NOVAXIA 4 IMMO OPPORTUNITÉ L OPPORTUNITÉ DE RÉDUIRE VOTRE ISF ET VOTRE IR GRÂCE À L IMMOBILIER ET L HÔTELLERIE AVRIL / JUIN 2015 En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement Général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l Autorité des Marchés Financiers («AMF») a apposé le visa n 15-158 en date du 16 avril 2015 sur le prospectus d offre liée dénommée NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 4 (NIO 4) (le «prospectus»). Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l AMF a vérifié «si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu il contient sont cohérentes». Il n implique ni approbation de l opportunité de l opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent dans la section «facteurs de risques» du prospectus. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l intérêt de l investissement au sein de Novaxia Immo Opportunité 4. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Novaxia Immo Opportunité 4, sur le site www.novaxia-am.fr et sur le site de l Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Les facteurs de risques sont énoncés dans le prospectus et résumés dans le présent document.
FACTEURS DE RISQUES 2 Risque d une diversification réduite des projets La diversification des projets (en nombre, en secteurs d activité et, le cas échéant, en zone de réalisation) peut être réduite, dans la mesure où elle dépend du montant des sommes souscrites par les souscripteurs, et le cas échéant par Novaxia Finance, et du nombre de sociétés faisant l objet d une augmentation de capital (1 à 7 sociétés, selon les sommes reçues). Par ailleurs, dans la limite de leur objet social, les sociétés sont susceptibles d investir dans des zones géographiques et/ou des secteurs d activité similaires, voir identiques (toutefois les sociétés ne pourront pas réaliser de co-investissement). À noter que les souscripteurs n ont pas le choix d affecter leur souscription dans l une ou l autre (ou les autres) des sociétés, la répartition de leur souscription entre les sociétés étant réalisée par les gérants des sociétés en fonction du montant global des souscriptions reçues le 18 mai 2015 et, le cas échéant, de l engagement de Novaxia Finance de souscrire au capital des sociétés. Risque de dépendance à Novaxia SARL Il existe un risque de dépendance des sociétés à l égard de Novaxia SARL pour les raisons suivantes : (i) Novaxia Asset Management, Gérant non commandité, est une filiale à 100 % de Novaxia Finance, qui détient également 98,98 % du capital de Novaxia SARL. (ii) Novaxia SARL participera à la plupart des projets immobiliers et hôteliers dans lesquels pourraient investir les sociétés, et (iii) Novaxia SARL détient 100 % de Novaxia Gestion (associé commandité des sociétés). Risque «homme clé» Un des critères fondamentaux de développement de l activité des sociétés repose sur la présence de Joachim Azan, fondateur du Groupe Novaxia. Risque lié aux charges Il est possible que les sociétés aient fait une estimation erronée de leurs frais futurs, ce qui pourrait diminuer la rentabilité du projet. Les frais annuels hors commission de placement, frais d emprunt éventuels, frais de constitution, frais de publicité et hors frais relatifs à Novaxia SARL seront de 164 500 /an soit 8,91 % du montant des souscriptions dans l hypothèse où les sociétés collecteraient 75 % de 2 461 568 au minimum (soit 1 846 176, souscription optionnelle de Novaxia Finance comprise) et de 6,68 % dans l hypothèse où les sociétés collecteraient 2 461 568 (soit 100 % de l augmentation de capital au titre de l offre liée du prospectus). Sur un horizon de 5 ans, les frais annuels pourront représenter un maximum de 43,20 % du montant des souscriptions dans l hypothèse où les sociétés collecteraient 1 846 176 et de 32,40 % dans l hypothèse où les sociétés collecteraient 2 461 568. Avant chaque investissement, la société de gestion établit un business plan sur plusieurs années afin de vérifier la capacité du projet d investissement à supporter les frais d exploitation. Une mauvaise estimation dans le business plan pourrait entraîner une baisse de la rentabilité prévisionnelle des sociétés. En cas de produit inférieur aux charges, celles-ci seront financées par les fonds propres de la société concernée ainsi que par l emprunt bancaire. Risques inhérents à l absence de comptes historiques des sociétés Les sociétés ayant été