1- Formulation des objectifs Quels matériaux et produits pour la construction durable? Groupe de travail UTOPIES "Entreprises et construction durable" Jacques CHEVALIER Ingénieur CSTB 1
Plan Le PNSE La norme NF P01-010 L'harmonisation internationale en matière de déclarations environnementales et sanitaires La base INIES Les usages des fiches de déclarations environnementales et sanitaires : état de l'art et perspectives 2
PNSE Plan national santé et environnement : 2 actions prioritaires en rapport avec les matériaux de construction Action 14 (fiche 1.4) : mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur et renforcer la réglementation : l'oqai Action 15 (fiche 1.5) : mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction : la norme NF P01-010, la base de données INIES 3
Norme NF P01-010 Norme homologuée (Fin 2004) après révision de la norme XP P01-010 Norme française de "Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" (FDES) Fondements Conformité avec l'iso 14025 (déclaration environnementale de type III) Basée sur l'analyse de cycle de vie (ISO 14040) Déclaration sous la responsabilité du fabricant "vérifiée" par une partie indépendante 4
Norme NF P01-010 4 types d'information dans une déclaration environnementale et sanitaire Inventaires du cycle de vie du produit (de sa production à sa fin de vie) Impacts environnementaux du produit sur tout son cycle de vie (ISO 14042) Données complémentaires concernant les données produits nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires (émissions de COV, rayonnements, croissance fongique et microbienne ) Données relatives à la qualité de vie dans le cadre bâti (conforts thermique, acoustique, olfactif et visuel) 5
Norme NF P01-010 Inventaires du cycle de vie du produit Production : extraction, production et transport des matières premières, fabrication et conditionnement du produit Transport : transport du produit de l'usine au chantier (usine-négociant, négociant-chantier) Mise en œuvre : chantier de construction ou réhabilitation, transport des déchets Vie en œuvre : entretien, maintenance, remplacement du produit Fin de vie : chantier de démolition, transport des déchets 6
Norme NF P01-010 Impacts environnementaux du produit sur tout son cycle de vie (ISO 14042) Ressources (renouvelables, non renouvelables, eau, ) Déchets (éliminés et valorisés) Changement climatique, acidification, destruction de la couche d'ozone, production d'ozone photochimique, autres pollutions de l'air Pollutions de l'eau et des sols Impacts "positifs" (stockage CO2, économies d'eau, d'énergie, ) Considérés comme des caractéristiques techniques dont la prise en compte n'est totalement pertinente qu'à l'échelle du bâtiment et non à l'échelle du produit Peuvent être mentionnés dans la FDES à condition d'être solidement justifiés et faire état d'un scénario clair. 7
Données sanitaires Etat de l'art (en plus des tests réglementaires pour certains produits en contact avec l'eau potable) Emissions de COV Croissance de micro-organismes Rayonnements Emissions d'odeurs En prévision Poussières Métaux lourds, composés organiques non volatils Milieu eau 8
FDES : contexte international Harmonisation ISO TC59/SC17 : projet de DIS 21930 Présidence et secrétariat français le CEN/BT WG 174 prépare la création d'un TC du CEN dont plusieurs normes porteront sur l'harmonisation des EPD Reprise de la norme ISO 21930 quand elle sera disponible "Régionalisation" (PCR) de la norme ISO dans une norme européenne Précisions sur les formats de communication BtoB et BtoC 9
La base INIES Base nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction (partenaires principaux : DGUHC, DGS, DGEMP, ADEME, AFNOR, CSTB, AIMCC, FFB, CAPEB, UNSFA, USH ) Disponible en décembre 2004 Recueil des fiches disponibles Base documentaire pour mieux comprendre les enjeux environnementaux et sanitaires (lexique, documents de vulgarisation) 10
La base INIES Liste des FDES disponibles fin 2004 (à partir de la liste AIMCC, non exhaustive) : plus de 50 produits collectifs Produits de structure (brique monomur, bloc béton cellulaire, bloc béton ) Poutres et profilés (bois lamellé-collé, PVC, aluminium) Canalisations (PVC, fonte, béton) Produits de couverture (tuiles, fibre-ciment) Produits de façade (aluminium+verre) Vitrages isolants Isolants (laines minérales, isolants minces, complexe PSE ) Produits de doublage/cloison (plaque de plâtre, brique de cloison ) Panneaux de contreventement (contreplaqué) Eléments de plancher (béton préfabriqué) Revêtements de sol (PVC) Matériaux de base (ciment, mortiers industriels ) 11
Usage des FDES Données brutes Analyse du cycle de vie Risques sanitaires et environnementaux Confort Approche produit Certification NF+ Déclaration environnementale et sanitaire INIES CESAT Décision/Choix Outil d'aide au choix des produits Données produits dans l'evaluation ou la certification de la qualité environnementale des ouvrages Certification d'ouvrage (HQE ) 12
"Certification" produit CESAT Comité environnement santé de l'avis technique Premiers dossiers instruits en juin 2003 Certification "NF+" Certification environnementale et sanitaire complémentaire de la marque NF Premiers référentiels en cours d'élaboration 13
L'approche ouvrage La démarche HQE Les certifications d'ouvrage HQE Tertiaire CSTB Logement QUALITEL Maison individuelle CSTB/CEQUAMI Outils d'aide au choix des produits ou d'aide à la conception des bâtiments 14