ARRÊTÉ N LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

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Transcription:

ARRÊTÉ N 2016-549 Portant programmation 2017-2021 des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens prévus au IV ter de l article L. 313-12 et à l article L. 313-12-2 du code de l action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d établissements et services mentionnés au 6 du I de l article L. 312-1 du code de l action sociale et des familles à compétence tarifaire conjointe LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- VU la loi n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement ; VU la loi n 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; VU le code de l action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2 et L. 314-2 ; CONSIDERANT qu en vertu du V de l article 58 de la Loi n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la programmation des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) sur la période 2017-2021 est arrêtée conjointement par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de- Seine ; CONSIDERANT la date d échéance des conventions tripartites pluriannuelles des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes () ; SUR proposition conjointe de Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de- France et de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 1

ARRÊTENT : ARTICLE 1 : Les organismes gestionnaires d et de Petites Unités de Vie (PUV) ont l obligation de négocier un CPOM avec l ARS Ile-de-France et le Conseil départemental entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2021. Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la négociation s effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er janvier de l année qui suit l année de la négociation. ARTICLE 2 : Les CPOM prévus au IV ter de l article L. 313-12 et à l article L. 313-12-2 du code de l action sociale et des familles pour les établissements et services mentionnés au 6 du I de l article L. 312-1 du code de l action sociale et des familles ont une assise départementale. ARTICLE 3 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d accueil et d hébergement rattachées à un : hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme d accompagnement et de répit, pôle d activités et de soins adaptés, unité d'hébergement renforcée. ARTICLE 4 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à domicile, à compétence tarifaire exclusive du Directeur général de l Agence régionale de santé, et les Résidences-Autonomie, à compétence tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental, peuvent intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d et/ou de PUV. ARTICLE 5 : Entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet à partir du 1 er janvier 2018 : KORIAN CATEGORIE RAISON SOCIALE JURIDIQUE 750036048 HAUTS DE JARDY 920015468 VAUCRESSON 910005909 LES SARMENTS 920024106 SURESNES 920024940 BEL AIR 920024957 CLAMART 250019841 L'IMPERIAL 920028982 COLOMBES 920001724 LES ACACIAS 920800505 COLOMBES 920000395 VILLA 920813797 IMPERATRICE SAINT 920804028 SCEAUX CHARLES LE CANTOU 920814134 (MAISONNEE DU 920814142 SCEAUX SENTIER) 920813086 LES TYBILLES 920813094 MEUDON 920028305 LES MATHURINS 920814712 BAGNEUX 920024841 FLORIAN CARNOT 920816436 ANTONY LE CORBUSIER 920020849 ORPEA 920020849 BORDS DE 920023678 NEUILLY SUR LEONARD DE VINCI 920025350 COURBEVOIE 2

ETB SOCIAL COMMUNAL LARMEROUX STE EMILIE COMMUNALE DE SCEAUX LA GARENNE LA GARENNE 920029105 750832701 COLOMBES SAINT JOSEPH 920800794 CLAMART 920812070 LE SEQUOIA 920812088 CHATENAY MALABRY 920022878 LE CLOS DES MEUNIERS 920006129 BAGNEUX 920022449 LA JONCHERE 920006889 920002995 VILLA GARLANDE 920815750 BAGNEUX 920001294 LARMEROUX 920710423 VANVES 920001302 SAINT-EMILIE 920710431 CLAMART 920001351 ISATIS 940017304 ASSOCIATION "LES S ST BENOIT" CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES LÉOPOLD BELLAN C.A.S.H. DE NANTERRE 920001401 140002809 920009909 AULAGNIER SSIAD AULAGNIER MARGUERITE RENAUDIN 920710621 920815115 920710753 SCEAUX LA S POETES 920022571 MALAKOFF SAINTE MARTHE 920712569 BOIS COLOMBES ST BENOIT JEAN ROSTAND (CHI) 920003571 920804077 SEVRES LELEGARD 920710746 SAINT CLOUD 750720609 DE LEOPOLD BELLAN 920710712 BOIS COLOMBES SSIAD CHRS-LD 920110020 (CASH) 920007929 NANTERRE CASH 920809803 NANTERRE Entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2019 : JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE 920000163 TIERS TEMPS SURESNES 920000148 SURESNES 920003035 AZUR 920003043 COLOMBES DOMUSVI 920011798 LES ADRETS 920011848 MEDICIS 920017639 CLICHY LA GARENNE 750014839 ISIS 920814621 GARCHES MEDICIS 920012168 VANVES 3

920014248 RABELAIS 920014289 920019569 DU PARC 920019429 MEUDON 920029014 ALPHONSE DAUDET 920020559 CLAMART L'EMPEREUR 920022399 GARCHES 920024866 LES MARINES 920024874 740013701 LONGCHAMP 920026366 SAINT CLOUD 920026457 MEDICIS 920026465 SEVRES 920025517 LE CAP 920300118 BOIS COLOMBES 920002235 VILLA CAROLINE 920804887 GENNEVILLIERS 920027463 VILLA DES SOURCES 920810470 VILLE D'AVRAY 920025087 THEMIS JEAN ROSTAND 920812047 CHATENAY MALABRY 920807849 ESTEREL 920815396 COLOMBES 750038069 SSIAD DOMUSVI 920015039 BOIS COLOMBES CHAMPFLEURY 920802162 SEVRES ARPAVIE 920030186 LES TERRASSES 920803467 MEUDON NADAR DE LA PAGERIE 920808508 SAINTE-LUCIE 920813011 MARCEL DEVAUD LES NEUF MUSES ARPAGE LANNELONGUE LA VALLEE ISSY LES 920005329 COLOMBES 920004439 ISSY LES 920810942 VANVES 920710811 BOURG-LA- REINE LE VAL CONTENT 920040201 FONTENAY- AUX-ROSES MARIE NODIER CAMILLE CARTIER DU PARC 920712064 FONTENAY- AUX-ROSES 920711942 GENNEVILLIERS 920813896 ISSY-LES- 4

THEOPHILE GAUTIER LA VANNE DOMAINE DE LA COTE NOIRE LES TARATRES MARTIGNON LES HEURES CLAIRES LES JOURS HEUREUX 920807450 MONTROUGE 920810918 MONTROUGE 920040466 920803673 920805298 920711793 SAINT-CLOUD 920804143 SAINT-CLOUD 920022068 LES VALLEES 920022118 COLOMBES MAISONS DE FAMILLE 920024528 VILLA CONCORDE 920803103 920019189 LA ROSERAIE 920803921 COLOMBES 920004579 GER'HOME 920000155 COURBEVOIE NOBLE AGE CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE 920024254 LA VILLA D'EPIDAURE 920002896 ARCADE 920814399 750000218 920812062 GARCHES FONTENAY- AUX-ROSES LES VIGNES 920015609 NANTERRE LES 4 SAISONS 920022928 LE PLESSIS ROBINSON DE SURESNES 920001286 LA CHESNAYE 920710415 SURESNES SOC GESTION FAIENCERIE 920001138 LA FAIENCERIE 920460060 SCEAUX VERDIER 920001427 MADELEINE VERDIER 920710845 MONTROUGE Entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2020 : SA MOLIERE GCSMS DE L'UNION BELGE ASS FOYER EMILIE DE RODAT JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE 920000106 MAISON MOLIERE 920803855 BOURG LA REINE 920023058 UNION BELGE 920800828 COURBEVOIE 920001393 EMILIE DE RODAT 920710738 5

LA MERIDIENNE DES DIACONESSES SAS GROUPE GB BANDOL REPOTEL ASSOCIATION COURBEVOIE ALZHEIMER INSTITUT LANNELONGUE ASSOCIATION MAISON SOIN ET REPOS 920001559 780020715 LA MERIDIENNE 920711629 VILLENEUVE LA GARENNE LES CHENETS 920807468 COURBEVOIE PROTESTANTE 920710357 NANTERRE LE CHATELET 920710704 MEUDON 830007258 CASTEL REGINA 920814522 BOURG LA REINE 910002658 REPOTEL 920710670 ISSY LES 920718004 REPOTEL 920711967 GENNEVILLIERS 920010188 AJ ACCUEIL DE 920010378 COURBEVOIE AUTONOME JOUR LA BUISSONIERE 920000478 AJ AUTONOME 750049322 ACCUEIL DE JOUR ODILON LANNELONGUE SOINS ET REPOS 920005279 VANVES 920026556 VANVES Entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2021 : JURIDIQUE ADEF 940004088 CATEGORIE RAISON SOCIALE LA S CYTISES L'ERABLE ARGENTE 920006798 GENNEVILLIERS 920015559 CLAMART ASSOC HUMANIS ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT VILLA BEAUSOLEIL 920002722 LA CHARTRAINE 920811304 ANTONY SSIAD ESA 920029493 ANTONY 920002987 FONTAINE 920815610 750056368 920002110 SSIAD SAINTE ANNE D'AURAY SAINTE GENEVIEVE STE ANNE D'AURAY VILLA BEAU SOLEIL VILLA BEAU SOLEIL A PLUS SANTE 920026481 LA TOURNELLE 920026481 ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS LAMBRECHTS 920000866 920710647 SSIAD LEVALLOIS PERRRET DES MARRONNIERS LAMBRECHTS 920025343 CHATILLON 920710852 NANTERRE 920711298 CHATILLON 920017308 CHAVILLE 920803996 MONTROUGE 920003647 920710696 LA GARENNE COLOMBES LEVALLOIS PERRET LEVALLOIS PERRET 920710399 CHATILLON 6

ROGUET DE CLICHY 920710654 ROGUET 920809811 CLICHY LA GARENNE SARL ASHPA 930025515 SOLEMNES 920021268 COURBEVOIE ET.SOC.COM.MAI S.RETR.DE NEUILLY 920000528 SOYER 920006772 ROGER TEULLE 920710860 NEUILLY SUR NEUILLY SUR Entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2022 : JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE OMEG AGE GESTION 750819526 ARPAGE KLESIA 920006863 LEVALLOIS PERRET DU PARC 920001278 DU PARC 920710381 ALMAGE 920019759 LA BRUYERE 920019098 FONTENAY-AUX- ROSES SARL BORONIS 920026499 VILLA BORGHESE 920026507 COURBEVOIE CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES 920808037 ONAC 750810152 LES ABONDANCES SSIAD DES ABONDANCES DU ROUVRAY 920710639 920804713 920805025 COALLIA 750825846 COALLIA 920011749 COLOMBES CROIX ROUGE 750721334 SSIAD CROIX ROUGE FRANÇAISE STE AGNES 920802154 920004298 ANTONY EMERA 490003670 LE PARC 920025483 CHATILLON COGNACQ-JAY HOPITAL DEPART. STELL RUEIL 750720468 920110053 COGNACQ-JAY JULES PARENT (STELL) 920803699 920803681 LA VIE ACTIVE 620110650 LA CHAMADE 920025202 NANTERRE LASSERRE ORDRE DE MALTE S.A. DE LA TOUR D'AUVERGNE SAS HELIOS SANTE 920001385 LASSERRE 920710688 ISSY LES 920001260 FERRARI 920710373 CLAMART 920001930 LA TOUR D'AUVERGNE 130013568 HIPPOCRATE 920003944 920803301 COLOMBES CHATENAY MALABRY 7

ARTICLE 6 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle. ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : La déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, sont chargés de l exécution du présent arrêté, publié aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région et du département ainsi qu au bulletin officiel du département des Hauts-de-Seine. Fait à Paris, le 21 décembre 2016 Fait à Nanterre, le 21 décembre 2016 Le Directeur de l Agence régionale de santé Ile-de-France Pour le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Le Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarité Christophe DEVYS Franck VINCENT 8