Annexe à la notice OPTIMAXX 4-8 Caractéristiques principales du support en unités de compte Placement à Capital Investi garanti à l échéance d une durée maximale de 8 ans avec remboursement anticipé automatique possible à 4 ans lorsque les conditions de remboursement sont réunies.
2 Le Titre de créance «Optimaxx 4-8» (ci-après le «Titre de créance») est construit dans la perspective d un investissement d une durée de 8 ans, soit une Date de Remboursement Final fixée au 26 février 2021, avec une possibilité de remboursement anticipé automatique à 4 ans, soit une Date de Remboursement Anticipé au 28 février 2017. L Investisseur bénéficie d une possibilité de remboursement anticipé automatique du Titre de créance à la Date de Remboursement Anticipé, le 28 février 2017, selon les conditions contractuelles rappelées dans le présent document. Le Titre de créance est un support à capital garanti à la Date de Remboursement Final. L attention de l Investisseur est attirée sur le fait qu une sortie du Titre de créance à d autres dates que la Date de Remboursement Final et en dehors des conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et qui pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. L Investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori s il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final. Ainsi, lors d une sortie anticipée du Titre de créance due à un arbitrage, à un rachat total ou partiel sur son contrat, ou à un décès, l Investisseur s expose à une perte en capital non mesurable a priori pouvant aller jusqu à la totalité du Capital Investi (1). Il est rappelé que ce Titre de créance est souscrit par la compagnie d assurance et est proposé dans le cadre d un versement initial, complémentaire ou d un arbitrage au sein des contrats d assurance vie ou de capitalisation en unités de compte. De ce fait, les règles propres à ces contrats s appliquent à l Investisseur. Le Souscripteur, Cardif Assurance vie, ne donne aucune garantie à l Investisseur notamment en ce qui concerne la durée, la valeur de remboursement ou le rendement des Titres de créance. Conformément aux dispositions de l article A. 132-5 du code des assurances, Cardif Assurance vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur. Le prospectus de base du Titre de créance a fait l objet d une approbation auprès de la Commission de surveillance du Secteur Financier (la «CSSF»), régulateur du Grand-Duché de Luxembourg le 1 er juin 2012 et un certificat d approbation a été envoyé à l Autorité des marchés financiers (AMF), permettant ainsi l offre au public du Titre de créance en France. Une demande de cotation des Titres de créance sur le marché officiel de la Bourse de Luxembourg a été déposée. (1) Le Capital Investi correspond à la Valeur Nominale d un Titre de créance multipliée par le nombre de Titres de créance, diminuée des frais d entrée/arbitrage et des frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors fiscalité et prélèvements sociaux.
3 1. Informations générales Forme juridique Remboursement Code ISIN Émetteur Instrument financier de type obligation de droit anglais (le «Titre de créance»). Garantie du Capital Investi à la Date de Remboursement Final, sous réserve d absence de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et du Garant. XS0834151937 SECURASSET, société luxembourgeoise de titrisation. Garant BNP Paribas SA (ratings (2) : A2 (Moody s) / AA- (S&P) / A+ (Fitch)) Arrangeur/Agent de calcul Montant Nominal de l émission 100 M Souscripteur juridique du titre de créance Investisseur Devise BNP Paribas Arbitrage SNC Cardif Assurance vie Adhérent/souscripteur à un contrat d assurance vie ou de capitalisation en unités de compte dans le cadre d un versement initial, complémentaire et/ou d un arbitrage. EUR Montant minimum de souscription EUR 1 000 Montant d un Titre de créance à la Date d Émission (la «Valeur Nominale») Capital Investi Sous-jacent du Titre de créance (l «Indice») Période de Commercialisation dans le cadre des contrats d assurance vie ou de capitalisation EUR 1 000 Prix d Émission 100 % Date d Émission 15 février 2013 Date de Constatation Initiale 15 février 2013 Niveau Initial de l Indice (le «Niveau Initial») Le Capital Investi correspond à la Valeur Nominale d un Titre de créance, multipliée par le nombre des Titres de créance, diminuée des frais d entrée/arbitrage et des frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors fiscalité et prélèvements sociaux. Indice Euro Stoxx 50 (3) (code ISIN : EU0009658145) calculé hors dividendes. Du 23 octobre 2012 au 01 février 2013 (ces deux dates incluses). Le niveau de clôture de l Indice observé à la Date de Constatation Initiale. (2) Notations de crédit au 21 septembre 2012. (3) L attention des Investisseurs est attirée sur le fait que la composition de l Indice est susceptible d évoluer pendant la durée de vie du Titre de créance. Ainsi, les valeurs composant l Indice en cours de vie pourront être différentes de celles observées à la Date de Constatation Initiale.
4 Dates de Constatation (n) n Date 1 17 février 2014 2 16 février 2015 3 15 février 2016 4 15 février 2017 (ou Date de Constatation Intermédiaire) 5 15 février 2018 6 15 février 2019 7 17 février 2020 8 15 février 2021 (ou Date de Constatation Finale) Date de Remboursement Anticipé 28 février 2017 Sous réserve que cette date soit un Jour Ouvré (tel que défini au point 9 «Conditions de liquidité»). Dans le cas contraire, la Date de Remboursement Anticipé sera reportée au premier Jour Ouvré suivant. Date de Remboursement Final/ Date d Échéance Lieu de cotation Droit applicable Durée de l investissement Documentation Fiscalité 26 février 2021 Sous réserve que cette date soit un Jour Ouvré (tel que défini au point 9 «Conditions de liquidité»). Dans le cas contraire, la Date de Remboursement Final sera reportée au premier Jour Ouvré suivant. Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé). Anglais. 8 ans avec possibilité de remboursement anticipé automatique à 4 ans si les conditions de remboursement anticipé automatique sont réunies. La documentation juridique des Titres de créance (prospectus de base «Secured Note and Warrant Programme» approuvé par la Commission de surveillance du Secteur Financier (la «CSSF») le 1 er juin 2012, ses suppléments, le résumé en français du prospectus de base et conditions définitives (final terms)) sera disponible sur simple demande à partir du début de la Période de Commercialisation auprès de votre agence BNP Paribas. Le résumé en français du prospectus de base ainsi que les conditions définitives (final terms) sont également disponibles sur le site de l Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Le prospectus de base et ses suppléments visés par la CSSF sont également disponibles sur le site www.bnpparibas.net. Le produit n a pas pour objectif de conférer un quelconque avantage fiscal aux investisseurs ou à BNP Paribas.
5 2. Objectifs du Titre de créance Le Titre de créance «Optimaxx 4-8» est indexé sur l indice Euro Stoxx 50 et s adresse aux Investisseurs anticipant, d ici février 2021, une hausse de cet Indice par rapport au Niveau Initial. L Indice est composé de 50 des premières capitalisations boursières de la zone euro. L attention des Investisseurs est attirée sur le fait que la composition de l Indice est susceptible d évoluer pendant la durée de vie du Titre de créance. Ainsi, les valeurs composant l Indice en cours de vie pourront être différentes de celles observées à la Date de Constatation Initiale. Les objectifs sont les suivants (4) : 1 / Remboursement anticipé automatique, le 28 février 2017 : n À la Date de Constatation Intermédiaire, le 15 février 2017, on observe le niveau de clôture de l Indice par rapport au niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Initiale («Performance Intermédiaire» définie par ailleurs au paragraphe 6 Description du mécanisme de calcul de la valeur de remboursement). n À la Date de Remboursement Anticipé, si la Performance Intermédiaire de l Indice est supérieure ou égale à 0 %, l Investisseur recevra par anticipation le Capital Investi majoré d une prime de remboursement fixe égale à 20 %. n Sinon, si la Performance Intermédiaire de l Indice est strictement inférieure à 0 %, alors le Titre de créance ne sera pas remboursé par anticipation et fera l objet d un remboursement à l issue des 8 ans, à la Date de Remboursement Final. 2 / Remboursement à la Date d Échéance, le 26 février 2021 : n À la Date de Constatation Finale, le 15 février 2021, dès lors qu il n y a pas eu précédemment de remboursement anticipé automatique on observe les niveaux de clôture de l Indice aux Dates de Constatation ; ensuite, chacun de ces niveaux est comparé au Niveau Initial afin d obtenir 8 performances ; enfin, la performance finale de l Indice est égale à la moyenne arithmétique des 8 performances de l Indice (ci-après la «Performance Finale» définie par ailleurs au paragraphe 6 Description du mécanisme de calcul de la valeur de remboursement). n À la Date d Échéance, la valeur de remboursement correspondra à : 100 % du Capital investi majoré d une prime égale à 100 % de la Performance Finale si cette Performance Finale est positive. 100 % du Capital Investi si cette Performance Finale est négative ou nulle. En conséquence, en cas de Performance Finale négative ou nulle, la valeur de remboursement sera limitée au Capital Investi. (4) Sous réserve d absence de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et du Garant.
6 3. Avantages et inconvénients du Titre de créance 3.1. Avantages n Dès lors que la Performance Intermédiaire de l Indice est positive ou nulle, l Investisseur recevra automatiquement le Capital Investi majoré d une prime fixe égale à 20 %, à la Date de Remboursement Anticipé, ce qui peut conduire à un rendement supérieur à celui de l Indice sur la même période. n À la Date de Remboursement Final, la prime est égale à la moyenne de 8 performances de l Indice, si elle est positive, ce qui peut conduire à un rendement supérieur à celui de l Indice sur la même période, dans le cas d une baisse de ce dernier en fin de vie. n À la Date d Échéance, la valeur de remboursement est au moins égale au Capital Investi, quelle que soit la performance de l indice Euro Stoxx 50, sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et du Garant. 3.2. Inconvénients n En cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et du Garant l Investisseur peut perdre tout ou partie du Capital Investi. n En cas de décès de l Investisseur ou si l Investisseur réalise son investissement (par un arbitrage du Titre de créance ou un rachat total ou partiel sur son contrat) à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris le cas échéant, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies), il peut subir une perte en capital non mesurable a priori pouvant être totale ou partielle. n Le rendement du Titre de créance peut être inférieur à celui d un investissement direct dans les valeurs composant l Indice, en raison du plafonnement à 20 % de la prime fixe en cas de remboursement anticipé automatique et de la moyenne utilisée dans le calcul de la prime à la Date d Échéance. n La performance du Titre de créance peut être inférieure à celle d un investissement direct dans un placement sans risque de même durée. n L Investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l Indice. n L Investisseur ne connaît pas a priori la durée de son investissement.
7 4. Stratégie d investissement Le Titre de créance est indexé sur le niveau de l indice Euro Stoxx 50 et s adresse aux Investisseurs anticipant, d ici février 2021, une hausse de l Indice par rapport au Niveau Initial, à la Date de Constatation Intermédiaire ou à la Date de Constatation Finale. Le Titre de créance comporte une forte composante optionnelle, qui influence sa valorisation. La performance du Titre de créance dépend notamment de l évolution du niveau du sousjacent, l indice Euro Stoxx 50. Elle pourra néanmoins être différente de la performance de cet Indice du fait de la formule de remboursement du Titre de créance. 5. Profil de risque 5.1. Risques découlant de la nature du Titre de créance Le Titre de créance est construit dans la perspective d un investissement d une durée maximale de 8 ans. Jusqu à la Date de Remboursement Final, la valeur du Titre de créance est soumise à l évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement financier. La valeur du Titre de créance peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. Une sortie du Titre de créance à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies) s effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Le Titre de créance présente donc un risque de perte en capital non mesurable a priori, pouvant aller jusqu à la totalité du Capital Investi, notamment dans les deux cas suivants : lorsque l Investisseur est contraint de réaliser un arbitrage ou un rachat total ou partiel sur son contrat d assurance vie ou de capitalisation à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies) ; en cas de décès de l Investisseur à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé alors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies). Il est recommandé de lire attentivement la rubrique «Facteurs de risques» du prospectus relatif au programme d émission dont un résumé en français est disponible auprès de votre agence BNP Paribas. 5.2. Risques de marchés et risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement Risque de contrepartie : Le remboursement en cours de vie et à la Date de Remboursement Final (ou à la Date de Remboursement Anticipé) du Titre de créance est subordonné au paiement par l Émetteur, Securasset (ou, le cas échéant, du Garant) de la valeur de
8 remboursement du Titre de créance. En cas de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (et du Garant), la perte maximale du Titre de créance pourra aller jusqu à la totalité du Capital Investi. Risque lié à la volatilité : Avant la Date de Remboursement Final (ou la Date de Remboursement Anticipé), une baisse de la volatilité de l Indice provoquera une baisse de la valeur du Titre de créance. Risque lié aux marchés actions et indices : Le mécanisme de remboursement du Titre de créance est lié à l évolution de l indice Euro Stoxx 50 et donc à l évolution des marchés actions de la zone euro. Dès lors, une baisse de ces marchés avant la Date de Remboursement Final peut provoquer une baisse de la valorisation du Titre de créance. Risque lié aux marchés de taux : Avant la Date de Remboursement Final, une hausse des taux d intérêt de maturité égale à la durée de vie restante du Titre de créance, provoquera une baisse de sa valeur. Risque lié à la notation du Garant : Avant la Date de Remboursement Final, une baisse de la qualité de crédit du Garant impactera négativement la valorisation du Titre de créance. 6. Description du mécanisme de calcul de la valeur de remboursement du Titre de créance Pour les besoins des présentes : «Date de Constatation Initiale» désigne le 15 février 2013 ; «Date de Constatation (n)» désigne : n Date 1 17 février 2014 2 16 février 2015 3 15 février 2016 4 15 février 2017 (ou Date de Constatation Intermédiaire) 5 15 février 2018 6 15 février 2019 7 17 février 2020 8 15 février 2021 (ou Date de Constatation Finale) «Date de Remboursement Anticipé» désigne le 28 février 2017 ; «Date de Remboursement Final» désigne le 26 février 2021 ; «Indice» désigne l indice Euro Stoxx50 ; «Indice Initial» désigne le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation Initiale ; «Indice n» désigne le niveau de clôture de l Indice à la Date de Constatation (n) ;
9 «Performance Finale» désigne la formule suivante : 1 8 8 n = 1 Indice n Indice Initial Indice Initial «Performance Intermédiaire» désigne la formule suivante : Indice 4 Indice Initial Indice Initial Remboursement du Titre de créance à la Date de Remboursement Anticipé Si à la Date de Constatation Intermédiaire, la Performance Intermédiaire de l Indice est supérieure ou égale à 0 %, alors la valeur de remboursement à la Date de Remboursement Anticipé, sera déterminée par l Agent de Calcul comme suit : Capital Investi 100 % 20 % Ainsi, dans cette hypothèse, la valeur de remboursement sera égale, par Titre de créance, au Capital Investi majoré d une prime fixe de 20 %. Sinon, si, à la Date de Constatation Intermédiaire, la Performance Intermédiaire de l Indice est strictement inférieure à 0 %, alors le Titre de créance ne sera pas remboursé par anticipation. Remboursement du Titre de créance à la Date de Remboursement Final À la Date de Constatation Finale, l Agent de Calcul observe les niveaux de clôture de l Indice aux Dates de Constatation ; ensuite, chacun de ces niveaux est comparé au Niveau Initial afin d obtenir 8 performances ; enfin, l Agent de Calcul fait une moyenne de ces 8 performances (la «Performance Finale»). À la Date de Remboursement Final, la valeur de remboursement sera déterminée par l Agent de Calcul comme suit : Capital Investi 100 % MAX 0 %, Performance Finale Ainsi, dans cette hypothèse, la valeur de remboursement sera égale, par Titre de créance, au Capital Investi majoré d une prime égale à la Performance Finale, si celle-ci est positive. Si la Performance Finale est négative ou nulle, alors l Investisseur sera remboursé uniquement du Capital Investi. 7. Exemples de calcul de la valeur de remboursement du Titre de créance Les scénarios de marché ont été réalisés à titre d information afin d illustrer le mécanisme d Optimaxx 4-8. Ils ne préjugent en rien de l évolution future d Optimaxx 4-8 ou de l Indice. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence, l exactitude ou l opportunité de ces scénarios, ces derniers n ayant aucune valeur contractuelle. Les calculs ont été réalisés hors frais d entrée/arbitrage et frais de gestion du contrat d assurance vie ou de capitalisation.
10 SCÉNARIO FAVORABLE : remboursement anticipé automatique à la Date de Remboursement Anticipé Exemple : l Indice est en hausse le 15 février 2017 par rapport à son Niveau Initial Dates de Constatation Niveau de l indice Euro Stoxx 50 Performance de l indice Euro Stoxx 50 Initiale : 15 février 2013 100 % Intermédiaire : 15 février 2017 103 % + 3 % Performance positive : remboursement anticipé automatique au bout des 4 ans Prime fixe : + 20 % Valeur de remboursement au bout des 4 ans : Capital Investi + 20 % = 120 % Niveau de l indice 160 % 140 % 120 % Remboursement anticipé automatique à 120 % Niveau Initial 100 % 80 % 60 % 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Années
11 Cette hypothèse correspond à un indice Euro Stoxx 50 en baisse les premières années, puis enregistrant une reprise jusqu à l année 4 : À la Date de Constatation Intermédiaire, l Indice est en hausse de 3 % par rapport à son Niveau Initial. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique d Optimaxx 4-8 se déclenche. La valeur de remboursement est alors égale au Capital Investi majoré d une prime fixe de 20 % (soit un taux de rendement actuariel brut de 4,62 %, contre 0,74 % pour l Indice). SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE : absence de remboursement anticipé automatique ; Remboursement à la Date d Échéance et Performance Finale légèrement positive Exemple : l indice se maintient autour de son Niveau Initial Dates de Constatation Niveau de l indice Euro Stoxx 50 Performance de l indice Euro Stoxx 50 Initiale : 15 février 2013 100 % Intermédiaire : 15 février 2017 99 % 1 % Annuelles : Performance négative : remboursement à l échéance des 8 ans 17 février 2014 113 % + 13 % 16 février 2015 123 % + 23 % 15 février 2016 118 % + 18 % 15 février 2017 99 % 1 % 15 février 2018 102 % + 2 % Moyenne : + 5,25 % 15 février 2019 97 % 3 % 17 février 2020 96 % 4 % Prime fixe : + 5,25 % 15 février 2021 94 % 6 % Valeur de remboursement à l échéance des 8 ans : Capital Investi + 5,25 % = 105,25 %
12 Niveau de l indice 160 % 140 % 120 % Niveau Initial 100 % Remboursement à l échéance à 105,25 % 80 % 60 % 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Années Cette hypothèse correspond à un indice Euro Stoxx 50 oscillant autour de son Niveau Initial : À la Date de Constatation Intermédiaire, l Indice est en baisse de 1 % par rapport à son Niveau Initial. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique au bout de 4 ans ne se déclenche donc pas et Optimaxx 4-8 continue jusqu à l échéance des 8 ans. À la Date d Échéance, on calcule la moyenne des 8 performances de l Indice aux Dates de Constatations Annuelles par rapport au Niveau Initial. Cette moyenne est égale à + 5,25 %. La valeur de remboursement à la Date d Échéance est donc égale au Capital Investi majoré d une prime de 5,25 % (soit un taux de rendement actuariel brut de 0,64 %, contre 0,77 % pour l indice).
13 SCÉNARIO DÉFAVORABLE : absence de remboursement anticipé automatique et Performance Finale négative Exemple : baisse continue de l indice Dates de Constatation Niveau de l indice Euro Stoxx 50 Performance de l indice Euro Stoxx 50 Initiale : 15 février 2013 100 % Intermédiaire : 15 février 2017 85 % 15 % Annuelles : Performance négative : remboursement à l échéance des 8 ans 17 février 2014 97 % 3 % 16 février 2015 92 % 8 % 15 février 2016 88 % 12 % 15 février 2017 85 % 15 % 15 février 2018 79 % 21 % Moyenne : 17,25 % 15 février 2019 78 % 22 % 17 février 2020 73 % 27 % Pas de prime 15 février 2021 70 % 30 % Valeur de remboursement à l échéance des 8 ans : Capital Investi
14 Niveau de l indice 160 % 140 % 120 % Niveau Initial 100 % 80 % Remboursement à l échéance à 100 % 60 % 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Années Cette hypothèse correspond à un indice Euro Stoxx 50 en constant recul jusqu à la Date de Constatation Finale : À la Date de Constatation Intermédiaire, l Indice est en baisse de 15 % par rapport à son Niveau Initial. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique au bout de 4 ans ne se déclenche donc pas et Optimaxx 4-8 continue jusqu à l échéance des 8 ans. À l échéance, on calcule la moyenne des 8 performances de l Indice aux Dates de Constatations Annuelles par rapport au Niveau Initial. Cette moyenne étant négative ( 17,25 %), il n y a aucune prime ; la valeur de remboursement à l échéance des 8 ans est donc égale au Capital Investi (soit un taux de rendement actuariel brut de 0,00 %, contre 4,36 % pour l Indice).
15 SCÉNARIO DE MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DE LA PRIME FIXE Exemple : hausse continue de l indice au bout de 4 ans Dates de Constatation Niveau de l indice Euro Stoxx 50 Performance de l indice Euro Stoxx 50 Initiale : 15 février 2013 100 % Intermédiaire : 15 février 2017 133 % + 33 % Performance positive : remboursement anticipé automatique au bout des 4 ans Prime fixe : + 20 % Valeur de remboursement au bout des 4 ans : Capital Investi + 20 % = 120 % Niveau de l indice 160 % 140 % 120 % Niveau Initial 100 % Remboursement anticipé automatique à 120 % 80 % 60 % 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Années
16 Cette hypothèse correspond à un indice Euro Stoxx 50 enregistrant une hausse continue : À la Date de Constatation Intermédiaire, l indice est en hausse de 33 % par rapport à son Niveau Initial. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique d Optimaxx 4-8 se déclenche. La valeur de remboursement est alors égale au Capital Investi majoré d une prime fixe de 20 % (soit un taux de rendement actuariel brut de 4,62 %, contre 7,39 % pour l Indice). L attention de l Investisseur est attirée sur le fait que le Titre de créance est construit dans la perspective d un investissement jusqu à la Date de Remboursement Final. Dès lors, une sortie anticipée du Titre de créance avant la Date de Remboursement Final ou à la Date de Remboursement Anticipé si les conditions de déclenchement de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies s effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché au jour de la sortie et qui pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. L Investisseur s expose donc à une perte en capital non mesurable a priori, pouvant aller jusqu à la totalité du Capital Investi, notamment en cas d évolution défavorable des taux et/ou de baisse de l Indice par rapport au Niveau Initial. 8. Profil type de l Investisseur Le Titre de créance constitue un placement présentant un niveau de risque modéré. Il s adresse donc à des Investisseurs disposant d un patrimoine financier suffisamment large et stable sur la durée de vie du Titre de créance et désireux de profiter de l évolution potentielle des marchés actions de la zone euro. La proportion du patrimoine financier qu il est raisonnable d investir dans ce Titre de créance peut correspondre à une partie de la diversification de ce patrimoine financier stable, mais ne doit pas constituer la totalité de cette diversification. Ainsi, l Investisseur doit veiller à disposer d un patrimoine financier suffisant pour lui permettre de ne pas être contraint d effectuer un rachat ou un arbitrage avant la Date de Remboursement Final, le 26 février 2021. Ce Titre de créance est destiné à être proposé lors de versements initiaux, complémentaires ou d arbitrages au sein des contrats d assurance vie ou de capitalisation de Cardif Assurance Vie commercialisés par les agences de BNP Paribas. Une sortie du Titre de créance à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies) s effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule de remboursement du Titre de créance annoncée.
17 Le Titre de créance présente donc un risque de perte en capital non mesurable a priori, pouvant aller jusqu à la totalité du Capital Investi, notamment dans les deux cas suivants : lorsque l Investisseur est contraint de réaliser un arbitrage ou un rachat total ou partiel sur son contrat d assurance vie ou de capitalisation à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies) ; en cas de décès de l Investisseur à une autre date que la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé dès lors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies). Il est donc déconseillé de mettre en place des rachats partiels programmés sur un contrat comportant ce Titre de créance. 9. Conditions de liquidité En cas de sortie du Titre de créance avant la Date de Remboursement Final (y compris, à la Date de Remboursement Anticipé alors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies), BNP Paribas Arbitrage SNC, entité du groupe BNP Paribas, assurera la liquidité du Titre de créance. Dès lors, l attention des Investisseurs est attirée sur l existence d un conflit d intérêt potentiel sur la valeur de remboursement du Titre de créance. Chaque Jour Ouvré, et ce jusqu à la Date de Remboursement Anticipé ou à la Date de Remboursement Final, BNP Paribas Arbitrage SNC s engage à racheter au Souscripteur ses Titres de créance à leur valeur de marché moins une marge de 0,50 %, pour un montant minimum de EUR 1 000. Chaque Jour Ouvré, et ce jusqu à la Date de Remboursement Anticipé ou à la Date de Remboursement Final, BNP Paribas Arbitrage SNC s engage à vendre au Souscripteur des Titres de créance, dans la limite du montant émis à la Date d Émission et disponible à la vente, à leur valeur de marché plus une marge de 0,50 %, pour un montant minimum de EUR 1 000. Il est entendu que si les conditions de marché le justifient, la fourchette achat/vente pourra être élargie et sera au maximum égale à 3 %. La valeur de marché est la valeur moyenne du cours de vente et du cours d achat du Titre de créance. La négociation pouvant être effectuée tout au long de la journée par le Souscripteur, le prix négocié pourra être différent du prix indicatif publié.
