Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire

Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire L échéance se rapproche : janvier 2008. Petit à petit, l Europe devient une réalité dans tous les domaines. Ainsi, la construction de l espace unique des paiements en zone euro ou Sepa (Single Euro Payment Area) est en bonne voie. Ce projet a pour ambition d harmoniser les règles bancaires européennes et, par là même, de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique. Plus de 65 banques européennes se sont organisées au sein de l EPC (European Payment Council) pour mettre en œuvre cet espace. L objectif est de permettre aux particuliers et aux entreprises d effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, aux mêmes conditions économiques, dans toute l Europe des paiements. SCT, SDD, SCF, késako? Très concrètement, le Sepa en construction comporte deux produits et un cadre de travail. Deux instruments de paiement, qui se veulent novateurs et performants, ont chacun leur fonction. le Sepa Direct Debit (SDD) permettra le développement des prélèvements transfrontiers. Le Sepa Credit Transfert (SCT) facilitera les transactions en euros, avec une automatisation de bout en bout, y compris pour les réconciliations. En ce qui La lettre du trésorier N 240 / /Octobre 2007 11

31 pays à coordonner Le Sepa comprend à ce jour 31 pays : les 27 pays de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l Union Européenne au 1er janvier 2007, font dorénavant partie du Sepa. Au fil de la construction de leurs économies, chacun des pays de l Union a trouvé son équilibre entre les différents outils de transaction financière. Certains privilégient le chèque, d autres les cartes, d autres restent très attachés aux pièces et aux billets. La directive Sepa chamboule ces équilibres. Sur le plan de la conversion des coordonnées RIB en BIC-IBAN, question la plus urgente pour la mise en œuvre effective du virement SCT, la plus grande inégalité règne. «Dans les pays où la conversion automatique est fiable, explique Emmanuel de Rességuier, directeur responsable Global Transaction Bank pour Deutsche Bank en France, chaque banque prépare un outil. En revanche, si la transformation est plus délicate, comme c est le cas en Allemagne, la solution est recherchée sur le plan interbancaire». concerne les cartes bancaires paneuropéennes, le Sepa propose pour le moment un cadre général, le Sepa Card Framework (SCF), qui doit favoriser les paiements et les retraits en euros. Une migration complète vers les cartes à puce est prévue, avec le support du standard EMV (Europay, MasterCard, Visa). Ces trois éléments, virement, prélèvement et carte, ont des impacts qui ne sont pas du même ordre. Pour assurer la mise en œuvre de l Europe des paiements, les entreprises, les établissements bancaires et les fournisseurs de solutions logicielles sont au travail. D une manière générale, les entreprises n auront, a priori, pas de difficultés organisationnelles majeures pour migrer vers le virement SCT et la période de transition prévue devrait être suffisante. Pour le reste, prélèvement SDD et carte de paiement, des évolutions sont encore attendues, ce qui bride quelque peu les volontés (cf. encadré «Ce qui peut encore changer»). Difficile de se mettre au travail quand on ne sait pas exactement dans quel cadre se situer, quelles sommes vont être engagées et quelles autres économisées! Des banques au chevet des entreprises Les entreprises attendent donc pour l heure beaucoup des banques, que ce soit en matière de produit ou d accompagnement, et celles-ci en sont conscientes. «Nous menons des réflexions approfondies sur les différents services à valeur ajoutée que nous pourrons proposer à nos clients, explique Emmanuel de Rességuier, directeur responsable Global Transaction Bank pour Deutsche Le calendrier du Sepa 2002 : Création de l EPC (European Payments Council ou Conseil européen des paiements) par le secteur bancaire. Cette association paneuropéenne doit construire les nouveaux instruments de paiement d ici à 2010. 2005 : Adoption d un cadre d interopérabilité pour les systèmes de paiement par carte, le SEPA Card Framework (SCF). Rédaction des règles de fonctionnement du SEPA Credit Transfert (SCT) et du SEPA Debit Direct (SDD). 2008 : Début de la mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA. Le SCT peut commencer à être utilisé. Les cartes bancaires doivent être conformes aux règles du SCF. Fin 2009 : Début d utilisation du SDD. 2010 : Les infrastructures nationales de cartes bancaires doivent être mises à niveau ou supprimées. Fin 2011 : Disparition de notre virement actuel, remplacé par le SCT. Fin 2012 : Disparition de notre prélèvement actuel, remplacé par le SDD. Fin 2012 : Fin de transition vers les nouveaux moyens de paiement européens. Nota Bene : les dates de suppression des instruments nationaux ne sont encore connues qu approximativement. Le Comité national Sepa a fixé la date du retrait d'un instrument de paiement national exactement un an après que l'instrument Sepa correspondant a atteint la masse critique. Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordres. 12 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier

Bank en France. Si l on pense à la gestion du mandat autorisant le prélèvement, envisagé dans le cadre du SDD, il faut des outils capables de traiter des centaines de millions d opérations, permettant leur traçabilité, tout en respectant le cadre réglementaire.» Deutsche Bank assurant quelque 20 % de la compensation mondiale en euros, sa position vis-à-vis du Sepa est claire : il s agit d une opportunité susceptible d amener ses parts de marché à 35 %. «Nous discutons avec tous les grands émetteurs. L Europe des paiements est clairement pour nous une opportunité de développement», précise Emmanuel de Rességuier. Pour leurs clientes entreprises, qui ont du mal à s impliquer dans la construction de l Europe des paiements, les grands établissements bancaires internationaux, qui sont, il est vrai, à l origine du Sepa, préparent de nouveaux outils. Chaque banque a mis au point sa version du virement SCT et du prélèvement SDD. Elles ont tout à y gagner à terme, ces instruments étant plus rentables pour elles que les anciens. Surtout, leur développement se fera, a priori, au détriment des espèces, dont le traitement est toujours déficitaire, et des chèques, rarement rentables. Mais, dans un premier temps, les établissements financiers vont devoir proposer les deux canaux à leurs clients. «Tant que toutes les entreprises n auront pas adopté le virement SCT et le prélèvement SDD, nous devrons maintenir les anciennes applications. Cela représentera des coûts supplémentaires pour nous, puisque nous aurons deux applications disponibles pour un seul moyen de paiement, explique Jean-Yves Garnier, responsable des relations interbancaires chez Natixis. Les entreprises ne doivent pas se faire d illusion, les tarifs sont assis sur les coûts et donc ne pourront pas baisser sensiblement dans l immédiat.» Architecture orientée service Car si l Europe des paiements est une initiative des banques, elle n est pas sans contraintes pour elles aussi. Après Bâle II, le Sepa exige des établissements financiers une nouvelle mise en conformité. Certains ont intégré le projet Sepa au sein de leur portefeuille global de projets, d autres en ont fait un objectif en soi. Toutes sont globalement prêtes à passer à l action, d autant que le SEPA QUELQUES CONSEILS POUR PLUS DE SÉRÉNITÉ Le virement SCT nécessite de connaître les coordonnées BIC-IBAN du compte bancaire de son correspondant. Dès que possible, il faudra s assurer de détenir ces données pour tous ses interlocuteurs, à commencer par les salariés. D ores et déjà, il est conseillé de collecter systématiquement les BIC- IBAN de ses partenaires commerciaux européens, en gardant à l esprit que la seule source fiable pour un IBAN est le détenteur du compte. Concernant les RIB français déjà listés, il faut s assurer de leur cohérence et de leur complétude. La clé de contrôle RIB doit être notamment présente puisque c est elle qui permet le contrôle de cohérence. Le passage automatique du RIB au BIC-IBAN est normalement possible en France. Les sociétés informatiques peuvent fournir des logiciels capables de faire le transfert. La plupart des banques en disposeront pour leurs clients. Certains points sont encore en suspens et doivent faire l objet d un suivi attentif, particulièrement la question de la gestion du mandat dans le cadre du SDD et celle de l évolution des cartes bancaires (cf. encadré «Ce qui peut encore changer»). Si la gestion du mandat repose définitivement sur les entreprises, il faudra se préparer à ce travail supplémentaire. Plutôt que de vivre l Europe des paiements comme une contrainte, mieux vaut saisir l opportunité de repenser l organisation de sa trésorerie. Sepa doit permettre de réaliser des économies à tous les stades des paiements. Pour peu que l on adopte une vision à long terme et que l on envisage le passage au Sepa comme un travail pluri-annuel, il est possible d en tirer des bénéfices. Pas de panique! L Europe des paiements va se construire petit à petit. Nul besoin de se précipiter. En revanche, il est urgent de s informer et de sensibiliser ses équipes. «Il faut en profiter pour établir un projet, analyser les structures de son système et ses procédures internes», recommande Karoline von Richthofen, responsable du développement des produits «Paiements Entreprises» chez Deutsche Bank. représente pour elle une opportunité de moderniser leurs systèmes de paiement, afin de mieux rentabiliser leurs opérations. «Les architectures orientées services - SOA, proposent un modèle extensible d intégration de l existant pour composer de nouvelles applications, faciliter l évolutivité La lettre du trésorier N 240 / / Octobre 2007 13

Ce qui peut encore changer Si le virement SCT est bien décidé, il reste certains points à préciser au sujet du prélèvement SDD, et de nombreuses questions autour du cadre des cartes bancaires SCF. Actuellement, dans le cadre d un prélèvement, le débiteur donne une autorisation à sa banque et adresse une demande de prélèvement à son fournisseur. La banque vérifie et archive les mandats. Le Sepa prévoit qu à l avenir, le créancier gérera le mandat. Un changement colossal pour les entreprises, sur lesquelles reposera une charge de travail supplémentaire, et pour les clients, pour lesquels la situation sera beaucoup moins rassurante. Pour le moment, aucune définition claire n est encore établie. La possibilité d une option, qui permettrait à la banque du débiteur de conserver le mandat, a été envisagée, mais les travaux sur cette question sont, pour l heure, interrompus. «Le prélèvement SDD est le moyen de paiement le plus novateur et celui qui a le plus fort impact pour les entreprises en terme d organisation, estime Gilbert Labbé, trésorier d EDF, et nous n avons pas de réglementation stable à son propos. Nous avons besoin d avoir les idées claires pour commencer à travailler.» En réalité, le SDD mélange deux choses assez fondamentalement différentes : le prélèvement ponctuel et le prélèvement récurrent. «Selon que l on se situe dans l une ou l autre hypothèse, souligne Jean-Yves Garnier, responsable des relations interbancaires chez Natixis, le marché, le produit et l action commerciale sous-jacents sont très différents. En B to B, le mandat n a pas d utilité. En revanche, en B to C, le mandat est nécessaire». S agissant des cartes bancaires, alors que le législateur européen a pour objectif «anycard anywhere», un trésorier parle de «flou assez généralisé». Le point majeur concerne le système de clearing. Actuellement, pour les opérations domestiques, le GIE Carte Bancaire fait la compensation. Dès que la transaction est internationale, Visa ou Mastercard prennent la main. La Belgique a décidé de supprimer le système domestique pour ne conserver que Mastercard. Elle a fait marche arrière quelques mois plus tard, après que Mastercard ait augmenté ses conditions financières. En France, nos cartes sont déjà au «SCF compliant». C est loin d être le cas partout. Ainsi, l Allemagne a vendu très peu de cartes internationales. Le système fonctionne avec des cartes d identification qui portent le BIC-IBAN et des terminaux qui émettent des débits directs. Pour les commerçants européens, le SCF est une source d inquiétude, qu il s agisse des coûts à prévoir ou des terminaux utilisables. Enfin, l EPC et la Commission européenne travaillent encore à la question de l'interchange, la commission prélevée par la banque du client auprès de la banque du commerçant lors d'une transaction. Autant de questions qui restent pour l heure en suspens. S agissant de la compensation, il semblait naturel que les chambres de compensation européennes multiples soient remplacées par quelques grands systèmes centralisés. «Si l industrie européenne n arrive pas à concentrer ses techniques, regrette Bernard Gouraud, directeur des technologies à la Banque Fédérale des Banques Populaires, nous ne ferons pas d économies au niveau des prix.» Le système STEP2 de l'abe (Association Bancaire pour l'euro réunissant sur ce projet 32 institutions financières) constitue un premier exemple de ces plates-formes de compensation (baptisées ACH : Automatic Clearing House ou PE-ACH : Pan European Automatic Clearing House). Pour les organisations professionnelles, il est encore temps de faire un peu de lobbying auprès de l EPC ou de Bruxelles. Les questions du mandat, dans le SDD, et celle de l évolution des cartes bancaires, dans le SCF, n ont pas encore toutes leurs réponses. du système d information, l ouvrir vers l extérieur, et pouvoir faire abstraction de la technologie pour composer des solutions en fonction des besoins métier», explique Pierre-Jean Périé, directeur Business Consulting Europe du Sud pour BEA Systems. En se basant sur l'existant, une SOA permet à la banque d'interfacer les multiples systèmes de paiement qui ne peuvent pas communiquer avec, à la clef, facilité d'usage, productivité et économies. C'est également un moyen de se tenir prêt pour les éventuels changements à venir. «Pour les banques correspondantes en Europe d acteurs plus éloignés, l adaptation au Sepa est un défi, note Pierre-Jean Périé. Des établissements du Moyen-Orient, d Afrique du Nord ou encore d Asie abordent la conformité par l infrastructure logicielle.» 14 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier

Part de marché des moyens de paiement dans plusieurs Etats de l'union européenne (volume de transactions de détail) Source : BCE, Blue Book, décembre 2006 Des économies pour les entreprises Pour les entreprises, l essentiel dans l immédiat est que le passage à l Europe des paiements ne coûte pas trop. Et pour qu il ne coûte pas trop, une solution peut être d intégrer cette évolution à d autres. Qu il s agisse de solution informatique ou d organisation générale de la trésorerie, le Sepa peut être vu comme une opportunité. Un point paraissant mineur doit être souligné en tout premier lieu. Actuellement, le message qui accompagne un virement ne peut comporter plus de 32 caractères. Le virement SCT permettra d en échanger 140. Un détail qui peut permettre de réaliser des économies substantielles. Certes, les clients risquent dans un premier temps de voir arriver leurs relevés bancaires avec des «blancs», si le libellé n est pas rempli. Mais, utilisé intelligemment, celui-ci pourra comporter de nombreuses informations, facilitant la traçabilité des factures, donnant un taux de change «Nous sommes prêts à acquérir ces libellés longs et à les intégrer, se réjouit Bernard Gouraud, directeur des Technologies à la Banque Fédérale des Banques Populaires. Cela permettra aux clients d éviter des échanges de courrier. Mais il va nous falloir faire un travail pédagogique vis-à-vis des entreprises, qui auront besoin de découvrir toutes les potentialités du libellé long.» Réorganiser sa trésorerie La directive Sepa peut aussi permettre de repenser certains aspects de l organisation de trésorerie. Les banques perdant leur monopole pour les transferts de fonds, les entreprises implantées dans plusieurs pays peuvent saisir l occasion de modifier la gestion de leur trésorerie. Trois changements peuvent être envisagés. Au-delà de l instauration d un cash pooling permettant de réduire le montant des encours non placés, le Sepa per- Visa Europe, un nouvel acteur créé par le Sepa Conséquence directe de l Europe des paiements, Visa Europe s est séparé du reste du groupe Visa. Visa International (qui regroupe l'asie, l'afrique et l'amérique latine), Visa USA et Visa Canada vont se regrouper en Visa Inc., tandis que Visa Europe devrait être coté début 2008. Alors que deux acteurs américains, Mastercard et Visa, étaient jusqu alors spécialistes du traitement des données de paiement par carte bancaire, l apparition d un opérateur européen est appréciée des autorités de la concurrence. Visa Europe a obtenu auprès de Visa Inc. une licence exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser la technologie Visa, assurant ainsi son modèle économique. La lettre du trésorier N 240 / / Octobre 2007 15

