PCN Environnement. Paris _ 03/02/2014

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PCN Environnement Paris _ 03/02/204

Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020

DEFI 5 Enabling the transition towards a green economy through eco-innovation

3.4 OBJECTIF GÉNÉRAL : ECO-INNOVATION et CROISSANCE VERTE Decoupling growth from the use of natural resources Eco-innovation as the main driver of Green Economy Eco-innovation creates major opportunities for growth and jobs in Europe and internationally Green growth tackled globally and contributes to international commitments

Sommaire. L instrument PME 2. Le Fast track to innovation 3. Eurostars 2 4. Le financement du risque 5. Le soutien à l innovation via l achat public 6. Les Initiatives Technologiques Conjointes 7. Les projets collaboratifs 8. Accompagnement & contacts pratiques

Contexte Horizon 2020 Les PME dans Horizon 2020 Texte Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects

4 Instrument PME Concept & Feasibility Assessment Demonstration Market Replication R&D Commercialisation SME window EU financial facilities Idea to concept, risk assessment, technological & commercial feasibility Demonstration, prototyping, testing, market replication, scaling up, miniaturisation, research Quality label for successful projects, access to risk finance, indirect support IDEA continued support throughout the project MARKET

4 Instrument PME

5 Instrument PME Mentoring / coaching en cours de projet pour les PME bénéficiaires Mentoring : détection de la PME par un référent public senior choisi au sein du réseau Entreprise Europe Network (EEN) Coaching: 3 jours de coaching pour la phase et 2 pour la phase 2 par un expert sélectionné au niveau européen sur besoins identifiés Objectifs : renforcer le potentiel commercial et l impact de la participation des PME via l instrument H2020 aider l entreprise à grossir via l innovation (nouveaux produits, nouveaux marchés)

6 Instrument PME Point clé: modalités Gestion EACI avec appui experts externes pour démarrer 4 cut-off / an Evaluation à distance Pas de re-soumission pendant la mise en œuvre d un projet P ou P2

4 Instrument PME - Topics Pilier Programme Topic Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Climate Action, Environment, Resource Efficiency and Raw materials Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Health, demographic change and wellbeing Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Secure, Clean and Efficient Energy Secure, Clean and Efficient Energy Smart, Green and Integrated Transport SC5_20 Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials BG 2 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth SFS 8 Resource-efficient eco-innovative food production and processing PHC 2 Clinical validation of biomarkers DRS 8 SME instrument topic: Protection of Urban soft targets INSO 3 SME business model innovation for inclusive societies INSO 9 Innovative mobile e-government applications by SMEs REFLECTIVE Innovative use of cultural heritage by SMEs EE 7 Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services by SMEs LCE 22 Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy system IT. Small business innovation research for Transport Budget 204 Budget 205 7M 9M 9M 7 M 66.0 M 45.0 M 4M 4M 6,65M 6M 9M 27,97M 35,87M 28,26M 38,96M Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 204 and 205 8,5 M 8,75 M Primauté industrielle ICT ICT 35-204-5: Open Disruptive Innovation Scheme 45M 45M Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO BIOTEC 5-204-205: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving 3.8 M 2.4 M competitiveness and sustainability NMP 26 204: Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or advanced materials by SMEs Horizon 2020 et PME 2,8 M 23,8M NMP-27-205 Accelerating the uptake of research in the fields of advanced manufacturing and Strasbourg, processing by 9/2/203 SMEs

3.3 SC5-20-204/205: Renforcer le potentiel des PME pour l éco-innovation et l utilisation durable des matières premières Périmètre : Toute éco-innovation de produit, de procédé, de service, de business model dans tous les secteurs «climat, environnement, ressource et matières premières» avec une ambition internationale Impacts attendus : Améliorer la rentabilité et la croissance des PME par des innovations compétitives sur le marché européen et mondial, issues de transferts et de recombinaison de savoirs existants et nouveaux Assimilation et diffusion durable par le marché des innovations au bénéfice du climat, de l environnement, de l économie de ressources et de matières premières Accroissement des investissements privés Les impacts sont à décrire qualitativement et quantitativement entre termes de chiffre d affaire, d emploi, de taille des marchés et de propriété intellectuelle

