Riom, le 14 novembre 2013 Argumentaire «Redevance incitative» Savoir répondre aux questions des usagers portant sur la «Redevance Incitative» Ce document est destiné à un usage interne au Syndicat du Bois de l Aumône, à ses Communautés de communes et communes adhérentes. Les objectifs de ce document : o Proposer aux agents en relation avec les usagers des réponses portant sur la mise en place de la Redevance incitative, o Assurer une homogénéité des réponses formulées aux usagers, o Faciliter la compréhension du nouveau mode de tarification du service d élimination des déchets ménagers. A qui s adresser? Le SBA, un numéro unique : 04 73 647 444 Consignes : o Reformuler la question o Terminer les questions par une généralité : Exemple : «La redevance incitative répond à l intérêt général pour réduire la quantité de déchets produits et maîtriser leurs coûts de gestion.» o Ne pas hésiter à dire «je ne sais pas» et à renvoyer au standard du SBA 04 73 647 444 o Si l entretien se prolonge, il faut abréger en renvoyant aussi au standard du SBA ou, dans les cas extrêmes, en convenant d un rendezvous avec un animateur RI. o En cas de discussion particulièrement difficile avec un usager, lui préciser rapidement que les cas particuliers peuvent être étudiés et l inviter à saisir le Président du SBA.
1- La décision... 22 1.1 Qui a décidé de mettre en place la Redevance incitative?... 22 1.2 Pourquoi le Syndicat du Bois de l Aumône met-il en place la Redevance incitative?... 22 1.3 A quoi sert la Redevance incitative?... 22 1.4 Est-ce que le service va coûter plus cher / moins cher?... 23 1.5 Pourquoi ne pas taxer les producteurs de déchets (industriels, grandes surfaces )?... 23 1.6 Pourquoi les modalités de collecte changent-elles?... 24 1.7 Quelles sont les étapes de préparation du passage à la Redevance incitative?... 24 1.8 Pourquoi une période TEST? (année de facturation à blanc : 2015)... 25 2
2- L enquête... 26 2.1 A quoi sert l enquête en porte à porte?... 26 2.2 Je n ai pas vu d enquêteur / Personne n est venu enquêter chez moi / J étais absent au moment du passage de l enquêteur. Que dois-je faire?... 26 2.3 Je refuse de répondre à vos questions.... 27 2.4 Si un usager fait une fausse déclaration, paiera-t-il quand même?... 27 3
3- Le service proposé... 28 Les flux collectés... 28 3.1 Quels déchets sont collectés par le SBA?... 28 3.2 Où / comment sont collectés les déchets?... 28 Les contenants de collecte en porte à porte : les BACS et PAV... 29 3.3 Mon bac n a pas reçu de puce. Que dois-je faire?... 29 3.4 Mon bac est trop petit / trop grand. Que dois-je faire?... 29 3.5 Si je présente des sacs poubelles à côté de mon bac ou sur le couvercle, seront-ils collectés?... 29 3.6 Mon bac est cassé / a brûlé / a été volé. Que dois-je faire?... 30 3.7 Je n ai pas de place pour stocker mon bac chez moi... 30 3.8 Vous prenez en charge le lavage des bacs?... 30 3.9 La situation de mon foyer change, dois je vous le signaler? Comment?... 30 3.10 Est-ce obligatoire d avoir un bac?... 31 3.11 Vous prendrez en charge le lavage des PAV?... 31 3.12 Vous prendrez en charge l évacuation des dépôts hors des contenants (abords des PAV, vrac sur la voie publique )?... 31 4
Les règles de collecte... 32 La collecte en proximité en bacs... 32 3.13 Quelles sont les règles de collecte pour la collecte de proximité (bacs)? (point de présentation, gestion des sacs à côté )... 32 3.14 Quels sont les jours de collecte des bacs?... 32 3.15 Quels sont les avantages de la collecte en bacs individuels?... 32 La collecte en proximité en PAV... 33 3.16 Quels sont les jours de collecte des PAV?... 33 3.17 Pourquoi suis-je desservi par un PAV?... 33 3.18 Où se trouve le PAV le plus proche de chez moi?... 33 3.19 Quels sont les avantages de la collecte en PAV?... 33 La collecte en déchèteries... 34 3.20 Que faire des encombrants?... 34 3.21 Où se trouve la déchèterie la plus proche de chez moi?... 34 3.22 Est-ce que le personnel des déchèteries aide à vider les déchets sur le site?... 34 5
La collecte du verre... 35 3.23 Où se trouvent les conteneurs à verre les plus proches de chez moi?... 35 Les systèmes de lecture de données... 36 3.24 Les puces / les cartes d accès sont elles payantes?... 36 3.25 Quelles informations sont contenues dans la puce / la carte d accès?... 36 3.26 Disposez-vous d un fichier contenant des informations sur moi? En avez-vous le droit? A qui transmettez-vous ces informations?... 36 3.27 Que se passe-t-il si la puce / le carte d accès ne fonctionne plus?... 37 3.28 Que se passe-t-il si le système informatique de la benne ne fonctionne plus?... 37 3.29 Si la puce est lue deux fois au moment de la collecte, serais-je facturé deux fois?... 37 3.30 Si mon bac est sorti, sera-t-il vidé même si je ne le souhaite pas?... 37 3.31 Si mon bac était vide au moment de la collecte, serai- je facturé?... 37 3.32 Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de bac / de puce / de carte d accès?... 38 3.33 Je refuse que vous placiez une puce sur mon bac. Je refuse votre carte d accès.... 38 3.34 Les ondes produites par les puces sont-elles mauvaises pour la santé?... 38 6
4- Les gestes à adopter pour limiter la facture... 39 Les gestes de tri... 39 Bacs et sacs... 39 4.1 Que peut-on déposer dans le bac à couvercle vert/bleu?... 39 4.2 Qui dispose d un bac à couvercle vert?... 39 4.3 Qui dispose d un bac à couvercle bleu?... 39 4.4 Que devient le contenu de mon bac à couvercle vert/bleu une fois collecté?... 40 4.5 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans mon bac à couvercle vert/bleu?... 40 4.6 Que peut-on déposer dans le bac/sac jaune?... 40 4.7 Pourquoi ne peut-on pas mettre le papier/carton souillé (McDo, pizza) alors que les déchets déposés en vrac se souillent entre eux (pot de yaourt, brique alimentaire)?... 41 4.8 Peut-on mettre les bouchons des bouteilles en plastique dans le bac/sac jaune?... 41 4.9 Qui dispose d un bac à couvercle jaune?... 41 4.10 Qui dispose de sacs jaunes?... 41 4.11 Où peut-on se procurer des sacs jaunes?... 42 4.12 Pourquoi ne peut-on pas mettre de sac poubelle dans le bac jaune?... 42 7
