UNSA DCNS TOULON DCNS Maison des syndicats BP 517 83041 TOULON Cedex 09 Comptes annuels Exercice 2014
Compte de Résultat 09/05/2016 Compte de Résultat DCNS Toulon 2014 Charges Compte Libellé Montant 60 Achats 781,09 61 Services extérieurs 100,80 62 Autres services extérieurs 2 424,03 63 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 64 Charges de personnel 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 653 Reversements de cotisations 6 565,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptiionnelles 0,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 0,00 Produits Compte Libellé Montant 70 Ventes de produits finis, prestations de services, march 761,00 74 Subvention d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 756 Cotisation 8 009,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 789 Contributions de financement 0,00 79 Transferts 0,00 Totaux 8 770,00 Totaux 9 870,92 Résultat déficitaire : -1 100,92 Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1
Bilan 09/05/2016 DCNS Toulon 2014 Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Actif incorporel 0,00 0,00 0,00 0,00 Actif corporel 0,00 0,00 0,00 0,00 Actif financier 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1 0,00 0,00 0,00 0,00 ACTIF CIRCULANT Stocks et Fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 903,60 0,00 903,60 0,00 Total 2 903,60 0,00 903,60 0,00 Disponibilités 5 609,21 0,00 5 609,21 6 795,18 Total 3 5 609,21 0,00 5 609,21 6 795,18 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Fonds syndicaux sans droit de reprise) 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation) 0,00 0,00 Réserves) 6 795,18 4 019,52 Report à nouveau) 0,00 0,00 Résultat) -1 100,92 2 775,66 Autres fonds syndicaux Fonds syndicaux avec droit de reprise) 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation) 0,00 0,00 Subventions d'investissement sur biens non renouve) 0,00 0,00 Total 1 5 694,26 6 795,18 PROVISIONS Provisions 0,00 0,00 Total 2 0,00 0,00 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 4 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Actif 6 512,81 6 795,18 Fonds dédiés 0,00 0,00 Total 3 0,00 0,00 DETTES Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd 0,00 0,00 Dettes financières 0,00 0,00 Dettes diverses 818,55 0,00 Total 4 818,55 0,00 Compte de régularisation 0,00 0,00 Total 5 0,00 0,00 Total Passif 6 512,81 6 795,18 Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1
ANNEXE FEDERATION UNSA DCNS COMPTE 2014 Préambule L annexe de la fédération Unsa DCNS Toulon fait partie intégrante de ses comptes annuels. L exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Le bilan, avant répartition, est d un montant égal à 6512.81. Le compte de résultat de l exercice présente un résultat déficitaire de 1100.92. Faits caractéristiques L exercice 2014 ne présente aucun fait caractéristique. Présentation La fédération UNSA DCNS est rattachée au pôle Industrie (5) de l UNSA. La fédération UNSA DCNS est composée de 9 syndicats locaux indépendants. Règles et Méthodes comptables Les comptes de la fédération UNSA DCNS au 31 décembre 2014 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement 2009-10 du Conseil National de la Comptabilité. Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation Permanence des méthodes comptables Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations et Amortissements La fédération UNSA DCNS ne détient pas d immobilisations au 31 décembre 2014. Créances : Les créances, d un montant de 903.60, sont composées de :
- Remboursement facture internet par DCNS : 513.60 - Remboursement cotisations UNSA DCNS : 390.00 Dettes : Les dettes, d un montant de 818.55 sont composées de : - Règlement de facture UNSA boutique : 768.55 - Cadeau départ en retraite : 50.00 Valeurs mobilières de placement : La Fédération UNSA DCNS ne détient pas de VMP au 31 décembre 2014. Variation des capitaux propres : Les capitaux propres passent de 6795.18 à 5694.26, soit une variation de 1100.92, correspondant au résultat de la période. Tableau de détermination des ressources nettes de reversements Libellé Montant Cotisations de l exercice 8009.0 Autres produits 0 Subventions 0 Reversement de cotisations TOTAL DES RESSOURCES DE L ANNEE - 6565.0 1444.0 Autres informations : Modalité de comptabilisation des produits de subvention Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l objet d un enregistrement en comptabilité. Bénévolat
Les comptes clos au 31 décembre 2014 n'enregistrent aucune contribution volontaire. Les locaux qu elle occupe, le sont à titre gracieux. Le propriétaire en est l entreprise DCNS. Effectif La fédération UNSA DCNS n emploie pas de personnel. Evénements postérieurs à la clôture Néant