Analyse environnementale Programme d Actions et de Prévention des Inondations de l estuaire de la Gironde
ETAT DES LIEUX DU TERRITOIRE L estuaire de la Gironde, le plus grand estuaire d Europe occidentale, est un plan d eau de 635 km² et long de plus de 75 km et dont la largeur peut atteindre jusqu à 12 km près de son embouchure. Il est formé par l union de la Garonne et de la Dordogne, qui se rejoignent au bec d Ambès. Le marnage est important dans l estuaire (jusqu à 6 m) et l influence de la marée s étend loin dans les fleuves à plus de 50 km du bec d Ambès. 2 Resté à l écart des grandes transformations économiques de la seconde moitié du XXème siècle, la Gironde est le moins industrialisé des grands estuaires français. En conséquence, il abrite encore une importante biodiversité (faune, flore) qui constitue un patrimoine environnemental remarquable. Cette diversité biologique à laquelle s ajoute la complexité du fonctionnement estuarien (influence des marées, salinité, bouchon vaseux...), confèrent à l Estuaire un rôle écologique primordial, tant localement que pour les bassins versants de l amont (Garonne et Dordogne) et de l aval (zones côtières). Depuis quelques années, l estuaire est toutefois soumis à une évolution préoccupante qui se traduit notamment par une perte de biodiversité au sein de tous les compartiments biologiques. Les causes n en sont pas connues.
1.1. Impacts du changement climatique 1.1. Impacts du changement climatique 3 Lors de l élaboration du SAGE Estuaire en 2009, les impacts éventuel du changement climatique ont été étudies par le SMIDDEST à moyen terme (30-50 ans) et à plus long terme (100 ans). L Agence de l Eau a également abordé le sujet au sein de son étude récente «GARONNE 2050» Les évolutions nationales (et internationales) des paramètres physicochimiques sont retrouvés localement (température). Du fait d une diminution des apports en eau douce, la salinité de l estuaire va progressivement augmenter. L élévation du niveau de la mer est depuis peu prise en compte, puisque l évènement de référence est maintenant la tempête de 1999 avec une surcote de 20cm à l embouchure. Afin d anticiper les conséquences plus lointaines du changement climatique (à l horizon 2100), une rehausse de 60 cm à l évènement de 1999 a également été modélisée (voir partie 2.3.2 du dossier PAPI).
1.2. Le réseau hydrographique 1.2. Le réseau hydrographique L estuaire de la Gironde est constitué par la confluence au Bec d Ambès (à 75 km de l embouchure océanique) de deux réseaux hydrographiques, celui de la Garonne (56 075 km²) et celui de la Dordogne (23 902 km²). Ces deux grands bassins versant représentent l écrasante majorité des apports en eau douce à l estuaire et en déterminent le régime hydrologique. Les débits moyens sont respectivement de 650m3/s pour la Garonne et de 450m3/s pour la Dordogne. Les affluents de l estuaire à l aval du Bec d Ambes et jusqu à l embouchure océanique drainent 2 297 km² de bassin versant superficiel. Au total ce sont donc environ 82 300 km² de bassin versant qui sont drainés par l estuaire de la Gironde. Les affluents à l estuaire se caractérisent par un système en «arrêtes de poisson». On observe en effet, une multitude d affluents, de faible longueur (le plus grand étant la Livenne avec 47 km), dont les bassins versants sont indépendants les uns des autres. L ensemble des affluents à l estuaire représente un linéaire d environ 3 500 km, dont les 18 cours d eau principaux représentent environ 400 km. 4 SOURCE : SMIDDEST
1.3. Etat des masses d eau 1.3. Etat des masses d eau Au sein du périmètre du SAGE, on recense 52 masses d eau (lacs ou retenues, cours d eau et eaux de transition). Seules 10 d entre elles sont évaluées en termes de qualité chimique (selon les dernières évaluations en 2013). Trois correspondent aux différents tronçons de l estuaire et sont considérés en mauvais état. Les 7 autres sont de type rivière, 4 en bon état, 3 en mauvais. 5 SOURCE : SIE Adour Garonne
1.4. Les zones humides 1.4. Les zones humides Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l'eau, contribuent à la richesse et à l identité du territoire. Qu ils soient patrimoniaux tels que les tourbières ou plus ordinaires comme les prairies humides, ces milieux agrémentent les paysages et exercent de nombreux services au profit de la préservation de la ressource en eau. Ils contribuent également au cadre de vie de nos concitoyens en offrant des espaces de promenade et de détente. Dans le but de mieux connaître et préserver ces espaces, le SAGE «Estuaire de la Gironde» a récemment élaboré l enveloppe des principales zones humides à l échelle du 1/50 000ème. Les zones inondables par l évènement de référence se retrouvent globalement au sein de cette enveloppe (à l exception des secteurs urbanisés) ce qui démontre le lien entre les zones humides et les zones inondables sur l estuaire. 6
