CORRECTION 2EME SESSION

CORRECTION 2EME SESSION 2016 cas 1 1 - Compte tenu des participations demenaranet dans FesZid et de FesZid dans MicaOut, il faut évaluer d'abord la société MicaOut puis la société FesZid, enfin la société MenaraNet Evaluation de la société MicaOut Situation nette comptable au 31 décembre N : Impôts différés sur subventions et provisions réglementées : 5 430 000 (30 000 + 360 000) 30 % = -117 000 Plus values d'actif : 6 920 000-5 870 000 = 1 050 000 Impôt sur plus -values d actif 1 050 000 30 % -315 000 Total : 6 048 000 604.80 Valeur de l'action : (CAPITAL 10 000 actions ) 605.00 Evaluation de la société FesZid Situation nette comptable au 31 décembre N : 4 130 000 Impo ts différés sur subventions et provisions réglementées : (90 000 + 120 000) 30 % = -63 000 Plus values sur titres MicaOut : 2 000 605-1 000 000 = 210 000 Autres plus values d'actif : 4 370 000-4 010 000 = 360 000 Impôt sur plus -values d actif 360 000 30 % -108 000 Total : 4 529 000 905.800 Valeur de l'action : (CAPITAL 5 000 actions ) arrondi au dirhams 906.00 Evaluation de la société MenaraNet Il y a lieu au préalable, avant de déterminer la valeur de l'entreprise, de calculer le goodwill à partir des capitaux permanents nécessaires à l'exploitation et des résultats correspondants. Capitaux permanents nécessaires à l'exploitation Terrains d'exploitation 100 000 Constructions d'exploitation 1 800 000 Installations, matériels et outillage 1 800 000 Autres immobilisations corporelles 220 000 Bien en crédit bail : 2 000 000 3,5 / 5 = 1 400 000 Titres de participation FesZid : 1 500 906 = 1 359 000 Prêts 180 000 Besoin de fonds de roulement 2 150 000 Total : Résultats rémunérant les capitaux permanents nécessaires à Produits : - Produits d'exploitation : 23 060 000-90 000 = Reśultats reḿuneŕant les capitaux permanents nećessaires a l'exploitation 9 009 000

Produits : - Produits d'exploitation : 23 060 000-90 000 = 22 970 000 - Produits financiers : 450 000-7 000 = 443 000 total 23 413 000 Total : Charges - Charges d'exploitation : montant comptabilisé : 22 320 000.00 - Charges dites hors exploitation : -60 000 - Redevances de crédit bail : - 45 000 12 = -540 000 - Amortissement du bien en crédit bail : 2 000 000 20 % = 400 000 - Charges financières à court terme : 180 000 Total : 22 300 000 Résultat avant impôt : 1 113 000 Résultat après impôt : 1 113 000 0,7 Calcul du goodwill 779 100 Rente de goodwill : 771 000-9 009 000 6 % 238 560 Goodwill = 238 560 (1-1,1^-5)/0,10 904 330 = 904 330 arrondi à 900 000 900 000 Evaluation société Micaout Situation nette comptable au 31 décembre N: Situation nette comptable au 31 décembre N: 7 680 000.00 Impôts différés sur subventions et provisions réglementées : (60 000 + 240 000) 30 % = -90 000.00 Plus values sur fonds de commerce : 760 000-50 000 710 000.00 Plus values sur titres FesZid : 1 500 906-900 000 = 459 000.00 Autres plus values d'actif immobilisé : 4 200 000-3 600 000 = 600 000.00 Plus values sur titres immobilisés : 30 000-20 000 = 10 000.00 Plus values sur stocks 3 570 000-3 480 000 = Impôts différés sur plus-values: 90 000.00 impot differé sur + values (710 000 + 600 000 + 10 000 + 90 000) 30 % = -423 000.00 Total : 9 036 000.00 180.72 Valeur de l'action : 50 000 actions 181.00 2- Synthèse On peut ainsi arriver aux rapports d'échange suivants : 2 actions FesZid (2 906=1 812) = 3 actions MicaOut (3 605 = 1 805) 1 action FesZid (906) = 5 actions MenaraNet (5 181 = 905) 3 actions MicaOut (3 605 = 1 815) = 10 actions MenaraNet (10 181 = 1 810)

Cas 2 Calcul du Goodwill Evaluation / méthode mixte / GW / cas GW BILAN Actif 31/12/N PASSIF Immo incorpo 100 Capital 5 000 Immo corpo 11 000 Réserves 880 Immo financières 1 000 Résultat 1 240 Stocks 2 000 Provision pr R et D 60 Clients 5 000 Autres créances 310 Dettes établi finan 8 000 Dettes frs 3 000 Dettes fiscales et so 2 260 Disponibilités 1 000 Ecart de conversion 60 PCA 30 total 20 470 total 20 470 COMPTE DE RESULTAT N CA 60 000 ACHAT MATIERES (30 000) AUTRES ACHATS ((7 000) IMPOTS ET TAXES (1 000) CHARGES DE PERSONNEL (17 600) DAP D EXPLOITATION (1 600) RESULTAT D EXPLOITATION 2 800 CHARGES FINANCIERES (660) RESULTAT EXCEPTIIONEL (300) IS (600) RESULTAT NET 1 240 Les immobilisations incorporelles sont composées de frais d établissement pour 30 KMADet pour 70 KMADde logiciel acquis. Les immobilisations corporelles comprennent : - Un siège social dont la VNC est de 4 000KMADmais qui est expertisé pour 10 000K, - Un ancien bâtiment qui n est plus utilisé pour exploitation : sa valeur vénale est de 2 600KMAD et sa VNC de 2 000K. actuellement loué à un tiers, ce bien rapporte 360KMADet coûte 120 KMADpar an. A défaut d informations contraires, les postes du bilan sont justifiés dans leur montant et sont relatifs à l exploitation.

Les charges financières sont à court terme 160 KMAD Le BFR normatif peut être estimé à 5% du CAHT Le résultat est distribué pour 800KMAD Le taux d IS est de 33.1/3% Tenir compte de la fiscalité différé incidence sur la VSB Evaluer l entreprise selon 3 méthodes suivantes, en retenant comme valeur le GOODWILL une rente actualisée de 5 ans (du superprofit) 1. Calcul du GW à partir de l ANC d exploitation coût des fonds propres : 10% 600 Somme Exploitation Hors exploitation Capitaux propre 7120 5120 (2) 2000 1) Actif fictif - les frais d établissement (charges activées en vue de leur étalement) (30) (30) - - les charges à répartir sur plusieurs exercices (charges transférées au bilan). Dividendes (3) (800) (800) + ou value 6000 (4) 6000 Bien non nécessaire à l exploitation +value sur bâtiment (7) 600 (5) IS plus-value sur bâtiment (200) (6) (200) Fiscalité sur actif fictif 10 10 ANCC ANCCE ANCCHE Somme patrimoniale = 12 700 (8) = 10 300 = 2 400 2000 (1) = VNC immeuble 5120 (2) = 5000+120 => 5000= capital et 120= cout immeuble Dividendes= pour calculer l actif net comptable, il doit être réalisé après affectation du résultat voir exemple plus bas (exemple 1) 6000 (4) = 10 000-4000 600 (5) = 2600-2000 200 (6) = 600*(1/3) (7) Certains éléments de l actif, évalués selon la méthode du coût historique, peuvent subir des variations c est à dire soit : des moins-values latentes, en général constatées par des provisions sinon à déduire de la valeur comptable nette, des plus-values latentes, à ajouter à leur valeur d origine ou à la valeur comptable nette. 12 700 (8) = cette méthode de calcul repose sur le passé, et ne prend pas en compte l avenir de l entreprise, difficulté 2.000à établir l incorporel.

