Communauté Scolaire Sainte-Marie Namur

Communauté Scolaire Sainte-Marie Namur Section d enseignement secondaire PROJET EDUCATIF PROJET PEDAGOGIQUE REGLEMENT DES ETUDES Rue du Président, 28 5000 NAMUR tél. : 081/22.92.04 081/23.44.50 Fax : 081/22.79.49 1

PROJET EDUCATIF La C.S.S.M. (A.S.B.L. dont les statuts sont publiés dans le Moniteur du 17 juillet 1984, p. 9206-9208) organise un enseignement fondamental et secondaire ordinaire en conformité avec la loi du 19 juillet 1971, L A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié et le décret Mission du 24 juillet 1997. "L association a pour objet l éducation des jeunes dans un esprit chrétien et dans les domaines scolaire, culturel, social, scientifique et sportif. Elle veut associer à l œuvre éducative les enseignants en liaison étroite avec la famille et les autres autorités éducatives. Son but est de former et d instruire chrétiennement des jeunes pour la vitalité de l Eglise et du monde et de préférence parmi les moins favorisés." (Art. 4 des statuts de la C.S.S.M.) Accueillant les élèves de la première maternelle à la sixième rénové, la C.S.S.M. a la volonté qu au terme de ce parcours, ils soient préparés humainement et intellectuellement à devenir adultes et à choisir l orientation qui leur permettra d exercer un métier et d assumer cette décision en connaissance de cause, qu il s agisse de poursuivre des études d une certaine longueur ou d accéder dans un avenir plus proche à la vie professionnelle. La communauté enseignante, constituée de professeurs dynamiques et respectueux de l évolution de leurs élèves, toujours en quête des méthodes et approches susceptibles de les faire mieux progresser, est soucieuse de leur assurer dans un cadre à la fois rigoureux et humain les conditions optimales pour des études de qualité, formatives et intéressantes. Les projets éducatifs et pédagogiques des sections d enseignement fondamental et d enseignement secondaire sont intimement liés, mais tiennent compte dans leur formation des particularités propres à chaque niveau. A l école, l élève est constamment confronté à lui-même, aux autres et au savoir. C est à ces trois niveaux que la C.S.S.M. s efforce de promouvoir 2

plus particulièrement les cinq valeurs dans sa section d enseignement secondaire. 1. L autonomie : la mise au point d une méthode de travail, la connaissance de soi-même et l apprentissage de l auto-évaluation, l acquisition d un sens critique, le sens de l initiative et la prise de responsabilité en classe et dans la vie de l école, par ex. par le biais du Conseil des élèves et de la Pastorale. 2. La communication : celle, primordiale, entre la Direction, les professeurs, les éducateurs, le personnel administratif et ouvrier et les élèves, l échange d idées et d informations au sein de l école et avec toutes les composantes actives de la communauté scolaire, l environnement familial y ayant une part importante, plus largement, ouverture sur le monde des multimédia, qui suppose la maîtrise de l outil informatique. 3. La créativité : le développement de la personnalité et la mise en valeur des ressources présentes chez chaque élève, l encouragement des initiatives, la construction et la réalisation de projets. 4. La démocratie : le respect de soi-même et des autres, la solidarité et l attention aux plus démunis, la responsabilité et l éveil aux réalités sociales de monde d aujourd hui, l acceptation des règles définies au sein de l établissement, la participation active des élèves à la vie de l école. 5. Le droit au " développement durable " : 3

la problématique du développement, une référence dans l enseignement et l animation de notre école, la volonté d observer des principes de la vie respectant les droits de l homme et préservant l environnement, une générosité déployée dans la perspective d une prise de conscience collective et de solidarité avec le Sud. Comme toute école, la C.S.S.M. vise l épanouissement complet des élèves qui lui sont confiés : spirituel, culturel, social et physique. En tant qu école chrétienne, elle poursuit ce but par une éducation à la liberté, basée sur les valeurs évangéliques du respect des personnes et de l amour du prochain. Elle s efforce d être un lieu de recherche et de dialogue où chaque personne puisse se situer lucidement et librement face au message que le Christ a laissé. 4

PROJET PEDAGOGIQUE Préambule Le Projet Pédagogique de la Communauté Scolaire Sainte-Marie s inscrit dans le cadre du Projet Pédagogique de la Fédération de l Enseignement Secondaire Catholique. L école est un lieu de vie pour l élève. La mission de l école comprend l acquisition des savoirs et des savoirs-faire par la maitrise des compétences. Elle enseigne aussi les valeurs fondamentales d un savoirêtre démocratique, critique, civique et soucieux du bien commun. Pour atteindre ces objectifs, cette formation s appuie sur des pratiques pédagogiques qui donnent sens, respectent les différences et sont axées sur l apprentissage de l autonomie et de la coopération. Dans cette optique, la motivation et l implication de l élève et de ses parents dans le projet pédagogique prévalent. Les parents, par le dialogue et les encouragements, créent un climat favorable au travail scolaire et valorisent le bagage reçu à l école. Du reste, le rôle moteur et les responsabilités du professeur s avèrent considérables. Quotidiennement, il rencontre l élève, dans ses réalités, au prise avec son projet de vie et d apprentissage, et noue avec lui une relation pédagogique. I. Sens de la formation Notre école appartient à la communauté chrétienne. Elle accorde une place centrale à l Evangile comme source de liberté et de sens, et privilégie les valeurs que celui-ci inspire comme le respect et l écoute de l autre, la confiance dans les possibilités de chacun, la créativité, la solidarité ainsi que la tolérance. De même, nous avons le souci d inscrire le passé, le présent et l avenir au cœur de notre enseignement. Nous souhaitons que chaque élève acquière 5

les outils qui lui permettent de comprendre le monde dans lequel il vit afin qu il puisse faire des choix éclairés. Nous proposons donc une ouverture maximale aux réalités sociales, économiques, culturelles et technologiques et nous puisons dans le passé le cadre de références nécessaires à la compréhension du présent. Nous permettons ainsi à l élève d évoluer au cours de son parcours scolaire et l amenons à construire son projet de vie. Notre enseignement l incite au questionnement et éveille son sens critique par la confrontation de différents points de vue, ceux proposés par ses professeurs mais également ceux défendus par ses condisciples. Nous offrons à l élève le message de l Evangile et une culture collective qui lui permet de s intégrer pleinement dans la vie sociale avec la volonté de l améliorer. II. Les exigences d un travail scolaire de qualité 1. Exigences en classe Pour parvenir à des résultats concluants, l élève adopte une attitude positive, dans le respect de tous, élèves et professeurs : - attention - participation active - sens des responsabilités - ordre (journal de classe, notes, matériel, livres, ) Ces exigences sont indispensables à la compréhension et à l appropriation de la matière. 2. Exigences à domicile Pour se donner les meilleures possibilités de réussite, l élève : - accorde aux études le temps nécessaire - trouve un rythme et une méthode de travail qui lui conviennent - planifie son temps de travail - étudie régulièrement - réalise ses préparations à caractère formatif III. Respecter les différences Chaque élève est respecté et valorisé de manière à favoriser son épanouissement humain et intellectuel. 6

Les enseignants et les éducateurs sont attentifs aux différences que présentent les élèves quant à leurs acquis, leurs personnalités, leurs motivations, leurs aptitudes d apprentissage et leurs milieux socioculturels. Ils varient les approches méthodologiques et orientent leurs pratiques de manière à ce que l élève se sente écouté, accompagné, secondé s il rencontre des difficultés. Ils stimulent l élève à atteindre son maximum d excellence et le guide dans la maturation de son projet personnel. La liberté de choix dans la combinaison des options est un moyen mis en place par notre école pour atteindre ses objectifs, évite le cloisonnement entre les différents groupes d élèves et favorise le brassage de personnalités au sein des cours. IV. Promouvoir la coopération et la solidarité La solidarité et la coopération au sein de la classe sont des conditions indispensables tant à la réussite individuelle qu à la réussite collective. Elles constituent des valeurs fondamentales que nous privilégions dans le fonctionnement de la vie en société. Les professeurs favorisent une pédagogie appropriée au groupe afin de promouvoir le travail collectif en s appuyant sur des pratiques démocratiques. Pour ce faire, les règles, les objectifs et les critères d évaluation sont cohérents, bien compris et si possible partagés par tous, voire élaborés en commun. Les élèves sont encouragés à développer entre eux une saine coopération ainsi qu à s ouvrir aux autres et au monde. 7