2 Fast track to Innovation (FTI) _ Pilot 205 : Topic en cours d élaboration Tout secteur technologique, toute entité légale Logique bottom up Projets très proches du marché Appel à proposition continu : 3 échéances par an 5 membres maximum 3 millions de subvention maximum Des critères d évaluation adaptés à l innovation : Délai maximum entre la date butoir et la notification ou la signature de l accord de subvention inférieur à 6 mois Evaluation des propositions selon l impact (critère dominant), la qualité, l efficience de l implémentation et l excellence. Prise en compte de la sensibilité au temps et de la position compétitive internationale dans l évaluation de l impact

Eco-innovation dans le défi 5 Titres Objectifs Action a) 204 : Phase Taille budgétaire (millions ),7 total Date(s) Limite(s) 3 dates 204 : 8/06/204 20/09/204 7/2/204 SC5-20-204/205 : Renforcer le potentiel des PME pour l écoinnovation et l utilisation durable des matières premières b) 205 : Phase,9 total Instrument PME -stage a) 204 : Phase 2 4,96 3 phases total b) 205 : Phase 2 6,72 total 4 dates 205 : 8/03/205 7/06/205 7/09/205 6/2/205 2 dates 204: 09/0/204 7/2/204 4 dates 205 : 8/03/205 7/06/205 7/09/205 6/2/205 Fast track to Innovation (FTI) _Pilot 205 : Accompagner les projets innovants proches du marché -stage 3 max 3 dates en 205

Eurostars 2 : négociations en cours 4 Conservation des critères d éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge : projet d une durée maximum de 3 ans, porté par une PME réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing SME), consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres des 33 pays d Eurostars, un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet, la commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI). 2 appels à projets par an Ouvert sur la période 204-2020 3 mars 204 à 20h heure bruxelloise (prochaine date de clôture à confirmer) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs

4 Eurostars 2 : niveau des aides Bpifrance R&D performing SME : 40% Autres entreprises (<2000) : 30% Laboratoires publics : 40% des coûts complets, financement plafonné à 00K Horizon 2020 et PME Grenoble 27/9/203

6 Le financement du risque Prêts pour la commercialisation/industrialisation d innovations délivrés au niveau national/régional (RSI) Du type: prêt pour l innovation - Bpifrance Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M en moyenne)

7 Le Soutien à l innovation via l achat public Extension de deux modèles expérimentés en 20-203: PPI Public Procurement of Innovations Exemples: www.happi-project.eu PCP: PreComercial Procurements Site ressource: https://procurement-forum.eu/

5 Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC / JTI) Prévues dans Horizon 2020: Bio-based Industries; Clean Sky; Electronic Components and Systems; Fuel Cells ; Hydrogen ; Innovative Medicines

2 Les projets collaboratifs Projets de R&D à frais partagés: formes de financement habituelles du PCRD Topics définis dans les LEIT et Societal Challenges - Workprogrammes bisannuels Participation PME > 5% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle en baisse sur le long terme «Fast Track to innovation»: test en tant que mesure pilote (300 M, leadersiph industriel, 3M /projet, 5 partenaires)

Contexte Horizon 2020 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M R&D collaborative: au plus 3 % = 5200 M Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS = ~40 M 2 Enjeux Développement PME par l innovation Retour financier vers la France: (0,5% 7%) 0% = 000M /an

8 Accompagnement PME Points de Contact Nationaux http://horizon2020.gouv.fr PME H2020: Bpifrance, MESR, MRP, ASRC, Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot christian.dubarry@bpifrance.fr Réseau Entreprise Europe : http://een.ec.europa.eu/ Risk Finance: Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr Soutien financier au montage Aide au partenariat Technologique : http://bpifrance.fr Eurostars : demandes à adresser à : christine.armengaud@bpifrance.fr

Merci de votre attention solange.martin@ademe.fr ADEME Coordinatrice du PCN défi sociétal 5 23

Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières