GUIDE DEPARTEMENTAL DES PROCEDURES POUR L ORIENTATION ET L AFFECTATION DEPARTEMENT du LOT RENTREE 2016. De la troisième à la terminale Références Loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d orientation et de programme pour la refondation de l école de la République Loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l enseignement supérieur et la recherche Décrets et arrêtés relatifs à la rénovation de la voie professionnelle (BO spécial n 2 du 19 février 2009), Décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée d enseignement général et technologique (BO spécial n 1 du 4 février 2010) BO n 45 du 3 décembre 2015, Enseignements primaire et secondaire, orientation et examens Guide Académique des Procédures d Orientation et d Affectation rentrée 2016 Guide Lycée Affelnet 2016 Inspectrice de l Education nationale chargée de l Information et l Orientation Anne Viadieu 05 67 76 55 25 ioia46@ac-toulouse.fr Service orientation affectation (VSE) Anne Palayer - 05 67 76 55 17 GUIDE vse46-orientation@ac-toulouse.fr POUR L ORIENTATION ET L AFFECTATION
SOMMAIRE CALENDRIER récapitulatif Page 3 A POINTS COMMUNS A L ENSEMBLE DES NIVEAUX A-1- dossier médical bonus médical Page 6 A-2- fonctionnement de l appel Page 6-7 A- 3- assouplissement de la carte scolaire Page 7 A-4- décrochage scolaire Page 8 B PROCEDURES SPECIFIQUES A CHAQUE NIVEAUX B-1- fin de 3 ème : admission en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en première année de CAP Page 8-9 B-2- fin de seconde générale et technologique Page 10 B-3- fin de seconde professionnelle vers 1 ère PRO et 1 ère techno Page 11 B-4- fin de terminale CAP Page 11 B-5- fin de terminale générale et technologique Page 12 C LES ANNEXES bordereau d appel : niveau 3 ème 2 nde annexe 1 fiche scolaire élève : niveau 3 ème 2 nde annexe 2 assouplissement de la carte scolaire en lycée : entrée en 1 ère G non contingentée annexe 3 demande de dérogation vers les académies limitrophes annexe 4 demande d affectation en cas d appel refusé annexe 5 liste des secteurs de recrutement en lycée annexe 6 enseignements d exploration des lycées du Lot et modalités d affectation annexe 7 liste des élèves ayant échoué au bac 2015 sans affectation annexe 8 2
dates Fin de 4 ème Fin de 3 ème Fin de 2 nde GT 2 GT vers 1ère G contingentée Ou 1 ère tech Ou 1 ère PRO Fin de Tale CAP Lundi 23 mai Ouverture saisie AFFELNET Vendredi 27 mai Dépôts tous dossiers Prépam Mardi 31 mai Commission Prépam Matin Fin du Dialogue avec les Etablissements pour les effectifs Passerelles Mercredi 1 er juin Dépôt des dérogations au sein du département ou avec changement d académie Jeudi 2 Juin Dépôt des demandes d admission en 3 ème Prépa à l Enseignement Professionnel et DIMA Vendredi 3 juin Commissions dérogations 12h : Fin de la Saisie des Notes dans Cyclades Lundi 6 juin Commission d admission en 3 ème prépa à l enseignement professionnel Après-midi
Jeudi 9 juin Commission d admission en DIMA Après midi Début conseils de classe 2 nde Vendredi 10 juin 18 h : Fin de la Saisie des Vœux par Chefs d Etablissements 18 h : Fermeture temporaire d Affelnet lundi 13 juin Début des conseils de classe 3 ème jeudi 16 juin 12 h : Réouverture d Affelnet pour saisie des modifications vœux et décisions d orientation vendredi 17 juin Fermeture DEFINITIVE d Affelnet Lundi 20 juin 12 h Fin de Transmission des Cas d Appel Commissions d appel 3 ème Après midi Commissions d appel 2 nde Matin Mercredi 22 juin Transmission aux gestionnaires d affectation des résultats des commissions d appel pour saisie Transmission aux gestionnaires d affectation des résultats des commissions d appel pour saisie 4
jeudi 23 juin Commission d appel 3 ème /2 nde Diffusion des résultats dans les établissements DNB Transmission aux familles des notifications Diffusion des places vacantes (établissements/cio) vendredi 24 juin DNB Début des inscriptions administratives en ligne (télé inscription) Début des inscriptions administratives en ligne (télé inscription) Lundi 4 juillet Fins des inscriptions Mardi 5 juillet Mercredi 6 juillet RESULTATS DU BACCALAUREAT Début des Epreuves du second groupe 5
