Mise à jour annuelle Créer et animer une association en Bretagne Ce document est un complément à la fiche Actuel CIDJ 5.631 «Créer une association» et ne peut être utilisé que comme tel. 1 - Les différents types d association SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi 1901 -> les étapes de la création -> le fonctionnement 1.3 La Junior Association 2- La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) 3- Autres adresses utiles 4- Les aides financières 5- La gestion d une association A CONSULTER : Fiche Actuel CIDJ 5.631 Créer une association Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.61 Engagement et bénévolat 5.11 Recensement et Journée Défense et Citoyenneté 1.1 - L association non déclarée (ou association de fait) C est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d une idée commune. Il suffit de désigner, au sein de l équipe, un représentant qui devra être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de subventions publiques, d engager des salariés ou de signer un bail. Ce type d association n a pas d existence officielle et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu il n y a pas de personnalité juridique. 1.2 - L association déclarée loi 1901 C est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices (association à but non lucratif). Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents de l association mais ne peuvent pas constituer l association ou réaliser des actes d administration de l association (voir aussi la Junior Association, chap.1.3). Les étapes de la création d une association : 1- Définir le projet de l association (quelles activités? pour qui? comment? avec quelles compétences? quelles ressources?) 2- Rédiger les statuts, c est-à-dire les règles qui formalisent l identité, les activités et l organisation générale de l association - Déterminer le nom complet de l association, son objet, son adresse, sa durée (elle peut être illimitée ou dépendre de la réalisation d une action concrète et ponctuelle) - Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un président, un trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives - Fixer les différentes instances (le conseil d administration, les assemblées générales, le bureau), la périodicité des réunions - Fixer les conditions d adhésion et de ressources - Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par l assemblée générale. Il régit les détails du fonctionnement interne de l association 3- Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive) afin de voter les statuts et d élire les membres du conseil d administration et du bureau CRIJ BRETAGNE Le4bis 4 bis cours des Alliés 35000 Rennes 02 99 31 47 48 crij@crij-bretagne.com 1/6
4- Déposer une déclaration de l association et les statuts en 2 exemplaires, signés et datés par au moins 2 membres responsables, à la Préfecture. La déclaration se fait sur papier libre : on mentionne le nom de l association, l objet, l adresse, les coordonnées complètes des membres dirigeants (nom, profession, domicile et nationalité). Des modèles de déclaration et de statuts sont téléchargeables sur le site de la préfecture : www.bretagne.pref.gouv.fr ou sur le site www.service-public.fr, onglet Associations. Attention, certains services des préfectures sont gérés par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale. Renseignez-vous sur le site de la Préfecture de Bretagne : www.bretagne.pref.gouv.fr. Vous pouvez également contacter les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (voir les contacts dans le chapitre 2 de ce document). Préfecture de Bretagne et d Ille-et-Vilaine Service des associations 3, av. de la Préfecture 35026 Rennes Cedex 9 02 99 02 10 35 -> www.bretagne.pref.gouv.fr Accueil du public : mardi, jeudi 13h30-16 h Accueil téléphonique : lundi de 14h à 16h des Côtes d Armor 1, rue du Parc - BP 2232 22022 Saint-Brieuc Cedex 1 02 96 62 08 09 -> dd22-ddcs@sante.gouv.fr -> www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Préfecture du Finistère 42, bd Dupleix 29320 Quimper Cedex 02 98 76 29 29 -> www.finistere.pref.gouv.fr Du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h15-16h Préfecture du Morbihan Bureau des réglementations et de la vie citoyenne 24, place de la République 56019 Vannes Cedex 02 97 54 84 00 -> www.morbihan.pref.gouv.fr Du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-16h (fermé le jeudi aprèsmidi) * Des permanences sont proposées en sous-préfectures, renseignez-vous auprès de votre préfecture 5- Publier au Journal Officiel : dès réception du récépissé constatant la déclaration de l association (compter un délai de 5 jours après le dépôt), adresser un chèque de 44 ou 90 si l objet déclaré dépasse plus de 1000 caractères, à La direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 (c est la Préfecture qui transmet directement la demande au Journal Officiel). L association est reconnue juridiquement avec la publication dans le Journal Officiel (compter un mois). Garder l extrait qui prouvera l existence légale de l association lors de vos premières démarches Un service de déclaration en ligne va prochainement être mis en place sur https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-associa tion.html (déclaration de l association et demande de publication au Journal Officiel) 6- Acheter un registre (obligatoire) : c est un simple cahier où sont consignées la déclaration à la Préfecture, les modifications apportées aux statuts, à la direction Il est possible d y ajouter les comptes-rendus des assemblées générales et des conseils d administration. Voilà, votre association est née! Vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance Le fonctionnement L association fonctionne avec trois instances : - L assemblée générale réunit les adhérents, au moins une fois par an, pour faire le bilan de l année écoulée et déterminer les activités (ou orientations) futures. - Le conseil d administration veille à la bonne marche de l association, fixe les activités en respectant les missions et le budget voté par l assemblée générale. - Le bureau désigne les membres du conseil d administration qui ont une fonction particulière. Il est composé généralement d un président, d un trésorier et d un secrétaire, et a pour missions d exécuter les décisions et de gérer l association au quotidien. A noter : souvent, pour une petite association, le bureau correspond aussi au conseil d administration. 1.3 - La Junior Association (JA) -> www.juniorassociation.org Moins de 18 ans? Pas de panique, la Junior Association (JA) est pour vous! Elle permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans, porteurs d un projet, de bénéficier d outils comme : - une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la JA - la possibilité d ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le budget et recevoir des subventions - un accompagnement de la part du relais départemental Pour obtenir l habilitation du Réseau National des Juniors Associations, il suffit de compléter le dossier téléchargeable sur www.juniorassociation.org en répondant aux questions suivantes : - de quoi s agit-il? - comment est née l idée? - comment avez-vous choisi le nom? - comment pensez-vous vous organiser? - Avez-vous un adulte référent? Vous devez adresser votre demande d habilitation, accompagnée d une cotisation de 10, à un relais départemental du réseau JA. Il la transmettra ensuite au réseau national pour son passage en commission. Ces commissions d habilitation ont lieu une fois par mois (dates consultables sur le site des juniors associations). Relais départementaux : COTES D ARMOR Fédération Départementale des MJC 22 Corinne Le Fustec 18, rue Abbé Vallée 22000 Saint Brieuc 02 96 62 08 70 06 87 10 36 22 -> fdmjc.22@wanadoo.fr des Côtes d'armor 1, rue du Parc - BP 2232 22022 St-Brieuc Cedex 02 96 62 83 60 FINISTERE Ligue de l'enseignement - Fédération du Finistère Hubert Congard Juniors associations 27, rue Dixmude CS 32958 29229 Brest Cedex 2 02 98 02 18 47 -> hcongard@laligue-fol29.org -> www.fol.infini 2/6
Fédération Régionale des M.J.C. Corinne Le Fustec Coordination Formation et International 18, rue Abbé Vallée 22000 Saint Brieuc 02 96 62 08 70 06 87 10 36 22 -> fdmjc.22@wanadoo.fr Fédération Régionale des Centres Sociaux de Bretagne Raymond Jégou 2, avenue Yves Thépot 29000 Quimper 06 80 92 42 21 -> raymond.jegou@centres-sociaux-bretagne.fr Direction Départementale de la Cohésion sociale du Finistère Bernard Jaouen Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP 31115 29101 Quimper Cedex 02 98 64 99 00 -> bernard.jaouen@finistere.gouv.fr ILLE ET VILAINE Ligue de l'enseignement - Fédération d'ille et Vilaine Pierre Pascal 45, rue du Capitaine Maignan 35 000 Rennes 02 99 67 10 61/67 -> ppascal@laligue.org -> www.laligue35.org Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine BP 58311 35 000 Rennes 02 99 14 30 10 -> jeunesse.frmjc@wanadoo.fr -> www.frmjcbretagne.org Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h Fédération Régionale des