1 Cours : Ethique des affaires, RSE et culture d entreprise Assuré par : C. Ghozzi-Nékhili ISCAE : 2010-2011 2 Pourquoi l éthique des affaires? Les sept péchés capitaux du monde actuel : La richesse sans travail La jouissance sans conscience La compétence sans personnalité Les affaires sans morale La science sans humanité La religion sans le don de soi La politique sans principes... Citation de Gandhi 1
3 FACTEURS D EMERGENCE DE L ETHIQUE DES AFFAIRES 4 Pourquoi aujourd hui l éthique prend une place importante? Le choc de la mondialisation L impact des TIC La multiplicité des scandales Enron Worldcom Faillite frauduleuse de Parmalat Affaire Madoff Clearstream 2
7 Un nouvel environnement juridique et social La société d aujourd hui est beaucoup moins tolérante à l égard des gestionnaires coupables de crimes financiers commis. Depuis la fin des années 1980, aux États-Unis et ailleurs, les peines sont devenues plus sévères pour les hauts dirigeants reconnus coupables de crimes financiers. L éthique dans une société de l information Quelques dilemmes d ordre moral dans le monde réel La TI augmente souvent l efficience, mais entraîne aussi des pertes d emplois; Certaines entreprises utilisent les SI pour surveiller les courriels ou même les activités de leurs employés dans le but de réduire le gaspillage, mais portent ainsi atteinte à leur droit à la vie privée; Les grosses bases de données qui recueillent quantité d informations sur les consommateurs et leurs habitudes peuvent réduire les coûts de crédit et de publicité, mais risquent aussi de se retrouver entre de mauvaises mains, comme des criminels ou des terroristes. 8 3
9 Les scandales liés à l apparition de l éthique des affaires aux USA La fixation du prix de l électricité (1960) : entente sur les prix et partage de marché. Le Watergate (1974) : espionnage, influence sur le résultat de votes. 10 Naissance d une discipline L éthique des affaires apparaît après le Watergate comme discipline du management dans les programmes des MBA. Elle est le lieu de réflexion sur les conséquences éthiques des actes de gestion des entreprises dans et en dehors de l entreprise. (Pesqueux et Biefnot, 2002) 4
11 Éthique des affaires, responsabilité sociale et gouvernance sociétale : démêler l écheveau L auteur : Jean Pasquero est professeur à l École des sciences de la gestion de l Université du Québec à Montréal. 12 Ethique / Morale L éthique : branche de la philosophie disputant de principes, La morale : l application de règles de comportement jugées désirables par notre milieu. 5
13 L éthique est donc raisonnement et pensée critique, tandis que la morale est plutôt pratique observable et évaluable. L éthique est plus centrée sur l individu, qui réfléchit à ses actes et cherche à mieux faire; elle se réfère à des valeurs. La morale est plus liée au milieu de vie société, culture d origine, famille ou profession et, bien entendu, culture d entreprise comment les autres se comportent. 14 Morale vs Ethique Ethique Ensemble de règles particulières, relatives à des situations déterminées, basées sur l opposition entre le bon et le mauvais, voire l utile et l inutile, hypothétiques, car rattachées aux conditions concrètes de l acte qui est jugé à la lumière des résultats qu il peut entraîner. Morale Ensemble de principes à dimension universelle, normative, inconditionnelle, fondée sur la discrimination entre le bien et le mal C est l expression des liens sociaux entre les personnes. (Pesqueux et Biefnot, 2002) 6
15 Déontologie La déontologie est fondée sur des règles implicites visant à assurer l ordre interne de chaque profession. «Quand la profession s organise, elle tend à se donner un statut codifié, ou tout au moins des usages, précisant les devoirs de ses membres». (Pesqueux et Biefnot, 2002) Ethique vs déontologie 16 Ethique beaucoup plus large qu un code de déontologie Déontologie Ensemble des devoirs qui s imposent à des professionnels Codes de déontologie, de conduite Choses à faire Choses à ne pas faire 7
