RAPPORT COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MARS 2013 Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances Conformément aux textes en vigueur (code de l action sociale et des familles, art. R227-23 et R227-24), il est désormais nécessaire que notre Collectivité adopte un projet éducatif, pour ses activités de centre de loisirs et séjours vacances. Pour mémoire, le projet éducatif est élaboré par l'organisateur, il formalise et traduit son engagement, ses priorités, ses principes éducatifs. Il définit le sens de ses actions, fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Ce projet éducatif est mis à la disposition des directeurs de centre de loisirs ou pilotes d action ponctuelles qui organisent des accueils de mineurs afin de servir de cadre aux projets pédagogiques qui seront concrètement mis en œuvre. Il est également diffusé aux familles. A cet égard, il sera disponible en téléchargement sur le site du Conseil général. I. Un projet éducatif départemental au service des jeunes du Territoire de Belfort Parce qu ils sont les citoyens de demain, le Conseil général est convaincu du rôle des politiques et actions à destination des jeunes de notre département afin de les accompagner au mieux et leur donner toutes les chances de réussir, individuellement et collectivement. Ces dispositifs d accueil, que ce soit l accueil de loisirs (sans hébergement) ou les séjours vacances (avec hébergement) viennent en complémentarité des apports de l école ou du cercle familial et participent ainsi à la construction de soi, au développement de l autonomie, ou encore à l épanouissement physique et psychologique. La Collectivité, déjà très fortement mobilisée sur ses compétences obligatoires en lien avec la jeunesse que sont par exemple la gestion des collèges ou la protection de l enfance, mène une politique volontariste complémentaire en direction des mineurs. Il peut s agir de chantier de jeunes en lien avec les Points accueil solidarité ou avec la mission coopération, des actions avec la Maison départementale des personnes handicapées ou encore des activités du Centre de Loisirs sans hébergement du site du Malsaucy.
Les objectifs de ces actions pouvant être mises en place par différents services de la Collectivité, peuvent notamment être les suivants: La découverte d activités sportives ou de loisirs et des valeurs associées telles que l entraide, le partage, le respect mutuel ; La pratique de nouvelles activités qui favorisent l ouverture d esprit, la découverte de son environnement, du patrimoine culturel local et qui permettront de mieux se situer dans la société, à titre individuel ou comme partie prenante d un groupe ; La mise en place d activités ouvertes à tous visant à favoriser la mixité sociale, la constitution de groupes mixtes (filles/garçons), et permettant, dans la mesure du possible avec les aménagements adéquats, la prise en charge de jeunes en situation de handicap ; La découverte d autres cultures, la rencontre avec des jeunes issus d autres pays pour favoriser l interconnaissance culturelle, la lutte contre les préjugés, la création d une citoyenneté européenne ou mondiale Toutes les actions et activités mises en place : font l objet de la rédaction d un projet pédagogique spécifique : celui-ci s inscrit dans le cadre du projet éducatif départemental mais vient préciser les objectifs du séjour de vacances ou de l accueil de loisirs, l organisation et les moyens prévus sont placées sous la responsabilité de personnels disposant des qualifications requises et respectent les taux d encadrement en vigueur. II. Centre de loisirs du Malsaucy : valoriser les atouts des activités de pleine nature comme outil de développement individuel et collectif Eléments de contexte Depuis 2008, le Conseil général du Territoire de Belfort a repris la gestion de la Base nautique du Malsaucy, auparavant gérée par une structure associative. Le Département assure ainsi, à l aide de trois éducateurs sportifs permanents et de personnels saisonniers : - l accueil de groupes scolaires : classes de 6 ème des collèges publics pour des séjours d intégration, classes d écoles primaires ne pouvant bénéficier des installations belfortaines ; - l organisation d un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) durant les vacances scolaires de pâques et d été ; - l accueil du grand public (location de matériel à la journée ou demi-journée, abonnement, cours particuliers, groupes ).
Dans un contexte général où de nombreuses familles rencontrent des difficultés, où les jeunes ont du mal à trouver leur place, le rôle des collectivités comme garant du lien social est plus que jamais capital. A cet égard, le site du Malsaucy, très apprécié des habitants du Territoire de Belfort, constitue un atout majeur pour notre Collectivité, offrant des activités variées et accessibles, praticables à titre individuel ou collectif et donnant donc à chacun la possibilité de s épanouir, de découvrir et de partager. Renforcer l articulation entre activités sportives et découverte de l environnement La présence d un côté du lac de la Base nautique et de l autre de la Maison départementale de l environnement (MDE) est un facteur d enrichissement permanent des équipes affectées sur place. Depuis 2011, le Département a veillé à multiplier les collaborations entre ces deux acteurs et à développer des projets communs. Il s agit aujourd hui de poursuivre le travail engagé. Les activités de pleine nature sont des vecteurs forts des valeurs telles que la solidarité, l entraide, le respect de soi, des autres, du milieu naturel L équipe de la Base nautique et tout particulièrement les éducateurs sportifs, sont sensibilisés aux questions liées à l environnement, sa découverte, sa compréhension et sa protection. Le projet pédagogique de la Base nautique pour le centre de loisirs pourra ainsi s articuler autour de ces valeurs et participer à la construction de l individu et ne plus être dans une logique que l on pourrait qualifier de simple consommation d activités ou d occupationnel. Les activités sont bien entendues organisées en respectant le rythme des enfants, (temps de pause, de récupération après l effort ). Moyens mobilisables En termes de moyens matériels, la Base Nautique se compose de deux bâtiments. Le premier comprend : 3 bureaux 1 atelier technique 1 salle de réunion 1 salle hors sac 1 local administratif des vestiaires et sanitaires Le second bâtiment, l hébergement, d une capacité d accueil de 34 personnes, compte : 1 cuisine 1 infirmerie 1 salle de restauration 1 salle bibliothèque/jeux de société
La Base nautique est équipée en matériels régulièrement renouvelés pour pratiquer les disciplines suivantes (liste non exhaustive) : Canöe-kayak Voile Catamarans Planches à voile Tir à l arc VTT En termes de moyens humains, une équipe d éducateurs sportifs qualifiée et diplômée est présente tout au long des séjours organisés. Cette équipe est composée des personnels suivants : 3 éducateurs sportifs permanents, dont un titulaire du BAFD 3 éducateurs sportifs saisonniers 2 animateurs BAFA 3 personnes techniques (entretien des locaux et du matériel) D autres personnels peuvent être mobilisés en renfort en tant que de besoin. Le budget dédié aux activités du Centre de loisirs sans hébergement est estimé aux alentours de 38 000 par an, comprenant les ressources humaines et une quote-part des frais de structures. Le Centre de loisirs est actif durant les vacances de Pâques et d été, et accueille les enfants de 6 ans à 16 ans, de 9h00 à 17h00. Les enfants dont les parents travaillent peuvent bénéficier d un accueil le matin à partir de 8h00 et le soir de 17h00 à 19h00. Sa capacité est de 40 enfants. Le repas, fourni par les parents, est pris dans la salle hors sac, sous la supervision des animateurs BAFA. III. Développer des projets transversaux entre les différents services départementaux pour les jeunes Recentrer les moyens de la Collectivité vers l accueil de groupes issus du Département et notamment les jeunes de milieux défavorisés Le site du Malsaucy propose des activités qui favorisent la découverte, les rencontres, les échanges, le partage il peut donc être un outil complémentaire aux actions portées au quotidien par les services sociaux du Département qui œuvrent auprès des jeunes. Hormis les activités du centre de loisirs, il a été constaté ces deux dernières années que les groupes accueillis provenaient majoritairement de l extérieur du Département. Si l on peut considérer cela comme un gage de l attractivité du site qui confirme la qualité du service fourni, l on peut également déplorer cet état de fait.
Aussi, il est proposé de recentrer les moyens de la Base nautique pour l accueil de groupes du Territoire de Belfort, pour favoriser l accueil de jeunes du département et compléter l offre d activité pour ce public, le tout dans un objectif de mixité sociale. Des projets spécifiques avec les structures associatives du département pourraient également rentrer dans cet objectif. L une des nouvelles pistes de travail serait la mise en place de séjours avec nuitées pendant l été pour la prise en charge d enfants qui n ont pas la possibilité de partir en vacances avec leur famille. Des initiatives en lien avec les Points accueil solidarité (PAS), la mission coopération internationale ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) En complémentarité avec les actions menées quotidiennement sur le terrain par les animateurs et les éducateurs du Conseil général, des projets spécifiques sont régulièrement proposés. Des ateliers ou des chantiers, des séjours avec nuitées etc. permettent de renforcer les valeurs telles que la solidarité, l effort, de découvrir des métiers, d appréhender la vie collective. Ces projets peuvent s appuyer sur le support que constitue le Malsaucy ou être déclinés dans d autres lieux dans ou hors du département. Par ailleurs, dans le cadre de son ouverture à l international et de sa politique de coopération décentralisée, le Département propose, sous différentes formes, des temps de rencontres entre jeunes de différentes nationalités, de différentes cultures pour favoriser le dialogue et l interconnaissance. Enfin, des accueils de personnes en situation de handicap sont ponctuellement organisés en partenariat avec la MDPH, pour bénéficier d activités sur le site du Malsaucy. Dans le cadre du nouveau projet éducatif, un renforcement de ces accueils, à destination d un public mineur, pourrait être mis à l étude. Moyens mobilisables Ceux-ci sont différents selon les actions mises en œuvre, tant sur le plan des ressources humaines que sur le plan budgétaire. Les actions peuvent être portées par les éducateurs de prévention/conseillers jeunes, les animateurs territoriaux, l équipe de la mission coopération internationale, etc., et accompagnées par d autres services de la Collectivité (éducateurs de la base nautique, agents du CDEEN ). Chaque action disposera d un budget ad hoc. Il convient de souligner l importance, pour chaque projet, de la phase préparatoire, de la coordination entre les différents acteurs, et de la communication envers les parents sur les objectifs et du résultat des actions menées.
Les éléments présentés ci-avant constituent ainsi les grandes orientations du projet éducatif départemental pour l accueil de mineurs que je vous propose de valider aujourd hui et pour les années 2012 à 2014. Une évaluation du projet éducatif, de son adéquation avec les objectifs de la Collectivité, sera menée chaque année par les services concernés. Celle-ci s appuiera sur des données quantitatives (statistiques de fréquentation, choix des activités ) et sur des données qualitatives (enquête de satisfaction, évolution du comportement du groupe, intégration des règles ). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Belfort, le Le Président,