CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE RESIDENTIELLE AP 2006P004E01 AP06S Contrats offre résidentielle 35 848 00 35 848 00 26 826 00 340 00 3 580 00 3 694 999,56 AP 2006P004E02 AP07S Contrats offre résidentielle AP 2006P004E03 AP08S Contrats offre résidentielle 117 938 00 25 914 00 117 938 00 25 914 00 73 423 00 13 868 60 9 118 00 3 620 00 8 264 80 2 254 40 23 567 00 5 811 00 AP 2006P004E04 AP09S Contrats offre résidentielle 35 000 00 35 000 00 5 415 00 29 585 00 AP 2006P004E05 AP10S Contrats offre résidentielle 20 000 00 20 000 00 2 097 00 472 00 2 146 00 15 285 00 AP 2006P004E06 AP11S Contrats de développement de l offre résidentielle AP 2006P004E07 AP12S Contrats offre résidentielle 29 100 00 4 000 00 29 100 00 4 000 00 836 00 2 124 00 2 711 20 22 365 60 4 000 00 263 800 00 4 000 00 267 800 00 122 465 60 15 674 00 18 956 40 104 308 599,56 ETUDES, EXPERTISES ET INFORMATION SUR L HABITAT AP 2006P005E04 AP10S Etudes, expertises et information sur l habitat AP 2006P005E05 AP11S Etudes, expertises et information sur l habitat AP 2006P005E06 AP12S Etudes, expertises et information sur l habitat 75 00 75 00 150 00 60 00 60 00 75 00 75 00 60 00 210 00 3 00 3 00 22 50 37 40 30 00 89 90 15 00 30 00 45 00 15 00 22 60 37 60 TOTAL SECTEUR 2/ Logement 295 840 00 4 210 00 300 050 00 124 014 60 18 883 90 24 493 90 126 043 699,56 87
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel AMENAGEMENT FONCIER N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P125E14 APD aménagement foncier 180 00 89 00 269 00 72 210,30 115 00 50 00 30 00 180 00 89 00 269 00 72 210,30 115 00 50 00 30 00 AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L ENVIRONNEMENT AP 2001P096E06 APS Fonds Eco Départemental Environnement et Innovation 10 000 00 10 000 00 10 000 00 10 000 00 1 552 203,34 1 552 203,34 94 50 94 50 96 00 96 00 7 822 445,00 7 822 445,00 ESPACES NATURELS SENSIBLES AP 2001P129E23 APD Espaces Naturels Sensibles 8 000 00 8 000 00 2 936 677,67 590 00 590 00 2 355 627,00 AP 2001P129E31 APD Parc de Carrières sous Poissy 16 600 00 16 600 00 3 045 00 3 820 00 9 315 00 24 600 00 24 600 00 2 936 677,67 3 635 00 4 410 00 11 670 627,00 FDAF ESPACES VERTS AP 2001P131E11 AP08S FDAF espaces verts 500 00 500 00 260 395,87 239 566,00 AP 2001P131E13 AP10S FDAF espaces verts 350 00 350 00 97 50 100 00 29 047,00 36 376,00 AP 2001P131E14 AP11S FDAF espaces verts AP 2001P131E15 AP12S FDAF Espaces verts 320 00 300 00 320 00 300 00 75 00 50 00 74 216,00 71 737,00 170 498,00 178 263,00 1 170 00 300 00 1 470 00 357 895,87 225 00 175 00 624 703,00 FORETS DOMANIALES AP 2001P134E08 AP07S Forêts domaniales 810 00 810 00 795 881,60 14 118,00 AP 2001P134E09 AP08S Forêts domaniales 950 00 950 00 949 521,04 478,00 AP 2001P134E10 AP09S Forêts domaniales 950 00 950 00 930 074,00 2 50 AP 2001P134E14 AP10S Forêts domaniales 560 00 560 00 461 297,00 66 75 6 378,00 AP 2001P134E15 AP11S Forêts domaniales AP 2001P134E16 AP12S Forêts domaniales 560 00 560 00 560 00 560 00 205 94 83 025,00 427 25 75 375,00 69 375,00 63 375,00 3 830 00 560 00 4 390 00 3 342 713,64 577 025,00 144 75 86 849,00 INSERTION RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION 88
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) INSERTION RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION AP 2001P127E09 AP07S Insertion réseaux électriques 2 018 965,00 2 018 965,00 2 018 947,02 16,00 AP 2001P127E11 AP09S Insertion réseaux électriques 3 550 00 3 550 00 2 542 138,65 427 624,00 17 004,00 408 082,00 AP 2001P127E12 AP10S Insertion réseaux électriques 2 000 00 2 000 00 886 966,21 800 00 279 065,00 11 664,00 AP 2001P127E13 AP11S Insertion réseaux électriques 1 000 00 1 000 00 450 00 526 149,00 AP 2001P127E14 AP12S Insertion réseaux électriques 1 000 00 1 000 00 100 00 450 00 450 00 PARCS NATURELS REGIONAUX 8 568 965,00 1 000 00 9 568 965,00 5 448 051,88 1 777 624,00 1 272 218,00 869 762,00 AP 2001P136E05 AP02S Parcs naturels régionaux AP 2001P136E14 APS 2007 2013 Parcs naturels régionaux 3 250 861,39 4 140 00 3 250 861,39 4 140 00 3 096 665,39 869 624,00 40 275,00 726 00 23 153,00 833 00 54 52 1 328 36 7 390 861,39 7 390 861,39 3 966 289,39 766 275,00 856 153,00 1 382 88 PAYSAGE AP 2001P362E12 AP09S Contrats paysage 1 200 00 1 200 00 669 749,21 229 58 1 200 00 1 200 00 669 749,21 229 58 TOTAL SOUS SECTEUR 2/Autres actions en faveur du milieu naturel TOTAL SECTEUR 3/ Environnement 56 939 826,39 56 939 826,39 1 949 00 1 949 00 58 888 826,39 58 888 826,39 18 345 791,30 18 345 791,30 7 420 004,00 7 420 004,00 7 004 121,00 7 004 121,00 22 487 266,00 22 487 266,00 89
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 4/ Equipement rural CONTRATS RURAUX N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P068E04 AP03S Contrats ruraux AP 2001P068E05 AP04S Contrats ruraux 2 855 461,51 3 565 889,00 2 855 461,51 3 565 889,00 2 850 676,16 3 428 941,02 75 539,00 46 788,00 4 782,51 AP 2001P068E06 AP05S Contrats ruraux 1 482 914,00 1 482 914,00 1 482 913,21 AP 2001P068E10 AP06S Contrats ruraux 1 082 524,92 1 082 524,92 999 062,05 83 459,92 AP 2001P068E11 AP07S Contrats ruraux 954 039,00 954 039,00 728 374,00 188 184,00 1,00 AP 2001P068E15 AP09S Contrats ruraux 1 800 00 1 800 00 317 178,24 200 341,00 282 853,00 791 706,00 AP 2001P068E16 AP10S Contrats ruraux AP 2001P068E17 AP11S Contrats ruraux 1 800 00 1 800 00 1 800 00 1 800 00 166 790,41 120 00 406 616,00 340 00 812 959,00 1 040 00 580 425,00 AP 2001P068E19 AP12S Contrats ruraux 1 800 00 1 800 00 156 60 1 643 40 15 340 828,43 1 800 00 17 140 828,43 9 973 935,09 1 074 139,92 1 639 201,00 4 060 313,51 TOTAL SECTEUR 4/ Equipement rural 15 340 828,43 1 800 00 17 140 828,43 9 973 935,09 1 074 139,92 1 639 201,00 4 060 313,51 TOTAL POLITIQUE 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 604 722 457,82 18 482 00 623 204 457,82 232 018 455,30 48 982 072,92 63 043 749,00 260 062 142,79 90
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique AIDE A L INNOVATION N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2005P003E09 AP09S Aide à l innovation AP 2005P003E10 AP10S Aide à l innovation 4 378 87 2 600 00 4 378 87 2 600 00 1 231 579,33 120 387,00 64 10 240 773,00 2 956 173,00 1 927 841,00 AP 2005P003E11 AP11DS Aide à l innovation 1 000 00 1 000 00 332 221,00 155 00 33 899,00 AP 2005P003E13 AP12DS Aide à l innovation 1 000 00 1 000 00 400 00 300 00 300 00 7 978 87 1 000 00 8 978 87 1 351 966,33 1 037 094,00 455 00 5 217 913,00 ETUDES DE FAISABILITE ECONOMIQUES AP 2001P155E11 AP12S Etudes de faisabilité économique 150 00 150 00 75 00 75 00 150 00 150 00 75 00 75 00 FILIERE AUTOMOBILE AP 2008P019E06 APS Filière automobile 32 000 00 32 000 00 4 932 646,87 4 109 911,00 2 337 042,00 14 460 224,00 AP 2008P019E07 APD Filière automobile AP 2008P019E14 APS Grand prix de formule 1 870 00 14 097 926,00 870 00 14 097 926,00 293 10 819 607,23 576 90 13 277 88 46 967 926,00 46 967 926,00 6 045 354,10 4 109 911,00 2 337 042,00 28 315 004,00 FILIERE AUTOMOBILE GPF1 AP 2009P007E01 APD Filière automobile (travaux) 7 539 161,00 1 170 929,00 6 368 232,00 5 219 869,75 1 061 873,00 7 539 161,00 1 170 929,00 6 368 232,00 5 219 869,75 1 061 873,00 IMMOBILIER D ENTREPRISES AP 2001P130E13 AP10S Immobilier d entreprise 1 841 00 1 841 00 828 668,00 260 205,00 252 127,00 AP 2001P130E14 AP11S Immobilier d entreprise 1 700 00 1 700 00 257 25 1 165 385,00 AP 2001P130E15 AP12S Immobilier d entreprise 2 000 00 2 000 00 1 050 00 950 00 MULTIMEDIA 3 541 00 2 000 00 5 541 00 1 085 918,00 1 310 205,00 2 367 512,00 AP 2001P146E16 AP07S Multimédia AP 2001P146E21 AP09S Multimédia 63 172,00 3 736 00 63 172,00 3 736 00 59 548,00 3 072 567,00 3 624,00 662 90 AP 2001P146E22 AP10S Multimédia 200 00 200 00 145 365,00 AP 2001P146E23 AP11S Multimédia 1 400 00 1 400 00 1 300 00 50 00 91
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) MULTIMEDIA AP 2001P146E27 AP12S Multimédia 1 450 00 1 450 00 1 330 00 120 00 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 5 399 172,00 1 450 00 6 849 172,00 4 432 115,00 1 330 00 120 00 861 889,00 AP 2002P010E10 APS INRIA Dossier Médico Social Partagé AP 2002P010E13 APS NTIC Haut Débit phase II AP 2002P010E16 APS NTIC Haut débit phase III 729 00 30 000 00 1 095 00 16 000 00 729 00 30 000 00 17 095 00 527 666,00 15 568 463,98 1 056,25 12 584,00 3 132 713,00 60 00 1 041 213,00 8 000 00 88 083,00 8 175 82 8 224 353,00 PROJETS STRUCTURANTS D IMPLANTATION ECONOMIQUE 31 824 00 16 000 00 47 824 00 16 097 186,23 3 205 297,00 9 041 213,00 16 488 256,00 AP 2001P133E17 AP06S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E20 AP07S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E25 AP08S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E26 AP09S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E27 AP10S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E28 AP11DS Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E30 AP12DS Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E31 APS VEDECOM 6 350 722,62 9 453 039,15 9 896 16 8 500 00 9 300 00 9 400 00 9 700 00 20 000 00 6 350 722,62 9 453 039,15 9 896 16 8 500 00 9 300 00 9 400 00 9 700 00 20 000 00 5 180 359,57 7 665 838,41 6 932 516,34 4 162 622,23 273 386,40 942 869,00 32 101,00 1 356 945,00 243 525,00 1 429 446,00 2 693 925,00 1 485 00 97 425,00 223 873,00 1 093 474,00 1 236 761,00 4 107 50 2 000 00 695 886,62 1 419 762,15 416 178,00 2 777 046,00 5 220 00 3 179 613,00 4 107 50 18 000 00 ZONES D ACTIVITES 52 899 921,77 29 700 00 82 599 921,77 25 157 591,95 7 240 942,00 8 759 033,00 35 815 985,77 AP 2001P140E07 AP07S Zones d activité AP 2001P140E09 AP09S Zones d activité AP 2001P140E10 AP10S Zones d activité AP 2001P140E11 AP11S Zones d activité 665 00 1 400 00 1 073 00 600 00 665 00 1 400 00 1 073 00 600 00 481 247,00 628 82 118 02 296 80 177 133,00 502 57 561 60 600 00 92
