DIRECTION CULTURE, JEUNESSE & SPORT Service Animation REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE PREAMBULE L Accueil de loisirs sans hébergement de la Ville de Tassin La Demi-Lune répond au projet éducatif défini par le Conseil Municipal et décliné en projet pédagogique pour chaque période de vacances scolaires. ARTICLE 1 : PRESENTATION DU GESTIONNAIRE L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est géré par la Mairie de la ville de Tassin La Demi-Lune, représenté par son Maire. Le service gestionnaire est le service Animation rattaché à la Direction Culture, Jeunesse & Sport. La déclaration à la DRDJS porte le numéro : 069ORG0285. Les coordonnées de la mairie sont les suivantes : Mairie de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut - BP 58 69812 Tassin Cedex Tél. 04 72 59 22 11 L Accueil de loisirs municipal bénéficie du soutien financier de la CAF du Rhône. Selon la réglementation en vigueur : - La direction de l Accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres ou diplômes requis, - Une assurance en responsabilité civile a été contractée afin de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure. ARTICLE 2 : PRESENTATION ET CARACTERISTIQUE DE LA STRUCTURE L Accueil de Loisirs Sans Hébergement est situé : Gymnase des Genêtières 1-3 rue des Cosmos, 69 160 Tassin la Demi-Lune Tél : 06 80 61 14 64 L ALSH a reçu l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La capacité d accueil est fixée annuellement, lors de la déclaration à la D.D.C.S.R. L accueil et le retour des enfants se font au Gymnase des Genêtières. Page 1 sur 5
Pour les petites vacances scolaires (Toussaint, Hiver, printemps) et l été, l accueil de Loisirs sans hébergement s adresse aux enfants âgés de 6 à 17 ans. Les activités se déroulent du lundi au vendredi de 9h à 17 h. Un accueil est proposé aux horaires suivants : - de 8 h à 9 h - de 17 h à 18 h Pour certaines activités, en raison de l éloignement du lieu d activité, les horaires peuvent être modifiés. Toutes les activités de l accueil de loisirs sont conçues pour permettre à l enfant ou au jeune de se développer harmonieusement. Les équipes ont donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. ARTICLE 3 : LE PERSONNEL A. L encadrement Le directeur(ice), titulaire du BPJEPS (Brevet Professionnel de l Education Populaire et du Sport) ou du BAFD (Brevet Aptitude aux Fonctions de Directeur) ou tout autre diplôme équivalent est nommé par le Maire et responsable de l encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l ALSH et de son fonctionnement, de l organisation de l accueil des enfants et de leurs familles, de l application du présent règlement, du suivi de la gestion et de l administration de l ALSH. Le directeur(ice) sera présent sur toute l amplitude horaire d ouverture ou remplacé(e) pas son adjoint(e). B. L équipe d animation Conformément à la réglementation, l équipe d animation est composée d animateurs titulaires et stagiaires du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (B.A.F.A.) ou titres et diplômes conférant les mêmes prérogatives. Les titres et les diplômes, ainsi que le quota d animateurs qualifiés, répondent aux normes de la DDCSR. A l embauche, tous les membres du personnel fournissent un dossier médical complet comprenant : - Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité, - Une photocopie des vaccinations à jour (DTP, BCG), - Un extrait de casier judiciaire n 3, afin de vérifier qu ils ne sont pas condamnés pour manquement à la probité et aux bonnes mœurs et ne sont pas frappé d interdiction d enseigner, ni de participer à l encadrement d institution ou d organismes de vacances et de loisirs pour des mineurs. - Un relevé d identité bancaire - La photocopie des diplômes - La photocopie de la carte nationale d identité et de la carte vitale ARTICLE 4 : MODALITES D ADMISSION ET D INSCRIPTION Les inscriptions, les réservations et le paiement, se font au Service Animation de la commune à l adresse suivante : Ville de Tassin La Demi-Lune Service municipal Animation Place Péragut Page 2 sur 5
69160 Tassin la Demi-Lune Tél. 04 72 59 22 21 Aucune réservation ne sera prise par téléphone, message électronique ou fax. Outre les documents concernant la santé de l enfant, les parents devront, afin de permettre le calcul de leur participation financière, fournir les pièces suivantes : - Le numéro d allocataire de la CAF (carte d allocataire), - La copie du dernier avis d imposition ou de non-imposition du couple ou des deux conjoints (en l absence de ce document, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut), - Un relevé d identité bancaire ou postal - Le carnet de santé de l enfant ou photocopies des vaccins ou certificat médical attestant que l enfant est à jour des vaccinations obligatoires et apte à la vie en collectivité. - Le numéro de sécurité sociale, - Une attestation d assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l année en cours. Les parents doivent remplir : - Une fiche de renseignements ou dossier d inscription, - Une