Séminaire Le Whistleblowing dans le secteur financier en France : le cadre juridique et la mise en oeuvre Le whistleblowing (ou alerte professionnelle ou alerte éthique) est le signalement par un employé d une structure publique ou privée d un fait illégal ou dangereux aux autorités ayant le pouvoir d y mettre fin. Dispositif de dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants ou que la hiérarchie demeure sans réaction, il vise à permettre de révéler des disfonctionnements sérieux susceptibles de perturber significativement ou mettre en danger l institution ou les personnes employées. INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 25 juin 2015 LIEU BEST WESTERN Hôtel Ronceray Opéra Passage Jouffroy 10, boulevard Montmartre 75009 Paris PARTICIPATION 220 HT INSCRIPTION www.eifr.eu CONTACT contact@eifr.eu En complément de diverses conventions internationales, la France a adopté entre 2007 et 2013 une série de cinq lois qui encadrent ces signalements. Le secteur financier possède depuis 2005 un dispositif spécifique d alerte, repris par l art. 37 de l arrêté du 3 nov. 2014 sur le contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement, qui donne la possibilité à un collaborateur de saisir le responsable de la fonction conformité pour lui signaler des dysfonctionnements. Quelle appréciation peut-on faire de l application du dispositif dans le secteur financier? S il est clair qu il n a pas pu empêcher certains dysfonctionnements, il a probablement, assez discrètement, permis de limiter ou corriger certaines anomalies. La mise en œuvre et l utilisation effective du dispositif ne sont pas toujours faciles, et la question de la protection du lanceur d alerte reste posée. Il parait utile, sur ces bases, d échanger sur ces expériences pour anticiper au mieux les réflexions relatives aux nouvelles initiatives en la matière. OBJECTIFS Rappeler le cadre juridique du dispositif et évolutions en cours Préciser les conditions de mise en œuvre et les bonnes pratiques Esquisser un retour d expérience dans le secteur financier PUBLIC VISÉ Directions de la Conformité, des Risques, du Contrôle interne, Juridiques Avocats, conseils
PROGRAMME 8h15 Accueil Café 8h30 Mot d accueil Edouard-François de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR 8h35-8h50 1. Perspectives : pistes d amélioration du dispositif Animé par Yann GALUT, Député 8h50-9h15 2. L expérience des banques Animé par Patrick SUET, Secrétaire Général et Responsable de la Conformité Groupe, Société Générale Le dispositif réglementaire français : un élément du contrôle interne Orientations pratiques 9h15-9h35 3. Le cadre général Animé par Nicole Marie MEYER, Expert, Transparency International France Orientations générales Best practices internationales Orientations pour la finance 9h35-9h50 4. Le cadre juridique Animé par Cécile MARTIN, Avocat, Cabinet Proskauer Le cadre juridique : les conventions internationales (Conseil de l Europe, Nations Unies), le dispositif législatif français Appréciation du dispositif français et mise en perspective 9h50-10h30 5. Orientations de la Régulation financière Animé par Henry de GANAY, Directeur des Affaires Juridiques, ACPR et Sophie BARANGER, Secrétaire Générale Adjointe, AMF ACPR : les règles relatives au dispositif de contrôle interne AMF : Une expérience déjà significative : leçons à tirer / Une évolution en cours (MAD-MAR) 10h30-10h35 Conclusion Edouard-François de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR 10h35-11H00 Questions / Réponses
BIOGRAPHIES Sophie BARANGER Secrétaire Générale Adjointe, AMF Sophie BARANGER représente l Autorité des marchés financiers. Elle est actuellement secrétaire générale adjointe en charge de la filière répressive et anime la direction des enquêtes et des contrôles. Une enquête vise essentiellement à réprimer les abus de marché pouvant être commis par toute personne tandis qu un contrôle vise à réprimer les manquements professionnels des entités régulées par l AMF. Après examen d un rapport d enquête ou de contrôle, le Collège de l AMF peut décider de notifier des griefs puis la Commission des sanctions de l AMF peut ensuite décider de prononcer une sanction pécuniaire