met l organisation du paiement des fournisseurs en un seul endroit, facilitant ainsi leur mise en concurrence. Enfin, il est possible d imaginer pour certaines entreprises le regroupement des encaissements. La trésorerie devrait s en trouver largement simplifiée, et des économies pourraient être réalisées par la suppression de l intermédiaire qu est la banque locale. Alors que le Sepa est par nature une organisation transfrontalière, un consultant remarque que les sociétés qui travaillent le plus activement à l adaptation de leurs systèmes sont pour le moment les grandes facturières. Un point qui pèsera dans la balance à l heure où il faudra calculer la «masse critique» d utilisateurs (cf. encadré «le calendrier du Sepa») et abandonner les anciens outils. «Concernant le virement SCT, EDF est bien préparée, indique Gilbert Labbé, trésorier de l entreprise. Nous avons déjà un dispositif qui nous permet de traiter en central la totalité des paiements et notamment les paiements transfrontaliers. La modification la plus importante concerne le changement des coordonnées bancaires RIB en BIC- IBAN. Nous travaillons avec les banques pour créer des automatismes dans notre centrale de paiement et ne pas obliger les entités locales à tout ressaisir.» La société a lancé, il y a déjà quelque temps, un plan de communication pour sensibiliser les collaborateurs. Revoir sa suite logicielle Sur le plan informatique, et à l image de ce qui se passe dans les banques, l Europe des paiements peut être l occasion de mettre à niveau les solutions logicielles. «Nous ne voulons pas faire évoluer notre système d informations uniquement pour le Sepa, explique Gilbert Labbé. En effet, si l on ne souhaite pas avoir de surcoût important, il faut que les évolutions SEPA soient intégrées dans le plan d évolution naturel des applications.» C est ainsi que EDF a intégré Sepa dans sa réflexion globale. Gilbert Labbé donne un exemple : «nous avions depuis des décennies une application centrale, émanation de notre principale application de facturation qui servait à l encaissement et aux rapports avec les banques. Cette application doit être remplacée avec une vision long terme. Nous sommes en train de mettre en place une centrale d encaissement, sous maîtrise d ouvrage complète de la Direction Financière pour rendre nos applications de facturation indépendantes du monde bancaire. Cela nous permettra d être plus agile dans nos négociations bancaires tout en permettant d intégrer à ce niveau une bonne partie des modifications entraînée par le SEPA.» Le choix d une SOA autorise également une entrée progressive des fonctionnalités spécifiques dans le système. «Si elle s avère nécessaire, la production du mandat dans le prélèvement SDD serait ainsi moins problématique», remarque Pierre-Jean Périé. Voir plus loin La phase opérationnelle doit démarrer le 28 janvier 2008. Entre 2008 et 2010, les instruments bancaires nationaux basculeront progressivement vers les instruments Sepa, avec une date butoir estimée, à l heure actuelle, à fin 2012. Indéniablement, le virement SCT est le plus au point, suivi par le prélèvement SDD. En ce qui concerne les cartes, le cadre de travail n est pas encore finalisé. Cette avancée des travaux correspond aussi au calendrier. Quel que soit l outil, les entreprises ne seront pas tenues de modifier toutes leurs procédures du jour au lendemain, quelques années d adaptation sont systématiquement prévues. Notons qu en France, les paiements transfrontaliers ne représentent que quelques pourcents des transactions. L immense majorité des PME n est donc pas concernée par le SCT qu on leur demande pourtant d adopter. L Europe des paiements est un projet ambitieux, mais douloureux à mettre en œuvre. Les travaux dureront sûrement plus longtemps que prévu. Durant cette période inconfortable, il peut être intéressant de garder à l esprit l enjeu final. Les contraintes liées à la mise en œuvre de la directive Sepa doivent être envisagées sur le long terme. «Le Sepa est une ouverture progressive des outils en Europe, explique Bernard Gouraud. Le virement SCT et le prélèvement SDD sont les outils de base, qui donneront lieu à des outils complémentaires.» Avec, à la clef, économies de coût, rationalisation des processus et simplification de la trésorerie. La dématérialisation des factures et des paiements, qui constitue un des objectifs majeurs à terme, devrait permettre d économiser des milliards d euros. Isabelle R. Doumic 16 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier