La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Assemblée générale des membres du Forum des gestionnaires en ressources matérielles Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Québec, 6 février 2008 1
Contexte La Loi sur le développement durable vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l Administration. La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 est le cadre de référence où le gouvernement indique où il a l intention d aller, quels sont les objectifs qu il veut atteindre et comment il entend s y prendre. Les politiques, les programmes et les actions ministérielles devront s inscrire à l intérieur de ce cadre de référence, ce qui donnera plus de cohérence à l action gouvernementale dans une perspective de développement durable.
La démarche québécoise Repose sur la certitude qu il faut passer à l action en reconsidérant nos façons de faire au regard de trois priorités qui sont indissociables: maintenir l intégrité de l environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et des écosystèmes qui entretiennent la vie; assurer l équité sociale pour permettre le plein épanouissement de tous, l essor des communautés et le respect de la diversité; viser l efficacité économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. Dont l objectif ultime est la qualité de vie!
Pourquoi une Loi sur le développement durable? Assurer la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement durable. Favoriser l imputabilité en la matière. Assurer la pérennité de la démarche.
Qui est visé par la Loi? L administration publique : ministères, organismes, entreprises d État: ceux visés formellement, et les autres interpellés par la démarche. Les organismes et établissements municipaux, scolaires et de santé et de services sociaux. Indirectement tous les acteurs sociaux dont les entreprises et les citoyens.
Une définition Une définition du développement durable pour le Québec : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement». Développement durable = action environnementale
Les étapes franchies 2006 2007 Avril 2006 Adoption (unanimité) et sanction de la Loi sur le développement durable. Automne 2007 Consultation publique sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable. Étude du projet en Commission parlementaire et révision de la stratégie gouvernementale. Dépôt de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 à l Assemblée nationale par le premier ministre.
Les étapes en cours 2008 1er janvier 2008 Entrée en vigueur et début de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. 2008 Élaboration d un Plan d action de développement durable par chacun des 150 ministères, organismes et entreprises d État visés par la Loi (publication au plus tard le 31 mars 2009). Consultation publique et adoption d une première liste d indicateurs de développement durable pour mesurer les progrès de la société québécoise dans sa démarche de développement durable.
Une démarche exigeante Moins de cinq États se dont dotés de lois sur le développement durable (Belgique, Luxembourg, Oregon, Manitoba). Encore moins d États (Royaume Uni, Australie de l Ouest, ) réalisent leur «stratégie nationale» par des Plans d action de développement durable des ministères et organismes. Aucun autre État ne s est imposé un mécanisme cohérent de suivi (indicateurs) de sa démarche à trois niveaux (plans d action des ministères et organismes / stratégie nationale / démarche de la société toute entière). Nécessité de prudence et de modestie!
Chacun des 150 ministères et organismes doit : Prendre en compte l ensemble des principes. Préparer un Plan d action, le rendre public ainsi que ses résultats (actions pour contribuer aux objectifs de la Stratégie, dont les programmes ou lois à revoir),... dont l efficacité dépendra aussi de l interrelation et de la cohérence avec les plans d action de tous, dont ceux des municipalités et des entreprises. Promouvoir le développement durable auprès de ses clientèles et les accompagner dans leur démarche.
16 principes à toujours prendre en compte Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Protection de l environnement Efficacité économique Participation et engagement Accès au savoir Subsidiarité Partenariat et coopération intergouvernementale Prévention Précaution Protection du patrimoine culturel Préservation de la biodiversité Respect de la capacité de support des écosystèmes Production et consommation responsables Pollueur payeur Internalisation des coûts
L importance de cette prise en compte La Loi ne demande pas de prendre en compte les trois dimensions environnementale, sociale et économique...... elle demande plutôt de prendre en compte l ensemble des 16 principes de développement durable. C est cette prise en compte des principes qui permettra d intégrer les aspects environnementaux, sociaux et économiques dans les décisions plutôt que d en tenir compte isolément.
Les principes et les pratiques existantes Le développement durable : c est une démarche. Il n y a donc pas de «projet» de développement durable; la Loi n est pas venue remplacer les décideurs. Elle leur donne plutôt des moyens pour améliorer le processus décisionnel et donc les décisions. La démarche questionne les pratiques et les silos décisionnels; la prise en compte des principes devient une grille d évaluation publique des décisions au service des citoyens et des organisations.
La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013
Neuf (9) orientations stratégiques (dont 3 prioritaires) et 29 objectifs 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover 2. Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 3. Produire et consommer de façon responsable 4. Accroître l efficience économique 5. Répondre aux changements démographiques 6. Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée 7. Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 8. Favoriser la participation à la vie collective 9. Prévenir et réduire les inégalités sociales
Trois (3) activités incontournables Pour passer à l action plus rapidement et pour démontrer que le gouvernement agit en cohérence. Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation. Politique pour un gouvernement écoresponsable. Plan gouvernemental pour l accompagnement conseil des acteurs publics et des entreprises qui soutiennent le dynamisme territorial. Les premières instructions ont été transmises le 18 janvier 2008.
Un exemple : l acquisition de micro-ordinateurs par la SAAQ Un exemple pertinent et très concret. Par la suite nous examinerons brièvement : le projet de Politique pour un gouvernement écoresponsable; les outils pour vous aider à la mettre en oeuvre.
Politique pour un gouvernement écoresponsable «Proposer une politique pour un gouvernement écoresponsable destinée à mettre en œuvre rapidement l administration publique autour d actions communes et de pratiques concrètes de gestion environnementale et d acquisition écoresponsables». Plan de mise en œuvre dès l hiver 2008. Suivi concret aux travaux de la commission parlementaire (objectifs nationaux / leadership gouvernemental). Mise en œuvre de l objectif 6 de la stratégie : «Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux».
Politique pour un gouvernement écoresponsable - des actions cohérentes immédiatement Une action et une mesure commune pour tous les MO : Une action standardisée : «Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable». Un indicateur standardisé : «État d avancement de la mise en œuvre d un cadre ou d un système de gestion environnementale, de mesures contribuant à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale et à la mise en œuvre de pratiques d acquisition écoresponsable»....
Politique pour un gouvernement écoresponsable des actions cohérentes immédiatement (suite)... trois (3) cibles pour démontrer votre contribution: «avoir adopté un système ou un cadre de gestion environnementale en 2011» (objectif gouvernemental de 50 % des MO); «nombre de mesures ou d activités mises en œuvre pour contribuer directement à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale» «nombre de pratiques d acquisition écoresponsable». Des instructions complémentaires et plus concrètes lors du plan de mise en œuvre de la Politique pour un gouvernement écoresponsable (hiver 2008).
Gestion environnementale ou écoresponsable? Gestion environnementale : cerner et gérer les aspects environnementaux des activités d une organisation dans le but de réduire leur impact sur l environnement. Écoresponsabilité : s inscrit dans une approche plus globale de prise en compte des enjeux du développement durable. Les administrations doivent assumer plusieurs responsabilités : préserver l environnement / contribuer à l amélioration des conditions et de la qualité de vie / gérer les coûts. Un nouveau défi : les enjeux «sociaux». Des opportunités : pratiques d acquisitions / événements.
Des outils pour assurer la cohérence en mode essai apprentissage! Extranet Développement durable. Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique. Guides (Plan d action de développement durable / prise en compte des principes). Le Plan de mise en œuvre de la Politique pour un gouvernement écoresponsable : Une table des acteurs responsables des objectifs nationaux; Une table des acteurs qui influencent les acquisitions écoresponsables; Des occasions de partage d information et de formation,...
Extranet Développement durable Section Gestion environnementale Lieu de partage d information, d expertise et d expériences! Une première section dans l Extranet depuis juin 2007 : concepts et définitions; obligations environnementales et enjeux; passer à l action; qui peut vous aider? Système de gestion environnementale. Un cadre de gestion environnementale à l essai (MDDEP).
Guide d élaboration d un Plan d action de développement durable
Guide pour la prise en compte des principes Guide pour la prise en compte des principes de développement durable Version pilote Juin 2007
Conclusion Nos énergies doivent être prioritairement consacrées à permettre à l administration publique de s approprier la démarche de développement durable et à passer à l action. Rapidement, les ministères et les organismes doivent être équipés pour répondre devant leurs employés et leurs clientèles de la démarche gouvernementale et de leur propre démarche de développement durable. La recherche de cohérence doit constituer notre première balise.
Conclusion (suite) La Loi sur le développement durable vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l administration publique. L exercice est consensuel, structurant et engageant. Le leadership de l État y joue un rôle déterminant. Pour y arriver, il faut investir dans la cohérence et la complicité. La gestion environnementale et écoresponsable crée des occasions immédiates attention toutefois à l enthousiasme! Le FGRM et ses membres: des partenaires incontournables!