4.13 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans mon bac/sac jaune?... 42 4.14 Que devient le contenu de mon sac/bac jaune une fois collecté?... 42 4.15 Où trouver des renseignements sur le tri des déchets?... 43 4.16 Pourquoi ne peut-on pas mettre de verre dans le bac/sac jaune?... 43 4.17 Pourquoi ne peut-on pas mettre de bouteilles et flacons en verre dans le bac à couvercle vert/bleu?... 43 4.18 Pourquoi ne peut-on pas mettre de déchets organiques dans le bac/sac jaune?... 43 4.19 Pourquoi ne peut-on pas mettre de textile dans le bac/sac jaune?... 43 Conteneur à verre... 44 4.20 Que peut-on déposer dans le conteneur à verre?... 44 4.21 Quel est le conteneur à verre le plus proche de mon domicile?... 44 4.22 Peut-on mettre les bouchons en liège des bouteilles en verre et les couvercles en métal des flacons et pots en verre dans le conteneur à verre?... 44 4.23 Qui choisit l emplacement des points d apport volontaire?... 45 4.24 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans le conteneur à verre?... 45 4.25 Que devient le verre une fois collecté?... 45 8
Déchèteries... 46 4.26 Que peut-on déposer en déchèterie?... 46 4.27 Quelle est la déchèterie la plus proche de mon domicile?... 47 4.28 Comment peut-on y accéder (carte d accès, horaires, adresse)?... 47 4.29 Pourquoi faut-il présenter une carte pour accéder aux déchèteries?... 47 4.30 Que faire si j ai perdu ma carte à puce?... 47 4.31 Que deviennent les déchets déposés en déchèterie?... 48 9
Les gestes de prévention des déchets... 48 4.32 Pourquoi réduire mes déchets?... 48 4.33 Comment réduire mes déchets (compostage, stop pub, réemploi)?... 48 4.34 Comment se procurer un Stop pub?... 49 4.35 Comment se procurer un composteur?... 49 4.36 Comment composter ses déchets organiques?... 49 4.37 Où trouver des renseignements sur le compostage?... 49 4.38 Que faire de mes textiles/chaussures/maroquinerie dont je n ai plus l usage?... 50 4.39 Où trouver des renseignements sur les colonnes à textile?... 50 4.40 Que faire de mes objets ré employables (livres, jouets, jeux, vaisselle, matériel Hi-Fi, vidéos informatique )?... 51 4.41 Où trouver des renseignements sur le réemploi?... 51 4.42 Comment mieux consommer pour réduire mes déchets?... 51 4.43 Comment puis-je faire réparer des objets plutôt que de les jeter?... 51 10
5- La facture... 52 Montant de la facture... 52 5.1 Pourquoi payer la Redevance incitative puisque nous payons déjà la Teom (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères)?... 52 5.2 Est-ce que le montant de la Taxe foncière va baisser?... 52 5.3 Pourquoi payer un impôt supplémentaire?... 52 5.4 De quoi est composée la facture? / Comment se présente la facture?... 53 5.5 Que contient la part fixe?... 53 5.6 Que contient la part variable?... 53 5.7 La facture va-t-elle comprendre un nombre minimum de levées /dépôts?... 53 5.8 La facture va-t-elle comprendre un nombre maximum de levées /dépôts?... 54 5.9 Qui décide du tarif?... 54 5.10 Quels sont les tarifs? / Combien vais-je payer?... 54 5.11 Vous pensez que ce système est suffisamment incitatif?... 56 5.12 Comment saurez-vous la quantité de déchets que j ai produite?... 56 11
5.13 Si le nombre de collectes est inférieur au seuil minimum de levées / dépôts, comment serais-je facturé?... 56 5.14 Que couvre la Redevance incitative? / Quels sont les types / flux de déchets financés par la Redevance incitative?... 56 5.15 Quand vais-je recevoir la première facture réelle de Redevance incitative?... 57 5.16 Est-ce possible de mensualiser la redevance incitative?... 57 5.17 Et si je ne peux pas payer? (étalement)... 57 5.18 Qui paie la redevance incitative?... 57 5.19 A qui vais-je payer la Redevance incitative?... 57 5.20 Faut-il payer la facture à blanc?... 57 12
Flux facturés... 58 Facturation du bac jaune... 58 5.21 Est-ce que la collecte du bac jaune va être facturée?... 58 5.22 Pourquoi facturer la collecte du bac jaune? Le geste du tri n est pas encouragé.... 58 Facturation déchèteries... 58 5.23 Est-ce que l accès en déchèterie va être facturé?... 58 5.24 Pourquoi les professionnels paient ils le service en déchèterie?... 59 5.25 Pourquoi les particuliers ne paient pas l accès en déchèterie?... 59 Facturation du verre... 59 5.26 Est-ce que la collecte du verre va être facturée?... 59 5.27 Pourquoi facturer tous les flux de déchets sauf le verre?... 59 Exonérations... 60 5.28 Auparavant, j étais exonéré du paiement de la Teom. Est-ce que ce sera toujours le cas avec la redevance incitative?... 60 5.29 Si je n utilise jamais le service de collecte, est-il possible d être exonéré?... 60 13
6- L Habitat... 61 L habitat collectif... 61 6.1 J habite un immeuble. Comment vais-je être facturé?... 61 6.2 Mon propriétaire / bailleur va partager la facture entre les locataires. Où est le caractère incitatif de la redevance?... 61 6.3 Mon propriétaire / bailleur va partager la facture entre les locataires. Qu est ce qui change par rapport à la Teom?... 61 Le déménagement... 62 6.4 Si je déménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir?... 62 6.5 Si j emménage, que dois-je faire? Qui dois-je prévenir?... 62 6.6 J habite une résidence secondaire, dois-je le signaler?... 62 6.7 J habite une résidence secondaire, est-ce que vais payer la même redevance qu une résidence principale?... 62 Habitat non sédentaire... 63 6.8 Qui paie pour l habitat non sédentaire?... 63 14
7- Les comportements non conformes ou incivilités... 64 7.1 Si je mets des sacs à côté de mon bac, seront-ils collectés? / Si je mets des sacs sur le couvercle de mon bac, seront-ils collectés?... 64 7.2 Si quelqu un utilise ma carte d accès/ vole mon bac, est-ce que je vais payer à sa place?... 64 7.3 Vais-je payer plus si un voisin dépose ses déchets dans mon bac?... 65 7.4 Peut-on mettre une serrure sur mon bac?... 65 7.5 Est-il possible de brûler ses déchets?... 65 7.6 En cas de production exceptionnellement volumineuse de déchets (fête ) quelles solutions proposez vous?... 65 7.7 Si je ne place pas mon bac au point de présentation, sera-t-il collecté?... 66 7.8 Si je ne rentre pas mon bac, que va-t-il se passer?... 66 7.9 Puisque les déchets recyclables coûtent moins cher que les ordures ménagères, je peux jeter tous mes déchets dans mon bac jaune?... 66 7.10 Vous allez trouver des dépôts sauvages partout... 66 7.11 Je refuse de payer la redevance incitative.... 66 7.12 Je refuse d être identifié / je refuse que mon bac soit pucé / je refuse votre carte d accès... 67 15
8- Le traitement des réclamations (futures)... 68 8.1 Si je ne suis pas d accord avec votre estimation (nombre de levées, nombre de dépôts, montant de la facture ), comment faire?... 68 8.2 Si je ne suis pas d accord avec votre estimation (nombre de levées, nombre de dépôts, montant de la facture ), et que je refuse de payer... 68 8.3 Si j ai encore des questions, à qui puis je m adresser?... 68 16
9- Le cas des professionnels... 69 Professionnels «classiques» (commerçants, artisans )... 69 9.1 Si je n utilise pas le service de collecte (=pas de dotation en bacs bleus), suis-je assujetti à la redevance incitative?... 69 Assimilés professionnels (administrations, associations )... 69 9.2 Comment seront facturés les locaux associatifs?... 69 9.3 Comment seront facturées les salles des fêtes?... 69 9.4 Comment seront facturés les bacs prêtés dans le cadre de manifestations?... 69 Professionnels exerçant à domicile (à valider par Comité syndical de décembre 2013)... 70 9.5 La redevance incitative est-elle la même pour les professionnels et les particuliers?... 70 9.6 J exerce mon activité professionnelle à la maison, je souhaite avoir un seul bac vert et un seul bac jaune. C est possible?... 70 9.7 J exerce mon activité professionnelle à la maison, je souhaite avoir un seul bac vert et un seul bac jaune. Comment vais-je être facturé?... 70 9.8 J exerce mon activité professionnelle à la maison, je souhaite avoir deux bacs verts (ou bleu) et deux bacs jaunes. C est possible?... 70 17
18 9.9 J exerce mon activité professionnelle à la maison, je souhaite avoir deux bacs verts (ou bleu) et deux bacs jaunes. Comment vais-je être facturé?... 70
10- Les acteurs des déchets... 71 10.1 Quelle est l activité du SBA?... 71 10.2 Qui adhère au SBA?... 71 10.3 Combien je vais payer? Combien coûte l élimination des déchets?... 71 10.4 Combien gagne le SBA avec la vente des recyclables?... 72 10.5 A quoi sert le VALTOM? / Qui s occupe du traitement des déchets?... 73 10.6 Et l incinérateur?... 73 10.7 Quel est le rôle du Conseil général (département) dans la gestion des déchets?... 73 10.8 Que deviennent les déchets?... 74 19
Questions envisageables lors de l enquête... 75 Etape 2 : Problématique des particuliers ET professionnels... 75 Quelle est la répartition de la facturation dans le cadre d une activité professionnelle à domicile? 75 Etape 3 : Identification usagers particuliers... 75 Quelles informations l usager est-il susceptible de recevoir par mail? par SMS?... 75 Quels sont les avantages de la facturation dématérialisée?... 75 Nombre de personnes au foyer :... 75 o Garde alternée des enfants?... 75 o Etudiant présent de temps en temps?... 75 Autres redevables / besoins spécifiques :... 75 o Qui considère-t-on comme autres redevables?... 76 o Limite-t-on les besoins spécifiques seulement aux personnes à charges et/ou aux enfants en bas âge? Ne prend-on pas en compte les besoins spécifiques liés aux comportements (loisirs, habitude de consommation )?... 76 20
Etape 4 : Identification de l habitat... 76 Autre locaux sur le territoire : quels sont les critères de dotation de bac pour les autres locaux? 76 Déménagement : pourquoi l usager doit-il communiquer son ancien lieu de résidence si déménagement sous 3 mois?... 76 Etape 5 : Données de facturation... 77 Pourquoi l enquêteur demande un coup de tampon sur papier libre?... 77 Même remarque concernant la facturation dématérialisée... 77 Etape 6 : Utilisation du service... 77 L usager peut-il avoir une carte de déchèterie supplémentaire?... 77 21
Riom, le 14 novembre 2013 1- La décision 1.1 Qui a décidé de mettre en place la Redevance incitative? Le Comité syndical, organe délibérant du SBA, composé des élus des communes adhérentes. Après mûre réflexion et 2 ans d étude (fin 2009 à 2012). 1.2 Pourquoi le Syndicat du Bois de l Aumône met-il en place la Redevance incitative? Pour se mettre en conformité avec la réglementation et sensibiliser à la réduction des déchets après 40 ans d augmentation régulière. 1.3 A quoi sert la Redevance incitative? Encourager les habitants à réduire leurs déchets et à bien les trier. En rendant chacun acteur En faisant payer à chacun le prix le plus juste par rapport au service rendu, à la quantité produite = encourager les gestes vertueux (réduction, tri) L objectif est de contenir les coûts de gestion de la collecte et de l élimination des déchets, mais le coût dépend du comportement de chacun. Avec la redevance le système est plus égalitaire, plus juste.
1.4 Est-ce que le service va coûter plus cher / moins cher? Entre la tarification d enlèvement des ordures ménagères (fiscalisation) et la redevance incitative, ce sont deux logiques différentes, impossibles à comparer. o Avec la TEOM chacun payait en fonction de la taille, du type de maison car la TEOM est intégrée à la taxe foncière bâtie (rien à voir avec la production de déchets) o Avec la redevance incitative, la facturation sera fonction de ce que l on jette, donc du service rendu. Le système est plus égalitaire, tout au moins équitable et plus juste. Avec la redevance incitative, l objectif est de limiter les coûts de gestion des déchets qui n ont cessé d augmenter depuis 40 ans, mais ceci dépend du comportement de chacun. 1.5 Pourquoi ne pas taxer les producteurs de déchets (industriels, grandes surfaces )? Il existe une démarche globale qui fait participer les gros producteurs. C est le principe «pollueur payeur». Ce n est pas du ressort du SBA qui gère les déchets de ses usagers. Pour assurer la collecte et le traitement, le SBA perçoit des recettes par l intermédiaire des «eco organismes» par exemple Eco Emballages. 23
1.6 Pourquoi les modalités de collecte changent-elles? Pour pouvoir comptabiliser les déchets produits par chaque foyer : o Bac individuel : pas de changement mais une puce o Point d Apport Volontaire accessible grâce une carte qui identifie le foyer L objectif est de mesurer l utilisation du service (nombre de fois où les déchets de ce foyer ont été collectés avec la date.) pour le facturer. 1.7 Quelles sont les étapes de préparation du passage à la Redevance incitative? Etape 1 : Une enquête pour : o Informer les usagers du passage à la RI o Recenser les informations nécessaires à la facturation, o Adapter le service à la production de déchets de chaque foyer, o Proposer des solutions pour réduire la production de déchets. Etape 2 : L installation de Points d Apport Volontaires dans les communes pour permettre notamment aux foyers qui ne peuvent pas stocker un bac chez eux de jeter leurs déchets. Ils seront aussi utilisables par tous les usagers en cas de surproduction occasionnelle. Etape 3 : Une collecte incitative et une simulation de facture incitative en 2015. Etape 4 : La redevance incitative à partir de 2016. 24
1.8 Pourquoi une période TEST? (année de facturation à blanc : 2015) L année TEST (facturation à blanc) poursuit différents objectifs : a) pour le syndicat : o Développer la communication autour de la Redevance Incitative ; o Tester le matériel de collecte : équipement des bennes, lecture des puces o Vérifier la fiabilité du fichier des redevables = Identifier correctement l ensemble des usagers, o Tester la chaîne de transmission des données : o Ajustement des systèmes de comptabilisation (levées) ; o Validation du matériel. b) pour l usager : o Bien comprendre l utilisation du service (nombre de levées) et se familiariser à la nouvelle tarification. o Donner une idée du montant de la facture si aucun effort supplémentaire n est réalisé. 25
2- L enquête 2.1 A quoi sert l enquête en porte à porte? o Informer les usagers du passage à la RI o Recenser les informations nécessaires à la facturation, o Adapter le service à votre production de déchets o Proposer des solutions pour réduire votre production de déchets. 2.2 Je n ai pas vu d enquêteur / Personne n est venu enquêter chez moi / J étais absent au moment du passage de l enquêteur. Que dois-je faire? Prendre contact avec le SBA au 04-73-647-444 o 2 passages ont été réalisés à votre domicile o un avis de passage a été déposé vous invitant à prendre contact avec le SBA au 04-73-647-444 pour une prise de RDV. 26
2.3 Je refuse de répondre à vos questions. o Si vous ne répondez pas, nous ne pouvons pas définir vos besoins et adapter le service en conséquence. o Vous risquez de ne pas être facturé au prix le plus juste. o Si votre bac n est pas pucé il ne sera plus collecté. Le Comité syndical devrait aussi adopter un tarif très dissuasif qui serait appliqué aux usagers récalcitrants. 2.4 Si un usager fait une fausse déclaration, paiera-t-il quand même? Le SBA va gérer la relation avec l usager y compris en cas de contentieux. Les dispositifs mis en œuvre (géo localisation, puçage, comptage, vérification des données) vont permettre de détecter très facilement les «fausses déclarations». La gestion des recouvrements est faite par le Trésor public. 27
3- Le service proposé Les flux collectés 3.1 Quels déchets sont collectés par le SBA? o Déchets ménagers et assimilés, pour plus de détails se référer à la Brochure «Ri mode d emploi», au site internet du SBA ou appeler le SBA. 3.2 Où / comment sont collectés les déchets? o Collecte de proximité (bacs) : les déchets sont collectés toutes les semaines pour les OM ou toutes les deux semaines pour la CS (à part pour les centres- ville de RIOM, CHATEL-GUYON et BILLOM (2 OM et 1 CS par semaine) o Les bacs sont collectés au point de présentation prévu par le service bac du SBA o Le bac sera collecté à chaque présentation sur la voie publique qu il soit plein ou non Si le bac n est pas plein il sera comptabilisé comme s il était plein (pas de réduction). 28
Les contenants de collecte en porte à porte : les BACS et PAV 3.3 Mon bac n a pas reçu de puce. Que dois-je faire? Prendre contact avec le SBA au 04.73.64.74.44 o 2 passages ont été réalisés à votre domicile o un avis de passage a été déposé vous invitant à prendre contact avec le SBA au 04-73-647-444 pour une prise de RDV. 3.4 Mon bac est trop petit / trop grand. Que dois-je faire? Le volume du bac sera adapté au moment de l enquête selon la composition de votre foyer et vos besoins spécifiques. En cas d évolution de vos besoins vous devez contacter le Syndicat du Bois de l Aumône. Les premiers changements de volume devraient être compris dans la part d accès au service (le nombre précis de changements sera précisé par le Comité Syndical) 3.5 Si je présente des sacs poubelles à côté de mon bac ou sur le couvercle, seront-ils collectés? Non. Seul le bac sera collecté, vos déchets supplémentaires devront être présentés lors de la prochaine collecte. Des points d apport volontaire sont accessibles dans chaque secteur et en déchèteries pour déposer une production exceptionnellement élevée de déchets. Ils sont accessibles grâce à une carte. Les modalités d accès seront définies par le Comité syndical. 29
