... ... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CHEQUE PERSONNE PHYSIQUE.



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Transcription:

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CHEQUE PERSONNE PHYSIQUE. Nom :. Nom de jeune fille :... Prénom :.. Date et lieu de naissance :. à.... Fils(Fille) de :... Et de :. Situation familiale : Célibataire - Marié(e) Autres : Adresse :..... Nature pièce d identité :. Numéro :. Délivrée le : : à :... Adresse Mail : Téléphone domicile :..Portable :.. Profession :. Adresse de l employeur :... Téléphone professionnel :.. طلب فتح حساب صك لشخص طبيعي الاسم:... الاسم السابق للفتاة :... اللقب :... تاريخ و مكان الازدياد:...ب... ابن ) ابنة):... و :... الحالة العاي لية: ) عازب(ة) متزوج(ة)- غيرها. العنوان :...... طبيعة بطاقة الهوية :... الرقم:... سلمت في...ب... العنوان الا لكتروني:... رقم هاتف البيت:... النقال:... المهنة:... عنوان المستخدم... الهاتف المهني :... La Banque L intéressé(e) المعني (ة ( البنك Documents exigés : - Copie pièce d identité - Justificatif de résidence - Attestation de travail - Copie Fiche de paie ou justificatif de revenu. الوثاي ق المطلوبة : - نسخة من بطاقة التعريف - مبرر الا قامة - شهادة عمل - نسخة من آشف الراتب أو مبرر الدخل

A- MODALITES D OUVERTURE DU COMPTE Article 1 : Ouverture de tout compte Lors de l ouverture d un compte, le Client et/ou son(ses) représentant(s) légal (légaux) doit (doivent) justifier de son identité, par la présentation d un document officiel portant sa photographie, et de son lieu de résidence ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer. Le Client doit procéder au dépôt d'un spécimen de signature. Ce spécimen servira à la Banque à vérifier la conformité des ordres qui lui seront adressés au titre du fonctionnement du compte ouvert dans le cadre de la présente convention. Le Client et éventuellement son(ses) représentant(s) légal (légaux) doit (doivent) s engager à signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le concernant, et notamment tout changement d'adresse, d état civil, de capacité, de régime matrimonial ou de domicile et à en justifier à première demande. La Banque est comme tout autre établissement financier est tenue, de déclarer l ouverture de tout compte à l administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur. Article 2 : Compte joint Un compte joint ne peut être ouvert et un compte personnel ne peut être transformé en compte joint lorsque l'un des titulaires est mineur non émancipé ou majeur protégé. أ- آيفيات فتح الحساب المادة 1: فتح آل الحسابات أثناء فتح حساب يجب أن يثبت الزبون و / أو ممثله (ممثليه) القانوني ) القانونيين) هويته بتقديم وثيقة رسمية تتضمن صورته و مكان إقامته أو أي وثيقة أخرى يعتبرها البنك هامة للاعتراض عليها. يجب على الزبون إيداع نموذج من التوقيع. ويستعين البنك بهذا النموذج للتحقق من مطابقة الا وامر المرسلة إليه بعنوان سير الحساب المفتوح في إطار هذه الاتفاقية. يجب على الزبون واحتماليا ممثله القانوني ) ممثليه القانونيين) الالتزام با علام فورا البنك بكل تغيير يطرأ على المعلومات التي تخصه لاسيما آل تغيير في العنوان و الحالة المدنية و القدرة ونظام الزوجية المالي أو السكن و تبرير ذلك عند أول طلب. يتعين على البنك آكل مو سسة مالية أخرى التصريح بفتح آل حساب لمصلحة الضراي ب طبقا للتنظيم المعمول به. المادة 2: الحساب المشترك لا يمكن فتح حساب مشترك ولا يمكن تحويل حساب خاص إلى حساب مشترك عندما يكون أحد حامليه قاصر غير مرفوع عنه الحجز أو بالغ محمي. 2.1- Définition Objet Un compte joint est un compte ouvert entre plusieurs titulaires, peu important les liens entre ces titulaires. Les dispositions du présent article s'appliquent dans le cas où les Clients co-titulaires ont demandé à la Banque de leur ouvrir un compte chèque joint. 1.2- تعريف موضوع. الحساب المشترك هو حساب مفتوح بين عدة أصحاب حسابات ولا تعتبر مهمة العلاقات بين هو لاء الا خيرين. تطبق أحكام هذه المادة في الحالة التي يطلب فيها الزباي ن الشرآاء في حيازة الحسابات من البنك فتح حساب صك مشترك لهم.

2.2 - Solidarité active et passive : Le compte joint ouvert en vertu de la présente convention est assortie de la solidarité, ainsi les cotitulaires sont tenus solidairement envers la Banque : - du dénouement de toute opération initiée par l'un d'entre eux ou leur(s) mandataire(s), - du remboursement du solde débiteur pouvant en résulter, et ce, pour la totalité, La Banque pourra donc demander à chacun des titulaires le remboursement de toute somme qui lui est due, et ce, quel que soit le titulaire à l origine de la créance de la Banque. En conséquence de ce qui précède, toutes opérations, notamment celles de dépôts et de retraits de fonds, émission de chèques, remises de chèques à l encaissement, virements, dépôts et retraits de titres, souscriptions, échanges et remboursements de titres, ordres de bourse, pourront y être traitées séparément par l un ou l autre des co-titulaires du compte et les engageront solidairement. En outre, chacun d eux pourra, sur sa seule demande, demander la délivrance à son nom d une carte de paiement/retrait. Tout débit consécutif à son utilisation engagera chacun des co-titulaires solidairement. Une procuration ne pourra être donnée à un tiers sur ce compte par un co-titulaire qu avec l autorisation de tous les autres co-titulaires. 2.2- تضامن إيجابي و سلبي: يشكل الحساب المشترك المفتوح بموجب هذه الاتفاقية بالتضامن وبالتالي يتعين على الشرآاء في حيازة الحسابات تضامنيا تجاه البنك القيام بما يلي : - حل آل عملية يباشر فيها أحد منهم أو من وآلاي هم. - تسديد الرصيد المدين الذي قد ينتج و ذلك في مجمله. يمكن البنك أن يطلب من آل الحاي زين تسديد آل مبلغ مستحق و ذلك مهما آان الحاي ز الا صلي لدين البنك. و آنتيجة لما سبق آل العمليات- لاسيما تلك الخاصة با يداع الا موال و سحبها و إصدار الصكوك و تسليم الصكوك للتحصيل و التحويلات و إيداع السندات و سحبها و الاآتتابات و التبادلات و تسديد السندات و أوامر البورصة- يمكن أن تتم بانفراد من طرف أحد الشرآاء الحاي زون الحساب و تلزمهم تضامنيا. و من جهة أخرى يمكن آل واحد منهم تطلبه الخاص طلب إصدار باسمه بطاقة الدفع/السحب. و آل خصم متتال لاستعمالها يلزم آل واحد من الشرآاء الحاي زين تضامنيا. لا تمكن منح وآالة للغير على هذا الحساب من طرف شريك حاي ز إلا بترخيص من جميع الشرآاء الحاي زين الا خرين. 2.3- Décès d'un co-titulaire En cas de décès de l'un des co-titulaires, le compte ne sera pas bloqué et continuera de fonctionner sous la signature du (ou des) co-titulaire(s) survivant(s) sauf en cas d'opposition soit d'un ayant droit du défunt, justifiant de sa qualité, soit du Notaire chargé du règlement de la succession. B- FONCTIONNEMENT DU COMPTE : Article 3 : Les opérations au crédit : Le Client peut effectuer les opérations suivantes : - verser des espèces, 3.2- وفاة الشريك الحاي ز: في حالة وفاة أحد الشرآاء الحاي زين لا يجمد الحساب و يستمر في السير با مضاء الشريك الحاي ز( أو الشرآاء الحاي زون) الا حياء ما عدا في حالة الاعتراض إما من ذي حق للمتوفى يبرر صفته و إما من الموثق المكلف بتسوية الترآة. ب- سير الحساب: المادة : 3 العمليات الداي نة يمكن الزبون القيام بالعمليات الا تية: - الدفع نقدا - remettre des chèques,

- faire virer directement à son compte toutes sommes dont des tiers lui sont redevables : salaires, pensions de retraite, etc. Chèques remis à l'encaissement par le Client : Ils sont, en principe, portés au crédit de son compte sauf bonne fin. La Banque se réserve le droit, à tout moment de ne créditer le montant des chèques au compte du Client qu'après leur encaissement effectif. La Banque peut être amenée à accepter des rejets de chèques et remis à l encaissement et, par-là même, à en porter ultérieurement le montant au débit de son compte des frais sans son autorisation. Les chèques sont retournés au client qui exercera ses recours contre le tireur et les éventuels endosseurs. Pour cela la banque lui délivre un certificat de non paiement. Article 4 : Les opérations au débit Sauf convention contraire, les opérations au débit du compte sont effectuées à la condition que le compte présente une provision préalable, suffisante et disponible. Le Client pourra effectuer les opérations suivantes : - Paiement de chèques émis : la Banque règle le montant des chèques émis sauf dans les cas de rejet : provision insuffisante, opposition, endos irrégulier, compte clôturé,.etc. Cette obligation de paiement s éteint 03 ans et 21 jours après l expiration du délai de présentation en Algérie. - Paiement des factures cartes bancaires des achats de biens ou des prestations de services : les factures présentées sont débitées au compte conformément aux dispositions convenues suivant contrat d adhésion au réseau monétique. - Retirer des espèces : peuvent être effectués auprès de l agence du client ou une autre agence de la banque à l aide du chéquier ou la carte sur le distributeur de billets. - Virement de fonds : la banque se charge de virer des sommes dans la mesure où elle dispose de coordonnées bancaires correct vers une autre agence ou un autre établissement bancaire. - القيام بتحويل مباشر في حسابه مل المبالغ التي يستحقها الغير: أجور و معاشات التقاعد الخ... الصكوك المسلمة للتحصيل من طرف الزبون: فهي عادة تسجل في قرض الحساب ما عدا بسلامة نية. يحتفظ البنك بحق في أي وقت عدم اقتراض مبلغ الصكوك في حساب الزبون إلا بعد تحصيلها الفعلي. و يمكن أن يقبل البنك رفض الصكوك و يسلم للتحصيل و بالتالي وضع المبلغ فيما بعد في الجانب المدين لحسابه للتكاليف بدون ترخيص منه. ترد الصكوك للزبون الذي يمارس رجوعه ضد الساحب و المظهرين المحتملين. ولهذا يسلم له البنك شهادة عدم الدفع. المادة 4: العمليات المدينة ما لم يتفق في غير ذلك تتم العمليات المدينة للحساب بشرط أن يشكل الحساب رصيد مسبق وآاف وموجود. يمكن الزبون القيام بالعمليات الا تية: - دفع الصكوك التي تم إصدارها: يسوي البنك مبلغ الصكوك التي تم إصدارها ماعدا في حالات الرفض: رصيد غير آاف معارضة تحويل غير تام حساب مغلق الخ... - ينتهي هذا الالتزام بالدفع ثلاث (3) سنوات و 21 يوم بعد انتهاء اجل التقديم في الجزاي ر. - - دفع فواتير البطاقات البنكية لشراء الا ملاك أو تقديم الخدمات: تقيد الفواتير المقدمة في الحساب طبقا للا حكام المتفق عليها على اثر عقد الانضمام لشبكة استخدام بطاقات اي تمان المصرفية. - سحب النقود : يمكن أن يتم لدى وآالة الزبون أو أي وآالة أخرى للبنك بواسطة دفتر صكوك أو البطاقة في موزع الا وراق المالية. - تحويل الا موال: يتكفل البنك بتحويل مبالغ بما أنه يتوفر على معلومات بنكية صحيحة إلى وآالة أخرى أو مو سسة بنكية أخرى.

pour effectuer tout virement - Virement automatique permanents : la banque se charge de virer des sommes fixes, à des dates régulières, à un autre compte bancaire. Article 5: Solde du compte La différence entre les opérations au crédit (virements de salaire, remise de chèques, versements espèces,.) et les opérations au débit (retraits d espèces, paiements de chèque, retraits par cartes, avis de prélèvements, etc...) constituent le solde du compte. Le solde est en faveur du clients quand le montant de ses remises est supérieur à celui des paiements imputés sur le compte. Le solde ne doit en aucun cas être débiteur. Toutefois, ne contribuent à former le solde disponible du compte chèque que les opérations du client et de la Banque faisant naître des créances certaines liquides et exigibles. Article 6 : Relevé de compte Un relevé de compte est tenu mensuellement à disposition du Client au niveau de la Banque sous réserve qu au moins une opération ait été enregistrée depuis la date du précédent relevé. Le Client est réputé avoir accepté les opérations figurant sur le relevé de compte à défaut de réclamation de sa part dans les 30 (trente) jours calendaires de la mise à sa disposition du relevé de compte. Article 7 : Relevé d identité Bancaire (RIB) Ils permettent au Client de porter à la connaissance de tiers ses références bancaires ; ils sont délivrés gratuitement. Article 8 :Tarification Les commissions, tarifs ou principes de tarification ou d'indexation applicables à la gestion du compte, aux incidents de fonctionnement, aux moyens de paiement et aux crédits figurent sur la Plaquette de tarification ciannexée intitulée Tarification particuliers qui fait partie intégrante de la présente convention. للقيام بكل عملية تحويل: - تحويل ا لي داي م: يتكفل البنك بتحويل مبالغ ثابتة في تواريخ منتظمة إلى حساب بنكي. المادة 5: رصيد الحساب. إن الاختلاف بين العمليات في الاعتماد ) تحويل الا جر و تسليم الصكوك ودفع النقود الخ...) و العمليات في الجانب المدين ) سحب النقود و دفع الصك و السحب بالبطاقات و إشعار بالاقتطاع الخ...) يمثل رصيد الحساب. إن الرصيد في صالح الزباي ن عندما يكون مبلغ تخفيضاته أعلى من مبلغ الدفع الذي يخصم من الحساب. يجب أن لا يكون الرصيد في أي حال من الا حوال مدين. غير أنه لا تساهم في تشكيل الرصيد الموجود لحساب الصك سوى عمليات الزبون و البنك التي تولد ديون أآيدة ساي لة ومستحقة. المادة 6: آشف الحساب. يوضع آشف حساب شهريا تحت تصرف الزبون على مستوى البنك مع مراعاة تسجيل على الا قل عملية واحدة منذ تاريخ الكشف السابق. يعتبر الزبون قابل بالعمليات المبينة في آشف الحساب في غياب اعتراض من جهته خلال ثلاثين (30) يوم من وضع تحت تصرفه آشف الحساب. المادة 7: آشف الهوية البنكية.(RIB) تسمح للزبون بتبليغ الغير بمعلوماته البنكية وتسلم مجانا. المادة 8: التسعير. تبين العمولات و التعريفات أو قواعد التسعير أو البند التا شير المطبقة على تسيير الحساب على عوارض التسيير بواسطة الدفع و على الاعتماد المبينة على آتيب تسعير ملحق أدناه ومعنون " تسعير خاص " الذي يعتبر جزء لا يتجزأ من هذه الاتفاقية.

Le Client s'oblige à payer les frais, charges et commissions relatifs au fonctionnement et à la tenue du compte courant, ainsi que les autres frais de gestion et tous autres frais et commissions de quelque nature qu'ils soient tels qu'ils figurent dans ledit document. Article 9: Chèque sans provision Le Client doit s assurer avant d émettre un chèque qu il dispose d une provision préalable, suffisante et disponible à son compte. Le client et ses mandataires déclarent avoirs pris connaissance des dispositions applicables à la prévention et à la lutte contre l émission de chèques sans provisions, ainsi que les sanctions pénales qu ils encourent. Ces dépositions sont celle édictées par les règlements et instructions de la Banque d Algérie notamment le règlements 92-03 du 22 Mars 1992, l instruction 71-24 du 24 novembre 1992. Article 10 : Clôture du compte : La clôture du compte chèque pourra intervenir à tout moment sur l'initiative de l une ou l autre des parties, sous réserve d un préavis de huit jours, par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Le courrier de résiliation du Client devra être adressé à l agence de la Banque tenant le compte. Par exception à ce qui précède, la clôture interviendra sans formalité préalable dans les hypothèses suivantes : - de plein droit en cas de décès du titulaire du compte, - en cas de compte joint, du décès du dernier de ses cotitulaires. La clôture du compte obligera le Client à restituer immédiatement tous les moyens de paiement (formules de chèques, cartes) en sa possession et en celle de son (ses) mandataire(s). La clôture entraînera l exigibilité immédiate de toutes les opérations et obligera le Client à couvrir (par la constitution d une garantie suffisante, à défaut de libération de la Banque) toutes celles comportant un engagement à la charge de la Banque pour le compte du Client, même éventuel. يلزم الزبون بدفع المصاريف و التكاليف و العمولات المتعلقة بسير و مسك الحساب الجاري وآذا نفقات التسيير الا خرى و جميع النفقات الا خرى و العمولات مهما آانت طبيعتها آما هي مبينة في هذه الوثيقة. المادة 9: صك بدون رصيد يجب أن يتا آد الزبون قبل إصدار الصك بان لديه رصيد مسبق وآاف في حسابه. يصرح الزبون ووآلاي ه بعملهم بالا حكام المطبقة على الوقاية و التصدي لا صدار صكوك بدون رصيد وآذا العقوبات الجناي ية التي يتعرضون لها. هذه الا حكام هي نفسها المنصوص عليها في التنظيمات و تعليمات 22 بنك الجزاي ر لاسيما التنظيم رقم 03-92 المو رخ في 1992 و التعليمة رقم 71-24 المو رخة في 24 نوفمبر 1992. المادة 10: غلق الحساب. مارس يمكن أن يغلق حساب الصك في أي وقت بمبادرة من آلا الطرفين مع مراعاة إشعار بثمانية (8) إشعار بالاستلام. أيام برسالة موصى بها مع طلب يجب إرسال رسالة الفسخ الخاصة بالزبون لوآالة البنك الذي يمسك الحساب. و استثناء لما سبق الفرضيات الا تية: يا تي الغلق بدون إجراء مسبق حسب بقوة القانون في حالة وفاة حاي ز الحساب في حالة حساب مشترك لوفاة ا خر شرآاي ه الحاي زين. يفرض غلق الحساب الزبون با رجاع فورا آل وساي ل الدفع ) نماذج الصكوك و البطاقات) التي في حوزته و في حوزة وآيله (وآلاي ه). يو دي الغلق إلى الاستحقاق الفوري لجميع العمليات و يلزم الزبون بتغطية ) بتكوين ضمان آاف في غياب تحرير البنك) جميع تلك التي تشمل التزام على عاتق البنك لحساب الزبون حتى ولو آان - - احتمالي

Si, à la suite de ces écritures de clôture, la provision des tirages émis et non encore présentés est insuffisante ou inexistante, le Client devra la compléter ou la constituer. A défaut, la Banque sera contrainte d en refuser le paiement. Article 11: Obligation et vigilance En vertu des dispositions légales en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions pénales afférentes, la Banque a l'obligation de s'informer auprès de ses clients lorsqu'une opération lui apparaît inhabituelle en raison, notamment, de ses modalités ou de son montant ou de son caractère exceptionnel. Le Client est informé que pour répondre à ses obligations légales, la Banque, en qualité de responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cas où la Banque s'informe auprès de son Client, celui-ci s'engage à lui fournir toutes informations à ce sujet ou à lui remettre les documents justifiant l'opération. (Loi 05/01 du 06 février 2006 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.) Loi applicable Election de domicile Attribution de compétence : La Convention est régie par le droit Algérien. Pour l exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile pour chacune des parties en son siège social pour la Banque ou domicile indiqué dans l adresse du client. Les tribunaux du ressort de la Cour d Alger seront compétents en cas de litige dans l'exécution et/ou l'interprétation de la Convention. Lu et approuvé إذا آان على اثر دفاتر الغلق هذه رصيد السحب المسحوب الذي لم يقدم بعد غير آاف أو غير موجود يتوجب على الزبون إتمامه أو تكوينه. وان تعذر الا مر يجبر البنك على رفض دفعه. المادة 11: الالتزام و الاحتياط. بموجب الا حكام القانونية المعمول بها و المتعلقة بمكافحة تبييض رؤوس الموال و تمويل الا رهاب و العقوبات الجناي ية التابعة لها يلتزم البنك بالاستعلام لدى زباي نه عند ما تبدو له عملية غير عادية بسبب لاسيما آيفياتها أو مبلغها أو طابعها الاستثناي ي. يعلم البنك با نه لتلبية التزاماته القانونية يطبق البنك بصفته مسي ول عن الراتب راتب الرقابة الذي يهدف إلى مكافحة تبييض رؤوس الا موال وتمويل الا رهاب. في حالة استعلام البنك لدى زبونه يلتزم هذا الا خير بتزويده بجميع المعلومات في هذا الموضوع أو تسليمه الوثاي ق التي تثبت العملية. ) قانون رقم 01-05 مو رخ في 6 فبراير 2006 يتعلق بمكافحة تبييض رؤوس الموال و تمويل الا رهاب). القانون المطبق اختيار الموطن منح الاختصاص. تخضع هذه الاتفاقية للقانون الجزاي ري. لتنفيذ هذه الاتفاقية ولواحقها يختار موطن لكل طرف في مقره بالنسبة للبنك أو الموطن المبين في عنوان الزبون. تكون محاآم اختصاص محكمة الجزاي ر مختصة في حالة نزاع في تنفيذ و / أو تفسير هذه الاتفاقية. قرئ و صدق عليه (1) Signature précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé»