SEMINAIRE. COVERED BONDS ET TITRISATION : Enjeux pour l économie, les ratios bancaires et les investisseurs. Dernières initiatives réglementaires.

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1 SEMINAIRE COVERED BONDS ET TITRISATION : Enjeux pour l économie, les ratios bancaires et les investisseurs. Dernières initiatives réglementaires. Le régulateur européen (commission, ESMA et EBA) mène dans le cadre du shadow banking des réflexions sur les techniques permettant aux banques d optimiser liquidité et bilan. C est l occasion de faire le point sur le positionnement relatif des covered bonds (obligations sécurisées) et de la titrisation, et les conditions de leur développement tant du point de vue des émetteurs (en particulier des établissements spécialisés) que des investisseurs. Ce séminaire traitera des spécificités et avantages de chacune de ses deux approches, dans un contexte post crise de redémarrage de ces 2 types de produits et face aux contraintes Bâle III / CRD sur les bilans des banques Les questions du transfert du risque, de l évaluation de ces produits et de leurs sous-jacents, ainsi que la transparence, restent centrales pour assurer l efficacité de ces sources de «financement alternatifs» incontournables pour les banques. INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 4 avril 2014 LIEU Hôtel Clarion Saint- Honoré 214 rue du Fbg Saint- Honoré, PARIS PARTICIPATION 400 HT Pris en charge dans le cadre de la formation continue (DIF) INSCRIPTION CONTACT contact@eifr.eu OBJECTIFS Ce séminaire fait le point sur : - la contribution des covered bonds et de la titrisation au financement long terme (désintermédiation bancaire) et les risques systémiques associés - initiatives en cours pour faciliter le développement de ces produits - les avantages et inconvénients réglementaires pour les établissements financiers qui en émettent et les souscripteurs potentiels - l optimisation des bilans bancaires et capacité de refinancement - l intérêt de ces produits du point de vue des investisseurs institutionnels PUBLIC VISÉ PUBLIC VISÉ Banques : directions générales, financières et des risques Assureurs & investisseurs institutionnels Intermédiaires financiers : BFI, sociétés de gestion, Consultants Analystes crédit et Agences de notation Avocats, Auditeur et consultants Pouvoirs publics et régulateurs Les séminaires de l EIFR peuvent être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue (DIF). L EIFR est organisme de formation agréé sous le numéro

2 PROGRAMME 8h15 Accueil Café 8h30 Introduction Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR 8h45 1. Comparatif Covered bonds / titrisation : Chiffres clés, cadre réglementaire et impact financier (LCR/CRR) Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners 9h05 9h45 10h35 10h50 2. Transparence : conditions de développement - Label européen «Prime Collaterised Securities» (PCS) - Label et BDD de l European Covered Bond Council 3. Evolutions vues des régulateurs - Commission Européenne : cadre pour les instruments d investissement LT - EBA : Orientations, propositions de règlement, transparence, best practice, impact fonds propres (CRR) Pause - Covered Bonds et Titrisation : deux actualités. Le point de vue du superviseur - Titrisation : illustration des dernières évolutions règlementaires (AIFM) Ian BELL, Head of PCS, PCS Luca BERTALOT, Head of ECBC, ECBC Cédric JACQUAT, Policy officer, DG Intern. Market & Services, CE Massimiliano RIMARCHI, Policy Expert, EBA Clément ROYO, Adj. au Chef du Serv. du Fin. des particuliers et des collectivités locales, ACPR Guillaume ELIET, Secrétaire Général Adj., AMF 11h30 4. Liquidité et solvabilité : traitement différentiel dans les bilans des banques émettrices - Banque universelle - Crédit Foncier de France : Covered Bonds / Titrisations, deux approches complémentaires pour répondre aux besoins de l émetteur 12h10 5. Valorisation et évaluation des risques pour les Covered Bonds et véhicules de titrisation - Intérêt de chaque produit pour un institutionnel et problématiques de valorisation des sous-jacents - La notation des Covered Bonds 12h50 Conclusion 13h00 Buffet déjeuner pour poursuivre les échanges Clément REBÉRIOUX, Resp. Adj. MLT Funding & Securitisation / Group ALM Treasury, BNP Paribas Bruno DELETRÉ, Directeur général, Crédit Foncier de France Roland CHARBONNEL, Dir. des Emissions et de la Com. Fin. de BPCE et DG BPCE SFH Hélène HEBERLEIN, Managing Director, Fitch Ratings Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR

3 BIOGRAPHIES Ian BELL Head of PCS, Prime Collaterised Securities Born in France, Ian obtained his law degrees at the London School of Economics, the University of Strasbourg and Yale Law School. He joined Clifford Chance as a trainee in 1987 where he worked in the securitisation group. He became a partner at Clifford Chance in He then left in 1999 to join Standard and Poor s Ratings as European General Counsel before becoming S&P s Head of Structured Finance in Europe, Africa and the Middle East in charge of all structured finance and covered bond ratings in that region. He became Head of the PCS Secretariat and a member of the Board of the PCS Association in Ian has 24 years of experience in the world of structured finance. Luca BERTALOT Head of ECBC, European Covered Bound Council Luca is Deputy Secretary General of the European Mortgage Federation and Head of the European Covered Bond Council. Prior to this he worked as a financial analyst in Italy and Australia. Luca holds a degree in Economics and Financial Markets and studied in Italy at University of Rome Tor Vergata, in Germany University of Mannheim and in the US at Wharton, University of Pennsylvania. The European Covered Bond Council (ECBC) represents the covered bond industry, bringing together covered bond issuers, analysts, investment bankers, rating agencies and a wide range of interested stakeholders. The ECBC was created by the European Mortgage Federation (EMF) in 2004 to represent and promote the interests of covered bond market participants at international level. As of March 2014, the Council has over 100 members across more than 25 active covered bonds jurisdictions. ECBC members represent over 95% of the 2.81 trillion outstanding covered bonds.

4 Roland CHARBONNEL Directeur des Emissions et de la Communication Financière de BPCE et Directeur général BPCE SFH. Roland CHARBONNEL, né en 1957, a été diplômé en 1979 de l école des Hautes Etudes Commerciales, après avoir participé au programme international de management à la London Business School et à la Graduate School of Business Administration de New York University (maintenant NYU Stern). Roland CHARBONNEL a débuté sa carrière bancaire à la Société Générale en 1981 et l a poursuivi à la Banque Indosuez de 1983 à 1992, entre autres dans le domaine des financements de projets d infrastructure (notamment Eurotunnel et Tunnel Prado-Carénage à Marseille). Il a rejoint le Groupe Caisse d Epargne en 1992 où il a développé les activités de financements de projets et de prêts aux grandes collectivités locales françaises. Depuis 1999, il a occupé diverses responsabilités dans le domaine du refinancement à moyen long terme et des relations investisseurs. Depuis la création de BPCE en 2009, il est Directeur des Emissions et de la Communication Financière du Groupe BPCE, en charge notamment du refinancement à moyen long terme et des relations avec les investisseurs crédit du groupe. Roland CHARBONNEL est également Directeur Général de BPCE SFH (l émetteur d obligations de financement de l habitat du Groupe BPCE) et Membre des Conseils d administration de la CRH et de la SFEF. Bruno DELETRÉ Directeur général, Crédit Foncier de France Directeur général du Crédit Foncier et membre du Comité exécutif du groupe BPCE. Ancien élève de l École polytechnique et de l ENA, il est un expert reconnu des problématiques bancaires et financières. Avant de rejoindre le Crédit Foncier en juillet 2011, Bruno DELETRÉ a occupé de

5 nombreux postes dans la fonction publique (à l Inspection générale des finances, au cabinet du ministre de l Économie et des Finances et à la direction du Trésor), au sein de la banque Dexia et du groupe BPCE. En 2008, Bruno DELETRÉ s était vu confier par Christine LAGARDE, alors ministre de l Économie et des Finances, une mission de réflexion et de propositions sur l organisation de la supervision des activités financières, en France, puis une autre sur la régulation et la supervision de la conduite des affaires dans le secteur financier. Ces deux rapports ont été rendus publics par le Ministre en Guillaume ELIET Secrétaire Général Adjoint, AMF Guillaume began his career at the Caisse des Dépôts et Consignations and then moved to BNP as a legal expert in the bond market trading room. In 1999, he joined a law firm, Coudert Brothers LLP. He first started at the Autorité des Marchés Financiers (AMF) in May 2005, working as a legal expert in charge of doctrine in the Service Providers and Investment Products Department. In 2009, Guillaume was appointed deputy head of the Service Providers and Investment Products Department. In 2010, he was placed in charge of the Asset Management Division before being appointed Deputy Secretary General of the AMF in December Since March 2014, Guillaume has taken over the head of the Regulation Policy and International Affairs Division. Guillaume is a lawyer. He earned his Postgraduate Diploma in Tax and Business Law as well as a Master s Degree in Business Law at the Sorbonne-University of Paris I. Hélène HEBERLEIN Managing Director, Fitch Ratings Hélène M. Heberlein is a managing director and head of covered bonds at Fitch Ratings. She has been in charge of the Fitch covered bonds analytical team since its creation in May The team is responsible for assigning and maintaining ratings of legislative (such as Pfandbriefe in Germany, Cédulas Hipotecarias in Spain, and Obligations Foncières in France, among others) and contractual covered bonds issued by financial institutions and secured by mortgage or public sector cover pools.

6 Previously, she lead the Fitch Paris-based European Structured Finance team, which is dedicated to the rating of French and Belgian structured finance transactions, backed by corporate assets (such as trade receivables or inventory), as well as financial assets (such as consumer or residential loans). Prior to joining Fitch in 1998, she was a product manager for asset-backed transactions at Westdeutsche Landesbank Girozentrale. Hélène graduated from the European School of Management ESCP-EAP (Paris-Oxford-Berlin) in Cédric JACQUAT Policy officer, Directeur Général Internal Market & Services, Commission Européenne Cédric Jacquat est policy officer à la Direction générale Marché intérieur et Services de la Commission européenne. Au sein de l unité «Politique des services financiers, relations avec le conseil», il s occupe notamment des sujets relatifs au shadow banking (secteur bancaire parallèle) et suit les sujets bancaires. Avant de rejoindre la Commission européenne à l été 2012, il était adjoint au chef du service des études sur les marchés et la stabilité financière à la Banque de France. Il y travaillait en particulier sur l évaluation des vulnérabilités du secteur financier et contribuait aux travaux sur la réforme financière dans le cadre de groupes techniques du Comité de Bâle et du Conseil de Stabilité Financière (FSB). Il a également travaillé dans les domaines de la supervision bancaire au sein de l Inspection et du service des relations internationales de la Commission bancaire qu il a intégrée en Edouard-François de LENCQUESAING Délégué général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour :

7 - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise eu œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de Paris. Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d informations et des services immobiliers, un département d environ collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France. Marie-Agnès NICOLET Présidente, Regulation Partners Marie-Agnès NICOLET est diplômée d HEC (promotion 1989) Elle a plus de 20 ans d expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du monde bancaire et financier, dans des fonctions d audit et de contrôle interne, tout d abord en tant que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conseil réglementaire. Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de financement de l économie.

8 Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé «l optimisation des fonctions de contrôle.». Clément REBÉRIOUX Responsable adjoint MLT Funding & Securitisation / Group ALM Treasury, BNP Paribas BNP Paribas / Group ALM Treasury / MLT Funding & Securitisation / Head of Loan Collateral Management Administrateur de BNP Paribas Home Loan SFH et de BNP Paribas Public Sector SCF Diplômé de de l ENSAE (2001), et titulaire d un DEA de Mathématiques Appliquées à l Université Paris Dauphine Massimiliano Rimarchi Policy Expert, EBA Massimiliano Rimarchi est Policy Expert au sein de l unité Credit, Market and Operational Risk de l Autorité Bancaire Européenne (ABE), où il s occupe principalement d obligations garanties (covered bonds) et de titrisation. Avant de rejoindre cette unité, Massimiliano a travaillé au sein de l unité Impact Assessment de l ABE, où il a réalisé l analyse d impact de plusieurs standards techniques et orientations publiés par l ABE, en particulier, certains standards techniques relatifs au règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Avant de rejoindre l ABE, Massimiliano était Senior Associate auprès de la UK Financial Services Authority. Il est citoyen italien et a obtenu un doctorat de recherche à l Institut Universitaire Européen (IUE) de Florence.

9 Clément ROYO Adjoint au Chef du Service du Financement des particuliers et des collectivités locales, ACPR Détaché au sein de la Banque de France, Clément Royo est actuellement adjoint au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales, au sein de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il anime une équipe chargée de la supervision des banques spécialisées dans le crédit immobilier, du marché des covered bonds, des acteurs bancaires du crédit à la consommation, et ceux du financement des collectivités locales. Il intervient également sur le marché de la titrisation. Auparavant, Clément Royo contrôlait des groupes d assurance, et représentait l ACPR au sein du régulateur européen, l EIOPA, sur les questions relatives aux fonds propres. Clément Royo est normalien, ingénieur du corps des Mines, et diplômé en droit public.

10 PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à Paris autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation (éligibles au DIF) : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière

11 CHIFFRES CLES En 2013, l EIFR aura touché près de personnes au travers de 41 évènements L EIFR a touché en 2013 plus de personnes dans le cadre des 30 manifestations organisées : 13 Séminaires réunissant plus de 530 participants, 12 Matinales réunissant 600 participants, 5 Conférences internationales avec plus de 500 participants, à Zurich, Tokyo, Paris, Beijing, Moscou, Strasbourg, Sotchi, New York et Tunis. L EIFR aura également été invité à intervenir dans 11 conférences internationales, touchant plus de 720 personnes, à Londres, Francfort, Moscou, New-York et Paris. L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 130 évènements et touché plus de participants. CALENDRIER Conférence Paris EUROPLACE International Financial Forum 2014 EIFR round table «Regulatory and Policy Convergence Issues: Markets Consequences» 14 Avril 2014 New York Séminaire «Plans de résolution des banques : enjeux structurels et organisationnels» 13 Mai 2014 Paris Matinale Florence Legros, Directeur du centre à l Université Paris- Dauphine - Les comportements des investisseurs institutionnels 22 Mai 2014 Paris Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants, documents de référence) sur notre site internet INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.