immatriculées récemment, elles n ont pas de comptes historiques et n ont, en date du visa sur le prospectus, réalisé aucun investissement. Elles ne sont donc pas en mesure de s engager sur des données chiffrées prévisionnelles et sur leur capacité à générer des résultats bénéficiaires. Risques liés à l activité des sociétés Les activités de promotion et d hôtellerie/location de meublés touristiques de courte durée que souhaitent développer les sociétés peuvent rétrospectivement avoir fait l objet d une analyse erronée des opportunités de marché par les dirigeants et ne pas rencontrer le succès commercial escompté. Plus particulièrement, (i) l activité de promotion immobilière est soumise à des risques liés à la détérioration de la solvabilité des ménages, à l abandon d un projet, aux fournisseurs et à des risques de contentieux, et (ii) l activité d hôtellerie/location de meublés touristiques de courte durée est sujette à des risques liés à la fréquentation des hôtels/des meublés touristiques et à l environnement concurrentiel. Risques liés à l emprunt Compte tenu de la nature du montant des projets dans lesquels les sociétés souhaitent investir et des frais et charges de fonctionnement des sociétés tels qu exposés dans le prospectus, les sociétés devraient recourir à l emprunt (à concurrence d environ 50 à 85 %) et/ou au coinvestissement le cas échéant avec des sociétés du Groupe Novaxia afin de permettre la réalisation des projets d investissement envisagés. L emprunt se fera aux taux et conditions de marché qui sont susceptibles d être différents de ceux en vigueur en date du visa sur le prospectus. Risque lié au pouvoir de l associé commandité Du fait de la forme des sociétés (SCA) et de leurs statuts, (i) la révocation du gérant des sociétés est difficile puisqu elle ne peut être décidée que par le tribunal de commerce pour une cause légitime à la demande de tout associé ou des sociétés elles-mêmes ; (ii) les décisions de l Assemblée Générale des commanditaires ne seront valides que sous réserve d une approbation de Novaxia Gestion, associé commandité. Risque d annulation de l opération du prospectus L opération du prospectus sera annulée si, au 18 mai 2015, le montant total des souscriptions est inférieur à 1 846 176 (ce montant correspondant à 75 % du montant maximum de l augmentation de capital au sein d une société, conformément au Code du commerce et à la doctrine de l AMF). Risque d illiquidité pour le souscripteur Les actions ne sont pas cotées ; le souscripteur peut céder ses actions à un tiers à tout moment sous réserve (i) du droit de préemption statutaire conféré à Novaxia Finance et de la promesse de vente statutaire que le souscripteur lui consent à compter du 01/01/2021, (ii) du risque de voir sa réduction fiscale remise en cause en cas de cession de ses actions avant le 01/01/2021 et (iii) du risque de voir sa réduction fiscale remise en cause en cas de remboursement de son apport (i.e, de sa souscription) avant le 31/12/2025. Par ailleurs, en cas de liquidation à compter du 31/12/2026 (en application des statuts), il existe un risque que les sociétés éprouvent des difficultés à céder leurs actifs dans les délais et au niveau de prix souhaités. Risque fiscal Il existe un risque de diminution ou de perte de l avantage fiscal obtenu en dépit des meilleurs efforts des sociétés pour se conformer aux termes de la loi et des instructions applicables. Toutefois, les fondateurs ont pris la précaution d obtenir l opinion fiscale du cabinet PwC Société d Avocats. Risque lié à l investissement en capital Risque de perte partielle ou totale d investissement comme tout investissement au capital d une société. Risque de dilution des souscripteurs Dans le cadre de l offre liée du prospectus, Novaxia Finance peut souscrire, selon le montant des souscriptions reçues par les souscripteurs, 923 088 actions maximum émises par chacune des sociétés dans lesquelles une augmentation de capital sera réalisée. Ainsi, son pourcentage de détention du capital et des droits de vote au sein de chaque société dans laquelle une augmentation de capital sera réalisée au titre de l offre liée du prospectus peut être compris entre 0 % (en l absence de souscription par Novaxia Finance) et 48,92 % (en cas de souscription maximale de Novaxia Finance) lui permettant en théorie de «bloquer» les décisions prises en Assemblée Générale extraordinaires des actionnaires.
