CRITÈRES D ÉVALUATION CHALET

Documents pareils
Estival et court terme

école maternelle porte clé serrure sonnette salle de jeux escalier ÉCOLE MATERNELLE PORTE CLÉ SERRURE SONNETTE SALLE DE JEUX ESCALIER

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Examen visual de la propreté

CORVÉE : 4 DÉCEMBRE 2011 SALLE DES ENTRAÎNEURS

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

RÈGLEMENT CO ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

RÈGLEMENT VERSION REFONDUE

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M #201

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant :

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

Plateaux de bureau, bureaux

Etat des lieux de l'héliotrope d'orliénas

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

aintenir l autonomie des aînés par l adaptation des logements Guide d évaluation par les aînés

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt.

FICHE D ETAT DES LIEUX

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

RÈGLEMENT Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

OMBTOD Villa - OMBTOD Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété

CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME

Guide simplifié du locataire

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : info@lafabriquederoulottes.com. rêve.

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère.

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

Solution rapide d'habitation. habitaflex.com

A l extérieur du logement

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Club Lac des Sables et Paradis

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

EXCLUSIVITE 17 rue Levert PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale Saint-Denis-d Authou

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

" Bienvenue chez vous "

Dossier d informations et de réservation

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA SAINT MARTIN

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

RÉPARATIONS LOCATIVES

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle

Descriptif de la Villa Deep Sea

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club.

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

Bâti-Flex MC : Liste de contrôle

Qu est-ce qu une filière REP?

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER Document d information non contractuel

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

Demande d aide au logement

démarche qualité Hygiène

Appartements T2 T3 T4

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Contrat de location saisonnière

Chapitre 1 : Equipements

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point.

Montage possible sur : Nissan Navara, Toyota Hilux, Ford Ranger, Mitsubishi, Volkswagen Amarok, Land Rover, Dodge RAM, FORD RAPTOR et bien d autres

Entretien et Réparations dans votre logement

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

GUIDE RÉVA POUR LA SÉCURITÉ DES AÎNÉS À DOMICILE. Étudiants Doctorat de pharmacie Faculté de pharmacie Université de Montréal

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

QUESTIONNAIRE POUR LES CHAMBRES D HÔTES

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

Bienvenue dans notre villa

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement

Transcription:

CLASSIFICATION DES UNITÉS D HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT DE POURVOIRIE CRITÈRES D ÉVALUATION CHALET 11 avril 2011 Fédération des pourvoiries du Québec Bureau de la classification 5237, boul. Wilfrid-Hamel, bureau 270 Québec (Québec) G2E 2H2

CLASSIFICATION DES UNITÉS D HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT DE POURVOIRIE Table des matières LE CHALET... 2 LA CLASSIFICATION... 2 LA COTE... 2 LES NORMES ESSENTIELLES... 3 LES COMMODITES... 3 LES CRITERES D EVALUATION... 4 SECTION 1 : EXTERIEUR... 4 POINTS DE BONIFICATION... 4 POINTS DE DEMERITE... 4 SECTION 2 : INTERIEUR... 4 POINTS DE BONIFICATION... 5 POINTS DE DEMERITE... 5 SECTION 3 : CHAMBRE... 5 POINTS DE DEMERITE... 6 SECTION 4 : SALLE DE BAIN INTERIEURE... 6 POINTS DE BONIFICATION... 6 POINTS DE DEMERITE... 6 SECTION 4 : SALLE DE BAIN EXTERIEURE PRIVEE... 7 POINTS DE BONIFICATION... 7 POINTS DE DEMERITE... 7 SECTION 4 : BLOC SANITAIRE... 8 POINTS DE BONIFICATION... 8 POINTS DE DEMERITE... 8 SECTION 4 : TOILETTE SECHE... 9 POINTS DE BONIFICATION... 9 POINTS DE DEMERITE... 9 1

Le chalet Selon les termes du Ministère du Tourisme du Québec (MTO), un chalet est un : «BATIMENT COMPRENANT AU MOINS UNE CHAMBRE ET DANS LEQUEL ON PEUT RETROUVER UN SERVICE D AUTO CUISINE. EN L ABSENCE D UN SERVICE D AUTO CUISINE, UN BATIMENT ADJACENT OFFRE LE SERVICE DE RESTAURATION.» La classification La classification d un chalet est composée de sa cote et de ses commodités. Alors que la cote est représentée par un nombre d étoiles, soit de 0 à 5, les commodités sont représentées par des pictogrammes. La cote La cote d un chalet sert à établir, le plus objectivement possible, son niveau de qualité et de confort. Elle équivaut à la somme des points accumulés, sur 1000, de toutes les sections d un chalet. Le tableau ci-dessous à gauche vous indique le pourcentage de points attribuables aux différentes sections d un chalet alors que le tableau ci-dessous à droite vous indique comment la cote est établie en fonction de la somme des points accumulés. Sections Pourcentage Extérieur 16.5 % Intérieur 37.5 % Chambre 23 % Salle de bain 23 % Cote Pointage 0 De 0 à 180 points 1 De 181 à 354 points 2 De 355 à 524 points 3 De 525 à 694 points 4 De 695 à 864 points 5 De 865 à 1000 points Par exemple, un chalet dont la somme des points accumulés de toutes les sections est de 610 obtiendra la cote de 3 étoiles. Voici, selon les termes du MTO, la description de chacune des cotes. Cote Description Unité d hébergement dont l aménagement respecte les normes minimales de 0 classification Unité d hébergement au confort élémentaire, dont l'aménagement et les 1 services sont conformes aux standards de qualité Unité d hébergement confortable, dotée d'un aménagement de bonne qualité 2 et qui fournit quelques services et commodités Unité d hébergement très confortable, dotée d'un aménagement de qualité 3 appréciable et qui offre plusieurs services et commodités Unité d hébergement de confort supérieur, parmi les meilleurs, dotée d'un 4 aménagement haut de gamme et qui offre un large éventail de services et de commodités Unité d hébergement exceptionnelle, tant par son confort et son 5 aménagement que par la multitude de commodités et l'impeccabilité des services qui sont offerts 2

Les normes essentielles Les normes essentielles visent à faire en sorte qu un chalet se doit de respecter un minimum de critères afin de pouvoir conserver sa cote. À défaut de respecter une seule de ces normes, la cote du chalet sera abaissée au niveau inférieur. À noter que les normes qui s appliquent à un niveau inférieur s appliquent également aux niveaux supérieurs. Les tableaux ci-dessous vous indique les normes essentielles à respecter afin qu un chalet puisse conserver sa cote. Normes essentielles pour conserver une cote de 4 étoiles Aucun mur, plafond, plancher, porte ou fenêtre ajouré Salle de bain complète comprenant toilette, bain/douche et lavabo avec au moins un appareil (toilette ou bain/douche) à l intérieur Eau chaude intérieure Normes essentielles pour conserver une cote de 5 étoiles Salle de bain intérieure complète comprenant toilette, bain/douche et lavabo Aucune chambre ouverte sur une mezzanine Les commodités Représentées par des pictogrammes, les commodités servent à donner un aperçu des principaux services offerts à l intérieur d un chalet. Le tableau ci-dessous vous indique les commodités que vous pouvez retrouver pour un chalet. Eau froide Commodités Eau chaude Toilette intérieure Douche intérieure Salle de bain intérieure complète (toilette et bain/douche) Salle de bain extérieure privée (toilette et/ou bain/douche) Bloc sanitaire Toilette sèche Système de chauffage automatique Système de chauffage au bois Système d éclairage électrique Système d éclairage au gaz propane 3

Les critères d évaluation Alors que la majorité des critères d évaluation sont classifiés en fonction du choix des matériaux ou des équipements utilisés, les critères de type «État» sont classifiés en fonction du degré d entretien, d usure et de propreté. Voici la liste des critères d évaluation pour chacune des sections. Section 1 : Extérieur Portes extérieures (incluant celle de la véranda) État des portes extérieures (incluant galerie, véranda, rampe et escalier) Murs extérieurs État des murs extérieurs Fenêtres et cadres extérieurs État des fenêtres et des cadres extérieurs État des moustiquaires Toiture État de la toiture (incluant fascia, soffite, cheminée, antenne, gouttières) Intimité Galerie, patio ou terrasse Galerie, patio ou terrasse avec moustiquaire Ameublement (table, chaise, table à pique-nique) BBQ (1 par hébergement) Support à canne à pêche et/ou à arme à feu Site aménagé pour un feu extérieur Présence de nuisances sur le site immédiat Absence de serrure ou de cadenas sur la porte extérieure Porte extérieure ajourée Absence d'identification du chalet Trop grande proximité Section 2 : Intérieur Murs Plafond État des murs, plafond et cadres de fenêtres Plancher État du plancher (incluant la base du système de chauffage) Chauffage État du chauffage (incluant cheminée, poignée, vitre) Mobilier de salon État du mobilier de salon Harmonie générale de la décoration (salon et salle à diner) Éclairage Comptoir État du comptoir Eau, évier et robinets État de l évier et des robinets Armoires et tiroirs État des armoires et des tiroirs 4

Système de réfrigération (grandeur vs capacité d accueil) État du système de réfrigération Système de cuisson État du système de cuisson État de la batterie de cuisine Mobilier de cuisine (table et chaises) État du mobilier de cuisine Apparence générale (salon, cuisine et salle à diner) Système de séchage autour du système de chauffage (crochets, supports) Frigo (en plan américain) Fenêtres qui ouvrent sur les quatre murs (incluant porte et salle de bain) Foyer intérieur ou poêle vitré Support pour les manteaux (garde-robe, porte-manteaux, crochets) Deux sources d'éclairage et plus (salon, cuisine et salle à diner) Absence d'articles de récurage (linge à vaisselle, savon, lavette) Présence d'odeur nauséabonde Non-respect du ratio nombre de chaises de cuisine vs la capacité d'accueil Non-respect du ratio nombre de place au salon vs 50% de la capacité d'accueil Absence d'avertisseur d'incendie Absence de détecteur de gaz carbonique (si nécessaire) Absence d'extincteur portatif Absence de trousse de premiers soins accessible (si nécessaire) Accessoires d'éclairage désuets (poche de lampe brisé, verre noirci) Frigo alimenté par une génératrice moins de 24 heures Absence de 2 fenêtres avec moustiquaire sur 2 murs différents (excluant la salle de bain) Murs, plafond, plancher ou fenêtres ajourés Section 3 : Chambre Dans le cas ou un chalet possède plusieurs chambres, le pointage de cette section correspond à la moyenne des points de chacune des chambres. Murs Plafond Portes des chambres État des murs, plafond, porte et cadres de fenêtres Plancher État du plancher Lit et matelas État des lits et des matelas Ameublement et rangement État de l ameublement et du rangement Literie État de la literie Parures de fenêtres État des parures de fenêtres Harmonie globale des éléments de la chambre 5

Présence d'une chambre accessible via une autre chambre ou une salle de bain Présence d'un divan-lit ou d un futon inclus dans la capacité d'accueil Absence de housse ou de double-taie pour oreiller Absence d'alèse pour le matelas ou de matelas lavable Absence d'oreiller Absence d'ameublement ou de rangement dans une chambre Absence de lumière dans une chambre Absence de barre de protection pour les lits superposés Absence d'une échelle pour les lits superposés Absence de fenêtre dans une chambre Absence de fenêtre qui ouvre dans une chambre Présence de lit dans le salon, la cuisine ou le passage Présence d'une chambre ouverte sur une mezzanine Murs, plafond, plancher ou fenêtres ajourés Présence d'odeur nauséabonde Section 4 : Salle de bain intérieure Dans le cas ou un chalet possède plusieurs salles de bain intérieure, le pointage de cette section correspond à la moyenne des points de chacune des salles de bain. Appareils sanitaires Rideau de douche État des appareils sanitaires Murs Plafond Portes État des murs, plafond, porte et cadres de fenêtres Plancher État du plancher Éclairage Douche téléphone Bain / bain-douche Fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Toilette ou lavabo séparée de la douche Porte-serviette ou crochet Serviette fournie Meuble-lavabo ou tablette de rangement Toilette supplémentaire (excluant le ratio) Douche supplémentaire (excluant le ratio) Lavabo(s) supplémentaire(s) Salle de bain complète par chambre Salle de bain accessible via une chambre Absence d'une serrure intérieure Présence d'odeur nauséabonde Absence d'un miroir Accessoires d'éclairage désuets (poche de lampe brisé, verre noirci) Rideau de douche trop court Malpropreté d'au moins un élément de la salle de bain incluant le rideau de douche 6

Présence de moquette (tapis) fixé en permanence Absence d'eau chaude dans la douche Douche dans une chambre Absence d'eau chaude dans le lavabo Absence de fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Absence de rideau ou de vitre givrée Présence de matériaux poreux autour des appareils sanitaires Murs, plafond, plancher ou fenêtres ajourés Non-respect du ratio: 1 douche pour 15 personnes Non-respect du ratio: 1 toilette pour 10 personnes Salle de bain sur la galerie Section 4 : Salle de bain extérieure privée Cette section sert dans les cas ou les occupants d un chalet doivent se rendre à une salle de bain extérieure privée pour l utilisation d une douche et/ou de la toilette. État extérieur de la salle de bain Appareils sanitaires Rideau de douche État des appareils sanitaires Murs Plafond État des murs, plafond, porte et cadres de fenêtres Plancher État du plancher Éclairage Douche téléphone Bain / bain-douche Fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Toilette ou lavabo séparée de la douche Porte-serviette ou crochet Serviette fournie Meuble-lavabo ou tablette de rangement Toilette supplémentaire (excluant le ratio) Douche supplémentaire (excluant le ratio) lavabo(s) supplémentaire(s) Absence d'une serrure intérieure Présence d'odeur nauséabonde Absence d'un miroir Accessoires d'éclairage désuets (poche de lampe brisé, verre noirci) Rideau de douche trop court Malpropreté d'au moins un élément de la salle de bain incluant le rideau de douche Présence de moquette (tapis) fixé en permanence Absence d'eau chaude dans la douche Absence d'eau chaude dans le lavabo Absence de fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Absence de rideau ou vitre givrée Absence de chauffage Absence de chaise ou de banc 7

Présence de matériaux poreux autour des appareils sanitaires Murs, plafond, plancher ou fenêtres ajourés Non-respect du ratio: 1 douche pour 15 personnes Non-respect du ratio: 1 toilette pour 10 personnes Section 4 : Bloc sanitaire Cette section sert dans le cas ou les occupants d un chalet doivent se rendre à un bloc sanitaire pour l utilisation d une douche et/ou de la toilette. État extérieur du bloc sanitaire Appareils sanitaires Rideau de douche État des appareils sanitaires Murs Plafond État des murs, plafond, porte et cadres de fenêtres Plancher État du plancher Éclairage Douche téléphone Bain / bain-douche Fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Toilette ou lavabo séparée de la douche Porte-serviette ou crochet Serviette fournie Meuble-lavabo ou tablette de rangement Toilette supplémentaire (excluant le ratio) Douche supplémentaire (excluant le ratio) lavabo(s) supplémentaire(s) Absence d'une serrure intérieure Présence d'odeur nauséabonde Absence d'un miroir Accessoires d'éclairage désuets (poche de lampe brisé, verre noirci,..) Rideau de douche trop court Malpropreté d'au moins un élément de la salle de bain incluant le rideau de douche Présence de moquette (tapis) fixé en permanence Absence d'eau chaude dans la douche Absence d'eau chaude dans le lavabo Absence de fenêtre ouvrante et moustiquaire en parfait état ou ventilation Absence de rideau ou vitre givrée Absence de chauffage Absence de chaise ou de banc Présence de matériaux poreux autour des appareils sanitaires Murs, plafond, plancher ou fenêtres ajourés Non-respect du ratio: 1 douche pour 15 personnes Non-respect du ratio: 1 toilette pour 10 personnes 8

Section 4 : Toilette sèche Cette section sert dans le cas ou les occupants d un chalet doivent utiliser une toilette sèche. État extérieur et intérieur de la toilette Moustiquaire en parfait état Présence d'une lumière Présence d'un évent Non-respect du ratio d une toilette pour 10 personnes Absence d une moustiquaire en parfait état Absence d'une serrure intérieure Absence d'un évent 9