Calcul du GW à partir de l ANCC 1. L actif net comptable corrigé ou réévalué L actif net réévalué (ANR) correspond à la différence entre la valeur économique des actifs réels (généralement supérieure à la valeur nette comptable) et la valeur économique des dettes réelles (que l on assimile généralement à leur valeur comptable). ANCC = Valeur économique des actifs réels Dettes réelles = (Total de l actif réel + Plus-value latente sur les actifs) Dettes réelles = (Actifs réels Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs. A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d identification de pertes latentes ou de moins-values latentes sur certains actifs, celles-ci sont déduites de l ANCC. Au total : ANCC = ANC + Plus-values latentes Moins-values latentes (pas oublié l impôt différé en enlever sur les plus value et inversement pour moins value) Cette définition de l ANCC ne prend pas en compte la fiscalité latente sur les plus et moins-values de cession. Elle suppose donc que la société n envisage pas de céder les actifs générateurs de plusvalues. Elle s inscrit par conséquent dans une logique de continuité d exploitation. En revanche, dans une logique liquidative (cession des actifs pour rembourser la dette et indemniser les actionnaires), la fiscalité latente doit être retenue. Dans ce cas : ANCC après impôts = ANC + Plus-values latentes impôt latent sur les plus-values latentes Moins-values latentes + économies d impôt latentes sur les moins-values latentes. Cette méthode de l ANCC est systématiquement utilisée pour valoriser des holdings. Si leurs actifs sont cotés, ces derniers sont valorisés sur la base de leur cours de bourse. On parle alors d ANR par transparence boursière. Résultat d exploitation 2800 Loyer (360) <= on enlève les loyers (ne font pas parti de l exploitation) IS loyer +120 <= IS ne concerne pas l exploitation Charges financière (660) <= ne concerne pas l exploitation Produit financier (0) Résult courant Av. IS RCA = 1900 IS 633 Result cour Ap. IS = 1267

o Pour calculer le GOODWILL, il faut d abord calculer le Superprofit (excédent de rentabilité par rapport à un placement sans risque) S= B-(A*t) Avec : B= bénéfice A=actif économique correspond à l ANCCE T= Taux des placements D où : B= 1267 A=10300 T=5% S=1267-(10300*5%) S=752 Calcul du GW Formule : 1) Actualisation sur une période limité (souvent 5ans) GW= (B-(A*t))*1-(1+i) -n /i 2) Actualisation à l infini GW= (B-(A*t)/i Avec : I= taux d actualisation des fonds propres, cout des FP ou CMPC selon la méthode I= 10% (donné dans l énoncé) D où : GW= 752*1-(1.1) -5 /0.1 GW= 2849 Valeur des fonds propres= ANCC TOT + GW D où VFP= 12 700+2 849= 15549 <= méthode de calcul à partir de l ANCC

Calcul du GW à partir de la VSB Valeur substantielle brute (VSB) Actifs utiles à l exploitation (immobilisations + actifs circulants) + Plus-value latentes - Moins-values latentes + Coût de remise en état des immobilisations utiles à l exploitation + Valeur des biens en location ou financés par crédit-bail et utiles à l exploitation VSB Immobilisation incorporelle 70 100-30 Impot différé actif +10 30*(1/3) Immobilisation corporelle 15 000 6 000 provient du siège social (10 000-4 000) - 2000 fiscalités différées du siège social Immo financière 1000 ECA 0 Stock 2000 Clients 5000 Autres créances 310 Disponibilité 1000 = VSB =24390 Calcul du résultat qui se réfère à la VSB Resultat d exploitation (REX)= 2800 Loyer -360 Charges +120 Ch. Fin RCAIS =2560 IS 853 RCApIS 1707 Superprofit S=1707-(24090*5%)=488 Goodwill GW= 488*1-1.06-5 /0.06 = 2054 Valeur fond propre (VFP) VFP= ANCC TOT + GW

VFP= 12700+2054 VFP=14754 Calcul du GW à partir de la CPNE CPMC correspondant (CP+DFN) = 6% Immobilisation incorporelles 70 Immobilisation corporelles 15000 Immobilisation financière 1000 BFR 3000 <= BFR NORMATIF 5% du CA= 5%*60 000 =19070 REX= 2800 Loyer -360 CH +120 Charges finan -160 RCAIS =2400 IS -800 RCApIS =1600 Capitaux permanents nécessaires à l exploitation (CPNE) VSB - Actifs circulants + BFRE CPNE Super profit S= 1600-(19070*5%) S=647 GW=647*1-1.07-5 /0.07 GW=2651 VFP=12700+2651 VFP=15351 Récapitulatif ANCC= 15549 VSB= 14754 CNPE=15351 12700 => incomplète car hors immo incorpo

Calcul du GOODWILL à partir du VSB DFN= dette finan nette Calcul du CMPC Calcule actif net à partir de la VSB Actif Net = Actif (dettes + provisions) CAS 3