fiche sanitaire de liaison Les parents doivent signer : - L autorisation pour le directeur de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d accident ou d indisposition, - L acceptation du présent règlement. Les tarifs sont fixés et votés par délibération du conseil municipal de la ville de Tassin la Demi-lune. Le paiement s effectue lors de l inscription. Seules les annulations justifiées par un certificat médical peuvent faire l objet d un remboursement. Les absences pour maladie ne seront décomptées qu à partir du deuxième jour. Toute absence doit obligatoirement être signalée au service Animation en mairie. Les inscriptions se font impérativement avant la date butoir communiquée, afin de planifier le nombre d animateurs nécessaire au fonctionnement de ce service et les réservations liées aux activités. Les parents ne peuvent réserver que si leur enfant a un dossier complet à l ALSH. Le service Animation se réserve le droit d annuler une activité si le nombre d inscrits est trop réduit. Le cas échéant, il sera proposé à la famille le remboursement ou le report sur une autre activité de l inscription de l enfant. En fonction des prestataires, le service Animations de la ville se réserve le droit de modifier le programme. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT ET REGLES A RESPECTER Le responsable légal de l enfant doit : - Accompagner l enfant dans la salle d accueil où les agents territoriaux responsables noteront sa présence, - Donner son autorisation expresse pour tout départ de celui-ci en cours de journée. - Respecter les horaires de fonctionnement de l accueil de loisirs, Les enfants ne seront confiés qu au responsable légal de l enfant et aux personnes mentionnées par celui-ci sur la fiche de renseignement lors de l inscription (une pièce d identité sera alors demandée). Un Page 3 sur 5
enfant ne pourra partir seul ou accompagné d un autre mineur de l ALSH sans l autorisation manuscrite du responsable légal. ARTICLE 6 : REGLES DE VIE ET COMPORTEMENT Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel sportif et pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l ALSH, ainsi que toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.). L assurance ne prend pas en compte les dégâts commis sur ces objets. Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l enfant et pourra entraîner le renvoi de l enfant. La sanction sera prise par Monsieur le Maire ou un adjoint délégué (convocation des parents, courrier et exclusion momentanée ou définitive). Il est formellement interdit de : - photographier les enfants sans leur consentement et l accord parental écrit, - de pénétrer dans les zones interdites signalées. ARTICLE 7 : VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte et adaptée aux activités est exigée pour les enfants. Il est recommandé de prévoir une bouteille d eau et des chaussures et vêtements adaptées à la saison et aux activités (casquette, bonnet, etc.). Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires. Les vêtements des enfants doivent être marqués au nom de l enfant. Les objets personnels sont sous la responsabilité des enfants qui les apportent. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l ALSH (couteau, cutter, médicaments, bijoux, etc.). ARTICLE 8 : MALADIE ACCIDENT URGENCES Les enfants malades ne sont pas admis, aucun médicament ne sera administré avec ou sans ordonnance. En cas de maladie survenant à l ALSH, le responsable appellera les parents et ils décideront ensembles de la conduite à tenir. Le directeur (ice) de l ALSH peut demander aux parents de venir chercher leur enfant s il (elle) juge que son état de santé le nécessite. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, pompiers) ensuite à un médecin, s il peut arriver plus vite et d en aviser ensuite les parents. En cas d intervention d un médecin pendant l ALSH, le règlement est à la charge des parents et devra être effectué dans les 24 h. En cas d accident, le responsable de l accueil de loisirs est tenu d informer immédiatement les parents, le Directeur Général des Services de la Mairie et L Adjoint de permanence. La DDCS seront avertis dans les 24 h. Page 4 sur 5
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L ACCUEIL DE LOISIRS Elle sera engagée seulement : - Si l enfant est régulièrement inscrit, - Dès l instant où l enfant a été confié à un animateur jusqu à l arrivée d un responsable légal de l enfant ou de la personne autorisée à venir le chercher. Les usagers sont tenus au respect des horaires d ouverture et de fermeture de la structure, sous peine de se voir refuser en cas de manquement. Au cas où l enfant serait présent à l heure de la fermeture (et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), le directeur(ice) devra faire appel à la gendarmerie qui lui indiquera la conduite à tenir Ce règlement annule et remplace tout règlement précédemment établit. Son acceptation pleine et entière conditionne l admission des enfants. Fait à Tassin la Demi-Lune, le 24 novembre 2014. Page 5 sur 5