L'admission au séjour - les titres de séjour. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers)

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Transcription:

L'admission au séjour - les titres de séjour Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2014 sont provisoires. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2014 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives au printemps 2016. Les données concernant l'année 2014, publiées le 15 janvier 2015, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers) Les primo-délivrances de titres augmentent en 2014 par rapport à 2013. Elles avaient été stables en 2012. Motifs d'admission 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (provisoire) Evolution 2013-2014 A. Economique 21 352 20 185 18 280 17 834 16 013 17 800 19 071 7,1% B. Familial 83 465 85 715 83 182 81 172 87 170 93 714 91 997 1,8% C. Etudiants 52 163 58 586 65 281 64 928 58 857 62 815 65 199 3,8% D. Divers 9 667 11 343 11 572 11 633 12 624 13 148 13 647 3,8% E. Humanitaire 17 246 18 581 18 220 17 487 18 456 17 916 19 868 10,9% Total 183 893 194 410 196 535 193 054 193 120 205 393 209 782 2,1%

100 000 Evolution des primo-délivrances par grands motifs (métropole - pays tiers) 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (provisoire) A. Économique B. Familial C. Étudiants D. Divers E. Humanitaire 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 Premiers titres délivrés en 2013 et 2014 (provisoire) 0 A. Économique B. Familial C. Étudiants D. Divers E. Humanitaire 2013 2014 (provisoire)

2. La délivrance des premiers titres de séjour par type de titres en 2014 (métropole tous pays) : données provisoires 2014 (provisoires) Titres communautaires UE Type de titre regroupé bis Nationalités non soumises à titre de séjour Nouveaux états membres Pays tiers 4 693 2 591 4 432 11 716 Compétences et talents 228 228 Cartes de résident 9 13 18 034 18 056 Certificat de résidence pour algérien 25 070 25 070 Carte de séjour temporaire 15 42 68 925 68 982 Retraite 358 358 Visas long séjour valant titre de séjour 15 2 92 735 92 752 Total 39 57 205 350 205 446 Total Total général 4 732 2 648 209 782 217 162 Titres non communautaires Total

3. L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers en métropole A. Economique B. Familial E. Humanitaire 2008 2009 2010 2011 2012 2013 définitif 2014 provisoire 1 - Compétences et talents 183 368 319 289 286 251 228 2 - Actif non salarié 225 98 121 121 169 140 148 3 - Scientifique 1 926 2 242 2 268 2 073 2 691 3 036 3 272 4 - Artiste 286 183 181 173 160 146 173 5 - Salarié 11 718 14 244 13 738 13 559 11 201 12 881 13 749 6 - Saisonnier ou temporaire 7 014 3 050 1 653 1 619 1 506 1 346 1 501 Total 21 352 20 185 18 280 17 834 16 013 17 800 19 071 1 - Famille de Français 48 833 53 170 49 838 48 952 52 070 50 245 50 694 2 - Membre de famille 17 304 15 171 15 678 14 809 16 581 23 127 23 090 3 - Liens personnels et familiaux 17 328 17 374 17 666 17 411 18 519 20 342 18 213 Total 83 465 85 715 83 182 81 172 87 170 93 714 91 997 C. Étudiants Total 52 163 58 586 65 281 64 928 58 857 62 815 65 199 1 - Visiteur 4 475 5 877 6 152 6 309 6 389 6 716 6 750 2 - Etranger entré mineur 3 015 3 365 3 704 3 918 4 762 4 993 5 361 3 - Rente accident du travail 98 123 70 45 39 24 22 D. Divers 4 - Ancien combattant 193 225 153 141 154 257 201 5 - Retraité ou pensionné 1 398 1 200 906 544 573 547 666 6 - Motifs divers 488 553 587 676 707 611 647 Total 9 667 11 343 11 572 11 633 12 624 13 148 13 647 1 - Réfugié et apatride 10 742 10 764 10 073 9 715 10 000 9 936 10 579 2 - Asile territorial/protection subsidiaire 753 1 797 1 759 1 618 2 024 1 956 2 329 3 - Etranger malade 5 733 5 965 6 325 6 122 6 396 5 986 6 897 4 - Victime de la traite des êtres humains 18 55 63 32 36 38 63 Total 17 246 18 581 18 220 17 487 18 456 17 916 19 868 Total 183 893 194 410 196 535 193 054 193 120 205 393 209 782