3.6 Mon bac est cassé / a brûlé / a été volé. Que dois-je faire? Vous devez appeler le Syndicat du Bois de l'aumône, votre bac sera remplacé dans les meilleurs délais : 04-73-647-444 Si votre bac a été volé, il faudra faire une déclaration à la Gendarmerie. 3.7 Je n ai pas de place pour stocker mon bac chez moi Vous serez desservis par un point d apport volontaire, avant la mise en œuvre de la redevance incitative. 3.8 Vous prenez en charge le lavage des bacs? Le lavage des bacs individuels est à la charge des usagers. Pour assurer une bonne hygiène de votre bac sans contraintes majeures de lavage, il est vivement conseillé de conditionner vos ordures ménagères résiduelles dans des sacs poubelles correctement fermés avant de les jeter dans votre bac à couvercle vert. 3.9 La situation de mon foyer change, dois je vous le signaler? Comment? En cas d évolution de vos besoins vous devez contacter le Syndicat du Bois de l'aumône au 04-73-647-444 Le premier changement de volume est compris dans la part d accès au service. Les évolutions suivantes seront assujetties à tarification. Le nombre précis de changements sera précisé par le Comité Syndical. 30
3.10 Est-ce obligatoire d avoir un bac? Si vous êtes un particulier desservi par la collecte en bac individuel, il est obligatoire d avoir un bac fourni par le SBA pour bénéficier d un service d enlèvement de vos déchets ménagers. Seul le bac homologué par le SBA doit être présenté. En effet, la collecte en bacs «normalisés» permet d utiliser un basculeur automatique et ainsi de respecter les normes CRAM (santé des travailleurs, diminution accidents du travail). Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez bénéficier du service de collecte de proximité proposé par le Syndicat du Bois de l'aumône, vous devez obligatoirement avoir un bac fourni par le SBA. 3.11 Vous prendrez en charge le lavage des PAV? Le Syndicat du Bois de l'aumône assurera périodiquement le lavage intérieur des PAV (armoires ou colonnes). 3.12 Vous prendrez en charge l évacuation des dépôts hors des contenants (abords des PAV, vrac sur la voie publique )? Les dépôts sauvages relèvent du pouvoir de police du Maire. Néanmoins, il y a nécessité de travailler ensemble entre communes et syndicat, en concertation qui démarrera au printemps 2014 31
Les règles de collecte La collecte en proximité en bacs 3.13 Quelles sont les règles de collecte pour la collecte de proximité (bacs)? (point de présentation, gestion des sacs à côté ) Les bacs individuels sont collectés au point de présentation prévu conjointement par votre commune et le Syndicat du Bois de l'aumône. 3.14 Quels sont les jours de collecte des bacs? Un calendrier de collecte est disponible sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ) Un calendrier de collecte est également disponible à votre mairie. 3.15 Quels sont les avantages de la collecte en bacs individuels? Le bac individuel est plus responsabilisant. Trier est facile. Il offre une plus grande capacité de stockage de ses déchets. Il préserve mieux l hygiène et la santé publique. 32
La collecte en proximité en PAV 3.16 Quels sont les jours de collecte des PAV? Vous pouvez déposer vos déchets dans les PAV quand vous le souhaitez 3.17 Pourquoi suis-je desservi par un PAV? Si vous ne pouvez pas stocker de bacs individuels, le PAV permet la comptabilisation de vos apports. Si vous pouvez stocker des bacs individuels mais que vous êtes dans un secteur desservi par un PAV : la suppression de vos bacs individuels va permettre une rationalisation des coûts de collecte en évitant le passage de plusieurs camions différents à votre point de collecte. 3.18 Où se trouve le PAV le plus proche de chez moi? Dans le cas où vous êtes desservis par un PAV, l emplacement de celui-ci vous sera précisé au moment de sa mise en place (courrier). 3.19 Quels sont les avantages de la collecte en PAV? L implantation de PAV améliore le cadre de vie (aspect visuel). Les PAV sont difficiles voire impossibles à renverser sur la voie publique. Ils permettent une rationalisation des coûts de collecte (optimisation des collectes). Ils offrent une plus grande souplesse de service (gestion des apports supplémentaires). 33
La collecte en déchèteries 3.20 Que faire des encombrants? Vous devez déposer vos encombrants en déchèterie. Si vous n avez pas de carte d accès, vous devez contacter le SBA : o Par téléphone au 04-73-647-444 o Sur internet : un formulaire de demande de carte est disponible sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ). 3.21 Où se trouve la déchèterie la plus proche de chez moi? Pour connaitre la déchèterie la plus proche de chez vous, vous devez contacter le Syndicat du Bois de l'aumône: o Par téléphone au 04-73-647-444 o Sur internet : une carte des déchèteries présentes sur le territoire est consultable sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ). 3.22 Est-ce que le personnel des déchèteries aide à vider les déchets sur le site? Le personnel a, entre autre, en charge d aider, d orienter les usagers. 34
La collecte du verre 3.23 Où se trouvent les conteneurs à verre les plus proches de chez moi? Pour savoir où se situent les conteneurs à verres les plus proches de chez vous, vous devez contacter le Syndicat du Bois de l'aumône: o Par téléphone au 04-73-647-444 en demandant le service déchèterie o Sur internet : une liste des conteneurs à verre par commune est consultable sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ) 35
Les systèmes de lecture de données 3.24 Les puces / les cartes d accès sont-elles payantes? Les puces sont incluses dans le service de collecte de proximité. En cas de détériorations de la puce, une intervention devrait être facturée : le Comité syndical devrait approuver cette mesure et fixer un tarif. L accès au service prévoit une carte d accès par foyer, toute carte supplémentaire vous sera facturée (en 2013 la carte supplémentaire était facturée 12 TTC). 3.25 Quelles informations sont contenues dans la puce / la carte d accès? La puce et la carte d accès contiennent uniquement un numéro infalsifiable qui est relié à vos coordonnées de facturation. 3.26 Disposez-vous d un fichier contenant des informations sur moi? En avez-vous le droit? A qui transmettez-vous ces informations? La base de données est déclarée par le SBA à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) conformément à la loi en vigueur. Ces informations sont à l usage du SBA et du Trésor public en charge de votre facturation et pour certaines, de votre Communauté de communes. Vos informations ne seront en aucun cas transmises à des sociétés tiers pour utilisation à des fins commerciales. 36