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique ZONES D ACTIVITES N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P140E12 AP12S Zones d activité 32 00 32 00 16 00 16 00 TOTAL SECTEUR 1/ Structures d animation de développement économique 3 738 00 159 888 050,77 32 00 49 161 071,00 3 770 00 209 049 121,77 1 110 067,00 59 414 150,36 414 82 18 498 982,00 16 00 23 175 366,00 1 857 303,00 90 923 862,77 93
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 2/ Agriculture et pêche AIDE AUX AGRICULTEURS N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P149E15 AP10S Aides aux agriculteurs AP 2001P149E16 AP11S Aides aux agriculteurs 125 00 125 00 125 00 125 00 92 711,40 25 00 17 288,00 40 00 AP 2001P149E17 APS12 Aides aux agriculteurs 125 00 125 00 100 00 25 00 250 00 125 00 375 00 92 711,40 125 00 25 00 57 288,00 TOTAL SECTEUR 2/ Agriculture et pêche 250 00 125 00 375 00 92 711,40 125 00 25 00 57 288,00 94
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 3/ Industrie, artisanat et commerce N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P132E12 AP09S Commerces multiservices AP 2001P132E15 AP11S Commerces multiservices 180 00 270 00 180 00 270 00 73 21 9 677,00 86 191,00 45 00 87 435,00 93 809,00 AP 2001P132E16 AP12S Commerces multiservices 90 00 90 00 90 00 450 00 90 00 540 00 73 21 95 868,00 135 00 181 244,00 FDAF COMMERCE EN MILIEU URBAIN AP 2007P010E01 APS FDAF Commerce en milieu urbain 500 00 500 00 90 00 150 00 155 04 100 00 500 00 500 00 90 00 150 00 155 04 100 00 PLATES FORMES D INITIATIVES LOCALES AP 2001P145E06 AP09S Plates formes d initiative locale 92 00 92 00 71 60 8 00 AP 2001P145E07 AP10S Plates formes d initiative locale 46 00 46 00 20 00 16 00 10 00 AP 2001P145E08 AP11S Plates formes d initiative locale 46 00 46 00 27 60 184 00 184 00 91 60 24 00 10 00 27 60 SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT PME PMI AP 2001P142E15 APS Soutien PME PMI 691 00 691 00 226 653,00 186 00 174 00 32 747,00 691 00 691 00 226 653,00 186 00 174 00 32 747,00 TOTAL SECTEUR 3/ Industrie, artisanat et commerce 1 825 00 90 00 1 915 00 481 463,00 455 868,00 474 04 341 591,00 95
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 4/ Développement touristique GITES TOURISTIQUES N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P258E10 AP10S Gîtes touristiques AP 2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 50 00 30 00 50 00 30 00 8 10 18 00 2 00 23 20 3 70 80 00 80 00 8 10 20 00 26 90 TOTAL SECTEUR 4/ Développement touristique 80 00 80 00 8 10 20 00 26 90 TOTAL POLITIQUE 9/ DEVELOPPEMENT 162 043 050,77 49 376 071,00 211 419 121,77 59 996 424,76 19 099 85 23 701 306,00 91 322 741,77 96
ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE 97
98
IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chap Art. par nature Libellé de l'article TCAUE TDENS Recettes 800 000 3 875 000 27 275 Dépôts et cautionnements versés 20 000 27 27634 Créances sur les communes et structures intercommunales 5 000 13 1312 Subvention investissement de la Région 350 000 73 7323 Taxe départementale sur les espaces naturels naturels sensibles 3 500 000 73 7324 Taxe départementale au financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement 800 000 Dépenses 800 000 5 094 872 014 7398 Reversement et restitution sur impôts et taxes 800 000 20 2031 Frais d'études 631 100 20 2033 Frais d'insertion liés aux marchés publics 2 000 204 20414 Subventions aux communes et structures intercommunales 150 000 204 204178 Subventions aux autres E.P.L. 4 200 21 2111 Acquisition de terrains nus 1 865 000 21 2117 Bois et forêts 870 000 21 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000 21 2128 Acquisitions pour agencements et aménagements de terrains 877 872 21 2157 Matériel et outillage technique 1 000 27 275 Dépôts et cautionnements versés 10 000 011 60632 Fournitures de petit équipement 1 500 011 6068 Autres matières et fournitures 5 000 011 6135 Locations mobilières 2 000 011 61521 Entretien de terrains 110 000 011 61524 Entretien de bois et forêts 390 000 011 617 Etudes et recherches 60 000 011 6182 Documentation générale et technique 500 011 6188 Autres frais divers 29 500 011 6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000 011 6231 Annonces et insertions 4 000 011 6236 Catalogues et imprimés et publications 2 900 011 6238 Publicité, publications, relations publiques, (divers) 2 000 011 6245 Frais de transport de personnes extérieures 1 000 011 6282 Frais de gardiennage 51 000 065 6568 Autres participations 300 65 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 7 000 99
100
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 101
102
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Date de la délibération : Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Buc (mairie) restauration de trois registres paroissiaux DEPENSES 458111 RECETTES 458211. Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 3 295,54 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Chevreuse (église) étude préalable à la restauration de six peintures DEPENSES 458111 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 10 764,00 Exercice N RECETTES 458211 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/2010 988,66 3 229,20 7 534,80 Intitulé de l opération : Gargenville (mairie) restauration de l atlas cadastral DEPENSES 458111 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 2 327,28 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Jouars Pontchartrain (église) restauration tableau Vierge ND de Lorette DEPENSES 458111 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 777,40 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Le Mesnil le Roi (église) restauration peintures murales DEPENSES 458111 RECETTES 458211. Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 19 261,58 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 13 483,11 103
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Date de la délibération : 6 338,80 Date de la délibération : 2 305,73 Date de la délibération : 5 023,20 Date de la délibération : 2 272,40 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Longnes (église) restauration du tableau du retable l Assomption DEPENSES 458111 RECETTES 458211 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/2010 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/2010 17/12/2010 17/12/2010 1 901,64 4 437,16 Intitulé de l opération : Orgerus (mairie) restauration de deux registres d état civil DEPENSES 458111 RECETTES 458211. Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 1 614,01 Intitulé de l opération : Rambouillet (hôpital) commode estampillée Léonard Boudin DEPENSES 458111 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Rambouillet (hôpital) restauration portrait de Sophie de Noailles DEPENSES 458111 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Saint Illiers La Ville Restauration du tableau Saint Hélier DEPENSES 458111 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 837,20 104
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 18/06/2010 Intitulé de l opération : Evecquemont tableau Le repentir de saint Pierre DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES cumulées de l opération avant l étape budgétaire RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 524,32 Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Auffreville (église) restauration de deux bâtons de procession DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 065,06 Date de la délibération : Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Brueil en Vexin (église) restauration et mise en sécurité du tableau Vierge à l Enfant RECETTES 458210. Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 5 477,68 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 6 310,10 Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 1 519,52 3 545,54 3 834,38 Intitulé de l opération : Béhoust (église) restauration du médaillon en marbre "Vierge de douleur" DEPENSES 458110 RECETTES 458210. Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 4 417,07 Exercice N Intitulé de l opération : Flexanville (église) restauration, soclage et mise en sécurité de trois statues DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 12 806,06 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 3 841,82 8 964,24 105
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Follainville (église) restauration de la statue Piéta DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 565,42 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 769,63 1 795,79 Intitulé de l opération : Follainville (église) restauration et présentation de la bannière saint Martin DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 501,60 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Gambaiseuil (église) restauration du Tableau un reposoir au village DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N 1 650,48 3 851,12 RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 8 937,80 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 2 681,34 6 256,46 Intitulé de l opération : La Boissière Ecole (église) restauration du Tableau saint Thomas d Acquin DEPENSES 458110 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 6 186,66 106
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : La Falaise (église) Restauration, mise en sécurité et soclage de la statue Piéta DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 785,63 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 535,69 1 249,94 Intitulé de l opération : Le Mesnil le Roi (église) restauration du Tableau saint Vincent DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 967,42 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Le Tertre Saint Denis (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue Piéta Exercice N RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 1 111,08 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 590,23 1 377,19 Intitulé de l opération : Maisons Laffitte (église) restauration du Tableau la présentation au Temple DEPENSES 458110 RECETTES 458210. Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 333,32 777,76 Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 681,00 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 3 976,70 107
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Date de la délibération : 5 487,24 Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Marcq (église) restauration du Tableau saint Rémi DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 1 646,17 3 841,07 Intitulé de l opération : Marcq (église) restauration du retable DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 2 870,40 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 861,12 2 009,28 Montainville (église) restauration du cadre Vierge à l Enfant et repose des trois tableaux Exercice N RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 655,12 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 796,54 1 858,58 Intitulé de l opération : Noisy le Roi (église) restauration du tableau immaculée Conception DEPENSES 458110 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 9 123,48 108
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgerus (mairie) restauration d un registre paroissial (1767 1780) DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 020,32 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgeval (église) restauration du panneau bois naissance de la Vierge DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 306,10 714,22 Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 6 338,80 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgeval (église) restauration, mise en sécurité et soclage statue saint Diacre DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : 2 565,42 DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Date de la délibération : RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 1 901,64 4 437,16 769,63 1 795,79 Orgeval (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue saint évêque Exercice N RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 4 365,76 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 1 309,73 3 056,03 109
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orphin (église) restauration et mise en sécurité du retable (fragment) DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 4 457,96 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Orphin (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue sainte Thérèse Exercice N 1 337,39 3 120,57 RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 344,16 Date de la délibération : 16 857,24 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 26/03/2010 703,25 1 640,91 Intitulé de l opération : Rambouillet (église) restauration du tableau Christ en Croix DEPENSES 458110 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Sartrouville (église) restauration du tableau Vierge DEPENSES 458110 RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : 6 447,63 DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : 26/03/2010 Triel sur Seine (église) restauration des tableaux (paire) sainte Avoye et sainte Cécile Exercice N RECETTES REELLES RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 3 610,44 110
CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL Intitulé de l opération : IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES 458110 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : 26/03/2010 Villette (église) restauration et mise en sécurité de boiseries (ancien banc d oeuvre) Exercice N RECETTES 458210 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 272,40 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 8 020,77 Date de la délibération : Intitulé de l opération : Provisions 2012 DEPENSES 458112 Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 681,72 1 590,68 Intitulé de l opération : thoiry (Mairie) restauration d un manuscrit du XIX Huon et Langevin DEPENSES 458110 RECETTES 458210 Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 2 406,23 5 614,54 RECETTES 458212 Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (dép) 237 50 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (rec.d ordre) 79 65 157 85 111
112
ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2012 113
114
!" 115
Récapitulatif général «état du personnel» - budget principal & budgets annexes... Récapitulatif «état du personnel» - budget principal... Récapitulatif des agents titulaires... Récapitulatif des agents non titulaires... Récapitulatif «état du personnel» - budgets annexes... Récapitulatif des agents titulaires... Récapitulatif des agents non titulaires... Annexes Réglementation... Secteur / rémunération... 116
! "#$$%& "()* (+& -"()*$ (+(.(& 0 0"()*$ (+& "()* (+& 0 1 "()$/& 2!3 -- ' $, $/ $'' $ ',% -45((67(76 --856(9(7(((+76 117
118
RECAPITULATIF!""# $ %& ' %(# ) %& '" %(%*% #.. %& '" %(# / %& '+ %(# /.0 %& "-# 12 " +,- "$ $, +" $, )34 %% 56%6 5 119
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires PRINCIPAL 3204 3065 ADMINISTRATIVE 980 918 A 213 188 Effectifs pourvus ADMINISTRATEUR 8 5 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 2 2 ATTACHÉ 155 133 ATTACHÉ PRINCIPAL 35 35 DIRECTEUR TERRITORIAL 13 13 B 244 230 RÉDACTEUR 122 108 RÉDACTEUR CHEF 49 49 RÉDACTEUR PRINCIPAL 73 73 C 523 500 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 145 145 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 249 226 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 55 55 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 74 74 CULTURELLE 38 36 A 20 18 ATTACHE DU PATRIMOINE 9 9 BIBLIOTHECAIRE 6 5 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 3 2 CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBLIOTHEQUES 1 1 CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE 1 1 B 14 14 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 2 2 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT ET DES BIBL DE 1ERE CLASSE 3 3 120
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires PRINCIPAL CULTURELLE B ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 1ERE CLASSE 1 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 7 7 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION HORS CLASSE 1 1 C 4 4 Effectifs pourvus ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE 1 1 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 3 3 MEDICO SOCIALE 265 242 A 226 205 CADRE DE SANTÉ 5 5 MÉDECIN DE 1ÈRE CLASSE 25 25 MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE 25 16 MÉDECIN HORS CLASSE 8 8 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 8 8 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE 4 4 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 18 18 PUÉRICULTRICE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ 5 5 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE 61 49 PUÉRICULTRICE DE CLASSE SUPÉRIEURE 52 52 SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 12 12 SAGE-FEMME DE CLASSE SUPÉRIEURE 3 3 B 34 33 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 17 16 INFIRMIER DE CLASSE SUPÉRIEURE 17 17 C 5 4 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 3 2 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 1 1 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1 SOCIALE 528 515 121
