Sommaire 1 Vue d ensemble des évolutions réglementaires prudentielles Rappel des évolutions de la réglementation Bâloise 2 Bâle 2, les limites d un dispositif éprouvé par la crise 4 De Bâle 2 à Bâle 3, vue d ensemble des nouvelles exigences 5 2 Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Fonds Propres 6 Les exigences de Liquidité 9 3 Les impacts pressentis Les impacts financiers 11 Les impacts sur le métier 13 Avril 2011 1 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
1) Vue d ensemble des évolutions prudentielles Rappel des évolutions de la réglementation Bâloise Les dernières années ont été marquées par un renforcement progressif de la réglementation prudentielle Européenne. Si la mise en place de Bâle 2 a nécessité une longue période de réflexion impliquant l ensemble des acteurs concernés, les évolutions qui ont suivies ont été mises en place dans l urgence en réponse à un contexte de crise financière Début 2007, les autorités de régulation ont amorcé une série de mesures (Bâle 2 bis) orientées vers les points faibles du système : les activités de titrisation et de marchés Ces traitements ciblés ont été accompagnés par une réflexion autour d un nouveau cadre global (Bâle 3). Malgré les réticences exprimées par la communauté bancaire, les nouveaux accords ont été entérinés lors du sommet G20 de Séoul (Novembre 2010) Le texte définitif a été publié en décembre 2010 et devrait être transposé localement courant de l année 2011. Bien que finalisé, le texte est loin de répondre à toutes les questions auxquelles les banques devront faire face Evolution de la réglementation prudentielle Européenne* 1992 Bâle I Bâle II Bâle II bis Bâle III 1997 1998 1999 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dir. 89/647/CEE Mise en place d exigences de Fonds Propres pour les risques de crédit et de marché (*) Dates de mise en œuvre Dir. 98/33/CE Amélioration de la prise en compte des risques en Hors Bilan CRD I Revue des exigences de Fonds Propres notamment sur es risques de crédit et opérationnel (Pilier I) Renforcement de la surveillance prudentielle (Pilier II) Utilisation de la communication financière afin d améliorer la discipline de marché (Pilier III) CRD II Eligibilité du capital hybride Gestion des contreparties centrales Gestion des risques Titrisations Solvency II Exigence de provisions techniques et de fonds propres (pilier 1) Normes internes qualitatives de contrôle des risques (pilier 2) Transparence des informations avec public et autorités de contrôle (pilier 3) CRD III Augmentation des FP sur le Trading Book Traitement de la Re- Titrisation Amélioration de la transparence financière CRD IV Pondération des établissements systémiques Amélioration de la qualité des Fonds Propres Augmentation de la quantité des Fonds Propres avec un capital de conservation et un capital contracyclique Augmentation du risque de contrepartie sur le Trading Book (IRC et CVA) Mise en place d exigences de liquidité (LCR et NSFR) Mise en place du ratio de levier Encadrement de la rémunération des opérateurs de marché (en cours) Avril 2011 2 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
1) Vue d ensemble des évolutions prudentielles Bâle 3 donne à la réglementation prudentielle une dimension stratégique + Faible ++ Moyen +++ Elevé +++ Très Elevé Faible Moyen Fort Bâle I Bâle II Bâle III L objectif du régulateur Bâle I intervient après une transition d une économie d endettement vers une économie de marché et la dérèglementation du crédit. Il vise principalement à encadrer une activité de marché en pleine croissance Dans Bâle 2 le régulateur a suivi une approche micro prudentielle (i.e. contrôle d un risque spécifique à un établissement) dans une optique de sécurisation des dépôts Bâle 3 amorce une transition vers une nouvelle logique macro prudentielle visant à stabiliser le système financier dans son ensemble et à éviter les débordements vers l économie Les axes de la réglementation Risque de marché ++ Risque de crédit + Exigences de Fonds Propres + Risque de marché ++ Risque de crédit +++ Exigences de Fonds Propres + Risque opérationnel ++ Piliers 2 et 3 Risque de marché +++ Risque de crédit ++++ Exigences de Fonds Propres ++++ Risque opérationnel ++ Risque de liquidité ++++ Pilier 2 et 3 Bilan de la Banque XYZ Bilan de la Banque XYZ Bilan de la Banque XYZ ACTIFS PASSIFS ACTIFS PASSIFS ACTIFS PASSIFS Les impacts financiers FONDS PROPRES FONDS PROPRES FONDS PROPRES HORS BILAN HORS BILAN HORS BILAN Les métiers/fonctions concernées Finance Risque BFI Finance Risque BFI Crédit Contrôle interne Toute la Banque Les enjeux du projet pour la Direction Générale Une contrainte réglementaire Une contrainte réglementaire complexe et coûteuse mais avec une promesse d économies de Fonds Propres Un élément à intégrer dans la stratégie de la Banque Avril 2011 3 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
1) Vue d ensemble des évolutions prudentielles Bâle 2, les limites d un dispositif éprouvé par la crise La mise en place tardive de Bâle 2 n a pas permis d éviter le déclenchement et la propagation de la crise Au moment de la crise, le dispositif Bâle 2 n était pas complètement opérationnel et ne couvrait pas l ensemble du système financier dans les économies développées dont notamment les Etats Unis où seules les grandes banques avaient mis en place la réglementation en 2007 et où,par ailleurs, certaines institutions génératrices de crédit n étaient pas assujetties à la règlementation prudentielle (e.g. Freddie Mac, Monolines) Bâle 2 n encadrait pas de manière claire les mécanismes de titrisation ce qui a permis une propagation du risque via le transfert d actifs toxiques des zones faiblement réglementées vers le reste du système (rôle des agences de notation) Bâle 2, ne couvrait pas certaines grandes natures de risques inhérentes à l activité bancaire Bâle 2 n a pas défini des exigences de seuils en matière de risque de liquidité Bâle 2 n a pas pris en compte l impact du risque de contrepartie sur la dépréciation des actifs sur les marchés (cas de Fire-Sale) Pendant la crise, le ratio de fonds propres s est avéré insuffisant Durant la crise, les grandes banques n ont pas franchi à la baisse le seuil réglementaire de fonds propres (de 8%) et ce malgré les importantes pertes subies La définition (large) des fonds propres a permis aux banques d y inclure des instruments de capital hybrides* (pour certains non stables) qui se sont avérés inefficaces dans l absorption des pertes Le respect d un ratio (et non d un montant de fonds propres) a incité les banques à agir sur le dénominateur. Sans l intervention des Etats, cette contraction des bilans aurait pu entraîner une raréfaction du crédit avec un coût social important Le ratio de fonds propres Fonds propres Tier 1 Tier 2 Risques Crédit Marché Opérationnel Ratio Règlementaire Dans Bâle 2 le régulateur a suivi une approche micro prudentielle (i.e. contrôle d un risque spécifique à un établissement) dans une optique de sécurisation des dépôts. Bâle 3 amorce une transition vers une nouvelle logique macro prudentielle visant à stabiliser le système financier dans son ensemble et à éviter les débordements vers l économie 8% Avril 2011 4 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? (*) avec maturité, avec incitation au remboursement (e.g. step up, dividend pusher)
1) Vue d ensemble des évolutions prudentielles De Bâle 2 à Bâle 3, vue d ensemble des nouvelles exigences En réaction à la crise, le comité a dans un premier temps révisé en juillet 2009 le dispositif Bâle 2 sur le périmètre de la titrisation et des activités de marchés Dans un second temps, le comité a défini en décembre 2010 un nouveau cadre prudentiel avec la signature des accords de Bâle 3 Ces évolutions réglementaires post-crise apportent des changements significatifs à plusieurs composantes du ratio Bâle 2 de fonds propres avec : Une amélioration de la qualité des fonds propres : le comité a revu les critères d éligibilité du capital au Tier 1 et augmenté les déductions requises Une augmentation de la quantité de fonds propres exigés par la mise en place de deux réserves complémentaires (le capital de conservation et le capital contracyclique) et par la réglementation du CET1 Une augmentation de la pondération de certains actifs (RWA Risk Weighted Assets) et donc la consommation de fonds propres des portefeuilles de Titrisations et Institutions Financières avec une taille importante***** La mise en place d une charge de capital complémentaire pour prendre en compte le risque de crédit au niveau du Trading Book : Incremental Risk Charge (IRC) La mise en place d une charge de capital complémentaire pour prendre en compte l impact du risque de contrepartie sur la valeur des instruments dérivés : Credit Valuation Adjustment (CVA) Par ailleurs, Bâle 3 complète le dispositif actuel avec la mise en place de nouveaux outils Le ratio de levier Les ratios de liquidité à court et long terme : Liquidity Coverage Ratio (LCR) et Net Stable Funding Ratio (NSFR) Avril 2011 5 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? Principales évolutions apportées au ratio règlementaire Retail CE Tier 1 * Souverains Crédits Fonds propres Tier 1 Tier 2 (Continuité de l activité) PME Fin. Specialisé Lower Tier 1 ** Corporate Titrisation Risques Institutions Financières Trading Book (Liquidation) *** **** (*) Actions ordinaires, bénéfices mis en réserve, actions/titres de banques mutualistes/coopératives (**) Actions préférentielles, autres instruments de capital (***) Revue du calcul de la VAR (Stress) (****) Négociations en cours pour augmenter les exigences sur le risque opérationnel (*****) Négociations en cours atour de ce sujet Disparition du Tier 3 Marchés Opératio nnels Ratio Régleme ntaire 10,5%
Pourcentage de mise en réserve des bénéfices Ratio de Fonds Propres 2) Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Fonds Propres Revue de l éligibilité du capital au fonds propres et augmentation du montant des exigences minimales Amélioration de la qualité des fonds propres : Bâle 3 revoit la composition des fonds propres règlementaires à travers la mise en place de critères d éligibilité plus stricts et l introduction d exigences minimales de fonds propres par nature de capital (e.g. CE Tier1/RWA) Dans la nouvelle réglementation, une importance particulière est accordée au Common Equity Tier 1 (CET1) qui sera exclusivement constitué d actions ordinaires*, de bénéfices mis en réserves et d une partie des intérêts minoritaires des filiales bancaires Les titres de capital «hybrides» ne seront plus éligibles au CE Tier1 et seront progressivement déclassés sur une période de 10 ans Les liste des éléments déductibles du CET1 a été élargie pour notamment intégrer les investissements dans les banques et les institutions financières non consolidés ainsi que les impôts différés. Pendant la phase transitoire les banques bénéficieront de plafonds dégressifs sur ces déductions complémentaires (système de franchise) Mise en place d un capital de conservation : En complément du plancher de fonds propres requis, le régulateur a introduit la notion de capital de conservation de 2,5%. Cette réserve doit être progressivement constituée (en cas de franchissement à la baisse du seuil) à travers la mise en réserve des bénéfices (rétention des dividendes, etc.) Ce seuil supplémentaire servira donc, non seulement à renforcer la résilience des Banques, mais également à freiner la distribution des bénéfices en cas de dégradation de la situation financière de l établissement En effet, le régulateur a défini un niveau de mise en réserve des bénéfices en fonction du ratio CE Tier 1 (cf. graphique) Mise en place d un capital contracyclique : La réserve contracyclique est une extension du capital de conservation. L introduction de cette réserve et la détermination de son montant (entre 0 et 2,5%) reste à la discrétion du superviseur local Cette réserve est progressivement constituée lorsqu un risque systémique est identifié par ce dernier (e.g. décalage entre l économie générale et l activité de crédit) Avril 2011 6 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? 12% 8% 4% 0% 100% Revue des exigences minimales de Fonds Propres 4,0% 2,0% 2,0% 2,0% 1,5% 2,0% 1,5% 2,5% 4,5% 4,5% 2010 2015 2019 Capital de conservation «Build-up» règlementaire en fonction du CE Tier 1 80% 60% 40% 20% 0% Tier 1 - Common Equity Tier 1 - Common Equity - Capital de Conservation Tier 1 - Autres composantes Tier 2 [4,5%-5,125%] ]5,125%-5,75%] ]5,75%-6,375%] ]6,375%-7%] (*) ou titres de banques mutualistes ou coopératives Ratio de CE Tier 1 Possibilité d extension jusqu à 5% par un volant contracyclique
2) Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Fonds Propres Focus : les investissements dans les banques et les institutions financières Le régulateur accorde une vigilance particulière aux investissements dans les banques notamment dans l objectif d éviter le double comptage des fonds propres Dans ce contexte, Bâle 3 apporte des restrictions complémentaires en matière de prise en compte des participations des filiales au niveau des exigences de fonds propres de la Banque En particulier, le régulateur traite le cas des participations minoritaires supérieures à 10%. Celles-ci pourront être prises en compte au niveau des Fonds Propres dans la limite individuelle de 10% des fonds propres de la banque et de 15%*** en cumulé, sous réserve que la participation soit détenue sous la forme d actions ordinaires. Dans le cas contraire ces participations sont déduites en totalité des fonds propres Les participations des Banques mutualistes et coopératives feront l objet d un traitement spécifique permettant la prise en compte de leur titres au niveau des fonds propres Le régulateur reste flou sur le traitement des participations dans les assurances. Cet aspect continuera probablement à être encadré par la directive sur les conglomérats financiers De manière générale, les investissements dans les institutions financières devront être revus pour éviter les substantielles déductions prévues au Common Equity Tier 1. Les conséquences de cette recomposition sont encore difficiles à estimer mais devraient déboucher sur un resserrement autour des activités centrales des institutions (e.g. revue des participations dans les filiales étrangères) Traitement des investissements dans les banques et institutions financières Participation ]0% à 20%[ [20%;50%[ [50%;100%] Consolidation (IFRS) Seuils Bâlois Consolidation Risque* Traitement Franchise Bâle 3** Hors périmètre ]0% à 10%[ Non Intégration proportionne lle à la participation de la banque Non Mise en équivalence ou Proportionnelle [10%;50%[ Non Prise en compte dans la limite de 10% du T1 de la filiale et de 15%*** du T1 de l entité consolidatrice Oui Globale [50%;100%] Oui Déduction du surplus proportionnellement à la participation des tiers Non (*) Intégration des actifs dans le calcul des RWA de l entité consolidatrice (**) Dispositif de déduction progressive des fonds propres des filiales (***) Le seuil de 15% intègre également les Deffered Tax Assets (DTA) et les Mortgage Servicing Rights (MSR) Avril 2011 7 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
2) Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Fonds Propres Contrôle des leviers excessifs notamment dans le hors bilan des banques Dans la période précédant la crise, les banques ont réussi à constituer des leviers importants au bilan et en hors bilan qui n ont pas été captés par les ratios de fonds propres Afin d empêcher cette dérive, le régulateur a opté pour la mise en place, en complément du ratio de fonds propres, d un «garde fou» rustique : le ratio de levier A la différence du ratio des fonds propres, ce ratio s appuie sur un calcul comptable des expositions (i.e. non pondérées par le risque) Les expositions relatives aux Dérivés, Financements de titres (Repo) et Engagements hors bilan ont été pénalisés avec la mise en place d hypothèses de conversion importantes Les engagements en hors bilan seront intégrés en totalité au dénominateur de ce ratio (i.e. application d un Credit Conversion Factor de 100%) Une phase de calibrage de ce ratio démarrera début 2011 en vue d une intégration aux exigences du Pilier 1 en 2018 Bien que ce ratio ne semble pas être le plus contraignant en termes de consommation de fonds propres, sa mise en place incitera les banques à donner plus de visibilité sur la composition de leur hors bilan CE T1 Portefeuille Crédits Le ratio de Levier Tier 1* Expositions (Bilan et H Bilan)** Portefeuille Marché Lower T1 Hors Bilan 3% (*) Identique au capital pris en compte dans le ratio des fonds propres (**) Calculées sur une base comptable et intégrant les éléments Hors Bilan Avril 2011 8 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
2) Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Liquidité LCR : Sécuriser la continuité de l activité en cas de crise systémique sur une période d un mois Le ratio de liquidité à court terme (LCR) doit permettre à la Banque de sécuriser son activité sur une période d un mois et ce dans un contexte d une crise systémique Les besoins nets de la banque en termes de liquidité court terme doivent être couverts par une catégorie (très restrictive) d actifs hautement liquides Le calcul de la liquidité requise s appuie sur des hypothèses extrêmes tant en termes de fuites de ressources (i.e. retrait de dépôts et non renouvellement de financements) que d augmentation des besoins (i.e. renouvellement de crédits et augmentation tirages sur lignes de crédits) Ces hypothèses d ajustement des flux de trésorerie varient selon les contreparties (e.g. Retail, Corporate) et l importance de la relation existante avec ces contreparties (e.g. domiciliation de salaire, cash management, clearing/settlement) Les transactions sécurisées font l objet d ajustements spécifiques en fonction de la nature du collatéral sous jacent Dans l ensemble, ce ratio part en l état d hypothèse de stabilité financière très défavorable pour le marché interbancaire et les corporates, par contraste avec les risques souverains et la banque de détail Ce ratio doit être mis en œuvre début 2015 Level 1 Cash Réserves Banque Centrale Titres souverains et assimilés 0% RWA Net Outflows** AJUSTEMENTS + Fuite des dépôts +Non renouvellement des emprunts +Utilisation des lignes de crédits LCR (30 jours) Actifs Liquides Flux de trésorerie Level 2* Titres souverains et assimilés 20% RWA Corporate Bonds 20% RWA Synthèse des ajustements à la hausse des flux de trésorerie (par nature de contrepartie) Institutions Financières Corporate Retail /PME + - AJUSTEMENTS Net Inflows*** Renouvellement des crédits Net Outflows Net Inflows (+) Fuite des dépôts (+) Non renouvellement des emprunts (+) Lignes de crédit utilisées (-) Renouvellement des crédits 80% 90% 25% 75% 5% 10% 0% 100% 10% 100% 0% 10% 100% 0% 50% 50% Avril 2011 9 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? (*) Tel que : max (0,85*L2) = 40% des actifs liquides (**) Passif (***) Actif et Hors Bilan Relation Forte avec la contrepartie Relation Faible avec la contrepartie Pas de relation
2) Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 Les exigences de Liquidité NSFR : Vers un changement dans le métier de transformation bancaire? La mise en place du NSFR vise à promouvoir le financement à long terme des banques. Pendant la crise, le financement court terme (notamment institutionnel) s est avéré couteux, certaines banques étant dans l incapacité de renouveler les contrats de financement La pondération, dans ce ratio, des financements disponibles favorise une captation des ressources au niveau de la clientèle Retail et PME au détriment du circuit institutionnel En même temps la pondération des financements requis impose aux banques d anticiper plus fortement les besoins en termes de financement sur les Retail et PME (probablement pour éviter une potentielle raréfaction du crédit en cas de crise). Cette mesure pourrait augmenter le coût des crédits pour ce segment Institutions Financières Corporate Retail /PME NSFR (1 an) Financement Stable Disponible (ASF) Dépôts et emprunts < 1 an 0% 0% 50% 80% 90% Autres ressources Dette LT Capital Financement Stable Requis (RSF) 100% Crédits < 1 an Crédits > 1 an Autres besoins Institutions Financières 100% Corporate 50% 100% 0% 100% Titres H-Bilan Retail /PME 80% 90% Avril 2011 10 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? Relation Forte avec la contrepartie Relation Faible avec la contrepartie Pas de relation
