Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Répertoire (19970020/1-19970020/15) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1997 1
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INTRODUCTION Référence 19970020/1-19970020/15 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Présentation du contenu Sommaire Art 1-3 : Missions DOM-TOM : Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guyane, 1976-1987. Art 4 : Etudes de développement rural en Corse, 1984-1993. Art 5. Anciennes aides aux agriculteurs (dites quatre vieilles), 1981-1984. Art 5 (suite) : Etudes sur l installation des agriculteurs, 1968-1973. Art 6 : Expérimentations informatiques au service de l agriculteur, 1971-1977. Art 7 : Etudes financées par le Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) sur l agriculture en France, 1969-1979. Art 8-11. Actions régionales (Contrats Locaux d Installation-Reprise (CLIR), Programme Intégré Méditerranéen (PIM), dixième plan, Plan de Développement des Zones Rurales (PDZR)), 1987-1990. Art 12 : Séminaire des délégués régionaux, 1987. Art 12 (suite)-13 : Enquête : Schéma départemental des structures, 1983. Art 14 : Mise en place des Associations Départementales pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA), 1967. Art 14 (suite) : Réglementation des Sociétés d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural (SAFER), 1974-1980. Art 15 : Dossiers individuels d installation des rapatries d Algérie et du Maroc, 1968-1978. Nom du producteur Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation structure de l'exploitation; société d'aménagement foncier et d'établissement rural; région; rapatrié; exploitation agricole; départements et collectivités d'outre-mer; Nouvelle-Calédonie (pays et territoires d'outre-mer); Mayotte (département); Maroc; Guyane (France, région administrative); Algérie; agriculteur 3
Répertoire (19970020/1-19970020/15) 19970020/1-19970020/5 DME/D.E.E.A (Direction de l'economie de l'exploitation Agricole) 19970020/1-19970020/3 Missions Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer (DOM/TOM) 1976/87 19970020/1. Nouvelle Calédonie 1983/84 : - conclusions de la mission préalable à l'informatisation de l'office Foncier de Nouvelle Calédonie - rapport de la mission préalable à l'informatisation de l'office Foncier, M. Rouhan, août 1984. - fiche de poste : "informaticien" - rapport : " Remarques sur le projet d'ordonnance relative au régime foncier en Nouvelle Calédonie. - étude (Secrétariat d'etat aux DOM/TOM/CNASEA) : "Inventaire foncier et recensement des exploitations agricoles. Les opérations de réforme foncière. Présentation générale, janvier 1983, E. Ziegler 42 p.. Mayotte 1978/1987 - documents et rapports traitant du problème foncier à Mayotte, 1978/86 - rapport de mission préalable à l'intervention du CNASEA sur les problèmes fonciers à Mayotte - courrier, correspondance parlementaire et cabinet du Ministre de l'agriculture - rapport d'étape/études diverses, 1986 - contrat d'objectif/rapport cadastral - préparation Xème plan, législation foncière - convention mission CNASEA/Mayotte - contrat Etat/région - courrier Direction Générale/Chargé de mission - "Etude des résultats du recensement de la population de Mayotte, volet agricole, 1985." (Direction del'agriculture, Service de la production et des structures). - dossier afférent au personnel - courrier mission - dossier : "Installation de la mission à Mayotte" - rapport : " Etat d'avancement des travaux de la mission CNASEA, sur les problèmes fonciers à Mayotte - dossier : C.R réunion commission d'action du plan d'action juridique, 1987. - études et rapports : "Propositions pour un développement agricole de Mayotte, janv 1985, J.Y. Sommier (Secrétariat d'etat DOM/TOM) "Analyse de la situation du foncier et propositions en vue d'une maîtrise de la politique foncière (rapport final, novembre 1987 + annexe sept 87) 19970020/2. Guyane (1976/1983) - courrier/correspondance - note au Ministre - rapport de mission 4
- rapport spécifique : "Encadrement technique des élevages bovins et porcins". - dossiers des candidats à une installation en Guyane en qualité d'exploitants agricoles (fiches des candidats + questionnaires remplis par les postulants et classés par DR, commissions = 05-30/03 et 30/04/1976 - "opération Guyane " 1976 - le CNASEA et le projet gouvernemental de développement de la Guyane, réglementation, PV de réunions, correspondance, 1976 19970020/3 - candidatures suite : 1977/83 (dossiers individuels clos) - "la procédure de présentation des candidats à l'installation en Guyane", rapport, 1976. - tableau de bord de l'agriculture en Guyane - situation agricole du département de la Guyane, stats, 1982 - les possibilités et les conditions d'installation en Guyane, rapport, 1982. 19970020/4 Etudes/CORSE. plan de développement régional Corse, 1989/93 : - agriculture et développement rural Féoga - note relative aux actions menées par le CNASEA en corse, 1989 - rapport de mission en Corse, oct/dec 1984 - étude : "Mission CNASEA en Haute Corse ; premiers résultats d'études micro-économique, propositions d'aide au sur greffage de la vigne", sept. 1985 - dossier fonds de modernisation de la viticulture, 1985/89 - notes, courrier, études.. dossier rapatriés Corse : analyse des dossiers, mission CNASEA, juin 1986. les mesures d'aides exceptionnelles aux agriculteurs corses : Opération groupées d'aménagement foncier (OGAF), aides spéciales à l'installation. dossiers personnel de la mission. dossier "programme de mise en valeur du domaine de Pinia", 1985. mission Corse : - rapports départementaux définitifs, 1984 - notes, courrier, C.R. de réunions - programmes de visites - renforcement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) en personnel en Haute-Corse - contrat de plan 19970020/5 Dossiers d'anciennes aides aux agriculteurs dites "4 vieilles - mutations d'exploitations et promotion sociale : dossiers individuelles classés par DR (Amiens, Bordeaux, Corse, Clermont-Ferrand, Dijon, Orléans, Lyon, Nîmes, Nancy, Rennes, Toulouse) 1981/84 Etudes : - "les structures des exploitations agricoles ayant donné lieu à subventions 1968 - "situation des agriculteurs rapatriés, au 31 mai 68" - "la situations des migrants et mutants installés de 1964 à 1967", 1971 - "politique d'installation des jeunes agriculteurs" 5
- "l'établissement à la terre" - "le candidat migrant en 1973" - "le temps partiel en agriculture" - "les associés d'exploitation " - "les problèmes d'évolution successorale en agriculture" - "l'installation des étrangers en France" 19970020/6-19970020/7 EXPERIMENTATIONS CREES PAR LE CNASEA 19970020/6 - DEP (dossier économique prévisionnel), Explore (modèle d'expérimentation de plans d'orientation de l'entreprise) mis au point par l'iger, 1971/73 - instruction et contrôle des DEP dans le cadre des OGAF, et des actions établissement (sans date) - Système 70 : méthode de simulation budgétaire 1976/77 - le système Explore : ensemble d'outils au service de l'agriculture pour préparer ses décisions de gestion, 1974 - CR. de réunion sur Explore II, 1974. 19970020/7 Etudes - "le marché des terres agricoles en France au cours des années 64/65", analyse départementale et globale, étude CNASEA, 1969. - "analyse des effets économiques et sociologiques imputables à l'ivd (Indemnité Viagère de Départ)", Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC), 1969 - "étude des modifications de mode de vie des exploitants agricoles, ayant obtenu l'ivd", CREDOC 1971 - "installation des jeunes dans le massif central" ; propositions d'intervention en zone de montagne, 1974 - "à la recherche d'une méthodologie de l'aménagement rural", étude Bonneau 1974. - " plan décennal pour le grand sud-ouest ; aménagement des structures des exploitations agricoles", propositions du CNASEA, 1979 - "les échanges des biens fonciers", étude DME - "les propriétés foncières agricoles et leur évolution récente", étude effectuée dans quatre communes du Tarn et Garonne, dans 6 communes de la petite Beauce, dans 4 de la Savoie, et dans 5 du sud du département de la Manche. 19970020/8-19970020/9 DME/ACTIONS REGIONALES 19970020/8 - CLIR (Contrat local d'installation reprise), projets de CLIR par départements, rapport de séminaire, 1988 - PIM (Programme intégré méditerranéen) par région et réglementation de la commission européenne (fiches des actions relevant des PIM, susceptibles de concerner les activités du CNASEA et des Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA)). Régions : Provence-Alpes-Côtes-d'Azur (PACA), Aquitaine, Languedoc-Roussillon, 1989 19970020/9 6