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires PRINCIPAL SOCIALE A 28 28 Effectifs pourvus CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 28 28 B 489 476 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 171 158 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL 314 314 EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS 1 1 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 3 3 C 11 11 AGENT SOCIAL DE 1ÈRE CLASSE 3 3 AGENT SOCIAL DE 2ÈME CLASSE 8 8 SPORTIVE 1 1 B 1 1 EDUCATEUR TERRITORIAL DES A.P.S. PRIN. DE 1ÈRE CL 1 1 TECHNIQUE 1392 1353 A 120 110 INGENIEUR 66 57 INGENIEUR EN CHEF 10 9 INGENIEUR PRINCIPAL 44 44 B 80 75 TECHNICIEN 29 24 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 33 33 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 18 18 C 1192 1168 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE 41 41 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE DES ETB ENS 380 380 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 43 36 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE DES ETB ENS 461 446 122
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires PRINCIPAL TECHNIQUE C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1 CL DES ETB ENS 32 32 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 CL DES ETB ENS 91 91 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 14 14 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 54 54 AGENT DE MAÎTRISE 49 47 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 27 27 Effectifs pourvus Total 3204 3065 123
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL 740 ADMINISTRATIVE 175 A 93 DIRECTEUR GENERAL 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 ADMINISTRATEUR 3 ADM 3 Sans indice 3 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 2 ATTACHÉ 71 ADM 53 379 1 Art. 3-3e alinéa 1 588 1 Art. 3-2e alinéa 1 653 1 Art. 3-2e alinéa 1 Sans indice 50 Art. 3-2e alinéa 2 Art. 3-3e alinéa 48 COM 7 Sans indice 7 Art. 3-2e alinéa 2 Art. 3-3e alinéa 5 CULT 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 ENV 2 124
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL ADMINISTRATIVE A ATTACHÉ ENV Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 FIN 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 S 3 Sans indice 3 Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 2 SP 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 TECH 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 ATTACHÉ PRINCIPAL 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHARGE DE COMMUNICATION 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHARGE DE MISSION 2 ADM 2 Sans indice 2 Art. 3-2e alinéa 2 CHEF DE POLE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHEF DE SERVICE 1 125
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL ADMINISTRATIVE A CHEF DE SERVICE ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 COLLABORATEUR DE CABINET 4 ADM 4 Sans indice 4 Art.110 4 DIRECTEUR TERRITORIAL 4 ADM 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 JOURNALISTE 2 COM 2 Sans indice 2 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 1 JURISTE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 SOUS-DIRECTEUR 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 18 MAQUETTISTE 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 RÉDACTEUR 13 ADM 11 306 2 Art. 3-1e alinéa 2 126
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL ADMINISTRATIVE B RÉDACTEUR ADM 337 1 Art. 3-1e alinéa 1 306 2 Art. 3-1e alinéa in fine 1 Art. 3-2e alinéa 1 347 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 366 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 382 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 416 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 436 1 Art. 3-2e alinéa 1 COM 1 510 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 1 483 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 RÉDACTEUR CHEF 1 TECH 1 612 1 Art. 3-2e alinéa 1 RÉDACTEUR PRINCIPAL 1 ADM 1 516 1 Art. 3-2e alinéa 1 RESPONSABLE DE LA SECURITE 1 TECH 1 127
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL ADMINISTRATIVE B RESPONSABLE DE LA SECURITE TECH 656 1 Art. 3-3e alinéa 1 SECRETAIRE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 C 64 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 8 ADM 7 328 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 310 1 Art. 3-2e alinéa 1 323 1 Art. 3-2e alinéa 1 333 2 Art. 3-2e alinéa 2 347 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 413 1 Art. 3-2e alinéa 1 FIN 1 347 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 54 ADM 49 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 299 1 Art. 3-2e alinéa 1 281 1 128
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL ADMINISTRATIVE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE ADM 281 Art. 3-1e alinéa 1 297 40 Art. 3-1e alinéa 16 Art. 3-1e alinéa in fine 18 Art. 3-2e alinéa 5 Art. 3-3e alinéa 1 298 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 310 1 Art. 3-2e alinéa 1 318 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 328 1 Art. 3-1e alinéa 1 Sans indice 2 Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-2e alinéa 1 FIN 5 297 1 Art. 3-1e alinéa 1 297 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 298 1 Art. 3-2e alinéa 1 303 1 Art. 3-2e alinéa 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 2 ADM 2 479 2 Art. 3-2e alinéa 2 129
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL CULTURELLE 13 A 8 ATTACHE DU PATRIMOINE 8 ADM 1 379 1 Art. 3-2e alinéa 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CULT 6 Sans indice 6 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 5 B 5 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 CULT 1 306 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 4 CULT 4 322 3 Art. 3-1e alinéa in fine 2 Art. 3-2e alinéa 1 322 1 Art. 3-2e alinéa 1 MEDICO SOCIALE 21 A 20 MÉDECIN DE 1ÈRE CLASSE 2 MS 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE 4 MS 4 Sans indice 4 130
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL MEDICO SOCIALE A MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE MS Sans indice Art. 3-3e alinéa 4 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 8 MS 8 Sans indice 8 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 7 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-1e alinéa 1 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE 5 MS 5 368 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 B 1 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 1 MS 1 372 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 SOCIALE 74 A 4 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 4 ADM 3 461 1 Art. 3-3e alinéa 1 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 S 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 131
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL SOCIALE B 70 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 69 S 69 322 2 Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 322 51 Art. 3-1e alinéa 7 Art. 3-1e alinéa in fine 43 Art. 3-2e alinéa 1 334 8 Art. 3-1e alinéa 2 Art. 3-1e alinéa in fine 6 362 3 Art. 3-1e alinéa in fine 3 384 3 Art. 3-1e alinéa in fine 3 453 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 485 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 1 S 1 384 1 Art. 3-1e alinéa 1 SPORTIVE 1 B 1 EDUCATEUR A.P.S. DE 2ÈME CLASSE 1 SP 1 366 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNIQUE 341 A 49 132
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE A INGENIEUR 39 ADM 12 Sans indice 12 Art. 3-3e alinéa 12 ENV 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 TECH 25 Sans indice 25 Art. 3-3e alinéa 25 INGENIEUR PRINCIPAL 7 ADM 3 Sans indice 3 Art. 3-3e alinéa 3 TECH 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 INGENIEUR EN CHEF 3 ADM 2 Sans indice 2 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 1 TECH 1 Sans indice 1 Art. 3-2e alinéa 1 B 20 TECHNICIEN 6 ADM 1 347 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 5 347 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 133
