COV* émis lors du séchage artificiel du bois Contexte réglementaire et proposition d action * COV : Composés Organiques Volatils Vincent QUINT Gérard DEROUBAIX, Pôle Environnement - Santé, Commission professionnelle Scierie, 25/11/13 Page : 1
Emissions et effets des COV Les effets du séchage artificiel du bois Le séchage artificiel du bois accélère et concentre les émissions des COV (par opposition à ce qui se passe en forêt). l émission des COV est réglementée : arrêté intégré du 02/02/98 relatif aux émissions des ICPE : - COV totaux : 110 mg/nm3 par émissaire si flux total > 2 kg/h - COV particuliers : 20 mg/nm3 par émissaire si flux total > 0,1 kg/h Page : 2
Etude FCBA ADEME (2006 2008) Programme d étude - Bibliographie : - Travaux existants, COV déjà identifiés et mesurés - Programme expérimental: séchoir pilote de laboratoire (1 m3) - Essences : chêne, sapin épicéa et pin maritime - Humidités initiales : état vert et état ressuyé - Températures de séchage : 60 (chêne) et 70, 120 et 40 (résineux) - Mesures : COV totaux et spécifiques Page : 3
Etude FCBA ADEME (2006 2008) Analyse des résultats et transposition à l échelle industrielle - dans certaines circonstances, les calculs indiquent que les seuils réglementaires peuvent être dépassés - il faut conserver une certaine réserve quant à l exploitation des résultats dans le cadre d une étude d impact à l échelle d un site de production. - nécessité d étendre l étude réalisée à une installation industrielle en conditions réelles de fonctionnement, pour savoir ce qu il en est réellement Communication Compte tenu des réserves exprimées sur la transposition industrielle des résultats, il a été convenu de ne pas diffuser l étude. Page : 4
La problématique actuelle et ses conséquences possibles Demande récurrente des DREAL concernant les émissions de COV des installations de séchage lors de l instruction des demandes d autorisation et de l inspection des installations Interrogation lors du GT 2410 E au ministère de l écologie sur l intégration de l activité séchage dans la rubrique et l introduction dans l Arrêté Ministériel de prescriptions générales de mesures, de surveillance & traitement des émissions de COV? => Conséquences possibles : Complexité technique et surcoûts d'exploitation - Caractérisation et surveillance annuelle des émissions : collecter et regrouper les émissions : aménager les points de rejet pour permettre les mesures conformes aux normes de mesurage; adapter les conditions de mesurage au caractère discontinu des émissions - Traitement éventuel en cas de dépassement des VLE. Page : 5
Conséquences prévisibles Complexité technique - Collecter et regrouper les émissions : sur l existant : aménager les points de rejet pour permettre les mesures conformes aux normes de mesurage ; sur le nouveau : adapter les cellules de séchage au mesurage (implication des fabricants) ; - Adapter les conditions de mesurage au caractère discontinu des émissions (lié à la régulation des ouvertures de clapets lors du cycle de séchage) Surcoûts d'exploitation - Caractérisation et surveillance annuelle des émissions - Traitement éventuel en cas de dépassement des VLE. Page : 6
Proposition d action : Etude à l échelle industrielle, en conditions réelles de fonctionnement. Objectifs stratégiques Participer en amont aux conditions d application de la réglementation Etre force de proposition vis-à-vis de l Administration afin d éviter des contraintes infondées (surveillance des COV) et, le cas échéant, faire en sorte que leur traitement soit adapté et proportionné au niveau réel des émissions prévisibles S assurer que les contraintes françaises sont ou seront équivalentes à celles existant dans les autres états membres. Page : 7
Proposition d action Etude à l échelle industrielle, en conditions réelles de fonctionnement. Démarche proposé : - étude exploratoire avec essais sur le pin maritime, (a priori essence générant le plus d émissions de COV). - selon résultats, poursuivre ultérieurement sur plusieurs autres essences et conditions de séchage. Etude exploratoire : Connaître l état de la réglementation et des pratiques sur le sujet en France et en Europe Elaborer un protocole de mesurage des émissions Obtenir des résultats représentatifs de mesures in situ des émissions de séchage du pin maritime ; Déterminer la conformité des émissions au regard de la réglementation ; Proposer selon besoin l extension des mesures sur d autres cas d essences et de conditions de séchage Page : 8
Suite à donner : selon les résultats : - soit communiquer auprès du ministère sur la faible émissivité de l activité de séchage et l intérêt d alléger les prescriptions à venir, - soit rechercher des solutions pratiques et économiques pour collecter/traiter les COV (phase 2) Page : 9