Programme de numérisation du cadastre départemental 26 juin 2014
Sommaire 1 - Historique de l action du Département 2 - GéoBourgogne et le cadastre 3 - Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire 4 - Apports - nouveaux usages Page 2
1 TITRE Historique CHAPITRE de l action N 1 du Département Page 3
Historique de l intervention du Département à partir de 1994, maîtrise d ouvrage de 2 opérations : 30 communes réalisées 1998, mise en place du fonds départemental pour la digitalisation du cadastre : mobilisé sur 158 communes des numérisations dans le cadre du dispositif d aide à la définition des zonages d assainissement des bourgs ruraux intervention du Département sur un total de près de 240 communes depuis 2003 acquisition des fichiers MAJIC et redistribution aux collectivités en faisant la demande : environ 150 collectivités bénéficiaires chaque année Page 4
2 TITRE GéoBourgogne CHAPITRE et le N 1 cadastre Page 5
GéoBourgogne et le cadastre 2009, constitution d un groupe de travail cadastre printemps 2010, décision d œuvrer pour l achèvement de la numérisation du cadastre dans la région (participation de 80 %) sollicitation du Département pour qu il en assure la maîtrise d ouvrage sur le territoire départemental décembre 2010, approbation du projet par l Assemblée Départementale Page 6
3 Achèvement TITRE CHAPITRE N 1 de la numérisation en Saône-et-Loire Page 7
Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire 302 communes (sur 573) - 570 000 parcelles réalisé en étroite collaboration avec la DDFiP : - Département : - maîtrise d ouvrage - diffusion à terme via le portail GéoBourgogne - DDFiP : - travaux préparatoires - contrôle et validation de la numérisation - mise à jour Page 8
Périmètre de l opération Page 9
Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire début des travaux en septembre 2011 fin au 3 ème trimestre 2015 planning établi conjointement par la DDFiP et le Département montant : 92 000 HT, financé à 80 % par GéoBourgogne : - 40 % Région Bourgogne - 40 % État (FEDER) Page 10
Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire avancement au 23 juin 2014 (sur les 302 communes concernées) - 207 terminées - 70 en cours - 25 restent à faire carte d avancement mise à jour régulièrement dans la cartothèque du portail GéoBourgogne Page 11
Avancement de l opération Page 12
4 TITRE Apports CHAPITRE - nouveaux N 1 usages Page 13
Apports amélioration de la qualité géométrique (mise en cohérence des bords de feuilles cadastrales) continuité territoriale : accès global au territoire et non plus feuille à feuille homogénéité de représentation (orientation et taille des textes indépendants de l échelle et de l orientation des plans initiaux) Page 14
Nouveaux usages support pour la gestion de la domanialité du patrimoine routier aménagements routiers et de voies vertes : identification rapide et simplifiée du parcellaire concerné périmètre de protection des points de captage d eau potable : identification du parcellaire concerné et support pour le tracé à terme : - co-visualisation sur le portail GéoBourgogne - téléchargement sur le portail pour les signataires - servira à la constitution de la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique) Page 15
Département de Saône-et-Loire Direction des Systèmes d Information et de l Information Géographique Tél : 03 85 39 76 75 www.cg71.fr