Société d histoire et de généalogie de l Île Jésus 4290, BOUL. SAMSON, LAVAL (QUÉBEC) H7W 2G9 TÉLÉPHONE : (450) 681 9096 TÉLÉCOPIEUR : (450) 686 8270 Mémoire Consultation en vue de la révision de la Loi sur les biens culturels présenté au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 25 février 2008
SOMMAIRE DU MÉMOIRE Un regard neuf sur le patrimoine culturel Le présent mémoire définit la mission de notre Société qui œuvre à Laval depuis 45 ans et nos préoccupations sur l état de la situation à Laval. Il signale notre accord sur l élargissement du patrimoine culturel et sur le transfert de responsabilités aux municipalités. Il propose certaines pistes de solution dont : une politique du patrimoine et, une réglementation, pour que la gouvernance du patrimoine culturel se fasse en respectant le milieu laissé par nos ancêtres. SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS 2
Nous désirons d abord remercier le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine de nous inviter à participer à cette consultation en vue de bonifier la Loi sur les biens culturels. Par ce geste, on profite du point de vue d une institution oeuvrant sur le terrain depuis près de 45 ans et qui détient, de ce fait, une expérience et une connaissance pratique uniques à Laval. LA MISSION DE LA SHGIJ La mission de la Société d histoire et de généalogie de l Île Jésus est de : veiller à la préservation et à la diffusion du patrimoine lavallois, retracer et faire connaître notre histoire, stimuler le dynamisme de nos concitoyens envers la généalogie. Notre objectif est de faire en sorte que les générations futures puissent connaître, comprendre et voir ce que nous ont légué celles qui nous ont précédés. Depuis 45 ans, la Société d histoire et de généalogie de l Île Jésus œuvre à découvrir et faire connaître notre histoire locale. Que ce soit par les fonds d archives privées qui nous sont remis, par des témoignages que nous recueillons, par la surveillance des biens patrimoniaux à Laval ou par des actions de mise en valeur de lieux de mémoire, on peut dire que les témoins du passé occupent une place d honneur dans les actions de notre organisme. Il est bien de connaître, mais encore faut il que l on puisse voir les témoins du passé et que l on puisse les conserver. Nos actions pour le sauvetage de la Maison André Benjamin Papineau en 1974, la mise en valeur de différents lieux de mémoire (non reconnus présentement) et la restauration des 28 croix de chemin de l île Jésus, contribuent à la conservation des biens patrimoniaux. Ces projets et nos activités destinées au grand public constituent notre face visible si l on peut s exprimer ainsi. Notre face cachée est aussi d une grande importance, car nous menons un travail quotidien dans notre centre de documentation ouvert au public afin de recueillir, dépouiller et rendre accessibles les informations historiques qui nous permettent d identifier les lieux de mémoire et de promouvoir la mise en valeur des sites patrimoniaux. SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS 3
NOS ORIENTATIONS SUR LA PRÉSENTE CONSULTATION Nous avons évalué le document de réflexion et les présents commentaires s inspirent du plan d actions issu du document «Bilan et perspective 2008 2012» que notre conseil d administration a approuvé récemment. 1. Les paysages et le patrimoine immatériel Nous sommes en faveur de l élargissement du patrimoine culturel aux paysages et au patrimoine immatériel. 2. Transfert de gestion aux municipalités Ce transfert de gestion aux municipalités nous inquiète à Laval, s il n est pas accompagné de conditions qui vont favoriser la conservation des biens patrimoniaux hérités de nos ancêtres. Actuellement à Laval, la gestion s inscrit à l intérieur du schéma d aménagement et de la politique culturelle que les municipalités doivent se donner pour une meilleure gouvernance. Comment s assurer que les villes débloquent les ressources nécessaires pour que le développement des divers quartiers de Laval se fasse harmonieusement en tenant compte des retombées économiques qu apporte la conservation de la trame architecturale. Car le patrimoine c est payant et on doit utiliser le pouvoir de citation dont disposent les villes. Il faudrait des programmes particuliers d urbanisme et de mise en valeur des sites patrimoniaux. C est la raison pour laquelle nous formulons la demande suivante : Nous demandons que le transfert de gestion soit accompagné d une réglementation imposant une politique du patrimoine et des moyens financiers. 3. Le statut municipal Sauf pour le classement, nous sommes d accord à ce que la gestion des différents statuts actuels soit confiée aux municipalités : soient les décrets d arrondissement, les citations, la constitution de site du patrimoine, l aire de protection et la reconnaissance. SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS 4
4. Formation des élus et sensibilisation des citoyens MÉMOIRE RÉVISION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS La formation des élu(e)s et de leur administration est un élément essentiel dans le renforcement et l interrelation des rôles de l état et de la municipalité. Ceux ci doivent être sensibles à la valeur rattachée à la conservation des arrondissements et des biens patrimoniaux Il en est de même pour les citoyens qui doivent être informés de leurs richesses patrimoniales et des programmes qui existent pour assurer la conservation du patrimoine bâti. Notre organisme et les associations de quartier font certains efforts pour sensibiliser les citoyens. Nous demandons que la réglementation associée à la loi pour assurer une meilleure gouvernance du patrimoine culturel inclut les programmes de formation. 5. Registre des biens classés Nous appuyons la reconduction des biens classés actuels et l application de plans de conservation dans les ententes avec les citoyens propriétaires de biens patrimoniaux classés ou reconnus. Nous sommes d accord à ce que la tenue du registre soit transférée aux municipalités, à condition qu il soit accessible sur le réseau Internet. CONCLUSION A Laval, nous constatons qu il y a absence de citation ou de reconnaissance comme le permet la loi depuis 1986. Notre administration municipale se limite à signaler les zones patrimoniales dans le schéma d aménagement du territoire sans les définir précisément. Toutefois, un programme d intégration architecturale (PIIA) pour les quartiers patrimoniaux s applique. Malgré certains suivis, nous avons constaté que certaines maisons classées par le Ministère et autres ayant une valeur patrimoniale étaient laissées à l abandon. Toutefois, nous voyons une amélioration en 2008. Chez nous, au cours des dernières années, la Société d histoire et de généalogie de l Île Jésus a entrepris certaines actions pour que certains bâtiments ayant une valeur historique, les places d églises de nos paroisses fondatrices et certaines parties de chemins ancestraux soient reconnues et protégées, on constate toujours l absence d actions de nos administrateurs. SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS 5
Même si nous favorisons le regroupement des associations de quartier pour surveiller la bonne intégration et la conservation des biens patrimoniaux et, malgré notre présence dans les commissions consultatives formées pour le patrimoine culturel, nous constatons que le développement de Laval ne s intègre pas toujours en respectant le milieu laissé par nos ancêtres. Nous sommes conscients que le changement à la présente loi n apportera pas nécessairement de solutions si les élus en place ne donnent pas de valeur au patrimoine culturel. Toutefois, dans le transfert des tâches aux municipalités, si ce changement est accompagné d une réglementation assurant pour le futur une politique du patrimoine facile à appliquer, un bon pas sera fait pour ceux qui nous succèderont. Nous avons été très heureux de participer à cette consultation et nous espérons que nos commentaires vous aideront à bonifier la Loi sur la protection du patrimoine culturel. SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS 6