REGLEMENT DES ETUDES Chapitre I : Les objectifs généraux du règlement des études Le Règlement des Etudes définit, en conformité avec le Décret définissant les «Missions prioritaires de l Enseignement Fondamental et de l Enseignement Secondaire» du 24 juillet 1997, les modalités fondamentales qui doivent aider l élève à produire un travail scolaire de qualité. Il précise les modalités d évaluation et les procédures de délibération des conseils de classe ainsi que la communication de leurs décisions. Ce Règlement s inscrit dans le respect des Projets Educatif et Pédagogique de la Communauté Scolaire Sainte-Marie qui expliquent les convictions qui doivent animer le travail des équipes enseignantes et éducatives. Il s adresse à tous les élèves, leurs parents (1) et les membres du personnel de notre communauté scolaire. Il est rédigé dans une volonté de clarté, de précision et de transparence afin que chaque membre de notre communauté scolaire dispose des éléments d information qui lui sont utiles. (1) Le terme «parents» est utilisé dans ce Règlement pour désigner le père, la mère ou la personne légalement responsable de l élève. Chapitre II : Titulariat, co-titulariat et parrainage 1. Le rôle du titulariat Chaque classe a un professeur principal, appelé «titulaire», accompagné éventuellement d un co-titulaire de 1 ère à 4 ème et d un parrain en 5 et 6 ème. Le titulariat est une fonction riche sur le plan humain et centrale sur le plan pédagogique. Elle demande discrétion, disponibilité, motivation et compétence. Le titulaire veille à assurer la bonne organisation de la classe. Il est la personne relais entre les élèves, les autres professeurs, le PMS, les parents, les éducateurs et la direction sur les plans de l organisation, de l administratif et du relationnel. 8

2. Le rôle du parrainage Le «parrain» ou la «marraine» soutient le titulaire auprès des élèves du troisième degré. Il a un rôle d accompagnement de son filleul lors de son parcours scolaire. Par sa présence sensible, il peut être l intermédiaire entre l élève et le conseil de classe et vice versa. Il encourage l élève et le met en face de ses responsabilités pour qu il mette en place une stratégie de réussite et s épanouisse dans ses choix. Chapitre III : Informations communiquées par les professeurs aux élèves En début d année scolaire, chaque professeur donne les informations suivantes à ses élèves : - le matériel scolaire nécessaire et obligatoire - les objectifs généraux et particuliers de ses cours - les compétences à exercer et les savoirs à acquérir pour les développer, les atteindre et les maîtriser - les moyens d évaluation utilisés (voir chapitre V.) - la répartition du travail journalier et des contrôles (un calendrier semestriel mural se trouve dans chaque classe des premier et deuxième degrés, il permet une répartition équilibrée du travail des élèves et des professeurs) - les critères de réussite - l organisation de la remédiation et des rattrapages Chapitre IV : Contacts entre l école et les parents Les canaux de communication entre l école et les parents sont : le journal de classe Outre les matières vues et les travaux à réaliser, il contient les rubriques suivantes : - les quatre textes fondamentaux de l école - les dispenses des cours d éducation physique et de natation - l horaire hebdomadaire des cours - le tableau de planification annuelle - les rattrapages - le récapitulatif des résultats - les communications - les remarques des parents et des professeurs 9

- les arrivées tardives - les retenues disciplinaires - les sorties occasionnelles et exceptionnelles - le récapitulatif des circulaires distribuées Le journal de classe est donc un outil essentiel de communication que les parents sont invités à consulter fréquemment et à viser chaque semaine. le calendrier annuel d activités Distribué en début d année scolaire, il synthétise les événements de l année scolaire (examens, remises de bulletins, réunions de parents, voyages, retraites, journées pédagogiques, congés,...). le bulletin Outre les résultats chiffrés, il contient les remarques des professeurs. Les parents qui le désirent accompagnent leur enfant lors de la remise du bulletin, en décembre et en juin, pour faire le point, pour envisager des remédiations, et pour comprendre la décision du Conseil de classe. En fonction de circonstances particulières, les parents sont convoqués à ces remises de bulletin. la farde de résultats et le rapport du Conseil de guidance Ces documents concernent les élèves du 1 er degré. les réunions de parents Organisées à l époque de la Toussaint et de Pâques, elles permettent d analyser les résultats, de faire le point sur l évolution et de décider des mesures correctives. une séance d information Organisée le dernier vendredi de septembre, elle s adresse aux parents des élèves de 1 ère année et aborde les méthodes de travail et le contenu des cours de leur enfant. les séances d information Concernant les choix d options des années futures pour les élèves en fin de 1 er et 2 ème degrés, elles sont prévues dans le courant du troisième trimestre et mentionnées au calendrier d activités. les entrevues sur rendez-vous Les rendez-vous avec la direction sont demandés directement par téléphone ou par courrier. Les rendez-vous avec les professeurs et les éducateurs sont demandés, soit par téléphone au secrétariat d accueil, soit via la rubrique ad-hoc du journal de classe. les entrevues avec les conseillers du centre psycho-médicosocial (PMS) Elles sont demandées, par les parents ou par l élève, soit directement au bureau de la conseillère sur la porte duquel un horaire des permanences est affiché, soit par téléphone ou par courrier (24 rue du Lombard, 5000 Namur 081 223 830 ). 10

Chapitre V : Evaluation 1. Objectifs de l évaluation Le processus d apprentissage de l élève est régulièrement évalué par chaque professeur de la classe. Cette évaluation poursuit deux objectifs : - former l élève (lors de l évaluation formative) - vérifier si celui-ci a atteint le niveau de compétences fixé par le programme (lors de l évaluation certificative). L évaluation formative indique à l élève et aux professeurs le niveau de maitrise des savoirs et des compétences au cours de son apprentissage. L élève prend ainsi conscience d éventuelles lacunes et reçoit des conseils d amélioration. Cette évaluation ouvre un espace de dialogue avec l élève pour qu il se construise un jugement personnel et devienne capable de se situer. Ce moment d apprentissage reconnait à l élève le droit à l erreur. La qualité des préparations et les résultats obtenus lors des tests ou exercices d application réalisés en classe constituent un excellent baromètre de la situation scolaire de l élève. Les observations rassemblées ont une portée indicative et n interviennent pas dans l évaluation finale des apprentissages. L évaluation certificative s exerce au terme de différentes phases d apprentissage et d éventuelles remédiations. Cette évaluation certificative s exerce durant les sessions d examens ou à certains autres moments de l année selon les nécessités de chaque cours. Le statut d évaluation certificative est annoncé clairement par le professeur. Les résultats obtenus lors de ces évaluations sont déterminants pour la réussite de l année. 2. Supports d évaluation Les épreuves d évaluation formative sont : les préparations Ces travaux, à réaliser à domicile et de manière individuelle, permettent à l élève de se mettre dans les meilleures conditions possibles pour participer au cours, comprendre la matière, et s exercer aux savoirs-faire. C est une étape privilégiée dans la formation. L élève qui éprouve un problème de compréhension lors de 11

la réalisation d une préparation prend conscience de ce qui lui pose problème et en fait part dès le cours suivant à son professeur. les tests Ils portent sur une matière réduite et vérifient la maitrise des savoirs et/ou des savoirs-faire de base nécessaires à l exercice de compétences. L élève doit s attendre à être interrogé à tout moment sur la matière récente. les exercices d application Ces travaux réalisés en classe ou à domicile, de manière individuelle ou en groupe permettent à l élève de mobiliser et de mettre en œuvre savoirs et savoirs-faire. Quand l exercice demande mémorisation, le professeur l annonce ou le planifie. Quand l exercice requiert la connaissance d une matière récente et/ou l utilisation des notes ou du manuel, le professeur le propose à l improviste. Les épreuves de l évaluation certificative sont: les interrogations Elles portent sur une matière importante et exigent une maitrise des savoirs et des savoirs-faire dans l exercice de certaines compétences. Peu fréquentes, ces interrogations sont annoncées et planifiées par le professeur de chaque cours. les travaux Ces productions exigent un investissement sérieux et personnel de la part de l élève dans l utilisation des compétences. Ils se mènent sur le long terme et font l objet d une interrogation orale ou écrite, dont le résultat intervient pour l essentiel de la note accordée. les examens Ils permettent aux professeurs d évaluer à la fin du premier trimestre et à la fin de l année, l acquisition progressive des compétences de l élève. Une telle évaluation porte sur la matière de tout le premier trimestre pour l examen de décembre et au moins la matière des deuxième et troisième trimestres pour l examen de juin. Chaque professeur transmet ses modalités par écrit. 12

3. Moments d évaluation L évaluation formative a lieu à tout moment et peut prendre différentes formes (voir V.2.), l élève s attend à être interrogé lors de chaque leçon sur la matière récente. L évaluation certificative est annoncée et planifiée : dans le cadre des cours Les professeurs communiquent eux-mêmes leurs dates d interrogations et de travaux. dans le cadre des sessions Elles sont organisées en décembre et en juin (et au deuxième trimestre pour le premier degré). Le calendrier précis de ces sessions est communiqué en temps utile aux élèves par le chef d établissement. dans le cadre de la seconde session Quand le conseil de classe l a jugé nécessaire, une seconde session est proposée à l élève selon un calendrier communiqué dans le bulletin de juin. Est concerné : - l élève qui doit présenter des examens de passage - l élève qui a reçu des travaux de vacances et est soumis à un contrôle. 4. Modalités des épreuves certificatives Épreuves écrites : l élève dispose uniquement du matériel nécessaire et autorisé par le professeur. Épreuves orales : - lorsque les questions sont différentes, elles sont tirées au sort par l élève. - l élève dispose d un temps de préparation. - l interrogation est publique. - le professeur conserve une fiche par élève et par épreuve reprenant le questionnaire ainsi que ses commentaires et la note finale. Ce document peut être réclamé par la Commission d Homologation (Cf. Circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats soumis à la Commission d Homologation). 13

5. Système de cotation Les travaux, interrogations et examens sont notés en points. Les résultats des examens sont traduits en pourcentage sur le bulletin. 6. Critères de réussite L élève a réussi dans une discipline lorsque le professeur titulaire de cette discipline estime qu il a satisfait aux exigences minimales du programme, concrètement lorsqu il obtient au moins 50 % des points. 7. Réglementation en cas d absence des élèves Toute absence lors d un examen ou d une épreuve certificative, inscrite ou non dans le cadre d une session, est couverte par un certificat médical. Les professeurs interrogent l élève dans les plus brefs délais. 8. Calendrier de remise des bulletins Quatre bulletins (octobre, décembre, 2e trimestre et juin) sont prévus sur l année scolaire et sont rendus à la date fixée par l établissement. Le bulletin est donné aux élèves et aux personnes qui ont l autorité parentale. Chapitre VI : Le rôle et les missions du conseil de classe Le Conseil de classe désigne l ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d élèves, d évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l année supérieure. Un Conseil de classe est institué par classe et se réunit sous la direction du chef d établissement ou de son délégué. Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. Le Conseil de classe se réunit en début d année, exceptionnellement en sa qualité de conseil d admission. Il est chargé par le chef d établissement d apprécier les possibilités d admission d élèves dans une forme d enseignement, dans une section et dans une orientation d études. 14

Le Conseil de classe se réunit au moins quatre fois par an, avant chaque bulletin et chaque fois que le chef d établissement le juge utile. Il veille à organiser la vie de la classe et à garantir un bon esprit de travail. Le professeur titulaire ou le parrain expose à l équipe pédagogique les résultats et le niveau d acquisition des compétences de l élève. Les professeurs considèrent également les éléments d ordre éducatif, médical et social qu ils connaissent. Au vu de ces données, le Conseil de classe examine la scolarité de l élève et propose une solution adaptée (méthode de travail, étude dirigée, ). Les conseils et encouragements apparaissent dans le bulletin sous la rubrique «avis du Conseil de classe». Lorsqu un élève inscrit dans le cycle supérieur rencontre d importantes difficultés scolaires, le Conseil de classe peut l inviter à participer à un conseil de classe particulier, appelé «Conseil de classe participatif». Ce Conseil de classe participatif se tient dans le courant du mois de février. Il permet un échange des points de vue et met au point une stratégie de réussite. Le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l année par le chef d établissement pour traiter de situations disciplinaires dans le cadre d une procédure d exclusion d un élève. En fin d année scolaire ou de degré, le Conseil de classe délibère et se prononce sur le passage dans l année supérieure à partir des évaluations certificatives dans l ensemble des disciplines. Il appartient au chef d établissement de trancher si l unanimité n est pas atteinte. Les décisions du Conseil de classe sont portées par l ensemble des professeurs et se veulent spécifiques à l élève concerné. Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos et tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont mené aux décisions. Les titulaires et les parrains explicitent les motivations de la décision du conseil de classe. Chapitre VII. Sanction des études 1. Forme, section et orientation d études Les caractéristiques de l enseignement dispensé à la C.S.S.M. sont les suivantes : 15

forme : enseignement général section : enseignement de transition orientation (ou subdivision) : option de base simple. 2. Attestations et conditions d obtention des différentes attestations dans l enseignement secondaire 1. Les attestations L attestation d orientation A (A.O.A.) fait état de la réussite d une année et du passage dans l année supérieure, sans restriction. L attestation d orientation B (A.O.B.) fait état de la réussite d une année, mais limite l accès à certaines formes d enseignement, de sections ou orientations d étude de l année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5 ème année organisée au troisième degré de transition. La restriction mentionnée sur l A.O.B. peut être levée : - par la réussite de l année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée. - par le redoublement (demandé par écrit par les parents) de l année d études sanctionnée par cette attestation. - par le Conseil d admission (voir VI. ) dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désirerait recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision. L attestation d orientation C (A.O.C.) marque l échec et ne permet pas à l élève de passer dans l année supérieure. 2. les conditions d obtention Au terme de la première année, l élève reçoit un rapport de compétences acquises. Il peut se voir proposer une année complémentaire de type 1S. Au terme de la deuxième année, l élève reçoit : 1. une attestation d orientation A ou B - L A.O.A. est complétée, au terme de la deuxième année du premier degré d un avis d orientation qui suggère les 16

formes, sections et orientations d études conseillées, ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées. - L A.O.B. porte uniquement, au terme de la deuxième année du premier degré, sur des formes d enseignement et sur des sections de l enseignement technique ou artistique (voir VII.1.). 2. une proposition d année complémentaire de type 2S Le redoublement n est pas autorisé au terme des 2 premières années. Mais dans ce premier degré, les élèves peuvent se voir proposer une troisième année, appelée «année complémentaire», soit après la première, soit après la seconde. Elle amène l élève à l acquisition des compétences minimales requises au terme de ce degré. A partir de la troisième, l élève reçoit une attestation d orientation A, B ou C. Les attestations B et C sont motivées. 3. Certificats délivrés au cours et au terme de la scolarité Certificat du deuxième degré permettant d accéder au troisième degré Certificat de l enseignement secondaire supérieur permettant d accéder aux études supérieures (C.E.S.S.) 4. Elève régulier et élève libre L expression «élève régulier» désigne l élève qui, répondant aux conditions d admission de l A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l ensemble des cours d un enseignement, d une section ou d une orientation d études déterminée, et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d obtenir à la fin de l année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être «élève régulier», l élève sera dit «élève libre». De plus, perd la qualité d élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l enseignement secondaire, compte au cours d une même année scolaire plus de 20 demi-jours d absences injustifiées. Il peut néanmoins toujours la récupérer en introduisant une demande auprès du Ministre compétent. 17

Conséquences de la situation d élève libre Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1 e année ou une attestation A, B ou C. De même, le certificat du deuxième degré de l enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent lui être délivrés. Le chef d établissement informe par écrit l élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent. L inscription d un élève libre dans un établissement relève de l appréciation du chef d établissement et est soumise au contrat liant l école et les parents ou l élève, s il est majeur. 5. Examens de passage et travaux de vacances Au terme de l année scolaire, le Conseil de classe peut signifier le report de sa décision au mois de septembre en imposant un examen de passage dans les branches où l élève a échoué. Le Conseil de classe peut assortir l attestation qu il délivre à l élève de travaux de vacances destinés à combler les lacunes constatées. Ce travail, quel qu en soit la forme, fait l objet d un test sous forme d examen à la rentrée de septembre. Lorsque ce contrôle ne satisfait pas, l élève se voit accorder un «passage délibératif» dans la discipline concernée. Un passage délibératif est donné dans une discipline lorsque l élève y a échoué, il faut dès lors que l élève réussisse cette discipline l année suivante pour obtenir une attestation AOA. Chapitre VIII : Critères de passage de classe 1. Critères pour les deux premières années 1. Au terme de la première année L élève passe automatiquement en deuxième année. Seules des circonstances exceptionnelles autorisent le redoublement de cette première année après l obtention d une dérogation ministérielle. L élève peut se voir proposer une première année complémentaire 1S. 18

2. Au terme de la première année complémentaire En fonction de la décision du Conseil de classe, l élève se voit proposer soit une attestation AOB l orientant vers une deuxième année commune soit vers une troisième année excluant l enseignement de transition. 3. Au terme de la deuxième année Si l élève compte 8 périodes (1) ou plus en situation d insuffisance, il est en situation d échec et reçoit soit une attestation d orientation B, soit une attestation d orientation C, en fonction de la décision du Conseil de classe. Si l élève échoue dans une discipline du programme, un travail de vacances peut être proposé par le Conseil de classe (voir VII.5.). (1) : une période correspond à une heure de cours par semaine. 2. Critères de passage pour les troisième et quatrième années La certification en fin d année porte sur la totalité du programme suivi par l élève. L élève est en situation de réussite et reçoit l attestation d orientation A, sauf s il connait une des situations suivantes : - il échoue dans deux disciplines qui comptent au moins 4 périodes (1). - il échoue dans quatre disciplines ou plus. - il compte 11 périodes ou plus en situation d échec. - il échoue dans une discipline pour laquelle il a bénéficié l année précédente d un «passage délibératif». L élève en situation d échec reçoit une attestation d orientation B ou C. Le conseil de classe choisit l attestation en fonction du nombre de disciplines en échec, de l importance de ces échecs, de l âge et des perspectives d avenir de l élève. 19

Dans le cas où l élève échoue dans une discipline du programme, un travail de vacances peut être proposé par le Conseil de classe (voir VII.5.). (1) : une période correspond à une heure de cours par semaine. 3. Critères de passage pour la cinquième année La certification en fin d année porte sur la totalité du programme suivi par l élève. L élève est en situation de réussite et reçoit l attestation d orientation A, sauf s il connait une des situations suivantes : - il échoue dans deux disciplines qui comptent au moins 3 périodes (1). - il échoue dans quatre disciplines ou plus. - il compte 11 périodes en situation d échec. - il échoue dans une discipline pour laquelle il a bénéficié l année précédente d un «passage délibératif». L élève en situation d échec reçoit une attestation d orientation C. Dans le cas où l élève échoue dans une discipline du programme, un travail de vacances peut être proposé par le Conseil de classe (voir VII.5.). (1) : une période correspond à une heure de cours par semaine 4. Critères de passage pour la sixième année La certification en fin d année porte sur la totalité du programme suivi par l élève. L élève est en situation de réussite et reçoit l attestation A, sauf s il connaît une des situations suivantes : 20

- il échoue pour le cours de français ou dans une discipline figurant sur le C.E.S.S. (1). - il échoue dans trois autres disciplines ou plus. - il échoue dans la discipline pour laquelle il a bénéficié l année précédente d un «passage délibératif». - il échoue dans une autre discipline qu il a négligée tout au long de l année. (1) C.E.S.S. = l ensemble des disciplines d un programme à l exception de celles qui constituent la formation commune obligatoire. L élève en situation d échec reçoit une attestation d orientation C. S il recommence son année, l élève devra impérativement conserver le même programme pour les cours de formation commune et d option de base. Seules les activités complémentaires peuvent être modifiées. Chapitre IX. Procédures de recours 1. Recours interne Les parents ou l élève, s il est majeur, peuvent être amenés à contester l attestation délivrée par le Conseil de classe. Avant le 30 juin, les parents ou l élève, s il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe, en font la déclaration au chef d établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Le chef d établissement ou son délégué acte les déclarations du parent ou de l élève, s il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l élève, s il est majeur. Pour instruire cette demande, le chef d établissement ou son délégué convoque une commission locale composée d un délégué du Pouvoir Organisateur, d un cadre de l établissement et de lui-même. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l éclairer dans sa tâche et par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige. 21

En cas de nécessité, c est-à-dire d élément neuf par rapport aux données fournies en délibération ou de vice de forme, le chef d établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision. Les parents ou l élève, s il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée oralement, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1 er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l élève, s il est majeur. (cfr.décret»missions» du 24 juillet 1997, art.96) 2. Recours externe. Dans les dix jours de la réception de la notification de la décision prise à la suite de la procédure interne, les parents ou l élève, s il est majeur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours installé auprès de l Administration Générale de l Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l Enseignement Obligatoire. Le recours consiste à envoyer à l Administration une lettre recommandée comprenant une motivation précise et éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d autres élèves. Une copie du recours est adressée par recommandé, le même jour, par les parents ou l élève, s il est majeur, au chef d établissement. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de Classe remplace celle-ci. (cfr décret «Missions» du 24 juillet 1997, art.98) 22