Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

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1 Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

2 Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne La Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Le Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) / Soutien aux projets structurant de valorisation de transfert (volet 2) Qu entend-on par processus de transfert? Quelles sont les modalités de la mesure? Quels sont les types de projets admissibles? Quels sont les critères de sélection des projets? Comment s y prendre pour déposer une demande? Questions 2

3 Secteur recherche, innovation, science citoyenne Mission : Orienter et soutenir le développement de la recherche et de l innovation et coordonner l action gouvernementale afin de contribuer à la prospérité économique et à l avancement social du Québec. Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation directions et divers programmes d aides financières Sous-ministre adjoint : Jean Belzile 3

4 Direction du soutien à l innovation technologique et sociale Mandat : Accroître les capacités d innovation technologique et sociale des entreprises et des organisations Soutenir et orienter les organismes actifs en innovation et transfert. Moyens : Programme de soutien à la valorisation et au transfert Financement des organismes de liaison et de transfert Financement de projets structurants Directrice par intérim : Frédérique-Myriam Villemure 4

5 Soutien aux projets structurants de valorisation et de transfert Volet 2 du programme de soutien à la valorisation et au transfert Constat: Les résultats provenant de la recherche publique sont souvent sous-utilisés dans les différents milieux. But: Contribuer à la réalisation de projets structurants de valorisation et de transfert des résultats de la recherche visant le développement d innovation au sein des organisations; 5

6 Transfert des résultats de recherche Au sein de cette mesure : Transfert diffusion donc publication de résultats de recherche présentation dans les colloques Transfert = expérimentation terrain visant un changement de pratique concret en fin de projet 6

7 Modalités de la mesure Clientèles : les établissements d enseignement collégiaux, les universités et leurs composantes, et les centres de recherche publics reconnus ; les organismes de valorisation et de transfert reconnus; les organismes à but non lucratif de développement social, économique ou technologique et leurs regroupements ou associations. Montant maximal de l aide du MDEIE : $ par projet Taux maximal d aide du MDEIE : 80 % et contribution minimale de 20 % du milieu preneur (apports en argent et en nature accepté) Cumul des aides gouvernementales : 80 % du projet Durée maximale d un projet : 2 ans Aide financière par projet, donc non récurrente 7

8 Projets admissibles Les projets de transfert des résultats de la recherche répondant aux critères suivants : Projets structurants en innovation technologique, sociale ou organisationnelle visant la valorisation et le transfert de connaissances novatrices, l expérimentation de résultats de recherche, de pratiques ou de procédés innovants au sein d entreprises et autres organisations. Projets répondant à un besoin exprimé par le milieu et structurants pour un secteur d activité ou le développement local, régional ou national. L opérationnalisation et l exploitation des livrables du projet doivent être assurés par le milieu preneur une fois le projet terminé. Retombées principalement pour le Québec 8

9 Modalité de la mesure (suite) Projets non admissibles Projet de recherche Activités visant exclusivement la diffusion de connaissances (ex. colloque, publication, site web, etc.) Activités à caractère récurrent Études de faisabilité technique, économique et commerciale Projets d amélioration continue 9

10 Admissibilité Régionale Sectorielle Nationale Non Non admissible Oui Non Preneur Oui Problématique nouvelle Non Solution nouvelle Non Utilisation nouvelle Non Oui Oui Oui Non admissible Admissible Admissible Admissible 10

11 Modalité de la mesure (suite) Dépenses admissibles Doivent être nécessaires à la réalisation du projet L embauche ou le salaire des professionnels impliqués au projet Frais de déplacements Matériel et équipements Administration (15%) Diffusion (5 %) 11

12 Modalités de la mesure (suite) Dépenses non admissibles Revue de littérature et activités de recherche en amont du processus de transfert Frais pour l obtention de brevet et/ou conformité à une norme Frais de commercialisation, de mise en marché Travaux de mise à jour ou d entretien de logiciels ou de site web Frais de représentation ou de promotion de l organisme Formation Traduction d outils Déplacements à l étranger Achats d équipements et matériel de longue durée 12

13 Critères d analyse du dossier Caractère structurant : problématique vécue au niveau régional, sectoriel ou national; Caractère innovant : problématique, solution ou application nouvelle; Appréciation du projet-pilote : démonstration en conditions réelles du caractère opérationnel de la solution dans un milieu représentatif; Faisabilité du projet : ressources humaines, matérielles et financières; Appropriation d une solution opérationnelle par le milieu preneur en fin de projet. 13

