Les employeurs (privés et publics), les actifs occupés, les chômeurs

Documents pareils
Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé

La transparence financière des organisations. syndicales et patronales

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

Convention d entreprise n 86

MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?

LES RÉUNIONS PUBLIQUES

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

Compte-rendu Réunion de constitution du collectif retraites de Rennes 6 mai 2010

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Loi sur la sécurisation de l emploi

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pour un dialogue social efficace et légitime : Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La complémentaire santé conventionnelle

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N Austérité n ayons pas peur des mots

Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

I.- LA DIFFICULTÉ D ÉTABLIR LE BUDGET GLOBAL DE L ACTION SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE EN FRANCE

Syndicat National de la Banque et du crédit

Lettre hebdomadaire de la Fédération des travailleurs des industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT

Syndicats et patronat ont poursuivi,

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

mode d emploi Représentativité des syndicats

LETTRE ELECTRONIQUE CGT CG 63 N 135 du 21 novembre 2012 Spécial complémentaire santé-prévoyance

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

LES MÉTIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -

La protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise

Complémentaire et prévoyance

Sophie Béroud, Karel Yon, Jean-Michel Denis, Maïlys Gantois, Cécile Guillaume. HAL Id: hal

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

fpi [Édito] [sommaire] [SOMMAIRE] Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés P. 1

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique

Avenant 328 du 1 er septembre 2014

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE

«2.2. Couverture facultative

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité

Le fait que le praticien consulté ne

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER Ordre du jour

Dans une délibération du 16 avril

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

GROUPEMENT D INTERET PUBLIC ALFA CENTRE CONVENTION CONSTITUTIVE

statuts RÉUNICA Prévoyance

SOMMAIRE INTRODUCTION...9

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.

AGEFOS PME présente le document de synthèse des propositions d intervention (voir Annexe 1).

ACCORD D ENTREPRISES DU SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE

INSTITUT CGT D HISTOIRE SOCIALE FONDS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE / COMMISSION EXECUTIVE ( ) 21 CFD 1-7

ACCORD PREVOYANCE. CFE CGC représentée par M. Jean Claude Verbois Délégué Syndical Centrel d'autre oart.

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

2009 : AGISSONS POUR LE PROGRES SOCIAL

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

SUD-FNAC; SUD-PTT, SUD-

AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l'artisanat Etendu - JO du BO n

DIALOGUE. Le dialogue social et la réforme des retraites en période de crise et au-delà: Le cas de la France. Jacques Freyssinet

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

Convention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Les Français et leurs entrepreneurs Nouveaux remparts de l'économie française??

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

Transcription:

Les employeurs (privés et publics), les actifs occupés, les chômeurs Les intermédiaires acteurs du placement et du recrutement de la main d œuvre : ANPE, APEC, missions locales, ETT, cabinets de recrutement L État et les organismes publics acteurs des politiques d emploi, des subventions, des exonérations, des réglementations, des contrôles Les acteurs publics et privés de l insertion (ou réinsertion) dans l emploi : ministères, CAF, AFPA, entreprises d insertion, ESAT, ETT, ETTI, départements, régions, établissements scolaires Les organismes de formation (initiale ou continue) publics ou privés, nationaux ou locaux Les syndicats de salariés et les organismes patronaux (MEDEF, CGPME, chambres de commerce ) Les organismes paritaires : Sécurité sociale, ASSEDIC, OPCA, OPACIF

Un syndicat a pour objet la représentation et la défense des intérêts collectifs des membres d'une profession dans le cadre de leurs activités professionnelles.

1791 Loi Le Chapelier interdisant les corporations et les associations professionnelles 1864 Légalisation du droit de grève 1884 Légalisation des syndicats 1895 1906 Création de la CGT Charte d Amiens prônant l indépendance politique des syndicats 1919 1921 1924 1936 1940 1944 1947 1964 1966 1991 1996 Création de la CFTC Première scission de la CGT : CGT / CGTU Légalisation des syndicats dans la Fonction publique Réunification de la CGT Interdiction (par Vichy) et clandestinité des syndicats Création de la CGC Deuxième scission de la CGT : CGT / CGT-FO / FEN Scission de la CFTC : CFTC / CFDT Présomption irréfragable de représentativité des 5 : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC Scission de la FEN : FEN / FSU Création des syndicats solidaires : SUD

CGT Bernard Thibault 700 000 adhérents (Confédération Générale du Travail) CFDT (Confédération Française François Chérèque 830 000 adhérents Démocratique du Travail) CGT- FO Jean-Claude Mailly 300 000 adhérents (CGT Force Ouvrière) CFTC (Confédération Française des Jacques Voisin 140 000 adhérents Travailleurs Chrétiens) CFE-CGC (Confédération Française Bernard Van Craeynest 140 000 adhérents de l Encadrement Confédération Générale des Cadres ) FSU Bernadette Groison 160 000 adhérents (Fédération Syndicale Unifiée) UNSA (Union Nationale des Alain Olive 360 000 adhérents Syndicats Autonomes) Union Syndicale Solidaire (SUD) Annick Coupé 90 000 adhérents

Depuis la loi du 20 août 2008, les 6 grandes confédérations ont perdu leur présomption irréfragable de représentativité acquise en 1966. Critères généraux : - Le respect des valeurs républicaines - L indépendance vis-à-vis de l employeur - La transparence financière - Une ancienneté d au moins 2 ans Critères précis : - Une influence principalement vérifiée par l activité - Des effectifs et des cotisations suffisants - Une audience d au moins 10% (au 1 er tour des élections)

Le Medef (Mouvement des entreprises de France), nouveau nom en 1998 de l ancien CNPF créé en 1946. La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), créée en 1944. L UPA (Union professionnelle artisanale), créée en 1966.

1841 Création d inspecteurs du travail bénévoles, par une loi relative à la protection des enfants 1874 Création d un système d inspection du travail : - inspecteurs divisionnaires recrutés par l État - inspecteurs départementaux recrutés par les Conseils généraux 1892 Création d'un corps unique d inspecteurs du travail d État par une loi relative au travail des enfants, des jeunes et des femmes dans l industrie 1975 Le corps de l inspection du travail devient interministériel (travail, transports, agriculture).

En situation de plein-emploi Deux contextes très différents En situation de sous-emploi Deux orientations contradictoires Politiques néoclassiques Politiques keynésiennes Dépenses passives Deux logiques distinctes Dépenses actives

Amélioration de l information Action sur la mobilité choisie Organisation et/ou financement de la formation (permanente, continue) Diverses réglementations (durée du travail, salaires, sécurité )

Priorité à la lutte contre le chômage Choix de politiques largement lié à l analyse des causes du chômage

Niveaux de salaire w 1 Chômage Offre de travail (fonction croissante du salaire) w* w 2 Équilibre optimal plein-emploi Pénurie de main-d œuvre Demande de travail (fonction décroissante du salaire) w*, «le salaire d équilibre» correspond à la productivité marginale du travail. Q* Quantités de travail

D après des chiffres de l Insee