4. Admission exceptionnelle au séjour L impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres pour 2013 (données définitives) et pour 2014 (données provisoires) pour les catégories relevant de la circulaire. Lors de la première publication des données de l année 2014, le 15 janvier 2015, le total enregistré des créations de titres dans ce cadre était de 31 265 ; en fonction des données enregistrées dans AGDREF au 30 juin 2015, il est révisé ici à 32 236. A. Economique 2013 2014 2012 définitif provisoire Ecart 2014/2013 MOTIFS Motifs détaillés Créations Créations Créations Salarié salarié 2 192 4 236 5 008 +18,2% Saisonnier ou travailleur temporaire 67 166 207 +24,7% temporaire travailleur temporaire ( 2.2 circulaire du 28 novembre 2012) 6 5-16,7% Total A. Economique 2 259 4 408 5 220 +18,4% Membre de famille conjoint d'étranger en situation régulière -( 2.1.2 circulaire du 28 novembre 2012) 29 2 105 1 961-6,8% parent d'enfant scolarisé ( 2.1.1 circulaire du 28 novembre 2012) 57 6 043 3 699-38,8% considérations humanitaires / motifs exceptionnels 1 297 1 187 1 025-13,6% motifs humanitaires ou exceptionnels et résidence 10 ans 5 171 5 628 4 964-11,8% B. Familial mineur devenu majeur - ( 2.1.3 circulaire du 28 novembre 8 611 686 +12,3% Liens personnels et 2012) familiaux résident en France depuis 10 ans ou 15 ans pour les étudiants 1 325 1 640 1 185-27,7% talent exceptionnel / service rendu à la collectivité ( 2.1.4 circulaire du 28 novembre 2012) 14 9-35,7% vie privée et familiale 13 141 13 311 13 136-1,3% Total B. Familial 21 028 30 539 26 665-12,7% Total C. Etudiants et mineur devenu étudiant ( 2.1.3 circulaire 28 du novembre Etudiants stagiaires 2012) 7 331 351 +6% Total général (A+B+C) 23 294 35 278 32 236-8,6% Source : AGDREF-DSED

5. Les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année [Ces données ont été publiées le 15 janvier 2015] Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2014 par rapport au 31 décembre 2013 (environ 63 000 titres de plus). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de 5 900 changements de statuts d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en 2013 ; on en dénombre 6 137 en 2014. En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d outre-mer (COM) et l augmentation de ceux des départements d outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d outre-mer à celui de département d outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 France métropolitaine 2 373 120 2 350 882 2 377 377 2 454 195 2 523 424 2 606 724 2 664 037 DOM 57 402 59 299 62 977 65 177 67 989 87 730 93 648 COM 13 213 13 903 15 131 15 616 17 443 6 218 6 229 Total 2 443 735 2 424 084 2 455 485 2 534 988 2 608 856 2 700 672 2 763 914 Typologie des titres en métropole : par type de documents 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Cartes de résident et résident longue durée 1 203 429 1 199 206 1 204 985 1 230 747 1 270 490 1 312 109 1 348 530 Certificat de résidence pour Algérien 570 039 563 737 560 169 542 905 553 801 561 543 556 994 Carte de séjour temporaire 433 175 410 541 413 105 421 260 450 140 463 695 487 523 Titres communautaires 13 883 14 780 15 934 17 236 19 233 21 418 24 485 Retraite 4 132 4 379 4 415 4 344 4 216 4 260 4 353 Compétences et talents 383 1 064 1 590 1 674 1 724 1 713 1 741 Visas long séjour valant titres de séjour 17 021 64 860 62 405 64 568 64 418 Documents provisoires 148 079 157 175 160 158 171 169 161 415 177 418 175 993 Total 2 373 120 2 350 882 2 377 377 2 454 195 2 523 424 2 606 724 2 664 037

Détail des titres valides au 31 décembre 2014 Famille de motifs CEE/CRA/CST/ EEE/CCT/UE/ CS/ VLS TS Documents < 10 ans Récépissés de demande de titre de séjour APS/ convocation VLS TS Total Documents 10 ans CEE/CRA/CST/ EEE/CCT A. Economique 88 484 12 481 8 316 3 618 112 899 201 B. Familial 288 477 44 324 3 526 11 280 347 607 711 403 C. Etudiants 115 838 18 164 64 28 774 162 840 340 D. Divers 37 066 14 580 1 921 2 728 56 295 56 511 E. Humanitaire 35 755 63 511 3 026 102 292 131 985 Renouvellement de plein droit 6 072 8 6 080 975 584 Total 565 620 159 132 16 861 46 400 788 013 1 876 024 Remarque : Les 340 titres sur motif étudiant de 10 ans ou plus correspondent à des personnes de nationalité andorrane. Note de lecture : Au 31 décembre 2014, 711 403 titres sur motif familial, dont la durée de validité est de 10 ans ou plus, sont valides. Glossaire CEE : communauté économique européenne CRA : certificat de résidence pour algérien CST : carte de séjour temporaire EEE : espace économique européen CCT : carte compétences et talents UE : union européenne CS : carte de séjour VLS-TS : visas de long séjour valant titre de séjour APS : autorisation provisoire de séjour