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE B TECHNICIEN TECH 359 1 Art. 3-1e alinéa 1 457 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 516 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 325 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 TECH 1 555 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 1 TECH 1 640 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 12 COM 1 367 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 11 397 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 444 1 Art. 3-2e alinéa 1 350 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 367 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 378 2 134
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE B TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TECH 378 Art. 3-1e alinéa in fine 2 397 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 422 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 444 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 C 272 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 14 CULT 2 297 1 Art. 3-1e alinéa 1 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ENT 2 297 1 Art. 3-1e alinéa 1 348 1 Art. 3-2e alinéa 1 ENV 1 297 1 Art. 3-1e alinéa 1 MS 1 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 8 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 298 1 Art. 3-1e alinéa 1 135
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE TECH 299 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 303 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 310 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 318 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 AGENT DE MAÎTRISE 8 ENT 3 299 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 336 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ENV 1 299 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 4 307 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 307 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 427 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 446 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 1 TECH 1 450 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 136
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE C AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL TECH AGENT ENTRETIEN QUALIFIÉ HOSPITALIER 1 ENT 1 318 1 Art. 3-2e alinéa 1 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE DES ETB ENS 241 ADM 2 303 1 Art. 3-2e alinéa 1 310 1 Art. 3-2e alinéa 1 ENT 117 297 51 Art. 3-1e alinéa in fine 51 303 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 310 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 318 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 480 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 297 39 Art. 3-1e alinéa in fine 39 303 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 21 Art. 3-1e alinéa in fine 21 FIN 1 303 1 Art. 3-2e alinéa 1 137
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL TECHNIQUE C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE DES ETB ENS FIN TECH 121 297 107 Art. 3-1e alinéa 99 Art. 3-1e alinéa in fine 8 298 5 Art. 3-1e alinéa in fine 5 299 4 Art. 3-1e alinéa in fine 4 318 1 Art. 3-2e alinéa 1 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 3 Art. 3-1e alinéa in fine 3 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 CL DES ETB ENS 2 TECH 2 380 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 380 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE DES ETB ENS 4 ENT 4 347 4 Art. 3-1e alinéa in fine 4 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1 CL DES ETB ENS 1 TECH 1 499 1 Art. 3-2e alinéa 1 (vide) 115 (vide) 115 APPRENTI 45 138
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL (vide) (vide) APPRENTI ADM 14 Sans indice 14 Apprenti 14 COM 7 Sans indice 7 Apprenti 7 CULT 1 Sans indice 1 Apprenti 1 ENV 3 Sans indice 3 Apprenti 3 FIN 2 Sans indice 2 Apprenti 2 MS 1 Sans indice 1 Apprenti 1 S 6 Sans indice 6 Apprenti 6 SP 1 Sans indice 1 Apprenti 1 TECH 10 Sans indice 10 Apprenti 10 CUI 70 (vide) 70 Sans indice 70 CUI 70 139
RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb Total 740 140
141
! "# %! "&# ) )! "#!* "# +# $ '( ' %,-.//. 142
RECAPITULATIF BUDGET ANNEXE Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires ANNEXE 227 191 ADMINISTRATIVE 30 27 A 4 3 Effectifs pourvus ATTACHÉ 3 2 ATTACHÉ PRINCIPAL 1 1 B 12 10 RÉDACTEUR 1 1 RÉDACTEUR CHEF 1 1 RÉDACTEUR PRINCIPAL 3 3 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CL. EXCEPTIONNELLE 1 1 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CLASSE NORMALE 3 2 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CLASSE SUPÉRIEURE 1 1 ADJOINT CADRE HOSPITALIER CLASSE NORM 2 1 C 14 14 ADJ.ADM. HOSPITALIER 1ÈRE CLASSE 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 6 6 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 1 1 ADJ.ADM. HOSPITALIER 2EME CLASSE 5 5 CULTURELLE 10 10 A 2 2 ATTACHE DU PATRIMOINE 2 2 B 1 1 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 1 C 7 7 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE 2 2 143
RECAPITULATIF BUDGET ANNEXE Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires ANNEXE CULTURELLE C ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 4 4 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1 MEDICO SOCIALE 72 68 A 10 8 Effectifs pourvus CADRE DE SANTÉ HOSPITALIER 1 1 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 2 2 PUÉRICULTRICE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ 1 1 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE 2 0 PUÉRICULTRICE HOSPITALIÈRE CLASSE SUPÉRIEURE 3 3 SAGE FEMME HOSP CADRE SUP 1 1 B 4 3 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 2 2 INFIRMIER DE CLASSE SUPÉRIEURE 1 1 PSYCHOMOTRICIENNE HOSP 1 0 C 58 57 AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS 1 1 AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS 1 1 AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE 23 22 AIDE SOIGNANT DE CLASSE SUP. 11 11 AIDE SOIGNANTE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 18 18 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 4 4 SOCIALE 68 44 A 9 8 CADRE SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 1 1 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 5 5 DIRECTEUR ETABLISS. SOCIAL CLASSE NORMALE 2 1 DIRECTEUR ETABLISS. SOCIAL HORS CLASSE 1 1 B 59 36 144
RECAPITULATIF BUDGET ANNEXE Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires Effectifs pourvus ANNEXE SOCIALE B ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 38 17 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 1 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL 2 2 CONSEILLER E.S.F HOSPITALIER 2 1 CONSEILLER E.S.F PRINCIPAL HOSPITALIER 1 1 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2 2 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSPITALIER CL NORM 7 6 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSPITALIER CLASSE SUP. 5 5 MONITEUR ÉDUCATEUR HOSPITALIER 1 1 TECHNIQUE 47 42 B 1 1 TECHNICIEN 1 1 C 46 41 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE 2 2 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 2 2 AGENT DE MAÎTRISE 1 1 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 1 1 AGENT ENTRETIEN QUALIFIÉ HOSPITALIER 28 24 MAITRE OUVRIER HOSPITALIER 5 5 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL HOSPITALIER 2 2 OUVRIER PROF QUALIFIE HOSP 5 4 Total 227 191 145
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE 70 ADMINISTRATIVE 6 A 1 ATTACHÉ D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 2 RÉDACTEUR 1 ADM 1 306 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 RÉDACTEUR CHEF 1 FIN 1 518 1 Art. 3-1e alinéa 1 C 3 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 1 FIN 1 298 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 2 COM 2 337 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 297 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 CULTURELLE 13 146
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE CULTURELLE A 2 ATTACHE DU PATRIMOINE 2 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CULT 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 9 ANIMATEUR 6 CULT 6 Sans indice 6 Art. 3-3e alinéa 6 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 2 CULT 2 306 1 Art. 3-2e alinéa 1 483 1 Art. 3-2e alinéa 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 CULT 1 335 1 Art. 3-2e alinéa 1 C 2 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 2 CULT 2 299 1 Art. 3-1e alinéa 1 297 1 147
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE CULTURELLE C ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE CULT 297 Art. 3-1e alinéa 1 MEDICO SOCIALE 13 A 4 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 4 MS 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 C 9 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 9 MS 9 298 4 Art. 3-1e alinéa in fine 2 Art. 3-2e alinéa 2 299 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 298 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 299 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 SOCIALE 25 A 3 CADRE SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 2 ADM 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 148