17 Les approches éthiques Les approches dites utilitaristes se fondent sur le calcul des conséquences ; les approches dites déontologiques basées sur le respect de règles préétablies ; les approches contractuelles basées sur le consensus (comme dans la négociation collective); les approches de l éthique environnementale, basées sur le principe de précaution 18 Une décision sera considérée comme acceptable ou inacceptable au point de vue éthique selon qu elle correspondra ou non au système d évaluation éthique préféré par l évaluateur. 8
19 Un code d éthique est un ensemble de prescriptions ou d interdictions censées régir le comportement des employés entre eux et dans leurs relations externes. Typologie des documents éthiques L énoncé de valeurs : il indique quelles sont les croyances et valeurs qui guident les membres d une organisation. Le credo ou philosophie de management : ce document présente les grands principes d une conduite éthique dans l entreprise et incite les employés et les gestionnaires à intérioriser les valeurs et les normes de comportements éthiques véhiculées dans l entreprise. Le projet : il vise à intégrer les projets individuels dans le projet collectif de l entreprise. Le code éthique : il formalise l ensemble des règles et devoirs qui régissent l activité de l entreprise, il exprime une obligation pour les employés. 20 9
21 La RSE La responsabilité sociale se définit donc en fonction d obligations. Au départ, la responsabilité sociale consistait surtout en dons ou activités volontaires des entreprises pour suppléer l action de l État dans des domaines difficiles, comme la pauvreté, la rénovation des centres-villes ou la création d emplois pour les personnes à faible employabilité. On parle alors de philanthropie d entreprise (corporate philanthropy). 22 * La responsabilité sociale de l entreprise est rattachée à la réalisation d activités volontaires en faveur de l intérêt général quand celles-ci vont audelà des exigences légales. (Vision américaine) * La RSE est formée de l ensemble des obligations, légalement requises ou volontairement choisies, qu une entreprise doit assumer afin de passer pour un modèle imitable de bonne citoyenneté dans un milieu donné. (définition de l auteur à caractère plus 10
23 La gestion des parties prenantes (stakeholders management), qui consiste pour l entreprise à assurer la qualité de ses relations avec l ensemble de ses interlocuteurs, internes comme externes, est l outil privilégié de la responsabilité sociale. 24 Le DD Le développement durable est une nouvelle conception du rôle de l entreprise, qui lui fixe un triple objectif : créer de la richesse, se préoccuper des intérêts de ses employés et des populations locales, protéger l environnement. 11
25 «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» (rapport de la commission Brundtland en 1987). 26 La croissance économique reste centrale mais devient un outil de développement, la réponse à des besoins variés l emporte sur la simple satisfaction de la demande solvable, la justice sociale pour aujourd hui et l équité intergénérationnelle pour demain inscrivent l activité de l entreprise dans une logique nouvelle, celle du partage. 12
27 La légitimité d une entreprise est sa capacité d exercer ses activités d une manière acceptable pour ses parties prenantes. Elle se gagne en démontrant constamment que le comportement de l entreprise est justifié face aux attentes que l on peut avoir à son égard. 28 Une entreprise ne saurait donc être qualifiée de socialement responsable si elle ne satisfait pas à certains grands principes habituellement reconnus d éthique des affaires. 13
La gouvernance Au sens restreint : gouvernance d entreprise (corporate governance) : le droit de contrôle que sont censés exercer les actionnaires sur les dirigeants de leur entreprise. Au sens large : gouvernance sociétale (social governance) : le droit de contrôle que peut pratiquer l ensemble de la société sur les activités des entreprises. Il répond à la question : comment orienter le comportement des entreprises dans un sens favorable aux intérêts de la société environnante? 29 Les mécanismes de contrôle 30 Le premier mécanisme est le marché. Les choix de l entreprise sont guidés par les préférences des consommateurs. Le deuxième mécanisme est le contrôle social. L État, par ses lois, ou les groupes de pression, par leur action publique, peuvent peser sur les décisions des entreprises. Le troisième mécanisme consiste en la conformité. L entreprise qui opère dans un milieu doit se conformer aux normes sociales et aux principes de responsabilité attendus d elle, sous peine de graves dysfonctionnements. 14