14 Documents requis dans la demande Formulaire de demande d aide financière Lettres d appuis confirmant l implication du milieu preneur Description du projet incluant un diagramme de GANTT et des prévisions budgétaires détaillées CV des principaux membres de l équipe de réalisation Lettres d entente avec d autres partenaires financiers (si applicable) 14

15 Traitement de la demande Prendre connaissance des critères d admissibilité Faire valider son idée de projet Soumettre la demande d aide financière finale avant la date limite de dépôt des projets Prochaine date de tombée: 25 janvier 2013 Avis par le ministère sectoriel concerné dans le projet Évaluation des projets par un comité d évaluation Décision Délai de traitement visé : 10 semaines 15

16 Maintenant.. des exemples concrets 16

17 Exemple de projet (1) Cas : Innovation terrain formalisée par la recherche en vue d une meilleure appropriation dans les milieux Demandeur : organisme sans but lucratif oeuvrant auprès des jeunes en difficulté, en marge de la société Propose une façon d intervenir différente auprès des jeunes misant sur la participation citoyenne et collective et sous forme de défis sportifs Projet : Modélisation de la démarche, identification des critères de succès, validation des impacts sur la clientèle et transmission du savoir-faire dans le réseau visé Livrables : modèle d intervention et outils pédagogiques et de formation 17

18 Exemple de projet (suite) Caractère structurant : problématique nationale en lien avec stratégie gouvernementale (avis positif du MELS et MSSS + implication financière) Caractère innovant : nouvelle façon d intervenir avec cette clientèle particulière Appréciation du projet pilote : 8 écoles et 4 centres jeunesse impliqués dans l expérimentation Faisabilité du projet : ressources humaines compétentes et expérimentées dans l organisme denandeur, 2 chercheurs universitaires impliqués, montage financier impliquant plusieurs partenaires (écoles et centres jeunesse : $, 2 universités : $, MELS et MSSS : $ et MDEIE : $) 18

19 Exemple de projet (suite) Appropriation : 8 écoles et 4 centres jeunesse ont expérimenté, validé et amélioré les outils. Les outils sont ensuite disponibles à l ensemble du milieu. Retombées visées : Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté Persévérance scolaire De façon plus concrète : 100 jeunes participe au projet Formation de 50 intervenants au modèle d intervention 19

20 Exemple de projet (2) Cas : Résultats de recherche transférés dans le milieu Demandeur : Université québécoise Mise en contexte : des résultats de recherche viennent démontrer qu un nouveau modèle de benchmarking serait plus pertinent que la façon de faire habituelle et apporterait une différence significative dans l analyse des stratégies d entreprises. Projet : Expérimenter ce nouveau modèle dans x entreprises Livrables : plan d implantation du système, base de données permettant le benchmarking des entreprises et rapport d analyse des entreprises au projet 20

21 Exemple de projet (2) suite Caractère structurant : problématique nationale en lien avec stratégie gouvernementale (avis positif de la direction sectorielle du MDEIE + implication financière des entreprises) Caractère innovant : nouvelle solution permettant une analyse plus ciblée des entreprises Appréciation du projet pilote : expérimentation avec 50 entrepreneurs de pme Faisabilité du projet : ressources humaines expérimentées, milieu preneur confirmé (lettres), montage financier impliquant plusieurs partenaires (entreprises : $, université : , autre partenaire privé : et MDEIE : $) 21

22 Exemple de projet (2) Appropriation : 50 entreprises obtiennent les résultats de cette nouvelle analyse. Outils de benchmarking reprise et publicisé par un organisme fédérateur pour les années à venir. Retombées visées : Obtenir une meilleure analyse des stratégies d affaires des pme québécoises Permettre au entrepreneurs québécois de mieux s analyser et par conséquent d adopter des stratégies d affaires mieux adaptés à leur contexte. 22

23 Bilan de la mesure projets acceptés Innovation sociale 13 dossiers acceptés Moyenne d aide financière de $ par projet Innovation technologique 27 dossiers Moyenne d aide financière de $ par projet Effet de levier de 4,46 23

24 Questions Direction Soutien à l innovation technologique et sociale Équipe des projets structurants 1150, Grande-Allée Ouest, RC Québec (Québec) G1S 4Y9 Tél. : , poste: 6155 Le PSVTv2 sur le WEB : 24

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