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE SOCIALE A CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF ADM B 22 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 1 S 1 322 1 Art. 3-2e alinéa 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 11 S 11 322 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 322 5 Art. 3-1e alinéa in fine 5 334 3 Art. 3-1e alinéa in fine 3 384 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 520 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 8 S 8 322 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 322 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 350 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 362 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 149
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE SOCIALE B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS S 420 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 520 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 MONITEUR ÉDUCATEUR HOSPITALIER 2 S 2 285 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 325 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNIQUE 12 C 12 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 11 ENT 7 297 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 318 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 297 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 318 1 Art. 3-1e alinéa 1 328 1 Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH 4 297 1 Art. 3-2e alinéa 1 150
RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE TECHNIQUE C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE TECH 297 2 Art. 3-1e alinéa in fine 2 310 1 Art. 3-2e alinéa 1 AGENT ENTRETIEN QUALIFIÉ HOSPITALIER 1 ENT 1 303 1 Art. 3-2e alinéa 1 (vide) 1 (vide) 1 APPRENTI 1 COM 1 Sans indice 1 Apprenti 1 Total 70 151
152
Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 3 modifié Les collectivités ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d un congé de maladie, d un congé de maternité, d un congé parental ou d un congé de présence parentale, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d un an à la vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.. Ces collectivités peuvent, en outre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. Par dérogation au principe énoncé à l article 3 du titre 1 er du statut général, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels dans les cas suivants : 1 ) lorsqu il n existe pas de cadre d emplois de fonctionnaires susceptibles d assurer les fonctions correspondantes ; 2 ) pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Article 110 modifié L autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. Loi n 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail Article 18 modifié Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure des contrats d apprentissage. Ces personnes morales peuvent conclure avec une autre personne morale de droit public ou avec une entreprise des conventions prévoyant qu une partie de la formation pratique est dispensée par cette autre personne morale de droit public ou par cette entreprise. Un décret fixe les clauses que doivent obligatoirement comporter ces conventions ainsi que les autres dispositions qui leur sont applicables. 153
Loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active en réformant les politiques d insertion Ces dispositifs visent à permettre à des personnes en situation d exclusion professionnelle de revenir progressivement dans le monde du travail, tout en bénéficiant d un suivi personnalisé (action d accompagnement, de tutorat, de formation). 154
" # # #) +! $% $& ' ( $ ' ( * $$%,& ''- '' $ *$. 155
156
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 157
158
CONSEIL GENERAL DES YVELINES ANNEXE AU BP 2012 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES DATES D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L5721-1 du CGCT) Syndicat Mixte d'etudes d'aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en- Yvelines 28/06/1968 Participation de Fonctionnement 270 000 Syndicat Mixte d'etudes d'aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de Fonctionnement 120 000 Syndicat Mixte d'etudes d'aménagement et de Gestion de la base de loisirs des boucles de Seine 26/12/1975 Participation de Fonctionnement 70 000 Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de Fonctionnement au titre du contrat de plan 375 365 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Participation de fonctionnement au 27/01/1995 Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) titre du contrat de plan 126 333 Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion des berges de Seine et de l'oise 01/07/1981 Participation de Fonctionnement 165 000 27/01/1995 Participation de fonctionnement 288 000 Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) 29/05/1998 Participation de Fonctionnement 55 000 29/05/1998 Participation d'investissement 22 600 Clé Orge-Yvette 20/01/1999 Participation de fonctionnement 1 525 TOTAL 1 493 823 159
160
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 161
162
IV - ANNEXE SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Associations départementales des anciens combattants Montant du financement 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Générale des Mutilés de la Guerre, et, Union Nationale des Mutilés, Réformés et Anciens Combattants, Réunies - AGMG UNMARC Réunies, Groupe des Yvelines (Crespières) Association loi 1901 506 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Retraités Militaires et de leurs Conjoints des Yvelines (Guyancourt) Association loi 1901 671 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants,Groupe des Yvelines - UNC des Yvelines (Maisons-Laffitte) Association loi 1901 1 375 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants des Yvelines - ARAC des Yvelines (Mantes-la- Ville) Association loi 1901 385 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Combattants Volontaires des Guerres 14/18, 39/45,des TOM et des Forces de la Résistance - FNCV des Yvelines (Meulan) Association loi 1901 589 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Départementale des Déportés Internés Résistants et Patriotes des Yvelines - ADDIRP des Yvelines (Poissy) Association loi 1901 253 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - ANACR Comité des Yvelines (Poissy) Association loi 1901 303 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association "Les Fils des Tués" (Poissy) Association loi 1901 341 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA Comité des Yvelines (La Queue-lez-Yvelines) Association loi 1901 759 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union départementale de la Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) Association loi 1901 759 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Amis de la Fondation de la France Libre des Yvelines (Rambouillet) Association loi 1901 352 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Versailles) - UFAC Association loi 1901 3 190 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre Section des Yvelines (Versailles) Association loi 1901 671 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Déportés, Internés et Familles de Disparus des Yvelines - ADIF Yvelines (Versailles) Association loi 1901 506 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Anciens et Amis de l Indochine (ANAI) - Section des Yvelines (Versailles) Association loi 1901 319 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP) - section de Versailles Association loi 1901 253 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l Intérieur Section Ile de France (Versailles) Association loi 1901 176 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Officiers de Réserve des Yvelines AOR 78 (Versailles) Association loi 1901 1 678 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fondation Maréchal de Lattre (Versailles) Association loi 1901 176 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Officiers de Réserve de l'armée de l'air des Yvelines - ANORRA Yvelines (Houilles) Association loi 1901 132 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Anciens Combattants, Résistants et Victimes de Guerre du Ministère de l'ecologie (La Défense-Courbevoie-92) Association loi 1901 165 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Combattants Prisonniers de Guerre, Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc, TOE et Veuves de l ex. Seine et Oise - ACPG CATM ex. Seine et Oise (Paris) Association loi 1901 1 936 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Régionale des Anciens de la Résistance (ARAR) Région Paris - Ile de France (Paris) Association loi 1901 253 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants Arméniens (Paris) Association loi 1901 275 Associations locales des anciens combattants 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité d'ablis Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'achères Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité d'achères Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens de la 2 ème D.B. de Saint-Germain-en-Laye et environs (Aigremont) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Section des Anciens Combattants des Alluets-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'andrésy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité d'aubergenville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'aubergenville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants - Section de Bailly Association 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Bazemont Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Beynes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Beynes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Beynes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Amicale des Anciens du 5ème RI "Navarre sans Peur" Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 1641 ème section (Bois d'arcy) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Bois d'arcy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Bonnières-sur-Seine - Freneuse et environs Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Bouafle Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Bouafle Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union des Anciens Combattants - section de Bréval / Neauphlette Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Buc Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Bullion Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Carrières-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de La-Celle-Saint-Cloud Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de La-Celle-Saint-Cloud Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Chanteloup-les-Vignes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Chanteloup-les-Vignes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens de la Résistance et des F.F.I., 6 ème Région (Chatou) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Chatou Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Chatou Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Chatou Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Chatou Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité du Chesnay Rocquencourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section du Chesnay / Rocquencourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants de Chevreuse Association loi 1901 110 163
Article Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Chevreuse Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Amicale des Anciens Combattants des Clayes-sous-Bois Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Clayes-sous-Bois Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - Section de Coignières Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Fraternelle des Anciens Combattants de la Batellerie (Conflans-Sainte-Honorine) Association loi 1901 110 Montant du financement 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Conflans-Sainte-Honorine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Prisonniers de Guerre de Croissy-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Souvenir Français comité de Croissy-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'ecquevilly Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité d'ecquevilly Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'elancourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité d'elancourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Groupement Militaire de Conservation Overlord (GMCO) (Epône) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association de soutien aux Paras de la 82 ND Airborne (Epône) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) Section d'epône/mézières Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association «La Fraternelle» Association des Anciens Combattants et Mobilisés des Essarts-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de l'etang la Ville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Flins-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Flins-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Fontenay-le-Fleury Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Fontenay-le-Fleury Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Combattants Prisonniers de Guerre, Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc, TOE et Veuves de l ex. Seine et Oise - ACPG CATM ex. Seine et Oise - Section de Gambais Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Gargenville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - section de Guyancourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Guyancourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Harkis Associés et Sympathisants (UNHAS) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'hardricourt Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section d'houdan Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) Setion de Houilles et Carrières sur Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Houilles Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Section Fédérale André Maginot des Yvelines GR 215 (Houilles) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Anciens Combattants de Houilles et des environs affiliée à l'union Fédérale Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 714 ème section (Houilles) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Jouy-en-Josas / Les Loges-en-Josas Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants et Mobilisés de Juziers Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Limay Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) - comité du Mantois (Limay) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Limetz-Villez Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Longnes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Louveciennes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Louveciennes / Marly-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Magnanville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Magny-les-Hameaux Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Maisons-Lattite / Le Mesnil-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Maisons-Laffitte / Le Mesnil-le-Roi / Sartrouville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section du Mantois (Mantes-la-Jolie) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Parachutistes section 78 Val de Seine (UNP 78 VAL DE SEINE) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale Parachutiste du Mantois (Mantes-la-Jolie) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Mantes-la-Jolie Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Amis de Rhin et Danube - AAR&D (Mantes-la-Jolie) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 142 ème section (Mantes-la-Jolie) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - comité de l'arrondissement de Mantes (Mantes-la-Ville) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Mantes-la-Ville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Mantes-la-Ville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Mareil-sur-Mauldre Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Marly-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Marly-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Maurepas Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 365 ème section (Le Mesnil-le-Roi) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité du Mesnil-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière (Le Mesnil-Saint-Denis) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section des Mesnuls Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Meulan Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Meulan Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) section de Mezy-sur-Seine Association loi 1901 110 164
Article Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant du financement 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants de Moisson-Lavacourt - ACML (Moisson) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants et résistants 1939-45 section de Montesson Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Montesson Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Montfort l'amaury-houdan Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Montfort l'amaury Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Montigny-le-Bretonneux Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section des Mureaux Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité des Mureaux Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Neauphle-le-Château et environs Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Noisy-le-Roi Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants d'orgeval Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section d'orgeval Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et Sympatisantss (UAAC) du Perray-en-Yvelines et des Bréviaires Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - Section n 052 le Pecq/le Vésinet Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Plaisir Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Locale des Anciens Combattants (ULAC) de Plaisir Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 1183 ème section (Plaisir) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - section de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG-CATM) - section de Poissy Association loi 1901 110 6575 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Poissy Association loi 1900 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Amicaliste et de Soutien aux Anciens Sous-Officiers des Armées de Mer et de l Air 28 ème section (poissy) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) - 491ème Section de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association d Anciens de la Légion Etrangère de Poissy Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Porcheville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité du Port-Marly Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de La Queue-lez-Yvelines Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Rambouillet Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Démobilisés et Anciens Combattants de Rosny-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Rosny-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Saint-Arnoult-en-Yvelines Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association du Souvenir des Anciens Mobilisés et Combattants (ASAMC) de Saint-Arnoult-en- Yvelines Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Saint-Cyr-l'Ecole Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Française des Anciens Combattants (UFAC) - section de Saint-Cyr-l'Ecole Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Saint-Cyr-l'Ecole Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Saint-Cyr-l'Ecole Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Médaillés Militaires (AMM) de Saint-Germain-en-Laye Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Saint-Germain-en-Laye Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Saint-Germain-en-Laye Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Saint-germain-en-Laye Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG- CATM) - section de Saint-Lambert-des-Bois Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Anciens Combattants de Saint-Nom-la-Bretèche Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP) - section de Sartrouville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Sartrouville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Sartrouville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 1734 ème section (Sartrouville) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - section de Sartrouville Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants, Déportés et Mobilisés de Sonchamp Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Thiverval-Grignon Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Thoiry Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Trappes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Trappes Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Triel-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Verneuil / Triel-sur-Seine (Verneuil-sur-Seine) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Verneuil-sur-Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants de Vernouillet Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Vernouillet - Médan - Villennes sur Seine Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de La Verrière (Le Mesnil-Saint-Denis) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Versailles Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Parachutistes (UNP) - section de Versailles Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Versailles Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Versailles Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Amicale des Anciens Combattants, Mutilés, Veuves et Orphelins de Guerre du Vésinet Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Anciens Combattants de Villennes / Médan (Villennes-sur-Seine) Association loi 1901 110 165
Article Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Villepreux / Les Clayes-sous-Bois (Villepreux) Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - comité de Viroflay Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Viroflay Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Le Souvenir Français - comité de Viroflay Association loi 1901 110 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Nationale des Combattants (UNC) - section de Voisins-le-Bretonneux Association loi 1901 110 Comité d'entente 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d Entente des Associations d Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Houilles Association loi 1901 168 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d Entente du Monde Combattant du Mantois (Mantes-la-Jolie) Association loi 1901 168 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Mureaux Association loi 1901 168 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d Entente des Anciens Combattants de Sartrouville Association loi 1901 168 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d Entente des Associations d Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Versailles Association loi 1901 168 Montant du financement 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Comité d'entente des Anciens combattants de Poissy Association loi 1901 168 Association des Jardins familiaux 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux d'achères Association loi 1901 460 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux de Bois d'arcy Association loi 1901 765 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux de Guyancourt Association loi 1901 460 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux de Magny-les-Hameaux Association loi 1901 450 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société d Horticulture du Canton de Montfort l Amaury Association loi 1901 230 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux de Montigny-le-Bretonneux Association loi 1901 460 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Natur ville (Sartrouville) Association loi 1901 450 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardin Familiaux de Trappes Association loi 1901 500 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association Les Jardins Potagers de Vernouillet Association loi 1901 500 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Potagère de Versailles Association loi 1901 400 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Société d Horticulture et des Amis des Jardins de Viroflay Association loi 1901 250 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Association des Jardiniers de France (Valenciennes-59) Association loi 1901 1 000 Unions Départementale des Syndicats 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Syndicats CGT des Yvelines (Trappes) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) 7 348 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Syndicats CFDT des Yvelines (Trappes) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) 6 443 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière - FO des Yvelines (Versailles) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) 5 116 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association UnionDépartementale de la Confédération Française de l'encadrement CFE-CGC des Yvelines (Versailles) 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Syndicats CFTC des Yvelines (Versailles) 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Union Départementale des Yvelines de l'union Nationale des Syndicats Autonomes UD-UNSA 78 (Versailles) 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération de l'education Nationale FEN-UNSA - Section des Yvelines (Guyancourt) 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Fédération Syndicale Unitaire - Section Départementale des Yvelines FSU 78 (Trappes) 6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicat National des Lycées et Collèges SNALC - Académie de Versailles (Paris) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) 5 040 4 026 3 850 1 500 1 500 1 500 166