31 Ces trois mécanismes obéissent à trois logiques différentes : celle de l efficacité, celle du pouvoir, celle des valeurs. Mais un même objectif : s assurer que le développement de l entreprise ne se fait pas au détriment de la société. 32 Conclusion L entreprise est un acteur social qui ne peut prospérer que si son comportement est profondément ancré dans les intérêts, mais aussi dans les normes, les valeurs et les idéaux des sociétés où elle est présente. 15
33 Les concepts d éthique des affaires, de responsabilité sociale et de gouvernance sociétale sont étroitement imbriqués car ils incarnent cette nécessité. Leur complémentarité tient avant tout au fait qu ils correspondent à des facettes différentes de la question du rôle de l entreprise dans la société. 34 Conclusion D après Pauchant (2003) 16
35 36 Quelques sites à voir -http://www.lentrepriseresponsable-lelivre.com -www.novethic.fr -http://www.orse.org -www.afnor.fr -www.cjd.net -www.imsentreprendre.com -www.cjdes.org -www.iso.org 17
37 Comment analyser un article? Auteur (s) : qui sont-ils? Thème/ Problématique : Quelle est la question posée par l auteur/les auteurs? Que cherchent-ils à comprendre, à appréhender, à explorer? Méthodologie : Quelle démarche, méthode est adoptée pour répondre à la question posée? Réponse : Quelle est la proposition théorique des auteurs? A repérer dans le résumé ou abstract de l article. Argumentation : Quel développement a été présenté pour appuyer la réponse de l auteur : identifier les concepts (principales définitions) et les postulats (propositions des auteurs) 38 Comment analyser un article? Suite Contribution : Qu ont-ils apporté de plus pour faire avancer les connaissances dans un domaine particulier? Comment se positionnent-ils par rapport à d autres auteurs qui se sont intéressés au même phénomène? Critique du texte : quelle est votre appréciation quant au contenu général du texte? En quoi la réflexion des auteurs vous interpelle? Quelles sont les limites de leurs propositions? *Cette analyse s inspire d un modèle proposé par Mr Jean Pasquero, professeur titulaire à l UQAMdépartement de stratégie, responsabilité sociale et environnementale 18
39 40 Définitions et liens avec morale et déontologie 19
41 Ethique Du grec ethos = coutume, usage, caractère Principes ou critères de la conduite humaine Contrôle des comportements humains L éthique est axée sur le concept de responsabilité 45 Morale Code moral d un individu ou d une société Codes non explicitement formulés en termes de lois Guide interne de notre propre conduite et base d évaluation des actions des autres 9 20
46 Les valeurs morales Convictions fondamentales ayant une importance significative de ce qui est vrai, beau, bien selon un jugement personnel plus ou moins en accord avec celui de la société de l époque. 13 En plus Règle :Prescription qui s impose à quelqu un dans un cas donné. Mission : Charge donnée à quelqu un d accomplir une tâche définie. Devoir inhérent à une fonction, profession, activité et au rôle social qu on lui attribue. Valeurs : Ce par quoi on est digne d estime, sur le plan moral Caractère de ce qui est valable Importance, prix rattachés à quelque chose 47 21
48 L évolution des valeurs Qualité de vie ou quantité produite? Préservation ou gaspillage? Interdépendance ou indépendance? Participation ou autorité? Pluralisme ou centralisation? Responsabilité sociale ou intérêt personnel? Gens ou argent? La responsabilité Obligation ou nécessité morale, intellectuelle, de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement. Le fait d accepter, de supporter, les conséquences de ses actes. Conscience d être l auteur incontestable d un acte : revendication logique des conséquences de notre liberté. 49 22