3.27 Que se passe-t-il si la puce / le carte d accès ne fonctionne plus? Si la puce ou la carte ne fonctionnent pas, vos déchets ne pourront pas être collectés vous devez contacter le SBA par téléphone au 04-73-647-444. 3.28 Que se passe-t-il si le système informatique de la benne ne fonctionne plus? Le SBA assure la collecte de votre bac. Les levées sont alors comptabilisées par les agents à l aide de terminaux portables. 3.29 Si la puce est lue deux fois au moment de la collecte, serais-je facturé deux fois? Non, tous les doublons de collecte sont écartés de la facturation 3.30 Si mon bac est sorti, sera-t-il vidé même si je ne le souhaite pas? Oui, tout bac présent sur la voie publique au moment de la collecte sera vidé et comptabilisé qu il soit plein ou non. 3.31 Si mon bac était vide au moment de la collecte, serai- je facturé? Oui, tout bac présent sur la voie publique au moment de la collecte sera vidé et comptabilisé qu il soit plein ou non. 37
3.32 Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de bac / de puce / de carte d accès? Vous devez contacter le SBA pour désactivation et nouvelle dotation. Si la carte est utilisée par un autre usager et que le SBA n a pas été prévenu de la perte ou du vol, c est le propriétaire qui sera facturé! Vous devez également déposer plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie. Les premières dotations en bac ou puces sont incluses dans la part fixe d accès au service. Pour éviter les abus, les dotations ultérieures devraient être facturées : le Comité syndical devrait approuver cette mesure et fixer un tarif. La première dotation en carte d accès, une par foyer, est incluse dans la part fixe d accès au service. Toute carte supplémentaire vous sera facturée (en 2013 la carte supplémentaire était facturée 12 TTC). 3.33 Je refuse que vous placiez une puce sur mon bac. Je refuse votre carte d accès. Chaque bac reste la propriété insaisissable du SBA qui les fournit, en assure la gestion et la maintenance. Si votre bac n est pas pucé il ne sera plus collecté. Vous risquez aussi de ne pas être facturé au prix le plus juste : le Comité syndical devrait adopter un tarif très dissuasif qui serait appliqué aux usagers récalcitrants. 3.34 Les ondes produites par les puces sont-elles mauvaises pour la santé? Les puces émettent des ondes radio (134.2 KHz) seulement au moment de la lecture par le camion dans un rayon de 10 à 15 cm. Ces ondes radio ne sont pas nocives pour la santé. 38
4- Les gestes à adopter pour limiter la facture Les gestes de tri Bacs et sacs 4.1 Que peut-on déposer dans le bac à couvercle vert/bleu? - Papiers et cartons gras et souillés, - Papiers spéciaux (calque, carbone, papier cadeau et sulfurisé), - Couches culottes, articles d hygiène, - Films et sacs, - Vaisselle, faïence, porcelaine (en petite quantité sinon je les emmène à la déchèterie), - Ampoules (à filaments uniquement). 4.2 Qui dispose d un bac à couvercle vert? Les usagers particuliers habitant sur le territoire du SBA. 4.3 Qui dispose d un bac à couvercle bleu? Les professionnels ou administrations situés sur le territoire du SBA. 39
4.4 Que devient le contenu de mon bac à couvercle vert/bleu une fois collecté? Il est acheminé vers un pôle multifilières de valorisation des déchets (incinération + méthanisation + compostage) 4.5 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans mon bac à couvercle vert/bleu? Que se passe-t-il si je fais un apport non conforme au PAV Si l erreur de tri est visible, mon bac peut ne pas être collecté, ce qui n est pas le cas du PAV. En cas de collecte, mon erreur ne sera pas détectée et donc pas valorisée dans la bonne filière. Il faut savoir aussi que les déchets qui ne sont pas valorisés coutent plus cher. 4.6 Que peut-on déposer dans le bac/sac jaune? Emballages à déposer en vrac et sans les laver : - Papiers, journaux, magazines, cartons, briques alimentaires, - Boîtes et emballages en métal (canettes de boisson, boîtes de conserve), - Les bouteilles et flacons en plastique, - Emballages ménagers en plastique rigide (pot de yaourt et de crème, barquette alimentaire bien vidés de leur contenu). 40
4.7 Pourquoi ne peut-on pas mettre le papier/carton souillé (McDo, pizza) alors que les déchets déposés en vrac se souillent entre eux (pot de yaourt, brique alimentaire)? Si les emballages sont correctement vidés de leur contenu, ils ne souillent que très légèrement les autres emballages présents dans le bac jaune : leur recyclage est possible. 4.8 Peut-on mettre les bouchons des bouteilles en plastique dans le bac/sac jaune? Oui, dans la mesure où ils sont fixés à leur bouteille. Vous pouvez aussi les donner à une association : les bouchons d amour. 4.9 Qui dispose d un bac à couvercle jaune? Les usagers particuliers qui sont desservis par la collecte de proximité, ainsi que les professionnels et les administrations qui le souhaitent. 4.10 Qui dispose de sacs jaunes? Les usagers particuliers habitants dans les centres de Riom et de Châtel-Guyon. 41
4.11 Où peut-on se procurer des sacs jaunes? Dans les mairies de Riom, et de Châtel-Guyon et au Siège du Syndicat. 4.12 Pourquoi ne peut-on pas mettre de sac poubelle dans le bac jaune? Parce que le sac en plastique n est pas recyclé et qu il sera considéré comme une erreur au centre de tri. 4.13 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans mon bac/sac jaune? Si l erreur de tri est visible, mon bac/sac peut ne pas être collecté. Si mon bac/sac jaune est tout de même collecté, les agents du centre de tri détecteront mon erreur et son coût de traitement sera répercuté sur la prestation de tri. 4.14 Que devient le contenu de mon sac/bac jaune une fois collecté? Il est acheminé vers le centre de tri où chaque matière sera séparée manuellement et mécaniquement pour permettre son recyclage. 42
4.15 Où trouver des renseignements sur le tri des déchets? Après du SBA : 04-73-647-444, www.sba63.fr 4.16 Pourquoi ne peut-on pas mettre de verre dans le bac/sac jaune? Parce que cet emballage recyclable ne peut pas être collecté par un camion-benne pour des raisons de sécurité (collecte et séparation des matériaux). 4.17 Pourquoi ne peut-on pas mettre de bouteilles et flacons en verre dans le bac à couvercle vert/bleu? Parce qu il s agit d emballages recyclables qui ne seront recyclés qu à la condition de se retrouver dans un conteneur à verre. 4.18 Pourquoi ne peut-on pas mettre de déchets organiques dans le bac/sac jaune? Parce que ce sont des déchets biodégradables et non recyclables. Ils seront donc considérés comme des erreurs de tri. 4.19 Pourquoi ne peut-on pas mettre de textile dans le bac/sac jaune? Parce que le recyclage et/ou réemploi de cette matière ne peut se faire que s il se retrouve dans une colonne à textile. Il sera donc considéré comme une erreur de tri. 43
