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JérômeBlanche(statisticien,DRJSCSPaca),avecl aidedesophielembo,élèveiass. CerapportaétérédigéparEmmaIaciancio(InspectricegénéraleDRJSCSPaca)et

INTRODUCTION Sommaire 4 1.1Parc 1.ANALYSEREGIONALISEEDESDONNEES 1.2Tauxd encadrement 1.3Caractéristiquesdupublicaccueilli 6 1.4Admission 10 19 9 2.1AlpesdeHaute Provence(04) 2.ANALYSEDEPARTEMENTALISEEDESDONNEES 2.2Hautes Alpes(05) 2.3Alpesmaritimes(06) 23 2.4BouchesduRhône(13) 26 2.5Var(83) 28 2.6Vaucluse(84) 32 36 SYNTHESE 39 ANNEXES CONCLUSION 42 44

Objectifs d interrogerlaplaceetlerôlequedoitjouercetteformuled habitatadapté. centrauxqu ils agitdeconnaîtreetdedévelopperdefaçonraisonnée.ils agitaussi Lessolutionsalternativesaulogementautonomedontlespensionsdefamillesontles fersdelance,deviennent,àcôtédudispositifd hébergementtraditionnel,desoutils enleurconfiantlesprioritéssuivantes: missionnéungroupedetravailrestreint,composédedirecteursadjointsdelarégion, Danscetteoptique,lecomitédecoordinationdesdirecteursdeDDCSetDDCSPPa 1. 2. hébergésenprovenceóalpesócôted Azur Développerlaconnaissancedespensionsdefamilleenplaceetdespublics Prévoirundocumentdeprogrammationpermettantunevisionpartagée: a. Desbesoinsdesterritoires 3. fonctionnementquitiennecomptedescontraintesdesfinanceursetoffre Construireunprocessusdevalidationdesprojetseninvestissementeten b. Desmoyensmobilisablespourlacréationdeplaces l attentiondesdirecteursdepensionsdefamille,pourdresserunprofildespersonnes Unedesproductionsissuesdestravauxdecegroupeconsisteenuneenquêteenligneà plusdelisibilitéauxporteurs. résidantenpensionsdefamille,permettantainsis obtenirunephotographiedela situationdechaqueétablissement.sesconclusionssontcontenuesdansledocument présent. Méthodologiedel enquêteetthématiquesexplorées hôtes.l enquêteadémarréle7mai2014. des39pensionsdefamilledelarégionpaca,destinéàêtreremplienligneparles LaDRJSCSPACAaélaboré,enlienaveclesDDCS(PP),unquestionnaire,àdestination

Ils agissaitd uneenquêteunjourdonné,portantsurlesthématiquessuivantes: (âge,sexe,suivismédicaux,situationd isolementetc.) Lacompositionduparc Lescaractéristiquesdémographiques,socialesetsanitairesdupublicaccueilli Leparcoursdupublic(département/régiondeprovenance,existenced un épisodedeviesanschezsoi,passageseninstitutions,démarchesdesortie). Lescritèresd admissiondupublic. réponsede100%. lorsdelaconstitutionduquestionnaireaétédelimiterlesquestionsàmoinsde15.ce Pours assurerd uneparticipationreprésentativedesstructures,leprésupposéadopté choix,doubléd unerelancetéléphoniquedesstructures,apermisd obteniruntauxde DirectionsDépartementalesdelaCohésionSocialedelarégion. organiséeenprésencedegestionnairesdepensionsdefamilleetderéférentsdes réuniond analyseetd interprétationcommunedecesdonnéesstatistiquessoit Enrevancheledegrédeprécisionlimitédurésultatstatistiqueanécessitéqu une chacunedessous+parties. Réuniond interprétationetd analysedesdonnées:apportsenbleuetenitaliquedans qualitatifetquantitatifpourcerapportd enquête. débatsricheseninformationscomplémentairesetentémoignages,mêlantainsi Laréunions estdérouléele7octobre2014,etchaquethématiqueafaitl objetde présentsdanschaquepensiondefamille,ennombre,enmissionseten L enquêteprésentegagneraitàêtrecomplétéed uneétuderelativeauxhôtes varientconsidérablementd unepensiondefamilleàl autre. circulairedgas/sdan 2002e595du10décembre2002,cesparamètres qualification.eneffet,toutenrespectantlaréférenceréglementairedela

isoléssocialement,ayantconnuunépisodedeviesanschezsoi,durablement EnrégionProvencewAlpeswCôted Azur:Unemajoritéd hommesayantentre31et59 installés,allocatairesdeminimassociaux,généralementoriginairesdudépartement. ans,hébergésent1,présentantpresquesystématiquementuneproblématiquesanté, auseinde39établissementsdontlacapacitémoyenneestde22places. pensionsdefamilledepaca,soituntauxd occupationde92.8%.ellesserépartissent Aujourdel enquête764personnesétaientaccueilliessurles823placesduparc 04 Dpt d établissements Nombre 05 2 06 10 1 83 13 15 84 74 Nbpersonnes 04 05 06 13 83 84 région %(régional) 32 25 154 339 122 92 764 Capacité 4.2 3.3 20.2 44.4 16 12 100 Nbpersonnes /capacité 41 24 165 347 141 105 823 ouverte(%) 78 108.5 93 98 86.5 87.6 92.8

NB:unemaisonrelaisde30placesétaitencoursd ouverturedanslevaucluseetunede16placesdans levaràladatedel enquête,letauxd occupationestrecalculéenconséquence.. Unéchangerelatifautauxd occupationdespensionsdefamille,quisemble d occupationstructureparstructuresoiteffectuée. LaDRJSCSréfléchitàunoutild observationquipermettedefiabiliserlestaux bassurcertainsdépartements,justifieselonlesddcsqu uneanalysedestaux LaconfigurationduparcestmajoritairementcomposéedeT1(67.5%),deT2etdeT3 (14%chacun). d occupationdesstructurespourchaquedépartement. chambre14(43.8%) 04 05 13(8.4%) 06 28(8.2%) 13 42(34.4%) 83 8(8.7%) 84 105(13.7%) région T1 T2 18(56.2%)25(100%) (91.6%) 141 209(61.7%)55(45.1%) 82(24.2%) 15(12.3%) 68(73.9%) 13(14.1%) 516(67.5%) T3 20(5.9%) 5(4.1%) 3(3.3%) 110(14.4%) T4 T5+ 28(3.7%) 0 Non réponse 0 0 0 0 5(4.1%) 0 5(0.7%) 0 Total 32 25 154 339 122 92 764 14% 0% 4% 0% 1% 14% chambre T1 T2 T3 67% T4 T5 + Non réponse

Lesgestionnairesévoquentladistinctionentrepensiondefamilleensiteregroupéet pourapporteruneperspectiveàdeshébergés.ils agiraitpoureuxdetester Certainespensionsdefamillesouhaitentsedéveloppersurquelquesplacesendiffus endiffusquiconditionnelargementl organisationdelastructure. l autonomiedesrésidentsparlebaisdecetteformed habitat,avantd envisagerle logemententotalautonomie. Pourd autres,cesvariationsdansl organisationdespensionsdefamille l Accompagnementversetdanslelogement(AVDL)pours adapteràl évolutiondes àl extérieur.ilfaudraitplutôtencouragerl IntermédiationLocative(IML)ou àvouloiroffrirtouteslessolutionseninternedufaitdeladifficultéàtrouverdesrelais concerneraientundévoiementdesmissionsdel outiletlatendancedesgestionnaires Al inverse,lesgestionnairesdéjàinstallésendiffussemblentpartagerl idéequece personnesetlesamenerverslelogementordinaire.ilestaussifaitmentiondela similitudedelapensiondefamilleendiffusaveclesrésidencessocialesclassiques. davantagecontenant. d isolementdesrésidentsdansleurpartieprivative.poureux,lecadredoitêtre bâtin estpasadaptéaupubliccibledespensionsdefamille,puisqu ilsemble beaucoupplusdifficiledepartagerdesmomentscollectifsetqu ilyaunrisque 0w18ans: 19w30ans: 04 0 05 0 06 0 13 70 83 13 84 région 89 31w59ans: 1 7 8 31 6 6 59 60anset plus: 11 15 119 196 77 62 480 Total: 20 3 27 41 26 18 135 Nb personne 32 25 154 339 338 122 92 763 764

présentsdanschaquepensiondefamille,ennombre,enmissionseten circulairedgas/sdan 2002e595du10décembre2002,cesparamètres qualification.eneffet,toutenrespectantlaréférenceréglementairedela L enquêteprésentegagneraitàêtrecomplétéed uneétuderelativeauxhôtes varientconsidérablementd unepensiondefamilleàl autre. Voicilesdonnéesrelativesautauxd encadrementtransmisesparlesstructures: Département ETP moyen Taux d encadrement (ETP pour 10 places) 04 2.4 1.5 05 2.94 1.2 06 d hôtesembleresterlaréférenceorganisationnelle. Mêmesidesdisparitéssontconstatéesd unestructureàl autre,leprincipeducouple 1.97 1.3 13 2.4 1.0 83 1.77 1.3 84 2.55 1.3 Région 2.13 1.2

Age représentent8%. personnesâgéesreprésentant18%,lesmineurs12%etenfinles19ó30ans Lepublicestmajoritairementsituédanslatranched âgedes31ó59ans(62%),les 0-18 18% 0% 11% 8% 19-30 31-59 60 + 63% Non réponse environ30%,lesenfants12% Leshommesadultescomposentplusdelamoitiédupublicaccueilli;lesfemmesadultes 12% 32% 56% Hommes Femmes Enfants

Partd hommesetdefemmesparmilesadultes: Hommes(%) 04 05 06 13 83 84 région Femmes(%) 93,8 6.2 88 12 70.8 29.2 46.8 53.2 79.8 20.2 67 33 64 36 d enfants. l occasionpourlesgestionnairesdesequestionnersurl accueildefamilleset Lescaractéristiquesdémographiquesquiapparaissentàtraverscesstatistiquessont LerôleduSIAOdansl orientationdespublicsdomineledébat.unepensiondefamille n ayantaucuncritèredespécialisationévoqueparexemplesaspécialisation,malgré l objetdedétournementdufaitd unedemandeaccrueenaccueildefamilles.des elle,surunpublicdefamillesmonoparentalescomposéesexclusivementd hommes. véritablementcibléesparlacirculairedgas/sdan 2002e595du10décembre2002 gestionnairess inquiètentdeneplusvoiraccueillirenpensiondefamillelespersonnes D autressedemandentsiledispositifinitialdepensionsdefamillenefaitpasparfois celleselonlaquellelesfamillesetlesenfantsn ontpasvraimentleurplacedansce (insérerrenvoi).pourungestionnairel accueildecouplesamêmeperturbélaviedela structureetiln accueilleàcejourplusquedespersonnesseules.cetteidéerejoint Acontrario,pourd autres,cesontlesbesoinsquiévoluentetledispositifdoit dispositif,etdel opportunitédesanctuariserdesplacespourlapopulationcœurde cible. pourquoinepaslesaccueillir. s adapter.silademandeémanedavantagedefamillesquedepersonnesseulesalors cibledespensionsdefamille. l articulationdel obligationderésultatdessiaoviseàevisdesfamillesaveclepublic Ceséchangesaboutissentàpointerlanécessitépourlesservicesdel Etatdetravailler interviennentdansl investissementutilisentundroitderéservationdeplaces,de d unquestionnement:ilseraitfréquentquelescollectivitésterritorialesqui Enfin,lerôledesfinanceursautresquel Etatsurlechoixdespublicsaaussifaitl objet l ordrede20à30%,lorsqu ellesparticipentaufinancementduprojet.ilestdonc rappeléquelesiaodoitgarderlamainsurl orientation,danslerespectduprojet

niveaudechaqueétablissementmaisauniveaudel organismeorienteur(miseàjour delaconventionsiao). socialdelastructure.cesdroitsderéservationpourraientêtretravaillésnonpasau 78%despersonnesaccueilliesconnaissentuneproblématiquesanté,enpremierlieuun Etatdesanté Pourlesgestionnairesceschiffresnesontpasassezreprésentatifsdel étatdesanté suivimédical(25%)puisunsuivipsy(18.5%),unhandicap(17%),unproblème desrésidents.d aprèseux,leurdemanderdechoisirl affectionprincipaledansle d addictions(16%). santéprotéiformes. Leursinterventionsontensuiteportésurlamanièredontilsgéraientcesproblèmesde questionnaireamasquél aspectcumulatifdesproblèmes. partenairesmultiplestelsquelescmp,lescsapa,oulescmep. socialquis occupedesadmissions.ilcréelesliensetmetenplaceunréseauavecdes Pourunepensiondefamille,géréeparunCCAS,lesuiviestassuréparletravailleur Dansd autresstructures,l hôtedemaisonestaucœurdelamiseenréseau(avecles tutelles,lesservicespsychiatriques,lesprofessionnelsdesantélibéraux ).Les Aaussiétésoulevéleproblèmedelasectorisation:lorsquel orientationestfaitele réaliséslorsderéunionsmultipartenariales. conventionnementspeuventêtreformelsouinformels,etdessuivisrégulierssont Auregarddelachargedetravailquecettemiseenréseaupeutreprésenter,des résidentchanged assistantesocialeetilyadoncunerupturedepriseencharge, mêmesiparfoislepassagedetémoinalieu. problèmesdesanté(notammentpsychologique)sontsourcededifficultéspourles gestionnairesindiquentavoirrecrutéuntravailleursocialdontlaseulemissionestde réalisercettemissionspécifique.lorsquel associationn enapaslesmoyens,ces hôtesquidoiventsouventfairefaceàdessituationscomplexes(décompensations, conventionnementavecleshôpitauxpsychiatriqueindiquentquelesrésidentssont,à refusdesoins).lesrésidencesaccueilquiontgénéralementmisenplaceun pensionsdefamilleexistantdepuisplusieursannéesontengénéralcréédavantagede contrario,biensuiviparleséquipesdescmp. Laduréed existencedelastructuresembleaussicomptersurcepointpuisqueles

procédés. lienssurl extérieur.lesgestionnairess accordentàdirequ ilapparaitnécessaire d échangersurlespratiquesdechacun,afindemettreenplacedeséchangesdebons créationdetoutenouvellestructure,pourfaciliterl inscriptiondelastructuredansle quartier. Enfin,émergel idéed uneformalisationdepartenariatscommepréalableàla Suivi médical 04 05 4 06 35 13 94 83 30 84 25 région Suivipsy 2 10 36 66 16 11 194 Suivipour addictions 6 3 31 44 25 17 141 Suivipour 126 handicap reconnu 7 8 24 38 32 23 132 Sanssuivi 11 0 28 97 19 16 171 Suivi médical 22,4% 25,4% Suivi psy 17,3% 16,5% 18,5% addictions handicap reconnu sans suivi

Statut 14%dupublicaccueilliontunstatutdemajeurprotégé. Majeurs protégés2(6.3%) 04 7(28%) 05 31(20.1%) 06 24(7.1%) 13 24(19.7%) 83 20(21.7%) 84 108(14.1%) région 60%despersonnesaccueilliessontisoléessocialement. Situationd isolement Nombrede personnes 04 05 06 13 83 84 région ensituation d isolement 27(84.4%)13(52%) 82(53.2%) 211(62.2%) 78(63.9%) 56(66.7%)457(59.8%) quicorrespondàlaproportiond enfantsaccueillis,12%détiennentunepensionde LagrandemajoritéestallocataireduRSAoudel AAH(60%).13%sontsansrevenus,ce Ressources retraite,8%sontsalariés,et6%bénéficientd unautreminimasocial. Pension retraite 8% 6% 13% 61% 12% rsa_ahh salaire Autres minimas sociaux Non réponse

Concernantles8%desalariéslesgestionnairesrappellentqu ilpeuts agirdecontrats trèsprécairesouaidés.unepersonneenemploipeutprésenterdegrandesfragilités sociales. Ressources Pension retraite 04 05 06 13 83 84 région Rsa_aah 19 3 21 22 16 10 91 salaire 11 16 98 192 83 62 462 Autres minimas 0 1 18 34 3 61 sociaux 2 5 17 14 5 6 49 Total Nbpersonnes moinsdelarégion.faceàceconstat,ungestionnairerelèvequelacréationd'une Lapopulationestessentiellementoriginairedudépartementd implantation,outoutdu Parcoursdesrésidents 32 25 154 339 262 122 109 81 92 764 663 contrairementàcequecertainsélusauraientpucraindre. tellestructuren impliquedoncpasunaffluxdepersonnesd autresdépartements, d uneautre Nbpersonnes 04 05 06 83 84 Région région 4 13 12 3 32 % 12.5 0 0 3.8 9.8 3.3 4.2

d unautre 04 05 06 13 83 84 Région départementde Nbpersonnes Paca 2 5 29 4 40 structures(6demandeursd asileet1demandeurdébouté). Logiquementlesdemandeursd asilesetdéboutéssontpeuoupasprésentsdansles % 6.3 0 0 1.5 23.8 4.3 5.2 Prèsdelamoitiédesoccupantsontconnuunépisodedeviesanschezsoiet/ouun parcoursinstitutionnelantérieur,tauxquel onpourraitconsidérercommefaibleeu égardàladéfinitiondupubliccibledesmaisonsrelais. ayantconnuun 04 05 06 13 83 84 Région épisodedevie sanschezsoi Nbdepersonnes 12 10 83 220 44 45 414 % 37.5 40 53.9 64.9 36.1 48.9 54.2 ayantconnuun Nbdepersonnes 04 05 06 13 83 84 Région parcours institutionnel 11 10 83 185 75 61 425 antérieur % 34.4 40 53.9 54.6 61.5 66.3 55.6 Lapertinencedeceschiffresinterrogelesgestionnaires,puisqu ilestpossibled avoir connuunépisodedeviesanschezsoietunépisodedevieeninstitution.

Malgrétout,auregarddecesstatistiquesilestpossibledesedemanderquelleest violence?travailleursimmigrés?). l originedesrésidentsquin ontpasexpérimentédeparcours«sanschezsoi»ou institutionnel(logéschezunproche?expulsérécemment?femmesvictimesde évoquentaumoinsunusagerayantunprojetprofessionnelauseindeleurstructure, lastructure.celaconcerne63personnes,soit8%desoccupants.70%despensions Lamoitiédespensionsdefamilledéclareenregistrerdesdémarchesécritesdesortiede famille.desgestionnairesindiquentalorslelienpérennitédel accueil/manquede Faceàcefaibleturnoverilestrappelélecaractèrepérennedel accueilenpensionde celaconcerne83personnessoit11%despersonnesaccueillies. places.or,iln estpaspossibledeconstruirebeaucoupplusdanslarégion:lesprojets Acontrario,d autresfontmentionderésidentsqui,bienqu étantdevenuaptesàvivre nouveauxserontforcémentennombrelimité. textesnesontpasadaptésetilestimpossiblepourl associationd allercontrecette volonté.pourtant,d autrespersonnesauraientdavantageleprofilcibléparla entouteautonomie,refusentdequitterlapensiondefamille.faceàcessituationsles composédeminimassociaux)ilapparaîttrèsdifficile,mêmepourlespersonnesprêtes Parailleurs,auregardduniveauderessourcesdesrésidentsconstaté(principalement circulairede2002. ilslesontmoinsàunloyer. àsortir,deselogersurleparcclassique.silesminimassontadaptésàuneredevance Démarchesdesorties Non Oui Nombre 19 % 20 48.7 51.3 ayantformalisé Nbdepersonnes 04 05 06 13 83 84 Région démarchede parécritune 0 2 20 26 11 4 63 sortie % 0 8 13 7.7 9 4.3 8.2

ProjetsprofessionnelsNombre Non Oui 11 % 28.2 Nonréponse 27 1 69.2 2.6 ayantunprojet Nbdepersonnes 04 05 06 13 83 84 Région cours professionnel pourl annéeen 2 5 14 43 10 9 83 % 6.3 11.6 9.1 12.7 8.2 9.8 10.7

Critèresspécifiques étantlacapacitéàvivreensemble. s élevantenmoyenneà5critèresparpensiondefamille,lecritèrerégionalprincipal Seules6pensionsdefamilledéclarentavoirdescritèresparticuliersd admission, Oui Critèresd admission Non 33 6Nombred établissements % 84.6 Lesraisondelamiseenplacedecescritèressontlessuivants: 15.4 Pourêtreenadéquationavecleprojetsocial Pours assurerdelacohésiondegroupeauseindelarésidence Pourrépondreauxbesoinsduterritoire constatdespartenaires,duccas Critèresquicorrespondentauxcaractéristiquesdubâti(logementpourune - personnedoncuniquementdespersonnesisoléessansenfantàcharge) Enraisondulieud implantationgéographique(problèmed accessibilité) - Ils agitprincipalementdecritèresliés: - àl âge(ex:uniquementdes+de50ans,uniquementdesó60ans ) - ausexe(ex:pasdemixité) - àlacompositionfamiliale(ex:uniquementdesfamilles) Àunpubliccible(ex:uniquementpersonnesimmigrées) - Ausavoirhabité,ouàdesraisonsmédicales(ex:nenécessitantpasd assistance - médicalequotidienne)ouenlienaveclemanqued accessibilitédubâti(ex:pas adaptéesauxpersonneshandicapées) - Autres(ex:animauxdomestiquesnonacceptés) - - -

Commissiond admission 74%despensionsdefamilledelarégiondisposentd unecommissiond admission. d unecommissiond admission Nbdepensionsdefamilledisposant 04 05 06 13 83 84 Région % 50 1 100 1 100 10 60 9 85.7 6 50 2 74.4 29 Faceàcesdonnéesilaétésoulignéquenepasavoirdecommissiond admissionne etledirecteurprendladécisiond admettrelapersonneendernierressort. veutpasdirelaisserladécisionausiaopuisquelesstructuresontleurprojetassociatif

Refusd admission Non Oui Refusd orientation Nombre 24 % 14 61.5 35.9 Vaucluse. Rhône,5danslesAlpesóMaritimes,5danslevar,1danslesHautesóAlpeset1dansle 14pensionsdefamilleontdéclaréavoirrefusédesorientations:5danslesBouchesóduó SIAOetdurôledefiltrequ iljoue.eneffet,silescritèresontététravaillésavecles outilsdulogementadapté,notammentparlebiaisdesinformationsdiffuséesparle EncoreunefoislerôleduSIAOestposé:ilestnécessaired acculturerlesacteursaux famille.seposeaussilaquestiondelaformationcontinuedestravailleurssociaux fairepreuved unepédagogiepermanentepourexpliciterledispositifpensionde SIAOenamontilnedevraitpasyavoirderefus.D aprèsdesgestionnaires,ilfaut auxquestionsdestravailleurssociaux). (prendreexemplesurlesiao84quiamisenplacedespermanencespourrépondre Motifsdesrefus: addiction 15% souffrance psy 64% Autre:Pourl équilibredelastructure;lamixitédespublics;personnestropfragiles; Personnesnedésirantpartagerdesespacesencollectif;Personnesviolentes;Personnes endettées;personneseninadéquationavecleprojetassociatif;manquedeplacedans lastructure; 0% 12% 9% absence de revenu absence de titre autre

Orientationpardéfaut d orientation Nb pardéfaut 2 4 14 33 10 4 67 % 6.3 16 9.1 9.7 8.2 4.3 8.8 04 05 06 13 83 84 Région priseenchargehospitalière. orientationspardéfaut,21situationsrelèveraientd unlogementautonomeet20d une orientationspardéfautsoitprèsde9%despersonnesaccueillies.parmices MalgrélesorientationsSIAOetcesprocéduresd entrées,lesstructuressignalent67 Structuresquiseraientplusadaptéesaupublicaccueilli,selonlespensionsdefamille: Résidencesociale CHRS Lieuplusadapté 04 05 0 06 1 13 83 0 84 2 Région 2 1 3 0 4 autonome Logement 0 1 5 10 4 21 7 Autre Priseencharge hospitalière 02 02 51 14 7 21 01 20 15 total 2(6.3%)4(16%)14(9.1%)33(9.7%) 10(8.2%) 4(4.3%)67(8.8%)

Unemajoritédepersonnesâgéespensionnéesdesexemasculin,issuesde problématiquessantémoinsprégnantes,hébergéesenchambres. l immigration, anciennement actives, durablement installées,avec des établissements,soit4.2%dutotaldeplacesrégional.leparcestconstituépourmoitié LesAlpesdeHauteProvencedisposentd unéquipementde41placesrépartiessur2 Parc présententsouscetteconfiguration. particularitédudépartement,carauniveaurégional,seules14%desplacesse dechambres(44%)etdet1(56%).lafortereprésentationdeschambresestune 0% 0% 0% 0% 56% 44% chambre T1 T2 T3 T4 Aujourdel enquêteletauxd occupationdesplacessesituaità78%,soit9pointsde T5 + moinsqueletauxd occupationmoyenrégional.

Caractéristiquesdupublicaccueilli contrepartieilyamoitiémoinsdepersonneshébergéessesituantentre31et59ans (34%). 63%despersonnesaccueilliesont60ansetplus,contre18%enmoyennerégionale.En 94%despersonnesaccueilliessontdeshommes,cequirelèveégalementd une decedépartementn accueillentpasd enfants. exceptiondépartementale(56%d hommesaccueillisenrégionenmoyenne)dontnous verronsqu elleestpartagéeavecledépartementdeshautesalpes.lesétablissements 63% 0% 3% 34% 0-18 19-30 31-59 6% 0% Hommes Femmes 60 + 94% Enfants régionn enregistreenmoyenneque12%depensionnés.laproportiondersaóaahse calquesurcelledes31ó60ans(34%) personnesaccueilliestirentleurrémunérationd unepensionderetraite,alorsquela Cetâgeélevédupublictrouveéchodanslerevenudespersonnes,puisque60%des 0% 6% 34% 60% Pension retraite rsa_ahh salaire Autres minimas sociaux

légèrementsurreprésentés. médicalementetpsychologiquement.enrevanchelesaddictionsetlehandicapsont Lesproblématiquesmédicalessontmoinsreprésentéesquedanslerestedelarégion (65%despersonnesprésentescontre77%enrégion).Lespersonnessontmoinssuivies Lecritèredel isolementestenrevanchelargementmisenavantdanslasituationdes hébergées(6.3%). Ilyadeuxfoismoinsdemajeursprotégésquelamoyennerégionaledespersonnes Lespersonnesaccueilliesviennentcomparativementplusfréquemmentd uneautre personnes(84.4%contre59.8%enmoyenne) région. quiconnaitleplusbastauxdepersonnesayantconnuunparcoursinstitutionnel Al instarduvar,ellesontmoinsconnud épisodesdeviesanschezsoiavantlapension defamille(37.5%contre54.2%demoyennerégionale).c estégalementledépartement antérieur(34%contre56%enmoyenne). deshébergés.deuxpersonnesaccueillessoit6%desrésidentesontunprojet accompagnementàlarecherchedeplacedemaisonderetraiteouauretouraupays sondés).unepensiondefamilleprécisequelorsqu ilsexistent,ilestfaitmentiond un Iln existepasdeprojetdesortiepourl annéeencours(s agissantdesrésidents professionnelencours. L unedesdeuxpensionsdefamilledudépartementavaitpourprojetsociall accueil Admission rajeunissementetdiversification. d unemodificationfin2013et,decefait,lepublicestentraindechanger: exclusifdetravailleursmigrantsâgés:laddcs04indiquequeceprojetafaitl objet cours.unepensiondefamilledisposed unecommissiond admission. Iln yapaseuderefusd orientationdessituationsproposéesparlesiaosurl annéeen départements(6.3%contre9%enmoyenne).lesdeuxpersonnesorientéespardéfaut auraientdûfairel objetd unehospitalisationselonlesgestionnaires. Lespersonnessontcomparativementmoinsorientéespardéfautquedansd autres

professionnels,accueillisent1. Unpublicjeune,essentiellementmasculin,auxproblématiquesdesanté(psyet handicap)prééminentes,originairesdudépartement,ayantdesprojets LesHautesóAlpesnedisposentqued uneseulepensiondefamilled unecapacitéde24 places,etaccueillentunepersonneensurnombre(tauxd occupationde108.5%). Parc TouteslesplacessontdisposéesenT1. Lespersonnesâgéesdeplusde60anssontmoinsreprésentées(12%)quedanslereste Caractéristiquesdupublicaccueilli delarégion(18%).enrevanchelenombredejeunesde19à30ansreprésenteletriple Surles25personnesaccueilles,3sontdesfemmes(12%),cequiesttrèsinférieuràla de31ó59ansdansleshautesóalpesqu enrégionpaca. delamoyennerégionale(28%contre8%).ilyaproportionnellementautantd adultes moyennerégionalede32%.iln yapasd enfant. 12% 0% 28% 60% 0-18 19-30 31-59 12% 0% Hommes Femmes 60 + 88% Enfants

Touteslespersonneslogéesconnaissentuneproblématiquesanté,situationunique curatelle,soitunpourcentagedoubléparrapportàlamoyennerégionale. 18%enrégion)etlehandicapquisontsurreprésentés.7personnessontsoustutelleou danslarégion.parmicellesóci,cesontlesproblématiquespsy(40%deshébergéspour Surleplandesrémunérations,lapartdesrevenusRSAóAAHestlaplusreprésentéeet 52%despersonneshébergéessontensituationd isolement. salariés. autresminimassociauxsontplusimportants(20%)audétrimentdesrevenusdes correspondàlamoyennerégionale,demêmequecelledespensionnés.enrevancheles Touteslespersonneshébergéessontoriginairesdudépartement,40%ontconnuun épisodedeviesansdomicile(52%enrégion).40%ontconnuunparcoursinstitutionnel antérieur(56%enrégion). personnesontunprojetprofessionnelencours. Deuxpersonnesontexpriméundésirdesortiedanslecadred unprojetécrit.5 ledemandeuretl orientationsiao.lesrefusd admissionsontmotivésenpremierlieu Lapensiondefamilleaxesescritèresd admissionsurlaformulationdelademandepar Admission. raisons(29%)entroisièmelieulaproblématiqued addiction(24%). parlasituationpsychologiquedelapersonne(40%desrefus),endeuxièmelieud autres addiction 6% 0% 29% 41% 24% souffrance psy absence de revenu absence de titre autre

Lapensiondefamilledisposed unecommissiond admission.malgrécetteprocédure,4 personnessoit16%deslogéssontestimésorientéspardéfaut,etrelèveraientdechrs, delogementautonomeoud uneautresolutiondifférentedelapriseencharge hospitalière. département,travaillantdesprojetsderéinsertionprofessionnelleetdesortie, psychologiqueetprésentantdesaddictions,peuisolésocialement,originairedu accueillidansdest1. Unpublicadulte(30wplusde60ans),majoritairementmasculin,suivisurleplan LesAlpesmaritimesaccueillaientaujourdel enquête154personnessurunecapacité de165places,soituntauxd occupationde93%supérieuràlamoyennerégionale. Parc LagrandemajoritédeslogementsoffertssontdesT1(91.6%),et13placessontoffertes enchambres. 0% 0% 92% 0% 0% chambre 8% T1 T2 T3 T4 T5 +

Caractéristiquesdupublicaccueilli famillen accueillentpasd enfantde0ó18ans. 30ans(5%comparableàlarégion).Ladifférencetientdanslefaitquelespensionsde représentéeavantles60ansetplus(18%comparableàlamoyennerégionale)etles19ó A77%(contre62%enrégion)cespersonnesontde31à59ans,tranched âgelaplus 18% 0% 5% 77% 0-18 19-30 31-59 71%despersonneshébergéessontdeshommes,cequiplaceledépartementaudessus 60 + delamoyennerégionalesurcetitem. 29% 0% 71% Hommes Femmes Lesindicateursdesantésontsupérieursàlamoyennerégionale(82%contre78%): parmiceuxócicesontlessuivispsychologiquesetlespersonnesprésentantdes addictionsquisontplusnombreuxqu ailleurs. Enfants

Ledépartementsedistingueparlafaiblessedespersonnesensituationd isolement(5% contre14%enmoyenne). Lesmajeursprotégéssontplusnombreuxquedanslesautresdépartements(20% contre60%enmoyennerégionale). comparativementplusnombreux. LespersonnesallocatairesduRSAetdel AAHrespectentlamoyennerégionale(63%), demêmequelespensionnés.enrevanchelesautresminimassociauxsont Pension retraite Touteslespersonneshébergéessemblentêtresoriginairesdudépartement.Ellesont (54%). parcoursinstitutionnelsantérieurscorrespondégalementauxproportionsrégionales connudesépisodesd erranceà54%(mêmeproportionrégionale).lenombredes Enproportion,lesoccupantssontplusactifsdanslesdémarchesformaliséesdesortie qu ailleurs(13%contre8%enmoyenne),maiscelaneconcernepaslespublicsde vieillissantes,personnestroppeuautonomes)soitparcequeleursrevenussont insuffisantspourprétendreàunlogementautonome. touteslesmaisonsrelais.5pensionsdefamillesur10nefontétatd aucunedémarche encourssoitparcequelepublicestdurablementinstallé(personnesâgées Lespensionssontprochesdelamoyennes agissantdeprojetsprofessionnelsencours. santédelapersonneaccueillie,àuneautonomierelativeetàlacapacitéàlavie Lescritèresd accueildesmaisonsvisentàlastabilisationetausuividelasituationde Admission 12% 11% 63% 14% rsa_ahh salaire Autres minimas sociaux

collective.unepensiondefamilleestspécialiséedansl accueildepersonnesimmigrées vieillissantes,selonunbesoinrepéréparleccas. fragilitédespersonnesouaucontraireàleurviolence,ausurendettement. Lesrefusopposésàuneorientationsontà56%dusàuneraisondifférentede l addiction,lasouffrancepsychiqueoul absencederevenu:ilstiennentàla préservationdelamixitédesaccueillis,aurefusdelaviecollective,àlatropgrande addiction souffrance psy 25% 56% absence de revenu 13% Lamoitiédespensionsdefamilleorganisentdescommissionsd admission. 0% 6% absence titre autre lelogementoulapriseenchargehospitalière. autonome,etpourundeuxièmetiersrelèventd unesolutionautrequel hébergement, Lespersonnesorientéespardéfaut(9%desrésidents)sontpour1/3aptesaulogement

Unpublicvariéincluantlesfamillesavecenfants,majoritairementâgéde30à59ans, avecdesproblématiquessantémoinsprégnantesquelamoyennerégionale,parfois salarié,originairedudépartement,ayantconnudesépisodesd errance,s engageant plusdansdesprojetsprofessionnels,accueillient1dansdesmaisonsspécialisées. LespensionsdesBouchesduRhôneontdéclaré347placesrépartiessur15 établissements.aujourdel enquête,cesplacesétaientoccupéespar339personnes Parc soituntauxd occupationde98%,leplusélevédelarégion. proportionplusfaibledeschambresetdest3. Répartiesà62%surdesT1,ellesconcernentégalementdesT2(24.2%),etdansune 0% 24% 6% 0% 8% 62% chambre T1 T2 T3 Caractéristiquesdupublicaccueilli ontentre0et18ans(70enfants).lerestedelapopulationserépartitentreles31ó60 (9%). Larépartitionparâgesdesoccupantssuitcetteconfiguration,car21%desoccupants ans(majoritairesà58%),etàpartpresqu égalesles60ansetplus(12%)etles19ó30ans T4 T5 +

12% 0% 58% 21% 9% 0-18 19-30 31-59 60 + Non réponse Larépartitiondesplacesestpresqueéquilibréeentreleshommes(37%)etlesfemmes (42%).Onnotequeledépartementaccueilleleplusforttauxd enfantsdelarégion (21%despersonnesprésentes). 21% 42% 37% Hommes Femmes concernéesparunsuivimédicalrégulier(27.7%)etunsuivipsy(19%).elleslesont Lespersonnessouffrantd unproblèmedesantéreprésentent71.4%:untauxélevéqui resteendessousdelamoyennerégionalede77.6%.cespersonnessontsurtout protégés(7.1%soitmoitiémoinsquelamoyennerégionale). AlpesódeóHauteóProvence,c estledépartementquiaccueillelemoinsdemajeurs proportionnellementmoinssurlesaddictionsoulehandicap.avecledépartementdes Enfants

S agissantdurevenudesoccupants,les23%denonréponsessontimputablesàla présenced enfantsquinedisposentpasderevenus.enlesexcluantlesbouchesdu Laproportiondepersonnesensituationd isolementreflètelamoyennerégionale. minimassociaux. Rhôneenregistrentleplusforttauxdesalariésavec13%desaccueillis.73%des personnessontallocatairesrsaaah,8%d unepensionderetraiteet5%d autres Pension retraite 6% rsa_ahh 4% 23% 57% salaire 10% Autres minimas sociaux Laproportiondespersonnesprovenantd autresdépartementsourégionsestminimeet Non réponse S agissantduparcoursantérieurdespersonnesprèsde65%desaccueillisontconnuun inférieureàlamoyennerégionale. Seules26personnesavaientformaliséunprojetécritdesortieaucoursdel enquête, unparcoursinstitutionnel. épisoded errance,cequiestde10pointssupérieuràlamoyennerégionale,et54.6% Enrevancheledépartementafficheleplusforttauxdeprojetsprofessionnels(13%des àdirequelaraisonprincipaleenestl absencededésirdesoccupants. soit7%desaccueillis(moyennerégionaleà8%).lespensionsdefamillesontunanimes accueillispourunemoyennerégionaleà11%).

Admission restrictionsàl accueilsontfondéessurlecaractèretropouaucontrairepasassez despersonnesaccueilles,puisàlaconfigurationfamilialeetenfinàl âge.les pensionsdefamillesspécialisées.cesspécialisationstiennentenpremierlieuausexe S agissantdescritèresd admission,c estledépartementquiprésenteleplusde prégnantdesproblématiquespsychiques(pourlesrésidencesaccueil),l existencede ressources,leniveauderessources,unminimumd autonomie.unestructurerefuseles animauxparmanqued équipementadéquat. présententdestroublespsychiquessévères(résidenceaccueil). commandeddcs,demêmequecellesspécialiséesdansl accueildepersonnes Lesmaisonsspécialiséesdansl accueildefamillesdéclarentavoirréponduàune Lesrefussemblentcorrespondreàuneparticularitédemoded orientationdu orientationseffectuées. D autrespensionsdefamillesexpliquentlesrefusparlecaractèreinadaptédes place,etdécidantduprofilretenuencommission(60%desmaisonsendétiennentune). département,lespensionsdefamillerecevantplusieurscandidaturespourunemême addiction 3% 2% 12% 0% souffrance psy absence de revenu 83% absence de titre C esteneffetledépartementoùlecaractèreinadaptédesorientationsestleplusrelevé parlesgestionnaires,quiestimentd ailleursque10%despersonnesaccueillieslesont pardéfaut.parmicespersonnesmalorientées,40%relèveraientd unepriseencharge hospitalière,et30%d unlogementautonome. autre

santé(handicapetaddictions)parrapportàlamoyennerégionale. Unpublicd hommesisolésetdefamillesaccueillisent1etenchambres,dansun dispositiftrèsspécialisé,majoritairementâgéde30à60ans,souventoriginairesde l extérieurdudépartement,ayantmoinsconnularue,avecplusdeproblématiques Ledépartementaccueillaitaujourdel enquête122personnessurunparcde157 placessoituntauxd occupationde78%.laconfigurationprincipaledesplacesse Parc répartitprincipalemententrelest1(45%:plusbastauxrégional)etleschambres(34%: plusforttauxrégional.),maissecomplètede12%det2etde4%det3. 0% 0% 12% 4% 4% 35% chambre T1 T2 T3 Caractéristiquesdupublicaccueilli T4 45% T5 + Non réponse Laproportiond hommesaccueillisest,commelesalpesmaritimesde71%.enrevanche laprésenced enfants(11%)s effectueaudétrimentdesfemmes(quinesontque18% handicapetdesaddictionsquelamoyennerégionale. problématiquesmédicales(84.4%despersonnes),avecuneplusfortereprésentationdu pourunemoyennerégionaleà32%).ledépartementsuitlamoyennerégionalede répartitiondes31ó59ans(62%).aprèsle05,ilenregistreledeuxièmeplusforttauxde

21% 63% 11% 5% 0-18 19-30 31-59 60 + 11% Hommes 18% 71% Femmes Sil onexclutlesenfantssansressources,lespersonnesbénéficiairesd unrsaóaah Enfants représentent76%desoccupantsadultes,suivisparlesretraités(14%).lessalariésne sontque4%. Pension retraite 4% 4% 11% 13% rsa_ahh salaire 68% Autres minimas sociaux Non réponse

Euégardauxcritèresciblesd accueilenmaisonrelais,64%sontensituation Lesmajeursprotégésreprésententprèsde20%desoccupants. d isolement. Unepensiondefamilledéclareaccueillirdesdemandeursd asile(4personnes),tandis C estledépartementquiaccueilleleplusdepersonnesprovenantd unautre quireprésentent100%despersonnesaccueillies. qu uneautrepensiondefamillesemblespécialiséedansl accueildesprimoóarrivants Seuls36%deshabitantsavaientconnuunépisodesanschezsoiàleurarrivée,cequiest desaccueillisviennentd uneautrerégion(deuxfoisplusquelamoyennerégionale). département:24%despersonnesaccueilliespourunemoyennerégionaleà5.2%.10% letauxleplusbasdelarégion.enrevanche61%ontconnuunparcoursinstitutionnel antérieur. professionnels,ledépartementestendessousdelamoyennerégionalede2.5points. paruneautonomiefaibleetdesrevenusinsuffisants. 9%desoccupantstravaillaientparécritunedémarchedesortieaumomentde l enquête,cequiestconformeàlamoyennerégionale.lesgestionnairesl expliquent Avec8%deprojets S agissantdescritèresd admission,ledispositifvaroissembletrèssegmentéauregard Admission spécialiséedansl accueildepersonnesâgéesdeplusde50anscarcelacorrespondà descapacitésdudépartement:sur8pensionsdefamilleunepensiondefamilleest enstudios. territoire,unetroisièmeaccueilleexclusivementdesfamillesdufaitd uneconfiguration d enfantsdemoinsdetroisanspourcompléterl absenced agrémentpmisurle sonprojetassociatif,unedeuxièmereçoitlesadultesdemoinsde60ansaccompagnés Lesrefusd orientationnesontpasdictésparlesproblématiquessantédespersonnes, ouleurabsencederevenu. autonome,30%d unepriseenchargedetypechrset20%d unepriseencharge moyennerégionale(8%).40%despersonnesmalorientéesrelèveraientd unlogement tauxdepersonnesprésentesnecorrespondantpasauxconditionsd accueilsuitla 86%despensionsdefamilledisposentd unecommissiond admissioneninterne.le hospitalière.