SOMMAIRE 01 RÉDUISEZ VOTRE ISF OU VOTRE IR 02 EN PROFITANT D UNE DIVERSIFICATION SECTORIELLE 03 ET D UNE DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE 04 TOUT EN BÉNÉFICIANT DE L EXPERTISE D UN ACTEUR RECONNU : LE GROUPE NOVAXIA. 3
RÉDUISEZ VOTRE ISF OU VOTRE IR Notre nouvelle offre liée, Novaxia Immo Opportunité 4, réunit 7 sociétés (1) qui investiront dans des projets immobiliers ou hôteliers : 5 d entre elles investiront dans Paris ou en Île-de-France, et les 2 autres dans une grande métropole française ou de l Union Européenne. POINTS CLÉS : Une réduction ISF de 50 % (2) ou IR de 18 % (3) Une exonération de 100 % du montant investi au titre de l ISF Une diversification sectorielle : l immobilier et l hôtellerie Une diversification géographique : Paris, Île-de-France, grande métropole française ou de l Union Européenne Le bénéfice de l expérience d un opérateur immobilier reconnu L opinion fiscale du cabinet PwC Société d Avocats RÉDUCTION D IMPÔT ISF 50 % IR 18 % INVESTISSEMENT INITIAL NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 4 (4) 5 SOCIÉTÉS INVESTISSANT PRINCIPALEMENT À PARIS 2 SOCIÉTÉS INVESTISSANT PRINCIPALEMENT DANS DES GRANDES MÉTROPOLES FRANÇAISES OU DE L UNION EUROPÉENNE Projets hôteliers ou immobiliers RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (5) 100 % DES BÉNÉFICES 2/3 DES BÉNÉFICES (7) Jusqu à 4 % du TRI annuel (6) Au delà de 4 % du TRI annuel (6) (1) En fonction du montant de la collecte, les souscriptions seront réparties entre 1 et 7 sociétés. (2) La réduction ISF représente 50 % du montant versé au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite de 45 000 (soit un versement maximal ouvrant droit à une réduction fiscale de 90 000 ). (3) La réduction IR représente 18 % du montant versé au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite de 9 000 pour une personne seule (correspondant à une souscription au capital de 50 000 ) et de 18 000 pour un couple marié (correspondant à une souscription au capital de 100 000 ). (4) En fonction du montant de la collecte, la société Novaxia pourra investir aux côtés des investisseurs. (5) En fonction de la nature des investissements dans lesquels les sociétés s engagent, une possible distribution des dividendes n interviendrait qu entre la 3 e et la 8 e année à compter du début de l exploitation. (6) Taux de Rentabilité Interne (TRI) annuel donné à titre indicatif, non garanti. (7) Au-delà de 4 % de TRI : 2/3 des bénéfices sont distribués à l investisseur et 1/3 des bénéfices restants sont distribués à Novaxia Finance. 4
EN PROFITANT D UNE DIVERSIFICATION SECTORIELLE NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 4 C EST : UNE DOUBLE PERSPECTIVE DE PLUS-VALUE (1) PROVENANT DE l activité immobilière en prévision de la revente lot par lot (acquisition de terrains ou d immeubles en bloc dans le but de faire de la promotion immobilière) l activité hôtelière (création et valorisation du fonds, perception de loyers puis revente) Première sortie possible (4) cession des titres de l investisseur Deuxième sortie possible Plus-value hôtelière Plus-value immobilière Création de valeur pour l investisseur (3) Réduction d impôt (2) IR 18 % OU ISF 50 % Investissement 82 % OU 50 % Délai légal de détention des titres de 5 ans révolus Récupération du capital initial (5) 2015 01/01/2021 2026 Possibilité de donner un mandat de cession (6) Dissolution automatique des sociétés dans le cas où elles ne sont pas cédées entre 2021 et 2026 (7) (1) Il existe un aléa risque tel que décrit en page 2, notamment un risque de diversification réduite, un risque d illiquidité et un risque lié à l investissement en capital. (2) La réduction IR représente 18 % du montant versé au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, jusqu au 31/12/2015, dans la limite de 9 000 pour une personne seule (correspondant à une souscription au capital de 50 000 ) et de 18 000 pour un couple marié (correspondant à une souscription au capital de 100 000 ). Dans les deux cas : conservation des titres jusqu au 01/01/2021. La réduction ISF représente 50 % du montant versé au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite de 45 000 (soit un versement maximal ouvrant droit à une réduction fiscale de 90 000 ). Sont pris en compte les apports effectués jusqu à la date limite de dépôt de la déclaration ISF 2015 ou de la télédéclaration de la