1.5 Connaissance des enjeux naturels 1.5 Connaissance des enjeux naturels Les zonages de protection Au sein du périmètre PAPI, l espace couvert par les différents zonages de protection est considérable. On trouve y notamment des ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêts Ecologiques Faunistique et Floristique) de types 1 et 2, des ZICO (Zones d Intérêts pour la Conservation des Oiseaux) ainsi que les zones du réseau Natura 2000. Les différents zonages interfèrent largement avec les espaces inondables : 7
1.5 Connaissance des enjeux naturels ZNIEFF type 1 ZNIEFF type 2 ZICO 8 ZPS ZSC La biodiversité/les espèces remarquables de l Estuaire L estuaire de la Gironde est un espace naturel d intérêt majeur au niveau national voire même européen pour de nombreuses espèces emblématiques et patrimoniales, souvent rares et protégées. Cette richesse est d autant plus précieuse qu elle évolue dans un milieu relativement préservé, comparativement à la situation des autres grands estuaires français et européens. Cependant, le milieu estuarien subit actuellement une évolution régressive, qui se traduit par une dégradation d habitats essentiels et une disparition d espèces.
1.5 Connaissance des enjeux naturels Le tableau suivant présente quelques-unes des espèces remarquables de l Estuaire. Parmi celles-ci, l Angélique des Estuaires qui est présente sur les berges de l estuaire (voir carte ci-dessous), ou encore le Vison d Europe sont des espèces d intérêt communautaire prioritaire. En particulier, l estuaire abrite la dernière population mondiale d esturgeon européen (Acipenser sturio) qui fait l objet d un Plan National d Action. La Gironde est également le dernier estuaire d Europe à abriter un cortège complet de poissons migrateurs amphihalins, même si plusieurs espèces sont en déclin. Le détail des enjeux naturels est présenté dans la partie 2.4.5 du dossier PAPI. 9 Vison d Europe (Source : Flickr) Esturgeon (Source : Flickr)
1.5 Connaissance des enjeux naturels 10 < Répartition de l Angélique des estuaires pour l Estuaire de la Gironde (Source : CBNSA) Angélique des Estuaires (Source : Flickr)
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 2.1. Localisation et caractéristiques des projets de travaux, aménagements et ouvrages prévus EVALUATION SOMMAIRE DES CONSÉQUENCES POTENTIELLES DU PAPI SUR L ENVIRONNEMENT 2.1. Localisation et caractéristiques des projets de travaux, aménagements et ouvrages prévus Trois types de travaux sont prévus dans le présent PAPI : des travaux de restauration des ouvrages de protection sur l aire urbaine bordelaise des travaux de construction d ouvrages de protection sur 3 sites estuariens des travaux de restauration et d aménagement des jalles des marais de la presqu île d Ambes et du sud médoc Les travaux de restauration des ouvrages de protection sur l aire urbaine bordelaise : Les ouvrages concernés par les travaux sont des systèmes d endiguement de classe B ou C, les digues sont de type remblai, béton ou encore perré maçonné et sont tous situés en bord de fleuve (Garonne et Dordogne). Les travaux consistent en un confortement des digues à hauteur constante, c est-à-dire sans rehaussement. Ils permettent de conforter les digues, et ainsi de les rendre pérennes selon la définition de la réglementation. Le linéaire total concerné par les travaux est de 35 km (voir partie 3.2.4 du PAPI). 11
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 2.1. Localisation et caractéristiques des projets de travaux, aménagements et ouvrages prévus Les travaux de construction d ouvrages de protection sur 3 sites estuariens : Les travaux prévus concernent les 3 sites estuariens de Saint-Seurin-de- Cadourne, Pauillac et Cubzac-les-Ponts. Cumulés, ces 3 projets représentent un linéaire d environ 3 km d ouvrages de protection à créer. Les ouvrages sont de type digue en terre ou muret en béton et se situent principalement en bord de lit mineur. En fonction des linéaires les projets consistent à rehausser des ouvrages existants ou à créer de nouvelles protections (voir fiches action 7.10, 7.11 et 7.12 du PAPI). Les travaux de restauration et d aménagement des jalles des marais de la presqu île d Ambes et du sud médoc : Le programme d actions consiste à restaurer des jalles et ouvrages hydrauliques dans les marais de la Presqu ile d Ambes et du Sud Médoc, de manière à mieux adapter le réseau à la vidange, limiter l envasement et améliorer la circulation hydraulique au quotidien. Les travaux prévus sont détaillés dans l action 5.7 et 6.2. 12
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 2.2. Conséquences des travaux et aménagements sur les enjeux naturels Marais de la presqu île d Ambes Marais de la presqu île d Ambes 13 2.2. Conséquences des travaux et aménagements sur les enjeux naturels Concernant les digues de protection, les travaux prévus dans le présent PAPI sont quasiment exclusivement basés sur de la restauration d ouvrages à l identique, ils ne sont donc pas considérés comme «lourd» d un point de vue environnemental car l équilibre général du milieu ne sera pas perturbé et les enjeux naturels très peu affectés. Toutefois, en fonction des sites, différents zonages de protection et plusieurs habitats d espèces remarquables sont présents et nécessitent de mener des études réglementaires : - sur l aire urbaine, le projet interfère avec différents zonages. Les études menées ont d ores et déjà été avancées au stade Esquisse (hormis pour les digues de Bordeaux rive droite avancées au stade AVP) et ne permettent pas de caractériser précisément les espèces en présence. Néanmoins le projet ne modifie pas le fonctionnement du territoire et sa dynamique hydraulique au quotidien car la fréquence de débordement n est pas modifiée. Il n y a pas de mise hors d eau ou d apport d eau supplémentaire dans les zones naturellement humides, ou habituellement sèches. Une attention particulière devra être portée lors des travaux car les berges de Garonne sont un habitat favorable aux Angéliques des Estuaires. - pour les 3 sites estuariens, les projets interfèrent également avec différents zonages. Les études ont été menées au stade préliminaire et ne permettent pas d estimer les éventuels impacts des travaux. Mais compte tenu des linéaires de faible longueur (3 km) et de faible emprise au sol (max 10m) les incidences sur les enjeux naturels devraient être minimes. - les jalles des marais de le Presqu ile et du Sud Medoc sont inclues dans différents zonages. Les études menées au stade préliminaires n ont pas permis d identifier d éventuels impacts sur le milieu naturel. Toutefois la circulation hydraulique actuelle des marais sera nécessairement modifiée et les conséquences (positives ou négatives) de cette modification devront être évaluées avec attention.
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 3. Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles 3. Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles Pour tous les projets de travaux, les études au stade AVP qui seront conduites durant le présent PAPI permettront d analyser finement les éventuels impacts sur les espèces en présence et permettront de définir les éventuelles mesures de réduction/ compensation à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la loi sur l eau. Les AVP et les réflexions sur les stratégies d urbanisme devront être menées en compatibilité (ou conformité) avec les dispositions Zh5, Zh7, Zh8, Zh9, I1, I6 et la règle R2 du SAGE Estuaire. Les principes de respect de l équilibre hydraulique général (I6), de garantie de la sécurité des biens et des personnes (I1, I6), et de respect des exigences du SAGE concernant les zones humides seront inscrits dans le cahier des charges des différentes études. Spécifiquement concernant l action 6.1 (reconquête et valorisation écologique naturelle agricole des zones d expansion des crues), les exigences en termes de continuité écologique (dispositions Bv3 à Bv4) seront également intégrées. Tous les dossiers sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau et sont instruits avec avis de la CLE du SAGE. 14 Les travaux de restauration des ouvrages de protection sur l aire urbaine permettront d assurer la pérennité des ouvrages restaurés et de supprimer le risque de rupture au droit des enjeux, réduisant ainsi fortement la vulnérabilité des populations. Les choix d aménagements envisagés sont concentrés sur le confortement à l identique des ouvrages existants, ce qui implique l absence de modification des fréquences de débordement. Les enjeux écologiques liés au fleuve et à ses berges seront pris en compte dans l ensemble des projets d aménagement et inscrits dans les cahiers de charges des maitres d œuvres. Les techniques constructives les moins invasives pour les habitats écologiques seront privilégiées. Les éventuels impacts négatifs sur les habitats et espèces devront être compensés. Les travaux de construction d ouvrages nouveaux pour les 3 sites estuariens permettront de réduire la vulnérabilité d un nombre important de personnes et de biens. Les ouvrages sont «légers» et ne viendront pas modifier de manière profonde le milieu naturel. La aussi les techniques constructives les moins invasives pour les habitats écologiques seront privilégiées et les éventuels impacts négatifs sur les habitats et espèces devront être compensés si nécessaire. Les travaux de restauration des jalles permettront d améliorer le fonctionnement hydraulique et écologique des marais de la presqu île d Ambes et des marais du Sud Médoc : - en restaurant les ouvrages en rivière à gabarit équivalent ou supérieur dans certains cas : Il s agira de conserver les communications avec la Garonne ou la Dordogne, en vue de la conservation des dynamiques des peuplements piscicoles, et tout particulièrement des populations d anguille. Cette mesure s accompagnera de la définition d un mode de gestion (ouverture/fermeture régulée des ouvrages en fonction des saisons propices à la remontée des anguilles et en lien avec les alertes météo pour la fonction de ressuyage).
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 3. Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles - en conciliant les fonctions écologique, paysagère et hydraulique des jalles : Sur les jalles à vocation mixte, c est-à-dire importantes dans le cadre de l évacuation des crues et jouant un rôle majeur de connexion des milieux, la présence d un couvert végétal de type hélophytes favorise la présence et le développement d une petite faune, dont les espèces prioritaires, vison d Europe et loutre. Il s agira non seulement de conserver ou restaurer des connexions entre les zones d habitats favorables aux espèces d intérêt patrimonial présentes sur le territoire (végétation rivulaire des jalles adaptées, passages à faune lors de restauration des ouvrages de franchissements sous voies ferrées ou routières). Il s agira aussi également de conserver un mode de fonctionnement hydraulique favorable au maintien des zones humides là où elles sont présentes. Enfin, des caches à poissons (de type déflecteurs en pierre et abris de pleine eau) pourront être ajoutées lorsque cela s avèrera possible de façon à servir de refuges lors de la remontée des espèces permettant ainsi de diversifier l écoulement et de créer des zones de repos pour la faune aquatique. -en renaturant certaines jalles dans le but de redonner au marais ses fonctions écologiques et de lutter contre les invasives notamment la jussie : Pour les jalles atteintes par celle-ci avec boisement discontinu ou sans boisement, des plantations d espèces caractéristiques de la presqu île, typiquement frênes au nord et aulnes au sud peuvent permettre d étouffer le développement de la jussie tout en créant des conditions de connexions des milieux favorables. 15 Dans la presqu île d Ambes, le programme de restauration sera couplé à un plan de gestion des niveaux d eau afin de réguler la manipulation des ouvrages et ainsi remplir/vider les jalles permettant de restaurer au mieux les milieux naturels et les zones humides des marais (voir action 6.1 du dossier PAPI). Enfin, le programme d actions et de prévention vise également à une meilleure prise en compte des espaces naturels et à leur revalorisation. Les zones d expansion des crues à préserver sont des secteurs inondables, espaces naturels humides. Elles jouent un rôle majeur dans la prévention des inondations en réduisant les débits à l aval et en allongeant la durée des écoulements. Ces zones ont aussi leur importance dans la structuration du paysage et l équilibre des écosystèmes et sont en grande partie constituées des zones humides (zones écologiques et hydrauliques d intérêt majeur). Le PAPI visera à concilier des usages complémentaires mais parfois en contradiction : l usage des champs d expansion de crue ainsi que les usages agricoles, récréatifs et écologiques. Même si la sécurité des personnes reste la priorité, les travaux prendront en compte l environnement naturel dans lequel ils s inscrivent et amélioreront autant que possible la situation écologique des secteurs.
2. Evaluation sommaire des conséquences potentielles du PAPI sur l environnement 4. Gouvernance et concertation 4. Gouvernance et concertation Le SMIDDEST étant à la fois porteur du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés et du présent PAPI, il sera en mesure d assurer efficacement les liens entre les deux démarches et ainsi garantir la compatibilité (ou conformité) du projet de PAPI au regard des différentes dispositions du SAGE. Selon les thématiques abordées, les Comités Techniques et Comités de Pilotage du PAPI pourront inviter des associations de protection de l environnement de manière à leur présenter les projets et définir ensemble les modalités d action. L Agence de l Eau est d ores et déjà un partenaire privilégié du PAPI. 16
Programme d Actions et de Prévention des Inondations de l estuaire de la Gironde 17 12 RUE SAINT-SIMON / 33390 Blaye Tél. 05 57 42 28 76 - Fax : 05 57 42 75 10 design graphique : romainpedeboscq.com www.smiddest.fr - contact@smiddest.fr