Janvier 2016 LA LUDOTHEQUE DANS LES ARDENNES DEMANDE DE SUBVENTION 2016-1 -
LA LUDOTHEQUE QU'EST-CE QU'UNE LUDOTHEQUE? C est un équipement culturel où se pratiquent à la fois le jeu libre, le prêt et des animations ludiques. Sa structuration autour des jeux et des jouets permet d'accueillir des personnes de tout âge. C'est un lieu ressource géré par des ludothècaires. Sa mission est «de donner à jouer». Sa vocation est de favoriser le lien parents/enfants. La ludothèque est un équipement favorisant la socialisation et l intégration par le jeu. Elle se doit d'avoir le jeu et le jouet au centre de tout projet et de toute action. Elle permet également de favoriser le lien social sur un territoire. En aucun cas la ludothèque est un lieu de garde. L'enfant doit être accompagné jusqu'à ses six ans et peut venir seul ensuite. Ainsi la ludothèque favorise : L'expérimentation La socialisation L'éducation L'intégration L'appropriation de la culture le lien parents/enfants 4 actions doivent être menées par une ludothèque : 1- le jeu sur place libre ou animé 2- le prêt des jeux et jouets (gratuit ou payant ) 3- manifestations et création d'animations thématiques autour du jeu et du jouet 4- conseil et information sur les jeux, jouets et mise en jeu. LES PRÉ-REQUIS POUR LA CREATION D UNE LUDOTHÈQUE DANS LES ARDENNES : Réalisation d une enquête de besoins succincte et constats sur le rapport au jeu que peut avoir le public ciblé. L implication des familles dans la mise en place du service afin de répondre au mieux aux besoins locaux. Démarche de partenariat avec l ensemble des partenaires locaux, en particulier avec les écoles et les associations, les RAM, les ALSH. L offre de service doit bénéficier à l ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d une politique tarifaire adaptée. - 2 -
Pour bénéficier d une aide financière de la Caf des Ardennes, il sera essentiel d assurer un accueil de qualité défini par plusieurs critères : Adhérer à l Association des Ludothèques Françaises (ALF) Respecter la charte de l ALF L accueillant devra avoir un minimum de formation dans le domaine de l animation (BAFA). Au cours de la 1 ère année de fonctionnement, il devra également suivre un stage court dispensé par l ALF afin d acquérir un minimum de formation pour l organisation de la ludothèque.: Ex : formation au système ESAR (outil permettant la classification, l analyse et la gestion de collections de jeux et de jouets) Les accueillants pourront être bénévoles. Une offre de jeux originaux La structure devra prévoir au minimum : le prêt ou la location de jeux, plusieurs animations collectives dans l année en favorisant le lien parents/enfants ou grandsparents/enfants, des temps de jeu sur place libres ou animés, le conseil et l information sur les jeux. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE (EN CAS DE CRÉATION) : Réaliser une étude de besoins avec l aide d un conseiller territorial de la CAF et les partenaires locaux. Dépôt du projet à la Caf. Le projet devra indiquer : le contexte (bref diagnostic des structures existantes, nombre d habitants par tranche d âge, le territoire couvert) et l historique du projet. les besoins les finalités les objectifs (qui doivent répondre aux besoins) la démarche de mise en œuvre : le personnel, le public accueilli, les modalités d accueil, la participation financière des familles, les manifestations prévues, la communication, les locaux envisagés l intégration de structure dans la vie locale : partenariats avec les écoles, ALSH, RAM les moyens mis en œuvre pour évaluer la pertinence du projet L établissement doit avoir un local spécifique et suffisamment spacieux pour le stockage des jeux et accueillir les animations collectives. 2 salles sont conseillées. Le local devra respecter les normes en vigueur concernant l accueil du public et être adapté à l accueil du public handicapé. LES FINANCEMENTS : a/ Sur fonds propres : Le Conseil d Administration de la Caf des Ardennes a créé une prestation locale «ludothèque». Cette aide porte à la fois sur l investissement et sur le fonctionnement des ludothèques. Elle est attribuée dans la limite de l enveloppe disponible. - 3 -
L investissement : 50 % des dépenses plafonnées à 20 000 par an pour investir dans la réhabilitation de locaux, des jeux diversifiés et de qualité, du mobilier. Peuvent prétendre à cette aide à l investissement : les associations loi 1901 ainsi que les collectivités gérant une ludothèque, même si l action bénéficie de la prestation de service enfance et jeunesse. Le fonctionnement : prestation de service locale de 10 / heure de fonctionnement avec un maximum de 552 h par an soit un maximum de 5 520 par an. Peuvent prétendre à cette aide au fonctionnement : les associations loi 1901 ainsi que les collectivités ne bénéficiant pas de la prestation de service enfance-jeunesse pour cette action. Parallèlement, une aide au démarrage peut être attribuée avec la prise en charge d une partie de la formation des intervenants et des frais de communication. b/ Sur fonds nationaux : La ludothèque est un équipement éligible au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Lorsqu'elle est financée par une collectivité territoriale ayant signé un Contrat Enfance Jeunesse, la collectivité peut bénéficier d une prestation de service Enfance-Jeunesse. C/ Dépôt du dossier pour une demande sur fonds propres : 1/ Pour une 1ère demande : Vous devez déposer le dossier de demande ci-joint, accompagné du budget prévisionnel, et des pièces demandées un mois avant la tenue de la Commission d Action Sociale. Elle se réunit chaque mois. Cette demande n est valable qu une année civile, il faudra la renouveler chaque année. Pour le paiement de la prestation, vous devrez envoyer à la Caf des Ardennes un bilan d activité et un compte de résultat en début d année N+1. 2/ Pour un renouvellement : Vous devez envoyer pour le 30 Mars dernier délai : - le bilan de l action de l année N-1 - le compte de résultat de l année N-1 - le projet de fonctionnement ci-joint - le budget prévisionnel de l année - 4 -
PIÈCES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX PORTEURS DE PROJET Associations Nature de l élément justifié Existence légale Nouveau porteur Justificatifs à fournir pour la signature de la première convention Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture Numéro SIREN / SIRET Porteur bénéficiant d une prestation Caf Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention Vocation Destinataire du paiement Capacité du contractant Statuts Relevé d identité bancaire Liste datée des membres du conseil d administration et du bureau. Attestation de non changement de situation Liste datée des membres du conseil d administration et du bureau. Collectivités territoriales Etablissements publics Nouveau porteur Porteur bénéficiant d une prestation Caf Nature de l élément justifié Existence légale Justificatifs à fournir pour la signature de la première convention Arrêté préfectoral portant création d un SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de communes et détaillant le champ de compétence Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention Vocation Destinataire du paiement Numéro SIREN / SIRET Attestation de non changement de Statuts pour les établissements situation publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence) Relevé d identité bancaire - 5 -
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Dossier à retourner à la Caf avec les pièces justificatives pour le 30 Mars dernier délai pour un renouvellement de projet accompagné du bilan de l action et du compte de résultat DEMANDE DE SUBVENTION LUDOTHEQUE ANNEE : 2016 LUDOTHEQUE DE :... Cadre réservé à la Caf : Numéro de dossier SIAS :... Nombre d heures validées par la Caf :... h Montant de la subvention demandé :... Montant de la subvention accordé :... - 7 -
ANNEE 2016 PROJET DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE IDENTIFICATION NOM DE LA LUDOTHEQUE :... GESTIONNAIRE :... NATURE JURIDIQUE :... NOM DU PRESIDENT:... ADRESSE :... TÉLÉPHONE :... E- MAIL :... NOM DU REFERENT DE L ACTION :...... ADRESSE :...... TELEPHONE :... ADRESSE E MAIL :... DATE D'OUVERTURE ENVISAGEE :... LIEU DE L ACTION : ADRESSE :... TÉLÉPHONE :... E- MAIL :... CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE : OUI NON Si oui, période contractuelle :.. - 8 -
ORIGINE DU PROJET 1- Constats, diagnostic, convictions à l origine du projet SENS DONNE AU PROJET 1- Finalités de l'action 2- Objectifs de l action 3- Conception de l'accueil, principes, fréquence, comment est-il organisé, avec qui? Pour le prêt ou la location de jeux Animations collectives dans l année Des temps de jeu sur place libres ou animés Le conseil et l information sur les jeux. CARACTERISTIQUES DE L ENVIRONNEMENT 1- Commune(s), quartier concerné ou territoire d intervention...... - 9 -
2- Indicateurs démographiques Nombre d habitants :... Nombre d enfants < 6 ans :... Nombre d enfants de 6 à 17 ans :... 3- Caractéristiques socio-économiques de la population et évolution......... CADRE DE FONCTIONNEMENT 1-Implantation du lieu Local indépendant Local spécifique intégré dans: un centre social, précisez :......... un lieu d accueil d enfants, précisez :......... autre, précisez :... 2- Amplitude d ouverture de la Ludothèque (accueil du public) Le temps de préparation des actions, d installation ou de rangement de la salle ne sont pas à comptabiliser dans les heures de fonctionnement. Seules les heures d accueil effectives du public doivent l être. SI C EST UNE 1ÈRE DEMANDE, VEUILLEZ PRÉCISER LA DATE DE DEMARRAGE PRÉVISIONNEL DE L ACTION :... A/ ACCUEIL DU PUBLIC : PRÊT, LOCATION DE JEUX, JEUX SUR PLACE HORS VACANCES SCOLAIRES NB HEURES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI MATIN APRÈS-MIDI Amplitude hebdomadaire :... heures - 10 -
VACANCES SCOLAIRES NB HEURES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI MATIN APRÈS-MIDI Amplitude hebdomadaire :... heures B/ ACTIONS COLLECTIVES (ACTIONS MENEES EN DEHORS DES HEURES D OUVERTURE DE LA LUDOTHÈQUE) Nombre d actions dans l année : :... C/ NOMBRE D'HEURES TOTAL ANNUEL ACCUEIL PUBLIC ACTIONS COLLECTIVES TOTAL NOMBRE D'HEURES TOTAL ANNUEL 3- Public accueilli 4- Modalités de participation Financière :... Autre (bénévolat) :... ENCADREMENT Personne responsable du service :. Nombre d accueillants/séance :.. NOM ET PRÉNOM DURÉE DE TRAVAIL (ETP) QUALIFICATION CDI CDD - 11 -
Y a t-il des mises à disposition de personnel : OUI NON Nombre d accueillants prévus par séance :... Prévoyez-vous des formations du personnel? OUI NON Si oui, précisez :... PARTENARIATS Liens avec les services de la P.M.I. Liens avec les structures d'accueil de jeunes enfants : Liens avec l école : Autres (maison de retraite, ALSH, Ram, LAEP,.) : Partenariats financiers :.................. Fait à Le Cachet, Signature - 12 -
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LUDOTHEQUE DE... BUDGET PREVISIONNEL 2016 (arrondis à l euro) Exercice 2016 date de début :... date de fin : 31/12/2016 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 ACHATS PRODUITS DES SERVICES RENDUS 0 ACHATS DE PRESTATIONS POUR ACTIVITÉS EDF/GDF/EAU/CARBURANT Petit matériel fourniture entretien Fournitures administratives et de bureau Autres fournitures prod. Pharma Alimentation Boissons PRESTATION DE SERVICE CAF Fonds publics et territoires : CNAF (arrondi à l euro inférieur) Participations des usagers Produits des activités 61 SERVICES EXTERIEURS 0 74SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0 Loyers et charges locatives Subvention Etat Locations de matériel Entretien et réparations Subvention région Primes d'assurance Documentation, colloque Subvention département Formation des bénévoles Subvention communale AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 Personnel extérieur (facturé) Subvention exploitation CAF Honoraires Publicité Publications Subvention exploitation EPCI (interco) Transports d'activité et d'animation Déplacements, missions, réceptions Subvention exploitation entreprise Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Formation des Professionnels Cotisations fédérations ou associations Agence de services et de paiements (ex CNASEA - emplois aidés) Subv autre entité publique 63 IMPOTS ET TAXES 0 Impôts et taxes liés aux salaires Subvention MSA Autres impôts et taxes 75AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0 Cotisations 64 CHARGES DE PERSONNEL 0 Dons Salaires Salaires emplois aidés 76PRODUITS FINANCIERS 0 Charges Sécurité sociale et prévoyance Autres charges sociales 77PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 0 78REPRISE SUR PROVISIONS 0 66 CHARGES FINANCIERES 0 79TRANSFERT DE CHARGES 0 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 68 DOTATIONS 0 Dotation aux amortissements Dotations aux provisions 86 CHARGES SUPPLETIVES 0 87CONTREPARTIE CHARGES SUPPLETIVES 0 Mise à disposition de personnel Contrepartie des mises à disposition Mise à disposition de locaux Prestations techniques EXCEDENT DEFICIT TOTAL Charges 0 TOTAL Produits 0 Fait à......le Nom et Prénom du signataire. Fonction :. Cachet Signature - 14 -