Ratio de Fonds Propres 3) Les impacts pressentis Les impacts financiers Résultat de l étude d impacts (QIS) réalisée par le Comité de Bâle En décembre 2010, le comité de Bâle a publié l étude d impact (QIS) des nouvelles règles sur un échantillon de banques représentant l ensemble des pays membres. Deux groupes ont été identifiés en fonction de la taille de l établissement, le «Group I*» intégrant les acteurs globaux et le «Group II» les banques de taille inférieure De manières générale, les résultats montrent que la règlementation pèsera plus sur les grands acteurs bancaires En termes d exigences de fonds propres : Les banques du Group I verront à la fois leurs actifs pondérés par le risque augmenter (+23%) et leurs fonds propres se contracter (une fois passés au filtre des nouveaux critères d éligibilité). Pour ce groupe le ratio de fonds propres durs (CET1) chuterait de 11% à 5,7% Les banques du Group I devraient donc constituer 165Md de fonds propres durs (CET1) à horizon 2015 et 577Md à horizon 2019 (contre uniquement 8Md et 25Md pour le Group II) Entermes d exigences de liquidité : Un nombre important de banques étudiées sont déjà en ligne avec les exigences de liquidité court et moyen terme (43% des banques pour le LCR et 46% pour le NSFR) Néanmoins, les écarts entre établissements s avèrent importants et les banques du Group I devront faire plus d effort pour s aligner à la réglementation et ce pour les raisons suivantes Les banques du Group I disposent d une structure de capital optimisée sur la base des critères Bâle 2 et qui ont été revus dans Bâle 3 (i.e. restrictions sur le CET1 et intégration des filiales) Les activités de Trading et de Titrisation, plus importantes dans les grandes banques, ont été pénalisées Les banques avec une taille importante ont été pénalisées Impact Bâle 3 sur les exigences de Fonds Propres durs (CET1) 12% 8% 4% Exigences Bâle 2 (2%) 0% 11,0% 10,7% 5,7% Bâle 2 Bâle 3 7,8% Impact sur le calcul des risques (RWA) et des exigences de financement court et long terme Group I (*) Banques actives à l international avec un bilan supérieur à 3MD Group I (Moyenne) Group II (Moyenne) Group II Risques RWA + 23% + 4% LCR 83% 98% NSFR 93% 103% Exigences Bâle 3 (4,5%) Avril 2011 11 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
Marchés Corporate et Instit. Fin. Retail 3) Les impacts pressentis Les impacts financiers Les impacts par classe d actif et par ligne métier Les impacts financiers de Bâle 3 peuvent être classés en trois catégories (cf. tableau) Catégorie 1 - L augmentation globale des exigences de fonds propres (de 8% à 10,5%) : cette augmentation sera donc répartie sur l ensemble des portefeuilles proportionnellement à leur consommation de fonds propres (i.e. les portefeuilles les plus pondérés dans Bâle 2 seront les plus impactés) Catégorie 2 - La surpondération de certaines classes d actifs par le régulateur : il s agit principalement des instruments de marchés (dont notamment les dérivés decrédit) et des contreparties systémiques Catégorie 3 - La mise en place des exigences de liquidité (LCR et NSFR) : l augmentation du coût de liquidité impactera principalement les actifs du retail ainsi que les engagements hors bilan L impact de la réglementation sera différencié en fonction des lignes métier bancaires Investment Banking Consumer Finance Retail Banking Corporate Banking Custody Gestion Privée ++++ ++++ +++ +++ +++ ++ Vue d ensemble des impacts financiers par classe d actif Equity Debt Forex Actif Crédit aux particuliers (y.c. revolving) Crédit Immobilier Crédits aux Entreprises Financement spécialisés (e.g. financement de projets) Institutions Financières Engagements Hors Bilan Commodities Dérivés de crédit Fonds Propres + ++ + ++ + + ++ + ++ + +++ +++ ++ + ++ ++ + + ++ + +++ + Liquidité Asset Management +++ + Impact faible Avril 2011 12 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? ++ Impact moyen +++ ++++ Impact élevé Impact très élevé
Effet de synergie 3) Les impacts pressentis Les impacts sur le métier Les impacts financiers entraineront des ajustements dans la stratégie des banques Les exigences mises en place par le régulateur auront un effet financier direct sur les Banques avec une érosion progressive de leur rentabilité d ici 2019 D un côté, l augmentation globale des exigences de fonds propres (de 8% à 10,5%) ainsi que la surpondération par le risque de certaines classes d actifs (e.g. institutions financières) augmentera le coût du capital De l autre les exigences en matière de liquidité court et long terme augmenteront le coût de financement Pour les banques européennes, les leviers d adaptation à ce nouvel environnement semblent limités Réduire les coûts de fonctionnement : la marge de manœuvre sur cet aspect est variable selon les établissements Répercuter l augmentation des coûts sur les clients : l augmentation du coût du crédit est certaine. Elle permettra d absorber une partie des coûts complémentaires mais entrainera, par ailleurs, un ralentissement dans la production Revoir le business model/portefeuille produits dans certaines lignes métier : Le banques devront étudier la viabilité de certaines activités déjà sous pression en matière de rentabilité (e.g. les établissements spécialisés en crédit fortement touchés par l augmentation du coût de financement) Le portefeuille de produits devra être ajusté pour favoriser les produits à faible consommation de fonds propres (e.g. favoriser l immobilier résidentiel au détriment du locatif) Transférer le risque : les banques pourraient s orienter vers la titrisation (cash) de leur actifs et à un allégement du bilan. Reste néanmoins à voir si l appétit du marché pour le risque continuera à exister Réduire les objectifs de ROE Vue d ensemble des impacts financiers directs Exigences de Fonds Propres Augmentation des exigences de Fonds Propres LCR Couverture de la liquidité à 30 jours par des actifs hautement liquides Réduire le coûts Effet de compensation Augmentation de la pondération de certaines classes d actifs NSFR Sécurisation des financements à long terme Les leviers disponibles pour les Banques Augmenter le coût du crédit Réduire les objectifs de ROE Revoir le business model/ l offre Coût du Capital Coût du financement Transférer le risque ++ +++ ++ +++ + Avril 2011 13 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque? + Levier faible ++ Levier moyen +++ Levier fort
3) Les impacts pressentis Les impacts sur le métier L épargne La captation de l épargne posera un réel dilemme pour les banques D un côté, l épargne devient nécessaire pour mitiger le coût de liquidité De l autre, les banques qui se sont longtemps appuyées sur le crédit comme produit d appel pour attirer l épargne verront ce levier disparaître compte tenu de l augmentation significative du coût du crédit A court terme, les banques pourraient optimiser les ressources existantes en incitant leurs clients à arbitrer entre les produits (e.g. transformation des OPCVM monétaires en comptes à terme, transformation de l assurance vie) ou en proposant de nouveaux/anciens produits (e.g. nantissement de dépôt, avances sur titres) A plus long terme, celles-ci devront partir à la conquête de l épargne soit en créant de nouvelles relations soit en maximisant leur part de portefeuille des relations existantes En synthèse, ce nouveau contexte poussera les acteurs plus que jamais à devenir la 1 ère Banque de leurs clients Les Banques seront amenées à élaborer de nouvelles approches commerciales basées sur une exigence relationnelle plus forte et une qualité de service accrue (e.g. optimisation de l offre de cash management pour les entreprises) Ratio Prêts/Dépôts des grandes Banques Françaises* 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Crédit Agricole Société Générale BNP Paribas BPCE (*) Source : AGEFI-Reuters Avril 2011 14 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
3) Les impacts pressentis Les impacts sur le métier Les spécialistes du crédit à la consommation Les acteurs du Financement Spécialisé subissent de fortes pressions depuis plusieurs années avec un recul historique de la production (-13%) en 2009 et une baisse progressive des marges (rééquilibrage du mix produit au profit de l amortissable) Si l année 2010 a été marquée par un léger redressement de la situation (en production et en maîtrise du risque), la mise en application progressive des différents volets de la LCC confirme la mise à mal du modèle des acteurs spécialisés Fortement dépendante du financement externe, cette activité sera significativement impactée par le de coût de liquidité Ces acteurs se financent sur le marché interbancaire (en directe ou au niveau des actionnaires bancaires) Par ailleurs, pour les crédits revolving les lignes de crédits non utilisées seront partiellement prises en compte dans le calcul des exigences de liquidité (10% pour le retail) Ces coûts supplémentaires viennent réduire une marge financière fortement érodée et aura pour effet d accélérer la mutation (attendue) du business modèle du secteur Transformation en modèle durablement moins profitable Lancement d activités de collecte Réintégration au modèle de la banque de détail Modèle alternatif moins dépendant du crédit plus en lien avec les savoir-faire clés 9,0% Variation annuelle de la production des crédits à la consommation * 4,8% 3,60% 2005 2006 2007 2008 2009-2,40% -13,30% (*) Source : ASF Avril 2011 15 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
3) Les impacts pressentis Les impacts sur le métier Autres impacts Custody Les dépositaires de titres seront principalement impactés par l augmentation du coût de liquidité et la mise en place du ratio de levier. En effet, au-delà des activités de clearing/settlement, ces acteurs fournissent aux institutionnels de la liquidité à court terme soit sous forme de lignes de crédit (révocables) ou bien sous forme d opérations de financement sécurisés (Repo) Cette activité, nécessaire pour la fluidification des échanges, a significativement cru dans les dernières années et constitue une partie significative des revenus de ces acteurs La mise en place des ratios de liquidité pourrait donc entraîner une augmentation du coût des services Trade Finance Les exigences de Bâle 3 semblent être inadaptées à l activité de financement du commerce extérieur, les spécialistes du métier reprochent au régulateur la surévaluation du réel risque inhérent à l activité Cette activité, reposant principalement sur des instruments d engagements hors bilan (e.g. lettres de crédit), sera fortement pénalisée par le ratio de levier et par les exigences de liquidité. Les nouvelles mesures augmenteraient les coûts sur cette activité de de 15% à 37% et réduiraient les volumes d échanges de 6%* Les investissements dans les filiales Les investissements dans les banques et les institutions financières devront être optimisés compte tenu des nouvelles règles de prise en compte des fonds propres des filiales Les banques devront orienter leur analyse, d un côté sur le portefeuille de filiales à l étranger (les investissements dans certaines de ces filiales ayant déjà été revus à la baisse suite à Bâle 2), de l autre sur les usines (crédits, paiement etc.) créées en joint ventures dans les dernières années (*) Source : étude Standard Chartered Avril 2011 16 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?
3) Les impacts pressentis Les impacts sur le métier Bâle 3 donne à la réglementation prudentielle une dimension stratégique Bâle 2 a été pour les acteurs bancaires un projet de mise en conformité rapprochant la vision réglementaire de la vision économique. Les projets étaient avant tout l affaire des Directions Financières/Risques qui devaient mettre à niveau les référentiels et les systèmes de synthèse. Les impacts métier du projet et sa déclinaison opérationnelle se sont limités à la filière Crédit et aux activités de Marchés Avec la nouvelle réglementation, le projet Bâle devient un réel projet d entreprise avec une dimension stratégique. Le périmètre des activités concernées est plus large et les impacts sont significatifs, parfois imprévus et susceptibles de changer certaines activités en profondeur (e.g. impact sur la stratégie commerciale dans la banque de détail) Dans ce contexte, les banques devront parallèlement au lancement de leurs projets Bâle 3 (aménagement des systèmes risques et de synthèse) identifier et analyser les impacts métiers et les intégrer dans leur vision stratégique de l activité Avril 2011 17 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque?