MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard, Maire. Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Alain BEAUNIER, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Monique PICARD, Mme Claudette THOMAS, M. Daniel VECCHIES, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Sylvie COSTA, Mme Chantal DELEAU, Mme Maddy FRICHET, M. Jean-Claude GRISARD, M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Michel MAINTENANT, M. Alain MOUCHOUX, Mme Holwenn RICOUARD, M. Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX, M. Bernard ROY, Mme Céline TAMBA et Mme Emmanuelle WAMBERGUE Etaient représentées : Mme Sophie CARENTON par Mme Emmanuelle WAMBERGUE, et Mme Elizabeth MARQUANT par Mme Sylvie COSTA Madame Monique PICARD a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Olga RODRIGUES, Secrétaire de séance auxiliaire. SOMMAIRE 1. Election du Maire 2. Création des postes d Adjoints 3. Elections des Adjoints au Maire 4. Délégation d attribution du Conseil Municipal au Maire 5. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux titulaires de délégation 6. Désignation des membres des commissions municipales 7. Désignation des délégués auprès des différents organismes 8. Questions diverses 1
1 ELECTION DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2122-1 et L2122-4, Considérant qu il y a, dans chaque commune, un Maire élu parmi les membres du Conseil Municipal, Considérant que le Maire est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres, Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Considérant que la présidence du Conseil Municipal est assurée par le plus âgé des membres du conseil. M. Gérard LARCHERON et M. Alain MOUCHOIX se portent candidats. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin : Nombre de bulletins : 23 À déduire : 1 bulletin nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22 Majorité absolue : 12 Ont obtenu : M. Gérard LARCHERON : 19 voix (dix-neuf voix) M. Alain MOUCHOUX : 3 voix (trois voix) M. Gérard LARCHERON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. M. LARCHERON fait un discours de remerciement aux ferriérois. 2 CREATION DES POSTES D ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L.2122-2, Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l article L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l effectif global du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de FERRIERES EN GATINAIS un effectif maximum de 6 adjoints. - LA CREATION de 5 postes d adjoints. 3 ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d adjoints, 2
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Une liste de candidats aux fonctions d adjoints au Maire est déposée : liste Claudette THOMAS (Mme Claudette THOMAS, M. Jacques DUCHEMIN, M. Daniel VECCHIES, Mme Monique PICARD et M. Alain BEAUNIER). Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 À déduire (bulletins blancs) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20 Majorité absolue : 11 Ont obtenu : Liste Claudette THOMAS : 20 voix (vingt voix) La liste Claudette THOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, est élue. Sont proclamés adjoints au maire : Mme Claudette THOMAS, M. Jacques DUCHEMIN, M. Daniel VECCHIES, Mme Monique PICARD et M. Alain BEAUNIER. 4 DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu l article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Pour favoriser une bonne administration communale, - DE CONFIER à M. le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites de 2500 par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites d'un montant de 1,5 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 3
8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l article L213-3 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite du prix fixé par le Service des domaines ; 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 par sinistre ; 18 De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 par année civile ; 20 D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption, dont le droit de préemption de commerce, défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite du prix fixé par France Domaine; 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ; 22 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 5 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS DELEGUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la population de FERRIERES EN GATINAIS de 3 538 habitants (INSEE - population légale 2011), Vu le budget communal, Le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, I, 1 er alinéa du CGCT). Elle doit s'accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2 e alinéa). Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les Conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois 4
rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Mme RICOUARD demande le montant de l indice 1015. Il est de 3 801,47 - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 44,50% de l'indice brut 1015, - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d Adjoint au Maire au taux de 17,75% de l'indice brut 1015, - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués, au taux de 7,90% de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement. 6- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Vu la loi n 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Vu l article L.2121-22 du le code général des collectivités territoriales, En application de l article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire est président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un adjoint ou à un membre du Conseil. Ainsi, dans l'hypothèse d'une absence ou d'un empêchement du Maire, c'est l'élu délégué à cet effet qui convoque les membres de la commission. Les membres sont désignés par le Conseil Municipal. Toute désignation d'un Conseiller municipal dans les diverses commissions municipales doit s'effectuer au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter, dans la mesure de possible, le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions émettent seulement des avis. Celles-ci portent sur les affaires que le Maire soumet aux commissions, mais aussi (lorsque le règlement intérieur en prévoit la possibilité) sur les questions émises par les conseillers eux-mêmes. Il est proposé à tous les membres du Conseil Municipal de se positionner dans les Commissions au sein desquelles ils souhaitent siéger. Mme RICOUARD estime que le tableau qui lui a été remis n est pas présentable. Le tableau est le même que les autres membres mais ne figurent pas dessus les noms des personnes s étant déjà positionnées. 5
- D APPROUVER la répartition suivante : TRAVAUX FLEURISSEMENT AFFAIRES SCOLAIRES FINANCES COMMUNICATION CTP Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Grisard Jean-Claude Picard Monique Leloup Pierre Grisard Jean-Claude Vecchies Daniel Deleau Chantal Tamba Celine Duchemin Jacques Duchemin Jacques Marquant Elizabeth Thomas Claudette Frichet Maddy Tamba Céline Frichet Maddy Duchemin Jacques Vecchies Daniel Maintenant Michel Roux Nathalie Costa Sylvie Thomas Claudette Leloup Pierre Macon Claude Roux Nathalie Roy Bernard Roy Bernard URBANISME PATRIMOINE SOLIDARITE/ SANTE CAO/MAPA ATELIER JEUNESSE CAMPING Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Wambergue Emmanuelle Deleau Chantal Duchemin Jacques Grisard Jean Claude Grisard Jean Claude Costa Sylvie Roux Nathalie Bertin Jean Michel Thomas Claudette Robichon Bernard Leloup Pierre Maintenant Michel Wambergue Emanuelle Frichet Maddy Duchemin Jacques Roy Bernard Marquant Elizabeth Leloup Pierre Deleau Chantal Thomas Claudette Robichon Bernard Maintenant Michel Roy Bernard Ricouard Holwenn EAU- QUALITE SECURITE CCAS ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT CULTURE-TOURISME SALLES Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Robichon Bernard Tamba Céline Thomas Claudette Grisard Jean Claude Vecchies Daniel Mouchoux Alain Deleau Chantal Marquant Elizabeth Costa Sylvie Duchemin Jacques Roux Nathalie Bertin Jean Michel Frichet Maddy Picard Monique Beaunier Alain Roux Nathalie Ricouard Holwenn Ricouard Holwenn DEVELOPPEMENT DURABLE MULTI ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS CONTRATS CONVENTIONS FETES ET CEREMONIES Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Beaunier Alain Leloup Pierre Tamba Celine Costa Sylvie Bertin Jean Michel Marquant Elizabeth Marquant Elizabeth Macon Claude Picard Monique Thomas Claudette Deleau Chantal Roux Nathalie Maintenant Michel Mouchoux Alain Mouchoux Alain ASSOCIATIONS COMMERCE ARTISANAT - MMA SPORT Macon Claude Vecchies Daniel Beaunier Alain Thomas Claudette Macon Claude Bertin Jean Michel Mouchoux Alain Thomas Claudette Duchemin Jacques Ricouard Holwenn Roy Bernard Mouchoux Alain RESSOURCES HUMAINES Beaunier Alain Vecchies Daniel Marquant Elizabeth 7- DESIGNATION DES DELEGUES DES DIFFERENTS ORGANISMES Considérant qu'il convient de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les délégués qui siègeront au sein des assemblées délibérantes des organismes dont la commune de FERRIERES EN GATINAIS est membre, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués suivants : 6