ou disciplinaire à l égard de la personne mise en cause. Sophie est également membre du Comex de l AMF. Par ailleurs, Sophie siège à la Commission de contrôle des activités financières de Monaco. Elle est, enfin, membre du jury du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ainsi que du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes. Auparavant, Sophie a été directrice des affaires comptables de l AMF et a représenté le régulateur au Collège de l Autorité des normes comptables et à celui du Haut conseil du commissariat aux Comptes (H3C). Elle a exercé de nombreuses fonctions à l international : elle a présidé le groupe des régulateurs européens de valeurs mobilières en charge des travaux sur les normes comptables internationales, a été membre de l Advisory council de l International accounting standards board (IASB) et a représenté l OICV (qui regroupe les régulateurs de marché des principales places financières mondiales) au sein de l IFRIC, le comité d interprétation des normes comptables internationales de l IASB. Sophie a commencé sa carrière dans un grand cabinet d audit international (PricewaterhouseCoopers) au sein duquel elle a passé 10 ans. De formation commerciale (ESCAE, HEC Management général avancé), Sophie est également expert comptable diplômée.
Yann GALUT Député Yann Galut est député de la 3ème circonscription du Cher et membre de la Commission des finances. Vice-président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'assemblée nationale, il est spécialiste des questions de finance, de fraudes et de fiscalité. En 2013, il a été Rapporteur de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière dont l un des points essentiels est la protection des lanceurs d alerte. En 2013, il a lancé un club au sein du Parti socialiste appelé «La Gauche forte», conçu comme une cellule de riposte aux arguments du Front national et à la droitisation de l'ump. En 2014, il co-fonde le courant Cohérence socialiste avec les députés Karine Berger, Valérie Rabault et Alexis Bachelay. Yann Galut est l auteur ou a participé à plusieurs ouvrages : La Gauche plurielle à l'épreuve de la mondialisation, La campagne d'attac pour la taxe Tobin, Clément Desbos, L'Harmattan, Questions contemporaines, Paris, 2007, 358 p. Demain sera un autre jour, éd. Avaricum, Bourges, 2009, 193 p. Le pillage de l État : un député sur la piste des évades fiscaux, éd. Flammarion, Paris, 2013, 235 p. Le guide anti-fn, (sous la direction de), éd. Librio Flammarion, Paris, 2014, 110 p. Contre la mort de la Gauche, Karine Berger, Yann Galut, Valérie Rabault et Alexis Bachelay, éd. Cohérence Socialiste, 2014, 140 p
Henry de GANAY Directeur des Affaires Juridiques, ACPR Henry de GANAY est actuellement directeur des affaires juridiques au Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il a effectué l essentiel de son parcours professionnel au Secrétariat général de la Commission bancaire (SGCB), de l ACP et de l ACPR, dans des fonctions de contrôle permanent puis des fonctions juridiques. Après avoir été détaché au début des années 90 à la Compagnie bancaire, au sein de la Direction de la Planification, puis à l Inspection de la Commission des opérations de Bourse en qualité de chef de mission, il a notamment été chef du service en charge des établissements de crédit spécialisés puis chef du service en charge des réseaux mutualistes au sein de la Direction du contrôle du SGCB. Il a rejoint ensuite la Direction juridique du SGCB en qualité d adjoint au directeur, et en a été nommé directeur en décembre 2008. Dans le cadre de la création en 2010 de l ACP, qui fusionne l ACAM et la Commission bancaire, il a été nommé directeur des affaires juridiques au Secrétariat général de l ACP (devenue ACPR en 2013). Cécile MARTIN Avocat, Cabinet Proskauer Cécile Martin est diplômée d un DESS en Droit de la Santé de l Université de Paris XI-Sceaux (1999). Après avoir exercé les fonctions de juriste au sein de la CNIL, elle est devenue avocat en 2002 et a rejoint le cabinet Proskauer en 2006. Cécile Martin exerce en droit social et en droit des données personnelles. Elle exerce ses activités au bureau de Paris, au sein du département Droit du Travail.
Cécile Martin a développé une expertise spécifique en matière de protection des données personnelles. Du fait de son expérience professionnelle au sein de la CNIL, elle intervient notamment dans le cadre de problématiques variées : déclaration CNIL, transfert de données personnelles hors Union Européenne (Model contractual clauses, Safe Harbor, Binding Corporate Rules), whistleblowing et utilisation des outils informatiques sur le lieu de travail. Elle est membre de l International Labor Group et du Data Privacy Group de Proskauer. A ce titre, elle est Co-éditrice de l'international Labor Law Blog et participe régulièrement au Privacy Law Blog du cabinet. Cécile Martin anime régulièrement des conférences de l International Labor Group, du Financial Round-table et de l Annual Privacy Conferences organisées par Proskauer. Enfin, Cécile Martin est contributrice à l'étude mondiale réalisée par Proskauer sur l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail et est Chair du KnowledgeNet pour la France de l'iapp (International Association of Privacy Professionals). Nicole Marie MEYER Expert, Transparency International France Normalienne, Sciences Po Paris, Nicole Marie Meyer a notamment exercé 17 ans pour le Quai d Orsay les fonctions de Conseillère technique, Attachée de coopération et directrice d Instituts. Expert près Transparency International (Secrétariat International) depuis 2009, elle a contribué au Guide des Principes directeurs pour une législation de l alerte (2009 et 2013), est l auteur du Rapport 2012 à Transparency International (Secrétariat International) sur l alerte éthique en France, co-auteur du rapport comparatif européen Whistleblowing in Europe paru en Novembre 2013. Responsable du département alerte éthique de Transparency International, elle a contribué au travail législatif et parlementaire de trois lois sur la transparence consécutives au dossier Cahuzac, fédéré une coordination des ONG et fondations françaises en faveur du droit d alerte. Publications MEYER Nicole-Marie (2010) «Alerte éthique et service public : un malentendu français?», Paris, octobre 2010, [www.transparence-france.org] MEYER Nicole-Marie (2012) «Le droit d alerte depuis 2009», in Lettre n 53 Transparency International France, Paris, juillet 2012, p 6-7 [www.tranparence-france.org] MEYER Nicole-Marie (2012) «Le droit d alerte concerne aussi les fonctionnaires», Revue Acteurs publics, Paris, n septembre-octobre 2012
MEYER Nicole-Marie (2012), Providing an Alternative to Silence: Towards Greater Protection and Support for Whistleblowers in the EU. Country Report: France (September 2012) MEYER Nicole-Marie (2013), L alerte éthique ou whistleblowing en France, Rapport à Transparency International (Secrétariat International), V.F augmentée, [www.transparence-france.org] MEYER Nicole-Marie (2013), «La France et les lanceurs d alerte», conférence annuelle de Transparency International France, Paris, juillet 2013, [www.transparence-france.org] MEYER Nicole-Marie (2013), contribution à Whistleblowing in Europe, sous la direction de Mark Worth, Transparency International (Secrétariat International), avec le soutien de l Union Européenne, Berlin, novembre 2013. MEYER Nicole-Marie (2013), «La protection des lanceurs d alerte en France et dans le monde», in Actes du Colloque 2013 Alerte, expertise et démocratie, Fondation des Sciences Citoyennes, éd. Charles Léopold Mayer, janvier 2014. MEYER Nicole-Marie (2014), «L alerte éthique dans le monde et en France», 11èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament, LEEM, Paris, janvier 2014, [www.transparence-france.org] MEYER Nicole-Marie (2014), «Alerte éthique et fonction publique : la fin d un malentendu français?», Revue des juristes de Sciences Po, n spécial transparence, Paris, juin 2014. MEYER Nicole-Marie (2014, «Un droit naissant en France : société civile et lanceurs d alerte», OCDE, juin 2014. MEYER Nicole-Marie (2014), «Un droit sur le fil : la protection des lanceurs d alerte», numéro spécial sur la RSE, revue CFDT Cadres, juillet 2014. MEYER Nicole-Marie (2014), Guide pratique à l usage du lanceur d alerte français, Transparency International France, juillet 2014. MEYER Nicole-Marie (2014),» L alerte éthique dans le monde et en France», revue du GRASCO n 10, septembre 2014. MEYER Nicole-Marie (2014), «Naissance du droit d alerte», Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Paris, octobre 2014, [www.ihej.org]. MEYER Nicole-Marie (2014), «Le droit d alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde,», Revue AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) / Dalloz, dossier lanceurs d alerte, novembre 2014.
Patrick SUET Formation Maîtrise d Histoire à l Université de Bordeaux Institut d Études Politiques de Bordeaux Licence en Droit de l Université de Bordeaux École Nationale d Administration Secrétaire Général et Responsable de la Conformité, Société Générale Parcours professionnel 2009 : Secrétaire général et Responsable de la Conformité du Groupe Société Générale 2000-2009 : Secrétaire général adjoint du Groupe Société Générale 1998-1999 : Directeur Administratif d Elf Aquitaine 1995-1997 : Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine 1993-1995 : Adjoint au Directeur puis Directeur du cabinet du Premier Ministre 1981-1993 : différents postes au Ministère des Finances (service de Législation fiscale, cabinet) Mandats dans le Groupe Société Générale Administrateur du Crédit du Nord depuis mai 2001 Président du Conseil d administration de Société Générale Bank & Trust de Luxembourg depuis juin 2009 Président de l Institution Prévoyance Valmy depuis juin 2011 Président de SOFRANTEM depuis octobre 2011 Divers Président du Comité Fiscal de la Fédération Bancaire Française depuis 2001 Président du Comité de Conformité de la Fédération Bancaire Française depuis sept 2011 Président de la Lutte anti blanchiment de la Fédération Bancaire Française depuis sept 2011
Edouard-François de LENCQUESAING Délégué Général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseiller auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour : - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise en œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de Paris. Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975, puis a rejoint le CCF en 1980. Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiement) ainsi que des systèmes d information et des services immobiliers, un département d environ 2 000 collaborateurs. Par ailleurs, il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place, il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, viceprésident de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars 2008. Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France.
NOTES
PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à Paris autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière
CHIFFRES CLES En 2014, l EIFR aura organisé au total 27 évènements et rassemblé 1750 personnes L EIFR a touché en 2014 plus de 1.750 personnes dans le cadre des 27 manifestations organisées : 13 Séminaires (755 participants), dont 2 pour des régulateurs étrangers (Chine et Kazakh) 13 Matinales (845 participants), dont 4 Matinales Recherche et 1 grande conférence 1 Conférences internationales (120 participants), à New York 2 séminaires de régulateurs internationaux Chine / NAFMI et Banque centrale Kazakhstan (50 participants) L EIFR aura également été invitée à intervenir dans 9 conférences françaises et internationales (Londres, Bruxelles, Moscou). L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 157 évènements et touché plus de 8.450 participants. CALENDRIER Séminaire Les Rendez-vous de la régulation financière et de la conformité Séminaire Valorisation des instruments complexes : Un enjeu pour l'industrie et le buy side Atelier Risques Sécurité des données avec EY Matinale Diversification à un Prix Raisonnable avec Mathieu VAISSIE, Associé, Ginjer AM Séminaire Equity-based Crowdfunding: Economic and regulatory challenges ahead 1 juillet 2015 Paris 3 juillet 2015 Paris 9 septembre 2015 Paris 17 septembre 2015 Paris 28 septembre 2015 Paris INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.