A- POINTS COMMUNS A L ENSEMBLE DES NIVEAUX L information et l orientation placées sous la responsabilité des chefs d établissements, sont intégrées dans les activités pédagogiques et éducatives. Elles font l objet d un dialogue continu au sein de la communauté éducative. A cet effet, les documents prévus (fiches de dialogue) qui retracent le dialogue avec la famille sur les paliers d orientation 3 ème et 2 nde doivent être systématiquement utilisés. Le calendrier exige de chacun, une rigueur extrême dans le respect des dispositions prévues, notamment en matière de dates et d heures de transmission des dossiers. A-1- DOSSIER MEDICAL - BONUS MEDICAL : retour au plus tard le 27 mai 2016 Dans le cadre de la procédure Affelnet, certains élèves pourront bénéficier d un bonus médical pour l affectation en lycée professionnel. Ce bonus concerne uniquement les élèves qui, en raison de leur état de santé, doivent faire l objet d une affectation prioritaire (proximité d un hôpital pour traitement, déplacements difficiles, accès limité à certaines formations compte tenu des problèmes de santé). Une rencontre avec le médecin scolaire de l établissement doit être organisée pour chaque élève. Lorsque des informations d ordre médical doivent être portées à la connaissance de la commission d appel (ou d une commission d affectation), les familles ont la possibilité de rencontrer le médecin de santé scolaire, membre de la commission, qui pourra ainsi donner un avis circonstancié. Afin d éviter des interventions de dernière minute de la part des médecins scolaires, il est impératif, que, dans la phase de dialogue chef d établissement / parents, il soit bien précisé aux familles cette possibilité afin qu elles prennent contact immédiatement avec le médecin de l établissement (ou à défaut le médecin responsable départemental de santé scolaire). Le dépôt de ces demandes se fera impérativement avant le 27 mai 2016 en vue de la tenue de la commission Prépam le 31 mai 2016. A- 2- FONCTIONNEMENT DE L APPEL Les principes L ensemble de la procédure d orientation de l établissement (l information, les rencontres, les conseils de classe des 2 nd et 3 ème trimestres, le dialogue avec la famille) a pour objectif d amener à un accord. Le passage en appel doit rester une exception comme précisé par le décret n 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l accompagnement pédagogique des élèves. Dans la cadre de l expérimentation «Le choix de la voie d orientation donné à la famille fin de 3 ème», soit le collège Léo Ferré de Gourdon et l ensemble des collèges du bassin-est, en cas de désaccord entre les parents et l établissement, le délai de réflexion des parents est porté à cinq jours ouvrables, au terme desquels le chef d établissement prononce une décision d orientation conforme au choix des représentants légaux ( décret n 2014-6 du 7 janvier 2014). Les supports de la procédure d appel pour les seuls paliers d orientation de 3 ème et 2 nde. Le dossier d appel (envoi papier et mail) sera composé de : - la fiche de dialogue pour l orientation 3 ème trimestre dûment complétée (motivée et signée par le chef d établissement et signée par la famille), - la fiche d appel 3 eme ou 2 nde selon le cas, dûment complétée et signée par la famille, - les trois bulletins trimestriels papier et scannés (envoyés par mail à vse46-orientation@ac-toulouse.fr), - le bordereau d appel 3 eme ou 2 nde selon le cas, (annexe 1), - une enveloppe autocollante affranchie au tarif en vigueur, portant l adresse de la famille. - la fiche scolaire élève (annexe 2). Le professeur principal et le conseiller d orientation psychologue (COP) responsable de l élève, devront être présents lors de la commission. 6
Il est impératif de renseigner complètement le dossier proposé, ceci afin de procéder à l étude équitable des dossiers issus d établissements différents. Le service de la scolarité (VSE) transmettra par mail, à chaque établissement et au CIO, les heures de passage ; ces derniers informeront respectivement les professeurs principaux et les COP concernés. Fonctionnement de la commission d appel Le chef d établissement d origine informera les familles, souhaitant faire appel, de la date et du lieu où siègera la commission. Il leur précisera la possibilité de transmettre un courrier au président de la commission d appel ou de se présenter devant celle-ci. Le dossier de l élève est d abord présenté à la commission d appel par le professeur principal ou un professeur de la classe et par le conseiller d orientation psychologue. La commission prend connaissance des documents qui lui sont adressés par la famille et/ou l entend (en application de l article 13 du décret n 90-484 du 14 juin 1990, le parent, le représentant légal ou l élève majeur peuvent être entendus par la commission d appel). Le professeur, le conseiller d orientation psychologue, la famille ne participent ni aux délibérations, ni à la prise de décision. En conséquence, ils doivent quitter la salle après leur intervention. La décision prise par la commission d appel vaut décision définitive. Les services de la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) ne fourniront aucune information téléphonique aux familles, les résultats de l appel seront transmis par mail aux établissements et notifiés par écrit aux familles (à l aide de l enveloppe fournie). A-3- ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE : DEROGATION 1 - A l intérieur du département du Lot Entrée en 1 ère G non contingentée : imprimé de dérogation à transmettre à la DSDEN avant le 1 er juin 2016. (annexe 3). Entrée en 2GT «générique» : l établissement saisira sur AFFELNET la demande (une seule demande sur un vœu non sélectif de 2GT) et le(s) motif(s) au regard des justificatifs fournis par la famille. Cette demande sera exclusivement formulée dans l application, aucun document ne doit être transmis à la DSDEN (annexe 3bis) sauf pour le critère «parcours particulier» : pour l admission en section sportive BASKET-BALL de C. Marot, validation obligatoire par la DSDEN et envoi du justificatif (attestation de la Fédération sportive) avant le 15 juin 2016. Les courriers des familles n ayant pas respecté la procédure ne seront pas traités. La dérogation sera accordée par Monsieur l Inspecteur d académie - Directeur Académique des Service de l Education Nationale du Lot (IA-DASEN), après avis de la commission, dans la limite des places disponibles, et après affectation des élèves résidant dans la zone de recrutement de cet établissement. Les dérogations seront accordées en tenant compte de l ordre de priorité des motivations suivantes : handicap prise en charge médicale importante bourse au mérite et sur critères sociaux frère ou sœur déjà scolarisé dans l'établissement demandé domicile en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité parcours scolaire particulier Une demande d assouplissement à la carte scolaire peut ne pas être motivée par la famille, dès lors elle sera traitée sans aucune priorité spécifique. L établissement d origine doit diffuser à l ensemble des familles (élèves de 3 e ) le document «note d information à l attention des parents d élèves souhaitant bénéficier du dispositif d assouplissement de la carte scolaire» (annexe 3ter). Entrée en LP : pas de dérogation nécessaire. 7
2- Entre les départements s il y a sortie de l académie. Les élèves domiciliés dans le Lot mais qui souhaitent être scolarisés dans une académie limitrophe doivent demander l avis de l IA-DASEN du Lot (annexe 4) conformément à l article D211-11 du code de l éducation. Date limite de réception des demandes : 1 er juin 2016 à la DSDEN (Service VSE). Aucune inscription dans une autre académie ne sera possible sans cet avis. Une demande d affectation dans l établissement de secteur sera faite en parallèle. Les élèves domiciliés dans une autre académie ne seront affectés dans le Lot que sur autorisation du IA-DASEN d origine et sur places vacantes en complément de la procédure Affelnet, si elle existe à ce niveau. Date limite de réception des demandes :1 er juin 2016 à la DSDEN (Service VSE). Date de traitement des demandes : à partir du 6 juillet 2016. A- 4- DECROCHAGE SCOLAIRE La prévention et la lutte contre les sorties sans qualification du système éducatif constituent une priorité, par conséquent chaque établissement réalisera en lien avec le CIO, le suivi de ses élèves non affectés ou ayant échoués à l examen. Le retour en formation initiale (RFI) est ouvert, sans limite d âge à toute personne volontaire, motivée et ayant le niveau requis pour faire acte de candidature (annexe 15 du Guide académique). Pour les élèves relevant de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), la saisie des vœux, des notes et des avis est effectuée par les coordonnateurs de la MLDS, sous contrôle du chef d établissement. La présentation des dossiers relevant de la commission Prépam aura lieu le 26 mai au matin à la DSDEN. B PROCEDURES SPECIFIQUES A CHAQUE NIVEAU Admission en 3 ème Préparatoire à l Enseignement Professionnel - (Dossier annexe 5 du Guide académique). La fin de 4 ème ne constituant plus un palier d orientation, les chefs d établissement recueilleront les demandes des familles vers ce dispositif et renverront le dossier dûment complété à la DSDEN avant le 2 juin 2016. Implantation des 3 ème préparatoires aux formations professionnelles : lycées Gaston Monnerville et Clément Marot à Cahors, Louis Vicat à Souillac, Léo Ferré à Gourdon, Jean-François Champollion à Figeac, Lycée Agricole des Territoires de Cahors - le Montat et Lycée Agricole de la Vinadie à Figeac Admission en DIMA - (Dossier annexe 6 du Guide académique) Se référer à la circulaire académique du 15 décembre 2014. Les élèves autorisés à poursuivre en DIMA resteront inscrits dans leur collège d origine. Pour le Centre de Formation des Apprentis public, la classe est implantée au lycée Quercy-Périgord de Souillac. Les élèves candidats à une 3 ème en lycée agricole (DIMA inclus) s adressent directement à l établissement concerné. Les dossiers DIMA seront transmis à VSE pour validation au plus tard le vendredi 2 juin 2016. 8
B-1- FIN DE 3 ème : admission en seconde générale et technologique, admission en seconde professionnelle, admission en première année de CAP. Tous les élèves de 3 ème doivent bénéficier d une décision d orientation prise par le chef d établissement après avis du conseil de classe. Le choix des enseignements d exploration en 2 nde, des spécialités de bac professionnel ou de CAP est de la responsabilité de la famille, sans préjuger des résultats de l affectation. Appel En cas de désaccord sur la décision d orientation, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. Fiche à fournir avec le dossier d appel : demande d affectation en cas d appel refusé (annexe 5). Affectation Se référer au guide académique AFFELNET lycée 2016. Attention : Les vœux exprimés doivent traduire la réalité de la demande de la famille ; le vœu pour un CFA reste un vœu de recensement. Les élèves n ayant pas signé de contrat d apprentissage à la rentrée 2016 pourront bénéficier du second tour d affectation. En lien avec les CIO, leurs demandes seront saisies par leur collège d origine. Admission en lycée professionnel (pas de sectorisation) : Le choix d une 2 nde Pro dans un établissement privé, dans un ordre quelconque des vœux (1,2 ou 3), impose aussi une saisie précise de l établissement et de la spécialité demandés. Les établissements privés feront un classement des candidatures avec une liste supplémentaire et validation des candidatures retenues mais le logiciel Affelnet prendra en compte au barême l ordre des vœux saisis par la famille. Il est nécessaire d'attirer l'attention des familles sur l'obligation d'entreprendre une démarche personnelle d inscription auprès de l'établissement privé. La procédure Affelnet concerne tous les élèves. Tous les CAP préparés dans les lycées professionnels du Lot sont dits à public prioritaire. Les élèves relevant d un examen du dossier PREPAM (Handicap, MLDS, EANA, DIMA) doivent être signalés à VSE au plus tard le 27 mai 2016. Pour les élèves relevant de la phase de dialogue avec le chef d établissement, les modifications (décisions - vœux) après dialogue seront saisis directement par le collège d origine le 16 juin 2016. Les notifications d affectation après appel seront envoyées aux familles par l IA-DSDEN. Admission en seconde générale et technologique 2GT Pour les 2 nde «génériques», l affectation est de droit dans le lycée de secteur (secteurs : annexe 6). à carte de formation équivalente, le conseil départemental garantit la gratuité des transports sur le lycée le plus proche. 9
Section binationale BACHIBAC au lycée C. Marot de Cahors. Compte-tenu de la spécificité de cette section, le recrutement s effectue avant la saisie Affelnet. La saisie de ce vœu sera effectuée dans Affelnet par les collèges d origine conformément aux décisions transmises par le lycée d accueil. Le dépôt des candidatures est effectué par les collèges d origine dans le lycée concerné avant le 13 mai 2016. Les établissements d origine seront informés avant le 27 mai des résultats de la commission d admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET (voir guide académique : annexe 10). Pour les 2GT «contingentées» l affectation est départementale. LV3 chinois à Clément MAROT : seuls les élèves relevant des secteurs Gourdon/Souillac et Figeac/St Céré choisiront l EE 04611555 (les élèves du secteur de Cahors le mentionneront en EE ordinaire). Les demandes d assouplissement de la carte scolaire ne concernent que les vœux «génériques». Le choix d une 2GT dans un établissement privé en vœu 1 impose une saisie précise : lycée Jeanne d'arc de Figeac ou lycée St Etienne de Cahors. Si la demande de la famille est validée par l'établissement elle vaudra affectation Il est nécessaire d'attirer l'attention des familles sur l'obligation d'entreprendre une démarche personnelle d inscription auprès de l'établissement privé. La section européenne étant un dispositif pédagogique interne à l établissement, ce n est qu à l issue des opérations d affectation que l élève optera ou non pour la section européenne lorsqu elle est proposée par l établissement. Pour les enseignements d exploration des lycées du Lot voir l annexe 7. B-2- FIN DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE : admission en classe de 1ere générale et technologique, passerelles. Appel En cas de désaccord, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. Affectation Se référer aux guides académique et Affelnet 2016. Admission en 1 ère technologique contingentée. Les séries contingentées sont les suivantes : Lycée Monnerville de Cahors : première STL (PCL et Biotech) Lycée Monnerville de Cahors : première STI2D (EE et ITEC) Lycée Clément Marot à Cahors : première ST2S Lycée Clément Marot à Cahors : première STMG Lycée Champollion à Figeac : première STMG Lycée Champollion à Figeac : première STI2D (SIN et ITEC) Lycée Vicat à Souillac : première STI2D (EE et AC) Lycée Quercy-Périgord à Souillac : première hôtellerie La procédure d affectation est gérée par Affelnet Lycée, à l exception de la 1ère technologique hôtellerie de Souillac, considérée comme 2 nde spécifique. Les candidatures extérieures au département pour la 1 ère hôtellerie seront affectées dans l établissement sur passage accordée en 1 ère techno hôtellerie et dans la limite des places disponibles. Pour la 1 ère techno choisie, saisir l option demandée. 10
Admission en classe de première professionnelle. Se référer Guide académique, annexe 11. La candidature des élèves de 2GT en 1 ère professionnelle s inscrit dans le cadre des passerelles autorisées par les textes. Lorsque la demande de passerelle se fait en fin d année scolaire, elle relève de la procédure Affelnet (Guide académique annexe 12). Les places affichées au titre des passerelles vers la 1 ère Pro feront l objet d un dialogue avec les proviseurs de lycée et seront communiquées pour information à l ensemble des lycées du département. Les chefs d établissement transmettront à DDM (ddm46-lycees@ac-toulouse.fr) les effectifs concernés par la montée pédagogique de 2 nde PRO en 1 ère PRO avant le 3 juin 2016. B-3- FIN DE SECONDE PROFESSIONNELLE vers 1 ère PRO et 1 ère TECHNO Pour les affectations de 2 nde établissements concernés. PRO en 1 ère PRO, l affectation est de droit ; elle est gérée par les Doublement de la 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP (saisie AFFELNET ). Dans le cas d une réorientation en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP, les élèves entrent dans le dispositif d affectation AFFELNET. Ces demandes seront saisies par l établissement d origine pour permettre l affectation des élèves. Admission en 1 ère technologique - Les élèves de 2 nde Pro ont le droit de candidater en 1 ère Techno. La demande d admission se fait sur dossier papier (Guide académique annexe 13). L admission est prononcée par le chef de l établissement d accueil sur places vacantes, après la montée pédagogique des 2GT. B-4- FIN DE TERMINALE CAP Admission en classe de 1 ère professionnelle La candidature s inscrit dans le cadre d une poursuite d étude (Guide académique annexe 14). L admission est prononcée par le chef de l établissement d accueil, après la montée pédagogique. Elle est soumise à l obtention de CAP. Admission en 1 ère Technologique (Guide académique annexe 13). Les élèves ont le droit de candidater en 1 ère techno. La demande d admission se fait sur dossier papier. L admission est prononcée par le chef d établissement d accueil, après la montée pédagogique des 2GT. Elle est soumise à l obtention du CAP. Ces deux types d admissions seront signalées à DDM (ddm46-lycees@ac-toulouse.fr) 11
B-5- FIN DE TERMINALE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE. Les élèves ayant échoué à leur examen ont droit au redoublement dans leur établissement d origine à la rentrée qui suit et ce pour «une fois». Les élèves pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 s ils se représentent dans la même série de baccalauréat. Tous les élèves de classe terminale devront indiquer s ils sont candidats ou non au doublement en cas d échec à l examen. Les lycées devront retourner l annexe 8 «LISTE DES ELEVES AYANT ECHOUE AU BACCALAUREAT SANS AFFECTATION» au CIO, après les résultats au bac. 12