18 BNP Paribas Arbitrage SNC attire l attention du Souscripteur sur le fait qu en cas de perturbation de marché (incluant de façon non limitative une baisse importante de la liquidité du sous-jacent), le prix de rachat ou de vente, selon le cas, du Titre de créance pourra être inférieur à la dernière valorisation publiée sur la page Reuters XS0834151937=BNPP afin de tenir compte de cette perturbation. Pour les besoins du présent paragraphe et du paragraphe 10 ci-dessous, «Jour Ouvré» désigne un jour qui est à la fois (i) un jour, autre que le samedi et le dimanche, où les banques commerciales sont ouvertes à Paris et fonctionnent, (ii) un Jour de Règlement Target 2 (c est-à-dire un jour où le système Target 2 fonctionne) et (iii) un Jour de Bourse, c est-à-dire tout jour où l Indice doit être calculé et publié et où les marchés liés fonctionnent. 10. Valorisation Une mise à jour de la valorisation du Titre de créance sera disponible sur page Reuters XS0834151937=BNPP chaque Jour Ouvré. À titre indicatif, une double valorisation du Titre de créance sera également établie par la société Pricing Partners et publiée tous les quinze (15) jours sur la page dédiée aux Titres de créance du site www.pricingpartners.com. Pricing Partners est une société indépendante, distincte et non liée financièrement à une entité du groupe BNP Paribas. 11. Frais Des commissions relatives à cette transaction seront payées par BNP Paribas Arbitrage SNC à des tiers. Elles couvrent les coûts de distribution des Titres de créance et sont d un montant annuel maximum de 1,20 % TTC.
19 Toute opération de marché sur instrument financier comporte des risques, du fait notamment des variations des taux d intérêt, des taux de change, des cours ou des prix des actions ou des obligations et des indices boursiers. Au regard de ces risques, tout Investisseur potentiel doit disposer des connaissances et de l expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération. Le Titre de créance «Optimaxx 4-8» (ci-après le «Titre de créance») est un Titre de créance garanti en capital à la Date de Remboursement Final coté sur le marché officiel de la Bourse de Luxembourg et pouvant être utilisé comme support en unités de compte de contrats d assurance-vie ou de capitalisation. Lors de l affectation de versements effectués dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation sur le Titre de créance en tant qu actif représentatif d une unité de compte, les adhérents au dit contrat doivent être conscients d encourir en certaines circonstances le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux. Les Investisseurs, lorsqu ils sélectionnent ce Titre de créance en tant que support de leur contrat, déclarent : (i) avoir procédé à leur propre analyse des aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires du Titre de créance, (ii) avoir compris et accepté les caractéristiques principales du Titre de créance et notamment ses avantages/inconvénients et les risques y afférents, (iii) avoir pris leur décision d investissement de manière indépendante et au regard de leur situation personnelle. Les informations contenues dans le présent document ne sont pas considérées comme une recommandation de conclure l opération. Les prix des opérations éventuellement conclues dépendront des conditions du marché au moment où les opérations seront éventuellement réalisées. Cardif Assurance Vie ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation sur le Titre de créance. Le prospectus de base du Titre de créance daté du 1 er juin 2012 «Secured Note and Warrant Programme» a été approuvé par la Commission de surveillance du Secteur Financier (la «CSSF»). L indice Euro Stoxx 50 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Ni Stoxx Limited ni les Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Titre de créances basés sur l Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l Indice.
Une information? Un conseil? BNP Paribas est à votre disposition : votre conseiller votre Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min.) www.bnpparibas.net votre appli Mes Comptes smartphones et tablettes mobile.bnpparibas.net BNP Paribas SA au capital de 2 507 455 130 euros, 16 bd des Italiens 75009 Paris, immatriculée sous le n 662042449 RCS Paris Identifiant CE FR 76662042449 ORIAS n 07 022 735 Cardif Assurance Vie Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 688 507 760-732 028 154 RCS Paris - N TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1, bd Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex. 10/2012 - Réf. PV16650. Ce document est imprimé sur du papier certifié.