déclaration IR des contribuables dont le patrimoine est inférieur à 2 570 000. (3) Soumis aux aléas décrits dans les facteurs de risques. (4) Novaxia Finance exerce son option de rachat des titres ou bien la société est vendue à un tiers. L attention des investisseurs est attirée sur le risque d illiquidité lié à la souscription. La cession, avant le 01/01/2021, des titres souscrits entraînerait une remise en cause de la réduction ISF obtenue au moment de la souscription, étant précisé que Novaxia Finance dispose d un droit de préemption en cas de cession des titres. (5) Non garanti, il existe un risque de perte partielle ou totale du capital. (6) Proposition en Assemblée Générale. Conformément aux statuts, tous les actionnaires devront revendre leurs titres. (7) Après revente des actifs, nets de frais de commercialisation versés à Novaxia SARL (Maximum 10 % du chiffre d affaires TTC). 5
ET D UNE DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE Sélective et rigoureuse, sur 400 dossiers étudiés par an, Novaxia Asset Management retient une dizaine de projets et les répartit dans les sociétés de l offre. L emplacement est un critère de sélection primordial pour Novaxia Asset Management. NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 4 C EST : 5 projets immobiliers ou hôteliers situés à PARIS OU EN ÎLE-DE-FRANCE 2 projets immobiliers ou hôteliers situés dans des GRANDES MÉTROPOLES FRANÇAISES OU DE L UNION EUROPÉENNE EXEMPLES DE PROJETS IMMOBILIERS ET HÔTELIERS DE NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 3 NOGENT-SUR-MARNE Type de projet : Promotion de logements Surface du projet : 3150 m² PARIS 3 e Type de projet : Hôtel 4* Surface du projet : 1300 m² 6
TOUT EN BÉNÉFICIANT DE L EXPERTISE D UN ACTEUR RECONNU : LE GROUPE NOVAXIA. LES CHIFFRES CLÉS DE NOVAXIA ASSET MANAGEMENT 25 millions d euros collectés en 2014 1 200 investisseurs nous ont fait confiance en 2014 LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE NOVAXIA 60 000 m 2 réhabilités ou construits depuis 2008 350 millions d euros d opérations immobilières pilotées NOVAXIA ASSET MANAGEMENT AU CŒUR DE L INNOVATION Novaxia Asset Management, structure, gère et commercialise des véhicules d investissements hôteliers et immobiliers innovants. Ces derniers ont pour objectif d investir dans des projets situés dans des villes où la demande en investissements locatifs est forte (Paris, Île-de-France et les grandes métropoles françaises). LES OFFRES 2014 L OPPORTUNITÉ DE RÉDUIRE VOTRE ISF ET VOTRE IR grâce à l immobilier et l hôtellerie Nouvelle offre liée ISF-PME et IR-PME de Novaxia AVRIL 2014 JUIN 2014 NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 3 DES BÉNÉFICIEZ DE LA SECONDE VIE IMMEUBLES DE BUREAUX DANS LE GRAND PARIS La plus-value par la création de logements VISA AMF N 14-128 L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section «facteurs de risque» du prospectus. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l intérêt de l investissement au sein de Novaxia Immo Opportunité 3. Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa AMF n 14-128 du 07/04/2014 sont disponibles sans frais au siège social de Novaxia Immo Opportunité 3 et sur le site www.nio-3.com ainsi que sur le site de l Autorités des Marchés Financiers www.amf-france.org. Les facteurs de risque sont énoncés dans le prospectus et résumés dans le présent document. Novembre 2013 VISA AMF N 13-603 L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section «facteurs de risque» du prospectus. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l intérêt de l investissement au sein de Novaxia Immo Club. Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa AMF n 13-603 du 13/11/2013 sont disponibles sans frais au siège social de Novaxia Immo Club et sur le site www.novaxia.fr/collecte-de-capitaux/novaxia-immo-club ainsi que sur le site de l Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Les facteurs de risque sont énoncés dans le prospectus et résumés dans le présent document. NOVAXIA IMMO OPPORTUNITÉ 3 3 e offre liée regroupant l immobilier et l hôtellerie visée par l AMF VISA n 14-128 du 07/04/2014 NOVAXIA IMMO CLUB 1 re offre immobilière éligible au PEA, PEA-PME et réemploi de produits de cession visée par l AMF VISA n 13-603 du 13/11/2013 7
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Gérance Forme juridique des sociétés Novaxia Asset Management, société de gestion agréée par l AMF le 8 juillet 2014 sous le n 14000022. Sociétés en Commandite par Actions Capital social initial 38 431, 90 Montant maximal de l augmentation du capital social par société 2 461 568 Valeur nominale par action 0,94 Prime d émission par action 0,06 Date de dissolution 31/12/2026 Date d ouverture des souscriptions 17/04/2015 Montant minimum de souscription 5 000 Partage des bénéfices Plafond des avantages fiscaux Jusqu à 4 % de TRI annuel (1) : 100 % du profit pour l investisseur. Au-delà de 4 % du TRI annuel : le surplus est réparti à hauteur de 2/3 pour l investisseur et 1/3 pour Novaxia Finance. Le plafond de la réduction ISF est de 45 000 (soit un versement maximal ouvrant droit à une réduction fiscale de 90 000 ). Le plafond de la réduction IR est de 9 000 pour une personne seule (correspondant à une souscription au capital de 50 000 ) et de 18 000 pour un couple marié (correspondant à une souscription au capital de 100 000 ). Clôture et date limite d encaissement des souscriptions Cf. le tableau page 9 «Calendrier de souscription» (1) TRI annuel donné à titre indicatif, non garanti. CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de chacune des sociétés assume le contrôle permanent de leur gestion, en rendant compte de sa mission, notamment dans un rapport présenté tous les ans à l Assemblée Générale Ordinaire des Associés Commanditaires. Il se réunit au moins tous les 6 mois. Ses décisions ne sont valablement prises qu en la présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représentés) statuant à la majorité des membres présents ou représentés, avec voix prépondérante du Président en cas de partage des voix. Daves TAIEB, Président du Conseil de Surveillance Président Directeur Général de BT IMMO GROUP, société spécialisée dans l investissement immobilier depuis 20 ans. Le parc immobilier BT IMMO GROUP totalise environ 230 000 m² et regroupe tant des sites industriels et commerciaux que des projets résidentiels de promotion immobilière. Xavier STERLIN, Membre du Conseil de Surveillance Fondateur et dirigeant de l Agence Espaces Libres (75003 PARIS) depuis 2005. Responsable de projets au sein de l Agence BDVA à Paris de 1994 à 2005, Architecte DPLG (depuis 1992). Philippe VAURS, Membre du Conseil de Surveillance répondant aux critères d indépendance du code AFEP-MEDEF de juin 2013 Président Directeur Général et co-fondateur d Elegancia Hotels. En 1993, Christophe Sauvage et Philippe Vaurs créent Élysées West Hôtels, plateforme de réservation d hôtels pour les entreprises et les tours opérateurs. Forts de cette expérience, ils créent en 2009, la marque Elegancia Hotels qui regroupe des hôtels uniques, hors du commun, des invitations au voyage et à la découverte. Aujourd hui, la collection Elegancia compte une quinzaine d hôtels à Paris. Chaque établissement possède un style qui lui appartient mais tous partagent la même passion, celle de créer l émotion. 8
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION Pour souscrire, adressez les documents suivants à Novaxia Asset Management, Back Office Titres, 11 rue d Uzès 75002 Paris Le bulletin de souscription en 2 exemplaires originaux, dûment remplis, datés et signés (le 3 e exemplaire est à conserver par le souscripteur) La fiche de connaissance client, remplie, datée et signée Si nécessaire, l annexe concernant les personnes politiquement exposées, remplie, datée et signée La copie de la pièce d identité (CNI recto/verso ou passeport ou carte de résident) en cours de validité La copie d un justificatif de domicile de moins de trois mois Un chèque du montant de votre souscription établi à l ordre de Novaxia Immo Opportunité 4 ou un récépissé confirmant un ordre de virement bancaire irrévocable La date de réception par Novaxia Asset Management d un dossier complet de souscription fait foi de l ordre d arrivée des souscriptions. Dans l hypothèse d un dossier non complet, la date d arrivée sera suspendue jusqu à réception des pièces manquantes. Novaxia Asset Management se chargera de la vérification des pièces du dossier. La réduction fiscale TEPA ISF n est accordée que dans la mesure où la somme a été effectivement investie à la date de dépôt de la déclaration. Or, pour des raisons inhérentes à l offre, les sommes ne seront effectivement versées sur les comptes de capitaux des sociétés constituant l offre qu à compter du 18/05/2015, date de détermination du périmètre de l offre, sauf clôture anticipée de l offre à cette date, et au plus tard le 12/06/2015. CALENDRIER DE SOUSCRIPTION SITUATION DE L INVESTISSEUR Déclaration papier IR, patrimoine taxable à l'isf < 2 570 000 (formulaire 2042C) Télé-déclaration IR, patrimoine taxable à l ISF < 2 570 000 Départements 1 à 19 Télé-déclaration IR, patrimoine taxable à l ISF < 2 570 000 Départements 20 à 49 Télé-déclaration IR, patrimoine taxable à l'isf < 2 570 000 Départements 50 à 974/976 Déclaration papier ISF, patrimoine taxable > 2 570 000 (formulaire 2725) Télé-déclaration ISF, patrimoine taxable > 2 570 000 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS 18 mai 2015 26 mai 2015 2 juin 2015 9 juin 2015 12 juin 2015 12 juin 2015 L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l encaissement des chèques fait l objet d un délai incompressible de 48 h. SUIVI DE VOTRE SOUSCRIPTION Réception du dossier complet de souscription par Novaxia Asset Management qui en accuse bonne réception. Novaxia Asset Management envoie un état individuel justifiant de l achat des actions et de leur répartition dans les sociétés de l offre. Le souscripteur reçoit de Novaxia Asset Management un reporting trimestriel sur son investissement (informations sur la collecte, les investissements réalisés, les expertises et les valeurs liquidatives des sociétés). 9
FRAIS Les frais et commissions liés à l opération ainsi que les frais de fonctionnement, sur la base de fonds collectés compris entre 1 846 176 et 2 461 568 par société, sont détaillés dans le tableau ci-dessous. TYPOLOGIE DES FRAIS Frais de constitution d une société, y compris frais de conseils et formalités ESTIMATION DU MONTANT 20 000 Frais de publicité 8 600 Frais de fonctionnement liés à l exploitation par une société de son activité, y compris avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, notaire hors (i) rémunération de gérance et frais de gestion à verser à la SGP Novaxia Asset Management («NAM») AIFM et (ii) honoraires à verser à Novaxia SARL (cf. ci-dessous) Rémunération du Gérant Jetons de présence au profit des membres du Conseil de Surveillance Frais de personnel Frais d emprunt Frais de dépositaire «Commission» de commercialisation (incluse dans le prix de souscription versé par le souscripteur et rétrocédée par la société à ses intermédiaires) 25 000 à 30 000 /an 90 000 /an Jusqu à 5 000 /an 35 000 /an Frais et charges d intérêts suivant les conditions du marché et en fonction du montant emprunté 4 500 /an 6 % du montant de la souscription «Commission» de performance au profit de Novaxia Finance En cas de cession de 100 % des titres, ou en cas de distribution de dividendes ou de réserves ou de boni de liquidation, la répartition de la performance, dans la limite des sommes à verser, sera faite après répartition égalitaire entre les associés d une somme égale au remboursement du prix de leur souscription comme suit : (i) à concurrence de 33 % au profit de Novaxia Finance et (ii) à concurrence de 67 % au profit des commanditaires autres que Novaxia Finance et des commandités, au prorata du nombre de titres détenus par chacun d eux actions et/ou parts à la date de la décision de performance. Honoraires à verser à Novaxia SARL Contrat de pilotage de la commercialisation Honoraires à verser à Novaxia SARL - Contrat de maîtrise d ouvrage déléguée (comprenant le sourcing, la phase de conception et la phase exécution des travaux) Maximum 10 % HT du prix global TTC de revente des immeubles. Maximum 5 % HT du prix de revente global prévisionnel des immeubles. Cette somme sera réajustée en fin de commercialisation sur le prix de revente global réalisé. 10
MISE À DISPOSITION GRATUITE DU PROSPECTUS sur le site internet de l AMF (www.amf-france.org) à compter du 17/04/2015 sur le site internet de la société (www.novaxia-am.fr) à compter du 17/04/2015 au siège social de la société (11, Rue d Uzès 75002 PARIS) à compter du 17/04/2015 11
contact@novaxia-am.fr 01 85 08 23 00 Siège social : 11 rue d Uzès 75002 Paris 04/2015 Société de gestion de portefeuille, agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP 14000022 en date du 8/07/2014. Société par Actions Simplifiée au Capital social de 300 000. RCS Paris 802 346 551 Crédits photos : Novaxia Asset Management, Evimmo, Hadt & Kozlicki. Conception graphique : R AGENCY.