Centres Sociaux et Socioculturels de Bretagne Philippe Le Gall 3, rue de la Volga 35 200 Rennes 02 99 41 78 58 -> fede@centres-sociaux-bretagne.fr -> http://centres-sociaux-bretagne.fr Direction Départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Marcel Gravot 15, avenue de Cucillé CS 90000 35 919 Rennes Cedex 9 02 99 28 21 21 -> marcel.gravot@ille-et-vilaine.gouv.fr MORBIHAN du Morbihan Jean-Marc Paous Impasse d'armorique Kencado - BP 541 56 019 Vannes Cedex 02 22 07 20 20 -> ddcs@morbihan.gouv.fr Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Nicolas Mélisson Coordination jeunesse 5, rue de Lorraine - BP 58311 35 000 Rennes 02 99 14 30 10 -> jeunesse.frmjc@wanadoo.fr -> www.frmjcbretagne.org Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h L habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin de l année, on vous demande si vous souhaitez dissoudre l association, la continuer ou alors évoluer vers une association de type 1901 si vous avez atteint la majorité. -> Pour bénéficier de l expérience d autres jeunes, vous trouverez les coordonnées des Junior Associations de votre département sur le site 2 - La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) -> www.guidon.asso.fr C est un réseau de partenaires au service des associations (circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'etat avec les associations) piloté et animé par le Délégué Départemental à la Vie Associative, lequel est assisté par un animateur de la MAIA désigné au sein de ses services. Missions : - Accueillir et écouter les créateurs, les responsables et les bénévoles d'associations, quel que soit leur secteur d'activité et toute personne intéressée par la vie associative - Informer et conseiller les responsables et futurs responsables d'associations sur leurs droits et obligations - Offrir aux associations et à toute personne intéressée un lieu de renseignements, de documentation et d'orientation - Assurer la diffusion des outils d'information (plaquettes, guides, affiches, sites Internet) - Contribuer à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les associations - Orienter vers les services publics ou privés compétents (correspondants associatifs de la MAIA notamment) lorsque la réponse n'est pas immédiate - Organiser des formations pour les bénévoles et les dirigeants - Soutenir des dynamiques locales inter-associatives et construire les partenariats pertinents COTES D ARMOR (DDCS 22) 1, rue du Parc - BP 2232 22022 Saint-Brieuc cedex 02 96 62 83 60 -> dd22-ddcs@sante.gouv.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h M. Le Deuff, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), 02 96 62 83 37 Lisiane Postic, 02 96 62 83 30 Annie Le Bihannic, 02 96 62 83 36 FINISTERE (DDCS 29) Maison départementale des sports 4, rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP 31115 29 101 Quimper cedex 02 98 64 99 00 -> ddcs@finistere.gouv.fr 3/6
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30 Contact : Marie-Hélène Kerisit 02 98 64 99 28 -> marie-helene.kerisit@finistere.gouv.fr Antenne de Brest 2, rue Augustin Morvan 29200 Brest 02 98 43 18 75 -> dd029.brest@jeunesse-sports.gouv.fr Accueil public sur rendez-vous uniquement ILLE-ET-VILAINE et de la Protection des Populations (DDCSPP 35) Pôle Cohésion Sociale 15, av. de Cucillé CS 90000 35919 Rennes Cedex 9 02 99 28 21 21 -> ddcspp@ille-et-vilaine.gouv.fr Lundi au jeudi 8h45-12h30 et 13h45-17h. Vendredi 8h45-12h30 et 13h45-16h Nicolas Parquic, 02 99 28 36 38 Rozenn Stachowiak, secrétariat, 02 99 28 36 40 -> nicolas.parquic@ille-et-vilaine.gouv.fr -> rozenn.stachowiak@ille-et-vilaine.gouv.fr MORBIHAN (DDCS 56) Impasse d Armorique Kercado - BP 541 56019 Vannes Cedex 02 22 07 20 20 -> ddcs@morbihan.gouv.fr Lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 Christian Le Moigne, représentant DDVA et associations jeunesses Jean-Paul Renou, conseiller pour les associations sportives 3 - Autres adresses utiles * La Direction de la vie associative de votre ville : Contacter votre mairie. * Le Centre de Ressources et d Information sur les Bénévoles (CRIB) Ils informent les bénévoles des associations sportives, et apportent un soutien à la vie associative en matière d organisation, de gestion, de formations. CRIB 22 Mathieu Guérin Maison Départementale des Sports 18, rue Pierre de Coubertin 22440 Ploufragan 02 96 76 25 25 -> cribcotesdarmor@gmail.com -> www.cotesdarmor.franceolympique.com CRIB 29 Michelle Le Draoulec Comité départemental olympique et sportif Finistère - CDOS 29 4, rue Anne Robert Jacques Turgot 29000 Quimper 02 98 98 75 52 -> crib29@maisondessports.fr -> http://finistere. franceolympique.com CRIB 35 Gautier Visseaux, animateur Profession Sport 35 Maison départementale des Sports 13b, avenue de Cucillé 35065 Rennes Cedex 02 99 84 38 96 -> gautier.visseaux@profession-sport-loisirs.fr -> www.profession-sport-loisirs-ille-vilaine.org CRIB 56 Frédéric Mouilleau Profession Sport 56 Zone artisanale de Tréhuinec C. C. Les trois soleils 56950 Plescop 02 97 46 19 60 -> crib.profession.sport56@ wanadoo.fr -> www.profession-sport-56.com * Anima Fac Anima Fac est un réseau d échanges d expériences et un centre de ressources pour les initiatives étudiantes. Il propose des instruments de développement, des informations et des formations sur la conduite de projets, sur la vie associative (documentation, annuaire des associations ). Des espaces de dialogues sont mis en place. Vous avez la possibilité de vous impliquer dans ce réseau en devenant relais d Animafac dans votre ville. Via l agrément d Animafac, vous pouvez également accueillir un volontaire en Service civique dans votre association étudiante. -> www.animafac.net Administrateur régional : -> rennes@animafac.net 4 - Les aides financières * Les subventions Adressez un dossier aux collectivités territoriales (Mairie, Conseil Général et Conseil Régional) et aux administrations de l Etat selon les secteurs d activités (La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC), l Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) ). Un dossier type (le formulaire Cerfa n 12156) est en téléchargement sur www.service-public.fr ou à remplir directement en ligne (onglet «Associations», rubriques «Services en ligne et formulaires») : il doit présenter l association ainsi que son budget prévisionnel (voir informations sur le budget prévisionnel dans le chapitre suivant), décrire l action pour laquelle est demandée la subvention, et fournir une attestation sur l honneur signée par le représentant légal de l association. Pour recevoir une subvention, l association doit faire une demande (gratuite) d un n de SIRET à l INSEE. Attention : une subvention n est pas un dû et n est pas pérennisée, il faut donc renouveler les demandes chaque année. Elle doit être utilisée comme il a été convenu lors de sa demande (l organisme qui vous a versé une subvention peut vous demander des comptes). La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et la Région Bretagne proposent des subventions d aide à la formation des bénévoles dans le cadre du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA). Contact à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale : Catena Leblanc : 02 90 09 13 71 -> catena.leblanc@drjscs.gouv.fr -> www.bretagne.drjscs.gouv.fr (dossier téléchargeable en ligne rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»). 4/6
* Les bourses Consultez les fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.62 «Les aides aux projets». * Les cotisations des adhérents Le montant n est pas limité. Le versement doit être différencié d un paiement d une prestation de service. * Les dons Vous pouvez recevoir des sommes d argent d un(e) donateur(rice), y compris sous forme de chèque. * Les legs Ils font l objet d un acte écrit (testament) et seules les associations culturelles, familiales, reconnues d utilité publique ou d assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale peuvent en bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de reconnaissance auprès de votre préfecture. * Les lotos, loteries, tombolas Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d animation locale. En revanche, il faut avoir l autorisation de la préfecture pour une loterie ou une tombola. La valeur des lots n est pas limitée même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non lucratif. * La vente de produits ou de services Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de l inspecteur chargé de la fiscalité des associations au centre des impôts, voir coordonnées ci-dessous) * Les quêtes et souscriptions Les souscriptions ne nécessitent aucune autorisation préalable, contrairement aux quêtes qui doivent être autorisées par la préfecture. * Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes ne soient soumises à la TVA. Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour chacune de ces manifestations. * Le sponsoring ou le mécénat Le sponsoring (ou parrainage) correspond à une prestation de service (versement d une somme d argent, fourniture d un bien ou d un service) en échange de l attribution d un espace publicitaire. Il est considéré comme une vente. A la différence, le mécénat est une aide financière ou un service sans contrepartie publicitaire. Il est considéré comme un don. Pour obtenir les coordonnées d entreprises mécènes, consultez le répertoire du mécénat d entreprise de l ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). > www.admical.org * Les locations Il peut s agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement. * Les produits financiers L argent d une association peut être placé à la banque et générer des intérêts. En revanche, une association ne peut spéculer à la bourse. 5 - La gestion d une association Il faut, tout d abord, établir un budget, c est-à-dire lister dans une colonne les recettes envisagées et dans une deuxième colonne les dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier les dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les factures d électricité ). Ce budget prévisionnel est établi, en général, pour une année. Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et les dépenses, il est conseillé de noter, dans un cahier ou sur un tableau informatique, tous les mouvements financiers accompagnés de leurs justificatifs. Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle, c est le même type de budget prévisionnel qu il faut établir : il accompagnera chaque demande de subvention. En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut également établir un plan de trésorerie (prévoir les entrées et les sorties d argent en temps réel) et disposer de liquidités (l argent liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d éviter les gros découverts à la banque! Il convient, ensuite, de se constituer un fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les paiements des factures ou une autorisation de découvert avec le banquier. Dans l élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les impôts, car être constitué en association n empêche pas d être redevable : - des impôts locaux - de la taxe foncière si l association est propriétaire de son local - de la redevance si elle possède un téléviseur - des impôts commerciaux* si l association vend des produits ou des services * Pour savoir si une association est assujettie aux impôts commerciaux, il suffit de répondre aux questions suivantes : - La gestion de l association est-elle intéressée? - L association concurrence-t-elle une entreprise? - L association propose-t-elle le même produit, à un même public, au même prix, en faisant la même publicité qu une entreprise? Si la réponse à ces 3 questions est non, l association n est pas imposable aux impôts commerciaux Pour toutes questions concernant la fiscalité, contacter le correspondant des associations, au centre des impôts (www. impots.gouv.fr) : Côtes d Armor Christiane Masson-Saint-Denis Directions départementale des finances publiques rue de la Gare CS 82366 22000 Saint-brieuc Cedex 1 02 96 77 21 43 (Accueil que sur rendez-vous) Finistère Françoise Trollez Directions départementale des finances publiques Division des affaires juridiques et du contentieux 36, rue des Reguaires B.P. 1739 29328 Quimper Cedex 02 98 98 36 03 (Mme Trollez) Ille-et-Vilaine Mme Cozic Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine Pôle Gestion fiscale Avenue Janvier BP 72102 35021 Rennes Cedex 9 02 99 29 35 92 Morbihan Mme Le Pluart et Mme Gallice Direction départementale des Finances publiques 13, av. Saint -Symphorien 56020 Vannes Cedex 02 97 01 50 50 Pour en savoir plus, consultez : «Le guide pratique de l association» édition 2011/2012 par la Fédération des Amicales Laïques : en consultation et en téléchargement sur www.guidon.asso.fr ou à retirer gratuitement dans le réseau Information Jeunesse ou auprès de la Direction 5/6
Départementale de la Cohésion sociale de votre département. Pour le recevoir par courrier, envoyez une enveloppe affranchie à 3,25 à la (adresse chapitre 2). les sites : www.bretagne.drjscs.gouv.fr (rubrique «Jeunesse», «Soutien au développement de la vie associative»), www.servicepublic.fr, www.associations.gouv.fr, www.associationmodeemploi.fr, www.animafac.net (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie associative), www.bretagne.pref.gouv.fr (site de la préfecture). le réseau Information Jeunesse (contacts sur www.ijbretagne.com) ou votre mairie pour connaître les services, les locaux mis à la disposition des associations dans votre commune. 6/6