antérieurs,plusd isolement. Unpublicvarié,incluantlesfamilles,originairedudépartement,affichantplusde problèmesliésàlasanté(addictionsethandicap),plusdeparcoursinstitutionnels LeVauclusedéclare135placesrépartiessur4établissements,avecletauxd occupation leplusbasdelarégion(68%soit20pointsdemoinsquelamoyennerégionale). Parc LesplacesseconcentrentsuruneprésentationenT1,maiscomptentégalementdesT2 (14%)àparitéavecleschambres(14%)etquelquesT3(4%). 0% 0% chambre 14% 3% 9% T1 T2 74% T3 T4 Larépartitionparâgesestégalementcalquéesurlamoyennerégionaleavec66%de31ó Caractéristiquesdupublicaccueilli T5 + 60ans,20%de60ansetplus,7%de0ó18anset7%de19ó30ans. 20% 67% 6% 7% 0-18 19-30 31-59 60 +

d hommes,30%defemmeset8%d enfants. Larépartitiondelapopulationparsexesuitlaphotographierégionaleavec62% 30% 8% 62% Hommes Femmes Enfants AvecleVaretlesAlpesmaritimesledépartementafficheplusde80%depersonnes lespersonnesprésentantdesaddictionsetreconnueshandicapées. Prèsde20%deshébergéssontdesmajeursprotégés. présentantuneproblématiquedesanté.ilestaudessusdesmoyennesrégionalespour comptage,76%despersonneshabitantesdétiennentunrevenuminimumrsaouaah, S agissantdesrevenus,sil onexclutles8enfantsprésentsdanslesstructuresdu Lasituationd isolementestsupérieurede4pointsàlamoyennerégionale 12%sontpensionnéset4%sontsalariés. Pension retraite 3% 7% 12% 11% rsa_ahh salaire 67% Autres minimas sociaux Non réponse

Lestauxdepersonnesvenantd unautredépartementoud uneautrerégionsont Lespensionsdefamilledéclarent2demandeursd asileparmileursaccueillis. inférieursauxmoyennesrégionales(respectivement4et3%). 49%decespersonnesontconnularue,et66%unestructureantérieurementàla pensiondefamille(plusforttauxrégional). représentemoinsdelamoitiéduconstatrégional.unemaisonprécisequecesontles projetsprofessionnelsestdanslamoyenneobservéeenrégion. formalisationsécritesquimanquentaujourdel enquête.enrevanchelenombrede 4%despersonnesaccueilliesseulementontélaborédesprojetsdesorties,cequi l exigencedesuivimédicalpourunemaisonrelais.celaestmotivéparl absencede Iln existepasdecritèresd accueilhormislacapacitéàvivreensembledespersonneset Admission financier.100%desrefusd admissionparlesstructuresontétémotivésparl absence professionnelsdesantédanslastructureetlanécessitédemaintenirunéquilibre desuiviaddictologiedescandidats. 4situationsleursemblentfairel objetd unaccueilpardéfaut(moitiémoinsquela Deuxpensionsdefamillesur4disposentd unecommissiond admission. autonomeoud unepriseenchargehospitalière. moyennerégionale),lespersonnesrelevantplusd unerésidencesociale,d unlogement

enrégionpaca,correspondaupubliccibleviséparlescirculaires. Ilapparaîtunediversitédel offredufaitdelasouplessedestextessurles Enmoyenneleconstatquel onfaitdespublicsaccueillisenpensionsdefamille, participationdesusagers. pensionsdefamille.certainsaxesgagneraientàêtredavantageanalysés:leprojet socialdelastructure,lasantédesrésidentsvoletpartenariat,lerôledel hôte,etla disentfavorableàcequel Etatrevoitlerôledelapensiondefamilleetluidonneun cadrequiseraitreprisparlesiao.d autantquelaquestiondel admissiondespublics LeSIAOaétémentionnédanslaplupartdesquestionnements,lesgestionnairesse Equipementelogement(DREAL)etfonctionnement(DRJSCS),malgréleseffortsde Enfin,estaussirappeléeladifficultéinstitutionnellequereprésentelaséparation lesplusfragilessepose. travailencommun. S agissantdespublicscibles,ladiversitédespersonnesaccueillisenpensiondefamille, structurationdudispositifpensiondefamilledanslesannéesàvenir. Lesélémentsdecetteenquêtepermettentd envisagerlesaxesderéflexiondansla etlesinterrogationsquienontdécouléposeavecacuitélaquestiondeladéfinition publicdevantêtreaccueillienpensiondefamille: Acetitre,legroupedetravailDRJSCSóDDCS(PP)aposécommedéfinitionrégionaledu régionaledespublicsorientablesdansledispositif. «PERSONNEPRESENTANTUNHANDICAPSOCIALDURABLE,AYANTNOTAMMENTPOUR CONSEQUENCEL IMPOSSIBILITED ACCEDERDIRECTEMENTAULOGEMENTORDINAIRE».

Ilappartientaufinanceurdedéterminerqueldegrédedisparitédansleprofildes publicsestadmisd unterritoireàl autreenfonctiondesbesoinsconstatés.les dehorsdesconsignesdegestionetdepriorisationdespublicsreçusparlessiao. Cettequestiondespublicsorientablesenpensiondefamillenepeutsetraiteren diagnosticsà360 vontcontribueràcetteanalyse. l orientationquidoitgarderdansletempsunefonctionderéférencevisóàóvisdu coordinationetlarépartitiondesmissionsentrel hôteetleserviceàl originede sociauxdedroitcommun,destravauxdevrontêtremenésafindeclarifierla S agissantdelaréférencesocialeetdulienentrelespensionsdefamilleetlesservices résident. présentéecommel undesmotifsderefusd accueil,tientengrandepartieàlaqualité financeurssontconvaincusquelapréservationdel équilibredelastructure,souvent despartenariatsmédicoósociauxentretenusparlapensiondefamille.uneréflexion Surlaquestiondelaproblématiquedesantéauseindecesstructures,lesservices spécifiqueetpartenarialesuruneboîteàoutilspourlesassociationspourraitêtremise danscettestructurelesenquêteursretiennentlerôledessiaodansl informationetla Surlavisibilitédesmissionsdelapensiondefamilleetdescaractéristiquesd accueil enœuvre. Enfin,surlaquestiondesrelaisàlasortiedespensionsdefamillepourlespersonnes ayantacquisuneautonomienécessaireils agitdetravaillerlespistesdesolvabilisation pédagogiedispenséevisóàóvisdesservicesorienteurs. despersonnesallocatairesdeminimassociauxdèslorsqu ellesdevraientfairefaceà deschargeslocativesplusimportantes.

RépartitiondunombredeplacesenpensionsdefamilleenrégionPaca,parville,sourceDRJSCS,2014

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d Etat à la lutte contre la précarité et l exclusion MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret n o 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l article R. 331-1 du CCH ; Décret n o 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l article R. 351-55 du CCH ; Décret n o 94-1129 du 23 décembre 1994 créant les articles R. 353-165-1 à 165-12 du CCH. Madame et messieurs les préfets de région (directions régionales de l équipement et directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l équipement et directions départementales des affaires sanitaires et sociales) La présente circulaire a pour but d engager le développement d une offre alternative de logement pour des personnes en situation de grande exclusion. Elle doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial, dans la perspective de leur faire retrouver tous les aspects de la citoyenneté. Les personnes qui ont connu la rue, ou qui, plus généralement, sont fortement désocialisées, éprouvent de grandes difficultés à s adapter à un logement individuel. Elles ont besoin, très souvent, d un temps de réadaptation à la vie quotidienne. Cette période, qui peut s inscrire dans une perspective durable, réclame de s accomplir dans des lieux porteurs de sens et dans lesquels elles peuvent reconstituer des liens sociaux, culturels, affectifs et redevenir des citoyens insérés dans un quartier, dans une commune à la vie desquels ils peuvent participer. Concrètement, il s agit de répondre aux besoins des personnes qui, sans nécessiter un accompagnement social lourd, ne peuvent, du fait de leur isolement social et affectif, trouver immédiatement un équilibre de vie dans un logement individuel autonome. Dans cet esprit, une circulaire en date du 21 avril 1997 a lancé un programme expérimental de création de «pensions de familles» sur la base d un appel à projets. L appel à projets prévoyait que ces maisons relais, dénommées alors pensions de famille, qui constituent une modalité particulière de résidence sociale, devaient permettre de stabiliser ces personnes dans un habitat durable de type communautaire et de petite taille. L évaluation positive de l expérimentation, tant dans ses dimensions sociales qu économiques, permet d envisager le lancement d un programme beaucoup plus ambitieux, conduisant à la création sur l ensemble du territoire national d environ deux cents maisons relais d une capacité moyenne de 25 places, soit un total de 5 000 places. L implantation des projets s inscrira dans une analyse des besoins relevant des plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). A cette fin, une annexe technique, précisant les conditions de montage des projets, est ajoutée à la présente circulaire.

I. - OBJECTIFS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MAISONS RELAIS La maison relais est destinée à l accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d isolement ou d exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. Les maisons relais s adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d hébergement provisoire et qui ne relèvent pas des structures d insertion de type CHRS ni d un logement autonome. Il est important de rappeler que la maison relais ne s inscrit pas dans une logique de logement temporaire mais bien d habitat durable, sans limitation de durée, et offrant un cadre semi collectif valorisant la convivialité et l intégration dans l environnement social. La maison relais constitue une modalité particulière de résidence sociale, régie par les articles R. 353 et suivants du code de la construction et de l habitat et la circulaire n o 965733 du 17 décembre 1996. Elle ouvre droit au bénéfice de l allocation personnalisée au logement (APL). II. - CARACTÉRISTIQUES DES MAISONS RELAIS Il s agit de structures de taille réduite, associant logements privatifs et espaces collectifs favorisant les relations de la vie quotidienne entre les résidents et avec les hôtes, qu il convient de rapprocher le plus possible du mode de fonctionnement et de vie d une maison ordinaire. L hôte ou le couple d hôtes Ils jouent un rôle primordial d animation et de régulation de la vie quotidienne de la maison. De par sa qualification qui peut être diverse, conseiller(ère) en économie sociale et familiale (CESF), assistant de service social, AMP (aide médico-psychologique) ou par leur expérience reconnue dans le champ de l accueil et de l insertion des personnes en difficulté, ils doivent être d abord à l écoute des pensionnaires en assurant une présence quotidienne auprès d eux. A ce titre, et en plus de l organisation quotidienne de la vie de la maison relais, ils doivent : - définir conjointement avec les résidents les modalités de la vie collective ; - animer les espaces et les temps communs à tous les pensionnaires avec un principe de réunion périodique avec les pensionnaires, indispensable à la régulation de la vie de la maison et moment privilégié pour les animations et/ou les activités communes ; - faciliter les relations entre les résidents ; - savoir être à l écoute pour pouvoir faire face aux difficultés d ordre individuel ou collectif ; - maintenir, le cas échéant, les contacts avec les services qui ont orienté le pensionnaire vers cette structure ; - organiser les liens avec l environnement local de la maison : mairie, services sanitaires et sociaux, équipements publics, structures d animation et de loisirs ainsi que le voisinage de la pension, pour l ouvrir au tissu social de proximité. Enfin, l hôte (ou le couple d hôtes) peut également avoir en charge, en liaison avec l association gestionnaire, des tâches de gestion locative quotidienne parmi lesquelles : l admission des nouveaux pensionnaires, la surveillance et le maintien du bon entretien des logements et des espaces collectifs, la perception de la redevance et, le cas échéant, le suivi des plans d apurement des dettes locatives et le respect du règlement intérieur.

Compte tenu du rôle de l hôte (ou du couple d hôtes) et de l ensemble de ses tâches, il n est pas envisageable que son temps de travail journalier soit inférieur à la demi-journée. Le projet social L élaboration du projet social doit se situer très en amont de la définition du projet de création et permettre d en préciser les grandes caractéristiques. Il doit en effet susciter une démarche partenariale de l ensemble des acteurs concernés pour définir les conditions de sa réalisation sur le plan technique et financier (investissement, fonctionnement et politique de redevances) en fonction des caractéristiques des publics accueillis. Le projet social doit viser à l intégration de la structure dans l environnement social et faciliter l articulation avec les acteurs locaux. Il définit les publics à accueillir et leurs besoins. Ces publics devront présenter, autant que possible, des profils et des parcours suffisamment variés pour dynamiser la vie sociale interne à l établissement et favoriser son ouverture sur l extérieur. Toutes les personnes accueillies, qui, au demeurant, ne nécessitent pas forcément un accompagnement social lourd, peuvent continuer à être suivies par le service social ou médico-social qui les a orientées vers la maison relais. Si tel est le cas, et compte tenu du profil des populations accueillies et de leur parcours, le partenariat local d intervention sociale avec les services sociaux de secteur sera alors formalisé. Il doit en aller de même pour les personnes ayant des problèmes psychiques pour lesquelles un partenariat avec les secteurs et intersecteurs psychiatriques devra être organisé. Le financement 1. Le financement de l investissement S agissant d une résidence sociale, le financement de l investissement sera assuré en prêts locatifs aidés-insertion (PLA-I). En outre, les financements issus de la participation des employeurs à l effort de construction (PEEC) ainsi que ceux en provenance des collectivités locales, des caisses d allocations familiales ou des caisses de la mutualité sociale agricole seront utilement recherchés pour adapter au mieux le montant de la redevance à la capacité contributive des pensionnaires et en tenant compte du pouvoir solvabilisateur des aides personnelles au logement. 2. Le financement du fonctionnement Il s agit essentiellement du financement de l hôte ou du couple d hôtes. La participation de l Etat, financée sur les crédits du chapitre 46-81, article 20 du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est plafonnée à 8 euros par jour et par place. Compte tenu de la spécificité des publics accueillis, il y a lieu de rechercher la participation de cofinanceurs, notamment les collectivités locales. III. - CONCLUSION : L INSCRIPTION DU PROGRAMME «MAISON RELAIS» DANS LE DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D ACCÈS AU LOGEMENT La maison relais, du fait de la spécificité des publics accueillis, constitue l une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisés (PDALPD). Ces plans constituent, en effet, le lieu de convergence et d initiative pour la mise en œuvre du droit au logement et assurent l articulation des divers dispositifs départementaux en la matière. C est pourquoi le recours à ce type d établissement doit être l objet d une évaluation fine