-PIM par région, Corse, Midi-Pyrénnées,1989 - préparation du Xème plan : programme de développement concentré, contrat de plan Etat/régions - préparation des orientations des contrats de plan : propositions concernant les actions de préinstallation et les OGAF, 1987 19970020/10-19970020/11 DME/PDZR 19970020/10 PDZR (plan de développement des zones rurales), 1990 - réglementation - analyses socio-économiques et projets des plans de zones rurales par découpage régional, Alsace, Auvergne, Aquitaine, Brétagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Rhône- Alpes, France-Comté, Poitou-Charente, Languedoc-Roussillon. 19970020/11 - PDZR par région : PACA, Lorraine, Limousin, Pays de Loire, Midi-Pyrénnées, 1990 19970020/12-19970020/13 DME/DIVERS 19970020/12 - séminaire des délégués régionaux sur l'aménagement à Albi, rapport, 1987 - enquête, schéma départemental des structures, tableaux des résultats synthétiques et hypothèses, 1983 (Nord-Pas-De-Calais, Picardie, Aisne, Oise, Somme, Hte-Normandie, Eure, Seine Maritime, Ile-de-De- France, Aquitaine, Bretagne, Alsace Lorraine) 19970020/13 - enquête, schéma départemental des structures, tableaux des resultats synthétiques et hypothèses, par région : Centre, Bourgogne, Provence-Côte d'azur, Laguedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Tarne et Garonne, Pays de la Loire, France-Comté, 1983 19970020/14-19970020/15 DME/BF (Bureau Foncier) 19970020/14 Mise en place ADASEA(Association Départementale pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)/CNASEA - correspondance SMER (Syndicat de Migration et d'etablissement Ruraux) et ANMER (Association Nationale de Migration et d'etablissement rureaux)pour la création des ADASEA en 1967 - statuts des personnels ADASEA/CNASEA 1967 - règlement intérieur du personnel de l'anmer, établi en application de la réglementation du personnel des organismes de secteur para-administratif, assujetti au statut Gaillard 67 - la place et le rôle des ADASEA en matière d'installation, rapport, 1980 - examen professionnel pour l'inscription sur une liste d'aptitude (niveau conseiller ADASEA cl.ii) BF/Société d'aménagement foncier et d'habitation rural (SAFER) - répartition du capital social des SAFER, 1973 7
- analyse financière des SAFER, 1974 - notes de service : compte-rendu des représentants du CNASEA en CA de SAFER, 1974/78. - projet de modification du droit de préemption des SAFER, 1976 - analyse des dispositions de la loi d'orientation agricole votée en première lecture par l'assemblée Nationale, notes de travail, 1978/80 - perspectives pour une loi d'orientation agricole, rapport des Délégations Régionales, 1978 - mise en application des dispositions foncières prévues au titre IV de la loi d'orientation du 5 juillet 1980, note au Ministre de l'agriculture, 1980 - réglementation relative au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut de fermage, 1984. - les SAFER de Métropole et le rôle du CNASEA, 1987 - la participation du CNASEA à l'activité des SAFER, 1986 - Compte-rendu du groupe de travail CNASEA-Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'habitation rural (FNSAFER), 1986-1988 - collaborations SAFER, 1987 - convention entre CNASEA et Groupe Régional pour la promotion d'opération d'aménagement Foncier et d'equipement hydraulique (GRAFE), 1987 19970020/15 Dossiers des rapatriés - fiches individuelles d'installation des rapatriés du Maroc et d'algérie (issus du monde rural), et réglementation, 1968/78 8