Conteneur à verre 4.20 Que peut-on déposer dans le conteneur à verre? Bouteilles, pots et bocaux en verre (pas de vaisselle, pas de vitres, pas de flacons de parfum) 4.21 Quel est le conteneur à verre le plus proche de mon domicile? Pour savoir où se situent les conteneurs à verres les plus proches de chez vous, vous devez contacter le Syndicat du Bois de l'aumône: o Par téléphone au 04-73-647-444 en demandant le service déchèterie o Sur internet : une liste des conteneurs à verre par commune est consultable sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ) 4.22 Peut-on mettre les bouchons en liège des bouteilles en verre et les couvercles en métal des flacons et pots en verre dans le conteneur à verre? Non, car il ne s agit pas d objets en verre. 44
4.23 Qui choisit l emplacement des points d apport volontaire? Les services du SBA en accord avec les élus ou agents communaux. 4.24 Que se passe-t-il si je fais une erreur de tri dans le conteneur à verre? Cette erreur de tri ne sera pas détectée lors de la collecte et l entreprise de recyclage devra séparer les mauvais matériaux. Aussi, le chargement de verre peut être refusé par le prestataire ce qui génère un surcoût. 4.25 Que devient le verre une fois collecté? Il est acheminé vers le centre de tri Echalier puis recyclé dans une verrerie. 45
Déchèteries 4.26 Que peut-on déposer en déchèterie? - Les déchets verts : taille d arbre, branchage, tonte de gazon, feuilles mortes, - Le bois, - La ferraille : cadre de vélos, ustensiles de cuisine, mobilier et découpes, - Les gravats, - Le plâtre, - Les cartons (gros volume), - Les piles et batteries, - Le verre, - Les huiles de vidange et leurs bidons, - Les DEEE, - Les DDM, - Le textile, - Les non-recyclables : meubles, matelas, sommiers, mobilier divers. - Les pneumatiques (uniquement à Riom et Veyre-Monton), - Le plastique dur (uniquement à Riom et Veyre-Monton). 46
4.27 Quelle est la déchèterie la plus proche de mon domicile? Pour connaitre la déchèterie la plus proche de chez vous, vous devez contacter le Syndicat du Bois de l'aumône: o Par téléphone au 04-73-647-444 o Sur internet : une carte des déchèteries présentes sur le territoire est consultable sur le site internet du Syndicat du Bois de l'aumône (www.sba63.fr ). 4.28 Comment peut-on y accéder (carte d accès, horaires, adresse)? Chaque usager du territoire peut y accéder en présentant sa carte d accès en déchèterie (ou un justificatif de domicile jusqu à janvier 2016). Pour les horaires et adresses, consulter le SBA : 04-73-647-444, www.sba63.fr 4.29 Pourquoi faut-il présenter une carte pour accéder aux déchèteries? Vous êtes un particulier : pour comptabiliser les passages en déchèteries. Vous êtes un professionnel : pour évaluer les apports, la fréquentation des déchèteries et facturer les accès. 4.30 Que faire si j ai perdu ma carte à puce? Contacter le SBA. En cas de perte de la carte, il y aura facturation pour éviter des abus (12 TTC : tarif 2013). 47
4.31 Que deviennent les déchets déposés en déchèterie? Ils sont valorisés selon les filières adaptées. Plus de renseignements : www.sba63.fr Les gestes de prévention des déchets 4.32 Pourquoi réduire mes déchets? La réduction des déchets : o est un vrai bénéfice pour l environnement (réduction des nuisances liées à la collecte et au traitement, économie de matières premières), o permet de maitriser les coûts de collecte et de traitement, o offre la possibilité de maitriser votre facture du service de collecte des déchets lorsque la redevance incitative sera en place. 4.33 Comment réduire mes déchets (compostage, stop pub, réemploi)? o En pratiquant le compostage individuel, o en apposant un stop pub sur votre boite aux lettres, o en favorisant le réemploi d objets pouvant encore servir (réparation, réutilisation, don), 48
o en favorisant une consommation éco responsable (éviter l achat de produits jetables et/ou sur-emballés, privilégier le vrac ou la coupe, privilégier la consommation d eau du robinet ). 4.34 Comment se procurer un Stop pub? Il est possible de se procurer un stop pub auprès du SBA, du VALTOM, de certaines mairies. Vous pouvez indiquer également une mention «pas de publicité» sur votre boite aux lettres. 4.35 Comment se procurer un composteur? Le SBA propose toute l année des composteurs de jardin à tarif préférentiel, il suffit de remplir un bon de commande et de le renvoyer au syndicat. La plupart des jardineries et grandes surfaces proposent également des composteurs de jardin. 4.36 Comment composter ses déchets organiques? Des informations sont disponibles dans la brochure qui vous est remise lors de cette enquête. Vous pouvez aussi contacter le SBA. 4.37 Où trouver des renseignements sur le compostage? 49
Des informations sont disponibles dans la brochure qui vous est remise lors de cette enquête. Vous pouvez aussi contacter le SBA. 4.38 Que faire de mes textiles/chaussures/maroquinerie dont je n ai plus l usage? Il est possible de faire dons des textiles à des associations ou de les déposer dans les colonnes à textiles présentes sur certaines déchèteries du SBA et sur certaines communes du territoire. 4.39 Où trouver des renseignements sur les colonnes à textile? En appelant le SBA ou en consultant le site Internet du syndicat. 50
4.40 Que faire de mes objets ré employables (livres, jouets, jeux, vaisselle, matériel Hi-Fi, vidéos informatique )? De nombreuses associations récupèrent toutes sortes d objets dans le but de leur donner une seconde vie. Le SBA met en place sur certaines déchèteries un espace réservé au dépôt des objets ré employables qui sont ensuite collectés par des associations partenaires. Un annuaire du réemploi et de la réparation est disponible sur le site www.moinsdedéchets.com. 4.41 Où trouver des renseignements sur le réemploi? En contactant le SBA ou en consultant le site Internet www.moinsdedéchets.com. 4.42 Comment mieux consommer pour réduire mes déchets? En favorisant une consommation éco responsable (éviter l achat de produits jetables et/ou sur-emballés, privilégier le vrac ou la coupe, privilégier la consommation d eau du robinet ). Pour plus d informations, contacter le SBA. 4.43 Comment puis-je faire réparer des objets plutôt que de les jeter? Un annuaire du réemploi et de la réparation est disponible sur le site www.moinsdedéchets.com. 51
5- La facture Montant de la facture 5.1 Pourquoi payer la Redevance incitative puisque nous payons déjà la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères)? Il n y aura plus de TEOM à payer, la RI remplace la TEOM, qui n est qu un des éléments de la taxe foncière (celle-ci reste due) 5.2 Est-ce que le montant de la Taxe foncière va baisser? Oui. Mais cela relève de la compétence de la commune, pas de celle du SBA, qui s occupe uniquement de déchets. 5.3 Pourquoi payer un impôt supplémentaire? Ce n est pas un impôt supplémentaire, la TEOM disparaît, mais c est une facturation directe basée sur l utilisation du service par l usager. 52
5.4 De quoi est composée la facture? / Comment se présente la facture? Elle comprend deux parts : une part fixe et une part variable 5.5 Que contient la part fixe? Elle comporte 2 composantes = 1 accès aux services identique pour tous les usagers, calculé par point de service + 1 part liée au type de collecte (soit volume du bac, soit accès PAV) 5.6 Que contient la part variable? Elle correspond à l utilisation réelle du service : - Nombre minimum de levées - Apports + levées/apports en PAV supplémentaires - Passages en déchèteries au-delà d un certain nombre prévu dans la part fixe. 5.7 La facture va-t-elle comprendre un nombre minimum de levées /dépôts? Oui (plancher) pour éviter les incivilités 53
5.8 La facture va-t-elle comprendre un nombre maximum de levées /dépôts? Oui (plafond de facturation) 5.9 Qui décide du tarif? Le comité syndical, organe délibérant du SBA, composé d élus des communes adhérentes. 5.10 Quels sont les tarifs? / Combien vais-je payer? Je ne peux pas vous dire combien vous paierez personnellement parce que les montants varient en fonction des cas, des situations particulières. Mais je peux vous donner le prix moyen du service par usager qui correspond à : la pré collecte et la collecte le transport le traitement les charges de structure (comme les assurances, le personnel) + la communication et la prévention des déchets 54
pour assurer l élimination de tous les flux de déchets : des ordures ménagères (bacs verts) des emballages recyclables (bacs jaunes) du verre des déchets collectés en déchèteries + le passif (SYMTRU / Châteldon, Culhat) Pour l année 2012, le coût (aidé) du service par habitant s élevait à 101.11 euros TTC, soit en moyenne 223 euros par foyer (source : contribution 2012 des usagers particuliers par TEOM.) 55
5.11 Vous pensez que ce système est suffisamment incitatif? La facturation de l utilisation du service par l usager (sa production de déchets + nombre de fois où il va utiliser le service) le rend plus attentif et le pousse à moins utiliser ce service. La part variable devrait progressivement augmenter si les comportements des usagers évoluent dans le bon sens. 5.12 Comment saurez-vous la quantité de déchets que j ai produite? Grâce au puçage des bacs et aux cartes d accès pour identifier et compter les levées/apports. 5.13 Si le nombre de collectes est inférieur au seuil minimum de levées / dépôts, comment serais-je facturé? Facture sans levées (apports) supplémentaires L accès aux services + part liée au type de collecte (PàP et bac collectif, PAV) + forfait compris dans le tarif 5.14 Que couvre la Redevance incitative? / Quels sont les types / flux de déchets financés par la Redevance incitative? Tous les flux sont concernés, et également les apports en déchèterie correspondant à une utilisation «raisonnable». Les utilisations «exagérées» des déchèteries seront facturées. 56
5.15 Quand vais-je recevoir la première facture réelle de Redevance incitative? Au printemps 2016 (mais en 2015, facturation à blanc à titre indicatif) 5.16 Est-ce possible de mensualiser la redevance incitative? Non (cf. TP) mais il sera possible d utiliser le TIP, le Tipi ou le prélèvement pour faciliter les versements. 5.17 Et si je ne peux pas payer? (étalement) Modalités paiement (échéanciers) à voir avec le Trésor public 5.18 Qui paie la redevance incitative? Tous les utilisateurs du service 5.19 A qui vais-je payer la Redevance incitative? Au Trésor public 5.20 Faut-il payer la facture à blanc? Non, c est une facture établie uniquement à titre indicatif pour expliquer concrètement le nouveau mode de tarification. 57
Flux facturés Facturation du bac jaune 5.21 Est-ce que la collecte du bac jaune va être facturée? Oui Comme pour le bac vert? Oui mais avec un tarif différencié. 5.22 Pourquoi facturer la collecte du bac jaune? Le geste du tri n est pas encouragé. La collecte sélective a un coût non couvert en totalité par la vente des produits. Incitation à mieux trier ce qui est habituellement mis dans bac vert. Facturation déchèteries 5.23 Est-ce que l accès en déchèterie va être facturé? Probablement non pour les particuliers, le Comité syndical doit se prononcer sur ce point. Pour les professionnels, paiement ès le 1 er passage. 58
5.24 Pourquoi les professionnels paient ils le service en déchèterie? Le SBA propose un service aux professionnels s ils produisent des déchets «assimilés» à ceux des usagers particuliers. Contrairement aux particuliers, les professionnels contribuent financièrement à chaque utilisation du service en déchèterie parce que le service ne leur est pas dédié au départ et que les volumes concernés sont souvent importants. Même principe que la redevance spécifique. 5.25 Pourquoi les particuliers ne paient pas l accès en déchèterie? L accès à la déchèterie est prévu dans la part fixe, mais il y aura facturation au-delà d un certain nombre d apports. Facturation du verre 5.26 Est-ce que la collecte du verre va être facturée? Non 5.27 Pourquoi facturer tous les flux de déchets sauf le verre? Service supplémentaire mis à disposition de l usager, afin de l encourager au tri. 59
Exonérations 5.28 Auparavant, j étais exonéré du paiement de la Teom. Est-ce que ce sera toujours le cas avec la redevance incitative? Dès lors que le service est rendu, la redevance incitative est due. 5.29 Si je n utilise jamais le service de collecte, est-il possible d être exonéré? Particuliers : Il ne peut y avoir de foyer ne produisant pas de déchets, c est impossible. Professionnels : La redevance peut ne pas être exigée à un non usager : cela suppose que l intéressé assure, conformément aux règles en vigueur, le transport et l élimination de l ensemble de ses déchets et en apporte la preuve au SBA. 60
6- L Habitat L habitat collectif Attention, deux cas : - avec contrôle d accès - sans contrôle d accès 6.1 J habite un immeuble. Comment vais-je être facturé? Sans contrôle d accès Si bac mutualisé dans immeuble (local poubelles) ou bac collectif sur un point fixe, sans identification des apports de chacun, facture au bailleur puis répartition dans les charges ; Avec contrôle d accès Si accès à un PAV avec possibilité d identifier les apports individuels, facturation directe à l usager 6.2 Mon propriétaire / bailleur va partager la facture entre les locataires. Où est le caractère incitatif de la redevance? Les efforts de chacun seront répercutés sur le montant total à répartir. Plus il y a de «bons» comportements, moins la facture sera élevée pour tout le monde. 6.3 Mon propriétaire / bailleur va partager la facture entre les locataires. Qu est ce qui change par rapport à la Teom? Le montant de la facture sera en lien avec l utilisation du service déchets et non plus basé sur la valeur locative du logement (base de calcul différente). 61